DÉPARTEMENT DU RHÔNE

REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1

SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes B1 - Balance générale - Dépenses B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement - NÉANT A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme - NÉANT A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme - NÉANT A2 - Equipements non départementaux A3 - Dépenses financières A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux A4.2 - Recettes RMI / RSA A4.3 - Recettes financières A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 2

SOMMAIRE - Annexes * A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble A1/01 - Opérations non ventilées A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) A1/1 - Fonction 1 A1/2 - Fonction 2 A1/3 - Fonction 3 A1/4 - Fonction 4 A1/5 - Fonction 5 A1/5 - Fonction 5-4 A1/5 - Fonction 5-5 A1/5 - Fonction 5-6 A1/6 - Fonction 6 A1/7 - Fonction 7 A1/8 - Fonction 8 A1/9 - Fonction 9 B - Eléments du bilan B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan C7 - Situation des autorisations de programme C7-1 - Etat des autorisations de programme closes C8 - Situation des autorisations d'engagement C8-1 - Etat des autorisations d'engagement closes D - Autres éléments d'information E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures * Seules les annexes modifiées depuis le budget supplémentaire sont présentées à la décision modificative n 1 3

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I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 429 000,00 Nombre de m² de surface utile de bâtiments 356 142 Longueur de la voirie départementale (en km) 2 792 Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département 14 Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le département Moyennes nationales du potentiel financier Fiscal Financier (population DGF) par catégorie (2) 210 636 559,00 339 386 431,00 774,45 670,50 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières - ratios - Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 107,67 2 Produit des impositions directes/population 290,25 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 198,47 4 Dépenses d'équipement brut/population 98,40 5 Encours de dette/population (3) 713,37 6 DGF/population 157,40 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19,95 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) 0,64 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 97,17 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 8,21 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3)(4) 59,52 % (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Cf. 6 de l article R. 3313-2 du CGCT. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 5

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - (2) sans les programmes d'équipement - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de -1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent» (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. 6

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 2 076 912 450,58 2 246 385 790,47-121 832 636,73 A1 47 640 703,16 Investissement 515 020 502,34 563 492 300,13-140 751 623,72 (1) A2-92 279 825,93 Fonctionnement 1 561 891 948,24 1 682 893 490,34 18 918 986,99 (2) A3 139 920 529,09 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL DU BUDGET I+II 0,00 III+ 0,00 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 0,00 Fonctionnement II 0,00 0,00 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL DU BUDGET 47 640 703,16 Investissement -92 279 825,93 Fonctionnement 139 920 529,09 Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. 7

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES I C2 Chap./ art. (1) DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. 8

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap./ art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. 9

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 314 770 242,71 407 050 068,64 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 92 279 825,93 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 407 050 068,64 407 050 068,64 V O T E R E P O R T S FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 529 521 675,15 481 880 971,99 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 0,00 0,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (1) 0,00 47 640 703,16 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 529 521 675,15 529 521 675,15 TOTAL DU BUDGET (4) 936 571 743,79 936 571 743,79 Crédits d'investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL RÉELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 363 827 101,64 43 222 967,00 407 050 068,64 324 876 387,33 82 173 681,31 407 050 068,64 475 190 960,84 54 330 714,31 529 521 675,15 514 141 675,15 15 380 000,00 529 521 675,15 839 018 062,48 97 553 681,31 936 571 743,79 839 018 062,48 97 553 681,31 936 571 743,79 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement 11

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL = I+II+III 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (y compris programmes) (8) 4 188 866,56-700 076,07-700 076,07 3 488 790,49 204 Subventions d'équipements versées (8) 47 672 704,59 1 188 868,14 1 188 868,14 48 861 572,73 21 22 23 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (8) Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8) Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 6 113 044,00-434 180,02-434 180,02 5 678 863,98 39 955 594,15-7 480 590,85-7 480 590,85 32 475 003,30 Total des dépenses d'équipement 97 930 209,30-7 425 978,80-7 425 978,80 90 504 230,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (8) 1 729,21 1 729,21 1 729,21 16 Emprunts et dettes assimilées 178 279 291,00 2 009 000,00 2 009 000,00 180 288 291,00 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (8) 425,00 425,00 020 Dépenses imprévues 182 000,00 182 000,00 Total des dépenses financières 178 461 716,00 2 010 729,21 2 010 729,21 180 472 445,21 45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6) 695 600,00-125 000,00-125 000,00 570 600,00 Total des dépenses réelles d'investissement 277 087 525,30-5 540 249,59-5 540 249,59 271 547 275,71 040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 10 380 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 15 380 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 24 442 967,00 3 400 000,00 3 400 000,00 27 842 967,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 34 822 967,00 8 400 000,00 8 400 000,00 43 222 967,00 TOTAL 311 910 492,30 2 859 750,41 2 859 750,41 314 770 242,71 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 92 279 825,93 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 407 050 068,64 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. 12

