162-2015 Ordre du jour

11-05-2015 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 11 MAI 2015 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Maryse Gouger Pierre Lépicier Pierre Provost Sylvain Trudel Sous la présidence du maire, M. Gyslain Loyer. Le secrétaire-trésorier, M. René Charbonneau, est aussi présent. Le conseiller Martin Desroches est absent. 162-2015 Ordre du jour Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que présenté : 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Adoption des procès-verbaux du 13 et 30 avril 2015; 3. Approbation des dépenses; 4. Période de questions; ADMINISTRATION 5. Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 30 avril 2015 (art. 176.4); 6. Dépôt des indicateurs de gestion municipaux 2014; 7. Renouvellement d adhésion au Réseau d information municipale RiM (575 $ avant taxes); 8. Adhésion à l Association des archivistes du Québec (140 $ avant taxes); 9. Archives - Destruction de boîtes de classement; 10. Adhésion à la mutuelle Groupe Conseil Novo SST; 11. Classique de golf de la Fondation des Samares, le jeudi 4 juin 2015 (225 $/golfeur); 12. Fondation québécoise du cancer Campagne de financement 2015; SÉCURITÉ PUBLIQUE 13. Nomination de deux pompiers éligibles à la fonction de lieutenant; 14. AccèsCité Sécurité (Première ligne) Configuration pour un nombre de licences illimitées; VOIRIE 15. Facturation à la Municipalité de Sainte-Élisabeth pour le déneigement et le sablage des chemins (5 046,27 $); 16. Demande de subvention au MTQ Amélioration du réseau routier municipal (chemin de Saint-Norbert, rang Saint-Pierre, chemin de ligne Brandon, rang 1er Ramsay, avenue Poirier, boulevard des Beaux-Arts et rang 1er Brandon); 17. Autorisation de passage d un drain sous le rang Saint-Martin - Ferme Marcel Tellier et fille; 18. Achat de balises Ped-Zone; 19. Abrogation de la résolution n o 108-2015 (mandat à Beaudoin Hurens : boul. des Beaux-Arts et rang 1 er Brandon); HYGIÈNE DU MILIEU 20. Réfection des rues Georges, Henri-Julien et certaines rues du domaine Marier : Résultat d ouverture des soumissions n o TP-IN01.01-2015 Services professionnels d ingénierie; URBANISME 21. Demande de dérogation mineure n o 2015-007 (lot 727) : Régulariser la position du bâtiment principal érigé à 2,91 mètres de la ligne latérale droite du terrain; 22. Demande de plan d implantation et d intégration architecturale n o 2015-008 (lot 708-1-6) : Construction d une résidence unifamiliale isolée (2020, place des Jardins); LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 23. École secondaire de l Érablière Demande d autorisation pour un lave-o-thon le 16 mai 2015; 24. Événement de skateboard Atlas Autorisation pour le mercredi 10 juin 2015, de 17 h à 20 h; 25. Embauche de l équipe d animation du camp de jour estival; 26. Participation au programme d échange d emploi d été pour étudiants YMCA of Greater Toronto; 27. Fermeture de la bibliothèque les samedis, du 27 juin au 5 septembre 2015 inclusivement, et fermeture complète de la bibliothèque les semaines du 19 et 26 juillet 2015 (vacances de la construction); 28. Chevaliers de Colomb Centenaire de M. Rosaire Gravel Demande d aide financière; 29. Mandat à Hétu-Bellehumeur Architectes inc. Patinoire couverte; 30. Levée de la séance. 71

163-2015 Procès-verbaux Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu que les procès-verbaux des séances du 13 et 30 avril 2015 soient adoptés pour valoir à toutes fins que de droit. 164-2015 Dépenses Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu que la liste des factures et des chèques pour les dépenses de cette Municipalité, totalisant la somme de 309 227,38 $ (chèques n os 21 832 à 21 980) et les salaires de 96 929,25 $ du mois d'avril 2015 soient et sont adoptés pour valoir à toutes fins que de droit. Item 4 Période de questions Item 5 Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 30-04-15 Item 6 Dépôt des indicateurs de gestion municipaux Le maire invite les citoyens à la période de questions. Le maire fait part du dépôt de l état des revenus et des dépenses au 30 avril 2015 à la table du conseil. Le maire fait part du dépôt des indicateurs de gestion municipaux 2014 à la table du conseil. 165-2015 Réseau d info. municipale - Adhésion 2015 Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu de renouveler l adhésion de la Municipalité au Réseau d information municipale (RiM), pour un montant de 575 $ avant taxes. 166-2015 Ordre des archivistes du Québec Adhésion Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu de payer la cotisation 2015-2016 de M me Jessica Audet, au montant de 140,00 $ avant taxes, afin qu elle soit membre de l Association des archivistes du Québec. 72

