Tableau de bord économique de la Seine-Saint-Denis

Club Conjoncture 93 Tableau de bord économique de la Seine-Saint-Denis Avril 2015 Préfecture de la Seine-Saint-Denis * Chambre de commerce et d industrie départementale de Seine-Saint-Denis * Conseil général de Seine-Saint-Denis * Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis * Tribunal de Commerce * DIRECCTE Ile-de-France * URSSAF de Paris- Région Parisienne * Pôle Emploi Seine-Saint-Denis * Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement * Comité Départemental du Tourisme * Banque de France de la Seine-Saint-Denis * Direction départementale des Finances Publiques * Direction régionale des Douanes de Paris-Est

Le Club Conjoncture 93 est une structure informelle qui réunit les principaux acteurs économiques de la Seine-Saint-Denis : la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, la Chambre de commerce et d industrie de départementale de Seine-Saint-Denis, la DIRECCTE Île-de-France, la Banque de France de Seine-Saint-Denis, la Direction Départementale des Finances Publiques, le Comité départemental de tourisme de la Seine-Saint-Denis, le Pôle Emploi Seine-Saint-Denis, l Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement, la Chambre de métiers et de l artisanat de la Seine-Saint-Denis, le Tribunal de commerce de Seine-Saint-Denis, la Direction régionale des douanes de Paris-Est et l URSSAF de Paris- Région Parisienne. Il a pour objet l analyse et le suivi de la conjoncture économique du département, et s organise autour de deux aspects différents : le suivi régulier d indicateurs en premier lieu, et l examen plus structurel par thématique de certains aspects de l économie départementale, en second lieu. Dans cette perspective, le Club 93 Conjoncture réalise semestriellement un Tableau de Bord Économique de la Seine-Saint-Denis qui regroupe des séries chronologiques économiques collectées auprès des différents partenaires et tente de faire l analyse d indicateurs départementaux relatifs aux ménages, aux entreprises, au tourisme et aux événements d affaires, à l emploi et à la construction et au marché de l immobilier. Un Tableau de Bord Économique «en bref» en fait la synthèse. Ces documents sont consultables sur les sites internet des partenaires du Club 93 Conjoncture suivants : Préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr Conseil Général de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.fr Chambre de commerce et d industrie départementale de Seine-Saint-Denis : www.cci93-idf.fr Chambre de métiers et de l artisanat de Seine-Saint-Denis : www.cma93.fr Comité départemental du tourisme : www.tourisme93.com Préfecture de la Seine-Saint-Denis * Chambre de commerce et d industrie départementale de Seine-Saint-Denis * Conseil général de Seine-Saint-Denis * Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis * Tribunal de Commerce * DIRECCTE Ile-de-France * URSSAF de Paris- Région Parisienne * Pôle Emploi Seine-Saint-Denis * Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement * Comité Départemental du Tourisme * Banque de France de la Seine-Saint-Denis * Direction départementale des Finances Publiques * Direction régionale des Douanes de Paris-Est

SOMMAIRE GÉNÉRAL LES MÉNAGES 5 L investissement des ménages - Crédits à l habitat 6 La consommation des ménages - Crédits à la consommation 6 LES ENTREPRISES 7 La démographie des entreprises 8 L analyse des enregistrements au RCS en 2014 9 Le tissu économique artisanal de la Seine-Saint-Denis 10 L artisanat en Seine-Saint-Denis 11 Evolution par catégories professionnelles 12 Taux de survie des entreprises 13 Evolution des créations et radiations enregistrées par le Répertoire des Métiers 14 La création d entreprise 18 Les chiffres à fin septembre 2014 19 Les «territoires entrepreneurs» 20 L évolution et la répartition du nombre d établissements en «territoires entrepreneurs» 21 Les principaux faits marquants de la fin d année 2013/début 2014 21 LA VIE DES ENTREPRISES EN SEINE-SAINT-DENIS 22 Le commerce extérieur de la Seine-Saint-Denis 23 Approche globale 24 Approche sectorielle 28 Approche géographique 30 LA TVA ET L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 31 Evolution des recettes de TVA dans le département de la Seine-Saint-Denis 32 Le chiffre d affaires 32 La TVA déductible sur immobilisations 34 Les recettes de TVA 35 Evolution des recettes d impôt sur les sociétés (IS) dans le département de la Seine-Saint-Denis 36 Evolution de l encours des notaires de Seine-Saint-Denis 37 Evolution des crédit à l équipement des entreprises 38 LES ENTREPRISES : INNOVATION 39 Préfecture de la Seine-Saint-Denis * Chambre de commerce et d industrie départementale de Seine-Saint-Denis * Conseil général de Seine-Saint-Denis * Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis * Tribunal de Commerce * DIRECCTE Ile-de-France * URSSAF de Paris- Région Parisienne * Pôle Emploi Seine-Saint-Denis * Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement * Comité Départemental du Tourisme * Banque de France de la Seine-Saint-Denis * Direction départementale des Finances Publiques * Direction régionale des Douanes de Paris-Est

LE TOURISME ET LES EVÉNEMENTS D AFFAIRES 40 L hôtellerie 41 Les principaux lieux touristiques 43 Le Musée de l air et de l espace 43 La Basilique de Saint-Denis 43 Le Stade de France 43 Paris Nord Villepinte 44 Paris Le Bourget 44 LE CHÔMAGE ET L EMPLOI 44 Les taux de chômage en Ile-de-France 45 Evolution comparée des taux de chômage de la Seine-Saint-Denis, de l Ile-de-France et de la France entière 46 La demande d emploi à fin décembre 2014 59 Les offres en Seine-Saint-Denis en 2011, 2012, 2013 et 2014 47 Offres d emploi enregistrées et offres d emploi satisfaites 2012-2014 en Seine-Saint-Denis par type et taille 48 Offres enregistrées par secteur NAF (cumul juillet-août) 49 Offres d emploi enregistrées (OEE), satisfaites (OES) 50 Evolution des déclarations uniques d embauche (DUE) Seine-Saint-Denis 51 Répartition des DUE par activités 51 Indicateurs de suivi du secteur privé (évolution annuelle à fin décembre 2014) 52 Le revenu de solidarité active (RSA) 53 Evolution des composantes du RSA en Seine-Saint-Denis 54 Comparaison entre les départements franciliens 55 Evolution comparative 56 Evolutions des estimations trimestrielles des effectifs salariés dans les grands secteurs de l emploi 57 L intérim, variable d ajustement de l emploi aux variations d activité 59 Le recours au chômage partiel 60 Hausse du nombre de licenciements économiques avec PSE 60 LA CONSTRUCTION ET LE MARCHÉ IMMOBILIER 61 Volume de la construction des logements neufs 61 Construction des logements neufs par territoires (privée sociale) 61 Logements locatifs sociaux 61 Marché des appartements neufs (promotion privée) 61 Marché des appartements neufs par territoire (promotion privée) 61 Volume de construction de locaux d entreprises 61 ANNEXES 63 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 71 CONTACTS 76 Préfecture de la Seine-Saint-Denis * Chambre de commerce et d industrie départementale de Seine-Saint-Denis * Conseil général de Seine-Saint-Denis * Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis * Tribunal de Commerce * DIRECCTE Ile-de-France * URSSAF de Paris- Région Parisienne * Pôle Emploi Seine-Saint-Denis * Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement * Comité Départemental du Tourisme * Banque de France de la Seine-Saint-Denis * Direction départementale des Finances Publiques * Direction régionale des Douanes de Paris-Est

