PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE Donnez à vos clients le moyen d assurer la sécurité financière de toute leur famille Stratégie faisant appel à l assurance-vie universelle exonérée
La situation Jean et Marie sont tous deux âgés de 55 ans. Ils ont travaillé dur toute leur vie pour épargner en vue de leur retraite et accroître leur actif. En plus de la valeur de leur résidence principale, ils disposent d un actif total de plus d un million de dollars. À la retraite, ils envisagent entre autres de transformer à l âge de 65 ans leur REER en un FERR prévoyant le paiement du minimum annuel prescrit. Ils aimeraient être à l aise à la retraite, mais ils s inquiètent du fait que l impôt pourrait absorber de 39 à 48 % de la valeur des fonds (selon leur province de résidence) de leur régime enregistré et de 20 à 24 % de leurs gains en capital, ce qui laisserait à leurs enfants, après le second décès, un capital beaucoup moins élevé que prévu. Quelles solutions efficaces en matière de protection financière pourriez-vous offrir à Jean et à Marie afin de réduire au minimum leur fardeau fiscal? BIENS IMMOBILISÉS Biens Fonds communs de placement Chalet familial Immeuble locatif Exemption pour gains en capital Prix de base rajusté Juste valeur marchande (JVM) Taux de croissance présumé Coût en capital non amorti Non admissible* Non admissible Non admissible 80 000 $ 50 000 $ 100 000 $ 200 000 $ 250 000 $ 200 000 $ 6 % 4 % 2,7 % s. o. s. o. 45 296 $ Amortissement s. o. s. o. Amortissement dégressif 3 % Remarque : Il nous a semblé préférable de n indiquer dans l illustration que la valeur de l immeuble locatif qui est amortissable. La valeur du terrain n est pas amortissable et doit être calculée à part. * Non admissible : ne peut bénéficier des exemptions complémentaires pour gains en capital (ex. : exploitations agricoles et petites entreprises). 2 PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE
PLACEMENTS ENREGISTRÉS Placements REER de Jean REER de Marie Juste valeur marchande (JVM) 250 000 $ 250 000 $ Cotisation annuelle 13 500 $ 13 500 $ Taux de croissance présumé 6 % 6 % Type de FERR Paiement du minimum annuel Paiement du minimum annuel Âge au début 65 65 Retrait de première année 25 453 $ 25 453 $ OBLIGATIONS FISCALES AU SECOND DÉCÈS Âge au second décès 56 65 75 85 JVM des placements enregistrés 558 620 $ 1 272 658 $ 1 265 896 $ 908 426 $ JVM des biens non admissibles 677 400 $ 989 287 $ 1 529 960 $ 2 404 326 $ Récupération d amortissement 56 062 $ 66 597 $ 75 368 $ 81 836 $ Obligation fiscale** 377 272 $ 773 505 $ 896 060 $ 934 841 $ Impôt en pourcentage de l actif 30,52 % 34,20 % 32,05 % 28,22 % ** Biens imposables : montant établi en fonction des budgets fédéral et provincial pour l année 2008 et en supposant un taux d imposition marginal de 45 %. LE DÉFI QUE POSE L IMPÔT EXIGIBLE AU DÉCÈS Anne Jeanne L objectif : Une répartition équitable du patrimoine entre les enfants :, Anne et Jeanne. Jeanne Anne Le problème : L impôt exigible au décès pourrait représenter jusqu à 35 % de la valeur des actifs. Il se pourrait qu on soit obligé de vendre certains biens. Agence du revenu du Canada (ARC) PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE 3
La solution Le Programme de protection de patrimoine. Jean et Marie effectuent des versements annuels de 11 525 $ à leur contrat d assurance-vie sur plusieurs têtes payable au dernier décès dont le capital s élève à 425 000 $. Ce contrat Universelle Sun Life a été souscrit en vue de couvrir les impôts qui devront être réglés au dernier décès. Propriétaire Jean et Marie Contrat Universelle Sun Life Valeur du contrat (Croissance avec report d impôt) Capital nominal Capital-décès de 966 409 $ versé en franchise d impôt au décès du survivant des conjoints (à l âge présumé de 85 ans). Succession Anne Jeanne Impôts payables au décès à l ARC. ARC Objectif atteint : les bénéficiaires recevront la valeur totale de la succession. 4 PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE
1200000 900000 600000 300000 RÉPONDRE AUX BESOINS DE VOS CLIENTS 0Le Programme 1 de protection 2 de patrimoine (PPP) 3 est une solution 4 qui en dit long. L assurance-vie exonérée offre l une des solutions les plus rentables pour assurer le paiement des impôts qui seront payables au décès de Jean et de Marie, tout en leur permettant de léguer un patrimoine intact aux générations futures. Dans cet exemple, le contrat Universelle Sun Life prévoit un capital nominal initial de 425 000 $ payable au second décès et des versements annuels de 11 525 $. L aperçu du contrat fait état d un capital-décès exonéré d impôt de 964 052 $ à 85 ans sur la base d un taux de 5 %, ce qui procurera l argent liquide nécessaire au paiement des impôts prévus. Si Jean et Marie avaient placé la même somme dans un portefeuille équilibré produisant un rendement de 5,15 % avant déduction des impôts, ils se seraient constitué un capital de 602 541 $ seulement, ce qui ne suffit pas au règlement des impôts. Coût associé au paiement des impôts à 85 ans : les différentes solutions possibles 1 385 511 $ 929 689 $ 976 173 $ Impôts 563 310 $ Comptant Vente de biens Emprunt Universelle Sun Life Comptant : Capital égal à l obligation fiscale 929 689 $ Vente de biens : Valeur égale à l obligation fiscale 929 689 $ augmentée des frais de vente de 5 % 46 484 $ 976 173 $ Emprunt : Montant égal à l obligation fiscale 929 689 $ augmentée d intérêts sur le prêt 455 822 $ au taux de 8 % sur 10 ans 1 385 511 $ Universelle Sun Life : Valeur future du contrat constituée par 563 310 $ les versements effectués jusqu au décès* Cet exemple s accompagne d un aperçu de contrat et d outils de présentation de concept de vente exclusifs à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. * Les primes d assurance se sont accumulées sur la base d un portefeuille équilibré produisant un taux de rendement brut de 5 %, diminué des impôts sur le revenu, pour inclure la valeur temporelle de l argent. PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE 5