167-2015 Archives - Destruction de boîtes de classement CONSIDÉRANT QU il est approprié de détruire des documents qui ont été archivés dans les années antérieures, selon leur délai de conservation; Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu de mandater la compagnie Shred-it à détruire les documents ayant atteint leur échéance (environ 23 boîtes), pour 7,50 $/boîte avant taxes, plus l2 % de frais de carburant. à ces dépenses. 168-2015 Groupe Conseil Novo SST - Mutuelle de prévention CONSIDÉRANT QU une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ci-après la Mutuelle) nous est proposée par l entremise de Novo SST en vertu de l article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE l adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; la Municipalité désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle; Sur la proposition de la conseillère Maryse Gouger appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu que la Municipalité : 1. adopte l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; 2. autorise Groupe Conseil Novo SST inc. à signer, pour et en son nom, l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; 3. autorise le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents nécessaires à la participation de la Municipalité à la Mutuelle. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 169-2015 Fondation des Samares - Tournoi de golf CONSIDÉRANT l'invitation reçue pour participer au tournoi de golf de la Fondation des Samares se tenant au Club de golf de Berthier; Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu d'autoriser l achat d un billet pour permettre au maire de participer au tournoi de golf de la Fondation des Samares du jeudi 4 juin prochain et défrayer les coûts d inscription s'y rattachant, soit 225 $. à ces dépenses. 73

170-2015 Fondation québ. du cancer - Campagne annuelle 2015 - Contribution CONSIDÉRANT la demande de M. Tommy Robillard, vice-président de la campagne région Lanaudière pour la Fondation québécoise du cancer, afin d offrir une contribution à l occasion de la campagne annuelle 2015; Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu d allouer une contribution de 250,00 $ pour aider cet organisme à assurer une présence auprès de milliers de personnes par ses services d hébergement, d information et d accompagnement. 171-2015 Service Incendie - Nomination de pompiers éligibles à la fonction de lieutenant CONSIDÉRANT QUE le Service incendie doit procéder à la nomination de deux pompiers éligibles à la fonction de lieutenant en remplacement de ceux qui ne le sont plus; CONSIDÉRANT QUE suite au processus d évaluation et à la réussite des différents tests, deux pompiers peuvent être officiellement nommés; Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu de nommer MM. Étienne Labrie et Olivier Chambelin pompiers éligibles à la fonction de lieutenant à compter du 12 mai 2015. 172-2015 PG Solutions, logiciel Première Ligne - Nombre illimité d utilisateurs Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu d autoriser le directeur général/sec.-trésorier à signer l offre de service de PG Solutions pour configurer la solution «AccesCité Sécurité (Première Ligne)» de manière à ce qu elle soit ouverte à un nombre illimité d utilisateurs, le tout pour un montant de 300,00 $ avant taxes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 74

173-2015 Facturation Sainte-Élisabeth CONSIDÉRANT l entente entre les Municipalités de Saint-Félix-de-Valois et Sainte-Élisabeth concernant l entretien d hiver d une partie du rang Frédéric; CONSIDÉRANT QUE le déneigement et l entretien du rang Frédéric ont été effectués pour la période hivernale 2014-2015 aux frais de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois; Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu de facturer à la Municipalité de Sainte-Élisabeth la somme de 5 046,27 $ relative au déneigement et au sablage d une partie du rang Frédéric sur 0,8854 km, incluant 12 % de frais d administration. 174-2015 Demande d aide financière - Réseau routier 2015 Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu de demander une aide financière au député de Berthier, M. André Villeneuve, dans le cadre du Programme d aide à l'amélioration du réseau routier municipal 2015 (subvention du MTQ), pour des travaux d asphaltage sur le chemin de Saint-Norbert, le rang Saint-Pierre, le chemin de ligne Brandon, le rang 1 er Ramsay, l avenue Poirier, le boulevard des Beaux-Arts et le rang 1 er Brandon. 175-2015 Ferme Marcel Tellier et fille - Autorisation de passage d un drain CONSIDÉRANT la demande de M. Marcel Tellier afin qu il puisse passer un drain sous le rang Saint-Martin entre les n os civiques 4200 et 4130 pour acheminer l eau de ses champs jusqu au ruisseau; CONSIDÉRANT la présence de différentes conduites, dont celle du réseau d aqueduc municipal; CONSIDÉRANT QUE les conduites doivent être localisées avant le début des travaux; 75

SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 175-2015 Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu d autoriser Ferme Marcel Tellier et fille à passer un drain sous le rang Saint-Martin afin que l eau puisse circuler des champs au ruisseau, le tout, par forage unidirectionnel réalisé sous la surveillance du directeur des Travaux publics et aux frais de Ferme Marcel Tellier et fille : Les travaux d excavation à l intérieur de l emprise de rue doivent être exécutés par un entrepreneur général en excavation ayant ses cartes de compétence dont le nom sera mentionné au directeur des Travaux publics; Ferme Marcel Tellier et fille signe et s engage à respecter la section Engagement du demandeur que l on trouve sur le formulaire Demande de branchement (drainage) de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. 176-2015 Balises Ped-Zone Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu d acheter des balises chez DeveloTech inc. pour un montant de 2 190,00 $ avant taxes, et ce, à même les revenus de taxes foncières supplémentaires au budget 2015 (compte n o 01 211 10 000). 177-2015 Résolution n o 108-2015 à abroger Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu d abroger la résolution n o 108-2015 mandatant Beaudoin Hurens à préparer des plans et estimations sur l aménagement de l entrée du boulevard des Beaux-Arts ainsi que sur la stabilisation d un talus situé au-dessus d un ponceau dans le rang 1 er Brandon. 178-2015 Réfection des rues (Georges, Henri-Julien certaines domaine Marier) - Ouverture soumissions CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été publié sur le site Internet du Se@o le 9 avril 2015 et dans le journal l Action, édition du 12 avril 2015, sur la réfection des rues Georges, Henri-Julien et certaines rues du domaine Marier pour des services professionnels d'ingénierie; CONSIDÉRANT QUE huit soumissions ont été déposées à l intérieur du délai alloué; CONSIDÉRANT QUE ces soumissions ont été ouvertes publiquement le 30 avril 2015 à 10 heures à la mairie, par M. Jeannoé Lamontagne, directeur général adjoint / secrétaire-trésorier adjoint, en présence de M. Alain Ducharme et M me Annie Pellerin; 76

SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 178-2015 CONSIDÉRANT QUE suite à leur analyse, ces soumissions se résument comme suit : 179-2015 Dérogation mineure n o 2015-007, lot 727 Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu d'accepter la soumission conforme ayant le plus haut pointage, soit celle de la firme EFEL Experts-conseils inc., incluant des frais d honoraires de 75 000 $ avant taxes, selon les spécifications mentionnées dans le cahier de charges n o TP-IN01.01-2015. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 1120-1126, rue Reine-Lafortune CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée afin de régulariser l implantation d un bâtiment principal (4 logements) situé sur le lot 727; 180-2015 PIIA Demande Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution n o 024-CCU-2015) et de régulariser l implantation du bâtiment principal à 2,91 mètres de la ligne latérale droite du terrain, telle que montrée sur le certificat de localisation réalisé le 23 mars 2015 par M. Éric Landry, arpenteur-géomètre, dossier E-2849, minute 4246, que l on trouve dans le dossier matricule n o 0913-36-4422. 2020, place des Jardins CONSIDÉRANT QU une demande de plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) a été déposée lors de la réunion du comité du CCU tenue le 28 octobre 2014 (demande n o 2014-012) pour la construction d une résidence unifamiliale isolée sur le lot 708-1-6; 77

SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 180-2015 CONSIDÉRANT QUE le demandeur souhaite présenter aux membres du comité un plan de construction modifié par l ajout d une fenêtre au-dessus de la porte de garage (localisée en façade de la résidence); CONSIDÉRANT QUE les objectifs et les critères du Règlement n o 280-2013 sur les PIIA relatifs au projet de développement domiciliaire «Les Vallons de Saint-Félix» sont respectés; Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution n o 025-CCU-2015) et d autoriser, pour la résidence unifamiliale projetée au 2020, place des Jardins, le plan de construction modifié par l ajout d une fenêtre au-dessus de la porte de garage (localisée en façade de la résidence) lequel est déposé au dossier portant le matricule n o 1013-78-0806. 181-2015 École secondaire de l Érablière Autorisation lave-o-thon Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu d autoriser l École secondaire de l Érablière à organiser un lave-o-thon dans le stationnement du 5211, rue Principale (à l intérieur du terrain), le dimanche 16 mai prochain, dans le cadre d une formation des jeunes sur les droits humains. En cas de pluie, cette autorisation peut être remise au 23 ou 30 mai 2015. 182-2015 Atlas Skate Jam - Autorisation CONSIDÉRANT la demande d autorisation pour produire l évènement Atlas Skate Jam 2015 au parc de planches à roulettes et patins à roues alignées de Saint-Félix-de-Valois; CONSIDÉRANT QUE cet évènement gratuit sert à promouvoir la pratique du skateboard dans la région, sport en pleine expansion chez les jeunes; Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu de permettre la tenue de l évènement Atlas Skate Jam le mercredi 10 juin prochain, du 17 h à 20 h, sur les installations municipales. 183-2015 Loisir, culture et vie communautaire - Camp de jour 2015 - Équipe d animation CONSIDÉRANT QUE des entrevues ont été réalisées permettant de retenir certaines candidatures pour former l équipe d animation du camp de jour estival 2015; CONSIDÉRANT QU il est difficile d évaluer la quantité nécessaire d animateurs puisque la période d inscription des enfants est actuellement en cours; 78

SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 183-2015 Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu d embaucher les animateurs pour les activités du camp de jour et le service de garde selon les besoins, en tenant compte de l ordre de priorité suivante : ORDRE NOM TAUX HORAIRE 1 Carol-Anne Télénis 11,00 $ 2 Stéphanie Durand 10,75 $ 3 Charlaine Rousseau 10,75 $ 4 Émilie Lafrance 10,55 $ 5 Félix Daneault 10,75 $ 6 William Boucher 11,00 $ 7 Nicolas Geoffroy 10,75 $ 8 Tiphany Ducharme 10,75 $ 9 Chloé Branconnier 10,55 $ 10 Noémie Pellerin 10,75 $ à ces dépenses. 184-2015 YMCA of Greater Toronto - Programme d échange d emplois d été étudiants CONSIDÉRANT QUE le YMCA of Greater Toronto offre à la Municipalité un Accord de contribution d aide financière dans le cadre du Programme Emplois d été Échanges étudiants 2015; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut offrir un emploi étudiant au poste d animateur ou d animatrice dans le cadre de cet échange interprovincial; CONSIDÉRANT QUE le salaire minimum de l étudiant ou l étudiante sera remboursé à 100 % par ce programme pendant 6 semaines et que la Municipalité assumera uniquement la partie liée aux avantages sociaux; Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu de participer au Programme Emplois d été Échanges étudiants 2015 du YMCA of Greater Toronto et d autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer le document requis à cet effet. 79

185-2015 Bibliothèque - Fermeture les samedis (période estivale) et vacances construction Sur la proposition de la conseillère Maryse Gouger appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu que la bibliothèque municipale soit fermée : 1. les samedis, pendant la période estivale, soit du 27 juin au 5 septembre 2015 inclusivement; 2. les semaines du 19 et 26 juillet 2015, pendant les vacances de la construction. 186-2015 Chevaliers de Colomb de Saint-Félix-de-Valois - Aide financière, centenaire Rosaire Gravel CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb du conseil 4220 de Saint-Félix-de-Valois, en étroite collaboration avec le clergé ainsi que la famille de M. Rosaire Gravel, demandent aux membres du conseil municipal d assister à un brunch qui sera servi le 24 mai prochain à l occasion du centenaire de monsieur Gravel; CONSIDÉRANT QUE les organisateurs souhaitent compter sur la Municipalité pour contribuer financièrement à cette fête; Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu d accorder une aide financière de 250,00 $ aux Chevaliers de Colomb de Saint-Félixde-Valois aidant ainsi à amoindrir les dépenses de cette fête. à ces dépenses. 187-2015 Patinoire couverte Mandat Hétu-Bellehumeur Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu de mandater la firme Hétu-Bellehumeur Architectes inc. à préparer des esquisses d avant-projet pour la construction d une patinoire couverte avec locaux de services au coin de la rue Coutu et du chemin de Joliette, le tout pour des honoraires professionnels ne dépassant pas 5 000,00 $ avant taxes. à ces dépenses. 188-2015 Levée de la séance Sur la proposition du conseiller Pierre Provost, il est résolu que la présente séance soit levée à 20 h 26. Gyslain Loyer, maire René Charbonneau, sec.-trés. / dir. gén. «Je, Gyslain Loyer, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». 80