Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2009007 Cahier des charges Objet du marché : Renouvellement du parc automobile de l EPAMA Personne Publique : E.P.A.M.A. Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents 26 avenue Jean Jaurès 08000 Charleville-Mézières Tel : 03 24 33 49 02 Fax : 03 24 57 51 49 Date et heure limites de remise des offres : Lundi 16 novembre 2009 à 16 heures 29/10/2009 Marché MAPA 2009007 1/8
Article 1 : Objet de la prestation... 3 Article 2 : Date d effet de la prestation et livraison... 4 Article 3 : Immatriculation carte grise... 4 Article 4 : Modalité de paiement... 4 Article 5 : Assurance et véhicule de remplacement... 5 Article 6 : Règlement de la consultation... 5 6.1 Contenu des offres... 5 6.2 Délai de validité des offres... 5 6.3 Conditions d envoi et remise des offres... 5 6.4 Jugement des offres et modalités d attribution... 5 6.5 Date limite de réception des offres... 6 6.6 Renseignements complémentaires... 6 Proposition de prix détaillé... 7 29/10/2009 Marché MAPA2009007 2/8
Article 1 : Objet de la prestation Le présent marché a pour objet le renouvellement du parc automobile de l EPAMA, composé de 3 véhicules. Il s effectuera soit : par la location longue durée de véhicules avec maintenance ou par l achat de véhicules avec maintenance La proposition devra détailler l achat ou la location longue durée pour : - 1 véhicule diesel de «moyenne gamme», de 70 à 90 chevaux, sur la base de 36 mois et 60 000 km - 1 véhicule utilitaire équipé d une banquette arrière, de 70 à 90 chevaux, sur la base de 36 mois et 60 000 km Les véhicules seront loués neufs lors de leur mise à disposition. Les véhicules seront achetés neufs ou avec un faible kilométrage. Les caractéristiques sont précisées dans le prix détaillé. La maintenance des véhicules pendant la durée du contrat prendra en compte : les opérations de vidange, d entretien et de contrôle aux périodicités prévues par le constructeur, y compris la main d œuvre et fourniture des lubrifiants, ingrédients et pièces nécessaires à ces opérations le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques et électriques du véhicule (main-d'oeuvre comprise) dont la défectuosité a été dûment constatée par le locataire et le réparateur agréé. Ces dispositions s'appliquent également aux autres pièces du véhicule endommagées par cette défectuosité. toute réparation nécessaire au fonctionnement normal du véhicule et à la sécurité de ses utilisateurs (en particulier remplacement des pièces d'usure : plaquettes de frein, disque etc...) le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule (assistance en cas de panne, accident, vol ou incendie) le remplacement des véhicules immobilisés plus de 24 heures 29/10/2009 Marché MAPA2009007 3/8
Article 2 : Date d effet de la prestation et livraison A la suite de la notification du marché, un ordre de service validera la commande de chacun des 3 véhicules. A titre indicatif, la date présumée de livraison des véhicules est la suivante : - Véhicule 1 : 15 décembre 2009 - Véhicule 2 : 11 janvier 2010 - Véhicule 3 : 5 mars 2010 Un agent de l EPAMA se rendra au garage du titulaire de ce marché pour retirer le véhicule. Le candidat précisera dans son offre le délai de livraison. La location prendra effet au jour de la livraison des véhicules. La réception des prestations sera attestée par la signature d un procès-verbal de livraison. Le titulaire s engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. En cas de retard dans la livraison, imputable au titulaire, des pénalités de 150 par jour de retard seront appliquées, conformément au CCAG fournitures courantes et services. Le montant des pénalités sera déduit de la plus proche facture. Article 3 : Immatriculation carte grise Les véhicules seront immatriculés par le titulaire du marché dans le département des Ardennes. La carte grise sera fournie par le titulaire du marché. Article 4 : Modalité de paiement En cas d achat de véhicule, le paiement se fera sur la base d une facture par virement administratif dans les 40 jours suivant sa réception. En cas de location, les loyers sont mensuels et payables à terme échu par virement administratif, sur la base d une facture mensuelle établie par le titulaire. Le prix de la location est ferme pendant la durée de la location de chaque véhicule. Les prix de location s entendent, pour chaque véhicule loué, pour le kilométrage et la durée figurant au bordereau des prix. Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 29/10/2009 Marché MAPA2009007 4/8
Article 5 : Assurance et véhicule de remplacement L ensemble des risques est à la charge du titulaire jusqu à la livraison des véhicules. L EPAMA s engage à souscrire une assurance à partir de la date de livraison des véhicules. En cas de location, si le véhicule doit être immobilisé pour une durée supérieure à 24 heures pour cause de panne mécanique, accident ou vol, le titulaire du marché s'engage à mettre gratuitement à la disposition du locataire, un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Article 6 : Règlement de la consultation 6.1 Contenu des offres Le candidat devra fournir un ensemble de documents comprenant : - le présent document complété et signé - une proposition de prix détaillé remplie et signée 6.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6.3 Conditions d envoi et remise des offres Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. La personne publique choisit comme monnaie de compte l euro. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellé dans cette monnaie. Les offres seront adressées par voie postale ou bien remises contre récépissé à l adresse de l EPAMA. 6.4 Jugement des offres et modalités d attribution Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - type de véhicule proposé 5 - prix 3 - délai de livraison 2 29/10/2009 Marché MAPA2009007 5/8
6.5 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au 16 novembre 2009 à 16 heures. 6.6 Renseignements complémentaires Renseignements techniques : Xavier CARON, Directeur Adjoint Technique Tel : 03 24 33 49 02 Fax : 03 24 57 51 49 Mail : xavier.caron@epama.fr Renseignements administratifs : Nathalie BERTEAUX, Responsable du service administratif Tel : 03 24 33 49 02 Fax : 03 24 57 51 49 Mail : nathalie.berteaux@epama.fr Fait à.., le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, Le Président de l EPAMA, Jacques JEANTEUR 29/10/2009 Marché MAPA2009007 6/8
Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents Proposition de prix détaillé Objet du marché Renouvellement du parc automobile de l EPAMA Véhicule 1 Véhicule de type clio III, 207 ou équivalent diesel de 70 à 90 chevaux sur la base de 36 mois 60 000 km Options : lecteur CD, climatisation, régulateur de vitesse Sur la base des indications durées kilométrages : Véhicule proposé Loyer mensuel : HT Maintenance : HT Véhicule de remplacement : HT Autres frais (détailler) : HT Délai de livraison : Option Achat : Prix du véhicule Maintenance Délai de livraison : 29/10/2009 Marché MAPA 2009007 7/8
Véhicule 2 Véhicule de type kangoo, partner ou équivalent diesel de 70 à 90 chevaux sur la base de 36 mois 60 000 km Options : lecteur CD, climatisation, régulateur de vitesse Sur la base des indications durées kilométrages : Véhicule proposé Loyer mensuel : HT Maintenance : HT Véhicule de remplacement : HT Autres frais (détailler) : HT Délai de livraison : Option Achat : Prix du véhicule Maintenance Délai de livraison : Fait à.., le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, Le Président de l EPAMA, Jacques JEANTEUR 8