LA VILLE DE DRUMMONDVILLE 19 NOVEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du conseil de la Ville de Drummondville, tenue au lieu ordinaire des séances de ce conseil, le 19 novembre 2012, à compter de 19 h 30 sous la présidence de madame la mairesse Francine Ruest Jutras; cette séance en étant une ordinaire selon les dispositions du règlement no 3500 et ses amendements. SONT PRÉSENTS : - Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Annick Bellavance Vincent Chouinard Jocelyn Gagné Yves Grondin John Husk Mario Jacques Marie-Eve Le Gendre Pierre Levasseur Roberto Léveillée Isabelle Marquis Alain Martel Philippe Mercure - Personnes ressources : Me Claude Proulx, directeur général M. Steven F. Watkins, directeur général adjoint, Module services à la population M. Benoit Carignan, trésorier, Module administratif M. Denis Jauron, directeur, Service d urbanisme Me Mélanie Ouellet, assistante-greffière - Secrétaire : Mme Thérèse Cajolet, greffière. Madame la mairesse déclare la séance ouverte et fait lecture d une réflexion.
Séance du 19 novembre 2012 Page 2 1554/11/12 - Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller John Husk, et résolu que l ordre du jour soit adopté tel quel. 1555/11/12 - Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 5 novembre 2012 Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 novembre 2012 et que tout semble conforme, il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que la greffière soit dispensée d en faire la lecture et que ledit procès-verbal soit adopté tel quel. Lecture du discours sur la situation financière de la Ville de Drummondville Madame la mairesse procède à la lecture du discours sur les états financiers 2011, le budget 2012 et le plan triennal d immobilisations 2012-2013-2014, ainsi que sur les orientations budgétaires 2013 et le plan triennal d immobilisations 2013-2014-2015, lequel discours demeure annexé au présent procès-verbal pour en faire partie comme si au long relaté. Madame la mairesse dépose également la liste des contrats octroyés par la Ville et qui totalisent plus de 25 000 $. CORRESPONDANCE : La greffière fait part aux membres du conseil de la réception de la lettre suivante : Comptoir alimentaire Drummond inc. qui appuie la Ville dans sa démarche pour l obtention des Jeux du Québec 2015; ainsi que des lettres de remerciements provenant de différents organismes.
Séance du 19 novembre 2012 Page 3 MODULE ADMINISTRATIF : 1556/11/12 - Délégation au colloque La place du piéton qui se tiendra à Montréal le 6 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville délègue les conseillers Alain Martel, Jocelyn Gagné et John Husk au colloque sur La place du piéton qui se tiendra à Montréal le jeudi 6 décembre 2012. DIRECTION GÉNÉRALE : 1557/11/12 - Nomination d un maire suppléant Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le conseiller Philippe Mercure, soit nommé maire suppléant pour la période du 19 novembre 2012 au 18 mars 2013. Madame la mairesse remercie le conseiller Jocelyn Gagné pour sa disponibilité. Rapport du comité exécutif de la Ville de Drummondville Le conseiller Roberto Léveillée dépose le rapport de la réunion du comité exécutif de la Ville de Drummondville tenue le 13 novembre 2012. 1558/11/12 - Mesure disciplinaire à l endroit d un pompier du Service sécurité incendie dossier no 707 CONSIDÉRANT les informations transmises au conseil par le directeur du Service des ressources humaines;
Séance du 19 novembre 2012 Page 4 Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville impose au pompier portant le matricule 707 une suspension sans solde de vingt (20) heures de travail, laquelle sera administrée au moment déterminé par le directeur du Service de sécurité incendie. 1559/11/12 - Suspension de deux (2) mois à l employé no 707 CONSIDÉRANT les informations transmises au conseil par le directeur du Service des ressources humaines; Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville impose au pompier portant le matricule 707 une suspension sans solde de deux (2) mois de travail, laquelle sera administrée au moment déterminé par le directeur du Service de sécurité incendie. La conseillère Isabelle Marquis est contre la durée de la suspension. Madame la mairesse demande le vote. Votent POUR Mme Annick Bellavance M. Vincent Chouinard M. Jocelyn Gagné M. Yves Grondin M. John Husk M. Mario Jacques Me Marie-Eve Le Gendre M. Pierre Levasseur M. Roberto Léveillée M. Alain Martel M. Philippe Mercure Vote CONTRE Mme Isabelle Marquis ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1560/11/12 - Embauche de monsieur Dorel Nicolas Hritac à titre de dessinateur cartographe au Service de l ingénierie Division des infrastructures Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Dorel Nicolas Hritac à titre de dessinateur cartographe au Service de l ingénierie Division des infrastructures, et ce, à compter du 20 novembre 2012, le tout selon la convention collective du Syndicat des employés municipaux cols blancs de Drummondville (CSN) (AM-2000-4470), classe 460, échelon 0-1 an.
Séance du 19 novembre 2012 Page 5 1561/11/12 - Modification des conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville de façon à permettre le paiement d une prime de garde au personnel cadre du Service de l informatique Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la modification des conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville de façon à permettre le paiement d une prime de garde au personnel cadre du Service de l informatique, et ce, à compter du 1 er janvier 2013. 1562/11/12 - Subvention de 100 $ - Fondation Cogesaf Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller John Husk, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 100 $ à la Fondation Cogesaf pour le 10 e anniversaire de l organisme. 1563/11/12 - Gratuité du stationnement dans tous les stationnements municipaux à l exception du stationnement «Place du Centre» et des espaces sur rue Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la gratuité du stationnement dans tous les stationnements municipaux à l exception du stationnement «Place du Centre» et des espaces sur rue, et ce, pour la période du 20 novembre 2012 au 6 janvier 2013. 1564/11/12 - Embauche de monsieur Marc Fontaine à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Marc Fontaine à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées.
Séance du 19 novembre 2012 Page 6 Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur Fontaine obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1). De plus, monsieur Fontaine s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1565/11/12 - Embauche de monsieur Sébastien Turcotte à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Sébastien Turcotte à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées. Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur Turcotte obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1). De plus, monsieur Turcotte s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1566/11/12 - Embauche de monsieur Claude L Archevêque à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Claude L Archevêque à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées. Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur L Archevêque obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1).
Séance du 19 novembre 2012 Page 7 De plus, monsieur L Archevêque s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1567/11/12 - Embauche de monsieur Denis Godbout à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Denis Godbout à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées. Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur Godbout obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1). De plus, monsieur Godbout s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1568/11/12 - Autorisation d entreprendre des procédures d imposition d une réserve sur le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville possède des compétences en matière de culture et de loisirs; CONSIDÉRANT QUE la Ville, dans l exercice de ces compétences, possède une bibliothèque municipale qu elle souhaite remplacer au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT QUE le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond est voisin du celui que possède déjà la Ville et qu elle destine à la construction de la nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond sera vraisemblablement utilisé pour le projet de la nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE ce projet nécessite l octroi de subventions, lesquelles ne sont pas encore confirmées;
Séance du 19 novembre 2012 Page 8 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le directeur des Services juridiques et/ou tout avocat de ses services à entreprendre et à signer au nom de celle-ci toute procédure nécessaire afin d imposer une réserve sur le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond. ADOPTÉE A L UNANIMITÉ 1569/11/12 - Subvention spéciale de 250 000 $ - Corporation de la maison des arts Desjardins Drummondville inc. Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 250 000 $ à la Corporation de la Maison des arts Desjardins Drummondville inc. à titre de subvention spéciale 2012. 1570/11/12 - Subvention de 1 200 $ - Regroupement interculturel de Drummond inc. pour le projet d intégration des femmes Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 1 200 $ au Regroupement interculturel de Drummond inc. pour le projet d intégration des femmes. 1571/11/12 - Règlement hors cour dans le dossier concernant les mesures d expropriation sur le lot 3 535 373 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le règlement hors cour dans le dossier concernant les mesures d expropriation sur le lot 3 535 373 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond. Un avocat des Services juridiques de la Ville est autorisé à donner suite et à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, tous les documents donnant effet à la présente.
Séance du 19 novembre 2012 Page 9 1572/11/12 - Autorisation aux Services juridiques de la Ville d entreprendre des procédures judiciaires contre Ultramar Ltée et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham ATTENDU QU Ultramar Ltée s est branchée au réseau d aqueduc de Saint- Majorique-de-Grantham sans que la Ville de Drummondville, qui fournit pourtant l eau potable à cette municipalité, n en soit avisée; ATTENDU QUE la compagnie Ultramar Ltée s apprête à utiliser l eau de Saint- Majorique-de-Grantham manifestement à des fins de protection incendie; ATTENDU QUE la Ville de Drummondville dessert la municipalité de Saint- Majorique-de-Grantham en eau mais excluant la protection incendie; ATTENDU QU aucune entente n a actuellement été conclue entre la Ville de Drummondville et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham en rapport avec l utilisation qu entend faire Ultramar Ltée de l eau fournie par la Ville de Drummondville à la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham; Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville : mandate les avocats des Services juridiques de la Ville de Drummondville à intenter et signer au nom de celle-ci les procédures judiciaires qui s imposent contre Ultramar Ltée et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham afin de faire respecter les droits de la Ville de Drummondville; et confirme le travail fait depuis vendredi le 16 novembre 2012, notamment par l envoi de mises en demeure à l entreprise et à la municipalité ci-haut nommées. 1573/11/12 - Approbation du plan directeur de déneigement Hiver 2012/2013 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville approuve le plan directeur de déneigement pour l hiver 2012/2013, le tout tel que présenté par le directeur du Service des travaux publics. MODULE SERVICES À LA POPULATION : 1574/11/12 - Renouvellement du programme d échange intermunicipalités de l Association Québec-France pour l année 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville renouvelle sa participation au programme d échanges intermunicipalités de l Association Québec-France 2013.
Séance du 19 novembre 2012 Page 10 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville tous les documents afférents. Ce programme permet à huit (8) jeunes Drummondvillois et Yonnais de vivre une expérience de travail à l étranger. 1575/11/12 - Autorisation au Centre communautaire Pierre-Lemaire Tenue d une course de patin sur glace «NRJ Challenge» le samedi 2 février 2013 au parc Woodyatt Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre communautaire Pierre-Lemaire à tenir une course de patin sur glace «NRJ Challenge» le samedi 2 février 2013 au parc Woodyatt, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. La Ville s engage également à verser une somme de 2 000 $ à l organisme à titre d aide financière. De plus, la Ville de Drummondville autorise cet organisme à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de cette activité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1576/11/12 - Autorisation à La Tablée Populaire - Tenue de la Grande Guignolée des médias, le 6 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise La Tablée Populaire à tenir la Grande Guignolée des médias, le jeudi 6 décembre 2012 de 7 h à 18 h, et ce, aux intersections des rues Heriot/Marchand ainsi que Brock/Marchand et à utiliser la Place Saint-Frédéric, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du 19 novembre 2012 Page 11 1577/11/12 - Autorisation à la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Centre-du-Québec de procéder à l affichage temporaire sur les poteaux du centre-ville dans le cadre de la Marche de l Espoir qui se déroulera le 26 mai 2013 Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Centre-du-Québec à procéder à l affichage temporaire sur les poteaux du centre-ville dans le cadre de la Marche de l Espoir qui se déroulera le 26 mai 2013. Cet affichage temporaire est autorisé pour une période maximale de quatre (4) semaines avant l événement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1578/11/12 - Protocole d'entente avec le Centre communautaire récréatif Saint- Jean-Baptiste de Drummondville inc. pour la tenue de la Fête nationale au parc Woodyatt Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec le Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville inc. pour la tenue de la Fête nationale qui se tiendra le 23 juin 2013 au parc Woodyatt. Le protocole d entente est valable pour l édition 2013 et comprend le versement d une subvention de 26 500 $. 1579/11/12 - Protocole d'entente avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs) - Subvention au fonctionnement Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs). Le protocole d entente est valable pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2013 et comprend le versement d une subvention de 123 816 $ non-assujettie aux taxes pour la saison 2011-2012 et de 123 816 $ plus l IPC non-assujettie aux taxes pour la saison 2012-2013.
Séance du 19 novembre 2012 Page 12 1580/11/12 - Contrat de location à intervenir avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs) pour la location du Centre Marcel-Dionne et de ses services connexes Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un contrat de location à intervenir avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs) pour la location du Centre Marcel-Dionne et des services connexes. Le contrat de location est valable pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2013. Le Club convient de payer à la Ville une somme de 68 296 $ plus taxes applicables pour 2011-2012 ainsi qu une somme de 68 296 $ plus l IPC 2012 et les taxes applicables pour 2012-2013. MODULE GESTION DU TERRITOIRE : 1581/11/12 - Marquage des chaussées pavées pour les années 2013-2014 et 2015 (Soumission no DR12-PUB-044 Ouverture 06.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la soumission de la compagnie Marquage et traçage du Québec au montant total approximatif pour les 3 ans de 827 759 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités.
Séance du 19 novembre 2012 Page 13 Madame la mairesse demande le vote. Votent POUR Mme Annick Bellavance M. Vincent Chouinard M. Jocelyn Gagné M. John Husk M. Mario Jacques Me Marie-Eve Le Gendre M. Pierre Levasseur M. Roberto Léveillée Mme Isabelle Marquis M. Alain Martel M. Philippe Mercure Vote CONTRE M. Yves Grondin ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1582/11/12 - Entretien des systèmes de réfrigération des glaces de l Olympia Yvan-Cournoyer (2 glaces) et du Centre Marcel-Dionne (Soumission no DR12-PUB-045 Ouverture 06.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie GNR Corbus inc. au montant total de 62 748,76 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités. 1583/11/12 - Fourniture de bacs roulants verts 360 litres (Soumission no DR12-PUB-047 - Ouverture 13.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»).
Séance du 19 novembre 2012 Page 14 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que la soumission de la compagnie Gestion USD inc. au montant maximum de 256 851,85 $ (taxes incluses) incluant une quantité optionnelle de 1000 bacs soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat des équipements précités. 1584/11/12 - Fourniture d un tracteur multifonctions usagé avec cabine et accessoires (Soumission no DR12-INV-062 Ouverture 15.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie SMC Lapalme inc. (Les Équipements J.A.) au montant total de 32 882,85 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité. 1585/11/12 - Système de traitement d eaux usées - Aéroport (Soumission no DR12-INV-060 - Ouverture 14.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la soumission de la compagnie J. Noël Francoeur inc. au montant total de 27 823,95 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme.
