RAPPORT D ACTIVITES 2014 MARDI 23 JUIN 2015 à St-Bonnet-lès-Allier
SOMMAIRE Partie 1 : La vie de la structure Partie 2 : Dossiers & Actions en cours 1. Développement économique 2. Aménagement de l espace 3. Protection et mise en valeur de l environnement 4. Politique du logement et du cadre de vie 5. Relais Assistantes Maternelles 6. Culture 7. Communication Partie 3 : Actualités
LA VIE DE LA STRUCTURE Situation géographique Une hausse de plus de 60 % de la population en 15 ans d existence
L ORGANISATION AU 31 DECEMBRE 2014 Une nouvelle assemblée communautaire composée de 23 conseillers (contre 30 au mandat précédent). 5 agents dont 2 titulaires et 3 contractuels. 11 commissions et groupes de travail ouverts à tous les élus, voire des habitants pour l accessibilité. 8 Conseils communautaires, 8 réunions de bureau, 39 réunions internes, 40 réunions en lien avec des structures extérieures (Grand Clermont, Pôle métropolitain..)
FINANCES Budget principal : Détail des recettes liées aux impôts Mur-ès-Allier a perçu en 2014 796 295 de fiscalité Reversement de la CC Prélèvement de l Etat 238 009 aux 5 communes 401 192 prélevés au titre du FNGIR 157 094 restent acquis pour MEA 157 094 + 27 128 (AC) + 33 123,92 ( FDPTP du Cg) soit une recette totale pour Mur de 217 345,92 SOIT UNE HAUSSE DE 11,60 % par rapport à 2013,
EVOLUTION DE LA DGF Dotation d'interco Dotation compensation 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 79 066,00 79 066,00 159 880,00 268 291,00 275 396,00 281 421,00 287 861,00 283 485,00 269 473,00 80 829,00 81 671,00 82 324,00 82 571,00 75 485,00 74 390,00 73 025,00 72 232,00 70 656,00 TOTAL 159 895,00 160 737,00 242 204,00 350 862,00 350 881,00 355 811,00 360 886,00 355 717,00 340 129,00 Evolution DGF 0,74% 0,53% 50,68% 44,86% 0,01% 1,41% 1,43% -1,43% -4,38% 1 178,00 842,00 81 467,00 108 658,00 19,00 4 930,00 5 075,00-5 169,00-15 588,00 Evolution de la DGF 400 000,00 350 000,00 300 000,00 250 000,00 200 000,00 150 000,00 Dotation d'interco Dotation compensation TOTAL 100 000,00 50 000,00 0,00 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
A noter une stagnation des dépenses (voire une légère baisse) et une faible augmentation, mais constante, année après année des recettes. En 2012 : Remboursement d un emprunt Intégration de la ZAC des Littes dans le patrimoine de la CC
Comme en 2010, 2011, 2012 et 2013 une «subvention» de 7 000 a été virée du BP au BA pour éviter le recours à l emprunt
LA DETTE En 2012 : remboursement d un emprunt pour 152 994,18
Actions 2014
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La ZAC des Littes : Candidatures acceptées en 2014 : TEAM TRUCK pour 1 000 m². SARL Perez-Mounier, mais finalement la banque n accordera pas le prêt. Prix de cession des terrains : Terrains agricoles : 34 HT /m² Emprises archéo : 19 HT/m² Secteurs de remblais : 10 HT/m² **************** Voirie communautaire : 115 622 de travaux de voirie à Dallet (Zones de Machal et Bas Chambon)
AMÉNAGEMENT DE L ESPACE 1. ENSIL sur les puys de Mur et de Pileyre : aménagement d un sentier de randonnée Réalisation de six panneaux thématiques sur la flore, la faune, les milieux naturels, le patrimoine rural, la géologie et l archéologie,
De deux tables paysagères posées au sommet du puy de Mur, Un arboretum, Des escaliers, Mur en ballade qui a réuni plus de 200 marcheurs.
2. Une nouvelle carte pour randonner 3. Les autres actions. Une étude de valorisation de la rivière Allier en cours avec le Grand Clermont avec un programme d actions à venir. L Ecopôle : divers aménagements ont été réalisés et 300 espèces animales dénombrées. Un Système d Information Géographique accessible par tous les élus.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE Le Parc : 10 logements livrés par l OPHIS à Mezel en juillet dont 3 PLAI (très social). Tous ont un jardin ou un balcon et répondent à un besoin fort en logements sur notre territoire. Le presbytère : 5 logements locatifs sont programmés avec Auvergne Habitat à Chauriat. Château de Mezel : toujours en attente de la subvention du Conseil départemental, donc pas de lancement de la tranche IV de travaux. L aménagement de la cour qui devait débuter fin 2014 est stoppée par l ABF qui veut revoir les aménagements programmés, Etude ZPH : la première phase se termine et est présentée aux élus. L idée est de «maîtriser, voire réduire le coût de la construction, favoriser la mixité inter générationnelle et reconquérir les centres-bourgs».
