MAIRIE DE WOUSTVILLER 24, rue de Nancy - 57915 WOUSTVILLER PRESENTS : 14 Mmes CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya - BAUDIN-REHM Christiane - BREITUNG Mariette - LONGUEZ Lucie - SCHMUCKER Christiane - SEVA Michèle. Mes JUSZCZAK Jean-Claude - BRIENZA Mario - GABRIEL Jean-Michel - HOUTH Denis KNAPIC Emmanuel - LUTRINGER Jean-Luc - VEDDA Joseph - WEISKIRCHER Robert. ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : 1 M. MULLER Emmanuel. ABSENTS EXCUSES : 7 Mmes HEYMES Stéphanie - PORTE Aline - Mes GARTISER Fabien - MARCEL Damien OLIVIERI Daniel - SCHLEIN Jean-Paul - STACHOWIAK Alain. ABSENT : 0 Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal, ainsi qu à Monsieur Bernard MATHIS correspondant de Presse et ouvre la séance. Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1er Adjoint, procède à l appel. 1) COMPTE DE GESTION 2012 M14 Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte de gestion de l année 2012 M14 et après avoir délibéré, l approuve avec un RESULTAT DE L EXERCICE 2012 en : - section de fonctionnement de : + 1 097 710,41 section d investissement de : + 2 874 153,71 avec un RESULTAT DE CLOTURE 2012 en : - section de fonctionnement de : + 1 097 710,41 section d investissement de : - 64 621,93 par 14 voix pour, Madame le Maire s étant retirée au moment du vote. Mairie de Woustviller Page 1
2) COMPTE DE GESTION 2012 M49 Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte de gestion de l année 2012 M49 et après avoir délibéré, l approuve avec un RESULTAT DE L EXERCICE 2012 en : - section d exploitation de : + 124 997,86 - section d investissement de : - 7 683,10 avec un RESULTAT DE CLOTURE 2012 en : - section d exploitation: + 160 766,67 - section d investissement de : - 22 170,64 par 14 voix pour, Madame le Maire s étant retirée au moment du vote. 3) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - M14 Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1 er Adjoint, procède à la présentation du Compte Administratif 2012 M14. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif 2012 M14 et après avoir délibéré, l approuve avec : - en section de fonctionnement, un excédent de :...1 097 710,41 - en section d investissement, un déficit de :... 64 621,93 par 14 voix pour, Madame le Maire s étant retirée au moment du vote 4) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 M49 Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1 er Adjoint, procède à la présentation du Compte Administratif 2012 M49. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif 2012 M49 et après avoir délibéré, l approuve avec : - en section d exploitation, un excédent de :... 160 766,67 - en section d investissement, un excédent de :... 22 170,64 par 14 voix pour, Madame le Maire s étant retirée au moment du vote. 5) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012 - M14 Mairie de Woustviller Page 2
Le Conseil Municipal, Réuni sous la présidence de Madame le Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2012 M14, constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de :... 1 097 710,41 constate que la section d investissement enregistre un déficit cumulé d exécution de (compte 001) :...-64 621,93 duquel il convient de déduire le solde des restes à réaliser 2012 de -1 366 565,00 en dépenses et de + 770 386,00 en recettes soit...-596 179,00 Le besoin total de financement de la section d investissement s élève donc à (compte 001)...-660 800,93 - décide d affecter l excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d investissement cumulé à hauteur de (compte 1068)...660 800,93 - l excédent de fonctionnement cumulé disponible de...436 909,48 sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002). Le Conseil Municipal vote pour, par 15 voix. 6) AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION 2012 M 49 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2012 M49, constate que la section d exploitation fait apparaître un excédent cumulé de :...160 766,67 Vu l excédent historique, - décide de verser sur le budget principal un montant de...80 000,00 - décide de reprendre le solde en report à nouveau créditeur de la section d exploitation (compte 002) d un montant de...80 766,67 constate que la section d investissement enregistre un excédent cumulé d exécution qui sera repris en report à nouveau créditeur de la section d investissement de (compte 001) :... 22 170,64 Le Conseil Municipal vote pour, par 15 voix. 7) VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Mairie de Woustviller Page 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 15 voix pour, de maintenir les taux des taxes directes locales, ils se présentent pour l année 2013, comme suit : - Taxe d habitation 15,09 % - Taxe foncière bâti 14,68 % - Taxe foncière non bâti 34,21 % 8) VOTE DES BUDGETS PAR CHAPITRE Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1 ER Adjoint chargé des finances informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter le budget primitif et le budget assainissement par article ou par chapitre. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter les budgets M14 et M49 de l année 2013 par chapitre, au niveau des dépenses et des recettes, à l unanimité des voix. 9) BUDGET PRIMITIF 2013 - M14 Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1 er Adjoint, procède à la présentation du budget primitif 2013 M14, qui se présente comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses :... 3 756 974 - Recettes :... 3 756 974 SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses :... 4 985 515 - Recettes :... 4 985 515 Le Conseil Municipal, après délibération, adopte le budget primitif 2013 M14, à l unanimité des voix. 10) BUDGET PRIMITIF 2013 M49 Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1 er Adjoint, procède à la présentation du budget primitif 2013 M49 Assainissement, qui se présente comme suit : SECTION D EXPLOITATION Mairie de Woustviller Page 4
