Sarine-Campagne et du Haut-Lac-français PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES DELEGUES DES COMMUNES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DU CYCLE D'ORIENTATION DE LA SARINE-CAMPAGNE ET DU HAUT LAC FRANÇAIS DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013, A 17 HEURES 30, AU RURAL A GIVISIEZ L'Assemblée est présidée par Mnsieur Carl-Alex RIDORE, préfet de la Sarine, président de l'assciatin. Le prcès-verbal est tenu par Mme Angelika GREIM, cllabratrice administrative au CO de Pérlles. Cmité de directin : Mmes, MM. Clément LOPEZ-POLO, membre APECOSO, pur les parents d élèves Suzanne MOREL, cnseillère cmmunale de Prez-vers-Nréaz, pur les Cmmunes de Sarine Ouest, Anne-Elisabeth NOBS, cnseillère cmmunale de Crminbeuf, pur les Cmmunes de la Régin de la Ceinture, Anne-Catherine PHARISA, représentante des maîtres, Benît PILLER, syndic, pur la Cmmune d'avry, Carl-Alex RIDORE, préfet du district de la Sarine, président de l'assciatin, Françise SAVARY, cnseillère cmmunale, pur la Cmmune de Marly, Brigitte VEZ, cnseillère cmmunale de Crpataux-Magnedens, pur les Cmmunes de la régin du Giblux, Laurence ZIZZA, cnseillère cmmunale, de Misery-Curtin, pur les Cmmunes du Haut Lac, Antinette DE WECK, cnseillère cmmunale, pur la Ville de Friburg, Hassan BUGNARD, directeur de l'ecle du CO de Marly, Jacques DESCLOUX, directeur de l'ecle du CO de Pérlles, Stéphane FAVRE, directeur de l'ecle du CO du Giblux, Yvan GIRARD, directeur de l'ecle du CO de Sarine Ouest, Claudine PERROUD, inspectrice du CO Frédéric REPOND, administrateur de l'assciatin Excusé-e-s : Mmes, MM. Daniel LEHMANN, préfet du district du Lac, Carline DENERVAUD, cnseillère cmmunale, pur la Cmmune de Villars-sur-Glâne, Bernard ELTSCHINGER, syndic, pur la Cmmune de Farvagny, Sandrine PYTHON, de la FAPAF, pur les parents d élèves, Pierre-Alain WOLHAUSER, cnseiller cmmunal d Arcnciel, pur les Cmmunes de la régin de Marly, Cmmunes présentes : 33 sur 39 Cmmunes excusées : Le Glèbe, Grlley, La Snnaz. (Liste nminative des présences et excusées à dispsitin au secrétariat de l Assciatin) Nmbre de vix représentées / sur 181 / 300 Délégués et cnseillers présents: 54 Cmité 16 Autres participants et invités 3 Ttal des persnnes présentes 73 dnt 54 avec vix délibérative + celle du Président 15 avec vix cnsultative.