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Le RAM doit répondre à quatre missions : Mission 1 : Animer un lieu où professionnelles de l accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s expriment et tissent des liens sociaux
Les ateliers thématiques et de jeux libres ont pour fonction l éveil et la socialisation du jeune enfant. Chaque salle aménagée spécifiquement permet un temps de création manuelle, de motricité, de jeu et de lecture. L occasion pour les toutpetits de se confronter aux règles de la collectivité : se détacher de l adulte, attendre, prêter, jouer avec d autres
En 2014, le relais a organisé 6 événements qui ont rassemblé 443 participants. 3 spectacles 1 chasse aux œufs 1 matinée récréative «déguisements» la journée nationale des assistantes maternelles Le réseau partenarial : Avec le réseau des bibliothèques Des passerelles RAM /écoles maternelles favorisent la scolarisation des petits La MARPA de Pérignat a collaboré avec le RAM pour l élaboration du spectacle «Florilège d ombre».
Mission 2 : Organiser un lieu d information, d orientation et d accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l agrément 305 permanences d information (familles + A.M) 1 453 mails et courriers 664 entretiens téléphoniques
Mission 3 : Contribuer à la professionnalisation de l accueil individuel En 2014, il y a eu : 5 réunions de fonctionnement du RAM qui ont réuni en moyenne 16 assistantes maternelles. 15 actions de professionnalisation, d échange de savoir- faire et de formation avec des intervenants sur des thématiques telles que l alimentation du jeune enfant, les gestes de premiers secours, la gestion du stress ou encore l initiation à la pâte polymère.
Mission 4 : Participer à une fonction d observation des conditions locales d accueil des jeunes enfants En 2014, Mur-ès-Allier compte 79 assistantes maternelles agréées, ouvrant 273 places d accueil dont les deux tiers pour des enfants de moins de trois ans. Le taux moyen d occupation des places d accueil est de 75 %. La majorité des contrats sont établis à temps partiel. St-Bonnet 8 Pérignat 11 Chauriat 19 Répartition des assistantes maternelles par commune Mezel 23 Dallet 19
Le coût du service en 2014 est de : 58 030.51 Subvention CAF +MSA = 39 150,87 Participation EPCI = 14 662,57 60000 Evolution du coût du service RAM 50000 40000 30000 Total général des charges Total des recettes Coût résiduel pour EPCI 20000 10000 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014
CULTURE 1. Le réseau des bibliothèques
Si l on comptabilise les 6 fonds acquis par les communes et l intercommunalité, près d un quart des prêts (22,5 %) se fait sur le fonds de Mur-ès-Allier.
Les manifestations ponctuelles Mur en bulles mai 2014 La fête du jeu octobre 2014 : plus de 200 participants mais aussi, GRANDIR, dans le cadre du festival «Printemps des Bambins»
Croc en livres Soirées jeux : une trentaine de participants à chaque rencontre
Les p tits bouts en bibliothèques : tous les 15 jours, les bibliothèques accueillent le RAM et les parents aux séances de bébé-lecture A St-Bonnet A Mezel
A Chauriat A Dallet
2. L école de musique 90 80 70 60 50 40 30 Evolution du nombre d'élèves Comcom Extérieur 18 800 ont été versés à l école de musique au titre du fonctionnement et 1 500 pour l investissement soit un total de 20 300 20 10 0 60 10 79 12 61 7 60 7 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Origine géographique des élèves Extérieur 10% Chauriat 12% Forte proportion d élèves à faire de la guitare et du clavier, puis viennent les percussions et la trompette, St-Bonnet 4% Pérignat 18% Dallet 19% Mezel 36%
COMMUNICATION Journal de Mur-ès-Allier : 1 en juillet et 1 en décembre 2 «Vivre à Mur» Vie associative Vie économique Un nouveau site internet et une newsletter mensuelle
ACTUALITES *********************
Révision du Schéma de coopération Intercommunale : prévue par la loi portant réforme des collectivités du 16 décembre 2010 : après chaque élection municipale, le Préfet a l obligation de réviser la carte intercommunale
ENVIRONNEMENT : ORDURES MÉNAGÈRES En 2014, le montant de la TEOM est identique sur l ensemble du territoire du SBA soit 15,65 %. La redevance incitative se met en place et de nombreuses réunions sont organisées avec les élus et les techniciens pour expliquer le futur nouveau fonctionnement. 20,00% 18,00% Evolution de la TEOM 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2006 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2,00% 0,00% Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet
FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014 Crédits Crédits ouverts Réalisé Réalisé ouverts Charges à caractère général (Fournitures, études, publications, frais d'affranchissement ) Charges de personnel et frais assimilés (salaires, charges patronales ) Charges de gestion courante (frais de mission, formation, cotisations, subventions aux associations ) Atténuation de produits (Reversement de la taxe professionnelle aux communes, de la TEOM au SBA et du FNGIR à l Etat) Charges financières (Intérêts des emprunts et dettes) Charges exceptionnelles (Subventions aux personnes de droit privé) 244 622.00 181 855.72 177 135.00 168 635.62 60 100.00 60 090.61 Impôts et taxes (ex taxe professionnelle, TEOM) Dotations et participations (Subvention Etat dont DGF, Département, Région, CAF, ) Autre revenus d'immeubles 1 503 889.00 1 532 849.00 534 851.00 480 109.33 32 463.00 31 857.61 1 380 339.00 1 380 338.00 Produits exceptionnels 580.00 1 604.44 5 989.00 1 020.86 1 633.00 1 632.00 Dépenses imprévues 82 744.55 0 Virement de la section d'investissement 102 120.45 0 Atténuation de charges : remboursement sur rémunération personnel Autres produits de gestion courante 875.00 875.65 9 420.00 9 378.13 Opération d'ordre de transfert entre sections 27 395.00 27 389.50 TOTAL DEPENSES 2 082 078.00 1 820 962.31 TOTAL RECETTES 2 082 078.00 2 056 674.16
INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2014 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2014 Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Mobilier + matériel informatique 14 090.00 9 558.96 Dotations, fonds divers (FCTVA) 56 000.00 54 878.72 Dettes et emprunts assimilés 12 314.00 12 313.01 Excédents de fonctionnement capitalisé 198 158.67 198 158.67 Opérations d'équipement : - Logements sociaux à Mezel (10) et Dallet (4) - Salle de sports à Pérignat, - Voirie communautaire - Site internet - Aménagements divers - ZAC des Littes - Aménagement du puy de Mur - Mise en réseau des bibliothèques 475 931.00 428 663.79 Subventions : - Etat : DETR - DDR - Région - Département : CTDD, lignes traditionnelles - Commune : fonds de concours - Autres organismes 447 163.00 187 861.54 Subventions d investissement (reversement à la SEAu) 244 031.00 136 431.00 Subvention d équipement versée 17 698.00 16 300.13 Dépenses imprévues 1 320.00 Opérations d'ordre de transfert entre section(s) 27 395.00 27 389.50 Solde d exécution négatif reporté 100 849.12 0 Virement de la section de fonctionnement 102 120.45 TOTAL DEPENSES 848 535.12 586 966.76 TOTAL RECETTES 848 535.12 484 588.56
BUDGET ANNEXE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014 Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Charges à caractère général (Eau et assainissement, bâtiments, assurances, frais d'actes, annonces, taxes foncières) 32 030.00 26 606.64 Produits des services, domaine et vente 720.00 720.00 Charges financières (Intérêts des emprunts et dettes) 3 878.00 3 217.13 Autres produits de gestion courante (revenus d immeubles) 72 926.00 72 727.14 Dépenses imprévues 1 500.00 0 Virement à la section d'investissement 44 623.00 Opération d ordre 3 000.00 3 000.00 Dotations et participations (virement BP au BA) Produits exceptionnels (Remboursement eau et poubelles par les locataires) 7 000.00 7 000.00 4 385.00 5 219.08 TOTAL DEPENSES 85 031.00 32 823.77 TOTAL RECETTES 85 031.00 85 666.22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2013 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2013 Crédits Crédits Réalisé Réalisé ouverts ouverts Opérations d'équipement : - Château de Mezel - Locaux professionnels à Pérignat - Bar le Central à Chauriat - Multiple rural de Chauriat Emprunt et dettes assimilés Solde d exécution reporté 301 812.00 54 561.98 33 530.00 33 527.99 Excédents de fonctionnement capitalisé ( Subventions d'investissement - Etat : Dotation de Développement Rural - Région et Département Emprunts et dettes assimilés 109 630.05 109 630.0 5 121 744.00 0 78 394.36 0 20 049.41 Opération d ordre 3 000.00 3 000.00 Dépenses imprévues 2 000.00 Virement de la 0 section de 44 623.00 0 fonctionnement TOTAL DEPENSES 357 391.41 88 089.97 TOTAL RECETTES 357 391.41 112 630.05