- Dépenses :... 110 360 - Recettes :... 110 360 SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses :...22 530 - Recettes :...22 530 Le Conseil Municipal, après délibération, adopte le budget primitif 2013 M49, à l unanimité des voix pour. Monsieur le conseiller municipal KNAPIC Emmanuel quitte le conseil municipal pour des obligations personnelles et s en excuse. 11) ATTRIBUTION MARCHE «Acquisition et installation de matériel informatique et de téléphonie pour la mairie» Madame le Maire explique aux membres présents la nécessité d équiper la nouvelle mairie de matériel informatique et de téléphonie. Pour ce faire, il a été procédé à une mise en concurrence de 5 entreprises en application des dispositions de l article 26 du Code des Marchés Publics définissant le cadre des marchés à procédure adaptée. Après réception de 4 offres, il a été procédé à l analyse selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. La société ID RESEAU de Sarreguemines qui a chiffré son offre à 16.060,00 HT a présenté l offre économiquement la plus avantageuse. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité des voix, - décide de retenir l offre de la société ID RESEAU - autorise Madame le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2013. 12) AVENANT MARCHE «Construction d une mairie, d une salle à vocation culturelle et de spectacles, d un boulodrome et aménagement des espaces publics» Madame le Maire souligne que pour l avenant suivant, l augmentation de la masse des travaux étant inférieure à 5 %, il n y avait pas lieu de réunir la Commission d appel d offres. LOT N 07 CARRELAGE SAVO SARL AVENANT N 05 OBJET DE L'AVENANT : Faïence sur un nouveau muret dans la cuisine de la salle culturelle Mairie de Woustviller Page 5
Travaux en plus : - Fourniture et pose de faïence 798.00 HT - Fourniture et pose de plinthes 252.00 HT TOTAL HT 1 050.00 HT MONTANT DE L'AVENANT EN PLUS TOTAL H.T. 1 050.00 T.V.A 19,6 % 205.80 TOTAL TTC 1 255.80 Évolution du marché Montant. H.T. Montant. TTC Marché de base 62 387,00 74 614,85 AVENANT N 1 (en plus) 810,00 968,76 AVENANT N 3 (en plus) 3 360,00 4 018,56 AVENANT N 5 (en plus) 1 050,00 1 255,80 Nouveau montant marché 67 607,00 80 857,97 Toutes les autres clauses des contrats de base, non contraires aux présentes stipulations, restant valables. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité des voix : accepte le présent avenant, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif de l exercice en cours, autorise Madame le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces relatives à l exécution de la présente délibération. 13) DIVERS A - REMBOURSEMENT DE SINISTRE Le Conseil Municipal, à l unanimité des voix, accepte le remboursement suivant : de la SMACL NIORT 1 chèque de 511,61 en remboursement d un sinistre «accident automobile» dans la rue du stade. 13) DIVERS B - SUBVENTION A L ACAW Mairie de Woustviller Page 6
Le Conseil Municipal, à l unanimité des voix, décide de verser à L ACAW une subvention de : 231 en couverture des frais engagés pour la «Chasse aux œufs de Pâques» organisée en 2013 avec les enfants scolarisés dans nos écoles. 13) DIVERS C- DEMANDE D AGREMENT DEROGATOIRE AU DISPOSITIF DIT «DUFLOT» RELATIF A L INVESTISSEMENT LOCATIF Madame le Maire informe le conseil municipal : La loi de finance 2013 a crée un nouveau dispositif d aide à l investissement locatif intermédiaire dit «Duflot» et qui remplace le dispositif «Scellier». Ce dispositif concerne les logements situés dans les communes de zone B1 et, à titre dérogatoire, les communes en zone B2. La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences dont nous faisons partie est concernée par le zonage B2. Le dispositif n est applicable en zone B2 qu à condition qu une dérogation soit demandée au Préfet par la commune ou la CASC sous la forme d une délibération. Le ministère du logement a demandé au Préfet que les demandes de dérogation déposées avant le 31 mars 2013 puissent être instruites avant la date du 30 juin 2013, afin d assurer la continuité du dispositif. Les délais proposés par la DDT sont très courts et impossibles à tenir par la CASC. Désormais, les services de l Etat demandent à la Communauté d Agglomération de centraliser et de confirmer ces demandes par une délibération. La CASC a inscrit ce point à l ordre du jour de la prochaine assemblée le 30 mai 2013. Si la commune souhaite voir appliquer ce dispositif sur son territoire, la délibération devra parvenir à la CASC avant le 16 mai 2013, qui transmettra la demande de dérogation à Monsieur le Préfet de Région. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre, décide : - d adhérer à ce dispositif, - demande à la CASC de transmettre la demande de dérogation à Monsieur le Préfet, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférent. L ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 20 H. Mairie de Woustviller Page 7