PORTRAIT DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE BELLECHASSE



Documents pareils
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

Orléan Express un service essentiel

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté

L Inform Elles mai 2014

Profil statistique drummondvillois démographie et économie

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. :

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération

guide d inscription SESSION HIVER 2015

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

Cours d été Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Focus Assistance 2014

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES CARTES

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Politique de déplacement des bénéficiaires La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF.

Ensemble vers de saines habitudes de vie!

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

À retenir Ce qu en disent les acteurs communautaires

Services du Gouvernement en Ligne (GeL)

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

Mode d emploi du Service Pam75

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

document révisé le

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

édition janvier 2015 les horaires Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie

Service Municipal d Accueil Postscolaire

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

Service Apprentissage

Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

Guide de référence des pratiques en transport adapté au Québec

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél Fax

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;

Liste des recommandations

Dossier d inscription

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel

Projet clinique express

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils?

Projet du service «ON DEMAND BUS» à Kashiwa (Japon)

Répertoire des services pour les aînés. Nouvelle-Beauce. Saints-Anges

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

Le portrait budgétaire

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics

4.12 Normes et modalités des services de garde

ASSEMBLÉE DU

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

TRANSPORT ADAPTÉ MÉTROPOLITAIN LISTE DES POINTS DE CORRESPONDANCE

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

1 À noter Demande de prêt REER But du produit Le produit en bref Les principaux avantages... 6

Les assurances et les congés

Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Ministère de la Santé et des Services sociaux

7h00 à 18h $ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

BUDGET D EXPLOITATION

PLAN STRATÉGIQUE DE L AFANB

Transcription:

PORTRAIT DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE BELLECHASSE Document préparé par Jacinthe Viel, organisatrice communautaire En collaboration avec le comité aviseur du transport collectif de la MRC de Bellechasse Le 29 octobre 2007

Page 2

MISE EN CONTEXTE 1 Description géographique et démographique Situé au centre de la région Chaudière-Appalaches, le territoire de la MRC de Bellechasse, composé de 20 municipalités, couvre une superficie de 1759 km carré et compte une population de 33 330 habitants selon le dernier recensement de 2006. La MRC est bornée au nord par le fleuve Saint-Laurent, au sud par la MRC des Etchemins, au nord-ouest par la Ville de Lévis, à l ouest par les MRC Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche et à l est par la MRC de Montmagny. Bref historique autour du transport collectif de Bellechasse Formation en 1999 d un premier Comité de transport sur le territoire de Bellechasse regroupant une vingtaine d organismes, provenant de différents secteurs soit du milieu municipal, de la santé, du communautaire, du scolaire, de l emploi, des transporteurs, du MTQ, du bureau du député, des personnes handicapées, de groupes d aînés, de groupes de femmes et groupes en aide domestique. Mise en place en 1999 d un comité de travail pour opérationnaliser les orientations du Comité de transport. Ce comité était formé de la Commission scolaire, de la MRC de Bellechasse, du CLSC de Bellechasse, de l Association des personnes handicapées de Bellechasse, du CRDI Chaudière-Appalaches et du Transport adapté. Étude de besoins réalisée par le Comité de transport de juin 1999 à février 2000 auprès de la population. Activités Résultats «Focus group», rencontres de consultation auprès des partenaires, sondage scientifique auprès de la population, rencontres avec les transporteurs privés, recherche sur la réglementation en lien avec des projets semblables dans d autres régions. 3000 personnes sur le territoire ont un problème de transport. Besoins pour les loisirs, le travail et les services médicaux. Les gens se disent prêts à utiliser un transport collectif. Réalisation, de février 2001 à août 2002, d un premier projet pilote financé par le MTQ, le Fonds de lutte contre la pauvreté et le Partenariat rural canadien. Mise en place d un guichet unique de répartition de l offre et la demande dans les types de transports suivants : transport d accompagnement bénévole, covoiturage, transport interurbain, transport des étudiants, places disponibles du réseau scolaire, places disponibles du Transport adapté de Bellechasse, disponibilités des véhicules du Centre de santé et arrimage avec les transporteurs privés. Types de transport Constats et orientations Transport bénévole Répond le mieux aux besoins des clientèles démunies. Recommandation de bonifier le transport bénévole sur le territoire par l ajout d un second volet complémentaire au service déjà existant. Recommandation de confier la responsabilité de la gestion du service et des places disponibles au sein des autres transporteurs à Entraide Solidarité Bellechasse. Covoiturage Nécessite une gestion constante de l offre et la demande. Utilisé par les jeunes, les travailleurs ou les voyageurs. Alternative non retenue par le comité. 1 Information tirée du «Plan de développement du transport collectif», mai 2003, MRC de Bellechasse. Page 3

