MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ Rue Lavoisier 38490 SAINT ANDRE LE GAZ OBJET DU MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES JEUDI 21 JANVIER 2016 à 17 heures Règlement de consultation Page 1

SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 er OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation 2.2. Maîtrise d œuvre 2.3. Lots 2.4. Tranches 2.5. Forme de l attribution 2.6. Nature des prix et délai de validité 2.7. Variantes et options 2.8. Complément à apporter au CCTP 2.9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs 2.10. Modifications de délais au dossier de consultation 2.11. Délai de paiement ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dossier de consultation des entreprises 3.2. Contenu des offres 3.2.1. Candidature 3.2.2. Offre ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de jugement des offres 4.2. Information des entreprises ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Règlement de consultation Page 2

ARTICLE 1 er OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres concerne l opération suivante : Réhabilitation et extension du gymnase de SAINT ANDRE LE GAZ (38490) A titre indicatif, les travaux commenceront en février 2016 pour une durée de 12 mois ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de Passation MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée), en conformité avec le code des marchés publics et notamment l article 28. La présente consultation autorise les variantes techniques et comporte des options pour certains lots. Chaque candidat doit présenter des propositions de chiffrage pour chaque option prévue au dossier de consultation. 2.2. Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par le groupement COLLET & LEPLAIDEUR, Architectes, J. ROUBILLE, Economiste, T.E.B., BET Fluides, Electricité et TECBAT, BET Structures, dont le mandataire est l agence d architecture COLLET & LEPLAIDEUR 6 rue Isaac Asimov 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représenté par Ph. LEPLAIDEUR. L O.P.C. sera assurée par Mr SALANSON (LA TOUR DU PIN) 2.3. Lots Le marché comporte 13 lots indivisibles : Lot n 1 : Démolitions Gros-œuvre Lot n 2 : V.R.D. Aménagements extérieurs Lot n 3 : Charpente bois Couverture en bac - Zinguerie Lot n 4 : Charpente métallique Serrurerie Lot n 5 : Menuiseries extérieures aluminium Lot n 6 : Menuiseries intérieures bois Lot n 7 : Plâtrerie - Peintures Lot n 8 : Carrelages - Chapes Lot n 9 : Sols minces Sols sportifs Lot n 10 : Peinture de façades Lot n 11 : Electricité - Courants faibles Lot n 12 : Chauffage Ventilation - Plomberie Sanitaire Lot n 13 : Elévateur PMR 2.4. Tranches - Sans objet. 2.5. Forme de l attribution Règlement de consultation Page 3

Les travaux seront attribués lot par lot aux entreprises. Une même entreprise peut présenter une offre pour plusieurs lots. Lorsque plusieurs entrepreneurs sont regroupés pour présenter une offre pour un même lot, ils seront solidaires (CMP art.51). Il est rappelé que les entreprises peuvent, avec leur offre, remettre leur demande d acceptation de sous-traitant en complétant une annexe à l acte d engagement par soustraitant ; mais elles doivent obligatoirement indiquer leur intention de sous-traiter, en complétant l article 2 de l acte d engagement. Seule l exécution de certaines parties du marché peut être sous-traitée dans la limite maximale de 30 % du marché total de l entreprise titulaire (sauf accord contraire exceptionnel du Maître d Ouvrage). 2.6. Nature des prix et délai de validité Le marché sera passé sur la base d un prix global et forfaitaire, établi pour chaque lot en fonction des prix définis dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres. 2.7. Variantes et options Le présent appel d offres est lancé avec variantes et avec options techniques. Le chiffrage des options demandées aux CCTP est obligatoire (toute option non chiffrée pourra entraîner le refus de l offre) étant donné que des options peuvent être retenues lors de l ouverture des offres. Conformément au décret n 2011-1000 du 25/08/2011, le Maître d Ouvrage a choisi de rendre obligatoire une réponse sur l offre de base, même si l entreprise propose une ou des variantes. 2.8. Compléments à apporter au CCTP Les candidats n ont pas de complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sauf si ces derniers le spécifient sur des points bien précis. Dans ce cas, les compléments apportés au CCTP seront traités comme des variantes libres, avec ou sans modification du prix, et ne seront prises en compte que si elles amènent une économie globale au projet, sans diminution des performances techniques. 2.9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les travaux, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (Loi n 93-1418 du 31 décembre 1993). 2.10. Modifications de détails au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard QUINZE (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l étude du dossier, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.11. Délai et modalités de paiement Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Le paiement des sommes dues sera fait par virement administratif au compte de l entreprise précisé dans l acte d engagement. Règlement de consultation Page 4

