LA VILLE DE DRUMMONDVILLE 19 NOVEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du conseil de la Ville de Drummondville, tenue au lieu ordinaire des séances de ce conseil, le 19 novembre 2012, à compter de 19 h 30 sous la présidence de madame la mairesse Francine Ruest Jutras; cette séance en étant une ordinaire selon les dispositions du règlement no 3500 et ses amendements. SONT PRÉSENTS : - Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Annick Bellavance Vincent Chouinard Jocelyn Gagné Yves Grondin John Husk Mario Jacques Marie-Eve Le Gendre Pierre Levasseur Roberto Léveillée Isabelle Marquis Alain Martel Philippe Mercure - Personnes ressources : Me Claude Proulx, directeur général M. Steven F. Watkins, directeur général adjoint, Module services à la population M. Benoit Carignan, trésorier, Module administratif M. Denis Jauron, directeur, Service d urbanisme Me Mélanie Ouellet, assistante-greffière - Secrétaire : Mme Thérèse Cajolet, greffière. Madame la mairesse déclare la séance ouverte et fait lecture d une réflexion.
Séance du 19 novembre 2012 Page 2 1554/11/12 - Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller John Husk, et résolu que l ordre du jour soit adopté tel quel. 1555/11/12 - Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 5 novembre 2012 Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 novembre 2012 et que tout semble conforme, il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que la greffière soit dispensée d en faire la lecture et que ledit procès-verbal soit adopté tel quel. Lecture du discours sur la situation financière de la Ville de Drummondville Madame la mairesse procède à la lecture du discours sur les états financiers 2011, le budget 2012 et le plan triennal d immobilisations 2012-2013-2014, ainsi que sur les orientations budgétaires 2013 et le plan triennal d immobilisations 2013-2014-2015, lequel discours demeure annexé au présent procès-verbal pour en faire partie comme si au long relaté. Madame la mairesse dépose également la liste des contrats octroyés par la Ville et qui totalisent plus de 25 000 $. CORRESPONDANCE : La greffière fait part aux membres du conseil de la réception de la lettre suivante : Comptoir alimentaire Drummond inc. qui appuie la Ville dans sa démarche pour l obtention des Jeux du Québec 2015; ainsi que des lettres de remerciements provenant de différents organismes.
Séance du 19 novembre 2012 Page 3 MODULE ADMINISTRATIF : 1556/11/12 - Délégation au colloque La place du piéton qui se tiendra à Montréal le 6 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville délègue les conseillers Alain Martel, Jocelyn Gagné et John Husk au colloque sur La place du piéton qui se tiendra à Montréal le jeudi 6 décembre 2012. DIRECTION GÉNÉRALE : 1557/11/12 - Nomination d un maire suppléant Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le conseiller Philippe Mercure, soit nommé maire suppléant pour la période du 19 novembre 2012 au 18 mars 2013. Madame la mairesse remercie le conseiller Jocelyn Gagné pour sa disponibilité. Rapport du comité exécutif de la Ville de Drummondville Le conseiller Roberto Léveillée dépose le rapport de la réunion du comité exécutif de la Ville de Drummondville tenue le 13 novembre 2012. 1558/11/12 - Mesure disciplinaire à l endroit d un pompier du Service sécurité incendie dossier no 707 CONSIDÉRANT les informations transmises au conseil par le directeur du Service des ressources humaines;
Séance du 19 novembre 2012 Page 4 Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville impose au pompier portant le matricule 707 une suspension sans solde de vingt (20) heures de travail, laquelle sera administrée au moment déterminé par le directeur du Service de sécurité incendie. 1559/11/12 - Suspension de deux (2) mois à l employé no 707 CONSIDÉRANT les informations transmises au conseil par le directeur du Service des ressources humaines; Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville impose au pompier portant le matricule 707 une suspension sans solde de deux (2) mois de travail, laquelle sera administrée au moment déterminé par le directeur du Service de sécurité incendie. La conseillère Isabelle Marquis est contre la durée de la suspension. Madame la mairesse demande le vote. Votent POUR Mme Annick Bellavance M. Vincent Chouinard M. Jocelyn Gagné M. Yves Grondin M. John Husk M. Mario Jacques Me Marie-Eve Le Gendre M. Pierre Levasseur M. Roberto Léveillée M. Alain Martel M. Philippe Mercure Vote CONTRE Mme Isabelle Marquis ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1560/11/12 - Embauche de monsieur Dorel Nicolas Hritac à titre de dessinateur cartographe au Service de l ingénierie Division des infrastructures Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Dorel Nicolas Hritac à titre de dessinateur cartographe au Service de l ingénierie Division des infrastructures, et ce, à compter du 20 novembre 2012, le tout selon la convention collective du Syndicat des employés municipaux cols blancs de Drummondville (CSN) (AM-2000-4470), classe 460, échelon 0-1 an.
