PRÉSENTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE

Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20131219-D2013H07-DE Date de télétransmission : 23/12/2013 Date de réception préfecture : 23/12/2013 PRÉSENTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L OFFICE DE TOURISME DU VAL DE GARONNE Conseil Communautaire du 19 décembre 2013 D 2013 H 07 Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, En exercice 78 Nombre de Conseillers Présents 54 dossier n 1 56 du dossier n 2-54 du dossier n 3 au dossier n 4 53 à compter du dossier n 5 Votants 66 dossier n 1 69 du dossier n 2 au dossier n 4 68 à compter du dossier n 5 légalement convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni à la salle des fêtes de FAUILLET en séance publique, sous la présidence de Gérard GOUZES. Etaient présents Agmé -------------------------------------------- Beaupuy Bernard ESCOLL - Pascal LAPERCHE Birac sur Trec Victor DAROS Calonges François NÉRAUD Castelnau Sur Gupie Danièle BOULIN - Marius CANDERLÉ Caubon Sur Sauveur Hubert TERRIGHI (Suppléant) Caumont Sur Garonne Pierre IMBERT Clairac Françoise BIZE (+ pouvoir Pierre FOURTET) Bernard CABANE Cocumont --------------------------------------------- Couthures Sur Garonne Jean-Michel MOREAU Escassefort Christian FRAISSINÈDE Fauguerolles Christian LASSORT (+ pouvoir Jocelyne LABAT-MANGIN) Fauillet Gilbert DUFOURG - Jean-Luc VOGLER Fourques Sur Garonne Philippe CASTANIER (+ pouvoir Jacques BILIRIT) Gaujac ------------------------------------------------------- Gontaud de Nogaret Danièle ANGOT (+ pouvoir Thierry CONSTANS à compter du dossier n 3) - Thierry CONSTANS (jusqu au doss ier n 2) Grateloup Saint Gayrand Yann PATTENOTTE (Suppléant) Jusix ------------------------------------------------- Lafitte Sur Lot ------------------------------------------------- Lagruère Patricia RICHON Lagupie Jean-Michel BOUSCAILLOU (Suppléant) Le Mas d Agenais Francis DUTHIL (+ pouvoir Sylvie BARBE) Longueville Guy FARBOS Marcellus Jean-Claude DERC Marmande Charles CILLIERES (pour le dossier n 1) - Fatima FI GUES ( + pouvoir Jean GUERARD) Jean-Paul GONDELLON (+ pouvoir Charles CILLIERES à compter du dossier n 2) - Gérar d GOUZES (+ pouvoir Joël HOCQUELET) Philippe LABARDIN (+ pouvoir Laurence VALAY) Anne MAHIEU (+ pouvoir Sophie BORDERIE) - René QUINTAA (à compter du dossier n 2) Nicole VIEILLEFOND (+ pouvoir Alain RYNDZUNSKI) Michel CERUTI (à compter du dossier n 2) Mauvezin/Gupie Daniel BORDENEUVE Meilhan sur Garonne Régine POVEDA (à compter du dossier n 2 et jusqu au dossier n 4) Montpouillan Didier MONPOUILLAN Puymiclan -------------------------------------------------- Saint Avit Michel COUZIGOU Saint Barthélémy d Agenais Roland CAROFF Saint Martin Petit ------------------------------------------------- Saint Pardoux du Breuil ------------------------------------------------- Saint Sauveur de Meilhan Francis LABEAU (+ pouvoir de Jean-Luc ARMAND) Sainte Bazeille Gilles LAGAÜZÈRE Christian JADAS Samazan Michel LE BOUSTOULER Serge MARROCCO Sénestis Jacques PIN (Suppléant) Seyches André CORIOU - Marie-France ORTOLAN Taillebourg Jean-Pierre VACQUÉ Tonneins Liliane BORDES François DAUNIS Liliane KULTON Jean-Pierre MOGA (+ pouvoir de Maryse VULLIAMY) Pascal PÈNE Daniel TESSIER (+ pouvoir Hervé CASTAGNA) Varès Jacky TROUVÉ Villeton Jean GUIRAUD Virazeil Michel CAZASSUS (+ pouvoir Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n 3) Nathalie PINASSEAU (jusqu a u dossier n 2) Excusés Jean-Claude GENTIL - Catherine BERNARD - Pierre FOURTET - Jean-Luc ARMAND Christian LABAT - Jacques BILIRIT Jean-François THOUMAZEAU - Louise VAYSSIÈRES - Michel GUIGNAN - Maryse VULLIAMY - Jean-Max MARTIN - Sylvie BARBE - Sophie BORDERIE Michel CÉRUTI (dossier n 1) Charles CILLIÈRES (à compter du dossier n 2) Didier DUTHE IL Jean GUÉRARD Joël HOCQUELET- René QUINTAA - Alain RYNDZUNSKI - Laurence VALAY Thierry MARCHAND - Régine POVÉDA (pour le dossier n 1 et à partir du dossier n 5) - Pierre CAMANI - Alain RICHARD - Joce lyne LABAT-MANGIN Michel VIGNEAU - Jacques BRO Hervé CASTAGNA Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n 3 Thierry CONSTANS à compter du dossier n 3 Pouvoirs de secrétaire de Séance Pierre FOURTET à Françoise BIZE Jean-Luc ARMAND à Francis LABEAU Jacques BILIRIT à Philippe CASTANIER Maryse VULLIAMY à Jean-Pierre MOGA Sylvie BARBE à Francis DUTHIL Sophie BORDERIE à Anne MAHIEU Jean GUERARD à Fatima FIGUES - Joël HOCQUELET à Gérard GOUZES Alain RYNDZUNSKI à Nicole VIEILLEFOND Laurence VALAY à Philippe LABARDIN Jocelyne LABAT-MANGIN à Christian LASSORT Hervé CASTAGNA à Daniel TESSIER Charles CILLIERES à Jean-Paul GONDELLON (à compter du dossier n 2) Nathalie PINASSEAU à Mich el CAZASSUS (à compter du dossier n 3) Thierry CONSTANS à Danièle ANGOT (à compter du dossier n 3) Christian JADAS 1

