659 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides tenue le 9 septembre 2014 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Adoption règlement pour le contrôle des animaux b) Période de probation, poste Directeur des Incendies c) Adoption de la politique de soutien aux associations d) Adhésion au programme PEP (Programme d Entretien Préventif) e) Changement de nom de rue f) Dérogation mineure pour le 29-97, rang 3, sur le chemin des Hauteurs f) Dérogation mineure pour le 1690, chemin des Îles g) Mandat à Adam-Masson-Godon h) Confirmation de financement, demande d aide financière i) Déclaration d engagement à l achat public 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER Comptes à payer du mois d août 2014. 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire reporté en octobre. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent Mesdames les conseillères Brigitte Dagenais, Manon Bissonnette et Carine Gohier et Messieurs les conseillers Jean- Simon Blanchet, Maurice Poulin et François Leduc. Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général. 14-09-130 14-09-131 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Mme Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Mme Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2014, soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations.
660 14-09-132 4. a) APPROBATION RÈGLEMENT NUMÉRO 542-14 ATTENDU qu en octobre 2008, le conseil municipal adoptait le premier projet de règlement 484-08 sur le contrôle des animaux. ATTENDU qu afin de poursuivre l entente avec la SPCA Laurentides-Lanaudière nous devons avoir une règlementation harmonisée sur tout le territoire, ATTENDU qu il y a lieu d abroger le règlement 484-08 : Sur la proposition de Mme Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que le règlement 542-14 modifiant le règlement 484-08 soit approuvé par ce conseil. 14-09-133 b) PÉRIODE D ESSAI POSTE DIRECTEUR DES INCENDIES ATTENDU la recommandation du comité incendie; Sur la proposition de M. Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que la période d essai de M. Ghyslain Legault à titre de directeur des incendies soit considérée comme non réussie et que M. Legault réintègre son poste de pompier à titre de lieutenant. 14-09-134 c) ADOPTION D UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ATTENDU que la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides est appelée à supporter plusieurs activités organisées par des associations, des groupes d individus ou des organismes partenaires; ATTENDU que la municipalité désire préciser l encadrement et le support offerts pour les activités ou événements tout en respectant une équité pour toutes les associations, groupes d individus ou organismes partenaires; EN CONSÉQUENCE : Sur la proposition de Mme Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : d adopter la politique de soutien aux associations, laquelle politique est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 14-09-135 d) ADHÉSION PROGRAMME PEP (PROGRAMME D ENTRE- TIEN PRÉVENTIF) ATTENDU les divers avantages pour la municipalité d adhérer au programme PEP; Sur la proposition de M. François Leduc, il est résolu unanimement : que le directeur général ainsi que le directeur de la voirie, soient autorisés par la présente à signer pour et au nom de