- 2 - ASSEMBLEE DES DELEGUES DES COMMUNES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DU JEUDI 28 JUIN 2013, A 17 HEURES 30, AU RURAL A GIVISIEZ L'Assemblée est présidée par Mnsieur Carl-Alex RIDORE, préfet de la Sarine, président de l'assciatin. Le prcès-verbal est tenu par Mme Angelika GREIM, cllabratrice administrative au CO de Pérlles. ******************** M. le Président uvre l Assemblée en suhaitant la bienvenue aux persnnes présentes au Rural à Givisiez. M. Le Président salue également la représentante de la presse lcale ainsi que les invités, à savir M. Thierry Prtmann, respnsable infrmatique des quatre écles de l Assciatin, Mnsieur Jean- Luc Schueler, futur «chef infrastructures» et Mme Antinette de Weck, cnseillère cmmunale, pur la Ville de Friburg. Les Cmmunes nt été cnvquées par currier priritaire du 7 nvembre ainsi que par annnce dans la Feuille fficielle du 15 nvembre 2013, cmme exigé par la Li sur l infrmatin. M. Le Président rappelle à titre préliminaire la nuvelle manière de présenter le budget, relié au sein d une même brchure, à l instar de la présentatin des cmptes 2012. M. Le Président avise les délégué-e-s du rectificatif de la page 17 du budget du CO de Pérlles, qui leur a été distribué en début de séance. En effet, le cmpte 3142 "Entretien appartements", dnt le budget 2014 se mnte à Fr. 5'000.-, a été masqué par inadvertance lrs de l'éditin de la brchure. La ttalisatin du chiffre de la rubrique 31 de la page 18 de même que l excédent à charge des cmmunes, snt néanmins crrects. Un autre rectificatif de la page 26 du cmmentaire «investissements» est à relever : Au niveau des investissements de l Ecle du CO de Marly, le mntant estimé pur le remplacement de l installatin de lavage de la Mensa est bien de Fr. 30'000, en lieu de Fr. 35'000, indiqué par erreur au niveau du cmmentaire. L'rdre du jur prpsé est le suivant : 1. Apprbatin du prcès-verbal de l Assemblée des délégués du 28 nvembre 2013 2. Infrmatins du Cmité 3. Budgets 2014 : 3.1. Présentatin générale 3.2. Budget de fnctinnement 3.3. Budget des investissements 3.4. Vte final 4. Divers La parle est dnnée, elle n est pas utilisée M. le Président demande aux intervenants de parler à vix haute et de décliner leur prénm, nm et celui de la Cmmune qu ils représentent et prie les délégués de remplir la liste des présences et, à la fin de l Assemblée, de laisser les cartes de vte sur la table.
- 3 - Délégués et nmbre de vix : Seln les statuts, chaque cmmune a drit à un délégué au mins qui dispse d'une vix au minimum. le nmbre de vix par bulletin crrespnd au plus grand multiple pssible (ttal des vix dispnibles par cmmune divisé par le nmbre de délégués de la cmmune). En cas d'absence d'un u plusieurs délégués, le nmbre de vix maximale par cmmune ne sera dès lrs pas atteignable. Aucune remarque ni bjectin n étant frmulées quant à l rdre du jur prpsé et au mde de cnvcatin pratiqué, M. le Président déclare l Assemblée valablement cnstituée. 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES DELEGUES DU 5 JUIN 2013 Ce prcès-verbal est adpté sans aucune remarque avec les remerciements d usage à sn auteure, Mme Angelika Greim. 2. INFORMATIONS DU COMITE 2.1. CO du Giblux cllabratin en matière de chauffage avec le Hme du Giblux Lrs de la dernière assemblée des délégués du 5 juin 2013, l infrmatin cncernant un prjet d agrandissement du Hme et de la participatin de l Assciatin à la réflexin du Hme en matière de chix du chauffage a été dnnée. En raisn de l état d avancement du prjet, une éventuelle participatin de ntre Assciatin à l investissement de la nuvelle centrale de chauffe du Hme, purra être présentée au plus tôt lrs de l Assemblée du printemps prchain. 