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL =I+II+III 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 11) 10 565 198,29-2 587 172,00-2 587 172,00 7 978 026,29 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11) 204 Subventions d'équipements versées (11) 21 Immobilisations corporelles (11) 173 850,00 173 850,00 173 850,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11) 23 Immobilisations en cours (11) 400 000,00 400 000,00 Total des recettes d équipement 10 965 198,29-2 413 322,00-2 413 322,00 8 551 876,29 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 630 000,00-180 000,00-180 000,00 5 450 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 92 279 825,93 92 279 825,93 138 Autres subventions invest. non transf. (11) 16 Emprunts et dettes assimilées 199 615 710,31 7 852 000,00 7 852 000,00 207 467 710,31 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (11) 11 722 596,14-5 843 000,00-5 843 000,00 5 879 596,14 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 014 790,00-7 200 000,00-7 200 000,00 4 814 790,00 Total des recettes financières 321 262 922,38-5 371 000,00-5 371 000,00 315 891 922,38 45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8) 743 546,77-310 958,11-310 958,11 432 588,66 Total des recettes réelles d investissement 332 971 667,44-8 095 280,11-8 095 280,11 324 876 387,33 021 Virement de la section de fonctionnement (9) 10 545 103,27 2 555 170,52 2 555 170,52 13 100 273,79 040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 36 230 580,52 4 999 860,00 4 999 860,00 41 230 440,52 041 Opérations patrimoniales (9) 24 442 967,00 3 400 000,00 3 400 000,00 27 842 967,00 Total des recettes d ordre d investissement 71 218 650,79 10 955 030,52 10 955 030,52 82 173 681,31 TOTAL 404 190 318,23 2 859 750,41 2 859 750,41 407 050 068,64 Pour information R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Il s'agit pour un budget voté en équilibre des ressources propres = correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 407 050 068,64 sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. + 38 950 714,31 13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL =I+II+III 011 Charges à caractère général (5) 35 664 871,81 4 556 347,21 4 556 347,21 40 221 219,02 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 86 816 011,80 7 961 997,00 7 961 997,00 94 778 008,80 014 Atténuations de produits 13 345 544,00 7 980 000,00 7 980 000,00 21 325 544,00 015 Revenu minimum d'insertion 226 000,00 554 000,00 554 000,00 780 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 36 576 537,00 1 765 987,00 1 765 987,00 38 342 524,00 017 Revenu de solidarité active 38 256 043,47-189 258,00-189 258,00 38 066 785,47 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 188 540 580,58 13 146 755,98 13 146 755,98 201 687 336,56 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 224 850,00 65 377,00 65 377,00 290 227,00 Total des dépenses de gestion courante 399 650 438,66 35 841 206,19 35 841 206,19 435 491 644,85 66 Charges financières 20 811 000,00 2 894 558,02 2 894 558,02 23 705 558,02 67 Charges exceptionnelles (5) 403 472,00 460 426,88 460 426,88 863 898,88 68 Dotations aux provisions (5) 1 426 934,23-1 426 934,23-1 426 934,23 022 Dépenses imprévues 31 054 000,00-15 924 140,91-15 924 140,91 15 129 859,09 Total des dépenses réelles de fonctionnement 453 345 844,89 21 845 115,95 21 845 115,95 475 190 960,84 023 Virement à la section d'investissement (4) 10 545 103,27 2 555 170,52 2 555 170,52 13 100 273,79 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 36 230 580,52 4 999 860,00 4 999 860,00 41 230 440,52 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 46 775 683,79 7 555 030,52 7 555 030,52 54 330 714,31 TOTAL 500 121 528,68 29 400 146,47 29 400 146,47 529 521 675,15 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 529 521 675,15 + = (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. 14