Types de transport Constats et orientations Transport interurbain N. d usagers est nettement insuffisant pour assurer la rentabilité du service. Raisons formulées par les utilisateurs : Horaires ne conviennent pas, trajets trop longs, peu accessible pour les rendez-vous médicaux, problème de mobilité pour les personnes habitant en dehors des axes routiers. Transport adapté Utilisation des places disponibles Recommandation de maintien de cette alternative. Accroître la publicité pour ce type de transport. Transport scolaire -Utilisation des places disponibles Utilisé principalement par une clientèle étudiante adulte. Recommandation de maintien de cette alternative. Accroître la publicité pour ce type de transport. Autobus du CLSC Recommandation de maintien du service de transport de location des véhicules offert par le CLSC aux organismes. Le comité de travail a repris ses activités au cours de l année 2003 sous l appellation du Comité aviseur du transport collectif de Bellechasse. Il est composé, à l heure actuelle, de la MRC de Bellechasse, du CSSS du Grand Littoral, du CRDI Chaudière-Appalaches, du Transport adapté de Bellechasse, d Entraide solidarité Bellechasse, de l Association des personnes handicapées de Bellechasse, du Centre local d emploi ainsi que d un représentant des conducteurs bénévoles. Expérimentation depuis 2003 d un nouveau projet en transport collectif élaboré à partir des recommandations issues du premier projet. Le tableau qui suit fait état des différents modes de transport offerts à l heure actuelle à la population du territoire. FOURNISSEUR Coordonnées du guichet unique : Entraide Solidarité Bellechasse Contact : Marie-Christine Rodrigue 116C, rue de la Fabrique Saint-Lazare, (Qc) G0R 3J0 Téléphone 418-883-3699 Sans frais 1-877-935-3699 Télécopieur : 418-883-3197 Courriel : esbe@globetrotter.net OFFRE DE SERVICES Gestion du guichet unique du Transport collectif de Bellechasse incluant la gestion des deux volets du transport bénévole ainsi que des places disponibles au sein des autres types de transport par autobus soit : Le Transport adapté de Bellechasse et le transport scolaire. Page 4

FOURNISSEUR Transport adapté Contact : Claire Bouchard 100 rue Mgr-Bilodeau St-Lazare, (Qc), G0R 3J0 Tél.: (418) 883-4218 Sans frais : 1 888 883-3347 Transport scolaire Commission scolaire Côte-du-sud Contact : Sylvain Dubé 157, rue St-Louis Montmagny, (Qc), G5V 4N3 Tél. : (418) 248-2016 poste 8423 dubesylv@cscotesud.qc.ca OFFRE DE SERVICES Service de transport adapté par autobus et taxi (municipalité St-Henri) pour toute personne handicapée, résidant sur le territoire de la MRC de Bellechasse, admise en vertu de la politique d admissibilité du Ministère du Transport du Québec. Deux minibus adaptés desservent la clientèle pour des transports effectués à l intérieur de la MRC ou vers Lévis et Québec, selon des trajets pré-définis, sur trois axes nord-sud. Motifs : travail, formation, santé, accès aux services et aux loisirs. Les places disponibles au sein des véhicules du Transport adapté de Bellechasse sont mises à la disposition de la population du territoire dans le cadre du transport collectif de Bellechasse. Service de transport par autobus sous la responsabilité de la Commission scolaire offert aux élèves du pré-scolaire, du primaire, du secondaire ainsi que des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Les places disponibles au sein des véhicules scolaires sont mises à la disposition de la clientèle étudiante adulte ainsi que de la population générale dans le cadre du transport collectif de Bellechasse. Transport par le CSSS GL Contact : Pierrette Veilleux 9330, boul. centre hospitaliser, G6X 1l6 Tél.: (418) 380-8994 poste 1440 Fax : (418) 380-2086 Pierrette_veilleux@ssss.gouv.qc.ca Service de transport par autobus pour la clientèle inscrite au CSSS GL et les organismes. À l heure actuelle, 3 véhicules répondent aux besoins de transport. Motifs reconnus : 1- Rendez-vous médicaux 2-Loisirs Cible : clientèle du Centre de jour et celle hébergée en CHSLD Taxi G. L Enr. 210, rue Côteaux Deschêne, La Durantaye, (Qc), G0R 1W0 Tél : 884-2814 ou 563-3330 Taxi Jeannot 113, rue des Prévert, St-Henri, (Qc), G0R 3E0 Tél : 891-1002 ou 882-0667 3 compagnies de taxi font le transport de personnes ou de marchandises sur le territoire de la MRC de Bellechasse. Les municipalités de La Durantaye, Ste-Claire, St-Henri ainsi que d autres municipalités en périphérie de celles-ci sont desservies par ces dernières. Service offert 24 heures par jour. Taxi service plus 316, boul.bégin, Sainte-Claire, (Qc), G0R 2V0 Tél : 883-2872 Page 5