LES MÉNAGES 5

Pas de contribution ce semestre 6 6

LES ENTREPRISES 7 7

DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES 8 8

Analyse des enregistrements au RCS en 2014 Tribunal de commerce Pas de contribution ce semestre 9 9

LE TISSU ECONOMIQUE ARTISANAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS Au 2ème semestre 2013 Deux critères définissent l entreprise artisanale : La nature de son activité : l entreprise doit exercer une activité professionnelle de production, de réparation, de transformation ou de prestation de services qui figure sur une liste établie par le décret d avril 1998. Il y a quatre grandes catégories d activités : l alimentation, le bâtiment, la fabrication et les services. Sa taille : l entreprise doit employer moins de 10 salariés au moment de sa création. Le droit de suite lui permet, toutefois, de garder son rattachement au secteur des métiers au-delà du seuil de 10 salariés. Toute entreprise de moins de 10 salariés dont l activité relève du champ de l artisanat doit être immatriculée au Répertoire des Métiers tenu par la Chambre de Métiers et de l Artisanat. 10 10

L artisanat en Seine-Saint-Denis Au 31 décembre 2014, l Artisanat en Seine-Saint-Denis représente 24 015 entreprises. Sur l année 2014, dans le Répertoire des métiers, ce chiffre progresse de 1,75 %. Le Répertoire des métiers (RM) qui permet de dresser le bilan annuel du secteur artisanal reflète la situation réelle des entreprises immatriculées, les radiations d entreprises sont encore en cours de régularisation. A noter que le fichier extrait toutes les activités faisant l objet d une procédure de liquidation, près de 800 activités sont en cours de jugement. Répartition par secteurs professionnels Alimentation Fabrication Bâtiment Services 12% 37% 8% 43% Répartition par statut 5% Sociétés 27% 68% Entreprises Individuelles Autoentrepreneurs 11 11

Evolution par catégories professionnelles 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Alimentation Bâtiment Fabrication Services 2010 2011 2012 2013 2014 Secteurs professionnels 2010 2011 2012 2013 2014 Progression 2013/2014 Alimentation 2192 2415 2706 2 568 2 817 9,70% Bâtiment 9608 9845 11430 10 848 10 399-4,10% Fabrication 1982 2194 2200 2 014 1 925-4,40% Services 7300 7758 8371 8 332 8 874 6,50% Total 21082 22212 24707 23 762 24 015 1,44% 12 12

Taux de survie des entreprises Taux de survie à 5 ans : 42% 49% 54% 37% 23% Alimentation Bâtiment Fabrication Services Sur l année, le taux de survie à 5 ans a connu une légère baisse, puisqu il est passé entre 2013 et 2014 de 44 % à 42 %. 13 13

Antériorités des entreprises Age des dirigeants 23% 10% 24% Inférieur à 1 an 1 an à - 3ans 3 ans à -5 ans 26% 12% 7% 23% Moins de 30 ans 30 ans à - 40 ans 40 ans à - 50 ans 23% 20% 5 ans à -10 ans 10 ans et + 32% 50 ans à - 60 ans 60 ans et + Evolution des créations et radiations enregistrées par le Répertoire des Métiers IMMATRICULATIONS 4 798 RADIATIONS 4 870 3 862 3 794 2 888 2 649 2 673 2 934 3 144 2 594 2010 2011 2012 2013 2014 Après une forte hausse des radiations d entreprises provenant en majorité de la mise à jour du fichier RM, le secteur artisanal retrouve des repères appréciables signifiant en particulier une croissance de ses créations d activités. 14 14

Créations 3 114 Nombre d immatriculations par secteurs professionnels CREATIONS 2013 2014 Variation % ALIMENTATION 334 396 62 18,56% BATIMENT 1397 1368-29 -2,08% FABRICATION 152 162 10 6,58% SERVICES 1051 1218 167 15,89% TOTAL 2934 3144 210 7,16% Répartition des créations par statut 24% Sociétés 12% 64% Entreprises individuelles Auto-entrepreneurs Evolution des formes juridiques IMMATRICULATIONS 2010 2011 2012 2013 2014 Sociétés 2947 2359 3329 1743 2006 Entreprises individuelles 537 511 475 407 385 Auto-entrepreneurs 378 914 965 784 753 Total 3 862 3 794 4 769 2 934 3 144 15

La création sous forme de l auto-entrepreneuriat a fléchi légèrement en 2014 se situant à 24,6% de la part des immatriculations d entreprises nouvelles, 64% sont en Société. A noter que depuis juillet 2014, les auto-entrepreneurs sont tenus de se former à la création d entreprise pour pouvoir s immatriculer ; près de 40% des créateurs sont formés, 54% étaient demandeurs d emploi. Radiations 2 594 Nombre de radiations par secteurs professionnels RADIATIONS 2013 2014 Variation % ALIMENTATION 410 240-170 -41% BATIMENT 2 814 1 384-1430 -51% FABRICATION 488 221-267 -55% SERVICES 1 158 749-409 -35% TOTAL 4 870 2 594-2276 -47% Répartition des radiations par statut 8% Sociétés 25% 67% Entreprises individuelles Auto-entrepreneurs 16

Evolution des formes juridiques RADIATIONS 2010 2011 2012 2013 2014 Sociétés 2108 1857 1533 3852 1728 Entreprises individuelles 769 478 755 640 643 Auto-entrepreneurs 11 314 238 378 223 Total 2 888 2 649 2 526 4 870 2 594 Sur les 2 594 radiations, plus de 1000 proviennent d une Radiation d office établit par défaut de règlements des cotisations Urssaf ou des impôts. 17