Séance du 19 novembre 2012 Page 5 1561/11/12 - Modification des conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville de façon à permettre le paiement d une prime de garde au personnel cadre du Service de l informatique Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la modification des conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville de façon à permettre le paiement d une prime de garde au personnel cadre du Service de l informatique, et ce, à compter du 1 er janvier 2013. 1562/11/12 - Subvention de 100 $ - Fondation Cogesaf Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller John Husk, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 100 $ à la Fondation Cogesaf pour le 10 e anniversaire de l organisme. 1563/11/12 - Gratuité du stationnement dans tous les stationnements municipaux à l exception du stationnement «Place du Centre» et des espaces sur rue Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la gratuité du stationnement dans tous les stationnements municipaux à l exception du stationnement «Place du Centre» et des espaces sur rue, et ce, pour la période du 20 novembre 2012 au 6 janvier 2013. 1564/11/12 - Embauche de monsieur Marc Fontaine à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Marc Fontaine à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées.
Séance du 19 novembre 2012 Page 6 Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur Fontaine obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1). De plus, monsieur Fontaine s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1565/11/12 - Embauche de monsieur Sébastien Turcotte à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Sébastien Turcotte à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées. Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur Turcotte obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1). De plus, monsieur Turcotte s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1566/11/12 - Embauche de monsieur Claude L Archevêque à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Claude L Archevêque à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées. Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur L Archevêque obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1).
Séance du 19 novembre 2012 Page 7 De plus, monsieur L Archevêque s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1567/11/12 - Embauche de monsieur Denis Godbout à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Levasseur, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville procède à l embauche de monsieur Denis Godbout à titre de pompier à temps partiel au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter d une date à déterminer selon les besoins du service, le tout selon les conditions de travail du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville (AM-2000-6632) incluant une période de probation de 2184 heures effectivement travaillées. Cette embauche est conditionnelle à ce que monsieur Godbout obtienne, dans les 24 mois suivant la présente résolution d embauche, la certification de pompier II dont fait état le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un Service de sécurité incendie municipal (c. S-3.4, r.1). De plus, monsieur Godbout s engage à respecter le règlement no 3484 de la Ville de Drummondville quant au lieu de résidence et à obtenir dans les 3 mois de son embauche le permis 4A délivré par la S.A.A.Q. 1568/11/12 - Autorisation d entreprendre des procédures d imposition d une réserve sur le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville possède des compétences en matière de culture et de loisirs; CONSIDÉRANT QUE la Ville, dans l exercice de ces compétences, possède une bibliothèque municipale qu elle souhaite remplacer au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT QUE le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond est voisin du celui que possède déjà la Ville et qu elle destine à la construction de la nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond sera vraisemblablement utilisé pour le projet de la nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE ce projet nécessite l octroi de subventions, lesquelles ne sont pas encore confirmées;
Séance du 19 novembre 2012 Page 8 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par le conseiller Yves Grondin, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le directeur des Services juridiques et/ou tout avocat de ses services à entreprendre et à signer au nom de celle-ci toute procédure nécessaire afin d imposer une réserve sur le lot 3 427 258 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond. ADOPTÉE A L UNANIMITÉ 1569/11/12 - Subvention spéciale de 250 000 $ - Corporation de la maison des arts Desjardins Drummondville inc. Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 250 000 $ à la Corporation de la Maison des arts Desjardins Drummondville inc. à titre de subvention spéciale 2012. 1570/11/12 - Subvention de 1 200 $ - Regroupement interculturel de Drummond inc. pour le projet d intégration des femmes Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que la Ville de Drummondville verse une somme de 1 200 $ au Regroupement interculturel de Drummond inc. pour le projet d intégration des femmes. 1571/11/12 - Règlement hors cour dans le dossier concernant les mesures d expropriation sur le lot 3 535 373 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le règlement hors cour dans le dossier concernant les mesures d expropriation sur le lot 3 535 373 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond. Un avocat des Services juridiques de la Ville est autorisé à donner suite et à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, tous les documents donnant effet à la présente.