FICHE SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS TYPES DE TRANSPORT Type de transport: Transport adapté par minibus Gestionnaire du service : TRANSPORT ADAPTÉ La MRC de Bellechasse est responsable du service de transport adapté sur son territoire. Les 20 municipalités du territoire en font partie intégrante sans droit de retrait depuis l an 2000. La MRC n est pas propriétaire des véhicules utilisés; il est à contrat avec un transporteur. Description du service : Le Transport adapté de Bellechasse est en fonction depuis juillet 1990. Il offre un service de transport en commun, porte à porte, à prix modique. Le service est offert sur une base de 40 heures / semaine, du lundi au vendredi, de 7h00 à 22h30 sur des trajets pré-établis. Le service offre également des déplacements vers Lévis (1 journée / 2 semaines) et vers Québec (sur réservation, 3ieme jeudi du mois pour des rendez-vous médicaux seulement vers Orthèse Prothèse Savard, Centre François Charron, Centre Cardinal Villeneuve, Centre Louis-Hébert). 2 minibus de 16 passagers ambulants et 2 fauteuils roulants et un taxi (exclusif à la municipalité de St-Henri) assurent le transport. Lorsque la personne nécessite un accompagnement en raison de son état de santé, elle peut se faire accompagner dans le véhicule. N. B Les places disponibles peuvent être utilisées par la population dans le cadre du transport collectif de Bellechasse. Territoire et caractéristiques du territoire : Le service est offert sur l ensemble des 20 municipalités du territoire. La circulation sur le territoire s effectue principalement sur 3 axes routiers nord-sud : Routes 277, 279, 281 Les points réguliers de débarquement sont dispersés dans 6 municipalités du territoire. Destinataires : Pour avoir accès au Transport adapté de Bellechasse, la personne doit y être admise préalablement par un comité d admission et répondre aux critères établis en vertu de la politique d admissibilité du MTQ. Cette dernière doit être une personne handicapée au sens de la Loi, c est-à-dire avoir une déficience significative et persistante et être limitée dans l accomplissement de ses activités et rencontrer sur le plan de la mobilité des limitations justifiant l utilisation d un tel service. Motifs de transport : travail, formation, santé, accès aux services et loisirs. Le service actuel répond difficilement aux rendez-vous de santé en raison des heures variables de rendez-vous. Coûts et conditions d utilisation : 2.50 $ / déplacement pour tout transport effectué à l intérieur de la MRC de Bellechasse. Entre 2.50$ et 4.00 $ pour un déplacement à Lévis. 6.50$ pour un déplacement à Québec. Un organisme ou un usager peut faire une demande au Transport adapté de Bellechasse. La demande sera Page 6

