Le mécénat culturel Carcassonne 16 novembre 2010
Intervenants Véronique Cottenceau Direction régionale des affaires culturelles Pierre Foursans Bourdette Conseil régional de l ordre des Experts-comptables Jacques Laffon Chambre des Notaires de l Aude Myriam Ledoux Chambre de commerce et d industrie de Carcassonne Gilles Albalat ARDEC et Florence Tholly Trait d union Samy Rebaa consultant en stratégie mécénat
Les tendances source Admical/CSA 2008 2.5 milliards d euros consacrés au mécénat en 2008 36% des entreprises agissent dans la culture avec 39% du budget (soit 975 millions d euros) 73% des mécènes sont des petites entreprises de 20 à 99 salariés 45% des entreprises mécènes (plus de 200 salariés) pratiquent le mécénat de compétences 33% des entreprises choisissent le mécénat en nature 54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de la réduction d impôt
Les enjeux du mécénat
Attractivité du territoire La rencontre : un enrichissement mutuel La culture, acteur économique
Attractivité du territoire La culture est porteuse de sens pour une entreprise souhaitant s inscrire localement Le dynamisme artistique est important pour les entreprises cherchant à déplacer leurs sièges sociaux Le mécénat de proximité, reflète directement l identité locale de l entreprise, ce qui lui permet d être plus facilement reconnue Certaines entreprises étrangères, se lancent localement dans le mécénat pour obtenir rapidement un ancrage territorial
La rencontre : un enrichissement mutuel «Il y a plus de choses dans l échange que de choses échangées» Claude Levi Strauss Implication du personnel Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Partage des publics
Culture, acteur économique Etude à l échelle européenne (KEA) Etude sur l économie du patrimoine en LR Etude sur les retombées de Visa pour l image
Historique 1954 Création Fondation de France par A. Malraux. 1987 1ère Loi sur le développement du mécénat 1990 Loi Fondations (apparition des fondations d entreprises) 2002 Loi Musées 2003 Loi Ai*agon
Une volonté de l Etat Ministère de la culture et de la communication Création Chartes d une mission mécénat nationales Assemblée des chambres +ançaises de commerce et d industrie (ACFCI) Conseil supérieur du notariat Conseil national de l ordre des experts-comptables
En région LanguedocRoussillon Octobre 2006 : désignation d un correspondant mécénat à la drac rapprochement des autres acteurs du dossier 9 Chambres de commerce et d industrie (CCI)et 1 régionale 1 Conseil régional de l ordre des experts-comptables (CROEC) 5 Chambres départementales des Notaires (sur 2 cours d appel)
Définition du mécénat
Différence sponsoring,mécénat Mécénat : soutien matériel apporté sans contrepartie * de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l exercice d activité présentant un caractère d intérêt général (*selon la loi). Parrainage : soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit en vue d en retirer un bénéfice direct.
Les types de mécénat Mécénat en numéraire Mécénat en compétences Mécénat en nature
La loi
Eligibilité Notion d intérêt général Gestion désintéressée et ne doit pas bénéficier à un cercle restreint de personnes Les structures concernées: Associations, fonds de dotation,fondations, institutions (Etat, Collectivités, Etablissement public ) Les exceptions : Structures soumis aux impôts commerciaux : Diffusion spectacle vivant, cirque, cinéma; festival; expositions d art contemporain Demande de rescrit aux services fiscaux
Entreprises
L acquisition d oeuvre contemporaine Artiste vivant 100 % du prix de l oeuvre déduit du résultat avant impôt par fraction égale sur 5 ans (20% par an). Exposition de l oeuvre pendant cinq ans, visible par les clients et/ou salariés ou en dépôt dans un musée.
Acquisition d instrument de musique Avantage fiscal identique à celui concernant l acquisition d oeuvre d artiste vivant. Doit être prêté à un artiste interprète ou à des étudiants de conservatoires nationaux ( 3e cycle).
Aide à l acquisition d un trésor national 90% du montant de l aide est directement déduit du montant de l impôt à payer, limité à 50 % de celui-ci. Soumis à l accord des ministres de la culture et du budget.
Acquisition d un trésor national 40 % du montant de l acquisition directement déduit de l impôt dû sans limitation L oeuvre ne devra pas être revendue avant 10 ans et doit être exposée dans un musée Classement aux monuments historiques, empêchant l oeuvre d être exportée Soumis à l agrément du ministre l économie et des finances.
Le don 60% de la valeur du don directement déduit du montant de l impôt dû (IS ou IR). Limité à 0,5 % du CA de l entreprise Possibilité de report si dépassement du seuil sur les 5 années suivantes. Contreparties possibles jusqu à 25 % du don.
Les particuliers
Le don 66% de la valeur du don directement déduit des impôts. Limité à 20 % des revenus.
Legs et dations Leg : donation faite du vivant qui ne prendra effet qu au décès de la personne Dation : paiement exceptionnel permettant de s acquitter d une dette fiscale par la remise d œuvres d art, livres, objets de co*ection, documents, de haute valeur artistique ou historique.
Les structures de collecte
Le club de mécènes en régie en association loi 1901
La Fondation Fondation d entreprise Fondation reconnue d utilité publique Fondation abritée
Le fonds de dotation Une structure entre l association et la fondation: se crée comme une association avantages d une fondation RUP
La Fondation du patrimoine (et organismes agréés) Dons de particuliers ou d entreprises pour des monuments historiques privés
Les étapes de mise en oeuvre
1- Phase exploratoire Le projet L observation du territoire économique Les différents moyens pour collecter du mécénat La procédure
Bilan de la première étape
2 - Des outils et une stratégie Argumentaire Identifier les besoins (priorité, type de soutien) Etablir une grille des contreparties Poser une éthique du lieu Réaliser le rétroplanning d action
Concevoir le dossier de présentation
3 - L approche des entreprises Ciblage des entreprises Pratiquer une veille médias Utiliser les réseaux Préparer la rencontre Organiser une réunion
La concrétisation du mécénat
des exemples locaux!
Zadigacom exposition Moss 5 entreprises 3500 euros le début d un club de mécènes
Groupement d entreprises de la Cie Portes Sud 10 entreprises 5000 euros Et surtout..du réseau
Œuvre d art sur un rond point 1 entreprise 9000 euros Et une nouvelle œuvre en cours d installation à Sète
Festival Label Rue 1 entreprise du soutien en compétence éclairage et financement 20 000 euros une démarche qui s ancre
La galerie acentmetresducentredumonde Cercle d une quinzaine de mécènes Projet retenu par la fondation Mécènes Catalogne
Les nouveaux projets La Fondation Mécènes Catalogne Le fond de dotation de la Chartreuse de Villeneuve lez Avignon Un bel exemple de mécénat en compétences pour une Cie de théâtre
Et après on fait comment?
Formation modulaire 3 étapes : des fondamentaux, jusqu à la stratégie mécénat d un projet Prochaine session en 2011
DLA (dispositif local d accompagnement) Accompagnement individuel ou collectif en mécénat pris en charge Possibilité de cumul avec la formation
Des appuis Les correspondants mécénat DRAC, CCI, Experts-Comptables, Notaires
Nous contacter V. Cottenceau P. Foursans Bourdette sofisanim@wanadoo.fr Maître J. Laffon notaires.associes.sigean@notaires.fr M. Ledoux myriam.ledoux@carcassonne.cci.fr S. Rebaa samy.rebaa@gmail.com Ardec contact@ardeclr.org Trait d union traitunion2@gmail.com veronique.cottenceau@culture.gouv.fr