2.2. Prchain Assemblée des délégués La prchaine Assemblée de délégués a d res et déjà été fixée au mercredi 21 mai 2014 à 17h30. Le lieu reste à définir. 2.3. Réglementatin M. le Président présente un bref récapitulatif des règlements mis en place par le cmité de l Assciatin et adptés en Assemblée des délégués en lien avec le prcessus de rérganisatin suite au rapprt d audit : Statuts de l Assciatin (état au 30 septembre 2010) Règlement d rganisatin (30 nvembre 2011) Cnventin avec la Ville de Friburg (1 er janvier 2012) Instructin en matière de gestin des engagements financiers des centres d rientatin de l Assciatin (13 aût 2012) Statuts de l Assciatin (mdificatin du 1 er ctbre 2012) Directives en matière de recyclage du matériel IT des écles de l Assciatin (30 ctbre 2012) Directives cnnexin et usage des appareils privés dans les écles de l Assciatin (25 avril 2013) Directives: gestin administrative des dépenses de l écnmie familiale et mdalités d utilisatin de la «pstfinance Card» (25 avril 2013) Cmpétences en matière d engagements financiers au nm et pur le cmpte d une Ecle de l Assciatin u de l Assciatin (12 juin 2013) Annexe 1 : Grille de cmpétences par nature et fnctin Annexe 2: Traitement administratif des factures, ntes de crédit de furnisseurs et autres rembursement de frais
- 4 - En curs d élabratin : Directives cncernant les rembursements de frais Infrastructures de l Assciatin Directives générales cncernant l utilisatin extrasclaire des infrastructures Annexe : tarifs d utilisatin Directives spécifiques cncernant l utilisatin extrasclaire des salles de sprt et des infrastructures sprtives des aulas des restaurants sclaires A venir : Cnventin avec la Ville de Friburg (1 er janvier 2012) (valable jusqu au 31 décembre 2014) Règlements sclaires 2.4. Organes M. le Président rappelle que suite à la démissin de Mme Carle Plancherel, la cmpsitin du bureau a été mdifiée. C est Mme Laurence Zizza, cnseillère cmmunale, de Misery- Curtin, pur les Cmmunes du Haut Lac, qui la remplace au sein du bureau. Autres rganes nuvellement cnstitués : un grupe de travail infrastructures et un cmité de piltage TIC «Cpil TIC». Un directeur nmmé représente ses cllègues dans chaque grupe. 2.5. Nuvelle rganisatin dans le dmaine de la gestin des infrastructures Le Cmité de directin de l Assciatin a désigné Mnsieur Jean-Luc Schueler, actuellement chef cncierge du CO de Marly depuis le 1 er février 2001, en qualité de «chef infrastructures». Mnsieur Schueler exercera cette nuvelle fnctin de respnsable du bn fnctinnement de l intendance des écles de l Assciatin, à partir du 1 er janvier 2014, à hauteur de 40%. A nter qu il cnservera en utre ses respnsabilités de cncierge respnsable de site de l écle du CO de Marly. La mise en œuvre de cette nuvelle rganisatin dans le dmaine de la gestin des bâtiments, installatins techniques et mbilier des quatre écles de l Assciatin, cncrétise les recmmandatins émises à l ccasin des dernières mdificatins statutaires appruvées par les cmmunes en 2010. 2.6. Plan financier (décisin du CD en date du 19.09.2013) M. le Président rappelle la décisin du Cmité de surseir à l actualisatin du plan financier 2013 2017 et à sa présentatin lrs de la prchaine Assemblée des délégués, jusqu à la mise sur pied de la cmmissin infrmatique et la désignatin du respnsable des bâtiments, des installatins et du mbilier. Les nuveaux rganes sernt chargés durant le 1 er semestre 2014 d analyser et de préaviser les éléments relevant de leur cmpétence, à l attentin du Cmité de directin.