Type de transport: Transport adapté par minibus acceptée ou refusée selon les disponibilités du service. Une réservation doit être faite 24 heures à l avance, soit avant midi, la veille du transport, et une semaine avant, pour les transports en direction de Québec afin d assurer la disponibilité du véhicule. Procédure d utilisation : Elle doit compléter le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau du Transport adapté. La personne admise au Transport adapté doit contacter la responsable du service à la MRC de Bellechasse. Horaire du bureau : lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 13h à 16h30. Financement du service : Selon les données de 2006, le MTQ contribuaient à 63 %, la MRC de Bellechasse à 25 % et les usagers à 12 %. Page 7

TRANSPORT SCOLAIRE Type de transport : Transport par autobus Gestionnaire du service : La Commission scolaire Côte-du-sud Description du service 13 transporteurs privés (74 véhicules) pour assurer le transport de la clientèle étudiante. Contrat de 180 jours, du mois d août au mois de juin. Certaines écoles offrent le transport sur l heure du dîner à leurs élèves en passant directement des ententes auprès des transporteurs. Des transports intra et extra-municipaux desservent la clientèle étudiante vers leur établissement d enseignement. N. B Les places disponibles peuvent être utilisées par la population dans le cadre du transport collectif de Bellechasse. Territoire et caractéristiques du territoire : Commission scolaire Côte-du-sud : Elle dessert 19 municipalités du territoire de la MRC de Bellechasse. Les transports extra-municipaux s effectuent autour de 3 pôles soit St-Anselme, St-Charles et St-Damien. La Commission scolaire des Navigateurs est responsable du transport des élèves de St-Henri. Destinataires : Le Transport scolaire assure les déplacements des élèves du pré-scolaire, du primaire et du secondaire ainsi que des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation et d apprentissage à partir ou en direction de leur établissement scolaire. Il est également possible pour la clientèle adulte de bénéficier d un transport lorsque des places sont disponibles au sein des véhicules. Coûts et conditions d utilisation : Le service est gratuit pour la clientèle étudiante du pré-scolaire, du primaire et du secondaire ainsi que pour la clientèle handicapée. La clientèle adulte utilisant le service doit en défrayer les coûts selon la tarification en vigueur établie dans le cadre du Transport collectif. Procédures d utilisation : Le parent qui souhaite inscrire son enfant au transport scolaire doit communiquer avec la Commission scolaire. Financement du service : Budget alloué par le MELS à la Commission Scolaire et par la suite aux transporteurs. Page 8

TRANSPORT DU CSSS DU GRAND LITTORAL Type de transport : Transport par autobus Gestionnaire du service : En vertu des normes et pratiques de gestion du MSSS, certains transports doivent être assurés par le Centre de Santé et de Services Sociaux du Grand Littoral. Le CSSS GL est propriétaire de 7 véhicules dont 3 assurent actuellement les transports de la clientèle résidant sur le territoire de la MRC de Bellechasse. Description du service : Un minibus de 16 places, un de 14 ainsi qu une fourgonnette adaptée de 4 places, desservent à l heure actuelle la clientèle de Bellechasse. Superficie et caractéristiques du territoire : Les transports s effectuent sur l ensemble du territoire de la MRC de Bellechasse ainsi que vers les établissements de santé situés à l extérieur de la MRC de Bellechasse. Destinataires : Le CSSS GL effectue les transports de la clientèle inscrite au Centre de jour ainsi que de la clientèle hébergée en CHSLD dans le cadre de rendez-vous médicaux et d activités de loisirs. Les rendez-vous médicaux ont priorité sur les activités de loisir. Coûts et conditions d utilisation. La personne inscrite au Centre de jour doit défrayer 2.50 $ / déplacement (un aller) tandis que la clientèle hébergée en CHSLD ne défraie rien. Procédure d utilisation : Pour toute demande de transport, l intervenant ou l organisme doit contacter la responsable du service pendant les heures de bureau soit du lundi au vendredi de 8h à 16h. Financement du service : Le service est assuré à même le budget de l établissement. Page 9