Séance du 19 novembre 2012 Page 15 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités. 1586/11/12 - Approbation des critères de sélection pour le choix d'une firme de professionnels pour les travaux de réfection des infrastructures des rues Mayrand et Duchesneau Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville approuve les critères de sélection pour le choix d'une firme de professionnels pour les travaux de réfection des infrastructures des rues Mayrand et Duchesneau, et ce, selon le tableau suivant : Ville de Drummondville Appel d offres no : DR12-INV-058 Projet no : PROJ-287 Titre : Travaux de réfection des infrastructures des rues Mayrand et Duchesneau PARTIE 1 ÉTABLISSEMENT DE CHAQUE PROPOSITION Fournisseur A CRITÈRES (minimum de 4) Nombre Cote Pointage maximal de points (1 à 30) (0 à 100 %) 1.0 Expérience et expertise de la 15 firme dans des projets similaires 2.0 Expérience du chargé de 20 projets 3.0 Composition et expérience de 20 l équipe proposée pour le relevé, conception et mise en plan incluant la capacité de relève 4.0 Surveillance des travaux 20 (incluant la capacité de relève) 5.0 Méthodologie 25 POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE : 100 /100 Les enveloppes de prix des offres dont le pointage intérimaire est de moins de 70 sont retournées au fournisseur sans avoir été ouvertes PARTIE 2 ÉTABLISSEMENT DU POINTAGE FINAL Fournisseur A Prix soumis (uniquement pour les offres dont le pointage intérimaire est d'au moins 70)
Séance du 19 novembre 2012 Page 16 Établissement du pointage final : (application de la formule) : (pointage intérimaire + 50) X 10 000 Prix Rang et adjudicataire (Signature) (date) (EN LETTRES MOULÉES) (LIEU) 1587/11/12 - Désignation de monsieur Renaud Boucher comme personne autorisée à délivrer des constats pour toute infraction à l une des dispositions du Titre XII - DU STATIONNEMENT ET DE L IMMOBILISATION du Règlement 3500 CONSIDÉRANT QUE l article 9.1 du Règlement 3322, tel que modifié par le Règlement 3960, autorise la désignation par résolution des personnes habiles à délivrer des constats pour toute infraction à une disposition du Titre XII - DU STATIONNEMENT ET DE L IMMOBILISATION du Règlement 3500; CONSIÉRANT QU il convient de désigner une personne à cet effet, notamment pour délivrer les constats d infraction concernant le stationnement la nuit afin de faciliter les opérations de déneigement; Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville désigne monsieur Renaud Boucher comme personne autorisée à délivrer, au nom de la Ville de Drummondville, des constats d infraction pour toute infraction à l une des dispositions du Titre XII - DU STATIONNEMENT ET DE L IMMOBILISATION du Règlement 3500. 1588/11/12 - Dépôt d une demande de financement dans le cadre du programme d infrastructures Québec Municipalité, volet 1.5, conduites pour le projet de «Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville a pris connaissance du guide sur les règles et normes du PIQM;
Séance du 19 novembre 2012 Page 17 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville désire présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour le projet de Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville a réalisé les mesures prévues dans le cadre de la Stratégie d économie d eau potable; Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre du volet 1.5 du PIQM relativement au projet de Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire. QUE la Ville de Drummondville s engage à réaliser un seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux; QUE l ingénieur municipal soit et est autorisé à signer les documents de demande de subvention relative au projet de Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire dans le cadre du volet 1.5 du PIQM. 1589/11/12 - Autorisation de fermeture de la 117 e Avenue entre le boulevard Mercure et la rue Bégin, et ce, à titre de projet pilote Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la fermeture de la 117 e Avenue entre le boulevard Mercure et la rue Bégin, et ce, à titre de projet pilote pour une période d une année. 1590/11/12 - Signature d une convention de prêt à intervenir avec la Fédération canadienne des municipalités pour le projet de décontamination pour la nouvelle bibliothèque de Drummondville Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention de prêt à intervenir avec la Fédération canadienne des municipalités pour le projet de décontamination pour la nouvelle bibliothèque de Drummondville.
Séance du 19 novembre 2012 Page 18 1591/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 110 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet d augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées ainsi que la superficie totale des enseignes rattachées, de permettre l installation d une enseigne rattachée sur un mur et dans une cour arrière et de permettre qu une enseigne détachée soit lumineuse, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 427 393 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 110 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.08.36); CONSIDÉRANT QUE le requérant désire procéder à l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière du bâtiment, soit sur le mur donnant sur l aire de stationnement; CONSIDÉRANT QUE le requérant souhaite également implanter une enseigne lumineuse détachée sur socle en cour avant donnant vers la rue Heriot; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage numéro 4300 pour la zone où est situé l immeuble visé par la demande (zone commerciale C-0026) : - le nombre maximal d enseignes rattachées pour tout local ayant frontage sur trois (3) voies de circulation est de deux (2) et leur superficie totale maximale est de six mètres carrés (6 m 2 ); - les enseignes sont interdites sur le mur arrière et donnant vers une cour arrière d un bâtiment principal; - les enseignes détachées situées au centre-ville ne peuvent être lumineuses; CONSIDÉRANT QUE l on retrouve actuellement sur le bâtiment visé trois (3) enseignes rattachées installées sur chacun des murs donnant sur les rues Lindsay, Brock et Heriot; CONSIDÉRANT QUE l une de ces enseignes est dérogatoire, mais protégée par droit acquis compte tenu que le règlement numéro 2520 permettait trois (3) enseignes rattachées lorsqu un bâtiment était implanté sur un terrain donnant sur trois (3) voies de circulation; CONSIDÉRANT QU en vertu du projet déposé : - le nombre d enseignes rattachées passera de deux (2) à trois (3) excluant l enseigne protégée par droit acquis, ce qui représente une irrégularité d une (1) enseigne; - la superficie totale des enseignes rattachées incluant celle protégée par droit acquis sera de six virgule soixante-huit mètres carrés (6,68 m 2 ), ce qui représente une irrégularité de zéro virgule soixante- huit mètre carré (0,68 m 2 ); - l enseigne projetée rattachée est localisée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière, ce qui est non conforme à la réglementation applicable;
Séance du 19 novembre 2012 Page 19 - l enseigne détachée projetée en cour avant donnant vers la rue Heriot sera lumineuse sur trente pour cent (30 %) de sa superficie totale, ce qui est non conforme à la réglementation applicable; CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par le requérant pour justifier sa demande relative à l installation d une enseigne supplémentaire rattachée au bâtiment sont à l effet que : - l immeuble est visible et accessible sur les quatre (4) côtés; - l ajout d une quatrième (4 e ) enseigne à l arrière du bâtiment permettra de faciliter l accessibilité et augmentera la visibilité de la pharmacie; - l augmentation récente de la surface du bâtiment devrait permettre l ajout d une nouvelle enseigne; CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par le requérant pour justifier sa demande relative à l implantation d une enseigne détachée partiellement lumineuse installée en cour avant donnant sur la rue Heriot sont à l effet que : - compte tenu que l enseigne est localisée au centre-ville, des projecteurs au sol sont susceptibles d être vandalisés; - le déneigement du trottoir de rue et du trottoir longeant le bâtiment risque d enneiger les projecteurs; - un projecteur de type «col de cygne» risque de déguiser la tête de l enseigne et sera aussi propice au vandalisme, compte tenu de la proximité de nombreuses écoles dans le secteur; - il est souhaitable que ce socle soit éclairé en tout temps, compte tenu de la présence dans le bâtiment d une pharmacie, d une clinique de médecins et de plusieurs professionnels qui servent la population; Enseignes rattachées au bâtiment Lindsay); CONSIDÉRANT le bâtiment visé donne sur trois (3) rues (rues Heriot, Brock et CONSIDÉRANT QU il est souhaitable de limiter à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées; CONSIDÉRANT QUE l enseigne rattachée localisée sur le mur donnant vers la rue Brock pourrait être enlevée ou déplacée sans entraîner un impact négatif significatif sur la visibilité du bâtiment; Enseigne détachée du bâtiment CONSIDÉRANT QUE l objectif du règlement est d éliminer la présence des enseignes lumineuses au centre-ville; ce principe; CONSIDÉRANT QUE le projet d enseigne lumineuse sur socle va à l encontre de CONSIDÉRANT QUE l éclairage proposé est constitué de néons insérés à l intérieur d un boîtier;
Séance du 19 novembre 2012 Page 20 CONSIDÉRANT QUE seul le lettrage est lumineux et représente trente pour cent (30 %) de la surface totale; CONSIDÉRANT QU il est possible pour le requérant d utiliser d autres moyens pour éclairer l enseigne visée par la demande (exemple : rétro éclairage); CONSIDÉRANT QUE la zone n est soumise à aucune contrainte pour des motifs de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l acceptation de la présente demande concernant l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal ne semble pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant en ce qui concerne l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville : refuse une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées excluant celle protégée par droit acquis pour le local situé au rez-de-chaussée et ayant frontage sur trois (3) voies de circulation; - autoriser l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal; - autoriser une modification de la superficie de l enseigne rattachée dérogatoire, mais protégée par droits acquis; - augmenter de six mètres carrés (6 m 2 ) à six virgule soixante-huit mètres carrés (6,68 m 2 ) la superficie totale des enseignes rattachées incluant celle protégée par droit acquis; - autoriser une enseigne lumineuse détachée du bâtiment au centre-ville; accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées au bâtiment; - autoriser l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal; et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 427 393 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 110 de la rue Saint-Jean.
Séance du 19 novembre 2012 Page 21 1592/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 15 de la rue des Industries (secteur Saint-Nicéphore) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet de réduire la superficie et la largeur minimales d un bâtiment principal projeté et d autoriser une clôture en mailles de chaîne galvanisée en cours avant et avant secondaire, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 4 985 750 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 15 de la rue des Industries (secteur Saint-Nicéphore), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.23); CONSIDÉRANT QUE le requérant souhaite procéder à l implantation, sur le terrain visé, de deux (2) réservoirs de gaz propane de trente mille gallons (30 000 gal) et d un bâtiment de service de six virgule un mètres (6,1 m) de largeur par trois virgule zéro quatre mètres (3,04 m) de profondeur, pour une superficie de dix-huit virgule cinquante-huit mètres carrés (18,58 m 2 ); CONSIDÉRANT QUE le requérant a déposé, en août 2011, un projet similaire prévu pour implantation au 2490 de la Route 139; CONSIDÉRANT QUE ce terrain est localisé à l angle de la Route 139 et la rue Marie-Gérin-Lajoie, soit à l entrée du parc industriel du secteur Saint-Nicéphore; CONSIDÉRANT l ensemble des exigences de la Ville afin d améliorer l esthétisme général du site, compte tenu de la nature du projet déposé et de sa localisation, le requérant a préféré retirer sa demande et poursuive ses recherches pour un autre emplacement; CONSIDÉRANT QUE l accès au bâtiment technique et aux réservoirs se fera à partir d une rue située à l extrémité de la rue des Industries; CONSIDÉRANT QU une entrée et une sortie ayant chacune neuf virgule deux mètres (9,2 m) de largeur seront aménagées sur cette même rue; CONSIDÉRANT QUE l usage «centre d entreposage du gaz» faisant partie de la classe d usages P-4 (utilité publique lourde) est autorisé à l intérieur de la zone industrielle I- 9424 où se situe le terrain visé; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Hamel Propane possède actuellement des réservoirs similaires à Victoriaville, mais que cette localisation est problématique pour desservir les clients de la région de Drummondville;
Séance du 19 novembre 2012 Page 22 CONSIDÉRANT QUE les nouveaux réservoirs permettront aux camions de livraison de s y approvisionner pour desservir la clientèle de la région de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE les réservoirs de trente mille gallons (30 000 gal) déposés à l horizontale possèdent une largeur de deux virgule soixante-quinze mètres (2,75 m) par une longueur de vingt virgule deux mètres (20,2 m) et seront localisés à environ vingt-trois mètres (23 m) de la limite latérale droite de terrain; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment de service sera situé à environ dix-huit virgule trois mètres (18,3 m) de la limite latérale droite de terrain; terrain visé; CONSIDÉRANT QUE deux (2) camions seront entreposés en permanence sur le CONSIDÉRANT QUE pour répondre aux normes de l Association canadienne de Normalisation sur le stockage et la manipulation de propane, l emplacement devra être entièrement clôturé; CONSIDÉRANT QUE la clôture en mailles de chaîne galvanisée aura une hauteur de deux mètres (2 m) et sera implantée à zéro virgule cinq mètre (0,5 m) de la limite du terrain visé; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage actuel : - la superficie minimale d un bâtiment principal est de cent mètres carrés (100 m 2 ); - la largeur minimale d un bâtiment principal est de dix mètres (10 m); - les clôtures en mailles de chaîne galvanisée ne sont pas autorisées dans les cours avant et avant secondaire; CONSIDÉRANT QU en vertu d un plan d implantation fourni par le requérant : - la superficie du bâtiment principal projeté est de dix-huit virgule cinquante-huit mètres carrés (18,58 m 2 ), ce qui représente une irrégularité de quatre-vingt-un virgule quarante-deux mètres carrés (81,42 m 2 ); - la largeur du bâtiment principal projeté est de six virgule un mètres (6,1 m), ce qui représente une irrégularité de trois virgule neuf mètres (3,9 m); - la clôture en mailles de chaîne galvanisée sera localisée en cours avant et avant secondaire, ce qui est non conforme en vertu de la règlementation applicable; CONSIDÉRANT QUE les principaux arguments invoqués par le requérant pour justifier la demande sont à l effet que : - pour répondre aux normes de l Association canadienne de Normalisation, le terrain doit être entouré d une clôture en mailles de chaine d une hauteur minimale de deux mètres (2 m); - il est nécessaire de conserver un espace suffisant autour du réservoir afin de permettre aux camions-citernes de circuler librement; - une bande boisée d environ trois mètres (3 m) de largeur sera conservée le long des limites latérale et arrière de terrain; - le bâtiment technique est d une superficie suffisante pour abriter les installations électriques et informatiques;
Séance du 19 novembre 2012 Page 23 CONSIDÉRANT QUE le terrain visé, appartenant à la Ville de Drummondville, est localisé à l intérieur d un parc industriel en amorce de développement; situé sur le site d un ancien dépotoir et lequel parc est ciblé pour permettre l implantation d industries comportant des contraintes et n ayant pas besoin de visibilité; CONSIDÉRANT QUE le terrain visé n est pas visible à partir de la Route 143; CONSIDÉRANT QU une bande boisée d environ trois mètres (3 m) de largeur localisée le long des limites latérale et arrière de terrain permettra de dissimuler les installations projetées advenant le prolongement de la rue des Industries; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil; Il est proposé par le conseiller Philippe Mercure, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - réduire de cent mètres carrés (100 m 2 ) à dix-huit virgule cinquante-huit mètres carrés (18,58 m 2 ) la superficie minimale du bâtiment principal; - réduire de dix mètres (10 m) à six virgule un mètres (6,1 m) la largeur minimale du bâtiment principal; - autoriser une clôture en mailles de chaîne galvanisée en cours avant et avant secondaire; à la condition qu une bande boisée d environ trois mètres (3 m) de largeur localisée le long des limites latérale et arrière de terrain soit conservée, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 4 985 750 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 15 de la rue des Industries (secteur Saint-Nicéphore). 1593/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 479 du chemin Hemming (secteur Saint-Charles-de-Drummond) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet d autoriser un escalier ouvert menant à l étage en cour avant et d augmenter la largeur maximale d une marquise construite à l étage, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 426 781 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 479 du chemin Hemming (secteur Saint-Charles-de-Drummond), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.24);