LA CREATION D ENTREPRISE Janvier 2013 à Septembre 2013 18 18

Les chiffres : année 2013 Source APCE création et reprise toutes formes Décembre 2013 Décembre 2014 Janvier - décembre 2013 Janvier - décembre 2014 Evolution Ile-de-France 10 860 12 304 133 565 141 741 + 6,1% 75 Paris 3 713 4 455 45 229 48 327 + 6,8% 77 Seine-et-Marne 775 832 10 845 11 008 + 1,5% 78 Yvelines 969 1 080 11 826 12 436 + 5,2% 91 Essonne 796 796 9 712 10 407 + 7,2% 92 Hauts-de-Seine 1 553 1 665 17 732 18 684 + 5,4% 93 Seine-Saint-Denis 1 256 1 479 15 567 17 005 + 9,2% 94 - Val-de-Marne 993 1 153 12 601 13 420 + 6,5% 95 Val-d Oise 805 844 10 053 10 454 + 4,0% 19 19

Les «territoires entrepreneurs» 20 20

Répartition du nombre d établissements en «territoires entrepreneurs» Aubervilliers/Bobigny/Drancy/Pantin 1234 Aulnay-sous-Bois 792 Bondy 612 Clichy-sous-Bois/Montfermeil 2404 Epinay-sur-Seine 455 La Courneuve 976 Le Blanc-Mesnil/ Dugny 482 Neuilly-sur-Marne 786 Sevran 470 Stains 562 Total général 8773 Les principaux faits marquants de l année 2014 La loi de finances rectificative pour l année 2014 a prolongé de cinq ans le délai pendant lequel les entrepreneurs peuvent s implanter en «territoires entrepreneurs» et profiter d un dispositif d exonérations fiscales. Les entreprises se créant ou s implantant en Territoires entrepreneurs (ex-zfu) et ayant un impact sur l emploi des résidents des quartiers prioritaires bénéficient d une exonération d impôt sur les bénéfices. Le plafond de bénéfices exonérés est fixé à 50 000 euros, majoré de 5 000 euros par emploi salarié pour accroître l exigence en matière de création d emplois. De plus, tous les commerces installés dans un quartier prioritaire bénéficient d une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB) 21

LA VIE DES ENTREPRISES EN SEINE-SAINT-DENIS Situation au 31 décembre 2014 Le commerce extérieur L activité des entreprises en Seine-Saint-Denis La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) L impôt sur les sociétés (IS) 22 22

LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1 er semestre 2014 2 ème semestre 2014 23 23

APPROCHE GLOBALE Evolution par secteur d'activité en millions d'euros des exportations en Seine-Saint-Denis : Le déficit du commerce extérieur de la Seine-Saint-Denis s est creusé en 2014, après un léger ralentissement en 2013 caractérisé par une diminution du volume des importations en même temps qu une hausse du volume des exportations. Sur l année 2014, le creusement du déficit commercial est surtout le fait d une diminution des exportations (-6,11 % par rapport à 2013). 24

Part du commerce de la Seine-Saint-Denis dans le commerce extérieur d Île-de-France sur 2014 Concernant le volume des importations, la Seine-Saint-Denis se classe 6 ème sur les 8 départements que compte l Île-de-France avec 9,23 % des importations de la région. La Seine-Saint-Denis conserve cette 6 ème place pour les exportations avec 7,06 % des exportations de la région. 25

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APPROCHE SECTORIELLE Evolution des importations par secteur d activité De 2012 à 2014, les secteurs d importation clés en valeur restent, par ordre décroissant, celui des matériels de transport, des textiles, et enfin celui des produits informatiques. Après une légère baisse en 2013, les importations dans le secteur des matériels de transports remontent, avec une croissance significative de 8,53 %. Le secteur des importations de textiles, après une forte augmentation de 12 % entre 2012 et 2013, subit une croissance très modérée (+1,75 % en 2014). En revanche, le secteur des importations de matériel informatique repart à la hausse entre 2013 et 2014 avec une augmentation de 3,36 %, après une baisse de plus de 5,5 % entre 2013 et 2012. En dehors du secteur des textiles et des équipements électriques ou ménagers dont les importations connaissent une hausse sur deux ans, la plupart des domaines d importations subissent, soit un léger fléchissement ou une stagnation en 2013 suivie d une hausse modérée en 2014, soit une baisse générale qui s avère parfois très nette, notamment pour le secteur des produits chimiques, parfums et cosmétiques (près de -46 % entre 2013 et 2014). 28 28

Evolution des exportations par secteur d activité Entre 2012 et 2014, les trois grands secteurs d exportation restent celui des textiles, puis des matériels de transport et loin derrière, celui des produits informatiques et optiques. La plupart des secteurs subissent une dégradation très nette du volume des exportations, particulièrement entre 2013 et 2014. Cette dégradation est fortement caractérisée pour le domaine des produits pharmaceutiques (à l image de la conjoncture nationale dans ce secteur), métallurgiques, cosmétiques et celui de l édition. Des trois secteurs clés, seul celui des produits informatiques se développe entre 2013 et 2014 (+15,88%). Une progression des exportations est également constatée, sur la même période, dans les domaines des équipements électriques et ménagers (+8,94%) et des produits en caoutchouc et plastique divers (+18,86%). 29

APPROCHE GEOGRAPHIQUE Palmarès des importations par pays La Chine reste le premier pays partenaire de Seine-Saint-Denis s agissant des importations, avec une augmentation continue en volume entre 2012 et 2014 (13,31 % en deux ans). L Espagne et l Allemagne restent respectivement en 2 ème et 3 ème position, avec toutefois un recul continu des introductions venant d Allemagne (-16,71 % en deux ans). À noter la forte croissance des introductions d Espagne entre 2012 et 2014 (+24,19%) et des importations en provenance des USA entre 2013 et 2014 (+22,94%). Palmarès des exportations par pays S agissant des exportations, les Etats-Unis restent, de 2012 à 2014, le premier partenaire commercial de la Seine-Saint-Denis, avec une augmentation de 20,22 % du volume des exportations entre 2012 et 2014. Les exportations vers l Allemagne, de manière analogue aux introductions en provenance de ce même pays, sont marquées par un net recul entre 2013 et 2014 (-12,23%), bien que l Allemagne conserve sa deuxième place. Les expéditions vers l Italie se caractérisent par un fléchissement important entre 2012 et 2014 (-53,04 % entre 2012 et 2014). L Italie, 3 ème partenaire commercial en 2012, n est plus qu au 6 ème rang en 2014. Les exportations vers la Suisse se maintiennent en bonne place (3 ème partenaire commercial en 2014). 30