Séance du 19 novembre 2012 Page 9 1572/11/12 - Autorisation aux Services juridiques de la Ville d entreprendre des procédures judiciaires contre Ultramar Ltée et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham ATTENDU QU Ultramar Ltée s est branchée au réseau d aqueduc de Saint- Majorique-de-Grantham sans que la Ville de Drummondville, qui fournit pourtant l eau potable à cette municipalité, n en soit avisée; ATTENDU QUE la compagnie Ultramar Ltée s apprête à utiliser l eau de Saint- Majorique-de-Grantham manifestement à des fins de protection incendie; ATTENDU QUE la Ville de Drummondville dessert la municipalité de Saint- Majorique-de-Grantham en eau mais excluant la protection incendie; ATTENDU QU aucune entente n a actuellement été conclue entre la Ville de Drummondville et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham en rapport avec l utilisation qu entend faire Ultramar Ltée de l eau fournie par la Ville de Drummondville à la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham; Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville : mandate les avocats des Services juridiques de la Ville de Drummondville à intenter et signer au nom de celle-ci les procédures judiciaires qui s imposent contre Ultramar Ltée et la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham afin de faire respecter les droits de la Ville de Drummondville; et confirme le travail fait depuis vendredi le 16 novembre 2012, notamment par l envoi de mises en demeure à l entreprise et à la municipalité ci-haut nommées. 1573/11/12 - Approbation du plan directeur de déneigement Hiver 2012/2013 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la Ville de Drummondville approuve le plan directeur de déneigement pour l hiver 2012/2013, le tout tel que présenté par le directeur du Service des travaux publics. MODULE SERVICES À LA POPULATION : 1574/11/12 - Renouvellement du programme d échange intermunicipalités de l Association Québec-France pour l année 2013 Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville renouvelle sa participation au programme d échanges intermunicipalités de l Association Québec-France 2013.
Séance du 19 novembre 2012 Page 10 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville tous les documents afférents. Ce programme permet à huit (8) jeunes Drummondvillois et Yonnais de vivre une expérience de travail à l étranger. 1575/11/12 - Autorisation au Centre communautaire Pierre-Lemaire Tenue d une course de patin sur glace «NRJ Challenge» le samedi 2 février 2013 au parc Woodyatt Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la Ville de Drummondville autorise le Centre communautaire Pierre-Lemaire à tenir une course de patin sur glace «NRJ Challenge» le samedi 2 février 2013 au parc Woodyatt, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. La Ville s engage également à verser une somme de 2 000 $ à l organisme à titre d aide financière. De plus, la Ville de Drummondville autorise cet organisme à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de cette activité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1576/11/12 - Autorisation à La Tablée Populaire - Tenue de la Grande Guignolée des médias, le 6 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Jocelyn Gagné, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise La Tablée Populaire à tenir la Grande Guignolée des médias, le jeudi 6 décembre 2012 de 7 h à 18 h, et ce, aux intersections des rues Heriot/Marchand ainsi que Brock/Marchand et à utiliser la Place Saint-Frédéric, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance du 19 novembre 2012 Page 11 1577/11/12 - Autorisation à la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Centre-du-Québec de procéder à l affichage temporaire sur les poteaux du centre-ville dans le cadre de la Marche de l Espoir qui se déroulera le 26 mai 2013 Il est proposé par la conseillère Isabelle Marquis, appuyé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Centre-du-Québec à procéder à l affichage temporaire sur les poteaux du centre-ville dans le cadre de la Marche de l Espoir qui se déroulera le 26 mai 2013. Cet affichage temporaire est autorisé pour une période maximale de quatre (4) semaines avant l événement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1578/11/12 - Protocole d'entente avec le Centre communautaire récréatif Saint- Jean-Baptiste de Drummondville inc. pour la tenue de la Fête nationale au parc Woodyatt Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par la conseillère Marie- Eve Le Gendre, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec le Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville inc. pour la tenue de la Fête nationale qui se tiendra le 23 juin 2013 au parc Woodyatt. Le protocole d entente est valable pour l édition 2013 et comprend le versement d une subvention de 26 500 $. 1579/11/12 - Protocole d'entente avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs) - Subvention au fonctionnement Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un protocole d entente à intervenir avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs). Le protocole d entente est valable pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2013 et comprend le versement d une subvention de 123 816 $ non-assujettie aux taxes pour la saison 2011-2012 et de 123 816 $ plus l IPC non-assujettie aux taxes pour la saison 2012-2013.
Séance du 19 novembre 2012 Page 12 1580/11/12 - Contrat de location à intervenir avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs) pour la location du Centre Marcel-Dionne et de ses services connexes Il est proposé par le conseiller Roberto Léveillée, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville un contrat de location à intervenir avec le Club de Hockey Drummond inc. (Les Voltigeurs) pour la location du Centre Marcel-Dionne et des services connexes. Le contrat de location est valable pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2013. Le Club convient de payer à la Ville une somme de 68 296 $ plus taxes applicables pour 2011-2012 ainsi qu une somme de 68 296 $ plus l IPC 2012 et les taxes applicables pour 2012-2013. MODULE GESTION DU TERRITOIRE : 1581/11/12 - Marquage des chaussées pavées pour les années 2013-2014 et 2015 (Soumission no DR12-PUB-044 Ouverture 06.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la soumission de la compagnie Marquage et traçage du Québec au montant total approximatif pour les 3 ans de 827 759 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités.