Séance du 19 novembre 2012 Page 24 CONSIDÉRANT QUE la requérante souhaite procéder à d importants travaux de rénovation incluant : - l ajout d un nouvel étage au-dessus du garage annexé; - l ajout de volume à la toiture; - l ajout et la modification des portes et fenêtres; - le remplacement du revêtement extérieur; - la relocalisation de la cuisine; - la construction d une nouvelle serre quatre (4) saisons avec une nouvelle terrasse couverte au-dessus; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage: - les escaliers extérieurs ouverts localisés en cour avant et donnant accès aux étages autres que le sous-sol et le rez-de-chaussée sont autorisés uniquement pour tout bâtiment construit avant le 27 mai 1987 et seulement s il s agit d une issue exigée en vertu du règlement de construction; - la largeur maximale d une marquise faisant corps avec le bâtiment principal et située à un étage autre que le rez-de-chaussée est de deux virgule cinq mètres (2,5 m); CONSIDÉRANT QU en vertu d un plan daté du 21 septembre 2012 : - l escalier ouvert projeté localisé en cour avant donne accès à la terrasse localisée au-dessus de la serre projetée (2 e étage), ce qui est non conforme à la réglementation; - la largeur de la marquise existante localisée au-dessus de la terrasse projetée est de trois virgule sept mètres (3,7 m), ce qui représente une irrégularité d un virgule deux mètre (1,2 m); CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par la requérante pour justifier la demande sont à l effet que : - l escalier extérieur visé par la demande est utilisé très fréquemment et est peu visible à partir de la rue privée, compte tenu de la présence d arbres matures en cour avant; - la marquise visée par la demande, construite par l ancien propriétaire, est existante depuis de nombreuses années; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte en général les objectifs du plan d urbanisme et l esprit du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la zone n est soumise à aucune contrainte pour des motifs de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la requérante, compte tenu que la marquise est existante depuis de nombreuses années et qu un escalier extérieur menant au deuxième (2 e ) étage est déjà présent au même endroit où sera construit le nouvel escalier; CONSIDÉRANT QUE l occupation actuelle du terrain ne semble pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil;
Séance du 19 novembre 2012 Page 25 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - autoriser un escalier ouvert menant à l étage en cour avant; - augmenter de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à trois virgule sept mètres (3,7 m) la largeur maximale d une marquise construite à l étage; et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 426 781 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 479 du chemin Hemming (secteur Saint-Charlesde-Drummond). 1594/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 21 du boulevard des Érables (secteur Drummondville) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet d augmenter la hauteur maximale du bâtiment principal et de réduire la distance minimale entre un escalier extérieur et la ligne avant de terrain dans le cadre d un projet de construction d une habitation trifamiliale isolée composée de deux (2) étages située sur le lot 4 914 867 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 21 du boulevard des Érables (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.29); CONSIDÉRANT QUE le requérant a obtenu, en septembre 2011, une modification aux règlements de lotissement et de conditions d émission des permis de construction quant aux normes relatives à la desserte en services d aqueduc et d égouts à l intérieur de la zone d habitation H02-24 afin de permettre la réalisation du projet de construction visé par la demande; CONSIDÉRANT QUE le requérant a déposé une demande de permis en octobre 2012 selon les plans déposés en septembre 2011; CONSIDÉRANT QU entre-temps, la Ville de Drummondville a procédé à une refonte de ses règlements d urbanisme des quatre (4) anciennes municipalités fusionnées qui est entrée en vigueur le 22 octobre dernier; CONSIDÉRANT QUE depuis l adoption de l avis de motion en juin dernier, une moyenne des hauteurs des bâtiments principaux s applique à l ensemble du territoire de la ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE cette norme vise à s assurer de l intégration des nouvelles constructions dans les secteurs existants;
Séance du 19 novembre 2012 Page 26 CONSIDÉRANT QUE le projet du requérant consiste à construire un bâtiment trifamilial isolé : - de deux (2) étages d une hauteur de huit virgule trente-cinq mètres (8,35 m); - implanté à une distance de quatre virgule un mètres (4,1 m) du boulevard des Érables dont l escalier extérieur donnant accès au rez-de-chaussée serait situé à une distance d un virgule onze mètre (1,11 m) de la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé par la demande serait implanté entre deux (2) bâtiments principaux existants soit : - le 25 du boulevard des Érables disposant d une hauteur de six virgule soixante et onze mètres (6,71 m) et implanté à une distance de cinq virgule quatre-vingt-seize mètres (5,96 m) de la ligne avant de terrain; - le 17 du boulevard des Érables disposant d une hauteur de trois virgule quatre-vingt-seize mètres (3,96 m) implanté à une distance d un virgule soixante-huit mètre (1,68 m) de la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage actuel : - la hauteur maximale d une habitation trifamiliale isolée est de neuf mètres (9 m); - lorsque des bâtiments principaux sont érigés sur des terrains adjacents, la hauteur du bâtiment à construire doit correspondre à la moyenne des hauteurs des bâtiments principaux déjà érigés sur les terrains adjacents, plus ou moins dix pour cent (10 %), soit une hauteur maximale de cinq virgule quatre-vingt-six mètres (5,86 m); - la hauteur des bâtiments principaux est calculée à partir du niveau du terrain à l implantation et le niveau moyen entre l avant-toit et le faîte, soit jusqu'à mi-pignon du toit; - la distance minimale entre un escalier extérieur et une ligne avant de terrain est fixée à un virgule cinq mètre (1,5 m), ce qui constitue une irrégularité de zéro virgule trente-neuf mètre (0,39 m); CONSIDÉRANT QUE la hauteur du bâtiment projeté atteint huit virgule trentecinq mètres (8,35 m), ce qui constitue une irrégularité de deux virgule quarante-neuf mètres (2,49 m); CONSIDÉRANT QUE l objectif de la réglementation en matière de hauteur est d assurer, de façon générale, une harmonie entre les habitations voisines, particulièrement lorsqu on retrouve une habitation de deux (2) étages adjacente à une habitation d un (1) étage; CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par le requérant pour justifier la demande sont à l effet que : - la récente entrée en vigueur d un nouveau règlement quant à la volumétrie en hauteur d un nouveau bâtiment semble poser problème; - ce projet ayant été entièrement entériné par le règlement modificateur numéro 4201 ne devrait aucunement interférer dans l émission du permis, puisqu il s agit en quelque sorte d un droit acquis;
Séance du 19 novembre 2012 Page 27 CONSIDÉRANT QUE lors de l analyse de la demande d amendement au règlement de zonage, il avait été mentionné qu il serait difficile d intégrer le projet de construction du requérant avec le bâtiment voisin gauche, compte tenu de son faible gabarit, de sa faible hauteur et de son faible recul par rapport à la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QUE l architecture du bâtiment visé par la demande se caractérise généralement par une forte pente de toiture; CONSIDÉRANT QUE le requérant a mentionné que celle-ci est présentement fixée à 8/12 et ne pourrait être réduite davantage; CONSIDÉRANT QUE l on retrouve, du côté gauche du site visé par la demande, d autres habitations dont la hauteur s harmonise avec le bâtiment projeté, soit le 83-85 de l avenue Plamondon; CONSIDÉRANT QUE la marge avant du bâtiment principal a été augmentée de zéro virgule vingt-huit mètre (0,28 m) pour réduire l ampleur de la dérogation demandée; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme, et l esprit du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement semble causer un préjudice sérieux au requérant, compte tenu : - que la démarche de modification aux règlements de lotissement et de conditions d émission des permis de construction quant aux normes relatives à la desserte en services d aqueduc et d égouts pour réaliser son projet actuel avait été acceptée avant la refonte du règlement de zonage; - de l impossibilité de construire une habitation trifamiliale qui puisse s harmoniser avec le bâtiment situé au 17 du boulevard des Érables; CONSIDÉRANT QUE l acceptation de la présente demande ne semble pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE la zone n est soumise à aucune contrainte pour des motifs de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - augmenter de cinq virgule quatre-vingt-six mètres (5,86 m) à huit virgule cinq mètres (8,5 m) la hauteur maximale; - réduire d un virgule cinq mètre (1,5 m) à un mètre (1 m) la distance minimale d un escalier extérieur ouvert donnant accès au rez-de-chaussée;
Séance du 19 novembre 2012 Page 28 et ce, pour le bâtiment principal projeté de type trifamilial composé de deux (2) étages et situé sur le lot 4 914 867 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 21 du boulevard des Érables (secteur Drummondville). 1595/11/12 - Dépôt du procès-verbal (07.11.12) - C.C.U. Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, et unanimement résolu que le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 novembre 2012 soit déposé aux archives de la Ville. 1596/11/12 - Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé au 500 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé au 500 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.04); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./zone comprise à l intérieur du développement Le Quartier, et que, par conséquent, tous les travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à construire un bâtiment résidentiel unifamilial d une superficie approximative de cent treize mètres carrés (113 m 2 ) ayant un (1) étage; CONSIDÉRANT QUE l alignement de la construction favorisera une harmonisation avec celui du cadre bâti environnant; CONSIDÉRANT QUE l aire de stationnement est principalement localisée en cours avant et latérale droite du terrain; CONSIDÉRANT QUE la façade principale du bâtiment est animée par des modulations (avancées de mur et jeux de toiture), ce qui bonifie le traitement de celle-ci et évite de créer une façade trop linéaire;
Séance du 19 novembre 2012 Page 29 CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour les murs - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise; pour la toiture - du bardeau d asphalte de couleur foncée; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment (hauteur, nombre d étages et dimensions) respecte le milieu environnant et les dimensions du terrain; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux retenus s harmonisent ensemble et respectent l environnement immédiat du bâtiment ainsi que l identité du secteur; CONSIDÉRANT QUE des jeux de matériaux sont réalisés, ce qui bonifie le traitement architectural des façades du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE la façade principale du bâtiment est animée par une fenestration ainsi que par des accès en nombre suffisant; CONSIDÉRANT QU un rapport préparé le 23 août 2012 par un ingénieurforestier a été déposé afin d identifier les zones de conservation de la végétation existante au bénéfice de la qualité d ensemble de l environnement naturel et de sa mise en valeur; CONSIDÉRANT QUE le rapport fait état de plusieurs points pour justifier la proposition, à savoir, le choix des tiges, des éléments justifiant l emplacement des bâtiments, des mesures de protection à respecter, de l entretien du potentiel arboricole et de l identification des arbres dangereux; CONSIDÉRANT QU au moins onze (11) arbres d un diamètre minimal (mesuré à la hauteur de poitrine) de soixante millimètres (60 mm 6 cm) allant jusqu à deux cent quatrevingts millimètres (280 mm 28 cm) sont inventoriés et conservés sur le site; CONSIDÉRANT QUE le recouvrement au sol des arbres représente au moins quatorze virgule huit pour cent (14,8 %) de la superficie avant du terrain (soit environ six cent trois mètres carrés (603 m 2 )); CONSIDÉRANT QUE le terrain est adjacent à la voie ferrée et qu une ligne électrique est existante près du centre du terrain; CONSIDÉRANT QU un talus est réalisé près de la voie ferrée; CONSIDÉRANT QUE certains arbres ont dû être coupés pour réaliser ces travaux (talus et ligne électrique); CONSIDÉRANT QUE l érable, l hêtre et le sapin sont les essences d arbres que l on retrouve sur le site; CONSIDÉRANT QUE les arbres sont principalement situés en cours arrière et avant du terrain;
Séance du 19 novembre 2012 Page 30 CONSIDÉRANT QUE la localisation des arbres permet un espace intéressant pour l implantation de bâtiments et/ou d équipements accessoires à l habitation; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction (aménagement, implantation et architecture) tient compte du potentiel physique et naturel du site, tout en contribuant à la mise en valeur de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) (comme mentionné ci-dessus) qui sera situé au 500 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1597/11/12 - Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé aux 545-551 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé aux 545-551 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.05); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./zone comprise à l intérieur du développement Le Quartier, et que, par conséquent, tous les travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à construire un bâtiment résidentiel d une superficie approximative de cent quatre-vingts mètres carrés (180 m 2 ) ayant deux (2) étages; CONSIDÉRANT QUE l alignement de la construction favorisera une harmonisation avec celui du cadre bâti environnant; CONSIDÉRANT QUE la façade principale du bâtiment est animée par des modulations de matériaux de fenestration, une section en porte-à-faux d au moins zéro virgule trois mètre (0,3 m) et une marquise surplombant une fenêtre, ce qui limite la linéarité de cette dernière;
Séance du 19 novembre 2012 Page 31 CONSIDÉRANT QUE le ratio d implantation du bâtiment par rapport à la superficie du terrain est d au plus vingt-deux pour cent (22 %) et que ce dernier est relativement comparable à celui des autres bâtiments du secteur; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour la façade principale - principalement de la brique d argile de couleur rouge-brun sur environ quarante-neuf pour cent (49 %) de la surface du mur; - du bloc architectural de couleur gris pâle sur environ trente-sept pour cent (37 %) de la surface du mur; - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise sur environ quatorze pour cent (14 %) de la surface du mur; pour les murs latéraux - principalement de la brique d argile de couleur rouge-brun sur environ soixante-seize pour cent (76 %) de la surface des murs; - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise sur environ vingtquatre pour cent (24 %) de la surface des murs; pour le mur arrière - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise; pour la toiture - du bardeau d asphalte de couleur foncée; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment (hauteur, nombre d étages et dimensions) respecte le milieu environnant et les dimensions du terrain; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux retenus sont nobles, s harmonisent ensemble et respectent l environnement immédiat du bâtiment, ce qui contribue à créer une identité propre à ce dernier; CONSIDÉRANT QUE de par sa typologie architecturale (matériaux, fenestration, gabarit et style), le bâtiment s intègre bien au milieu dans lequel il se retrouve; CONSIDÉRANT QUE les façades du bâtiment sont animées par une fenestration ainsi que par des accès en nombre suffisant; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres et les portes de la façade principale sont pourvues de carrelage; CONSIDÉRANT QUE les portes donnant sur la façade principale du bâtiment sont de type «à battant» ayant une bonne surface vitrée; CONSIDÉRANT QUE la modulation des matériaux permet de bonifier le traitement architectural des façades du bâtiment; CONSIDÉRANT QU un rapport préparé le 15 octobre 2012 par un ingénieurforestier a été déposé afin d identifier les zones de conservation de la végétation existante;