Ils ont tous deux 55 ans, ont Nous visons, pour la plupart, le même objectif. Une fois notre retraite assurée, nous voulons que nos enfants bénéficient de ce que nous laisserons derrière nous. Il pourrait trois enfants, ont constitué une s agir du chalet familial qu ils tiennent à conserver, cependant, sans planification coquette somme en prévision financière appropriée, il pourrait aussi s agir d une importante obligation fiscale. Mais de la retraite et leur chalet vous pouvez vous prémunir contre les impôts et protéger les biens qui ont une grande est l âme de leur famille. valeur à vos yeux grâce à la stratégie liée au Programme de protection de patrimoine. Jean et Marie ont fait de bons placements; leur actif s élève à un peu plus d un million de dollars. Mais ils ne se sont pas rendu compte que leur patrimoine pourrait valoir plus de 4,2 millions de dollars lorsqu ils atteindront l âge de 85 ans ce patrimoine acquis au prix de tant d efforts, ils souhaitent en faire profiter leurs enfants. Les impôts pourraient absorber une partie importante de leur patrimoine bien plus qu on ne le penserait. Selon votre province de résidence, le taux d imposition des placements s inscrivant dans des régimes enregistrés peut aller de 39 % à 48 %. Les gains en capital de vos biens, comme votre chalet, sont imposés dans une proportion pouvant aller de 20 % à 24 %. Ces biens ne devraient-ils pas être transmis à vos héritiers? ce que Jean ce qui pourrait arriver Jeanne Jeanne et marie veulent Anne Jeanne Impôts Anne Jeanne Impôts Anne Anne Mais qu arrivera-t-il s il n y a pas suffisamment d argent liquide dans votre succession pour permettre de régler les impôts? Sans planification financière appropriée, vos enfants pourraient se voir dans l obligation de vendre le chalet familial ou d autres biens entrant dans la succession ou de faire un emprunt, en assumant les intérêts qui s y rapportent. POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est simple vous faciliter au maximum la vente et le service après-vente de nos produits. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages de la stratégie PPP. Parce que les choses auxquelles nous tenons le Plus devraient être à nous Pour toujours Programme de Protection de Patrimoine Stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée d impôt pour couvrir les impôts à payer Voici Jean et marie. Le défi : Document de renseignements à l intention du client : Ce document explique en une page le fonctionnement de la stratégie liée au Programme de protection de patrimoine. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour plus de précisions. Aperçu de programme de protection du patrimoine : Le puissant logiciel Eos de la Financière Sun Life vous permet de produire une analyse détaillée des besoins du client en vous basant sur sa situation financière réelle. Il vous permet également d établir, clairement et sans difficulté, la valeur que pourrait avoir le patrimoine du client à son décès compte tenu de son espérance de vie ainsi que les impôts qui seront éventuellement payables en fonction de sa situation actuelle, puis de comparer le coût de la solution faisant appel à l assurance avec les trois autres façons possibles d acquitter les impôts. Relevés à l intention des clients : Notre logiciel Eos produit des relevés en couleur. On y trouve, à chaque page, du texte et des graphiques présentant de façon éloquente le problème et sa solution. 6 PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE
LE SECRET DE CETTE STRATÉGIE? L Universelle Sun Life Le secret du Programme de protection du patrimoine réside dans l Universelle Sun Life. Non seulement vous offrirez à vos clients un outil de planification financière souple, mais vous aurez la satisfaction de leur procurer : une croissance optimale avec report de l impôt; une assurance à coût uniforme garanti et concurrentiel; une option qui combine un boni sur placements garanti versé au deuxième anniversaire du contrat et une remise sur le coût de l assurance sur laquelle le client peut exercer un contrôle, ou une option sans boni sur placements en échange de frais de gestion plus bas pour les comptes de placement; un vaste choix d options de placement en report d impôt concurrentielles, y compris trois comptes exclusifs liés à l indice Financial Post (FPX) et sept comptes gérés par des tiers; l accès aux fonds du contrat en franchise d impôt en cas d invalidité. OUTILS DE L Universelle Sun Life Universelle Sun Life GUIDE DU CLIENT Pour plus de renseignements sur les possibilités qu offre l Universelle Sun Life, le guide à l intention du client, le guide à l intention du conseiller et le livret sur les options de comptes de placement vous fourniront, à vous et à vos clients, toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques du produit et ses avantages. La vie est plus radieuse sous le soleil PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE 7
Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes tant en matière d assurance que de placement et de spécialistes des assurances payables du vivant de l assuré ou de la planification fiscale et successorale complexe, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le site www.sunlife.ca dès aujourd hui! La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, 2012. 820-3501-Digital-09-12