LA TVA ET L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 31 31

EVOLUTION DES RECETTES DE TVA DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS L analyse des données a porté sur les secteurs d activité suivants : les biens de consommation, l automobile, les biens intermédiaires, les biens d équipement, l énergie, la construction, la réparation automobile, le commerce de gros et les intermédiaires de commerce, le commerce de détail, les transports, les activités financières, les services aux entreprises, les services aux particuliers, l éducation, la santé, l action sociale, l administration, l agro-alimentaire. Pour ce faire, trois paramètres ont été privilégiés : le chiffre d affaires, la TVA déductible sur immobilisations (donnée reflétant les investissements des entreprises), la TVA nette à payer. LE CHIFFRE D AFFAIRES 1 Répartition du chiffre d affaires par secteur d activité Les données relatives au chiffre d affaires sont celles que les entreprises portent sur les différentes déclarations fiscales qu elles sont tenues de déposer. NB : compte tenu du caractère résiduel de l activité «agriculture, sylviculture et pêche» dans le département, les données concernant cette activité n ont pas été prises en compte. Au titre du seul mois de décembre 2014, les secteurs ayant généré le plus de chiffre d affaires sont : Commerce, réparation automobile 31% Transport et entreposage 28% Industrie manufacturière 15% Activité de services administratifs et de soutien 6% Construction 6% 32 32

2. Évolution du chiffre d'affaires déclaré en Seine-Saint-Denis En 2014, le chiffre d'affaires déclaré par les entreprises a progressé de 8,03 % pour s'établir à 152 408 447 598, contre 141 084 408 213 en 2013. Ce montant dépasse le niveau d'avant-crise et est en grande partie liée à l'arrivée de la SNCF à Saint-Denis en octobre 2013. Ainsi, en comparant le montant du chiffre d'affaires enregistré au deuxième semestre 2014, au même semestre en 2013, la progression s'établit à 8 %, mais l'activité croît dans une moindre proportion par rapport au 1er semestre 2014 (+1,52%). 3. Comparaison régionale Au niveau régional, le chiffre d'affaires réalisé au second semestre 2014 marque un recul par rapport au 2 nd semestre 2013 (- 9,50%) et au 1 er semestre 2014 (- 6,39%), conduisant ainsi une baisse du chiffre d'affaires sur l'année 2014 de l'ordre de 4,34 %. 33

LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS Cette donnée reflète l investissement mais doit être prise avec précaution compte tenu des erreurs pouvant être commises par les entreprises lors du remplissage des déclarations de TVA. La distinction entre la TVA déductible sur biens et services et la TVA sur immobilisations est en effet sans enjeu fiscal. En 2014, le montant annuel des déductions de TVA sur immobilisations a progressé tant au niveau régional qu'au niveau départemental. Toutefois, la Seine-Saint-Denis connaît une forte progression (+29,31%) par rapport à l'année 2013. Sur un semestre, l'évolution départementale rejoint celle de l Île de-france avec une hausse plus mesurée (+4,18 %). 34 34

LES RECETTES DE TVA En 2014, le montant de la TVA recouvrée a progressé de 4,94 % par rapport à l'année 2013 pour s'établir à 3 083 707 439, soit le niveau le plus élevé depuis l'année 2008 (période d'avant-crise) où les recettes de TVA avaient atteint 3 065 609 365. Comparaison régionale En 2014, l'ensemble des départements franciliens a également connu une augmentation du recouvrement des recettes de TVA, par rapport à l'année 2013 avec une moyenne de 7,45%. La Seine-Saint-Denis connaît la plus faible progression avec 4,94 % alors que certains départements affichent une hausse de près de 10 %. En revanche, le montant des recettes de TVA progresse de 5,63 % en Seine-Saint-Denis sur un semestre alors qu il marque une quasi-stagnation en Île-de-France (+0,33%). 35

LES RECETTES D IMPÔT SUR LES SOCIETES Au 31 décembre 2014, le montant des recettes d'is a diminué de 5,37% sur un an et 12,86 % par rapport à l'année 2011. L'évolution des recettes d'is marque un recul au niveau régional sur les mêmes termes de comparaison mais dans une moindre proportion : - 0,11 % par rapport à l'année 2011 et -0,71% par rapport à l'année 2013. La Seine-Saint-Denis est le département qui a enregistré la plus forte baisse. 36 36

LES VENTES IMMOBILIERES EN SEINE-SAINT-DENIS AU 31 DECEMBRE 2014 En 2014, le nombre de ventes immobilières marque un léger fléchissement par rapport à l'année précédente (-0,88%), mais s inscrit dans une tendance baissière enregistrée depuis l'année 2011 ; la diminution des ventes immobilières s établit en effet à 23,72 % par rapport à cette période. 37 37

EVOLUTION DES CREDITS A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES Pas de contribution ce semestre 38 38

LES ENTREPRISES : INNOVATION Actualité des pôles de compétitivité DIRECCTE Ile-de-France Pas de contribution ce semestre 39 39

LE TOURISME ET LES ÉVÉNEMENTS D AFFAIRES 40 40

L hôtellerie En 2014 la tendance de l activité hôtelière est meilleure dans les établissements de milieu de gamme et de haut de gamme que dans les établissements de catégories économique et super-économique Des taux d occupation en progression sauf dans le super-économique Le second semestre 2014 témoigne d une tendance à la hausse des taux d occupation par rapport au second semestre 2013, à l exception des établissements de catégorie super économique en recul de 1,2 point. Au cours de ce semestre, ce sont les établissements haut de gamme de la plateforme CDG qui tirent leur épingle du jeu avec une progression de 5,7 points, confirmant ainsi la tendance enregistrée au 1er semestre. Sur l ensemble de l année 2014, la tendance est à la stabilité. Seuls les hôtels haut de gamme de la plate-forme aéroportuaire marquent une sérieuse progression pour atteindre les 75 % et dépasser le niveau qu ils avaient atteint en 2007. T aux d'o ccupatio n 2 semestre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Super-éco 83,2% 77,1% 80,9% 82,9% 80,7% 81,8% 80,6% Eco no mique 77,2% 65,5% 73,2% 74,6% 72,2% 72,0% 73,3% M ilieu de gamme 68,9% 64,7% 72,3% 71,6% 70,0% 71,6% 73,0% H t de gamme C D G 71,4% 67,2% 75,7% 73,8% 73,3% 71,2% 76,9% Des prix clairement à la hausse Comparés aux prix de la même période en 2013, ceux du second semestre les prix moyens sont en nette augmentation (de 1,60 à 4,60 selon les catégories). Ces hausses de 3 à 5 % concernent cette fois également les établissements de milieu de gamme ainsi que les hôtels haut de gamme de la plate-forme aéroportuaire. Appréciées sur l ensemble de l année 2014, elles confirment la tendance à la hausse observée depuis plusieurs années où seuls les hôtels haut de gamme de la plate-forme CDG ne voient pas leurs prix progresser. P rix mo yen par chambre 2 semestre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Super-éco 44,6 45,8 46,3 47,4 49,3 50,5 52,1 Eco no mique 70,4 66,6 69,0 68,8 70,0 73,9 77,7 M ilieu de gamme 84,7 78,2 83,8 86,5 89,9 88,9 93,0 H t de gamme C D G 127,6 112,3 122,2 119,9 120,4 119,3 123,9 41 41

