PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 17 juillet 2008, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence de monsieur Réjean Girard, maire suppléant et à laquelle étaient présents : Mme, conseillère, MM. et, conseillers et formant quorum: Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, M. Luc Mongeau, directeur général et Mme Louise Racicot, greffière-adjointe. Étaient absents : Mmes Carole Dumoulin et Lianne Piquette, conseillères, MM. Donald Bubar, maire et Mario Asselin, greffier. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 16 JUILLET 2008. 270-2008-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par la GREFFIÈRE-ADJOINTE, Louise Racicot. 271-2008-07 DEMANDE À LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA BAIE-JAMES D ADOPTER UNE RÉSOLUTION AFIN D ACCEPTER LES PROPOSITIONS DU 30 AVRIL 2008 DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES CONCERNANT LES ATTRIBUTIONS FORESTIÈRES DANS LE NORD-DU- QUÉBEC. CONSIDÉRANT QUE les entreprises forestières du Nord-du-Québec ont reçu le 30 avril dernier du ministre des Ressources naturelles, des propositions pour de nouveaux contrats d approvisionnements et d aménagements forestiers; CONSIDÉRANT QUE la direction des Chantiers Chibougamau a avisé la Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ) qu elle trouvait insuffisantes mais acceptables les propositions du 30 avril 2008 présentées par le ministère des Ressources naturelles (MRN); CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau est satisfait de ces propositions qui permettent à l entreprise de poursuivre ses activités; CONSIDÉRANT QUE la majorité des villes du Nord-du-Québec trouvent acceptables les propositions du 30 avril 2008 du ministère des Ressources naturelles; 1
CONSIDÉRANT QUE la Conférence régionale des élus de la Baie-James, l interlocuteur du ministère des Ressources naturelles, n a toujours pas donné de réponse au Gouvernement; D exiger de la Conférence régionale des élus de la Baie-James l adoption d une résolution, lors de sa prochaine réunion, stipulant l acceptation complète des propositions du 30 avril dernier du ministère des Ressources naturelles concernant les attributions forestières dans le Nord-du-Québec. Dossier administratif (Mairie) 272-2008-07 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT. CONSIDÉRANT l absence du maire pour une période d un mois; CONSIDÉRANT QUE le maire suppléant doit s absenter pour la période du 18 juillet 2008 au 3 août 2008; De nommer M. maire suppléant pour la période du 18 juillet au 3 août 2008, en remplacement de M. Réjean Girard. Monsieur Girard poursuivra son mandat de maire suppléant après le 3 août, et ce, jusqu en octobre 2008. Dossier administratif (Mairie) 273-2008-07 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉROS 007-2008-1. D'approuver la modification budgétaire numéro 007-2008-1 préparée par la trésorière, madame Pascale Vézina, en date du 16 juillet 2008. 2
Modification budgétaire 007-2008-1 Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Revenus dim augm. 02.500.00.999 Projet: Pont Rainbow Lodge 164 323 Montant supplém. 03.400.14 Surplus aff. MBJ Eastmain-1 164 323 GRAND TOTAL 164 323 164 323 Certificat de crédits no. 133 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 274-2008-07 OCTROYER LE CONTRAT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT P-09080 À LA COMPAGNIE "LES ÉQUIPEMENTS J.V.C. INC." PROJET 508-21. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 477-2007-12 autoriser la directrice du Service technique à procéder à des appels d'offres public; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre lors de l'ouverture des soumissions du 8 mai 2008, soit : Soumissionnaire Coût avant taxes Projexco inc. 389 975.00 $ Équipements J.V.C. inc. 298 765.30 $ CONSIDÉRANT la confirmation du ministère des Transports du 11 juillet 2008 nous autorisant à octroyer le contrat; CONSIDÉRANT QUE selon l'entente entre la Ville de Chibougamau et le ministère des Transports, le Ministère défraiera les coûts totaux pour la préparation des plans et devis, la construction et la surveillance de chantier ; D'octroyer le contrat des travaux de réfection du pont P-09080 à la compagnie "Équipements J.V.C. inc." pour un montant de 298 765,30 $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire - projet d'entretien majeur 508-21. 3
Il est de plus résolu d'autoriser le maire, M. Donald Bubar ou le maire suppléant, M. Réjean Girard et le greffier, M. Mario Asselin ou la greffière-adjointe, Mme Louise Racicot à signer le protocole d'entente entre la Ville de Chibougamau et le ministère des Transports du Québec en vue des travaux de réfection du pont P-09080. Certificat de crédits no. 134 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110103-00010 275-2008-07 ACCORDER LE MANDAT DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT P-09080 À LA FIRME "LES CONSULTANTS AURUS INC." PROJET 508-21. CONSIDÉRANT la proposition annexée de la firme "Les consultants Aurus inc." pour le mandat de surveillance pendant les travaux de réfection du pont P-09080; CONSIDÉRANT le protocole d'entente entre la Ville de Chibougamau et le ministère des Transports du Québec; D'accorder le mandat de surveillance pendant les travaux de réfection du pont P-09080 à la firme "Les consultants Aurus inc." pour un montant approximatif de 18 300 $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire - projet 508-21. Certificat de crédits no. 135 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110103-00010 276-2008-07 OCTROYER LE MANDAT POUR LA PRÉPARATION DE LA VARIANTE NUMÉRO 7 RELATIVE AU POSTE DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE À LA FIRME DESSAU RÈGLEMENT 002-2005. CONSIDÉRANT la conférence téléphonique tenue le 3 juillet 2008 entre le ministère des Affaires Municipales et des Régions, le ministère de l'environnement et la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires Municipales et des Régions demande d'ajouter la variante numéro 7 (double désinfection avec ultraviolet et chloramine) à l'étude de faisabilité préparée par la firme Dessau relativement au poste de traitement de l'eau potable; CONSIDÉRANT l'offre de la firme Dessau; 4
D'octroyer le mandat pour la préparation de la variant numéro 7 (double désinfection avec ultraviolet et chloramine) relative au poste de traitement de l'eau potable à la firme Dessau pour un montant de 8 500 $ avant taxes. Le tout payable à même le règlement d'emprunt 002-2005. Certificat de crédits no. 136 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL Mme Bernard demande s'il y aura une assemblée régulière en juillet. M. Mongeau l'informe que l'assemblée aura lieu à la date prévue. 277-2008-07 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. QUE l assemblée soit levée à 16 h 45. RÉJEAN GIRARD, maire suppléant LOUISE RACICOT, greffière-adjointe 5