MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 12 SEPTEMBRE 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 septembre 2011, au lieu et à l heure habituels des sessions. Sont présents les conseillères et le conseiller suivants : Gaétane Meilleur Denise Langlois Michel Thibault Suzanne Turpin France Perron Gabrielle Audet La directrice générale Suzanne Raymond est présente. Le maire Claude Ménard procède à l ouverture de la session il est 19 :30h. 176-09-2011 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyée par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d'accepter l'ordre du jour tel que présenté. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC ORDRE DU JOUR 12 SEPTEMBRE 2011 A 19h30 : SESSION ORDINAIRE A) OUVERTURE DE LA SÉANCE B) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR C) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 1- ADMINISTRATION A) AVIS DE MOTION POUR ADOPTION DU RÈGLEMENT #241 (CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX) B) DEMANDE D'EXPLICATIONS À UN QUÉBEC BRANCHÉ SUR LE MONDE SUR SON INCAPACITÉ À FOURNIR LE SERVICE INTERNET HAUTE VITESSE TEL QUE CONVENU DANS LE PROTOCOLE D'ENTENTE C) DEMANDE DES CHEVALIERS DE COLOMB POUR UNE COLLECTE DE FONDS POUR CENTRAID 2- FINANCES A) ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2011 B) DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 7 SEPTEMBRE 2011 3- PERSONNEL A) AUTORISATION POUR FORMATION (LE CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX) LA DIRECTRICE ET L'INSPECTRICE EN BÂTIMENT B) AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR ASSISTER AU COLLOQUE DE L'ADMQ DE LA ZONE DES LAURENTIDES 4- MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES A) 5- PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS A) PÉRIODE DE QUESTIONS 6- SÉCURITÉ PUBLIQUE A) DEMANDE AUX MUNICIPALITÉS VOISINES POUR L'ACHAT COMMUN D'UN AFFICHEUR DE VITESSE 7- TRANSPORT ROUTIER A) ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE PROJET D'ASPHALTAGE CHEMIN DES COURBES ET CHEMIN PÉRODEAU B) AUTORISATION POUR TRAVAUX DE CORRECTION D'ASPHALTE SUR LES CHEMINS (MARIE-LOUISE, POISSANT, GODIN, PÉRODEAU, COURBES) C) DEMANDE DE VERBALISATION D'UN CHEMIN (LAC SARRAZIN) 8- HYGIÈNE DU MILIEU A) 9- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE A) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (CLAUDE ROYER) B) DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À LA CAISSE DESJARDINS (HALTE V.R.) 10- LOISIRS ET CULTURE A) DEMANDE D'UN CITOYEN POUR QUE LA MUNICIPALITÉ ORGANISE LA CUEILLETTE DES BOUTEILLES ET CANETTES VIDES POUR LES JEUNES À LA BIBLIO PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SESSION ADMINISTRATION 177-09-2011 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Il est proposé par Denise Langlois, appuyée par Gaétane Meilleur et résolu à l'unanimité d'approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 août 2011. 492
Avis de motion AVIS DE MOTION POUR ADOPTION DU RÈGLEMENT # 241 (CODE D'ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX) La conseillère France Perron donne avis de motion qu'à une séance subséquente le règlement # 241 sera adopté relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. 178-09-2011 DEMANDE D'EXPLICATIONS À UN QUÉBEC BRANCHÉ SUR LE MONDE SUR SON INCAPACITÉ À FOURNIR LE SERVICE INTERNET HAUTE-VITESSE, TEL QUE CONVENU DANS LE PROTOCOLE D'ENTENTE En date du 26 septembre 2010 la municipalité de Lac-Saint-Paul a signé un Protocole d'entente avec «Un Québec branché sur le monde» (UQBM) pour un service IHV sans fil fonctionnel livrer dès 2010 dans les zones centrales du noyau villageois, suivant le devis technique et le plan de couverture de la première phase du projet; Depuis la fin de 2010, début 2011, environ 17 résidences ont été branchées; Depuis le branchement aucun client n'a été satisfait du service offert (pas de service, service interrompu, pas de service après-vente, pas de communication, etc); Que la municipalité a joué un rôle important pour sensibiliser les abonnés aux problèmes qu' UQBM pouvait rencontrer dans ce projet pilote; Monsieur le maire, Claude Ménard a eu une conversation téléphonique avec Monsieur Louis Houle, le mardi 6 septembre 2011 et celui-ci lui a confirmé que le projet pilote avec ForSak était terminé et que les usagers d'ihv auraient un meilleur service dans les 48 heures et que la Municipalité recevrait les documents nécessaires pour faire sa demande de subvention qui lui est réservée auprès du CLD de la MRC d'antoine-labelle et cela avant la fin de la semaine; Les usagers IHV de Lac-Saint-Paul n'ont aucun service depuis presque un mois, ils considèrent qu'ils n'ont jamais eu un service qui pourrait être qualifié d'acceptable; Il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité de demander aux responsables d Un Québec branché sur le monde de fournir les documents nécessaires pour que la Municipalité de Lac-Saint-Paul puisse faire sa demande de subvention, de livrer dans les plus brefs délais Internet haute vitesse aux citoyens qui sont branchés, d'informer la Municipalité et les abonnés de tout retard et de toutes difficultés rencontrées et d'offrir le service après-vente pour lequel ils ont payés et en droit d'attendre. 