Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de St Léon Sur Vézère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr Frédéric MALVAUD, Maire. Présents : M. MALVAUD F, Mme JARDEL A, M. JARDEL G, M. LESPINASSE M, Mme FAGETTE V, M.SEPART Serge, M. KUSTERS G, M. LUNVEN F, M. LESPINASSE D, M. DU MOTTAY Ch. Absents excusés : M. DALBAVIE Yannick a donné procuration à M.SEPART Serge Secrétaire de Séance : M. LUNVEN François Ouverture de la séance à 20h30. Dès l ouverture de la séance, Monsieur Le Maire demande à ce que soient rajoutées à l ordre du jour les délibérations suivantes, dont le vote doit être préalable à celui des budgets primitifs : Approbation Compte de gestion 2013 «Assainissement» Approbation Compte de gestion 2013 «Commune» Approbation Compte de Gestion 2013 «Logements sociaux» Approbation Compte de Gestion 2013 «Lotissement» Affectation des résultats de l exercice 2013 «Assainissement» Affectation des résultats de l exercice 2013 «Commune» Affectation des résultats de l exercice 2013 «Logements sociaux» Affectation des résultats de l exercice 2013 «Lotissements» Détail des subventions communales allouées pour 2014 Vote Taux d Imposition des Taxes Directes Locales pour 2014 1- Approbation Compte de gestion 2013 «Assainissement» - Délibération n D-2014-0046 Le conseil municipal, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé, par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice, 1

Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant : - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 2- Approbation Compte de gestion 2013 «Commune» - Délibération n D-2014-0047 Le conseil municipal, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé, par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant : - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 2

3- Approbation Compte de Gestion 2013 «Logements sociaux» - Délibération n D-2014-0048 Le conseil municipal, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé, par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant : - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 4- Approbation Compte de Gestion 2013 «Lotissement» - Délibération n D-2014-0049 Le conseil municipal, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé, par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 3

Considérant : - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 5- Affectation des résultats de l exercice 2013 «Assainissement» - Délibération n D-2014-051 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d affecter l excédent de Fonctionnement (75.77 ) et l excédent d Investissement (42 770.29 ) apparaissant sur le compte administratif 2012 du budget principal de la commune comme suit : a) Section de Fonctionnement du budget primitif 2013 (article 002 excédent antérieur reporté) 75.77 b) Section d investissement du budget primitif 2013 (article 001 excédent d investissement reporté) 42 770.29 6- Affectation des résultats de l exercice 2013 «Commune» - Délibération n D-2014-052 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d affecter l excédent de Fonctionnement (170 478.42 ) et le déficit d Investissement (100 476.39 ) apparaissant sur le compte administratif 2013 du budget principal de la commune comme suit : a) Section de Fonctionnement du budget primitif 2014 (article 002 excédent antérieur reporté) 170 478.42 b) Section d investissement du budget primitif 2014 (article 001 déficit antérieur reporté) 100 476.39 4

7- Affectation des résultats de l exercice 2013 «Logements sociaux» - Délibération n D-2014-053 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d affecter l excédent de Fonctionnement (52 807.39 ) et l excédent d Investissement (18 259.57 ) apparaissant sur le compte administratif 2013 du budget logements sociaux comme suit : a) Section de Fonctionnement du budget primitif 2014 (article 002 excédent antérieur reporté) 52 807.39 b) Section d investissement du budget primitif 2014 (article 001 excédent antérieur reporté) 18 259.57 8- Affectation des résultats de l exercice 2013 «Lotissements» Délibération n D-2014-054 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d affecter l excédent de Fonctionnement (5 498.26 ) et le déficit d Investissement (55 602.27 ) apparaissant sur le compte administratif 2013 du budget logements sociaux comme suit : a) Section de Fonctionnement du budget primitif 2014 (article 002 excédent antérieur reporté) 5 498.26 b) Section d investissement du budget primitif 2014 (article 001 déficit antérieur reporté) 55 602.27 9- Détail des subventions communales allouées pour 2014 - Délibération n D-2014-050 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à la majorité absolue l allocation des subventions communales pour l année 2014 selon le détail tel qu'il apparaît cidessous : Sté de chasse St Léon sur Vézère 170.00 A.D.R.A... 30.00 F.N.A.C.A.M 30.00 Club de pétanque 170.00 Sté Protectrice des Animaux 100.00 Les amis de la chasse 80.00 Club Vélo Silex 170.00 Amicale laïque sportive 170.00 5