Séance du 19 novembre 2012 Page 13 Madame la mairesse demande le vote. Votent POUR Mme Annick Bellavance M. Vincent Chouinard M. Jocelyn Gagné M. John Husk M. Mario Jacques Me Marie-Eve Le Gendre M. Pierre Levasseur M. Roberto Léveillée Mme Isabelle Marquis M. Alain Martel M. Philippe Mercure Vote CONTRE M. Yves Grondin ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1582/11/12 - Entretien des systèmes de réfrigération des glaces de l Olympia Yvan-Cournoyer (2 glaces) et du Centre Marcel-Dionne (Soumission no DR12-PUB-045 Ouverture 06.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie GNR Corbus inc. au montant total de 62 748,76 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités. 1583/11/12 - Fourniture de bacs roulants verts 360 litres (Soumission no DR12-PUB-047 - Ouverture 13.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»).
Séance du 19 novembre 2012 Page 14 Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que la soumission de la compagnie Gestion USD inc. au montant maximum de 256 851,85 $ (taxes incluses) incluant une quantité optionnelle de 1000 bacs soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat des équipements précités. 1584/11/12 - Fourniture d un tracteur multifonctions usagé avec cabine et accessoires (Soumission no DR12-INV-062 Ouverture 15.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Vincent Chouinard, et résolu que la soumission de la compagnie SMC Lapalme inc. (Les Équipements J.A.) au montant total de 32 882,85 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec le fournisseur pour l achat de l équipement précité. 1585/11/12 - Système de traitement d eaux usées - Aéroport (Soumission no DR12-INV-060 - Ouverture 14.11.12) (Le détail de ces soumissions apparaît à un tableau préparé par Mme Nathalie Hébert, chef de division, Service de l approvisionnement, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A»). Il est proposé par le conseiller Mario Jacques, appuyé par le conseiller Philippe Mercure, et résolu que la soumission de la compagnie J. Noël Francoeur inc. au montant total de 27 823,95 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme.
Séance du 19 novembre 2012 Page 15 La mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention avec l entrepreneur pour l exécution des travaux précités. 1586/11/12 - Approbation des critères de sélection pour le choix d'une firme de professionnels pour les travaux de réfection des infrastructures des rues Mayrand et Duchesneau Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Roberto Léveillée, et résolu que la Ville de Drummondville approuve les critères de sélection pour le choix d'une firme de professionnels pour les travaux de réfection des infrastructures des rues Mayrand et Duchesneau, et ce, selon le tableau suivant : Ville de Drummondville Appel d offres no : DR12-INV-058 Projet no : PROJ-287 Titre : Travaux de réfection des infrastructures des rues Mayrand et Duchesneau PARTIE 1 ÉTABLISSEMENT DE CHAQUE PROPOSITION Fournisseur A CRITÈRES (minimum de 4) Nombre Cote Pointage maximal de points (1 à 30) (0 à 100 %) 1.0 Expérience et expertise de la 15 firme dans des projets similaires 2.0 Expérience du chargé de 20 projets 3.0 Composition et expérience de 20 l équipe proposée pour le relevé, conception et mise en plan incluant la capacité de relève 4.0 Surveillance des travaux 20 (incluant la capacité de relève) 5.0 Méthodologie 25 POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE : 100 /100 Les enveloppes de prix des offres dont le pointage intérimaire est de moins de 70 sont retournées au fournisseur sans avoir été ouvertes PARTIE 2 ÉTABLISSEMENT DU POINTAGE FINAL Fournisseur A Prix soumis (uniquement pour les offres dont le pointage intérimaire est d'au moins 70)
Séance du 19 novembre 2012 Page 16 Établissement du pointage final : (application de la formule) : (pointage intérimaire + 50) X 10 000 Prix Rang et adjudicataire (Signature) (date) (EN LETTRES MOULÉES) (LIEU) 1587/11/12 - Désignation de monsieur Renaud Boucher comme personne autorisée à délivrer des constats pour toute infraction à l une des dispositions du Titre XII - DU STATIONNEMENT ET DE L IMMOBILISATION du Règlement 3500 CONSIDÉRANT QUE l article 9.1 du Règlement 3322, tel que modifié par le Règlement 3960, autorise la désignation par résolution des personnes habiles à délivrer des constats pour toute infraction à une disposition du Titre XII - DU STATIONNEMENT ET DE L IMMOBILISATION du Règlement 3500; CONSIÉRANT QU il convient de désigner une personne à cet effet, notamment pour délivrer les constats d infraction concernant le stationnement la nuit afin de faciliter les opérations de déneigement; Il est proposé par le conseiller Alain Martel, appuyé par le conseiller Mario Jacques, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville désigne monsieur Renaud Boucher comme personne autorisée à délivrer, au nom de la Ville de Drummondville, des constats d infraction pour toute infraction à l une des dispositions du Titre XII - DU STATIONNEMENT ET DE L IMMOBILISATION du Règlement 3500. 1588/11/12 - Dépôt d une demande de financement dans le cadre du programme d infrastructures Québec Municipalité, volet 1.5, conduites pour le projet de «Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville a pris connaissance du guide sur les règles et normes du PIQM;