Dossier n 3 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L OFFICE DE TOURISME DU VAL DE GARONNE Comme le prévoit la règlementation en matière d Etablissement Public Industriel et Commercial, l Office de Tourisme du Val de Garonne présente aux membres du Conseil Communautaire, le rapport d activités de l année écoulée et le budget de l année à venir, adoptés par le Comité de Direction du 4 décembre 2013. Le budget 2014 qui est présenté s équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 164 960 en section d exploitation et à hauteur de 293 150 en section d investissement soit 1 458 110 au global. Ce budget a été construit sans augmentation de la subvention d équilibre versée par VGA. I - SECTION DE FONCTIONNEMENT A - Section de Fonctionnement : Administration générale Les Dépenses Le Chapitre 011 (charges à caractère général) s élève à 130 900 et il comprend les dépenses Suivantes - 6066 Carburant 4 000-6236 Communication, Editions de l OT 36 000-6233 Salon et Foires 2 000-6226 Honoraires comptables et veritas 16 000-618 Honoraires formation 4 500-6063 Fournitures d entretien 4 000-6257 Missions et réceptions 4 000-6161 Assurances des véhicules 1 000-6156 Maintenance 12 000-6064 Fournitures administratives 3 000-6135 Location Copieur 17 500-6261 6262 6283 Frais divers France Telecom 8 500 Affranchissement 1 000 Frais de nettoyage (hors OT et gens de Garonne) 1 200-63512 et 637 Impôts et Taxes 1 000-6287 Remboursement des frais 1 500-6281 Concours divers (cotisation, etc..) 6 000-627 Services bancaires 200-6238 Frais de publicité 1 500-6061 Eau-électricité (hors OT et gens de Garonne) 3 000-61551 Entretien matériel roulant 3 000 TOTAL 130 900 2