Comité des fêtes 3000.00 F.N.A.T.H.. 30.00 Amicale laïque de St Léon s/vézère...170.00 CEPSM...100.00 10- Vote Taux d Imposition des Taxes Directes Locales pour 2014 - Délibération n D-2014-055 Suite à la réforme de la taxe professionnelle engagée par la loi de finances pour 2010, les communes bénéficient, à compter de 2011, d un nouveau panier de ressources fiscales, constitué pour la Commune, et détaillé dans l état de notification des taux d imposition 2014 n 1259 COM : Taxe d habitation.14.29 % Taxe Foncière (bâti).16.70 % Taxe Foncière (non bâti).96.98 % Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).23.21 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d appliquer les taux portés dans l Etat n 1259 intitulé «Etat de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2014» et les approuve : 11- Vote Budget Primitif 2014 «Commune»- Délibération n D-2014-056 Le maire présente au conseil municipal le projet du Budget Primitif 2014 " Commune " comme suit : - Recettes de Fonctionnement 612 025.42 - Recettes d'investissement...471 613.99 - Dépenses de Fonctionnement..612 025.42 - Dépenses d'investissement..471 613.99 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à la majorité absolue le Budget Primitif 2014 en Recettes et Dépenses tel qu'il apparaît ci-dessus. 12- Vote Budget Primitif 2014 «Lotissements» - Délibération n D-2014-057 Le maire présente au conseil municipal le projet du Budget Primitif 2014 " Lotissement " comme suit: - Recettes de Fonctionnement..79 982.49 6

- Recettes d'investissement..79 982.49 - Dépenses de Fonctionnement 79 982.49 - Dépenses d'investissement 79 982.49 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à la majorité absolue le Budget Primitif 2014 en Recettes et Dépenses tel qu'il apparaît ci-dessus. 13- Vote Budget Primitif 2014 «Assainissement»- Délibération n D-2014-058 Le maire présente au conseil municipal le projet du Budget Primitif 2014 " Assainissement " comme suit : - Recettes de Fonctionnement..22 781.58 - Recettes d'investissement..56 338.78 - Dépenses de Fonctionnement 22 781.58 - Dépenses d'investissement 56 338.78 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à la majorité absolue le Budget Primitif 2014 en Recettes et Dépenses tel qu'il apparaît ci-dessus. 14- Vote Budget Primitif 2014 «Logements Sociaux»- Délibération n D-2014-059 Le maire présente au conseil municipal le projet du Budget Primitif 2014 " Logement Sociaux " comme suit : - Recettes de Fonctionnement. 67 807.39 - Recettes d'investissement. 59 698.57 - Dépenses de Fonctionnement 67 807.39 - Dépenses d'investissement 59 698.57 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à la majorité le Budget Primitif 2014 en Recettes et Dépenses tel qu'il apparaît ci-dessus. 15- Questions diverses a- M. le Maire indique que l inventaire du matériel utilisé par les agents techniques doit être fait. b- M. le Maire indique que, dans le cadre de la Commission Agenda 21, il est nécessaire de faire une étude afin de réaliser des économies d énergie électrique. 7

c- M. le Maire se propose de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine afin de débloquer une aide financière concernant les travaux prévus sur la Chapelle. d- M. le Maire est informé du fait qu une administrée a un problème de voisinage. e- Dans le cadre de l aménagement d un parking réservé aux riverains, M. le Maire propose de faire faire un panneau «Parking réservé aux riverains». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H30. 8