C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2016
NOTRE-DAME-D OE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D6* Délibérations du Conseil municipal : registre. 1792-1952 D1* 1792-1837 D2* 1838-1855 D3* 1856-12 mai 1872 (1) D4* 9 juin 1872-4 juin 1896 D5* 8 juillet 1896-1923 (1) D6* 1923-1952 (1) D7* Arrêtés du maire : registre. 1837-1921 D8 Mobilier et archives : inventaire. 1857, 1928 D9 Assurances : police. 1898 SERIE E : ETAT CIVIL E1 Tables décennales. 1749-1952 E2 E3 E4*-E6* E7*-E15* Décès, constat : attestation médicale, procès-verbal de gendarmerie. Relevé des registres d état civil. Baptêmes, mariages et sépultures : registres. E4* 1674-1717 E5* 1718-1754 E6* 1755-1792 Naissances, mariages et décès : registres. E7* 1793-1802 E8* 1802-1812 E9* 1813-1836 E10*N 1837-1880 E11*M 1837-1880 E12*D 1837-1880 E13*M 1881-1927 E14*D 1881-1927 E15*D 1928-1955 1894, 1906 1793-1890 1674-1792 1793-1955 (1) Contient la liste des maire, adjoints et membres composant le conseil municipal.
SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Foire annuelle, organisation : correspondance de la Préfecture. 1832-1857 F2 Cultures, recensement : statistiques. 1902-1910, 1936-1945 F3 Distribution de blé : liste des bénéficiaires. 1871 F4 Location Location de domestiques, organisation : correspondance de la Préfecture. 1864 F5 Apprentissage : contrats. 1964-1970 F6 Accidents du travail : déclarations individuelles. 1938-1954 SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1* Etats de sections. [sd] G2* Livre des mutations. 1819 G3* PropriétP Propriétés foncières et contenance : tableau indicatif. 1824 G4*-G5* Propriétés foncières : matrices. 1825-1911 G4* - folios 1 à 478 [contient les augmentations et les diminutions, la récapitulation des contenances et des revenus et la table alphabétique des propriétaires] G5* - folios 479 à 625 G6*-G7* Propriétés bâties : matrices. 1882-1935 G6* - 1882-1910 G7* - 1911-1935 G8*-G9* Propriétés non bâties : matrices. 1913-1982 G8* - 1913-1939 G9* - 1940-1982 G10 Cadastre rénové, section B : plan. 1936 G11 Répartiteurs, nomination : arrêté. 1849-1914 G12 Patente, imposition additionnelle : rôle. 1825 G13 Contribution sur les voitures et les chevaux : déclarations. 1872, 1899-1919 G14 Taxe sur les chiens : registre de déclaration, rôle. 1855-1899
G15-G16 G17 Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrice générale. G15 1818-1849 G16 1850-1951 Evaluation des maisons et usines dans les communes composant le canton de Vouvray : tableau. 1818-1951 1834 G18 Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôle. 1838-1920 G19 Rétribution scolaire : rôle trimestriel. 1876-1880 G20 Mandement : état. 1854, 1894-1911 G21 Impôts extraordinaires : liste des trente plus imposés. 1855-1879 G22 ContributContributions directes : état (1897, 1903), liste des contribuables (1939-1948). G23 Percepteur de Vouvray, résidence administrative : correspondance. 1897, 1903 1939-1948 1877 G24 G25 Poids et mesures, tableau des mesures légales, loi du 4 juillet 1837 : affiche. Plan cadastral. 1837 1814 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement : tableau. 1817-1951 H2 Tirage au sort : correspondance. 1879 H3 Garde nationale sédentaire, contrôle : liste de recensement. 1870 H4 H5 H6 Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral, correspondance. Livret militaire de Monsieur Galland [mentionne les périodes d engagement, les décorations «médaille coloniale avec agrafe Maroc»] Deuxième guerre mondiale, réquisitions, recensement, indemnisation : liste, mandatement. 1870 1918 1940-1950