Séance du 19 novembre 2012 Page 32 CONSIDÉRANT QUE le rapport fait état de plusieurs points pour justifier la proposition, à savoir, le choix des tiges, les éléments justifiant l emplacement des bâtiments, les mesures de protection à respecter, l entretien du potentiel arboricole et l identification des arbres dangereux; CONSIDÉRANT QUE la plupart des arbres existants sur le terrain étaient dans l aire de construction et ont été coupés; CONSIDÉRANT QUE la surface du terrain a été égalisée; CONSIDÉRANT QU un (1) seul arbre d un diamètre minimal (mesuré à la hauteur de poitrine) de trois cents millimètres (300 mm 30 cm) est inventorié et conservé sur le site; CONSIDÉRANT QUE le recouvrement au sol des arbres représente au moins deux pour cent (2 %) de la superficie totale du terrain; CONSIDÉRANT QUE l arbre localisé en cour avant est un érable; CONSIDÉRANT QUE le recouvrement arborescent se situe sous la norme minimale fixée à dix pour cent (10 %) et, de ce fait, une mesure compensatoire doit s appliquer par la plantation d au moins cinq (5) arbres additionnels; CONSIDÉRANT QUE tous les arbres auront un diamètre minimal de cinquante millimètres (50 mm) et une hauteur minimale de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à la plantation; CONSIDÉRANT QUE l on retrouve sur le terrain, un espace disponible non boisé qui permettrait d envisager l implantation de bâtiments et/ou d équipements accessoires à l habitation; terrain; CONSIDÉRANT QUE l aire de stationnement est localisée en cour arrière du CONSIDÉRANT QU une entrée charretière mitoyenne est aménagée à l extrémité droite du terrain, permettant ainsi de bien desservir le site; CONSIDÉRANT QU une remise d une superficie d environ quinze mètres carrés (15 m²) est aménagée à l extrémité gauche de la ligne arrière du terrain; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs de la remise sont du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise pour les murs et du bardeau d asphalte de couleur foncée pour la toiture; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction (aménagement, implantation et architecture) tient compte du potentiel physique et naturel du site, tout en contribuant à la mise en valeur de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation;
Séance du 19 novembre 2012 Page 33 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) (comme mentionné ci-dessus) qui sera situé aux 545-551 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1598/11/12 - Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé aux 555-561 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé aux 555-561 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.06); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./zone comprise à l intérieur du développement Le Quartier, et que, par conséquent, tous les travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à construire un bâtiment résidentiel d une superficie approximative de cent quatre-vingts mètres carrés (180 m 2 ) ayant deux (2) étages; CONSIDÉRANT QUE l alignement de la construction favorisera une harmonisation avec celui du cadre bâti environnant; CONSIDÉRANT QUE la façade principale du bâtiment est animée par des modulations de matériaux de fenestration, une section en porte-à-faux d au moins zéro virgule trois mètre (0,3 m) et une marquise surplombant une fenêtre, ce qui limite la linéarité de cette dernière; CONSIDÉRANT QUE le ratio d implantation du bâtiment par rapport à la superficie du terrain est d au plus vingt-deux pour cent (22 %) et que ce dernier est relativement comparable à celui des autres bâtiments du secteur;
Séance du 19 novembre 2012 Page 34 CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour la façade principale - principalement de la brique d argile de couleur rouge-brun sur environ quarante-neuf pour cent (49 %) de la surface du mur; - du bloc architectural de couleur gris pâle sur environ trente-sept pour cent (37 %) de la surface du mur; - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur brune sur environ quatorze pour cent (14 %) de la surface du mur; pour les murs latéraux - principalement de la brique d argile de couleur rouge-brun sur environ soixante-seize pour cent (76 %) de la surface des murs; - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur brune sur environ vingtquatre pour cent (24 %) de la surface des murs; pour le mur arrière - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur brune; pour la toiture - du bardeau d asphalte de couleur foncée; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment (hauteur, nombre d étages et dimensions) respecte le milieu environnant et les dimensions du terrain; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux retenus sont nobles, s harmonisent ensemble et respectent l environnement immédiat du bâtiment, ce qui contribue à créer une identité propre à ce dernier; CONSIDÉRANT QUE de par sa typologie architecturale (matériaux, fenestration, gabarit et style), le bâtiment s intègre bien au milieu dans lequel il se retrouve; CONSIDÉRANT QUE les façades du bâtiment sont animées par une fenestration ainsi que par des accès en nombre suffisant; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres et les portes de la façade principale sont pourvues de carrelage; CONSIDÉRANT QUE les portes donnant sur la façade principale du bâtiment sont de type «à battant» ayant une bonne surface vitrée; CONSIDÉRANT QUE la modulation des matériaux permet de bonifier le traitement architectural des façades du bâtiment; CONSIDÉRANT QU un rapport préparé le 15 octobre 2012 par un ingénieurforestier a été déposé afin d identifier les zones de conservation de la végétation existante; CONSIDÉRANT QUE le rapport fait état de plusieurs points pour justifier la proposition, à savoir, le choix des tiges, les éléments justifiant l emplacement des bâtiments, les mesures de protection à respecter, l entretien du potentiel arboricole et l identification des arbres dangereux; CONSIDÉRANT QUE la plupart des arbres existants sur le terrain étaient dans l aire de construction et ont été coupés;
Séance du 19 novembre 2012 Page 35 CONSIDÉRANT QUE la surface a été égalisée; CONSIDÉRANT QU un (1) arbre d un diamètre minimal (mesuré à la hauteur de poitrine) de trois cent vingt millimètres (320 mm-32 cm) est inventorié et conservé sur le site; CONSIDÉRANT QUE le recouvrement au sol des arbres représente au moins deux virgule deux pour cent (2,2 %) de la superficie totale du terrain; CONSIDÉRANT QUE l arbre localisé en cour latérale droite est un érable; CONSIDÉRANT QUE le recouvrement arborescent se situe sous la norme minimale fixée à dix pour cent (10 %) et, de ce fait, une mesure compensatoire doit s appliquer par la plantation d au moins cinq (5) arbres additionnels; CONSIDÉRANT QUE tous les arbres auront un diamètre minimal de cinquante millimètres (50 mm) et une hauteur minimale de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à la plantation; CONSIDÉRANT QUE l on retrouve sur le terrain, un espace disponible non boisé qui permettrait d envisager l implantation de bâtiments et/ou d équipements accessoires à l habitation; terrain; CONSIDÉRANT QUE l aire de stationnement est localisée en cour arrière du CONSIDÉRANT QU une entrée charretière mitoyenne est aménagée à l extrémité gauche du terrain, permettant ainsi de bien desservir le site; CONSIDÉRANT QU une remise d une superficie d environ quinze mètres carrés (15 m²) est aménagée à l extrémité droite de la ligne arrière du terrain; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs de la remise sont du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur brune pour les murs et du bardeau d asphalte de couleur foncée pour la toiture; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction (aménagement, implantation et architecture) tient compte du potentiel physique et naturel du site, tout en contribuant à la mise en valeur de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) (comme mentionné ci-dessus) qui sera situé aux 555-561 du cours du Chevreuil (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale.
Séance du 19 novembre 2012 Page 36 1599/11/12 - Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé aux 640-642-644 de la rue Notre-Dame (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé aux 640-642-644 de la rue Notre-Dame (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.07); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./rue Notre-Dame, et que, par conséquent, tous les travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à construire un bâtiment résidentiel à logements multiples (3 logements) d une superficie approximative de quatre-vingt-huit mètres carrés (88 m²) et ayant deux (2) étages; CONSIDÉRANT QUE l implantation du bâtiment s inscrit en continuité avec l implantation des bâtiments environnants; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour la façade principale (rue Notre-Dame) - principalement du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise sur environ soixante-quatorze pour cent (74 %) de la surface du mur; - de la brique d argile de couleur rouge sur environ treize pour cent (13 %) de la surface du mur; - de la brique-pierre de couleur gris-beige sur environ treize pour cent (13 %) de la surface du mur; pour la façade avant secondaire (rue du Moulin) - principalement du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise sur environ cinquante-quatre pour cent (54 %) de la surface du mur; - de la brique d argile de couleur rouge sur environ trente-sept pour cent (37 %) de la surface du mur; - de la brique-pierre de couleur gris-beige sur environ neuf pour cent (9 %) de la surface du mur; pour le mur arrière - principalement du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise sur environ quatre-vingt-douze pour cent (92 %) de la surface du mur; - de la brique d argile de couleur rouge sur environ quatre pour cent (4 %) de la surface du mur; - de la brique-pierre de couleur gris-beige sur environ quatre pour cent (4 %) de la surface du mur; pour le mur latéral (mur orienté vers le boulevard Saint-Joseph) - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleur grise; pour la toiture - du bardeau d asphalte de couleur foncée;
Séance du 19 novembre 2012 Page 37 CONSIDÉRANT QUE des moulures sont réalisées aux pourtours des ouvertures et sur les coins des murs; CONSIDÉRANT QUE la façade principale du bâtiment donnant vers la rue Notre-Dame est réalisée avec des modulations (décrochés de mur, perron et toiture), ce qui limite la linéarité de cette dernière; CONSIDÉRANT QUE les façades principale (mur donnant vers la rue Notre- Dame) et avant (mur donnant vers la rue du Moulin) du bâtiment sont animées par une fenestration ainsi que par des accès en nombre suffisant; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres sont de type «à battant»; CONSIDÉRANT QUE la toiture est réalisée en pente de type «à quatre (4) versants» à laquelle s ajoute une pente à trois (3) versants à l extrémité gauche de la toiture principale; CONSIDÉRANT QUE les garde-corps du perron et du balcon sont en aluminium de couleur blanche; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux retenus s harmonisent ensemble et respectent l environnement immédiat du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment (hauteur, nombre d étages et dimensions) respecte le milieu environnant et tient compte des dimensions du terrain; CONSIDÉRANT QU une seule entrée charretière est aménagée pour desservir le terrain et que cette dernière est réalisée à l extrémité droite de la ligne de terrain bordant la rue Notre-Dame; arrière; CONSIDÉRANT QUE les cases de stationnement sont localisées en cour CONSIDÉRANT QU au moins trois (3) arbres sont plantés en cour avant donnant vers la rue Notre-Dame et deux (2) en cour avant donnant vers la rue du Moulin; CONSIDÉRANT QUE tous les arbres ont un diamètre minimal de cinquante millimètres (50 mm) et une hauteur de deux virgule cinq mètres (2,5 m); CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) (comme mentionné ci-dessus) qui sera situé aux 640-642-644 de la rue Notre-Dame (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale.
Séance du 19 novembre 2012 Page 38 1600/11/12 - Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé aux 2685-2691 de la rue de l Étoffe (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé aux 2685-2691 de la rue de l Étoffe (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.08); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./zone comprise à l intérieur du développement Le Faubourg Celanese, et que, par conséquent, tous les travaux de construction d un nouveau bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à construire un bâtiment résidentiel d une superficie approximative de deux cent vingt-trois mètres carrés (223 m 2 ) ayant deux (2) étages; CONSIDÉRANT QUE l alignement de la construction favorise une harmonisation avec celui du futur cadre bâti environnant; CONSIDÉRANT QUE la façade principale du bâtiment est animée par des modulations (avancées et/ou retraits, jeux de matériaux, balcons et toits), ce qui limite la linéarité de cette dernière; CONSIDÉRANT QUE des jeux de pignons sont réalisés dans la partie avant de la toiture de type «à quatre (4) versants», ce qui permet de bonifier l architecture du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour la façade principale - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleurs gris pâle et/ou brune sur environ quarante-deux pour cent (42 %) de la surface du mur; - de la brique-pierre de couleur grise sur environ trente-et-un pour cent (31 %) de la surface du mur; - de la brique de couleur grise sur environ vingt-sept pour cent (27 %) de la surface du mur; pour le mur latéral gauche - de la brique de couleur grise sur environ cinquante-neuf pour cent (59 %) de la surface du mur; - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleurs gris pâle et/ou brune sur environ trente-quatre pour cent (34 %) de la surface du mur; - de la brique-pierre de couleur grise sur environ sept pour cent (7 %) de la surface du mur; pour le mur latéral droit - de la brique de couleur grise sur environ soixante-dix-neuf pour cent (79 %) de la surface du mur; - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleurs gris pâle et/ou brune sur environ dix-neuf pour cent (19 %) de la surface du mur; - de la brique-pierre de couleur grise sur environ deux pour cent (2 %) de la surface du mur;
Séance du 19 novembre 2012 Page 39 pour le mur arrière - du clin de fibre de bois pressé, de ciment ou de bois de couleurs gris pâle et/ou brune; pour la toiture - du bardeau d asphalte de couleur foncée; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment (hauteur, nombre d étages et dimensions) respecte le milieu environnant et les dimensions du terrain; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux retenus sont nobles et s harmonisent ensemble, ce qui contribue à créer une identité propre à ce dernier; CONSIDÉRANT QUE de par son architecture (matériaux, fenestration, gabarit et style), le bâtiment s intègre bien au milieu dans lequel il se retrouve; CONSIDÉRANT QUE les façades du bâtiment sont animées par une fenestration ainsi que par des accès en nombre suffisant; CONSIDÉRANT QUE les portes donnant sur la façade principale du bâtiment sont de type «à battant» ayant une bonne surface vitrée; CONSIDÉRANT QU une entrée charretière est aménagée à l extrémité droite du terrain donnant vers la rue de l Étoffe, permettant ainsi de bien desservir le site; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de construction d un nouveau bâtiment (comme mentionné ci-dessus) qui sera situé aux 2685-2691 de la rue de l Étoffe (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1601/11/12 - Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux 78-80 de la 8 e Avenue (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux 78-80 de la 8 e Avenue (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.09); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./rue Saint-Damase, et que, par conséquent, tous les travaux de rénovation extérieure de bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale;
Séance du 19 novembre 2012 Page 40 CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à : - remplacer le revêtement extérieur des murs et de la toiture du bâtiment; - installer une moulure au pourtour des ouvertures et sur les coins des murs; - changer les fenêtres et les portes du bâtiment; - remplacer les éléments constituant le perron et la galerie donnant en cour avant; CONSIDÉRANT QUE le revêtement extérieur des murs du bâtiment (clin de couleur blanche) est remplacé par un clin de bois de couleur gris foncé; CONSIDÉRANT QUE des moulures de couleur beige et/ou bourgogne sont réalisées aux pourtours des ouvertures et à l intersection des murs; CONSIDÉRANT QUE le revêtement de la toiture est remplacé par un revêtement de bardeau d asphalte de couleur foncée; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres sont remplacées par des fenêtres de type «à guillotine» dont les encadrements sont de couleur blanche; CONSIDÉRANT QUE les portes du bâtiment sont remplacées par des portes de couleur blanche ayant une bonne surface vitrée; CONSIDÉRANT QUE le revêtement de toit de la galerie et des perrons est remplacé par un revêtement de bardeau d asphalte de couleur foncée; CONSIDÉRANT QUE les planchers de la galerie et des perrons (incluant les escaliers) sont remplacés en conservant les mêmes dimensions; CONSIDÉRANT QUE les colonnes soutenant le toit et le plancher de la galerie donnant vers la 8 e Avenue sont remplacées par des colonnes d aluminium de couleur beige d une dimension approximative de quinze centimètres (15 cm) par quinze centimètres (15 cm); CONSIDÉRANT QUE les colonnes soutenant le toit des perrons sont remplacées par des colonnes d aluminium de couleur beige d une dimension d au moins dix centimètres (10 cm) par dix centimètres (10 cm); CONSIDÉRANT QUE les garde-corps de la galerie et des perrons sont remplacés par des garde-corps d aluminium de couleur beige, dont la main-courante a une épaisseur minimale de sept virgule cinq centimètres (7,5 cm) et des barreaux d un virgule neuf centimètre (1,9 cm); CONSIDÉRANT QUE des treillis sont installés aux pourtours des planchers des perrons du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux proposés s harmonisent ensemble ainsi qu avec ceux se retrouvant dans l environnement; CONSIDÉRANT QUE dans l ensemble, les interventions permettent d améliorer l image globale du bâtiment, tout en s effectuant dans le respect du cadre bâti du milieu environnant et du style d origine du bâtiment;