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT II Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL =I+II+III 013 Atténuations de charges (6) 4 889 996,00-956 784,00-956 784,00 3 933 212,00 015 Revenu minimum d'insertion 42 700,00 42 700,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 9 490 502,00 4 735 436,00 4 735 436,00 14 225 938,00 017 Revenu de solidarité active 915 768,00 1 800,00 1 800,00 917 568,00 70 Produits services, domaine et ventes div 3 208 030,67 2 273 821,50 2 273 821,50 5 481 852,17 73 Impôts et taxes (sauf 731) 107 978 905,00 11 186 000,00 11 186 000,00 119 164 905,00 731 Impositions directes 123 170 201,00 1 345 000,00 1 345 000,00 124 515 201,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 172 548 635,85 3 347 535,98 3 347 535,98 175 896 171,83 75 Autres produits de gestion courante (6) 12 831 999,00 194 960,00 194 960,00 13 026 959,00 Total des recettes de gestion courante 435 076 737,52 22 127 769,48 22 127 769,48 457 204 507,00 76 Produits financiers 6 856 400,00 1 526 951,40 1 526 951,40 8 383 351,40 77 Produits exceptionnels (6) 167 688,00 142 425,59 142 425,59 310 113,59 78 Reprises sur provisions (6) 603 000,00 603 000,00 603 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 442 100 825,52 24 400 146,47 24 400 146,47 466 500 971,99 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 10 380 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 15 380 000,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 380 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 15 380 000,00 TOTAL 452 480 825,52 29 400 146,47 29 400 146,47 481 880 971,99 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 47 640 703,16 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 529 521 675,15 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 38 950 714,31 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (5) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. 15

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES DEPENSES (y compris RAR) II B1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (7) 1 729,21 10 380 000,00 10 381 729,21 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 180 288 291,00 180 288 291,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) Total des programmes d'équipement 90 504 230,50 27 842 967,00 118 347 197,50 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 3 488 790,49 4 846 036,00 8 334 826,49 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 48 861 572,73 4 283 931,00 53 145 503,73 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 5 678 863,98 1 726 000,00 7 404 863,98 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 23 Immobilisations en cours (3) (7) 32 475 003,30 16 987 000,00 49 462 003,30 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (7) 425,00 425,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 5 000 000,00 5 000 000,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 570 600,00 570 600,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues 182 000,00 182 000,00 Dépenses d'investissement - Total 271 547 275,71 43 222 967,00 314 770 242,71 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 92 279 825,93 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 407 050 068,64 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) 40 221 219,02 40 221 219,02 012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 94 778 008,80 94 778 008,80 014 Atténuations de produits 21 325 544,00 21 325 544,00 015 Revenu minimum d'insertion 780 000,00 780 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 38 342 524,00 38 342 524,00 017 Revenu de solidarité active 38 066 785,47 38 066 785,47 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 201 687 336,56 201 687 336,56 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 290 227,00 290 227,00 66 Charges financières 23 705 558,02 23 705 558,02 67 Charges exceptionnelles (8) 863 898,88 863 898,88 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 41 230 440,52 41 230 440,52 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 15 129 859,09 15 129 859,09 023 Virement à la section d'investissement 13 100 273,79 13 100 273,79 Dépenses de fonctionnement - Total 475 190 960,84 54 330 714,31 529 521 675,15 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 529 521 675,15 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. 16

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 RECETTES (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 450 000,00 5 450 000,00 13 Subventions d'investissement 7 978 026,29 7 978 026,29 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 207 467 710,31 207 467 710,31 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 4 470 000,00 4 470 000,00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (5) 173 850,00 173 850,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 400 000,00 23 372 967,00 23 772 967,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 5 879 596,14 5 879 596,14 28 Amortissements des immobilisations 37 245 800,00 37 245 800,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 432 588,66 432 588,66 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 984 640,52 3 984 640,52 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (6) 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 13 100 273,79 13 100 273,79 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 814 790,00 4 814 790,00 Recettes d'investissement - Total 232 596 561,40 82 173 681,31 314 770 242,71 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 92 279 825,93 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 407 050 068,64 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 3 933 212,00 3 933 212,00 015 Revenu minimum d'insertion 42 700,00 42 700,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 14 225 938,00 14 225 938,00 017 Revenu de solidarité active 917 568,00 917 568,00 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 5 481 852,17 5 481 852,17 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 119 164 905,00 119 164 905,00 731 Impositions directes 124 515 201,00 124 515 201,00 74 Dotations et participations 175 896 171,83 175 896 171,83 75 Autres produits de gestion courante 13 026 959,00 13 026 959,00 76 Produits financiers 8 383 351,40 8 383 351,40 77 Produits exceptionnels 310 113,59 15 380 000,00 15 690 113,59 78 Reprises sur amortissements et provisions 603 000,00 603 000,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 466 500 971,99 15 380 000,00 481 880 971,99 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 47 640 703,16 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 529 521 675,15 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 17