661 la municipalité tous documents relatifs au Programme d entretien préventif requis par la Société de l assurance automobile du Québec. 14-09-136 E e) DÉSIGNATION DE CHEMIN CHEMIN DES PINS ATTENDU la recommandation14-053 du 27 août 2014 du Comité consultatif d urbanisme; Sur la proposition de Mme Carine Gohier, il est résolu unanimement : que l odonyme du chemin menant au 1595 chemin Sainte-Lucie (Manoir des Pins) située à l intersection du Chemin Sainte-Lucie, soit modifié pour celui de Chemin des Pins. 14-09-137 f) f) DÉROGATION MINEURE POUR LE 29-97, RANG 3, SUR LE CHEMIN DES HAUTEURS ATTENDU les dispositions du Règlement numéro 437-02 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation 14-051 du 27 août 2014 du Comité consultatif d urbanisme; Sur la proposition de M. François Leduc, il est résolu unanimement : D accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d un bâtiment principal ayant comme profondeur 6.55 mètres au lieu de 7 mètres, tel que prescrit par l article 6.1.4 du règlement de zonage numéro 433-02. Que le service de l urbanisme soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. Que tous les plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 14-09-138 g) g) DÉROGATION MINEURE POUR LE 1690, CHEMIN DES ÎLES ATTENDU les dispositions du Règlement numéro 437-02 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation 14-052 du 27 août 2014 du Comité consultatif d urbanisme; Sur la proposition de Mme Carine Gohier, il est résolu unanimement : D accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d un escalier menant à la galerie empiétant de 8,13 mètres dans la bande de protection riveraine de 15 mètres, d une galerie empiétant de 6,33 mètres dans cette même bande de protection riveraine de 15 mètres ainsi qu une partie de la galerie empiétant de 3,7 mètres dans la marge de recul riveraine de 20
662 mètres tel que prescrit par les articles 4.3.1 et 7.5.5 du règlement de zonage 433-02. Que le Service de l urbanisme soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. Que tous les plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 14-09-139 h) MANDAT À ADAM-MASSON-GODON, ARPENTEUR- GÉOMÈTRE ATTENDU que la municipalité est propriétaire des lots 17 rang 3 et 16 rang 3 du chemin Étienne, matricule 5105-82-4771 et qu un équipement de ce terrain empiète sur le lot voisin; ATTENDU qu il est nécessaire d avoir un plan profil et de faire piqueter les dits terrains afin de faire un échange et de régulariser la situation pour le propriétaire du lot voisin et la municipalité; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. François Leduc, il est résolu unanimement : que la firme Adam- Masson-Godon, arpenteurgéomètre soit et est mandaté pour arpenter et mesurer l empiètement afin que l équivalent en surface soit cédé au propriétaire du terrain sur lequel l équipement empiète. Le tout pour un montant ne dépassant pas 2 500 $, excluant les taxes applicables. 14-09-140 i) i) CONFIRMATION DE FINANCEMENT SALLE MUNICIPALE ATTENDU que l édifice appartenant à la municipalité et situé au 2059 Chemin des hauteurs nécessite des travaux de réfection et de rénovation; ATTENDU qu une subvention à hauteur de cinquante pour cent (50 %) des travaux et pour un maximum de cent mille (100 000 $) est disponible dans le cadre du programme de Développement économique Canada pour les régions du Québec; Sur la proposition de Mme Carine Gohier, il est résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides : A) S engage à défrayer la partie du projet soumis qui ne sera pas financé par Développement économique Canada. B) Autorise le directeur général à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.
663 j) j) DÉCLARATION D ENGAGEMENT À L ACHAT PUBLIC AUPRÈS DES ENTREPRISES COLLECTIVES 14-09-141 CONSIDÉRANT que les entreprises collectives sont mises en place pour répondre aux besoins des populations locales, qu elles sont enracinées dans leur milieu et contribuent au dynamisme et à la vitalité des communautés; CONSIDÉRANT que les entreprises d économie sociale sont issues de la mobilisation de personnes qui se sont regroupées pour produire des biens et des services et que ces entreprises ont également la capacité de rallier les forces du milieu afin de répondre aux besoins en favorisant l émergence de nouvelle structure organisationnelle et devenant ainsi un important levier de richesse collective; CONSIDÉRANT que ces entreprises sont fondées sur des valeurs collectives et qu elles permettent une forme d économie solidaire et durable; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que la municipalité s engage, dans le respect des normes en matière d octroi de contrats publics et municipaux, à s approvisionner en biens et services provenant de l économie sociale lorsque possible. h 5. AVIS DE MOTION Aucun item. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois d août, pour un montant de 74 726.56 $, incluant les salaires. 16432 HYDR0-QUÉBEC 1 846,14 16433 BELL CANADA 210,49 16434 DÉPANNEUR GUIMOND 878,47 16435 MAXIME POTVIN ---------- 16436 BELL MOBILITÉ 142,25 16437 SSQ ASSURANCE-VIE 7 169,60 16438 DÉPANNEUR GUIMOND 1 319,10 16439 DÉPANNEUR GUIMOND 770,25 16440 9295-8438 QUÉBEC INC. 343,00 16441 DÉPANNEUR GUIMOND 1 639,30 16442 FINANCIERE B. NATIONALE 979,28 16443 BELL CANADA 339,55 16444 HYDRO-QUÉBEC 640,42 16445 GRENON LUC 215,29 16446 CAISSE POP. S.AGATHE 165,40 16447 CAISSE ÉCON. LAURENTIENNE 243,16 16448 BANQUE ROYALE 208,80 16449 BANQUE NATIONALE 210,42 16450 CAISSE POP. ST-MARTIN 241,00 16451 BANQUE DE MONTRÉAL 144,32 16452 S.C.F.P. 484,13 16453 MINISTRE DES FINANCES 110,00 DÉBOURSÉS : 18 300,37 $ SALAIRES : 56 426,13 $ TOTAL : 74 726,50 $
664 14-09-142 7. COMPTES À PAYER Sur la proposition de M. Maurice Poulin, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de août 2014, pour un montant de 517 379.77 $. 16454 ACKLANDS-GRAINGER INC. 116,54 16455 9289-1662 QUÉBEC INC. 3 230,24 16456 AUTO VALUE 888,92 16457 GODARD BÉLISLE ST-JEAN 1 848,43 16458 BEAUCHAMP LORRAINE 14,40 16459 BIO-SERVICES 2 887,32 16460 LES ENTREPRISES LYEN BOUDRIAS 6 421,36 16461 BOURASSA S. LTÉE 112,55 16462 BONIN VIRGINIE 50,00 16463 9301-8414 QUÉBEC INC 215,96 16464 CAMION MT-LAURIER 326,26 16465 CANADIAN TIRE 283,97 16466 CENTRE DE LOCATION GM 213,5 16467 CHÉNIER SERGE 261,30 16468 COGECO CABLE 97,61 16469 COMMUNICATIONS C.V.L. 45,88 16470 COOPSCO DES LAURENTIDES 277,70 16471 DÉMARREUR STE-AGATHE 566,73 16472 DESBIENS ANNE-MARIE 100,00 16473 DISTRIBUTION ET SERVICES RG 1 117,74 16474 DUPONT NORMAND 182,70 16475 EBL 276,18 16476 ÉQUIPEMENTS CLOUTIER 363,57 16477 EQUIPEMENTS LAURENTIEN 19 594,69 16478 ÉTUDE GUIDON PILON 101,76 16479 EXCAVATION H.G. JUTEAU 4 932,45 16480 EXCAVATION MILLER 182,58 16481 EXCAVATION REAL VAILLANCOURT 2 906,83 16482 DESROSIERS FORD 85,62 16483 FORGET NORMANDE 50,00 16484 GAREAU ALAIN 300,00 16485 GAGNÉ DANY 119,29 16486 GARAGE POULIN 830,12 16487 GROUPE CCL 159,91 16488 GUIMONT MICHEL 552,43 16489 JARDINIÈRE STE-AGATHE 77,71 16490 LAJEUNESSE MARIE-ANDRÉE 60,00 16491 LE SAUX 54,15 16492 LORTIE & MARTIN LTÉE 930,75 16493 MUNICIPALITÉ DE LANTIER 1 084,00 16494 MUNICIPALITÉ VAL-DES-LACS 1 583,70 16495 PETITE CAISSE 207,77 16496 POMPAGE SANITAIRE MT-TREMBLANT 879,56 16497 PRÉVOST FORTIN D AOUT 201,21 16498 RENOVATION STE-AGATHE 707,36 16499 ROY CATHERINE 33,97 16500 SARRAZIN PNEUS MÉCANIQUE 41,33 16501 SÉCUTROL INC. 344,93 16502 SERRURIER MICHEL 137,95 16503 SINTRA INC. 448 311,84 16504 SIGNEL SERVICES INC. 2 721,00 16505 LES CONSULTANTS S.M. 1 149,75 16506 SSQ 3 533,26 16507 ST-PIERRE DANIEL 689,85 16508 TMP RÉFRIGÉRATION 4 024,13 16509 TRACTION STE-AGATHE 348,18 16510 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL 431,17 16511 VITRERIE STE-AGATHE INC. 30,47 16512 WURTH CANADA LTÉE 81,19
665 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Le directeur général reporte le dépôt en octobre 2014. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS (19h45 à 19h58) Plusieurs questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle. 14-09-143 10. LEVÉE DE LA SÉANCE À 19h59 Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que la séance soit levée à 19h59. Serge Chénier, maire Normand Dupont, directeur général, secrétaire-trésorier