SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS



Documents pareils
Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

No au au comptes Fr. Fr.

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Compte administratif 2014 et budget 2015

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

Pour information seulement

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

Administration générale

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

39 Imputations internes Déchets - Taxe de base

Quelle est la structure d un compte de résultat?

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

LEVET COMMUNE DE LEVET

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / :01 / Page : 1 Comptabilisées Non

A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Plan comptable des associations et fondations

Site portail des Urssaf Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE

Les opérations et autres flux

0 Administration Législatif Exécutif Administration des finances et des contributions

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

Plan comptable marocain

Bilan Financier Année 2010

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Genève, le 1 er février Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) SICTOBA. Mai 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Applications. Services. Provider

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

CONVENTION DE PORTAGE

Rapport financier - Exercice 2013

LE COMPTE ANNUEL DE GESTION DE TUTELLE

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC)

DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UN CAMP D'UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS sur territoire vaudois

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

COMMUNE DE VEYRAS 3968 Veyras REGLEMENT DU FEU

Nous protégeons l essentiel

Dossier Financier 2015

Déclaration Mensuelle des Impôts

Contributions. Edition 2007

Mon calendrier budgétaire

COMMUNE DE SAVIESE. Règlement sur la protection contre l incendie et les éléments naturels

Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur)

CHAPITRE 6. Les comptes courants

Le revenu et le pouvoir d achat

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Les formulaires à remplir

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

COMMUNE DE CHARRAT REGLEMENT COMMUNAL D'EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

Les missions de l expert-comptable

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

Compte de fonctionnement par classification administrative

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

Pourquoi conserver ses documents administratifs?

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

La séquence des comptes

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

Samedi 24 octobre 2009

Initiation à la Comptabilité

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

Instructions générales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

La nouvelle comptabilité. Mode d'emploi

INSTRUCTION. N M9 du 29 janvier 2010 NOR : BCF Z J MODERNISATION DES PROCÉDURES DE DÉPENSES ANALYSE

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Observatoire des Moyens de Paiement Edition 2009

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Site portail des Urssaf Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social

Transcription:

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS «SDIS SORGE» COMPTES 2013 COMMUNES DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE CRISSIER VILLARS-STE-CROIX

Comptes 2013 Charges Revenus Budget 2013 Comptes 2012 Service de défense 620'400.00 601'059.98 65 493'264.81 493'264.81 contre l'incendie et de secours -620'400.00-601'059.98 650 Charges et revenus de fonctionnement 493'264.81 200'496.00 620'400.00 601'059.98-218'400.00-248'955.32 650.3003 Jetons de présence de la Commission SDIS "Sorge" 1'500.00 2'000.00 1'900.00 * 650.3011 Traitements 25'808.75 105'000.00 100'045.00 * 650.3013 Soldes 222'588.30 175'000.00 183'497.50 650.3030 Cotisations AVS-AF-AC 4'923.20 6'000.00 5'189.50 650.3050 Assurances de personnes 602.00 1'000.00 623.00 650.3060 Indemnisations et remboursements de frais 401.50 2'000.00 1'772.60 650.3068 Indemnis. et rembours. de frais année antérieure 359.00 0.00 0.00 * 650.3090 Autres charges du personnel et des autorités 9'306.10 13'000.00 9'536.00 650.3101 Imprimés et fournitures de bureau 1'972.55 3'000.00 3'925.30 * 650.3116 Achats de matériel et d'équipement 3'103.95 13'000.00 12'739.35 650.3124 Carburant 7'501.75 12'000.00 8'808.35 650.3130 Achats de fournitures et marchandises 1'262.50 4'000.00 2'491.60 * 650.3154 Entretien du matériel et de l'équipement 0.00 3'000.00 2'464.30 * 650.3155 Entretien des véhicules 14'951.15 15'000.00 8'324.95 * 650.3170 Frais de réceptions et manifestations 4'907.50 10'000.00 8'017.70 650.3181 Affranchissements et taxes postales 1'692.80 1'500.00 1'069.15 650.3182 Télécommunications 1'508.40 3'000.00 1'462.55 650.3186 Assurances de choses 1'039.50 1'100.00 1'039.50 * 650.3189 Travaux effectués par des tiers 923.40 5'000.00 0.00 * 650.3190 Cotisations, taxes, frais divers et imprévus 9'929.66 35'000.00 6'712.08 650.3300 Défalcations 350.00 1'000.00 0.00 650.3521 Participations à des charges de communes 178'632.80 209'800.00 241'441.55 * 650.3521.01 Charges salariales personnels permanents 70'684.90 101'600.00 134'633.30 650.3521.02 Frais d'administration 13'237.50 11'500.00 12'275.00 650.3521.03 Primes d'assurances des véhicules du feu 8'710.40 10'000.00 8'533.25 650.3521.04 Loyers des casernes et locaux 86'000.00 86'000.00 86'000.00 650.3521.05 Frais d'intervention de l'ambulance & divers 0.00 700.00 0.00 650.4221 Revenus du compte courant 38.00-100.00-75.32 * 650.4350 Ventes et prestations de service 32'950.00-55'000.00-78'060.00 650.4360 Remboursements de tiers 306.70-100.00-1'854.70 650.4390 Recettes diverses 0.00-100.00-55.00 650.4410 Part à la taxe sur le CO 2 11.70-100.00-34.25 * 650.4521 Prestations de service à des communes 365.30-5'000.00-4'783.25 650.4651 Subsides et remboursements de l'eca 166'824.30-158'000.00-164'092.80 * 650.4651.01 Participations aux cours & divers (caisse secours) 12'783.00-13'000.00-16'189.00 * 650.4651.02 Subsides DPS / DAP 124'223.80-127'000.00-126'976.80 * 650.4651.03 Subsides frais des interventions 29'817.50-18'000.00-20'927.00 651 Participation des communes 0.00 292'768.81 0.00 0.00-402'000.00-352'104.66 651.4521 Participations des communes 16'074 habitants 292'768.81-402'000.00-352'104.66 651.4521.01 Participation de Bussigny 8'104 habitants 147'604.73-203'541.75-178'278.61 651.4521.02 Participation de Crissier 7'318 habitants 133'288.67-181'546.75-159'013.58 651.4521.03 Participation de Villars-Ste-Croix 652 habitants 11'875.41-16'911.50-14'812.47

