LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE?
UN LARGE CHOIX DE PRESTATIONS Le Chèque Domicile CESU est un Chèque Emploi Service Universel ( Loi n 2005-841 du 26 juillet 2005). Il permet aux salariés de payer toute une palette de services pour l aider (ou ses proches) au quotidien ou ponctuellement. Bénéficiaires : salariés, ayants droits, chefs d entreprise, gérants.
LE CHEQUE DOMICILE CESU Des prestations à domicile effectuées par des prestataires de services agréés : - Tâches ménagères - Garde d enfants - Soutien Scolaire - Petits travaux d entretien - Jardinage - Accompagnement de personnes âgées et handicapées Permet de payer : Le salaire de son propre employé pour des prestations similaires Les cotisations salariales et patronales sont prélevées par le CNCESU directement sur le compte du particulier employeur La Garde d enfants : - Crèches - Haltes garderies, jardins d enfants -Garderies périscolaires -Assistantes maternelles (nourrices) -Centres aérés -Garde à domicile
LE FINANCEUR Le Comité d Entreprise et/ou l Entreprise L Entreprise peut octroyer une enveloppe spéciale au C.E. n entrant pas dans le Budget des œuvres sociales et en lui déléguer la gestion. Vous choisissez les services accessibles. Vous définissez le montant de la subvention octroyée par salarié et le nombre de chèques.
POUR VOTRE ENTREPRISE Une exonération totale des charges sociales et fiscales (plafond annuel de 1 830 par bénéficiaire) Art.L 129-13 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005. Un crédit d impôt de 25% des aides versées (maximum de 500 000 par exercice) Art.244 quater F du Code Général des Impôts, CGI. Une dépense déductible des recettes (au même titre que les autres charges). Exemple pour un abondement de 10 000 : - la dépense est déductible des recettes, soit une économie d impôt de 3 300 (taux de 33%). - un crédit d impôt de 2 500 (soit 25% des sommes versées). Soit un Coût net = 4 200.
LES AVANTAGES POUR LES SALARIES La participation sur les Chèques Domicile CESU n est pas soumise à l impôt sur le revenu car elle n est pas considérée comme un avantage en nature. (Art.L 129-15 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 20 05) Réduction ou crédit d impôt sur le revenu de 50% (en fonction de la situation) pour l emploi d un salarié à domicile, les prestations de services fournies par un organisme agréé et la garde d enfants de moins de 6 ans rendue à l extérieur du domicile. (Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts, CGI)
LES AVANTAGES POUR LES SALARIES Réduction/crédit d impôt de 50% sur la valeur totale des prestations payées diminuée de l aide. EXEMPLE : VALEUR DU CHEQUE = 60 Participation financeur = 20 Achat du CESU = 40 Réduction/Crédit d impôt = 20 Coût total bénéficiaire = 20
LES OBLIGATIONS DU FINANCEUR Etablir en fin d année civile un état récapitulatif individuel des aides versées aux salariés. (Art. D129-32 du Décret n 2005-1401 du 14 novembre 2005) Transmettre à l entreprise, dans les dix premiers jours de l année N+1, l identité des bénéficiaires de l aide et le montant qui leur a été versé. (Art. D129-33 du Décret n 2005-1401 du 14 novembre 2005) L entreprise, quant à elle, devra communiquer aux bénéficiaires avant le 1er février N+1, une attestation mentionnant le montant annuel de l aide En précisant son caractère non déductible des impôts. (Art. D129-34 du Décret n 2005-1401 du 14 novembre 2005)
UN MOYEN DE PAIEMENT UNIVERSEL Les bénéficiaires utiliseront leurs Chèques Domicile CESU de la même façon qu un autre moyen de paiement. Les Chèques Domicile CESU seront accompagnés de volets sociaux à utiliser par le bénéficiaire dans le cas de l emploi direct (paiement d un salaire). Dans le cas d un paiement de factures (crèches, prestataires agréés ), les Chèques Domicile CESU suffisent.
LA COMMANDE Vous déterminez la fréquence de vos commandes en fonction de votre organisation (ex: mensuelles) Vous définissez la valeur nominale des Chèques Domicile CESU et le nombre de Chèques par chéquier. Nous vous fournissons les outils nécessaires (trame Excel, logiciel Domichec WEB ).
UNE PRESTATION VALORISEE 480010718 2007 1 2 DUPONT MARTIN CE AFPA 93 100 MONTREUIL TOUTES PRESTATIONS VALABLE DANS TOUTE LA FRANCE 3 2007 TRENTE EUROS 31/01/08 Possibilité d insérer votre logo sur les Chèques Votre raison sociale est rappelée systématiquement Possibilité d encart personnalisé dans chaque chéquier
LA DISTRIBUTION Vous recevez votre commande à l adresse souhaitée, le jour de votre choix. Possibilité de livraisons multi-sites sécurisées. Les Chéquiers nominatifs sont accompagnés de listes d émargement portant le nom des bénéficiaires et les numéros de chèques correspondants à chaque bénéficiaire (n de matricule, et c. en fonction des besoins).
LE SUIVI CHEQUE DOMICILE Un conseiller CHEQUE DOMICILE à votre écoute vous accompagne dans l étude et la mise en place du Chèque Domicile CESU. Il vous établira avec vous une simulation budgétaire pour la mise en place le Chèque Domicile CESU dans les meilleures conditions. Il construira avec vous le plan de communication le plus adapté à votre structure et mettra à votre disposition les outils de communication nécessaires (sondage, affiches, guides, animations, site Internet, ). Il fera un point régulier sur l évolution de la prestation dans votre entreprise.
LE SUIVI CHEQUE DOMICILE La société CHEQUE DOMICILE prend également en charge l accompagnement des salariés bénéficiaires des chèques et leur propose deux Services en fonction de leurs besoins. Notre plate-forme Réseau leurs donnera des informations sur les prestataires agréés. Notre Service Bénéficiaire répondra à l ensemble de leurs questions concernant l utilisation des Chèques Domicile CESU. 01 41 47 24 00
1 er EMETTEUR CESU La société CHEQUE DOMICILE est une filiale du Groupe CHEQUE DEJEUNER, spécialiste européen de l émission de titres à caractère social. La société CHEQUE DOMICILE existe depuis 10 ans et a toujours été leader avec 75 % de part de marché fin 2006.
LES FEDERATIONS D AIDE A DOMICILE Les Grandes Fédérations d aide à domicile sont actionnaires du CHEQUE DOMICILE. Ce lien garantit à nos bénéficiaires la fiabilité et la réactivité d un réseau sur l ensemble du territoire (urbain et rural)
DES INVESTISSEURS DE L ECONOMIE SOCIALE Parce que le Chèque Domicile CESU est un produit innovant et social, les financeurs de l Économie Sociale ont également voulu participer à son développement :
LES CONFEDERATIONS SYNDICALES Parce que le Chèque Domicile CESU est un produit créateur d emplois pérennes et qualifiés, les organisations syndicales ont choisi d être actionnaires de CHEQUE DOMICILE (cas unique en France).