Le revenu par chambre en net progrès sauf dans les établissements super économiques La conjugaison des taux d occupation et des prix moyens se traduit par une nette augmentation du revenu moyen par chambre au en comparaison avec les chiffres du second semestre 2013. Hormis les établissements super-économiques pour lesquels la hausse se limite à 0.70, les hausses sont importantes (de 4,10 à 10,60 ). La performance est à souligner pour les hôtels haut de gamme de CDG. R evenu par chambre 2 semestre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Super-éco 37,1 35,3 37,6 39,4 39,9 41,4 42,1 Eco no mique 58,6 44,0 51,1 51,7 51,0 53,5 57,6 M ilieu de gamme 58,6 50,8 61,2 62,1 63,5 63,6 68,3 H t de gamme C D G 92,3 75,9 93,5 88,7 89,0 85,6 96,2 En année pleine, l examen sur une période longue confirme qu après le sérieux recul de 2009, la hausse des revenus par chambre est constante à l exception des hôtels haut de gamme de CDG pour lesquels toutefois manifeste un redressement. 42

Les principaux sites touristiques En 2014, la fréquentation des sites touristiques de Seine-Saint-Denis est globalement stable Le Musée de l air et de l espace Le second semestre 2014 a été bon au Musée de l air de de l espace puisque la fréquentation y a progressé de 16 % par rapport à la même période en 2013. Le mauvais temps de l été a, en effet, joué en faveur des lieux de loisirs à l abri de la pluie. Sur juillet-août, la fréquentation a quasiment doublé par rapport à 2013. La fréquentation annuelle du Musée de l air et de l espace recule légèrement (-3%). Sur l ensemble de l année, le Musée a accueilli 268 000 visiteurs, ce qui constitue un très bon score pour une année sans salon de l aéronautique. Musée de l'air et de l'espace 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de visiteurs annuels 259 539 253 007 317 532 221 882 297 785 268 059 La Basilique de Saint-Denis La seconde moitié de l année 2014 a été meilleure que la première pour la fréquentation de la Basilique puisqu on note une légère augmentation des entrées (+1.9%). Cette hausse ne compense toutefois pas la baisse enregistrée au premier semestre puisque sur l ensemble de l année 2014, le nombre de visiteurs s établit à un peu plus de 168 000 visiteurs, soit moins qu au cours des deux bonnes années 2012 et 2013. Basilique Saint-Denis 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de visiteurs annuels 139 006 142 140 163 611 172 121 174 612 168 437 Le Stade de France Si la fréquentation des visites du Stade de France passe, à nouveau, au-dessus de barre des 90 000, c est la stabilité qui domine. Le premier trimestre avait été légèrement meilleur que celui de 2013, le second est légèrement moins bon mais ces variations ne sont pas réellement significatives. Stade de France 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de visiteurs annuels 86 609 87 634 88 355 91 529 89 284 90 538

LE CHÔMAGE ET L EMPLOI 44 44

8,3% 8,1% 7,3% 7,5% 7,8% 8,9% 10,1% 8,8% 9,9% 13,0% TABLEAU DE BORD ÉCONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Avril 2015 Les taux de chômage en Île-de-France : A la fin du mois de septembre 2014, le taux de chômage s élève en Seine-Saint-Denis à 13% (1), contre 8,8% en Île-de-France et 9,9% pour la France entière. Ce taux est le plus élevé de la région Île-de-France. Il augmente de +0,3 point sur un trimestre et sur un an. Taux de chômage localisés à fin SEPTEMBRE 2014 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% 75 77 78 91 92 93 94 95 IDF FE (1) A tout niveau géographique, l'estimation des taux de chômage localisés trimestriels fait l'objet d'une révision régulière, pour tenir compte des résultats de la dernière enquête sur l'emploi de l'insee et des sources administratives les plus récentes. Les séries sont alors rétropolées sur plusieurs trimestres. Source : INSEE Evolution comparée des taux de chômage de la Seine-Saint-Denis, de l Île-de-France et de la France entière (de 2000 à 2014) : Fin septembre 2014, après une stabilité au deuxième trimestre 2014, le taux de chômage augmente en Seine-Saint-Denis. La courbe de l évolution du taux de chômage en Seine-Saint-Denis suit celles de la région d Île-de-France et de la France métropolitaine mais à un niveau plus élevé. 14,0 Evolution du taux de chômage 2000-2014 13,0 13,0 12,0 11,0 10,0 9,0 9,9 8,8 8,0 7,0 6,0 France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Source : INSEE 45 45

La demande d emploi à fin décembre 2014 : Fin décembre 2014, le nombre de demandeurs d emploi de catégorie A, B, C (158 900 DEFM), augmente de +7,9% sur un an et de +72,9% depuis septembre 2008 (91 910). Depuis janvier 1997 (date des séries statistiques disponibles), la Seine-Saint-Denis n a jamais connu un nombre aussi élevé de demandeurs d emploi inscrits en catégories A,B,C. La hausse atteint surtout les seniors (+12,3%) et les demandeurs d emploi de longue durée (+12,5%) ; le nombre de demandeurs d emploi de moins de 25 ans enregistre une augmentation de +2% sur un an. Le nombre de demandeurs d emploi hommes augmente de +8,7% et celui des femmes de +7%. Les hommes représentent 53,6% des demandeurs d emploi. Situation à fin décembre 2014 Valeur Évolution annuelle a) Demande d emploi fin de mois cat. A,B,C (1) (données CVS), dont : femmes hommes DELD moins de 25 ans 50 ans et plus a) Demande d emploi enregistrée, catégorie A,B,C données brutes (cumul annuel), dont : jeunes de moins de 25 ans femmes 158 900 +7,9% 73 770 +7% 85 130 +8,7% 69 260 +12,5% 17 460 +2% 36 090 +12,3% 192 367 +3,6% 44 267-1% 91 418 +2,6% Sources : STMT-Pôle Emploi, DARES. Cvs : Direccte Ile-de-France (traitement Direccte IDF/UT 93) (1) Les différentes catégories de demandeurs d emploi : catégorie A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi ; catégorie B : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois) ; catégorie C : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois) ; catégorie D : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi (en raison d un stage, d une formation, d une maladie ), sans emploi ; catégorie E : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). 46 46

Les offres d'emploi en Seine-Saint-Denis en 2011, 2012, 2013 et 2014 Structure géographique de l établissement : janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2013 3657 2983 2963 3529 2944 2975 3887 2941 4193 3970 3277 3563 2014 3639 3434 3360 3549 3180 3863 3662 2931 4104 4580 2683 3054 OFFRES ENREGISTREES EN SEINE-SAINT-DENIS EN 2013 et 2014 5000 4000 3000 2013 2014 2000 47 47