Séance du 19 novembre 2012 Page 17 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville désire présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour le projet de Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Drummondville a réalisé les mesures prévues dans le cadre de la Stratégie d économie d eau potable; Il est proposé par la conseillère Marie-Eve Le Gendre, appuyé par la conseillère Isabelle Marquis, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre du volet 1.5 du PIQM relativement au projet de Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire. QUE la Ville de Drummondville s engage à réaliser un seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux; QUE l ingénieur municipal soit et est autorisé à signer les documents de demande de subvention relative au projet de Réhabilitation sans tranchée de la conduite d eau potable du boulevard Jean-De Brébeuf entre la rue de la Commune et le boulevard Lemire dans le cadre du volet 1.5 du PIQM. 1589/11/12 - Autorisation de fermeture de la 117 e Avenue entre le boulevard Mercure et la rue Bégin, et ce, à titre de projet pilote Il est proposé par le conseiller John Husk, appuyé par le conseiller Alain Martel, et résolu que la Ville de Drummondville autorise la fermeture de la 117 e Avenue entre le boulevard Mercure et la rue Bégin, et ce, à titre de projet pilote pour une période d une année. 1590/11/12 - Signature d une convention de prêt à intervenir avec la Fédération canadienne des municipalités pour le projet de décontamination pour la nouvelle bibliothèque de Drummondville Il est proposé par le conseiller Yves Grondin, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que la mairesse ou à défaut le maire suppléant et la greffière ou à défaut l assistante-greffière soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Drummondville une convention de prêt à intervenir avec la Fédération canadienne des municipalités pour le projet de décontamination pour la nouvelle bibliothèque de Drummondville.
Séance du 19 novembre 2012 Page 18 1591/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 110 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet d augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées ainsi que la superficie totale des enseignes rattachées, de permettre l installation d une enseigne rattachée sur un mur et dans une cour arrière et de permettre qu une enseigne détachée soit lumineuse, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 427 393 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 110 de la rue Saint-Jean (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.08.36); CONSIDÉRANT QUE le requérant désire procéder à l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière du bâtiment, soit sur le mur donnant sur l aire de stationnement; CONSIDÉRANT QUE le requérant souhaite également implanter une enseigne lumineuse détachée sur socle en cour avant donnant vers la rue Heriot; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage numéro 4300 pour la zone où est situé l immeuble visé par la demande (zone commerciale C-0026) : - le nombre maximal d enseignes rattachées pour tout local ayant frontage sur trois (3) voies de circulation est de deux (2) et leur superficie totale maximale est de six mètres carrés (6 m 2 ); - les enseignes sont interdites sur le mur arrière et donnant vers une cour arrière d un bâtiment principal; - les enseignes détachées situées au centre-ville ne peuvent être lumineuses; CONSIDÉRANT QUE l on retrouve actuellement sur le bâtiment visé trois (3) enseignes rattachées installées sur chacun des murs donnant sur les rues Lindsay, Brock et Heriot; CONSIDÉRANT QUE l une de ces enseignes est dérogatoire, mais protégée par droit acquis compte tenu que le règlement numéro 2520 permettait trois (3) enseignes rattachées lorsqu un bâtiment était implanté sur un terrain donnant sur trois (3) voies de circulation; CONSIDÉRANT QU en vertu du projet déposé : - le nombre d enseignes rattachées passera de deux (2) à trois (3) excluant l enseigne protégée par droit acquis, ce qui représente une irrégularité d une (1) enseigne; - la superficie totale des enseignes rattachées incluant celle protégée par droit acquis sera de six virgule soixante-huit mètres carrés (6,68 m 2 ), ce qui représente une irrégularité de zéro virgule soixante- huit mètre carré (0,68 m 2 ); - l enseigne projetée rattachée est localisée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière, ce qui est non conforme à la réglementation applicable;