- 5-2.7. CO de Sarine Ouest prix du label eurpéen des langues 2013 M. le Président est heureux de puvir infrmer les délégué-e-s que le jury du Label eurpéen des langues a retenu le prjet du CO de Sarine Ouest «COSO LOS!» qu il a qualifié de particulièrement nvateur et intéressant. M. le Président dnne la parle à M. Yvan Girard qui présente le prjet de sn écle : «En fin d année sclaire 2012-13, la DICS a prpsé aux établissements sclaires de participer au cncurs eurpéen des langes. Puisque nus avins mis en place la semaine de l allemand et intrduit les classes bilingues au sein du CO de Sarine Ouest, nus nus smmes inscrits à ce cncurs. Le jury du Label eurpéen des langues a retenu le prjet «COSO LOS!» qu il a qualifié de particulièrement nvateur et intéressant. Avec tris autres prjets (le seul en Suisse rmande), nus smmes lauréats du Label eurpéen des langues 2013, cncurs rganisé pur la première fis en Suisse. La remise des prix a eu lieu à Cire le 14 nvembre 2013 lrs du Cngrès suisse sur l échange. En quelques mts vici en qui cnsistait ntre prjet : Tut d abrd la semaine de l allemand. Organisée une fis par année depuis 2011, elle cncerne tus les acteurs de l écle : directeur, adjints, secrétaires, enseignants, élèves, surveillants, cuisiniers, cncierges u parents. Durant cette semaine, les enseignants dispensent leurs curs en allemand. S ils ne cnnaissent pas la langue de Gethe, ils peuvent traiter en français de différents aspects germaniques de la branche. Les élèves n nt pas l bligatin de s exprimer en allemand, mais la grande majrité des élèves juent le jeu et nt même plaisir de parler allemand dans un autre cntexte que le curs de langue. Durant cette semaine, les cuisiniers prpsent des spécialités germaniques à la cafétéria de l écle et des tables ù n ne parle qu allemand snt mises à dispsitin des élèves et des enseignants. S adressant à tus les acteurs de l écle (580 élèves et 90 adultes), cette semaine de l allemand permet de participer à un prjet cmmun et crée un dynamisme et une ambiance particulière au sein de l écle en utilisant un même util, la culture germanphne. L bjectif est de susciter chez les élèves l envie de pursuivre l apprentissage de l allemand et pur les élèves de 10 ème Harms de les aider à faire un chix lrs d une éventuelle inscriptin à une classe bilingue pur l année suivante. Lrs de l éditin de cette année (semaine du 11 nvembre), prfesseurs et élèves nt mnté une radi : RADIO COSO. Cette radi émettait tus les matins en début de jurnée, les élèves s y exprimaient en allemand. Les auditeurs n étaient autres que les élèves du CO. La deuxième partie du prjet est la mise sur pied de deux classes bilingues de 11 ème Hams. Les élèves suivent les curs d initiatin à l écnmie, des MITIC (Médias, Images, et Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin), d arts visuels, d écnmie familiale, de sprt et de frmatin générale en allemand durant tute l année. D autre part, des séquences en maths, histire, gégraphie, éducatin à la cityenneté, sciences et musique snt dnnées pendant l année. Ces curs permettent aux élèves d amélirer leurs capacités dans les différentes cmpétences et de dévelpper de nuvelles stratégies d apprentissage. L atut majeur des classes bilingues et l apprentissage de la langue cible par immersin. Ce prjet est recnduit et améliré chaque année». Ce cmpte rendu a été préparé avec l aide de Madame Evelyne Brülhart, respnsable du prjet, que je remercie chaleureusement.