TRANSPORT COLLECTIF DE BELLECHASSE VOLET TRANSPORT BÉNÉVOLE Type de transport : Transport bénévole Gestionnaire du service : Entraide solidarité Bellechasse est un organisme à but non lucratif qui œuvre sur le territoire depuis plus de 17 ans ayant, entre autres, pour mission de promouvoir sur le territoire de la MRC de Bellechasse les intérêts et la qualité de vie des aînés, de former les aînés à l implication bénévole et d offrir des services de soutien à domicile aux personnes démunies, isolées ou en perte d autonomie. Description du service : Le service est dispensé par des conducteurs bénévoles, accrédités par l organisme, utilisant leur propre véhicule. Le bénévole effectue le transport du domicile de la personne jusqu au lieu de destination et offre, s il y a lieu, l accompagnement requis par l état de santé physique et psychologique de la personne. Les transports effectués doivent être de nature ponctuelle et peuvent être réalisés à l intérieur de la MRC et à l extérieur du territoire en fonction du lieu le plus près du domicile de la personne. Le service peut être dispensé, 7 jours/7, de jour ou de soir, selon la disponibilité des bénévoles. Le service est dispensé en fonction des critères et particularités propres à chacun des deux volets suivants: Volet régulier : Mise en place en 2001 du service de transport accompagnement bénévole au sein d Entraide Solidarité Bellechasse. Fait partie de l offre de services en soutien à domicile dispensé par l organisme. Financé par le programme régionale (SOC) Soutien aux organismes communautaires via la mission globale de l organisme. Motif reconnu: rendez-vous médicaux. Cibles: personnes en perte d autonomie et/ou défavorisées bénéficiant d un remboursement pour leurs transports. Volet particulier : Mise en place en 2004 dans le cadre du projet de Transport collectif de Bellechasse. Financé par la MRC de Bellechasse et le MTQ (40 000$). Motifs par ordre de priorité : 1- Rendez-vous médicaux, 2- Dépannage alimentaire, 3 Activités pour briser l isolement et favoriser l intégration sociale. Cibles : personnes défavorisées en situation de vulnérabilité, de tous les âges, sans aucun moyen de transport. Territoire et caractéristiques du territoire : Le transport effectué par des bénévoles est offert sur l ensemble de la MRC de Bellechasse selon la disponibilité des conducteurs bénévoles. Dans les municipalités où le nombre de bénévoles est insuffisant, l organisme peut faire appel à un bénévole d une autre municipalité avoisinante. En 2006-2007, 43 bénévoles se sont impliqués au service. Destinataires : Le service est offert à toute personne de la MRC privée d un automobile et/ou défavorisée économiquement ayant un revenu de moins de 20 800$ par année et/ou en perte d autonomie et/ou bénéficiant d un remboursement quelconque pour son transport. La clientèle doit utiliser le service pour des motifs reliés à la santé (soit : rendezvous médicaux, dépannage alimentaire, activités visant à briser l isolement, à favoriser l intégration sociale et à augmenter l estime de soi) basés sur des critères définis propres à chacun des deux volets du transport bénévole. Page 10

Type de transport : Transport bénévole Coûts et conditions d utilisation : La personne doit adhérer obligatoirement au Transport collectif de Bellechasse en défrayant une cotisation annuelle de 5 $. Le coût du transport est établi sur la base du kilométrage parcouru par le bénévole. Le coût du transport est calculé à partir d une grille prévue à cet effet établie en fonction de la capacité financière de la personne ou de la famille au coût de 0.40$/ km. Aucune gratuité n est offerte pour le service. Des frais d administration sont chargés par l organisme aux établissements requérants lorsque le transport est défrayé par ces derniers. Procédure d utilisation : Toute demande bénéficiant d un remboursement de la part d un organisme ou toute demande se rapportant au dépannage alimentaire ou à des activités visant à briser l isolement social ou à favoriser l insertion sociale de la personne doit obligatoirement être faite, par un intervenant oeuvrant au sein d établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux. La demande doit s inscrire dans le plan d intervention de la personne. Pour les transports médicaux non remboursés, la personne peut adresser elle-même sa demande à l organisme. Toute demande doit être faite auprès d Entraide Solidarité Bellechasse au moins 24 heures à l avance soit avant midi la vieille du transport ou avant midi le jeudi pour les transports du lundi. Le contact auprès du bénévole est effectué par la responsable du transport. Financement du service : Le service est financé, selon le volet, par l Agence de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches via son programme de Soutien aux organismes communautaires ou par la MRC de Bellechasse via le programme d aide gouvernemental en matière de transport collectif. Page 11