Séance du 19 novembre 2012 Page 19 - l enseigne détachée projetée en cour avant donnant vers la rue Heriot sera lumineuse sur trente pour cent (30 %) de sa superficie totale, ce qui est non conforme à la réglementation applicable; CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par le requérant pour justifier sa demande relative à l installation d une enseigne supplémentaire rattachée au bâtiment sont à l effet que : - l immeuble est visible et accessible sur les quatre (4) côtés; - l ajout d une quatrième (4 e ) enseigne à l arrière du bâtiment permettra de faciliter l accessibilité et augmentera la visibilité de la pharmacie; - l augmentation récente de la surface du bâtiment devrait permettre l ajout d une nouvelle enseigne; CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par le requérant pour justifier sa demande relative à l implantation d une enseigne détachée partiellement lumineuse installée en cour avant donnant sur la rue Heriot sont à l effet que : - compte tenu que l enseigne est localisée au centre-ville, des projecteurs au sol sont susceptibles d être vandalisés; - le déneigement du trottoir de rue et du trottoir longeant le bâtiment risque d enneiger les projecteurs; - un projecteur de type «col de cygne» risque de déguiser la tête de l enseigne et sera aussi propice au vandalisme, compte tenu de la proximité de nombreuses écoles dans le secteur; - il est souhaitable que ce socle soit éclairé en tout temps, compte tenu de la présence dans le bâtiment d une pharmacie, d une clinique de médecins et de plusieurs professionnels qui servent la population; Enseignes rattachées au bâtiment Lindsay); CONSIDÉRANT le bâtiment visé donne sur trois (3) rues (rues Heriot, Brock et CONSIDÉRANT QU il est souhaitable de limiter à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées; CONSIDÉRANT QUE l enseigne rattachée localisée sur le mur donnant vers la rue Brock pourrait être enlevée ou déplacée sans entraîner un impact négatif significatif sur la visibilité du bâtiment; Enseigne détachée du bâtiment CONSIDÉRANT QUE l objectif du règlement est d éliminer la présence des enseignes lumineuses au centre-ville; ce principe; CONSIDÉRANT QUE le projet d enseigne lumineuse sur socle va à l encontre de CONSIDÉRANT QUE l éclairage proposé est constitué de néons insérés à l intérieur d un boîtier;
Séance du 19 novembre 2012 Page 20 CONSIDÉRANT QUE seul le lettrage est lumineux et représente trente pour cent (30 %) de la surface totale; CONSIDÉRANT QU il est possible pour le requérant d utiliser d autres moyens pour éclairer l enseigne visée par la demande (exemple : rétro éclairage); CONSIDÉRANT QUE la zone n est soumise à aucune contrainte pour des motifs de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l acceptation de la présente demande concernant l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal ne semble pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant en ce qui concerne l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil; Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Jocelyn Gagné, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville : refuse une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées excluant celle protégée par droit acquis pour le local situé au rez-de-chaussée et ayant frontage sur trois (3) voies de circulation; - autoriser l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal; - autoriser une modification de la superficie de l enseigne rattachée dérogatoire, mais protégée par droits acquis; - augmenter de six mètres carrés (6 m 2 ) à six virgule soixante-huit mètres carrés (6,68 m 2 ) la superficie totale des enseignes rattachées incluant celle protégée par droit acquis; - autoriser une enseigne lumineuse détachée du bâtiment au centre-ville; accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre maximal d enseignes rattachées au bâtiment; - autoriser l installation d une enseigne rattachée sur le mur arrière et donnant vers la cour arrière du bâtiment principal; et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 427 393 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 110 de la rue Saint-Jean.