Séance du 19 novembre 2012 Page 41 CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de rénovation extérieure (comme mentionné ci-dessus) pour le bâtiment situé aux 78-80 de la 8 e Avenue (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1602/11/12 - Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment et d aménagement de terrain pour l immeuble situé aux 1030-1032 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de rénovation extérieure du bâtiment et d aménagement de terrain pour l immeuble situé aux 1030-1032 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.10); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./boulevard Saint-Joseph, et que, par conséquent, tous les travaux de rénovation extérieure de bâtiment et d aménagement de terrain sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à : - rénover les diverses façades du bâtiment; - aménager une partie du terrain; Rénovation extérieure du bâtiment CONSIDÉRANT QUE des modifications sont apportées à l enveloppe extérieure du bâtiment, notamment, au revêtement, aux éléments de saillie et aux ouvertures; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour la façade principale - du clin de bois posé à l horizontale de couleur cèdre pour le bandeau localisé au-dessus des fenêtres de l étage et celui entre les fenêtres des deux (2) étages, pour la partie sous les fenêtres du rez-de-chaussée ainsi que pour l extrémité droite de la façade sur toute la hauteur du mur; - de l enduit d acrylique de couleur gris foncé pour le module d entrée et le module aménagé en avancée et localisé à droite de la façade; - de l enduit d acrylique de couleur noire pour les sections ceinturant et/ou adjacente au module d entrée et à certaines fenêtres;
Séance du 19 novembre 2012 Page 42 pour le mur latéral gauche - de l enduit d acrylique de couleur noire pour le module d entrée et l extrémité gauche de la façade, et ce, sur toute la hauteur du mur; - du clin de bois posé à l horizontale de couleur cèdre pour le bandeau situé dans le prolongement de celui de la façade principale; - de la brique existante de couleur beige dans la partie centrale du mur; pour le mur latéral droit - de l enduit d acrylique de couleur grise pour le module d entrée; - du clin de bois posé à l horizontale de couleur cèdre pour la partie supérieure du mur; - de la brique existante de couleur beige pour le mur du rez-de-chaussée; pour le mur arrière - du clin de bois posé à l horizontale de couleur cèdre pour la partie supérieure de l extrémité gauche de la façade; - de la brique existante de couleur beige pour les autres parties du mur; CONSIDÉRANT QUE des jeux de rainures verticales et horizontales sont réalisés dans le revêtement d enduit d acrylique; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres de la façade principale sont remplacées par des fenêtres ayant des meneaux verticaux et/ou horizontaux et dont les encadrements sont de couleur noire; CONSIDÉRANT QUE certaines fenêtres sur le mur latéral gauche sont remplacées par des fenêtres de modèle similaire; CONSIDÉRANT QUE le balcon localisé à l étage de la façade principale du bâtiment est enlevé; CONSIDÉRANT QU un module marquant l entrée principale du bâtiment est réalisé à la place du balcon; CONSIDÉRANT QUE le solin est remplacé par un solin de couleur noire, CONSIDÉRANT QUE le traitement architectural proposé pour la rénovation des façades du bâtiment permet de renouveler l image de ce dernier et d animer les diverses façades; CONSIDÉRANT QUE les couleurs proposées s harmonisent entre elles ainsi qu avec celles existantes sur le bâtiment et celles se retrouvant dans l environnement; CONSIDÉRANT QUE les travaux de rénovation extérieure du bâtiment s effectuent dans le respect du style architectural existant dans le milieu environnant; CONSIDÉRANT QUE les travaux proposés permettent au bâtiment de dégager une image de marque et de qualité supérieure;
Séance du 19 novembre 2012 Page 43 Aménagement de terrain CONSIDÉRANT QU une bande paysagère d une superficie d au moins douze mètres carrés (12 m²) et dans laquelle au moins un (1) arbre et vingt (20) arbustes et/ou plantes florales sont plantés est réalisée à l extrémité gauche de la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QU une bande paysagère d une superficie d environ douze mètres carrés (12 m²) et dans laquelle au moins quinze (15) arbustes et/ou plantes florales sont plantés est réalisée à l extrémité droite de la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QUE l aménagement paysager proposé permet de bonifier l image de la cour avant du terrain; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de rénovation extérieure du bâtiment et d aménagement de terrain (comme mentionné ci-dessus) pour l immeuble situé aux 1030-1032 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1603/11/12 - Acceptation des travaux de modification à l architecture du bâtiment pour l immeuble situé au 524 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de modification à l architecture du bâtiment situé au 524 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.11); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./boulevard Saint-Joseph, et que, par conséquent, tous les travaux de modification à l architecture de bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à rénover une partie du mur avant donnant vers le boulevard Saint-Joseph; CONSIDÉRANT QUE la marquise ainsi que le parapet localisés près de la partie centrale de la façade principale donnant vers le boulevard Saint-Joseph sont modifiés;
Séance du 19 novembre 2012 Page 44 CONSIDÉRANT QU une partie de l extrémité droite de la marquise et du parapet est démantelée et que ceux-ci sont agrandis vers la gauche, le tout centré avec les colonnes de maçonnerie ceinturant les vitrines du local commercial; CONSIDÉRANT QU une nouvelle marquise avec un parapet est réalisée à l extrémité droite de la façade principale du bâtiment donnant vers le boulevard Saint-Joseph; commercial; CONSIDÉRANT QUE cette marquise englobe la fenestration du local CONSIDÉRANT QUE les faces des deux (2) marquises sont composées d un revêtement d enduit d acrylique de couleur beige et que des rainures verticales et horizontales sont réalisées sur ces dernières; CONSIDÉRANT QU une moulure décorative de couleur ocre est réalisée dans la partie supérieure des deux (2) parapets; CONSIDÉRANT QUE le traitement architectural proposé pour les deux (2) éléments est similaire à celui existant à l extrémité gauche de la façade principale du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE ces éléments signaux permettent de bien marquer les entrées et ainsi de bien diriger la clientèle; CONSIDÉRANT QUE les couleurs s harmonisent ensemble ainsi qu avec celles existantes sur le bâtiment et dans l environnement; CONSIDÉRANT QUE dans l ensemble, les interventions s effectuent dans le respect du style du bâtiment et du cadre bâti du milieu environnant; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de modification à l architecture du bâtiment (comme mentionné ci-dessus) pour l immeuble situé au 524 du boulevard Saint- Joseph (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1604/11/12 - Acceptation des travaux de modification à une enseigne rattachée au bâtiment (sur auvent) pour l établissement situé au 1930 du boulevard Mercure (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de modification à une enseigne rattachée au bâtiment (sur auvent) pour l établissement situé au 1930 du boulevard Mercure (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville;
Séance du 19 novembre 2012 Page 45 CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.12); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./boulevard Mercure, et que, par conséquent, tous les travaux de modification à une enseigne rattachée au bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à modifier la couleur d un auvent existant et à apposer un message d une superficie maximale de zéro virgule quatre-vingt-neuf mètre carré (0,89 m²) sur la face avant de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE l auvent est localisé au-dessus de la fenestration et de l entrée principale du commerce, soit sur la façade principale donnant vers le boulevard Mercure; CONSIDÉRANT QUE l auvent est de couleur brun foncé et que le message apposé sur ce dernier est de couleurs banche et verte; CONSIDÉRANT QUE l enseigne sur auvent est non lumineuse; CONSIDÉRANT QUE de par sa localisation et son traitement, l enseigne sur auvent s intègre au bâtiment et n est pas prédominante dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller John Husk, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de modification à une enseigne rattachée au bâtiment (sur auvent) (comme mentionnée ci-dessus) pour l établissement situé au 1930 du boulevard Mercure (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1605/11/12 - Acceptation des travaux de modification à l architecture du bâtiment pour l immeuble situé au 1000 de la 110 e Avenue (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de modification à l architecture du bâtiment qui sera situé au 1000 de la 110 e Avenue (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.13);
Séance du 19 novembre 2012 Page 46 CONSIDÉRANT QUE le terrain visé est situé à l intérieur des limites du secteur P.I.I.A./abords du boulevard Saint-Joseph, et que, par conséquent, tous les travaux de modification à l architecture d un bâtiment sont soumis à des critères d évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction d un bâtiment commercial a été approuvé par le conseil municipal par la résolution numéro 1168/7/12; CONSIDÉRANT QUE la modification à l architecture concerne les matériaux des murs et de la toiture ainsi que le traitement architectural de la marquise localisée sur les diverses façades du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE tous les autres éléments ne sont pas modifiés; CONSIDÉRANT QUE les revêtements extérieurs sont : pour les murs - de la brique de couleurs beige pour les murs et brune pour les arches sur environ quarante pour cent (40 %) de la surface de chacun des murs; - du clin de fibre de ciment, de fibre de bois pressé ou de bois de couleur kaki-beige sur environ soixante pour cent (60 %) de la surface de chacun des murs; pour la toiture (imitation de toiture mansarde) - du bardeau d asphalte de couleur brune; CONSIDÉRANT QUE certaines parties des marquises localisées sur les différentes façades du bâtiment sont enlevées et remplacées par une bande de couleur verte; CONSIDÉRANT QUE la bande de couleur verte se poursuit sur la plupart des façades, ce qui assure une bonne harmonie d ensemble; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux retenus s harmonisent ensemble et assurent une bonne continuité avec ce que l on retrouve dans le secteur; CONSIDÉRANT QUE les couleurs du bâtiment ne rendent pas ce dernier prédominant dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller John Husk, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de modification à l architecture du bâtiment (comme mentionné ci-dessus) pour l immeuble qui sera situé au 1000 de la 110 e Avenue (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale.
Séance du 19 novembre 2012 Page 47 1606/11/12 - Refus des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et de modification à l enseigne détachée du bâtiment ainsi qu à l architecture du bâtiment pour l établissement situé au 224 de la rue Heriot (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et de modification à l enseigne détachée du bâtiment ainsi qu à l architecture du bâtiment (ajout d auvents) pour l établissement situé au 224 de la rue Heriot (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.14); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./centre-ville, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et de modification d une enseigne détachée du bâtiment ainsi qu à l architecture d un bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à : - installer trois (3) auvents et une enseigne sur l un de ceux-ci, soit sur l auvent donnant vers la rue Heriot; - modifier une enseigne détachée du bâtiment et installée en cour avant donnant vers la rue Heriot; Modification à l architecture du bâtiment CONSIDÉRANT QUE trois (3) auvents sont apposés sur la partie inférieure du bandeau métallique localisé au-dessus des vitrines du rez-de-chaussée, soit un sur le mur en angle donnant vers l intersection des rues Heriot et du Pont, un sur le mur orienté vers la rue du Pont et un sur le mur avant donnant vers la rue Heriot; CONSIDÉRANT QUE les auvents ont une largeur similaire à celle des ouvertures qu ils surplombent; CONSIDÉRANT QUE les auvents sont composés d aluminium de couleur bourgogne et qu ils ne sont pas lumineux (auvents non éclairés par l intérieur); CONSIDÉRANT QUE ces derniers sont éclairés par réflexion (cols de cygne); CONSIDÉRANT QU une bande horizontale de couleur jaune «or» est réalisée dans la partie inférieure de l auvent; CONSIDÉRANT QUE le bandeau métallique sur lequel les auvents sont apposés est de couleur vert pâle; CONSIDÉRANT QUE les couleurs proposées pour les auvents (bourgogne et jaune «or») ne sont pas en harmonie avec les couleurs existantes sur le bâtiment;
Séance du 19 novembre 2012 Page 48 CONSIDÉRANT QUE les auvents n utilisent pas bien l espace disponible et que l ajout de ces derniers sur le bandeau métallique surcharge les deux (2) façades du bâtiment orientées vers les rues Heriot et du Pont; CONSIDÉRANT QUE les auvents sont prédominants sur le bâtiment et dans le paysage urbain du centre-ville; CONSIDÉRANT QUE le traitement architectural (ajout d auvents) ne contribue pas à favoriser le développement de l identité propre du centre-ville; Enseigne sur auvent donnant vers la rue Heriot CONSIDÉRANT QU un des auvents sert d enseigne soit celui installé sur la façade donnant vers la rue Heriot; CONSIDÉRANT QUE l auvent est composé d aluminium de couleur bourgogne et qu il n est pas lumineux (auvent non éclairé par l intérieur); CONSIDÉRANT QUE ledit auvent est éclairé par réflexion (cols de cygne); CONSIDÉRANT QU une bande horizontale de couleur jaune «or» est réalisée dans la partie inférieure de l auvent; CONSIDÉRANT QUE l enseigne localisée sur l auvent donnant vers la rue Heriot a une superficie maximale d un virgule trois mètre carré (1,3 m²); CONSIDÉRANT QUE l enseigne (message) est réalisée sur la face avant de l auvent ainsi que sur la bande horizontale de couleur jaune «or» située dans la partie inférieure de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE les couleurs du message sont, entre autres, le blanc, le rouge, le bourgogne et le jaune «or»; CONSIDÉRANT QUE l auvent est prédominant sur le bâtiment et dans le cadre bâti, ce qui n assure pas une harmonie d ensemble pour l affichage du secteur; CONSIDÉRANT QUE le traitement architectural (enseigne sur auvent) ne contribue pas à favoriser le développement de l identité propre du centre-ville; CONSIDÉRANT QUE l affichage proposé n est pas en harmonie avec les autres enseignes rattachées au bâtiment du secteur; Modification de l enseigne détachée du bâtiment CONSIDÉRANT QUE l enseigne détachée du bâtiment est existante et qu elle a une superficie approximative de quatre virgule cinq mètres carrés (4,5 m 2 ), une largeur d environ deux virgule quatre mètres (2,4 m) et une hauteur d environ cinq virgule trois mètres (5,3 m);
Séance du 19 novembre 2012 Page 49 CONSIDÉRANT QUE l enseigne sur poteau est modifiée par le remplacement des faces d affichage, par l ajout d un recouvrement d aluminium de forme rectangulaire sur le poteau et de moulures dans la partie supérieure dudit poteau et dans les parties supérieure et inférieure du boîtier d affichage; CONSIDÉRANT QUE les couleurs des faces d affichage sont, entre autres, le blanc et le bourgogne pour le fond de l enseigne et le rouge, le jaune «or», le noir et le blanc pour les messages; CONSIDÉRANT QUE le fond blanc est opaque et que les autres parties des faces d affichage sont lumineuses; CONSIDÉRANT QUE le fond blanc occupe au moins quatre-vingts pour cent (80 %) de la surface d affichage; CONSIDÉRANT QUE le fond blanc, même si ce dernier n est pas lumineux de soir, rend l enseigne prédominante de jour dans le paysage urbain du centre-ville; CONSIDÉRANT QUE l enseigne est localisée en cour avant donnant vers la rue Heriot, soit près de l intersection de la rue du Pont; CONSIDÉRANT QUE l enseigne est localisée dans une bande paysagère aménagée en surélévation d environ zéro virgule sept mètre (0,7 m) par rapport au niveau de la rue Heriot; CONSIDÉRANT QUE la localisation de l enseigne (près de l intersection des rues Heriot et du Pont) et l élévation de la bande paysagère par rapport au niveau de la rue accentuent la présence de l enseigne dans le paysage urbain du centre-ville; site; CONSIDÉRANT QUE de par son traitement, l enseigne est prédominante sur le CONSIDÉRANT QUE de par les caractéristiques de l enseigne (ses couleurs, son type et ses matériaux), la proposition ne s inscrit pas en continuité avec l affichage souhaité pour le secteur et ne favorise pas le développement de l identité propre du centre-ville; Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville refuse les travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et de modification à l enseigne détachée du bâtiment ainsi qu à l architecture du bâtiment (comme mentionné ci-dessus) pour l établissement situé au 224 de la rue Heriot (secteur Drummondville), car ceux-ci ne répondent pas aux critères du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale, notamment quant au traitement architectural proposé pour l affichage et les auvents rendant le tout prédominant dans le secteur et n étant pas en harmonie avec le style architectural du bâtiment.