Le Chapitre 012 (personnel et frais assimilés) s élève à 605 200. Ce chapitre comprend les salaires des agents soit 16 salariés, ainsi que de la totalité des charges dues à l URSAFF, Caisse de Retraite, ASSEDIC,. Il s agit aussi du paiement de la taxe sur les salaires (25 958 ). Au niveau de ce chapitre, les prévisions tiennent compte de la revalorisation des points d indices et des cotisations patronales. Le Chapitre 065 s élève à 12 000. Ce chapitre comprend la subvention la subvention aux sauveteurs de Couthures sur Garonne pour 10 000 et aux différentes cotisations (MOPA, UDOSTI, OTF) pour 2000. Les recettes Le montant total des recettes s élève à 1 136 210 et à 270 900 hors subvention VGA dont : La subvention de Val de Garonne Agglomération s élève à 855 310. Celle-ci est stable par rapport à 2013. Les produits exceptionnels correspondent : o à la prestation de la société Keolis pour les ventes de tickets de bus (12 000 ). o Les cotisations des adhérents à l OTVG pour 7 500. B - La section de fonctionnement : Entité Office de Tourisme 11, rue Toupinerie En dépenses : 74 700-6061 Eau, gaz, électricité 10 000-6063 Entretien bâtiment 17 000-6236 Communication 10 000-6161 Assurance 3 000-6135 Location 1 000-627 Frais bancaire 200-61156 Maintenance matériel audio 6 000-604 Achat boutique 20 000-627 Evènementiels 5 000-6262 France Telecom 1 500-6257 Frais de réception 2 000 En recettes : 26 200 - Vente boutique 25 000 - Billetterie 1 000 - Services OT (Location izzyguide, rando-fiche, visite guidée) 200 Cette section analytique du budget serait déficitaire de 48 500. C - La section de fonctionnement : Entité Gens de Garonne En dépenses : 148 300-604 Prestations refacturées 30 000-604 Journées accompagnement Cap Sciences 1 800-60611 Eau, gaz, électricité 12 000-6063 Entretien 7 000-6064 Fournitures administratives 2 000-6156 Maintenance (plateforme, équipement scénique) 14 000-6161 Assurance 5 500-6233 et 6236 Communication 44 500-6261 et 6262 Télécom et affranchissement 2 000 3

- 6283 Nettoyage locaux 9 500-637 Sacem SACD 2 000-6257 et 6256 Réception et Mission 2 000 Evènementiels 5 500-6135 Location 1 600-6226 Honoraires 1 100-6232 Annonce insertion 1 500-627 Frais Bancaire 200 En recettes : 138 000 - Billetteries (entrée) 97 000 - Boutique 35 000 - Buvette 3 000 - Prestations diverses (location du site) 3 000 Cette section analytique du budget serait déficitaire de 6 640. D - La section de fonctionnement : Centrale de réservation OTVG En dépenses : 81 000 - Restaurateurs 56 000 - Structures de visite 4 000 - Gens de Garonne 10 000 - Gabare Val de Garonne 10 000 - Divers administratif 1 000 En recettes : 91 500 Pour l année 2014, le budget est calculé sur une hypothèse d accueil de 4 500 personnes. - 3 500 adultes sur un ticket moyen à 25 87 500-1 000 scolaires sur un ticket moyen à 4 4 000 Cette section analytique du budget serait excédentaire de 10 500. E - La section de fonctionnement : Les Bateaux de Garonne En dépenses : 15 100 604 Prestations refacturées (Sauveteurs) 3 900 6063 Entretien 3 000 6135 Location 1 000 6161 Assurance Bateaux 3 300 6161 Assurance Bâtiment 400 6066 Carburant 3 000 6064 Fournitures administratives 500 En recettes : 15 700 Les recettes sont calculées sur une base de 2500 personnes 1000 personnes à 9 9 000 1000 personnes à 4 4 000 500 personnes à 5,40 2 700 Cette section analytique du budget serait en équilibre. 4