Offres d'emploi enregistrées et offres d'emploi satisfaites 2013-2014 en Seine-Saint-Denis par type et taille OEE Seine-Saint-Denis par type d'offres (cumul avril-décembre) 2013 2014 Evolution Total 31266 31606 1,1% Emploi durable 19537 19732 1,0% Emploi temporaire 9327 8958-4,0% Emploi occasionnel 2402 2908 21,1% Emploi indéterminé 0 8 / OEE Seine-Saint-Denis par taille d'établissement (cumul avril-décembre) 2013 2014 Evolution Total 31266 31606 1,1% K0 4424 6415 45,0% 1 à 9 salariés 8609 9450 9,8% 10 à 49 salariés 8118 6092-25,0% 50 salariés et plus 8701 8876 2,0% Non défini 1414 773-45,3% Offres satisfaites par type d'offres (cumul avril-décembre) 2013 2014 Evolution Total 28353 26615-6,1% Emploi durable 17484 17039-2,5% Emploi temporaire 8707 7763-10,8% Emploi occasionnel 2162 1807-16,4% Emploi non déterminé 0 6 / 48 48

Offres enregistrées par secteur NAF (cumul annuel) 2013 2014 Evolution TOUS NAF 31266 31604 1,1% 01 AGRICULTURE 11 14 27,3% 02 INDUSTRIE 853 943 10,6% 03 B.T.P 1563 1200-23,2% G COMMERCE, REPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 5428 5544 2,1% H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 1534 2016 31,4% I HEBERGEMENT ET RESTAURATION 1644 1545-6,0% J INFORMATION ET COMMUNICATION 857 1770 106,5% K ACTIVITES FINANCIERES ET D'ASSURANCE 753 777 3,2% L ACTIVITES IMMOBILIERES 301 322 7,0% M ACTIVITES SPECIALISEES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 2469 3069 24,3% N ACTIVITES DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN 6610 7181 8,6% O ADMINISTRATION PUBLIQUE 2465 1430-42,0% P ENSEIGNEMENT 2095 1430-31,7% Q SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE 2226 2138-4,0% R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITES RECREATIVES 466 440-5,6% S AUTRES ACTIVITES DE SERVICES 1929 1735-10,1% T ACTIVITES DES MENAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS, ACTIVITES INDIFFERENCIEES DES MENAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 7 0-100,0% Non Renseigné 55 50-9,1% 49 49

Offres d emploi enregistrées (OEE) et satisfaites (OES) Le cumul des offres collectées au cours des douze derniers mois (42 319) augmente de +1,9% sur un an. Les offres d emploi durable (26 079) représentent 62% des offres et enregistrent une hausse de +4,5% sur un an. Les offres d emploi temporaire (11 910) représentent 28% des offres et régressent de -5,7% sur un an. Les offres d emploi occasionnel (4 330) représentent 10% des offres, elles augmentent de +9,8% sur un an. Le cumul des offres d emploi satisfaites au cours des douze derniers mois (37 037 offres tous types) recule de -1,6% sur un an. Situation à fin décembre 2014 Offres d emploi enregistrées tous types données brutes (cumul annuel), dont : offres d emploi durable offres d emploi temporaire offres d emploi occasionnel Offres d emploi satisfaites tous types, données brutes (cumul annuel) % par nature de contrat Valeur Evolution annuelle 42 319 +1,9% 62% 26 079 +4,5% 28% 11 910-5,7% 10% 4 330 +9,8% 37 037-1,6% Sources : STMT-Pôle Emploi, DARES (traitement Direccte IDF/UT 93) 50 50

Evolution des déclarations uniques d embauches (DUE) Seine-Saint-Denis Secteur d'activité Déclaration d'embauche 2014* Poids secteur Evolution 2014/ 2013 I N D U S T R I E Industries agro alimentaire 5 026 0,79% 40,12% Cokéfaction et raffinage 21 0,00% -32,26% Equipements electriques, electroniques, informatiques 647 0,10% -12,92% Fabrication de matériels de transport 279 0,04% -47,85% Autres produits industriels 7 736 1,22% 4,51% Industries extractives, energie, eau 2 367 0,37% 32,09% INDUSTRIE 16 076 2,54% 14,10% CONST. CONSTRUCTION 47 802 7,55% -1,72% Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 55 251 8,73% 4,93% Transport 32 080 5,07% 3,92% T E R T I A I R E Hébergement et restauration 78 923 12,47% -2,12% Information et communication 94 723 14,97% 0,84% Activités financières et d'assurance 7 057 1,12% 0,71% Activités immobilières 1 910 0,30% -3,29% Activités scientifiques et techniques ; soutien et services administratifs Administrations publiques, défense, enseignement, santé humaine et action sociale 121 391 19,18% 10,62% 75 097 11,87% 2,54% Autres activités de services 102 547 16,20% 3,54% TERTIAIRE 568 979 89,90% 3,62% AUTRES Activités diverses et non classées 16 0,00% - TOTAL hors interim 632 873 100,00% 3,44% Interim 309 833-1,00% TOTAL 942 706 1,93% En 2014 le nombre déclarations uniques d'embauches hors intérim augmente de 3,44% (21 036 DUE en plus) par rapport à 2013. Les secteurs de l'industrie et du tertiaire voient leurs nombres de DUE augmentés de 3,44% et 14,10%. Répartition des DUE par activité 90% 8% 2% TERTIAIRE INDUSTRIE CONSTRUCTION 51 51

Indicateurs de suivi du secteur privé (évolution annuelle à fin décembre 2014) Entreprises de moins de 10 salariés Entreprises de moins de 10 salariés Entreprises de plus de 9 salariés Entreprises de plus de 9 salariés Taux de restes à recouvrer +1,11pt Taux de restes à recouvrer +0,10pt Nombre de délais demandés (sur 12 mois glissants) +0,2% Nombre de délais demandés (sur 12 mois glissants) -3,4% Taux de restes à recouvrer : montant des cotisations non soldées par rapport aux cotisations déclarées par les entreprises 52