Séance du 19 novembre 2012 Page 50 1607/11/12 - Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 209 de la rue Brock (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU une demande ayant pour objet d autoriser des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 209 de la rue Brock (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.15); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l intérieur des limites du secteur P.I.I.A./centre-ville, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment sont soumis à des critères d évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à installer une enseigne détachée du bâtiment d une superficie approximative d un virgule quinze mètre carré (1,15 m 2 ) et d une hauteur maximale de trois virgule quatre-vingt-neuf mètres (3,89 m); CONSIDÉRANT QUE l enseigne sur poteau est implantée en cour avant donnant vers la rue Brock; CONSIDÉRANT QUE la hauteur de l enseigne sur poteau (trois virgule quatrevingt-neuf mètres (3,89 m)) s harmonise avec celle du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE l enseigne sur poteau est constituée d un boîtier stylisé d une épaisseur d environ dix centimètres (10 cm) dont la partie inférieure est de forme arrondie et la partie supérieure est aménagée d une moulure; gris et le vert; stylisé; CONSIDÉRANT QUE les couleurs de l enseigne sont, entre autres, le noir, le CONSIDÉRANT QUE la partie supérieure de l enseigne est réalisée en métal CONSIDÉRANT QUE le poteau de l enseigne ainsi que la potence sont en métal de couleur noire; CONSIDÉRANT QUE l enseigne est éclairée par réflexion (cols de cygne); CONSIDÉRANT QUE de par les dimensions proposées (superficie, largeur et hauteur), l enseigne n est pas prédominante dans le paysage urbain du centre-ville et ne masque pas la visibilité des établissements voisins; CONSIDÉRANT QUE de par les caractéristiques de l enseigne (couleurs, type et matériaux), la proposition s inscrit en continuité avec l affichage souhaité pour le secteur;
Séance du 19 novembre 2012 Page 51 CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager d une superficie approximative de trois mètres carrés (3 m 2 ) et composé d au moins vingt (20) arbustes et/ou plantes florales est réalisé à la base de l enseigne; CONSIDÉRANT QUE le type d enseigne proposé contribue positivement à l image globale de l affichage du secteur et favorise le développement de l identité propre du centre-ville; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment (comme mentionné ci-dessus) pour l immeuble situé au 209 de la rue Brock (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1608/11/12 - Acceptation avec condition des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l établissement situé au 875 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l établissement situé au 875 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.16); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./boulevard Saint-Joseph, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à installer une enseigne sur poteau d une superficie maximale de cinq virgule vingt-neuf mètres carrés (5,29 m 2 ) et d une hauteur maximale de cinq virgule quatre-vingt-quatorze mètres (5,94 m) dans la cour avant donnant vers le boulevard Saint-Joseph; de terrain; CONSIDÉRANT QUE l enseigne est implantée près du centre de la ligne avant CONSIDÉRANT QUE l enseigne est composée de deux (2) modules d affichage de forme rectangulaire et d une moulure de forme courbe dans la partie supérieure de l enseigne;
Séance du 19 novembre 2012 Page 52 CONSIDÉRANT QUE la structure de l enseigne est composée d aluminium principalement de couleur grise et de sections latérales de couleur noire; CONSIDÉRANT QUE le poteau de l enseigne est composé de trois (3) panneaux d aluminium de couleur grise; CONSIDÉRANT QUE les faces avant du module supérieur d affichage de l enseigne sont réalisées en trois (3) sections opaques de couleur blanche (seuls les messages «Chevrolet, Buick et GMC» sont lumineux); CONSIDÉRANT QUE les messages réalisés sur le module supérieur d affichage occupent une grande partie de la surface, ce qui surcharge l image de celui-ci et rend cette partie de l enseigne prédominante dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable de réduire d au moins dix pour cent (10 %) la superficie des messages «Chevrolet, Buick et GMC» réalisés sur les faces avant du module supérieur de l enseigne; CONSIDÉRANT QUE les faces avant du module inférieur sont opaques et que seul le message «Montplaisir» est lumineux; CONSIDÉRANT QUE les couleurs des messages sont, entre autres, le bleu, le doré, le gris, le noir, le rouge et le blanc; CONSIDÉRANT QUE les couleurs de l enseigne (structure et messages) s harmonisent bien entre elles et avec celles se retrouvant sur le bâtiment; CONSIDÉRANT QUE la moulure supérieure de forme arrondie ainsi que les deux (2) sections latérales de couleur noire sont en lien avec le traitement architectural d une des entrées principales du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE la hauteur de l enseigne sur poteau s harmonise avec celle du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE la largeur du poteau de soutien est proportionnelle à celle de l enseigne; CONSIDÉRANT QUE les dimensions (hauteur et superficie) et la localisation de l enseigne ne rendent pas celle-ci prédominante dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QUE l enseigne détachée du bâtiment ne dissimule pas les établissements voisins; CONSIDÉRANT QUE de par les caractéristiques de l enseigne (ses couleurs, ses matériaux et son traitement architectural), la proposition s inscrit en continuité avec l affichage du secteur; CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager d au moins trois mètres carrés (3 m 2 ) et composé d au moins vingt (20) arbustes et/ou plantes florales est réalisé à la base de l enseigne sur poteau;
Séance du 19 novembre 2012 Page 53 CONSIDÉRANT QUE toutes les autres enseignes détachées se retrouvant sur le terrain sont enlevées; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment (comme mentionné ci-dessus) pour l établissement situé au 875 du boulevard Saint- Joseph (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale, à la condition que la superficie des messages «Chevrolet, Buick et GMC» localisés sur les faces avant du module supérieure soit réduite d au moins dix pour cent (10 %). 1609/11/12 - Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour le site situé sur la rue Heriot (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux d aménagement de terrain pour le site situé sur la rue Heriot aux abords de la voie ferrée (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.17); CONSIDÉRANT QUE le site visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./centre-ville, et que, par conséquent, tous les travaux d aménagement de terrain sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à aménager une aire de stationnement; CONSIDÉRANT QUE l aire de stationnement comprend environ douze (12) cases de stationnement; CONSIDÉRANT QUE l entrée charretière a une largeur d environ sept virgule cinq mètres (7,5 m) et qu elle est localisée près de la partie centrale de la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QU une bande gazonnée d une largeur d au moins deux mètres (2 m) est aménagée aux abords de la rue Heriot; CONSIDÉRANT QU une bande gazonnée d une largeur d environ cinq mètres (5 m) par une profondeur d environ quinze mètres (15 m) est aménagée à gauche de l entrée charretière;
Séance du 19 novembre 2012 Page 54 CONSIDÉRANT QU une bande gazonnée d environ zéro virgule cinq mètre (0,5 m) est réalisée aux abords de la ligne latérale droite du terrain, soit près du mur du bâtiment voisin; CONSIDÉRANT QU un espace engazonné est aménagé dans la partie arrière du terrain et que certains arbres existants sont conservés dans cette partie du site; CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager composé d arbustes et/ou de plantes florales est existant sur le site; CONSIDÉRANT QU il est important de préserver la visibilité sur la fresque réalisée sur le mur latéral gauche du bâtiment adjacent; CONSIDÉRANT QUE les bandes gazonnées localisées aux abords de la rue Heriot seront aménagées d arbustes et/ou de plantes florales; Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d aménagement de terrain pour le site situé sur la rue Heriot aux abords de la voie ferrée (secteur Drummondville), et ce, conformément aux critères du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1610/11/12 - Acceptation avec condition des travaux d installation d une enseigne sur poteau pour l immeuble situé aux 800-810 de la rue Hains (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux d installation d une enseigne sur poteau pour l immeuble situé aux 800-810 de la rue Hains (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.18); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./rue Hains, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d une enseigne sur poteau sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à installer, aux abords de la rue Hains, une enseigne sur poteau d une superficie d environ douze virgule dix-neuf mètres carrés (12,19 m 2 ), d une hauteur approximative de neuf virgule soixante-quinze mètres (9,75 m) et d une largeur de trois virgule quarante-sept mètres (3,47 m); CONSIDÉRANT QUE l enseigne est installée en cour avant donnant vers la rue Hains, soit à l extrémité droite de la ligne avant;
Séance du 19 novembre 2012 Page 55 lumineux; CONSIDÉRANT QUE l enseigne sur poteau est constituée de trois (3) boîtiers CONSIDÉRANT QU une moulure d insertion d au moins sept virgule six centimètres (7,6 cm) est aménagée entre les deux (2) boîtiers lumineux localisés dans la partie inférieure de l enseigne; CONSIDÉRANT QUE les poteaux de l enseigne sont composés de métal (fini sablé) dont la couleur s apparente à celles se retrouvant sur le bâtiment principal (couleurs beige et brune); CONSIDÉRANT QU une moulure stylisée de couleur brune est réalisée en partie supérieure de l enseigne; CONSIDÉRANT QUE des insertions de couleur brune sont réalisées sur les poteaux de l enseigne, ce qui permet de bonifier l apparence de cette dernière; CONSIDÉRANT QU environ soixante-cinq pour cent (65 %) des faces des boîtiers lumineux sont de couleur beige et environ trente-cinq pour cent (35 %) de couleur noire, ce qui permet de limiter leur impact dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QUE l enseigne, de par ses couleurs, ses formes et ses matériaux, s intègre bien avec l architecture du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE le traitement architectural de l enseigne s inspire de certains éléments architecturaux que l on retrouve sur le bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE l enseigne, de par son éclairage, n est pas prédominante dans le paysage urbain et ne nuit pas à la qualité visuelle du site et du secteur; bâtiment; CONSIDÉRANT QUE la hauteur de l enseigne sur poteau s harmonise à celle du CONSIDÉRANT QUE la largeur des deux (2) poteaux de soutien est proportionnelle à celle de l enseigne; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure au règlement de zonage ayant pour objet d augmenter de : - six mètres carrés (6 m 2 ) à douze virgule dix-neuf mètres carrés (12,19 m 2 ) la superficie maximale; - sept mètres (7 m) à neuf virgule soixante-quinze mètres (9,75 m) la hauteur maximale; - trois mètres (3 m) à trois virgule quarante-sept mètres (3,47 m) la largeur maximale; - de quarante centimètres (40 cm) à cinquante-six centimètres (56 cm) l épaisseur maximale; d une enseigne sur poteau, n a pas fait l objet d une recommandation positive de la part des membres du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif sont d avis qu il est souhaitable que l enseigne ait une superficie maximale de dix mètres carrés (10 m²), une hauteur maximale de huit virgule vingt-six mètres (8,26 m), une largeur maximale de trois mètres (3 m) et une épaisseur maximale de quarante centimètres (40 cm);
Séance du 19 novembre 2012 Page 56 CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager d au moins trois mètres carrés (3 m 2 ) et composé d au moins vingt (20) arbustes et/ou plantes florales est réalisé à la base de l enseigne sur poteau; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d installation d une enseigne sur poteau (comme mentionné ci-dessus) pour l immeuble situé aux 800-810 de la rue Hains (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale, à la condition que la superficie de l enseigne soit d au plus dix mètres carrés (10 m²), sa hauteur d au plus huit virgule vingt-six mètres (8,26 m), sa largeur d au plus trois mètres (3 m) et son épaisseur d au plus quarante centimètres (40 cm). 1611/11/12 - Acceptation avec condition des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l immeuble situé au 333 de la rue Janelle (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU une demande ayant pour objet d autoriser des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment situé au 333 de la rue Janelle (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.19); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l intérieur des limites du secteur P.I.I.A./abords du boulevard Saint-Joseph, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment sont soumis à des critères d évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à installer une enseigne détachée du bâtiment d une superficie d environ neuf virgule quatre-vingt-quinze mètres carrés (9,95 m 2 ) et d une hauteur approximative de six virgule quatre-vingts mètres (6,80 m); CONSIDÉRANT QUE l enseigne est composée d une structure métallique de couleur grise et de deux (2) poteaux de forme arrondie; l enseigne; CONSIDÉRANT QUE des jeux de rainures sont réalisés sur les poteaux de CONSIDÉRANT QUE la partie supérieure de l enseigne est animée par un élément métallique de couleur grise s inspirant des brise-soleils se retrouvant sur le bâtiment;
Séance du 19 novembre 2012 Page 57 CONSIDÉRANT QUE l enseigne est composée de deux (2) modules d affichage distants l un de l autre d environ dix centimètres (10 cm), ce qui permet de bonifier l image de cette dernière; CONSIDÉRANT QU une rainure d au moins cinq centimètres (5 cm) est réalisée entre le module supérieur annonçant le nom de l établissement et le module central annonçant le nom des commerces; CONSIDÉRANT QUE les modules d affichage (modules centraux) sont lumineux et celui de la partie supérieure (module annonçant le nom de l immeuble) est non lumineux, mais éclairé par réflexion; CONSIDÉRANT QUE le panneau supérieur du module central (module annonçant le nom des commerces) est de couleur bourgogne et les autres sont de couleur gris foncé; CONSIDÉRANT QUE les faces de l enseigne sont principalement de couleur gris foncé et/ou pâle; bourgogne; CONSIDÉRANT QU une partie des faces de l enseigne est de couleur CONSIDÉRANT QUE les divers messages de l enseigne sur poteau sont de couleurs variées; CONSIDÉRANT QUE les couleurs s harmonisent bien entre elles et avec celles se retrouvant sur le bâtiment ainsi que dans l environnement; Foster; CONSIDÉRANT QUE l enseigne est installée en cour avant donnant vers la rue CONSIDÉRANT QUE la superficie de l enseigne, soit neuf virgule quatre-vingtquinze mètres carrés (9,95 m 2 ), rend cette dernière prédominante dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable que la superficie maximale de l enseigne soit de huit virgule vingt-cinq mètres carrés (8,25 m²); CONSIDÉRANT QUE la hauteur de l enseigne sur poteau s harmonise avec celle du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE de par les caractéristiques de l enseigne (ses couleurs, ses matériaux et sa localisation), la proposition s inscrit en continuité avec l affichage du secteur; CONSIDÉRANT QUE l enseigne détachée du bâtiment ne nuit pas à la visibilité des établissements voisins (avec la modification demandée); CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager d une superficie d au moins trois mètres carrés (3 m 2 ) dans lequel au moins vingt (20) arbustes et/ou plantes florales sont plantés, est réalisé à la base de l enseigne;
Séance du 19 novembre 2012 Page 58 CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment (comme mentionné ci-dessous) pour l immeuble situé au 333 de la rue Janelle (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale, à la condition que la superficie maximale de l enseigne soit de huit virgule vingtcinq mètres carrés (8,25 m 2 ). 1612/11/12 - Acceptation avec condition des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et d une enseigne détachée du bâtiment pour l établissement situé au 135 de la rue Robert-Bernard (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU une demande ayant pour objet d autoriser des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et d une enseigne détachée du bâtiment pour l établissement situé au 135 de la rue Robert-Bernard (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.20); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l intérieur des limites du secteur P.I.I.A./abords de l autoroute Jean-Lesage, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et d une enseigne détachée du bâtiment sont soumis à des critères d évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à installer : - une enseigne rattachée au bâtiment localisée sur la façade principale donnant vers la rue Robert-Bernard et ayant une superficie maximale de huit virgule quatre-vingt-neuf mètres carrés (8,89 m 2 ); - une enseigne détachée du bâtiment d une superficie maximale de douze virgule quatrevingt-huit mètres carrés (12,88 m 2 ) et d une hauteur maximale de huit virgule quatre-vingtquatre mètres (8,84 m); Enseigne rattachée au bâtiment CONSIDÉRANT QUE l enseigne rattachée au bâtiment est composée d un boîtier lumineux stylisé (forme ronde et lettres détachées) et d un boîtier métallique sur lequel des lettres détachées sont apposées et/ou découpées dans le boîtier; CONSIDÉRANT QUE les couleurs de l enseigne rattachée au bâtiment sont, entre autres, le rouge, le jaune, le bleu, le blanc, le gris et le noir;