- 6-3. ANALYSES DU BUDGET 2014 3.1. Présentatin générale Le budget de fnctinnement de l année civile 2014 s élève à un mntant ttal à la charge des Cmmunes de Fr. 20'587 150, ce qui représente une différence de - Fr. 16 250 par rapprt au budget 2013 (Fr. 20'603 400). Le budget 2014 de l Assciatin tient cmpte des perspectives financières de l Etat, en particulier des mesures structurelles et d écnmies relatives au persnnel. Sur le plan de la masse salariale, ntre participatin aux charges salariales des enseignants (Fr. 7'070'000), de même que les traitements du persnnel administratif de cnciergerie et de l infrmatique, snt ntamment influencés par la mesure cnsistant à surseir à l ctri du palier annuel. A la rentrée sclaire 2013-2014, le nmbre d élèves de l Assciatin s élève à 2 781, alrs qu il était de 2 812 à la rentrée 2012 2013. 1 922 élèves de l Assciatin fréquentent les quatre Ecles de l Assciatin et 859 élèves de ns Cmmunes snt accueillis dans les tris Ecles de la Ville de Friburg. 3.2. Budget de fnctinnement 3.2.1. Budget général de l Assciatin M. le Président prcède à la lecture des dcuments : 3.2.2. CO du Giblux (pages 11 13) Le budget 2014 se slde par un excédent de charges de Fr. 3'220 350, sit Fr. 45 750 de plus que le budget 2013 u + 1.4%. VARIATION DU NOMBRE D ELEVES : - 19 élèves VARIATION DU NOMBRE DE CLASSES (RENTREE EN 08.2013) : - - M. le Président prcède à l examen des cmptes détaillés page par page. 3.2.3. CO de Marly (pages 14 16) Le budget 2014 se slde par un excédent de charges de Fr. 3'818 050, sit Fr. 80 950 de plus que le budget 2013 u + 2.2 % VARIATION DU NOMBRE D ELEVES : + 8 élèves VARIATION DU NOMBRE DE CLASSES (RENTREE EN 08.2013) : + 1 - M. le Président prcède à l examen des cmptes détaillés page par page. 3.2.4. CO de Pérlles (pages 17 19) Le budget 2014 se slde par un excédent de charges de Fr. 2'786 700, sit Fr. 205 300 de mins que le budget 2013 u 6.9 %. VARIATION DU NOMBRE D ELEVES DE L ASSOCIATION : - 30 élèves VARIATION DU NOMBRE D ELEVES DE LA VILLE: + 20 élèves VARIATION DU NOMBRE DE CLASSES (RENTREE EN 08.2013) : - - M. le Président prcède à l examen des cmptes détaillés page par page, en rappelant le rectificatif de la page 17 mentinné au début de l Assemblée.
- 7-3.2.5. CO de Sarine Ouest (pages 20 22) Le budget 2014 se slde par un excédent de charges de Fr. 4'451 090, sit Fr. 47 990 de plus que le budget 2013 u + 1.1 %. VARIATION DU NOMBRE D ELEVES : + 34 élèves VARIATION DU NOMBRE DE CLASSES (RENTREE EN 08.2013) : - - M. le Président prcède à l examen des cmptes détaillés page par page. 3.2.6. Budget des quatre centres d rientatin sclaire et prfessinnelle (page 23) Après déductin de la participatin facturée à la Ville pur ses élèves sclarisés au CO de Pérlles, le ttal des dépenses des centres d rientatin se mnte à Fr. 104'960 (Fr. 107'300 au budget 2013). La parle est dnnée, elle n est pas utilisée 3.3. Budget des investissements (pages 27 28) Le mntant ttal des nuveaux investissements nets est estimé à Fr. 225 500.- Bâtiment Matériel et mbilier Matériel infrmatique Matériel d'enseignement TOTAL Giblux 0 Marly 30'000 30'000 Pérlles 22'000 82'000 104'000 Sarine Ouest 91'500 91'500 Ttal 0 52'000 173'500 0 225'500 3.4. Vte final M. le Président invite les délégués à vter en blc l ensemble du budget 2014, à savir : Budget de fnctinnement 2014 : accepté à l unanimité. Budget d investissement 2014 : accepté à l unanimité. Décisin : le budget de fnctinnement 2014 et le budget d investissement 2014 snt acceptés à l unanimité. M. le Président tient à remercier l Assemblée des délégués pur sn vte ainsi que tus les acteurs qui nt travaillé à l élabratin du budget. 4. DIVERS M. Gilles de Reyff salue l Assemblée au nm de la cmmune de Givisiez et se dit hnré de l accueillir au Rural. C est avec plaisir que la cmmune invite les délégués à une agape. M. le Président remercie les délégués de leur participatin et leur prpse le verre de l amitié ffert par la Cmmune de Givisiez qu il remercie également et clôt l Assemblée à 18h05. Friburg, le 17 décembre 2013 Pur le prcès-verbal : Angelika GREIM