TRANSPORT COLLECTIF DE BELLECHASSE VOLET TRANSPORT PAR AUTOBUS TYPE DE TRANSPORT : transport par autobus Gestion des places disponibles au sein des autres transporteurs Gestionnaire du projet : Organisme responsable : La MRC de Bellechasse Organisme mandataire : Entraide Solidarité Bellechasse Description du système Au total 77 véhicules circulent à l intérieur et, pour certains, à l extérieur de la MRC de Bellechasse dans le cadre de leur mission respective. Dans le cadre du Transport collectif de Bellechasse, les places qui ne sont pas utilisées par la clientèle régulière de ces transporteurs sont mises à la disposition de la population du territoire et peuvent être utilisées par toute personne dont le besoin en transport peut être répondu par l un ou l autre des circuits effectués par ces derniers. Le transport peut être effectué du domicile de la personne à son lieu de destination, en autant que la personne réside sur les trajets déjà établis par les transporteurs. Dans le cas contraire, la personne doit se rendre vers un point d embarquement situé sur le trajet desservi par le transporteur. Les horaires du service sont ceux fixés par les transporteurs pour leur service de transport régulier. N. B : La clientèle utilisant les services habituels de ces modes de transport est transportée en priorité. Territoire et caractéristiques du territoire : Les trajets sont pour la plupart établis à l intérieur de la MRC de Bellechasse et, dans certains cas, vers Lévis et Québec. Référer aux sections se rapportant aux Transport adapté et Transport scolaire. Destinataires : L utilisation des places disponibles à l intérieur de ces véhicules est offerte à toute personne âgée de plus de 18 ans ou toute personne âgée de moins de 18 ans accompagnée d un adulte. Aucun autre critère n est requis pour faire l utilisation de ces places disponibles. Coûts et conditions d utilisation : Frais d inscription annuelle de 5 $ pour la carte de membre. Transport adapté : 1$ de plus est ajouté au coût habituel exigé pour le transport régulier de la clientèle. Transport scolaire : 3 $ par déplacement (un aller). Réservation du transport au moins 24 heures à l avance. Procédure d utilisation : Pour utiliser ce service, la personne doit détenir une carte de membre remise lors de son inscription annuelle. Au moment de son adhésion au Transport collectif de Bellechasse, la personne doit répondre à quelques questions se rapportant à sa situation et à ses besoins en matière d accompagnement et de transport. Ces informations sont remises à jour, une fois par année, au moment du renouvellement de son adhésion au Transport Collectif de Bellechasse. Page 12

TYPE DE TRANSPORT : transport par autobus Gestion des places disponibles au sein des autres transporteurs Pour faire une demande ou une réservation pour un transport, la personne doit contacter, au plus tard 24 heures avant l heure prévue de son départ, la responsable du transport à Entraide Solidarité Bellechasse. Toute demande de transport doit être effectuée sur les heures d ouverture de l organisme soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h. Financement de l organisation : Pour la gestion du guichet unique du Transport collectif et du deuxième volet du transport bénévole, Entraide Solidarité Bellechasse reçoit un montant de 40 000$ par année de la MRC de Bellechasse. Sur ce montant, 20 000 $ proviennent d une contribution des 20 municipalités du territoire et 20 000 $ du Ministère du Transport du Québec dans le cadre du programme d aide gouvernemental en matière de transport collectif. Page 13