2.12. Visite des lieux Avant de remettre leurs offres, les entreprises candidates devront impérativement avoir visité les lieux. Cette visite se déroulera impérativement à la date indiquée ci-après, en présence de l Architecte. A l issue de cette visite, les entreprises feront signer l attestation de visite qui devra être jointe à leur dossier. Date de visite des lieux : MARDI 12 JANVIER 2016 à 9 h 00 Lieu : Gymnase Rue Lavoisier 38490 SAINT ANDRE LE GAZ ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : www.sudest-marchespublics.com 3.2. Contenu des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre obligatoirement les documents suivants : 3.2.1. Candidature Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics et notamment pour que la proposition du candidat soit admise, sont : la lettre de candidature (imprimé DC1) (elle sera signée par chaque membre du groupement en cas de candidature émanant d un groupement de prestataires) ; la déclaration du candidat : (imprimé DC2) (sont joints à ces déclarations, tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l exploitation de la société) ; une attestation d assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ; si l entreprise est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ; les références et qualifications du candidat concernant ses capacités professionnelles, techniques et financières et notamment une liste de références d importance similaire au présent projet. Le tableau ci-après précise les qualifications et effectifs minimum requis par corps d état. Règlement de consultation Page 5

N LOT QUALIFICATION 1 Démolition - Gros-œuvre 2112 2132-2151 2 V.R.D. Aménagements extérieurs -- 3 Charpente bois Couverture - Zinguerie 2302-3152 4 Charpente métallique - Serrurerie 2411 5 Menuiseries extérieures aluminium 3521-3531 6 Menuiseries intérieures bois 4311-4321 7 Plâtrerie Peinture 4111 4131-6111 8 Carrelages Chapes 6311 9 Sols minces Sols sportifs 6263 10 Peinture de façades 6121 11 Electricité Courants faibles E2 12 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire 5111 5311-5431 Les photocopies doivent porter la mention : "Je soussigné (nom, prénom, qualité) agissant au nom et pour le compte de la société (raison sociale) atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original" Date et signature originales En cas de groupement, les documents répertoriés ci-dessus devront être fournis par chaque membre du groupement. L entreprise, dont l offre sera susceptible d être retenue, devra obligatoirement fournir dans un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier lui indiquant qu elle est susceptible d être retenue, toutes les attestations fiscales et sociales ou états annuels des certificats reçus au 31 décembre de l année écoulée, conformément au Code des Marchés Publics. 3.2.2. Offre Le dossier à remettre par chaque candidat et concernant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il est consulté, comprendra les pièces suivantes datées, signées et éventuellement complétées par lui : L Acte d Engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise ou du groupement d entreprises signataire du marché Le CCTP dûment parafé et signé par l entreprise avec La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) intégrée Le CCAP dûment parafé et signé par l entreprise Le CCTP Généralités dûment parafé et signé par l entreprise L Attestation de visite Tout dossier qui ne comportera pas une attestation de visite dûment complétée sera pénalisé suivant la règle définie dans les critères de jugement des offres. Règlement de consultation Page 6