II LA SECTION D INVESTISSEMENT La section d investissement s équilibre à 293 150. Le détail des investissements est le suivant pour un montant d opérations réelles de 244 400 : A Section d investissement : Gabare Val de Garonne Bien qu en délégation de service public, la Gabare Val de Garonne reste propriété de l Office de Tourisme. A ce titre, il lui incombe d y assurer les grosses réparations qu il y aurait lieu de faire. La dernière visite de coque à sec en présence d un expert remonte à février 2008 (la règlementation impose pour les bateaux à coque polyester une visite tous les 5 ans) pour l obtention du renouvellement du permis de navigation. La visite faite le 5 novembre dernier laisse apparaître un certain nombre de désordres (liées à usure normale) sur lesquels il faut intervenir avant la remise à l eau prévue en mars 2014 à savoir : - Carénage de la coque - Dépose du plancher du rouf et pose d un nouveau plancher - Remplacement de la cloison arrière d une superstructure - Remplacement des listons de bordée Total : 33 000 B Section d investissement : Office de Tourisme du Val de Garonne, 11 rue Toupinerie Marmande Création de bulles d immersion sur le territoire du Val de Garonne de manière à mieux diffuser l information touristique 40 000 Travaux bâtiment OT Reprise du plafond sous terrasse patio Enlèvement évier 6 000 Acquisition d un ordinateur portable 800 Acquisition Logiciel Adobe CS6 3 000 Acquisition d un compteur de fréquentation 1 000 Répondeur Marmande 1 000 Total : 51 800 C Section d investissement : Gens de Garonne En dépenses Développement du site Gens de Garonne en centre d interprétation du fleuve et de la vallée a) Projet Garonne au fil du temps Ce projet a été retenu, dans le cadre de l appel à projet médiation innovante du patrimoine au service du développement touristique, par la région Aquitaine. L objectif est de permettre aux publics de Gens de Garonne de comprendre comment l évolution du tracé du lit du fleuve a façonné la vallée et son occupation. Crée sous forme de jeu (tablettes + écran), le programme ouvrira largement vers le monde de la connaissance sans pour autant se départir d un côté ludique. Sous-Total : 71 000 5

b) Création du sentier de l observatoire Ce parcours, d une longueur de 2 km, aura comme point de départ la maison des Gens de Garonne et empruntera un linéaire situé en bordure du fleuve. Ponctué par des bornes informatives, il se terminera par un poste d observation sur le fleuve. Sous-Total : 15 000 c) Création de mallettes pédagogiques Depuis 2013, l équipe de Gens de Garonne crée et anime des ateliers pédagogiques qui viennent enrichir l offre culturelle et éducative. Des ateliers qui se transformeront ensuite en malettes pédagogiques pour aller à la rencontre des élèves Sous-Total : 5 000 d) Autres investissements propres au site Remplacement du logiciel caisse enregistreuse 2000 Remplacement de deux ordinateurs 1600 Renforcement signalétique extérieure + Divers travaux locaux Maison des Gens de Garonne 10 000 Sous-Total : 13 600 e) Réserve foncière Il s agit d une provision financière pouvant être utilisée dans l hypothèse d une acquisition d une surface de terrain jouxtant l actuelle Maison des Gens de Garonne f) Récapitulatif Gens de Garonne Montant de l investissement : 159 600 Sous-Total : 55 000 D - Récapitulatif Dépenses Budget investissement Gabare Val de Garonne 33 000 Office de tourisme, 11 rue Toupinerie 51 800 Gens de Garonne 159 600 Total dépenses investissements : 244 400 Ces montants sont prévisionnels et seront réajustés par décisions modificatives au cours de l année 2014. EN RECETTES Les recettes sont de 93 737. Office de Tourisme «bulles d immersion» Subventions : Région Aquitaine 8 000 Conseil Général Lot et Garonne 8 000 Feader 8 000 Total 24 000 OTVG : 16 000 6

Gens de Garonne «Garonne au Fil du Temps» Subventions : Région Aquitaine 35 850 Conseil Général Lot et Garonne 14 300 Cap Sciences 3 587 Total : 53 737 OTVG : 17 925 Gens de Garonne «Sentier de l observatoire et mallettes pédagogiques» Subventions FNADT 10 000 Région Aquitaine 3 000 Conseil Général Lot et Garonne 3 000 Total : 16 000 OTVG : 4 000 Amortissements : 97 860 Subvention d équilibre envisagée de VGA : 101 553 Bilan des subventions versées par VGA : Subvention d investissement 2013 106 810 Subvention de fonctionnement 2013 855 205 Soit un total de 962 015 Subvention d investissement 2014 101 553 Subvention de fonctionnement 2014 855 310 Soit un total de 956 863 M. Le Président propose au Conseil de bien vouloir approuver la délibération suivante : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Prend acte De la présentation du rapport d activités 2013 de l OTVG. Emet Un avis favorable sur le budget prévisionnel 2014 Précise Que la subvention de fonctionnement 2014 sera d un montant de 855 310 et la subvention d investissement 2014 prévisionnel, qui sera versée en fonction de réalisations, sera d un montant de 101 553 7

Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération. Résultat du vote Votants 69 Abstention 0 Pour 69 Contre 0 Publication / Affichage Le 20/12/2013 Notification Le Fait à Marmande, le 19/12/2013 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n 7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec Le Président, Gérard GOUZES 8