Le revenu de solidarité active (RSA) Nombre d'allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis (décembre 2009 à décembre 2014) source : CAF Période Socle seulement Activité seulement Socle et activité Ensemble RSA Déc_09 54 621 13 977 6 001 74 599 Déc_10 57 445 14 426 6 260 78 131 Déc_11 59 490 14 365 7 140 80 995 Déc_12 63 687 15 266 7 761 86 714 Mars_13 64 661 15 873 8 017 88 551 Juin_13 66 369 16 350 8 106 90 825 Sept_13 67 111 16 242 8 425 91 778 Dec_13 68 350 16 597 8 755 93 702 Mars_14 66 999 16 382 8 582 91 963 Juin_14 68 935 17 273 8 809 95 017 Sept_14 70 027 17 421 9 329 96 777 déc_14 70 583 17 979 9 843 98 405 Comme les trimestres précédents, le nombre d'allocataires du RSA continue de progresser en Seine-Saint- Denis, se rapprochant ainsi de plus en plus de la barre des 100 000 allocataires. En 3 mois la hausse est estimée à 1,85% (+1 760 allocataires de plus ) et en une année (décembre 2013 et décembre 2014), l'accroissement s'élève à 5% soit 4 700 personnes de plus dans le dispositif 53 53

Evolution (en base 100) des différentes composantes du RSA en Seine-Sanit-Denis de juin 2009 à décembre 2014 : (Source: site CAF) 238 245,5 218 198 178 174,2 158 138 144,3 131,0 118 98 Juin_09 Déc_09 Déc_10 Déc_11 Dec_12 Dec_13 Sept_14 Déc_2014 Socle seulement Activité seulement Socle et activité Ensemble LEXIQUE : RSA socle seul : un foyer allocataire du «RSA socle seul» n a pas de revenus d activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral [1]. RSA socle et activité : les bénéficiaires du «RSA socle et activité» ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ils bénéficient donc à la fois du RSA socle (fraction) et du RSA activité. RSA activité seul : les bénéficiaires du «RSA activité seul» ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. C est cette composante qui est véritablement nouvelle avec la mise en place du RSA et qui sert le plus souvent de référence pour apprécier la montée en charge du RSA. [1] Le cumul intégral consiste à neutraliser l ensemble des revenus d activité pour le calcul du RSA, pendant une période de 4 mois (éventuellement fractionnée) au cours des douze derniers mois. A l'image de l'ensemble des allocataires du RSA, les différentes composantes continuent également leur progression. Depuis sa création, le "RSA socle" (ancien RMI) a progressé de 31%, le "RSA activité" de 74,2% et le "RSA Socle et Activité" de plus de 145 %. 54

Plus de 98 000 allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis, soit près de 24% de l'ensemble des allocataires en Ile-de-France : Nombre d allocataires d'allocataires du RSA selon les départements franciliens en décembre 2014 (source : Site CAF) 12,0% 9,8% 40 286 20,0% 82 375 Paris Seine-et-Marne 49 472 Yvelines 9,2% 37 740 Essonne 23,9% 98 405 7,2% 29 637 Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis 9,9% 40 825 8,1% 33 293 Val-de-Marne Val-d'Oise En Seine-Saint-Denis, 5 personnes sur 1000 âgées de 15/64 ans sont entrées dans le dispositif du RSA entre 2013 et 2014 contre 2 à Paris : Evolution comparée du nombre d'allocataires pour 1000 personnes âgées de 15-64 ans dans les départements franciliens entre décembre 2013 et décembre 2014 (Sources :Insee,EAR/CAF) 100 90 96 92 80 70 60 50 40 30 56 53 54 49 52 49 52 49 51 47 43 39 41 38 39 36 32 29 20 10 5 3 5 2 3 4 4 4 3 3 0 Val de Marne France Paris Val d'oise Essonne Seine-Saint- Ile-de- Seine-et- Hauts-de- Yvelynes Denis métropolitaine France Marne Seine Nb alloc RSA pour 1000 personnes de 15-64 ans_décembre2013 Ecart de progression 2013/2014 Nb alloc RSA pour 1000 personnes de 15-64 ans_décembre2014 55

Une évolution des allocataires du RSA continuellement à la hausse en Ile-de-France depuis 2009 Depuis sa création en 2009, le nombre d'allocataires du RSA n'a cessé de croître dans tous les départements franciliens. Les départements de la grande couronne sont ceux qui ont connu les augmentations les plus importantes. Quant à la Seine-Saint-Denis qui arrive juste après ces départements en terme d'accroissement, elle détient toujours le nombre record d'allocataires - 98 405 en décembre 2014. Paris et les Hauts-de-Seine se distinguent par les hausses les plus faibles. 148 138 Evolution du dun nombre d allocataires d'allocataires du du RSA dans les départements franciliens décembre2009/décembre2014 (base 100 = décembre 2009) 148,7 143,8 142,8 138,0 128 131,9 128,9 127,2 118 108 114,6 112,9 98 2009 2010 2011 2012 2013 2014 75 77 78 91 92 93 94 95 IDF France Métrop 56

Evolutions des estimations trimestrielles des effectifs salariés dans les grands secteurs de l emploi (données CVS) Selon les dernières estimations de l Insee, à fin septembre 2014, les effectifs salariés (396 903 emplois) augmentent de +0,8% sur un trimestre (+3 334 emplois) et de +1,6% sur un an, soit +6 409 emplois. Sur un an, l emploi salarié dans les principaux secteurs d activité, évolue de la manière suivante : Industrie (- 3,2%), Construction (+2,2%), Commerce (+1%) et Services marchands (+2,8%). 6,5% Évolution annuelle des effectifs salariés en Seine-Saint-Denis 5,5% 3 ème trimestre 2011-3 ème trimestre 2014 4,5% 3,5% 2,5% 1,5% 0,5% -0,5% -1,5% -2,5% -3,5% -4,5% -5,5% -6,5% Industrie Construction Commerce Services marchands TOTAL Source : Insee, estimations d emploi (traitement Direccte IDF/UT 93) L intérim, variable d ajustement de l emploi aux variations d activité (données CVS) Selon les dernières estimations de l Insee, à fin septembre 2014, le nombre d intérimaires (6 767) diminue de -3% sur un trimestre mais augmente de +7,8% sur un an. Évolution trimestrielle des emplois intérimaires en Seine-Saint-Denis 3 ème trimestre 2011-3 ème trimestre 2014 10,0% 8,8% 8,0% 7,5% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% 0,8% 2,1% 1,7% 1,5% 0,6% -2,0% -4,0% -6,0% -8,0% -6,5% -1,6% -6,5% -3,4% -0,9% -3,0% -10,0% Source : Insee, estimations d emploi (traitement Direccte IDF/UT 93) 59 59