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL =I+II+III TOTAL 311 910 492,30 2 859 750,41 2 859 750,41 89 944 384,71 224 825 858,00 314 770 242,71 Dépenses des équipements départementaux (total) 50 257 504,71-8 613 117,73-8 613 117,73 41 528 386,98 116 000,00 41 644 386,98 (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) 50 257 504,71-8 613 117,73-8 613 117,73 41 528 386,98 116 000,00 41 644 386,98 - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 47 672 704,59 1 188 868,14 1 188 868,14 47 844 972,73 1 016 600,00 48 861 572,73 178 461 716,00 2 009 000,00 2 009 000,00 425,00 180 470 291,00 180 470 716,00 695 600,00-125 000,00-125 000,00 570 600,00 570 600,00 10 380 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 15 380 000,00 15 380 000,00 24 442 967,00 3 400 000,00 3 400 000,00 27 842 967,00 27 842 967,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 92 279 825,93 Total des dépenses d investissement cumulées 407 050 068,64 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anyicipée du résultat lors du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. 18

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A RECETTES Nature Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL =I+II+III TOTAL 311 910 492,30 2 859 750,41 2 859 750,41 5 698 464,95 309 071 777,76 314 770 242,71 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (sauf 1068) (détail en III-A4.3) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement 10 965 198,29-2 587 172,00-2 587 172,00 5 090 026,29 3 288 000,00 8 378 026,29 743 546,77-310 958,11-310 958,11 432 588,66 432 588,66 228 983 096,45-5 371 000,00-5 371 000,00 2 000,00 223 610 096,45 223 612 096,45 36 230 580,52 4 999 860,00 4 999 860,00 41 230 440,52 41 230 440,52 24 442 967,00 3 400 000,00 3 400 000,00 27 842 967,00 27 842 967,00 10 545 103,27 2 555 170,52 2 555 170,52 13 100 273,79 13 100 273,79 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) Affectation au compte 1068 (5) 92 279 825,93 Total des recettes d investissement cumulées 407 050 068,64 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anyicipée du résultat lors du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. 19

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT Equipements départementaux - Dépenses non individualisées III A1.1 DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP TOTAL 50 257 504,71 0,00-8 614 846,94-8 614 846,94 41 526 657,77 116 000,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 4 188 866,56 0,00-700 076,07-700 076,07 3 488 790,49 0,00 2031 Frais d'études 2 266 759,00-755 067,67-755 067,67 2033 Frais d'insertion 128 750,00-31 098,40-31 098,40 2051 Concessions et droits similaires 358 397,86 173 590,00 173 590,00 208 Autres immobilisations incorporelles 1 434 959,70-87 500,00-87 500,00 21 Immobilisations corporelles 6 113 044,00 0,00-434 180,02-434 180,02 5 562 863,98 116 000,00 2111 Terrains nus 1 690 000,00-660 000,00-660 000,00 2117 Bois et forêts 59 000,00 20 000,00 20 000,00 2118 Autres terrains 10 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 000,00 21328 Autres bâtiments privés 5 000,00 21351 Installations générales - bâtiments publics 26 000,00 2157 Matériel et outillage techniques 1 248 399,13-10 000,00-10 000,00 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 48 464,00 216 Collections et oeuvres d'art 16 000,00 3 000,00 3 000,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 000,00 2182 Matériel de transport 399 136,87 21831 Matériel informatique scolaire 429 300,00 168 000,00 168 000,00 21838 Autre matériel informatique 376 000,00 21841 21848 Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers 493 250,68 127 400,00 9 129,50 9 129,50 2185 Matériel de téléphonie 45 000,00 2188 22 Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 1 080 093,32 35 690,48 35 690,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 39 955 594,15 0,00-7 480 590,85-7 480 590,85 32 475 003,30 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 103 000,00-35 000,00-35 000,00 231311 Bâtiments administratifs 1 200 000,00-575 000,00-575 000,00 20