Séance du 19 novembre 2012 Page 21 1592/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 15 de la rue des Industries (secteur Saint-Nicéphore) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet de réduire la superficie et la largeur minimales d un bâtiment principal projeté et d autoriser une clôture en mailles de chaîne galvanisée en cours avant et avant secondaire, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 4 985 750 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 15 de la rue des Industries (secteur Saint-Nicéphore), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.23); CONSIDÉRANT QUE le requérant souhaite procéder à l implantation, sur le terrain visé, de deux (2) réservoirs de gaz propane de trente mille gallons (30 000 gal) et d un bâtiment de service de six virgule un mètres (6,1 m) de largeur par trois virgule zéro quatre mètres (3,04 m) de profondeur, pour une superficie de dix-huit virgule cinquante-huit mètres carrés (18,58 m 2 ); CONSIDÉRANT QUE le requérant a déposé, en août 2011, un projet similaire prévu pour implantation au 2490 de la Route 139; CONSIDÉRANT QUE ce terrain est localisé à l angle de la Route 139 et la rue Marie-Gérin-Lajoie, soit à l entrée du parc industriel du secteur Saint-Nicéphore; CONSIDÉRANT l ensemble des exigences de la Ville afin d améliorer l esthétisme général du site, compte tenu de la nature du projet déposé et de sa localisation, le requérant a préféré retirer sa demande et poursuive ses recherches pour un autre emplacement; CONSIDÉRANT QUE l accès au bâtiment technique et aux réservoirs se fera à partir d une rue située à l extrémité de la rue des Industries; CONSIDÉRANT QU une entrée et une sortie ayant chacune neuf virgule deux mètres (9,2 m) de largeur seront aménagées sur cette même rue; CONSIDÉRANT QUE l usage «centre d entreposage du gaz» faisant partie de la classe d usages P-4 (utilité publique lourde) est autorisé à l intérieur de la zone industrielle I- 9424 où se situe le terrain visé; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Hamel Propane possède actuellement des réservoirs similaires à Victoriaville, mais que cette localisation est problématique pour desservir les clients de la région de Drummondville;
Séance du 19 novembre 2012 Page 22 CONSIDÉRANT QUE les nouveaux réservoirs permettront aux camions de livraison de s y approvisionner pour desservir la clientèle de la région de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE les réservoirs de trente mille gallons (30 000 gal) déposés à l horizontale possèdent une largeur de deux virgule soixante-quinze mètres (2,75 m) par une longueur de vingt virgule deux mètres (20,2 m) et seront localisés à environ vingt-trois mètres (23 m) de la limite latérale droite de terrain; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment de service sera situé à environ dix-huit virgule trois mètres (18,3 m) de la limite latérale droite de terrain; terrain visé; CONSIDÉRANT QUE deux (2) camions seront entreposés en permanence sur le CONSIDÉRANT QUE pour répondre aux normes de l Association canadienne de Normalisation sur le stockage et la manipulation de propane, l emplacement devra être entièrement clôturé; CONSIDÉRANT QUE la clôture en mailles de chaîne galvanisée aura une hauteur de deux mètres (2 m) et sera implantée à zéro virgule cinq mètre (0,5 m) de la limite du terrain visé; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage actuel : - la superficie minimale d un bâtiment principal est de cent mètres carrés (100 m 2 ); - la largeur minimale d un bâtiment principal est de dix mètres (10 m); - les clôtures en mailles de chaîne galvanisée ne sont pas autorisées dans les cours avant et avant secondaire; CONSIDÉRANT QU en vertu d un plan d implantation fourni par le requérant : - la superficie du bâtiment principal projeté est de dix-huit virgule cinquante-huit mètres carrés (18,58 m 2 ), ce qui représente une irrégularité de quatre-vingt-un virgule quarante-deux mètres carrés (81,42 m 2 ); - la largeur du bâtiment principal projeté est de six virgule un mètres (6,1 m), ce qui représente une irrégularité de trois virgule neuf mètres (3,9 m); - la clôture en mailles de chaîne galvanisée sera localisée en cours avant et avant secondaire, ce qui est non conforme en vertu de la règlementation applicable; CONSIDÉRANT QUE les principaux arguments invoqués par le requérant pour justifier la demande sont à l effet que : - pour répondre aux normes de l Association canadienne de Normalisation, le terrain doit être entouré d une clôture en mailles de chaine d une hauteur minimale de deux mètres (2 m); - il est nécessaire de conserver un espace suffisant autour du réservoir afin de permettre aux camions-citernes de circuler librement; - une bande boisée d environ trois mètres (3 m) de largeur sera conservée le long des limites latérale et arrière de terrain; - le bâtiment technique est d une superficie suffisante pour abriter les installations électriques et informatiques;
Séance du 19 novembre 2012 Page 23 CONSIDÉRANT QUE le terrain visé, appartenant à la Ville de Drummondville, est localisé à l intérieur d un parc industriel en amorce de développement; situé sur le site d un ancien dépotoir et lequel parc est ciblé pour permettre l implantation d industries comportant des contraintes et n ayant pas besoin de visibilité; CONSIDÉRANT QUE le terrain visé n est pas visible à partir de la Route 143; CONSIDÉRANT QU une bande boisée d environ trois mètres (3 m) de largeur localisée le long des limites latérale et arrière de terrain permettra de dissimuler les installations projetées advenant le prolongement de la rue des Industries; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil; Il est proposé par le conseiller Philippe Mercure, appuyé par la conseillère Annick Bellavance, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - réduire de cent mètres carrés (100 m 2 ) à dix-huit virgule cinquante-huit mètres carrés (18,58 m 2 ) la superficie minimale du bâtiment principal; - réduire de dix mètres (10 m) à six virgule un mètres (6,1 m) la largeur minimale du bâtiment principal; - autoriser une clôture en mailles de chaîne galvanisée en cours avant et avant secondaire; à la condition qu une bande boisée d environ trois mètres (3 m) de largeur localisée le long des limites latérale et arrière de terrain soit conservée, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 4 985 750 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 15 de la rue des Industries (secteur Saint-Nicéphore). 