Le recours au chômage partiel Depuis le début de l année 2014, 615 221 heures de chômage partiel ont été autorisées, concernant 169 entreprises et 1 803 salariés. Le nombre d heures autorisées augmente de +37,3% ; celui des entreprises ayant eu recours au chômage partiel diminue de -12,9% et celui des salariés concernés de -70,2% par rapport à l année 2013 (448 049 heures de chômage partiel ont été autorisées, concernant 194 entreprises et 6 052 salariés). Hausse du nombre de licenciements économiques avec PSE : Pour l année 2014, nos services ont enregistré 62 projets de licenciements économiques avec PSE représentant 2 921 suppressions d emplois sur le département. Le nombre des procédures diminue de -11,4% et celui des suppressions de postes de -19,5% par rapport à l année 2013 (70 procédures et 3 627 suppressions de postes). 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 30 25 20 15 10 5 0 Nbre suppressions d'emploi Nbre PSE Source : Direccte IDF/UT 93 60 60

LA CONSTRUCTION ET LE MARCHÉ IMMOBILIER 61 61

Pas de contribution ce semestre 62

ANNEXES Procédures de redressements, jugements et affaires contentieuses au Tribunal de commerce de Bobigny en 2014 Sources : Tribunal de Commerce 63

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NOTE MÉTHODOLOGIQUE Préfecture de la Seine-Saint-Denis * Chambre de commerce et d industrie départementale de Seine-Saint-Denis * Conseil général de Seine-Saint-Denis * Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis * Tribunal de Commerce * DIRECCTE Ile-de-France * URSSAF de Paris- Région Parisienne * Pôle Emploi Seine-Saint-Denis * Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement * Comité Départemental du Tourisme * Banque de France de la Seine-Saint-Denis * Direction départementale des Finances Publiques * Direction régionale des Douanes de Paris-Est 71 71

IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (RCS) Les immatriculations ont été subdivisées dans les 4 catégories connues actuellement : Personnes physiques : lettre A dans le numéro RCS Personnes morales : lettre B dans le numéro RCS Groupe Intérêts Economiques : lettre C dans le numéro RCS Sociétés civiles : lettre D dans le numéro RCS Sur la dernière ligne du tableau apparaît le chiffre concernant les dépôts des Comptes Annuels déposés au greffe. NOMBRE D ETABLISSEMENTS IMPLANTES EN ZFU EN SEINE-SAINT-DENIS : EVOLUTION DEPUIS 2001 L indicateur relatif au nombre d établissement implantés en ZFU en Seine-Saint-Denis est issu de l exploitation du système d information territoriale de la CCIR, Territem. Il repose sur une géolocalisation précise (réalisée par la CCID Seine-Saint-Denis), des établissements de Seine-Saint-Denis. Il provient du fichier des établissements produit par l INSEE (Sirene Notice 80), disponible au 31 décembre de chaque année. Il ne tient pas compte des activités suivantes : les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (collectivités, écoles, OPHLM, etc.) les organismes privés spécialisés (CPAM, caisse de retraite, ASSEDIC, etc.) les groupements de droit privé (associations, fondations, clubs sportifs, etc.) les paroisses hors zone concordataire Etat collectivité ou établissement public étranger (ambassades, consulat, etc.) Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d un comptable public (ex : EPA Plaine de France, Caisse nationale de prévoyance) Etablissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d un comptable public (ex : SNCF et RATP) Exploitant public (la Poste) Etablissement public local à caractère industriel ou commercial (OPAC, office public, etc.) Régie d une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (Cinéma associatif, régie communale de distribution de l eau, etc.) Institution Banque de France TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) L analyse des données a porté sur les secteurs d activité suivants : les biens de consommation, l automobile, les biens intermédiaires, les biens d équipement, l énergie, la construction, la réparation automobile, le commerce de gros et les intermédiaires de commerce, le commerce de détail, les transports, les activités financières, les services aux entreprises, les services aux particuliers, l éducation, la santé, l action sociale, l administration, l agriculture, la chasse, l agro-alimentaire. Pour ce faire, quatre paramètres ont été privilégiés : le chiffre d affaires, la TVA brute (application des taux de TVA), la TVA déductible sur immobilisations (donnée reflétant les investissements des entreprises), la TVA nette à payer. Chiffre d affaires : les données relatives au chiffre d affaires sont celles que les entreprises portent sur les différentes déclarations fiscales qu elles sont tenues de déposer. En conséquence, une certaine prudence s impose lors de l analyse de ces données. 72 72

TVA brute totale : il s agit des montants de TVA résultant de l application des différents taux légaux de TVA applicables en France. Les taux les plus couramment appliqués sont 20 % (taux normal applicable à toutes les activités pour lesquelles la loi n a pas fixé un autre taux) et 5.5 % (taux réduit applicable aux produits destinés à l alimentation humaine de base hors produits dits de luxe, ventes à emporter d aliments, produits destinés à l alimentation animale et produits non transformés issus de l agriculture de la pêche prestations de services effectuées dans le domaine agricole). TVA déductible sur immobilisations : la technique retenue pour la taxation de la valeur ajoutée implique que la taxe qui a alourdi les éléments du prix de revient d une opération imposable soit déductible de la taxe applicable à cette opération. L exercice de ce droit à déduction s opère sur des biens constituant des immobilisations pour l entreprise c est-à-dire en termes généraux des investissements. Il s agit de biens de toute nature qui sont acquis ou créés par l entreprise non pour être vendus ou transformés mais pour être utilisés d une manière durable comme instruments de travail ou moyens d exploitation. TVA nette due : il s agit du montant de TVA due calculé à partir des données déclarées par les entreprises. Cette variable est donc à utiliser avec prudence dans la mesure où elle ne reflète pas les sommes effectivement versées au Trésor Public. Ainsi, certaines entreprises peuvent déclarer un montant de TVA due correspondant à leur chiffres d affaires mais qu elles ne sont pas en mesure de payer du fait de la conjoncture ou du comportement de leur dirigeant. En conséquence, l encaissement sera différé et ne sera plus considéré comme reflétant le paiement spontané de la TVA mais comme le résultat de l action en recouvrement. De plus, il convient de noter que l évolution de la situation économique n est pas directement liée au montant dû de TVA dans la mesure où le montant peut être impacté par des opérations d investissement ou des exportations lourdes réalisées par les entreprises les plus importantes. CHIFFRES CLES «SALONS» Les comparaisons sont faites entre années similaires, c est-à-dire entre années paires d une part et années impaires d autre part. DONNEES SUR LA CONSTRUCTION NEUVE (SITADEL) l autorisation de construire, pour les permis ayant reçu un avis favorable de l autorité compétente qui donne lieu à la série des permis autorisés, la déclaration d ouverture de chantier qui donne lieu à la série des permis commencés. Les données publiées disponibles sont en date «de prise en compte» (dans le système statistique). Celles-ci donnent une indication de tendance, par différence avec les séries de chiffres dites «en date réelle», dont la stabilisation prend un an minimum, préférées pour les analyses structurelles de long terme, notamment pour communiquer sur le suivi de la réalisation des objectifs de construction pour résoudre la crise du logement en Île-de-France. 73