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT Equipements départementaux - Dépenses non individualisées III A1.1 DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP 231312 Bâtiments scolaires 7 828 908,47-1 729,21-1 729,21 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 625 000,00-1 100 000,00-1 100 000,00 231318 Autres bâtiments publics 1 509 196,00-720 000,00-720 000,00 231351 Installations générales, agencements - bâtiments publics 1 495 859,20-40 000,00-40 000,00 23151 Réseaux de voirie 17 057 058,46-3 190 777,70-3 190 777,70 23152 Installations de voirie 4 100 000,00-1 668 083,94-1 668 083,94 23153 Réseaux divers 248 000,00 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 260 000,00-50 000,00-50 000,00 2317312 Bâtiments scolaires 3 378 856,75-100 000,00-100 000,00 231735 23181 238 Installations générales,agencnts,aménagnts des Installations constructions générales, agencements et aménagements divers Avances versées sur commandes d'immobilis. corporelles 1 035 315,27 70 000,00 44 400,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 21

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT RMI / RSA - Dépenses III A1.2 RMI DEPENSES Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 22

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX III A2 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap /art. (1) Libellé Budegt de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 204 Subventions d'équipement versées (4) 47 672 704,59 0,00 1 188 868,14 1 188 868,14 204112 Subv.équip.etat - bâtiments et installations 16 000,00 0,00 0,00 204141 204142 204152 204163 2041781 2041782 204182 20421 20422 20423 Subv.équip.com.& intercom. - biens mobiliers, mat. et études Subv.équip.com.& intercom. - bâtiments et installations Subv.équip autres collec. - bâtiments et installations Subv.équip.spic - projets infrastruct.d'intérêt national Subv.équip.autres étab.pub.locaux-biens mob., mat. et études Subv.équip.autres étab.pub.locaux-bâtiments et installations Subv.équip.org.pub.divers - bâtiments et installations Subv.équip.pers.privées -biens mobiliers, matériel et études Subv.équip.pers.privées - bâtiments et installations Subv.équip.pers.privées -projets infrastr.d'intérêt national 345 717,50-70 000,00-70 000,00 31 663 220,11-2 485 000,00-2 485 000,00 669 600,00 0,00 0,00 507 000,00 0,00 0,00 940,00 0,00 0,00 3 774 625,00 4 160 000,00 4 160 000,00 728 218,00 0,00 0,00 3 337 887,01 43 868,14 43 868,14 6 394 649,17-460 000,00-460 000,00 127 000,00 0,00 0,00 20431 Biens mobiliers, matériel et études 107 847,80 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). 23

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES III A3 Dépenses financières Chap /art. (1) Libellé Budegt de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 270 741 541,93 0,00 2 009 000,00 2 009 000,00 001 RÉSULTAT REPORTÉ 92 279 825,93 001 Déficit d'investissement reporté 92 279 825,93 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 178 279 291,00 2 009 000,00 2 009 000,00 1641 Emprunts en euros 12 657 291,00 2 009 000,00 2 009 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 096 000,00 16449 Opér. afférentes à l'option de tirage ligne de trésorerie 47 500 000,00 166 Refinancement de dette 102 500 000,00 16874 Communes et structures intercommunales 11 526 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 425,00 275 Dépôts et cautionnements versés 425,00 020 Dépenses imprévues 182 000,00 020 Dépenses imprévues - investissement 182 000,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 24

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A 4.1 RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) III Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée TOTAL 10 965 198,29 0,00-2 413 322,00-2 413 322,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 565 198,29-2 587 172,00-2 587 172,00 1311 Etat et établissements nationaux 641 000,00 1315 Autres groupements de collectivités 500 000,00 264 150,00 264 150,00 1318 Autres subventions transférables 1 595 198,29 78 678,00 78 678,00 1321 Etat et établissements nationaux 5 000,00 1322 Régions 5 000,00 1324 Communes et structures intercommunales 3 531 000,00-1 930 000,00-1 930 000,00 1328 Autres 1 000 000,00-1 000 000,00-1 000 000,00 1331 Dge équipement transférable 1 220 000,00 1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 1 888 000,00 1341 Dge équipement non transférable 80 000,00 1345 Produits des amendes de radars auto.-équip.non transférables 100 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 173 850,00 173 850,00 21831 Matériel informatique scolaire 173 850,00 173 850,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000,00 231351 Installations générales, agencements - bâtiments publics 400 000,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22, et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. 25

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RMI / RSA - RECETTES A4.2 RECETTES RMI III Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. RECETTES RSA Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 26