Remarque liminaire : En 2013, il y a eu vacance du poste de sapeur-pompier permanent durant 6 mois. Remarques 650.3011 650.3013 650.3090 650.3116 650.3154 650.3155 Suite à la décision du Grand Conseil, réallocation des activités sous soldes. Information non encore connue lors de l'établissement du budget. Voir remarque sous 650.3011. Compte fluctuant dépendant des examens médicaux et des formations non prises en charge par l'eca. Aucun achat d'équipement individuel (tenue) n'a été effectué en 2013. En 2013, pas d'intervention effectuée sur du matériel propriété du SDIS. L'entretien du matériel appartenant à l'eca est directement pris en charge par celui-ci. En 2013, la grande majorité des véhicules appartenant au SDIS ont dû se soumettre au contrôle technique légal. 650.3170 650.3189 650.3190 Frais de revue et de manifestations moins importants que prévu. Poste budgétaire évalué forfaitairement. Pas d'imprévus significatifs durant cette période. 650.3521.01 Le taux du nouveau sapeur pompier permanent (salaires et charges sociales ) engagé par la commune de Crissier et refacturé au SDIS Sorge est de 100 %. 650.4350 650.4521 650.4651.01 650.4651.02 Poste budgétaire directement influencé par le type ainsi que le nombre d'interventions annuelles. En 2012 : 252 interventions, soit 34 % de hausse par rapport à 2011. L'année 2013 enregistre un retour à la normale. De plus, le nombre d'alarmes facturées par le SDIS a subi une baisse au profit d'une légère hausse des alarmes subventionnées par l'eca. Peu de services de garde pour les 3 communes durant l'année. Participation toujours active des membres du SDIS aux différents cours cantonaux. Subsides dépendants directement de l'effectif du SDIS. 650.4651.03 Ce poste dépend des différents types d'interventions effectuées durant l'année et donc de la prise en considération ou non des frais y relatifs par l'etablissement Cantonal d'assurance.

Tableau des comptes d'investissements par nature Dépenses Recettes + Augmentation - Diminution T o t a u x 0.00 0.00 0.00

Service de défense contre l'incendie et de secours A C T I F P A S S I F BILAN AU 31.12.2013 910 Disponibilités 300'701.25 9102 Banques 300'701.25 911 Débiteurs et comptes courants 12'788.40 9111 Comptes courants débiteurs 1'388.40 9115 Débiteurs 11'400.00 913 Actifs transitoires 6'495.40 9139 Actifs transitoires 6'495.40 920 Engagements courants 119'273.70 9200 Créanciers divers 8'929.45 9206 Comptes courants créanciers 110'344.25 925 Passifs transitoires 200'711.35 9259 Passifs transitoires 200'711.35 T O T A U X 319'985.05 319'985.05 ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 Rubrique non applicable à une convention intercommunale