179-09-2011 DEMANDE DES CHEVALIERS DE COLOMB POUR UNE COLLECTE DE FONDS POUR CENTRAIDE Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'appuyer les Chevaliers de Colomb dans leur démarche pour une collecte de fonds au profit de Centraide sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul, cependant l'autorisation doit être faite au Ministère des Transports pour la Route 311. FINANCES 180-09-2011 ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par France Perron, appuyée par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d adopter le registre des chèques portant les numéros C1100396 à C1100453 totalisant 67 732.88$ les chèques de paie portant les numéros P1100231 à P 1100271 totalisant 18 231.68$. La conseillère Gaétane Meilleur s abstient de proposer et d appuyer la résolution, puisqu elle déclare qu'elle pourrait être en conflit d intérêts. 181-09-2011 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 7 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'accepter pour dépôt les états financiers comparatifs au 7 septembre 2011. 493
PERSONNEL 182-09-2011 AUTORISATION POUR FORMATION (LE CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX) LA DIRECTRICE ET LÍNSPECTRICE EN BÂTIMENT Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale et l'inspectrice en bâtiment à assister à la formation concernant le Code d'éthique des employés municipaux à Val-David, le 10 novembre 2011. 183-09-2011 AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR ASSISTER AU COLLOQUE DE L'ADMQ DE LA ZONE DES LAURENTIDES Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale à assister au Colloque de l'admq qui aura lieu les 20 et 21 octobre à la Ville de Mont-Tremblant, les frais d'hébergement, de repas et les frais de transport lui seront remboursés conformément à son contrat de travail. SÉCURITÉ PUBLIQUE 184-09-2011 DEMANDE AUX MUNICIPALITÉS VOISINES POUR L'ACHAT COMMUN D'UN AFFICHEUR DE VITESSE La Sûreté du Québec d'antoine-labelle patrouille le territoire des municipalités de Ferme-Neuve, Mont-Saint-Michel, Sainte-Anne-du-Lac, Chute-Saint-Philippe et Lac- Saint-Paul pour le contrôle de la vitesse des automobilistes; Les patrouilles de la Sûreté ne répondent pas aux besoins de chacune de nos municipalités quant au comportement des conducteurs; Il existe des technologies qui peuvent nous aider à modifier le comportement des automobilistes en affichant leur vitesse à l'entrée d'une zone de village ou autre; Ces afficheurs de vitesse mobiles sont dispendieux et s'ils sont installés en permanence ils peuvent être ignorés par les automobilistes; La mise en commun d'un tel équipement pourrait être avantageuse au point de vue économique et surtout contribuer à la sensibilisation des automobilistes pour les zones à problèmes dans chacune des municipalités. Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Gaétane Meilleur et résolu à l'unanimité de demander aux municipalités de Ferme-Neuve, Mont-Saint-Michel, Sainte-Anne-du- Lac, Chute-Saint-Philippe si elles sont intéressées à se joindre à la municipalité de Lac- Saint-Paul pour se procurer un afficheur de vitesse et d'en partager l'usage. TRANSPORT ROUTIER 185-09-2011 ADJUDICATION POUR LE PROJET D'ASPHALTAGE CHEMIN DES COURBES ET CHEMIN PÉRODEAU La municipalité de Lac-Saint-Paul a publié au système électronique d'appel d'offres (SE@O)et dans un journal pour la réalisation de travaux d'asphaltage «Chemin des Courbes et Chemin Pérodeau»; Un seul appel d'offres a été reçu dans les délais prescrits; La soumission déposée par «Pavages Emindji inc.» est conforme aux exigences édictées par l'appel d'offres; À l'article quatorze (14). FORME DE CONTRAT de la section D Clauses administratives applicables à tous les travaux il est écrit que la résolution du Conseil municipal acceptant une soumission complétera la forme du contrat qui liera l'adjudicataire et la Municipalité. il est proposé Gaétane Meilleur, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'accepter la soumission de «Pavages Wemindji inc» au montant de 37 338.90$. 494