1593/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 479 du chemin Hemming (secteur Saint-Charles-de-Drummond) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet d autoriser un escalier ouvert menant à l étage en cour avant et d augmenter la largeur maximale d une marquise construite à l étage, et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 426 781 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 479 du chemin Hemming (secteur Saint-Charles-de-Drummond), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.24);
Séance du 19 novembre 2012 Page 24 CONSIDÉRANT QUE la requérante souhaite procéder à d importants travaux de rénovation incluant : - l ajout d un nouvel étage au-dessus du garage annexé; - l ajout de volume à la toiture; - l ajout et la modification des portes et fenêtres; - le remplacement du revêtement extérieur; - la relocalisation de la cuisine; - la construction d une nouvelle serre quatre (4) saisons avec une nouvelle terrasse couverte au-dessus; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement de zonage: - les escaliers extérieurs ouverts localisés en cour avant et donnant accès aux étages autres que le sous-sol et le rez-de-chaussée sont autorisés uniquement pour tout bâtiment construit avant le 27 mai 1987 et seulement s il s agit d une issue exigée en vertu du règlement de construction; - la largeur maximale d une marquise faisant corps avec le bâtiment principal et située à un étage autre que le rez-de-chaussée est de deux virgule cinq mètres (2,5 m); CONSIDÉRANT QU en vertu d un plan daté du 21 septembre 2012 : - l escalier ouvert projeté localisé en cour avant donne accès à la terrasse localisée au-dessus de la serre projetée (2 e étage), ce qui est non conforme à la réglementation; - la largeur de la marquise existante localisée au-dessus de la terrasse projetée est de trois virgule sept mètres (3,7 m), ce qui représente une irrégularité d un virgule deux mètre (1,2 m); CONSIDÉRANT QUE les principaux motifs invoqués par la requérante pour justifier la demande sont à l effet que : - l escalier extérieur visé par la demande est utilisé très fréquemment et est peu visible à partir de la rue privée, compte tenu de la présence d arbres matures en cour avant; - la marquise visée par la demande, construite par l ancien propriétaire, est existante depuis de nombreuses années; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte en général les objectifs du plan d urbanisme et l esprit du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la zone n est soumise à aucune contrainte pour des motifs de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la requérante, compte tenu que la marquise est existante depuis de nombreuses années et qu un escalier extérieur menant au deuxième (2 e ) étage est déjà présent au même endroit où sera construit le nouvel escalier; CONSIDÉRANT QUE l occupation actuelle du terrain ne semble pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le conseil;
Séance du 19 novembre 2012 Page 25 Il est proposé par la conseillère Annick Bellavance, appuyé par le conseiller Pierre Levasseur, et résolu que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la Ville de Drummondville accepte une dérogation mineure au règlement de zonage visant à : - autoriser un escalier ouvert menant à l étage en cour avant; - augmenter de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à trois virgule sept mètres (3,7 m) la largeur maximale d une marquise construite à l étage; et ce, pour l immeuble situé sur le lot 3 426 781 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 479 du chemin Hemming (secteur Saint-Charlesde-Drummond). 1594/11/12 - Dérogation mineure - Immeuble situé au 21 du boulevard des Érables (secteur Drummondville) CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure ayant pour objet d augmenter la hauteur maximale du bâtiment principal et de réduire la distance minimale entre un escalier extérieur et la ligne avant de terrain dans le cadre d un projet de construction d une habitation trifamiliale isolée composée de deux (2) étages située sur le lot 4 914 867 du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 21 du boulevard des Érables (secteur Drummondville), a été présentée à la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l'avis du comité consultatif d'urbanisme (résolution numéro 12.11.29); CONSIDÉRANT QUE le requérant a obtenu, en septembre 2011, une modification aux règlements de lotissement et de conditions d émission des permis de construction quant aux normes relatives à la desserte en services d aqueduc et d égouts à l intérieur de la zone d habitation H02-24 afin de permettre la réalisation du projet de construction visé par la demande; CONSIDÉRANT QUE le requérant a déposé une demande de permis en octobre 2012 selon les plans déposés en septembre 2011; CONSIDÉRANT QU entre-temps, la Ville de Drummondville a procédé à une refonte de ses règlements d urbanisme des quatre (4) anciennes municipalités fusionnées qui est entrée en vigueur le 22 octobre dernier; CONSIDÉRANT QUE depuis l adoption de l avis de motion en juin dernier, une moyenne des hauteurs des bâtiments principaux s applique à l ensemble du territoire de la ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE cette norme vise à s assurer de l intégration des nouvelles constructions dans les secteurs existants;