Le MEMOIRE TECHNIQUE : l entreprise devra renseigner, date et signer scrupuleusement le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation. L utilisation de ce cadre est obligatoire. Dans le cas contraire, l offre de l entreprise sera pénalisée pour Mémoire Technique non-conforme. L absence de ce cadre de mémoire technique dûment complété ou un mémoire technique incomplet sera pénalisé suivant la règle définie dans les critères de jugement des offres. NOTA : Ce mémoire technique sera rendu contractuel et fera partie intégrante du marché de travaux ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de jugement des offres 1 Candidature - Conformité des pièces demandées - En l absence d une pièce demandée, les candidats devront compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande qui leur sera faite. 2 Offre - Conformité des pièces demandées - Les offres seront classées suivant la méthodologie ci-après définie : o o Attribution d une note de 0 à 5 pour la valeur économique (= 50 % de la note globale) l offre la plus basse devra être cohérente avec l estimation ou avec les autres offres [ ( montant de l offre ) ] formule de calcul : NE (note économique) = 15 [10 x ( montant offre la plus basse) ] Attribution d une note de 0 à 5 pour la valeur technique (= 50 % de la note globale) basée sur la fourniture du cadre de mémoire technique renseigné et signé par l entreprise Notation : absence de mémoire technique.. NT = 0 mémoire technique incomplet ou non signé. NT = 1 mémoire technique complet mais non satisfaisant. NT = 2 mémoire technique complet moyennement satisfaisant NT = 3 mémoire technique complet satisfaisant.. NT = 4 mémoire technique très satisfaisant avec propositions techniques avantageuses ( 7 du cadre de mémoire technique) NT = 5 La note globale (NG), qui servira au classement des offres, sera la somme des note économiques (NE) et technique (NT) affecté des pondérations prévues ci-dessus, à savoir : NG = (NE x 50%) + (NT x 50%) Règlement de consultation Page 7

En cas d égalité sur la note globale, la valeur économique départagera les candidats par la pondération suivante :(60 % NE 40 % NT) L offre la mieux classée sera retenue, sous réserve que le candidat produise les certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics issu du Décret n 2001-210 du 7 mars 2001, dans le cas où il n aurait pas produit ces certificats dans son dossier de candidature mais une simple déclaration sur l honneur comme l y autorise ce même article 46. Le Maître d Ouvrage, conformément au Code des Marchés Publics, se réserve le droit de retenir les 3 entreprises les mieux classées et d engager avec elles une négociation sur le montant de leur offre. 4.2. Information des entreprises Les entreprises non retenues seront informées individuellement par lettre. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant les pièces demandées. L enveloppe cachetée portera la mention et l adresse suivantes : CONSULTATION POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE ST ANDRE LE GAZ Lot n. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS MAIRIE DE SAINT ANDRE LE GAZ Rue Lavoisier 38490 SAINT ANDRE LE GAZ Cette enveloppe pourra être remise contre récépissé à la Mairie de SAINT ANDRE LE GAZ, ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l adresse ci-dessus avant la date suivante : JEUDI 21 JANVIER 2016 à 17 h 00 (dix-sept heures) Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dans tous les cas, c est la date de réception de l offre qui est prise en compte et non la date d envoi. Les offres peuvent également être remises sous forme dématérialisée sur le site : www.sudest-marchespublics.com Avant le Jeudi 21 janvier 2016, à 17h00 Règlement de consultation Page 8

ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1. Renseignements administratifs : MAIRIE de ST ANDRE LE GAZ Mme LANFREY Marie-Paule rue Lavoisier 38490 ST ANDRE LE GAZ 04.74.88.11.61 04.74.88.10.07 Mail : mairie.standrelegaz@wanadoo.fr 6.2. Renseignements techniques : COLLET & LEPLAIDEUR, Architectes 6 rue Isaac Asimov 38300 BOURGOIN-JALLIEU 04.74.97.24.66 04.74.97.12.26 Mail : ph.leplaideur.architecte@orange.fr Règlement de consultation Page 9