186-09-2011 AUTORISATION POUR TRAVAUX DE CORRECTION D'ASPHALTE SUR LES CHEMIN (MARIE-LOUISE, POISSANT, GODIN, PÉRODEAU, COURBES Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d'autoriser des travaux de correction d'asphalte sur les chemins Marie-Louise, Poissant, Godin, Pérodeau, Courbes. Cesdits travaux seront exécutés par «Pavages Wemindji inc» selon le prix établi à la tonne métrique dans la soumission déposée par télécopieur en date du 8 septembre. 187-09-2011 DEMANDE DE VERBALISATION D'UN CHEMIN (LAC-SARRAZIN) Attendu qu'une demande a été faite, en date du 23 août 2011, par la Compagnie Écoboisé inc, représentée par monsieur Jérôme Plouffe de céder à la municipalité de Lac-Saint-Paul un chemin construit sur une partie des lots 5B et 6, du rang 6, canton Pérodeau; conformément à Loi sur les compétences municipales et du règlement #79 de la municipalité de Lac-Saint-Paul, l'inspecteur en voirie monsieur Massimo Avellino a visité ledit chemin et fait rapport à savoir: 1- L'emprise dudit chemin est conforme au paragraphe 4.1 de l'article 4 du règlement # 79 concernant la municipalisation des voies de circulation. 2- La surface carrossable est conforme au paragraphe 4.2 de l'article 4 du règlement # 79 concernant la municipalisation des voies de circulation. Cependant ledit chemin devrait être recouvert d'une couche de pierres concassées (MG20) de 15 centimètres minimum d'épaisseur. Le chemin est actuellement recouvert d'un gravier 0/4 pouces et il serait impossible d'effectuer des travaux de nivelage sans ressortir toutes les pierres et rendre l'entretien très difficile. 3- Le premier ponceau à partir du chemin Poissant est endommagé et il devrait être remplacé ou réparé. 4- Le profilage des fossés devrait être refait à certains endroits afin de permettre à l'eau de s'écouler vers les niveaux plus bas. 5- La valeur des biens-fonds imposables des propriétaires desservis par cette voie de circulation est de 153 100$ pour un montant de taxes en 2011 de 1 362.59$; 6- La somme que la municipalité de Lac-Saint-Paul doit débourser uniquement pour l'ouverture du chemin l'hiver est de 2 221.54$ du kilomètre; Il est proposé pst Denise Langlois, appuyé par Michel Thibault et résolu à l'unanimité que la municipalité de Lac-Saint-Paul ne peut prendre à sa charge l'entretien du «Chemin du Lac Sarrazin» construit sur les lots 5B-2 et 6-1 du rang 6, canton Pérodeau avant que les corrections décrites ci-dessus ne soient apportées et que la rentabilité de la requête ne soit obtenue. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 188-09-2011 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, CLAUDE ROYER Attendu qu'une demande de dérogation mineure a été déposée sous le numéro DPDRL110110 par monsieur Claude Royer (matricule 9477-94-5505) pour la construction d'un bâtiment accessoire à l'intérieur de la marge avant; Attendu qu'un droit acquis a été reconnu pour la construction d'un garage qui était situé à 11.99 mètres de la marge avant; le motif de la demande de dérogation mineure est de construire un nouveau garage à 8 mètres de la marge avant «Vu la configuration du terrain, cela permettrait de s'éloigner de la pente descendante, ce qui nous a été conseillé par des experts (amis/parenté) pour une construction beaucoup plus stable et sécuritaire selon les règles de l'art»; le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) recommande d'accepter la demande de dérogation pour permettre la construction d'un garage à 10 mètres de ligne avant. Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'accepter la dérogation mineure # DPDRL110110 faite par monsieur Claude Royer afin de lui permettre de construire un garage à 10 mètres de la marge avant. 495
189-09-2011 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À LA CAISSE DESJARDINS (HALTE V.R.) la municipalité de Lac-Saint-Paul a fait une demande d'aide financière dans le cadre du «Programme de la ruralité de la MRC d'antoine-labelle» pour la construction d'une halte pour les véhicules récréatifs et qu'il est impératif d'avoir des partenaires; Attendu qu'à la date de l'acceptation de l'aide financière au montant de 60 000$ du Programme de la ruralité, il était trop tard pour effectuer une demande de partenariat à la Caisse Desjardins de Ferme- Neuve; Attendu qu'il reste encore des travaux à effectuer dans le cadre de ce projet; Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois d'autoriser la directrice générale à effectuer une demande de contribution financière auprès de la Caisse Desjardins de Ferme-Neuve pour la construction d'une Halte pour véhicules récréatifs dans le cadre du Programme de la ruralité. LOISIRS ET CULTURE 190-09-2011 DEMANDE D'UN CITOYEN POUR QUE LA MUNICIPALITÉ ORGANISE LA CUEILLETTE DES BOUTEILLES ET CANETTES VIDES POUR LES JEUNES À LA BIBLIO Il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d'appuyer la demande d'un citoyen pour que la municipalité de Lac-Saint-Paul accepte de recueillir les dons de bouteilles vides consigner qui seront vendus au profit des jeunes qui fréquentent la bibliothèque. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé la levée de la séance est donnée par Suzanne Turpin, il est 8 :20 hres. Claude Ménard, maire Suzanne Raymond, directrice générale 496