TRANSPORT PAR TAXI Type de transport : Transport par taxi Gestionnaires du service : Trois compagnies de taxi desservent la population du territoire. Il s agit de Taxi Jeannot, Taxi J.L. Enr. et Taxi service plus. Description du service : Taxi J. L. Enr offre 2 véhicules, Taxi service plus en a 3 et Taxi Jeannot un. Le service est offert 24 heures par jour. Superficie et caractéristiques du territoire : Taxi J. L Enr. dessert les résidents de La Durantaye, de Beaumont, St-Michel, St-Vallier et St-Charles. Taxi Jeannot transporte les résidents de St-Henri et des municipalités avoisinantes. Taxi service plus répond aux demandes des résidents de Ste-Claire et, selon la demande, des autres municipalités n étant pas desservies. Destinataire : La population résidant dans les municipalités desservies par le service. Coûts et conditions d utilisation : Taxi J.L. Enr. : 3.15 $ au départ et 1.45 $/ km. Taxi service plus: prix fixe établi pour les transports réalisés à Ste-Claire et dans les municipalités avoisinantes de la MRC. Pour les transports effectués à l extérieur du territoire, la tarification est de 3.15$ au départ et 1.45 $/ km. Taxi Jeannot : 3.15 $ au départ et 1.45 $/ km. Procédures d utilisation : la personne doit contacter la compagnie. Financement du service : Contribution des usagers. AUTRE TRANSPORT Type de transport : Covoiturage Description du service : Certains organismes communautaires confrontés aux difficultés de transport de leur clientèle organisent un réseau de covoiturage en jumelant les personnes ayant un problème de transport avec une autre personne devant participer à leurs activités. Les données se rapportant à cette pratique ne sont toutefois pas répertoriées par le Comité aviseur du Transport collectif de Bellechasse. Page 14

CONSTATS ET PERSPECTIVES D AVENIR Transport Statistiques 2 2006 Constats Perspectives d avenir Transport bénévole 3756 transports au cours de l année 2006-2007 Problème de recrutement de bénévoles. Un nombre élevé de demandes formulées par la clientèle revêt un caractère permanent et régulier. Cette situation nécessite un engagement à long terme de la part du bénévole. Le comité aviseur du Transport collectif de Bellechasse a mis sur pied, au printemps 2007, un comité de travail chargé de réviser les critères d admissibilité au service ainsi que les stratégies de recrutement de bénévoles. Transport adapté 16 184 déplacements 3 137 usagers Hausse 53 % des déplacements entre les années 2000 et 2006 Le mode de fonctionnement actuel du Transport adapté de Bellechasse présentent diverses contraintes et impacts sur la clientèle admise au service. Le recours aux places disponibles dans le cadre du projet en transport collectif demeure toutefois intéressant et en constante augmentation depuis 2003. Mise sur pied au printemps 2007 d un comité de travail sur le Transport adapté de Bellechasse chargé d explorer et d analyser d autres modèles existants sur le territoire québécois en vue de recommander l adoption d un modèle de service plus accessible et mieux adapté aux besoins de la clientèle et aux particularités du territoire. Transport scolaire 3075 élèves 6050 km /jour Peu d utilisation pour ce type de transport dans le cadre du projet de transport collectif de Bellechasse. Les trajets et horaires correspondent rarement aux demandes formulées par la population. Aucune action n est prévue à court terme. Transport du CSSS du Grand Littoral En 2006-2007 : 6680 transports Les trajets et horaires correspondent rarement aux demandes formulées par la population. Le Centre de santé et de services sociaux du Grand Littoral revoit actuellement son offre de services en transport pour l ensemble du territoire du Grand Littoral. Certains changements seront apportés par l organisation en ce qui a trait à l utilisation des véhicules du CSSS. 2 La notion de déplacement correspond à un aller et la notion de transport à un aller-retour soit 2 déplacements. 3 Les données incluent les transports réalisés dans le cadre du projet de transport collectif. Page 15

AUTRES BESOINS RÉPERTORIÉS Au cours de l année 2005-2006, une consultation a été menée par le comité aviseur du transport collectif de Bellechasse auprès des intervenants du milieu communautaire et du Centre de santé et de services sociaux afin d établir les besoins de la clientèle non répondus par l offre actuelle en transport collectif. Voici un aperçu des besoins répertoriés en transport au cours de cette démarche : Activités de socialisation, loisirs, autres événements (funérailles, mariage) Démarches reliées à un emploi : consultation des guichets d emploi du CLÉ et du Carrefour jeunesse emploi. Activités à caractère éducatif, participation à des formations ou ateliers. Activités civiques (ex : bureau de poste, église, magasin). Consultation de professionnels : avocat, notaire, agent de promotion, agent du CLÉ. Comparution au palais de justice. Activités d éducation populaire (implication bénévole, participation à un conseil d administration). Activités visant à favoriser l intégration sociale et socioprofessionnelle (caractère régulier et permanent). De plus, il faut noter que certaines personnes en situation de pauvreté ne peuvent recourir aux services de transport en raison des coûts de transport jugés trop élevés. Page 16