Séance du 19 novembre 2012 Page 59 CONSIDÉRANT QU un élément décoratif lumineux en forme de vague de couleurs rouge et blanche d une superficie approximative de six virgule six mètres carrés (6,6 m 2 ) est ajouté sous l enseigne; CONSIDÉRANT QUE cet élément décoratif souligne l enseigne rattachée et, visuellement, fait partie de cette dernière; réflexion; CONSIDÉRANT QUE l élément décoratif est un boîtier métallique éclairé par CONSIDÉRANT QUE l enseigne est installée sur la face avant du module d entrée, soit centrée au-dessus des portes d accès au commerce de la façade avant donnant vers la rue Robert-Bernard; CONSIDÉRANT QUE l enseigne lumineuse et l élément décoratif (vague) occupent une grande partie de la surface disponible sur le module d entrée, ce qui rend l ensemble prédominant sur le bâtiment et dans le paysage urbain; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable que l enseigne et l élément décoratif aient une superficie maximale de treize virgule trente-cinq mètres carrés (13,35 m²); CONSIDÉRANT QUE l enseigne, de par ses couleurs et son traitement architectural, s harmonise bien avec le bâtiment ainsi qu avec les enseignes se retrouvant dans l environnement (incluant la nouvelle enseigne sur poteau); Enseigne détachée du bâtiment CONSIDÉRANT QUE l enseigne sur poteau est implantée en cour avant donnant vers la rue Robert-Bernard et à proximité de l autoroute Jean-Lesage, soit près de l extrémité gauche de la ligne avant de terrain; CONSIDÉRANT QUE la localisation de l enseigne permet une bonne visibilité de cette dernière à partir des voies de circulation (rue Robert-Bernard et autoroute Jean-Lesage), tout en ne masquant pas la visibilité des établissements voisins; CONSIDÉRANT QUE la hauteur de l enseigne sur poteau (huit virgule quatrevingt-quatre mètres (8,84 m)) s harmonise avec celle du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE l enseigne est stylisée et composée d un module métallique opaque de forme rectangulaire, d une moulure rectangulaire dans sa partie supérieure ainsi que d une moulure en forme de vague dans sa partie inférieure, le tout supporté par deux (2) poteaux métalliques; rainures; CONSIDÉRANT QUE les poteaux sont composés d aluminium accentué de CONSIDÉRANT QUE les couleurs de l enseigne sont, entre autres, le gris (moulures et poteaux), le bleu (module d affichage), le rouge (partie d une moulure) ainsi que le jaune, le rouge, le bleu, le blanc, le gris et le noir (les messages);
Séance du 19 novembre 2012 Page 60 CONSIDÉRANT QUE seul le message est lumineux; CONSIDÉRANT QUE les couleurs proposées s harmonisent bien entre elles et avec celles du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE dans l ensemble, l enseigne proposée, de par sa forme, ses couleurs et son design en général, s inspire des caractéristiques du bâtiment principal et dégage une qualité supérieure; CONSIDÉRANT QUE l enseigne, de par ses dimensions et son traitement, n est pas prédominante dans le paysage urbain et s inscrit en continuité avec ce que l on retrouve dans le secteur; CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager d au moins trois mètres carrés (3 m 2 ) et composé d au moins vingt (20) arbustes et/ou plantes florales est réalisé à la base de l enseigne sur poteau; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment et d une enseigne détachée du bâtiment (comme mentionné ci-dessus) pour l établissement situé au 135 de la rue Robert-Bernard (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale, à la condition que l enseigne rattachée au bâtiment et l élément décoratif (vague) aient une superficie maximale de treize virgule trente-cinq mètres carrés (13,35 m²). 1613/11/12 - Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux 414-416 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU'une demande ayant pour objet d'autoriser des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux 414-416 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.21); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment visé est situé à l'intérieur des limites du secteur P.I.I.A./rue Saint-Jean, et que, par conséquent, tous les travaux de rénovation extérieure de bâtiment sont soumis à des critères d'évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale;
Séance du 19 novembre 2012 Page 61 CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à : - remplacer une partie du revêtement extérieur et les fenêtres de la façade principale du bâtiment; - remplacer le bandeau d affichage localisé sur la façade principale du bâtiment; - aménager une marquise sur la façade principale du bâtiment; - refaire la rampe pour personnes à mobilité réduite et réaliser un aménagement paysager à l avant de cette dernière; CONSIDÉRANT QUE le revêtement de brique de couleur rouge localisé à l étage de la façade principale du bâtiment est remplacé par un revêtement de brique de couleur beige; CONSIDÉRANT QU une partie du revêtement de pierre de couleur beige localisée au rez-de-chaussée de la façade principale est conservée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration du rez-de-chaussée est modifiée et qu une partie du mur est fermée par un revêtement de brique de couleur beige; CONSIDÉRANT QUE la porte d accès principale à l établissement localisée au centre de la façade principale est déplacée vers la droite; CONSIDÉRANT QU une marquise de type «à trois (3) versants» et soutenue par des colonnes est aménagée au-dessus de la porte d accès principale de l établissement; CONSIDÉRANT QUE le revêtement de toit de la marquise est de l acier imitant la tôle à baguette de couleur cuivre; CONSIDÉRANT QUE les colonnes soutenant la marquise sont composées d aluminium de couleur blanche et ont une dimension approximative de quinze centimètres (15 cm) par quinze centimètres (15 cm); CONSIDÉRANT QUE le bandeau d affichage localisé au-dessus de la fenestration du rez-de-chaussée est refait en bois teint ou peint de couleur beige; CONSIDÉRANT QUE la rampe pour personnes à mobilité réduite est refaite en façade du bâtiment, soit parallèle à la rue Saint-Jean; CONSIDÉRANT QUE le garde-corps au pourtour de la rampe pour personnes à mobilité réduite est composé d aluminium de couleur blanche; CONSIDÉRANT QU un muret composé de briques de couleur beige est réalisé à l avant du plancher de la rampe pour personnes à mobilité réduite; CONSIDÉRANT QU un aménagement paysager composé d arbustes et/ou de plantes florales est réalisé à l avant du muret ceinturant la rampe pour personnes à mobilité réduite; CONSIDÉRANT QUE les couleurs et les matériaux proposés s harmonisent ensemble ainsi qu avec ceux se retrouvant sur le bâtiment et dans l environnement;
Séance du 19 novembre 2012 Page 62 CONSIDÉRANT QUE dans l ensemble, les interventions permettent d améliorer l image globale du bâtiment, tout en s effectuant dans le respect du style d origine du bâtiment et du cadre bâti du milieu environnant; CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux de rénovation extérieure (comme mentionné ci-dessus) pour le bâtiment situé aux 414-416 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale. 1614/11/12 - Acceptation des travaux d installation de trois (3) enseignes rattachées au bâtiment principal et de trois (3) enseignes rattachées à la construction accessoire (marquise protégeant les pompes à essence) pour les constructions situées aux 105 et 115 de la rue Robert-Bernard (secteur Drummondville) P.I.A. CONSIDÉRANT QU une demande ayant pour objet d autoriser des travaux d installation de trois (3) enseignes rattachées au bâtiment principal et de quatre (4) enseignes rattachées à la construction accessoire (marquise pour pompes à essence) pour les constructions situées aux 105 et 115 de la rue Robert-Bernard (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.22); CONSIDÉRANT QUE les bâtiments visés sont situés à l intérieur des limites du secteur P.I.I.A./abords de l autoroute Jean-Lesage, et que, par conséquent, tous les travaux d installation d enseignes rattachées aux bâtiments sont soumis à des critères d évaluation particuliers dans le cadre du règlement de plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à installer : - une enseigne «Costco Wholesale» d une superficie de trente-quatre virgule quatre-vingtquatre mètres carrés (34,84 m 2 ) apposée sur le mur avant, près du mur latéral gauche du bâtiment et donnant vers la rue Robert-Bernard et l autoroute Jean-Lesage; - une enseigne «Costco Wholesale» d une superficie de onze virgule soixante-neuf mètres carrés (11,69 m 2 ) apposée sur le mur avant, près du mur latéral droit du bâtiment, audessus de l entrée principale du bâtiment et donnant vers la rue Robert-Bernard et l autoroute Jean-Lesage; - une enseigne «Costco Wholesale» d une superficie de vingt-six virgule trente-quatre mètres carrés (26,34 m 2 ) apposée sur le mur latéral gauche du bâtiment; - quatre (4) enseignes réparties sur chacune des faces de la marquise protégeant les pompes à essence d une superficie maximale respective d un virgule quatre-vingt-deux mètre carré (1,82 m 2 );
Séance du 19 novembre 2012 Page 63 Enseignes rattachées au bâtiment principal CONSIDÉRANT QUE les enseignes rattachées au bâtiment principal et à la construction accessoire (marquise protégeant les pompes à essence) ont le même traitement architectural, soit des lettres détachées non lumineuses éclairées par réflexion (cols de cygne); CONSIDÉRANT QUE les couleurs des enseignes rattachées au bâtiment principal et à la construction accessoire sont, entre autres, le rouge et le bleu; CONSIDÉRANT QUE de par les couleurs, le type, les matériaux et l éclairage, les enseignes assurent une bonne harmonie entre elles ainsi qu avec les enseignes se retrouvant dans l environnement; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) enseignes proposées sur la marquise protégeant les pompes à essence surchargent cette dernière de messages, ce qui rend l affichage prédominant sur la marquise et dans l environnement; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable qu il n y ait que trois (3) enseignes d une superficie maximale respective d un virgule quatre-vingt-deux mètre carré (1,82 m²) sur la marquise protégeant les pompes à essence afin de ne pas surcharger cette dernière de messages; CONSIDÉRANT QUE de par leurs localisations et leurs dimensions, les enseignes utilisent bien l espace disponible, ne nuisent pas à la visibilité des établissements voisins et ne sont pas prédominantes dans l environnement (avec la modification demandée); CONSIDÉRANT QUE tout changement au projet déposé doit faire l objet d une nouvelle acceptation; Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise les travaux d installation de trois (3) enseignes rattachées au bâtiment principal et de trois (3) enseignes rattachées à la construction accessoire (marquise protégeant les pompes à essence) (comme mentionné ci-dessus en tenant compte de la modification) pour les constructions situées aux 105 et 115 de la rue Robert-Bernard (secteur Drummondville), et ce, conformément au règlement de plan d implantation et d intégration architecturale.
Séance du 19 novembre 2012 Page 64 1615/11/12 - Avis de motion du règlement no 4333 amendant le règlement no 2958 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville déjà amendé par les règlements nos 3035, 3081, 3168, 3517 et 3949 de façon à permettre de verser une rémunération au secrétaire trésorier et d apporter certaines précisions sur l admissibilité au régime suite à la signature de la dernière convention collective du syndicat représentant les employés de la catégorie 2 Le conseiller Roberto Léveillée donne avis de motion du règlement no 4333 amendant le règlement no 2958 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville déjà amendé par les règlements nos 3035, 3081, 3168, 3517 et 3949 de façon à permettre de verser une rémunération au secrétaire trésorier et d apporter certaines précisions sur l admissibilité au régime suite à la signature de la dernière convention collective du syndicat représentant des employés de la catégorie 2. 1616/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4333 amendant le règlement no 2958 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville déjà amendé par les règlements nos 3035, 3081, 3168, 3517 et 3949 de façon à permettre de verser une rémunération au secrétaire trésorier et d apporter certaines précisions sur l admissibilité au régime suite à la signature de la dernière convention collective du syndicat représentant les employés de la catégorie 2 Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4333 amendant le règlement no 2958 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville déjà amendé par les règlements nos 3035, 3081, 3168, 3517 et 3949 de façon à permettre de verser une rémunération au secrétaire trésorier et d apporter certaines précisions sur l admissibilité au régime suite à la signature de la dernière convention collective du syndicat représentant des employés de la catégorie 2; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption. 1617/11/12 - Avis de motion du règlement no 4334 décrétant un emprunt de 675 000 $ pour le financement du programme de rénovation de façades Phase IX La conseillère Annick Bellavance donne avis de motion du règlement no 4334 décrétant un emprunt de 675 000 $ pour le financement du programme de rénovation de façades Phase IX.
Séance du 19 novembre 2012 Page 65 1618/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4334 décrétant un emprunt de 675 000 $ pour le financement du programme de rénovation de façades Phase IX Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4334 décrétant un emprunt de 675 000 $ pour le financement du programme de rénovation de façades Phase IX; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption. 1619/11/12 - Avis de motion du règlement no 4325 Zonage no 4300 La conseillère Annick Bellavance donne avis de motion du règlement no 4325 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone commerciale C-831, de manière à autoriser, à titre d usage spécifiquement permis, les usages «vente au détail d équipements et d accessoires informatiques» et «service de réparation et d entretien de matériel informatique» appartenant à la classe d usages C-2 (commerce local). La zone commerciale C-831 est située, de façon approximative, de part et d autre de la rue Sainte-Thérèse, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Chabanel. 1620/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4325 Zonage no 4300 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4325, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone commerciale C-831, de manière à autoriser, à titre d usage spécifiquement permis, les usages «vente au détail d équipements et d accessoires informatiques» et «service de réparation et d entretien de matériel informatique» appartenant à la classe d usages C-2 (commerce local). La zone commerciale C-831 est située, de façon approximative, de part et d autre de la rue Sainte-Thérèse, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Chabanel; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption.
Séance du 19 novembre 2012 Page 66 1621/11/12 - Adoption du projet de règlement no 4325 Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu : 1 o QUE le projet de règlement no 4325, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone commerciale C-831, de manière à autoriser, à titre d usage spécifiquement permis, les usages «vente au détail d équipements et d accessoires informatiques» et «service de réparation et d entretien de matériel informatique» appartenant à la classe d usages C-2 (commerce local). La zone commerciale C-831 est située, de façon approximative, de part et d autre de la rue Sainte-Thérèse, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Chabanel, soit et est adopté; 2 o ET QU il soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 1622/11/12 - Avis de motion du règlement no 4326 Zonage no 4300 Le conseiller Jocelyn Gagné donne avis de motion du règlement no 4326 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de permettre, à l intérieur de la zone industrielle I-395, pour un usage de type «récupération et triage de produits divers», l entreposage extérieur de conteneurs et le stationnement de véhicules lourds sur l ensemble d un terrain autre que celui où l usage est pratiqué et selon certaines conditions relatives à la plantation d arbres et à l aménagement de terrain. La zone industrielle I-395 inclut, de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre de la rue Rhéa, et ce, à partir de l arrière des propriétés adjacentes au boulevard Lemire Ouest. 1623/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4326 - Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4326, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but :
Séance du 19 novembre 2012 Page 67 de permettre, à l intérieur de la zone industrielle I-395, pour un usage de type «récupération et triage de produits divers», l entreposage extérieur de conteneurs et le stationnement de véhicules lourds sur l ensemble d un terrain autre que celui où l usage est pratiqué et selon certaines conditions relatives à la plantation d arbres et à l aménagement de terrain. La zone industrielle I-395 inclut, de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre de la rue Rhéa, et ce, à partir de l arrière des propriétés adjacentes au boulevard Lemire Ouest; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption. 1624/11/12 - Adoption du projet de règlement no 4326 - Zonage no 4300 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu : 1 o QUE le projet de règlement no 4326, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de permettre, à l intérieur de la zone industrielle I-395, pour un usage de type «récupération et triage de produits divers», l entreposage extérieur de conteneurs et le stationnement de véhicules lourds sur l ensemble d un terrain autre que celui où l usage est pratiqué et selon certaines conditions relatives à la plantation d arbres et à l aménagement de terrain. La zone industrielle I-395 inclut, de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre de la rue Rhéa, et ce, à partir de l arrière des propriétés adjacentes au boulevard Lemire Ouest, soit et est adopté; 2 o ET QU il soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 1625/11/12 - Avis de motion du règlement no 4331 Zonage no 4300 Le conseiller Mario Jacques donne avis de motion du règlement no 4331 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d agrandir la zone commerciale C-405 à même une partie de la zone commerciale C-404-1, de manière à y inclure un terrain localisé approximativement du côté sud de la rue Hains, et ce, entre l arrière des propriétés adjacentes au boulevard Saint- Joseph et le prolongement de l axe de la rue Malouin.