SERIE I : POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1* Garde-champêtre, inscription des procès-verbaux : registre. 1844-1859 I2 Délit, contravention : correspondance. 1857-1900 I3 Pompes funèbres, inhumations : convention, arrêté préfectoral. 1849-1927 I4 Personnes recherchées : correspondance. (1) 1879-1888 I5 Souscriptions : liste des souscripteurs. 1923-1937 I6 Etrangers, recensement : état. 1929-1937 I7 Assistance judiciaire : dossier individuel. 1875-1877 I8 Condamnés, déchéance des droits civiques : correspondance de la Préfecture. 1894-1898 I9 Exploits d huissiers. 1866, 1879 I10 Etablissements insalubres et incommodes : correspondance de la Préfecture. 1833-1838 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K2 Election : liste électorale. 1835-1953 K1 1835-1920 K2 1921-1953 K3-K8 K9-K14 Elections politiques : procès-verbal des opérations. K3 Référendum 1851-1946 K4 Elections législatives 1852-1936 K5 Elections sénatoriales 1877-1934 K6 Conseils d arrondissement 1858-1934 K7 Conseil général 1861-1951 K8 Elections municipales 1827-1953 Elections professionnelles : liste des électeurs. K9 Tribunal de Commerce 1884, 1919-1950 K10 Chambre de Commerce 1919-1949 K11 Chambre des Métiers 1939-1949 K12 Conseil des Prud hommes 1924-1950 K13 Chambre d Agriculture 1925-1939 (1) Une lettre de 1880 adressée à M. Guinot, sénateur, concerne un couple résidant dans la colonie de Candélaria en Argentine.
K14 Mutuelle Sociale Agricole (MSA) [sd] K15 Installation du Conseil municipal : procès-verbaux. 1837-1955 K16 Prestation de serment au Prince Louis-Napoléon Bonaparte, refus : correspondance. 1853 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets et comptes. 1806-1954 L1 1806-1869 L2 1870-1899 L3 1900-1919 L4 1920-1954 L5 Legs de Pierre PIONIER au bureau de bienfaisance : acte notarié. 1919 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Lavoir, droit d usage, litige sur la propriété, réparation : correspondance, devis, plan (1834), pétition. 1822-1902 M2 Eglise, travaux, financement, contentieux : cahier des charges, devis, extrait de l arrêt de la cour d appel d Orléans (litiges avec l architecte), 2 plans (1904, 1909). 1836-1909 M3 Presbytère, acquisition, réfection, location : acte notarié, cahier des charges, devis, affiche d adjudication, bail. M4 Cimetière, réparation, transformation en place publique : cahier des charges, affiche d adjudication, devis. M5 EcolesE Ecoles, construction, aménagement : cahier des charges, plans, procés-verbal d adjudication, délibération du conseil municipal, correspondance. M6 Poste de téléphone-télégraphe, installation : délibération du conseil municipal. An XIII-1929 1865-1905 1849-1952 1910 SERIE N : BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS - EAUX N1 : Cession de terrains : procés-verbal d estimation, acte de 1828, 1872-1874
vente. N2 Fontaine, entretien : facture. [s.d] N3 Concessions au cimetière, tarif : délibération du conseil municipal. 1844 SERIE O : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX O1 Chemins, reconnaissance, bornage : procés-verbal d estimation, arrêté préfectoral, plan. O2 Chemin Chemin de fer, construction, expropriation : correspondance, jugement d expropriation, tracé. 1826-1900 1865-1936 O3 Curage des rivières : arrêté préfectoral, devis, plan. 1840-1904 SERIE P : CULTES P1 Desservant, rémunération, congé : délibérations du conseil municipal, correspondance. 1902-1906 P2 Fabrique : inventaire des biens. 1905 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Indigents, secours : correspondance. 1877-1904 Q2*-Q4* Protection du 1 er âge et de l enfance Q2*-commission locale : registre des procés-verbaux 1920-1948 de réunion de la «sous-commission». Q3*-déclaration des parents ou ayants-droit : registre. 1880-1933 Q4*-déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses : 1880-1920 registre. Q5 Secours de nourrice accordé à une personne : correspondance du Préfet. 1857 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES LETTRES ET ARTS R1 Mobilier scolaire, acquisition, recensement : devis, liste. 1878
SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Transaction entre plusieurs viticulteurs (1885) ; dépôt du testament de Louise de NAIVES (1894). 1885-1894