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières III Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée RECETTES TOTALES 321 262 922,38 0,00-5 371 000,00-5 371 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RÉSERVES 97 909 825,93-180 000,00-180 000,00 10222 F.c.t.v.a 5 630 000,00-180 000,00-180 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92 279 825,93 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 199 615 710,31 7 852 000,00 7 852 000,00 1641 Emprunts en euros 49 615 710,31 16449 Opér. afférentes à l'option de tirage ligne de trésorerie 47 500 000,00 166 Refinancement de dette 102 500 000,00 16874 Communes et structures intercommunales 7 852 000,00 7 852 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 11 722 596,14-5 843 000,00-5 843 000,00 2741 Prêts aux collectivités et aux groupements 12 596,14 27634 Communes et structures intercommunales 11 710 000,00-5 843 000,00-5 843 000,00 024 Produits de cessions d'immobilisations 12 014 790,00-7 200 000,00-7 200 000,00 024 Produits de cessions d'immobilisations 12 014 790,00-7 200 000,00-7 200 000,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 27

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap (2) Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 (4) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (3) (2) 695 600,00 0,00-125 000,00-125 000,00 4542105 Remembrement autour de l' a89 445 000,00 0,00 0,00 4544117 4544120 Opérations d'aménagement foncier - barreau a6/a46 Frais annexes opérations d' aménagement foncier 2012 100 000,00-100 000,00-100 000,00 5 000,00 0,00 0,00 455110 Cité scolaire la plata à tarare 120 600,00 0,00 0,00 458109 Travaux d'aménagement du palais de justice - locaux etat 25 000,00-25 000,00-25 000,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en -B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers (4) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 28

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap (2) Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 (4) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES (3) (2) 743 546,77 0,00-310 958,11-310 958,11 4542205 Remembrement autour de l' a89 376 231,55-38 385,55-38 385,55 4544212 4544217 Opérations d' aménagement foncier - rhônexpress (ex leslys) Opérations d'aménagement foncier - barreau a6/a46 127 315,22-107 945,47-107 945,47 120 000,00-120 000,00-120 000,00 4544219 Opération d'aménagement foncier cfal nord 120 000,00-120 000,00-120 000,00 455210 Cité scolaire la plata à tarare 0,00 75 372,91 75 372,91 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en -B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers (4) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 29

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) III A 6 Chap/ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) 10 380 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 13911 Subventions d 'équipement - etat et établissements nationaux 641 000,00 13912 Subventions d 'équipement - région 5 000,00 13914 Subventions d 'équipement - communes et structures intercom. 3 531 000,00 13916 Subventions d'équipement - autres établ. publics locaux 500 000,00 13918 Subventions d'équipement - autres 2 595 000,00 13931 Dge part rurale 1 220 000,00 13932 Dotation départementale d'équipement des collèges 1 888 000,00 198 Neutralisation des amortissements 5 000 000,00 5 000 000,00 040 RECETTES (2) 36 230 580,52 4 999 860,00 4 999 860,00 28031 Amortissements des frais d'études 519 000,00 581 000,00 581 000,00 28033 Amortissements des frais d'insertion 6 000,00 19 000,00 19 000,00 2804112 Amort. subv. équip. etat bâtiments et installations 350 000,00-336 000,00-336 000,00 2804142 Amort.subv.équip.com.& intercom. bât. et install. 8 784 640,00 9 236 360,00 9 236 360,00 2804152 Amort.subv.équip.autres group.pub. bât. et install. 1 900 000,00 300 000,00 300 000,00 2804162 Amort.subv.équip.spic bâtiments et install. 70 000,00-14 000,00-14 000,00 28041782 Amort.subv.équip.autres ets pub loc bât.et install. 5 200 000,00-4 654 000,00-4 654 000,00 28041783 Amort.subv.équip.autres ets pub loprojets d'inf.d'int.natio. 79 800,00 2804182 Amort.subv.équip.orga. pub. div. bâtiments et instal. 1 000 000,00-600 000,00-600 000,00 280421 Amort.subv.équip.pers.droit privé biens mob.,mat.et études 3 900 000,00-1 900 000,00-1 900 000,00 280422 Amort.subv.équip.pers.droit privé bâtiments et install. 1 700 000,00-500 000,00-500 000,00 280423 Amort.subv.équip.pers.droit privprojets d'infra.d'int.natio. 5 000,00 5 000,00 5 000,00 280431 Amort.subv.équip. ets scolaires biens mob., mat. et études 6 000,00 280432 Amort.subv.équip. ets scolaires bâtiments et install. 25 000,00-12 000,00-12 000,00 2804412 Amort.subv.équip.en nat. p. pub. bâtiments et install. 340 000,00-337 500,00-337 500,00 30