Séance du 19 novembre 2012 Page 68 Le périmètre des zones commerciales C-404-1 et C-405 est délimité, de façon approximative, entre l axe de la rue Rose-Ellis et le boulevard Saint-Joseph, et ce, à partir de l axe de l autoroute Jean-Lesage jusqu à l arrière des propriétés adjacentes au boulevard René-Lévesque. 1626/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4331 - Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4331, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d agrandir la zone commerciale C-405 à même une partie de la zone commerciale C-404-1, de manière à y inclure un terrain localisé approximativement du côté sud de la rue Hains, et ce, entre l arrière des propriétés adjacentes au boulevard Saint- Joseph et le prolongement de l axe de la rue Malouin. Le périmètre des zones commerciales C-404-1 et C-405 est délimité, de façon approximative, entre l axe de la rue Rose-Ellis et le boulevard Saint-Joseph, et ce, à partir de l axe de l autoroute Jean-Lesage jusqu à l arrière des propriétés adjacentes au boulevard René-Lévesque; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption. 1627/11/12 - Adoption du projet de règlement no 4331 - Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu : 1 o QUE le projet de règlement no 4331, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d agrandir la zone commerciale C-405 à même une partie de la zone commerciale C-404-1, de manière à y inclure un terrain localisé approximativement du côté sud de la rue Hains, et ce, entre l arrière des propriétés adjacentes au boulevard Saint- Joseph et le prolongement de l axe de la rue Malouin. Le périmètre des zones commerciales C-404-1 et C-405 est délimité, de façon approximative, entre l axe de la rue Rose-Ellis et le boulevard Saint-Joseph, et ce, à partir de l axe de l autoroute Jean-Lesage jusqu à l arrière des propriétés adjacentes au boulevard René-Lévesque, soit et est adopté; 2 o ET QU il soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
Séance du 19 novembre 2012 Page 69 1628/11/12 - Avis de motion du règlement no 4332 Zonage no 4300 La conseillère Annick Bellavance donne avis de motion du règlement no 4332 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les dispositions relatives aux dimensions des enseignes et de prévoir des dispositions spécifiques à l égard des superficies maximales d affichage applicables aux marquises des établissements faisant partie de la classe d usages C-6 (services pétroliers). Les zones visées sont l ensemble des zones où l on autorise et retrouve les usages commerciaux de type C-6 (commerce de services pétroliers) sur l ensemble du territoire de la ville de Drummondville. 1629/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4332 - Zonage no 4300 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4332, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les dispositions relatives aux dimensions des enseignes et de prévoir des dispositions spécifiques à l égard des superficies maximales d affichage applicables aux marquises des établissements faisant partie de la classe d usages C-6 (services pétroliers). Les zones visées sont l ensemble des zones où l on autorise et retrouve les usages commerciaux de type C-6 (commerce de services pétroliers) sur l ensemble du territoire de la ville de Drummondville; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption. 1630/11/12 - Adoption du projet de règlement no 4332 - Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu : 1 o QUE le projet de règlement no 4332, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les dispositions relatives aux dimensions des enseignes et de prévoir des dispositions spécifiques à l égard des superficies maximales d affichage applicables aux marquises des établissements faisant partie de la classe d usages C-6 (services pétroliers). Les zones visées sont l ensemble des zones où l on autorise et retrouve les usages commerciaux de type C-6 (commerce de services pétroliers) sur l ensemble du territoire de la ville de Drummondville,
Séance du 19 novembre 2012 Page 70 soit et est adopté; 2 o ET QU il soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Madame la mairesse demande le vote. Votent POUR Mme Annick Bellavance M. Vincent Chouinard M. Jocelyn Gagné M. Yves Grondin M. John Husk M. Mario Jacques Me Marie-Eve Le Gendre M. Pierre Levasseur M. Roberto Léveillée M. Alain Martel M. Philippe Mercure Vote CONTRE Mme Isabelle Marquis ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1631/11/12 - Avis de motion du règlement no 4335 Zonage no 4300 La conseillère Annick Bellavance donne avis de motion du règlement no 4335 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d autoriser le stationnement des véhicules outils servant au déneigement : dans les cours latérales et arrière des terrains dont l usage principal est un usage du groupe «Habitation» dont le bâtiment est de structure isolée; dans la cour arrière des terrains dont l usage principal est un usage faisant partie des classes d usages C-5 (commerce artériel lourd) et C-6 (commerce de services pétroliers); dans la cour arrière des terrains dont l usage principal est un usage du groupe «Industrie»; le tout selon certaines conditions. 1632/11/12 - Dispense de lecture du règlement no 4335 - Zonage no 4300 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que comme les membres du conseil ont déjà en main copie du règlement no 4335, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but :
Séance du 19 novembre 2012 Page 71 d autoriser le stationnement des véhicules outils servant au déneigement : dans les cours latérales et arrière des terrains dont l usage principal est un usage du groupe «Habitation» dont le bâtiment est de structure isolée; dans la cour arrière des terrains dont l usage principal est un usage faisant partie des classes d usages C-5 (commerce artériel lourd) et C-6 (commerce de services pétroliers); dans la cour arrière des terrains dont l usage principal est un usage du groupe «Industrie»; le tout selon certaines conditions; dispense de lecture soit autorisée lors de l adoption. 1633/11/12 - Adoption du projet de règlement no 4335 - Zonage no 4300 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu : 1 o QUE le projet de règlement no 4335, amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d autoriser le stationnement des véhicules outils servant au déneigement : dans les cours latérales et arrière des terrains dont l usage principal est un usage du groupe «Habitation» dont le bâtiment est de structure isolée; dans la cour arrière des terrains dont l usage principal est un usage faisant partie des classes d usages C-5 (commerce artériel lourd) et C-6 (commerce de services pétroliers); dans la cour arrière des terrains dont l usage principal est un usage du groupe «Industrie»; le tout selon certaines conditions, soit et est adopté; 2 o ET QU il soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Madame la mairesse demande le vote.
Séance du 19 novembre 2012 Page 72 Votent POUR Mme Annick Bellavance M. Vincent Chouinard M. Jocelyn Gagné M. John Husk M. Mario Jacques Me Marie-Eve Le Gendre M. Pierre Levasseur M. Roberto Léveillée Mme Isabelle Marquis M. Alain Martel M. Philippe Mercure Vote CONTRE M. Yves Grondin ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1634/11/12 - Adoption du second projet de règlement no 4318-1 Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Vincent Chouinard, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu : 1 o QUE le second projet de règlement no 4318-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone rurale R-9305, de manière à autoriser les usages faisant partie de la classe d usages C-7 (commerce lié à la construction) et l usage «6379 Autres entreposages» faisant partie de la classe d usages I-3 (industrie semi-lourde) et de prévoir en conséquence les différentes normes afférentes à la construction de bâtiments; d abroger l article 1168 relatif à l entreposage extérieur de remorques contenant des génératrices. La zone rurale R-9305 est localisée au nord-est de l intersection de la Route 139 et du chemin Tourville, soit et est adopté; 2 o QUE ce second projet de règlement puisse faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a.-19.1). 1635/11/12 - Adoption du second projet de règlement no 4321-1 Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Philippe Mercure, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu :
Séance du 19 novembre 2012 Page 73 1 o QUE le second projet de règlement no 4321-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d augmenter de sept virgule cinq mètres (7,5 m) à onze mètres (11 m) la marge avant minimale prévue à l intérieur des zones d habitation H-1231 et H-1232. Les zones d habitation H-1231 et H-1232 sont localisées en bordure du boulevard Allard, entre le Domaine du Sapin-Vert et le secteur de la rue Montmigny, soit et est adopté; 2 o QUE ce second projet de règlement puisse faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a.-19.1). 1636/11/12 - Adoption du second projet de règlement no 4322-1 Zonage no 4300 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu : 1 o QUE le second projet de règlement no 4322-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au nouveau règlement de zonage en lien avec le texte, les grilles des usages et des normes et le plan de zonage et d effectuer certains correctifs à l égard d éléments qui apparaissent imprécis, manquants ou discordants avec d autres dispositions, soit et est adopté; 2 o QUE ce second projet de règlement puisse faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a.-19.1). 1637/11/12 - Adoption du second projet de règlement no 4328-1 Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu : 1 o QUE le second projet de règlement no 4328-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but :
Séance du 19 novembre 2012 Page 74 de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone communautaire et utilité publique P-704 de manière à autoriser l usage «5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet» et l usage «5821 Établissement avec boissons alcoolisées» à titre d usage accessoire à l usage principal «5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet» faisant partie de la classe d usages C-4 (commerce artériel léger); de prévoir en conséquence les différentes normes afférentes à la construction de bâtiments. La zone communautaire et utilité publique P-704 est délimitée approximativement par les rues Saint-Damase, Saint-Albert et Notre-Dame, soit et est adopté; 2 o QUE ce second projet de règlement puisse faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a.-19.1). 1638/11/12 - Adoption du second projet de règlement no 4329-1 Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu : 1 o QUE le second projet de règlement no 4329-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de modifier les usages autorisés à l intérieur de la zone commerciale C-103, de manière à y autoriser l usage spécifiquement permis «service d électricité (entrepreneur spécialisé)» faisant partie de la classe d usages C-7 (commerce lié à la construction). La zone commerciale C-103 est située, de façon approximative, de part et d autre du boulevard Saint-Joseph Ouest, et ce, entre les rues Lapéro Nord et Sud et la place Bonneville, soit et est adopté; 2 o QUE ce second projet de règlement puisse faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a.-19.1). 1639/11/12 - Adoption du second projet de règlement no 4330-1 Zonage no 4300 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu :
Séance du 19 novembre 2012 Page 75 1 o QUE le second projet de règlement no 4330-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de permettre, à l intérieur de la zone commerciale C-513, la présence simultanée de logements et de commerces faisant partie de la classe d usages C-2 (commerce local) au deuxième (2 e ) étage des bâtiments d occupation mixte, selon certaines conditions relatives à la superficie de plancher et à l emplacement du local commercial. La zone commerciale C-513 est située, de façon approximative, du côté sud de la rue Saint-Pierre, et ce, à partir de l arrière des propriétés donnant sur le boulevard Saint- Joseph jusqu au prolongement de l axe de la rue Cormier, soit et est adopté; 2 o QUE ce second projet de règlement puisse faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a.-19.1). 1640/11/12 - Adoption du règlement no 4323 Plan d urbanisme no 4299 Vu qu'au moment où l'avis de motion du règlement no 4323 a été donné (réf : 1011/6/12), dispense de la lecture du règlement a été demandée et comme chaque membre du conseil avait en main le projet de règlement, tel que le spécifie l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, la greffière fait un résumé du règlement no 4323 amendant le règlement de plan d urbanisme no 4299 dans le but : Item A d agrandir l affectation industrielle I2 à même une partie de l affectation résidentielle R1. Le secteur visé est situé près du boulevard Saint-Joseph, entre la 123 e Avenue et la rue Comeau. Item B d agrandir l affectation multifonctionnelle à même une partie de l affectation infrastructure. Le secteur visé est situé au centre-ville, près de la rue Lindsay, entre la voie ferrée et la rue des Forges. Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que ce règlement soit adopté.
Séance du 19 novembre 2012 Page 76 1641/11/12 - Adoption du règlement no 4324 amendant le règlement de plan d implantation et d intégration architecturale no 4304 Vu qu'au moment où l'avis de motion du règlement no 4324 a été donné (réf : 1538/11/12), dispense de la lecture du règlement a été demandée et comme chaque membre du conseil avait en main le projet de règlement, tel que le spécifie l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, la greffière fait un résumé du règlement no 4324, amendant le règlement de plan d implantation et d intégration architecturale no 4304 dans le but : de modifier le plan image montrant les portions de territoires déjà assujetties audit règlement quant aux limites de certains secteurs; d assujettir le secteur 5 aux travaux d aménagement de terrain pour les terrains d usages commercial, industriel et communautaire; d assujettir les bâtiments de trois (3) logements et plus adjacents à la rue du Chevalier à des dispositions particulières; d assujettir les bâtiments accessoires de la zone d habitation H-414; d ajouter, à l article 4 du chapitre 1, la référence à l annexe «B»; d ajouter, au titre du plan des secteurs, la mention «Annexe A». Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que ce règlement soit adopté. 1642/11/12 - Adoption du règlement no 4327 modifiant le règlement no 3500 quant aux dates de séances du conseil pour 2013 Lecture est donnée du règlement no 4327 modifiant le règlement no 3500 quant aux dates de séances du conseil pour 2013, le tout tel que prévu à l annexe I. Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que ce règlement soit adopté. Information des membres du conseil Prix or et argent au congrès de l ARAQ (M. Roberto Léveillée) Le conseiller Roberto Léveillée félicite le Réseau aquatique Drummond pour l obtention de 2 prix, soit la Vague d or pour l offre de compétitions et la Vague d argent pour l affichage des règlements, Félicitations de Lucie Roy et son équipe. Opération Nez Rouge (M. Jocelyn Gagné) Le conseiller Jocelyn Gagné invite la population à faire preuve de modération durant la période des Fêtes et à recourir aux services offerts par Opération Nez Rouge.
Séance du 19 novembre 2012 Page 77 Harmonisation des noms de rues (Mme Annick Bellavance) La conseillère Annick Bellavance rappelle que l harmonisation des noms de rues entre en vigueur ce jour. Elle explique le cheminement suivi et à suivre. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville Monsieur Yvan Carrier, rue Bertrand Monsieur Carrier réitère toutes les attentes des résidents de la rue Bertrand en regard de la circulation : Pose d un arrêt plus gros au coin de la 26 e Avenue; Limite de vitesse et affichage du 50km; Vérification policière accrue; Pose de dos d âne; Délimitation pour piétons. Les élus informent que le comité de circulation analysera sous peu les demandes, mais que des gestes seront posés très rapidement. Monsieur Michel Gagné En regard des items 59 et 61 de l ordre du jour, peut-on demander à Costco de franciser «Wholesale»? Le directeur du Service d urbanisme confirme que la demande relève de la compétence de l Office de la langue française. Monsieur Michel Gagné À l item 33, en quoi consiste la nomination? Il est précisé qu il s agit d identifier un employé pour l émission de constats pour le stationnement hivernal. Prochaine assemblée du conseil Madame la mairesse informe la population que la prochaine assemblée ordinaire du conseil aura lieu le 3 décembre 2012.
Séance du 19 novembre 2012 Page 78 1643/11/12 - Levée de l assemblée Considérant que l ordre du jour est épuisé, il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que l ASSEMBLÉE SOIT LEVÉE à 20 h 55. (Signé) THÉRÈSE CAJOLET, Greffière. (Signé) FRANCINE RUEST JUTRAS, Mairesse.