PREFACE. Aide départementale à la Création d entreprise



Documents pareils
AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L du code du travail à savoir :

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise)

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

Financer les travaux d adaptation des logements

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Guide des ressources pour l emploi des seniors sur le bassin de Nantes

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

Services de la Maison de l Emploi. Etapes d un projet. Organismes d accompagnement. Contacts utiles COORDONNEES ET PLAN D ACCES

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).

LES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN FRANCE SERVICE CREATION REPRISE D ENTREPRISE MARS 2015

Présentation des services de Pole Emploi

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES CRÉATEURS D'ENTREPRISE

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

Je joins à mon envoi :

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Projet de création / reprise d entreprises

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

La microfinance ou les financements complémentaires au crédit bancaire

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

I - Généralités sur L Entreprise

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

CATALOGUE DES PRESTATIONS

Alliez liberté et sécurité

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

COURTAGE D ASSURANCES

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

UIDES DES CCOMPAGNEMENTS

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation.

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Convention d assurance chômage

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ

La protection sociale des professions indépendantes

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

COMMENT CRÉER MON ENTREPRISE DANS LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais.

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

DOSSIER DE CANDIDATURE

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P EVRY CEDEX

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

ÉDITION Formation. Construisez votre projet d entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir. Bar / Brasserie Restaurant / Hôtel

Guide de l'insertion professionnelle des jeunes

les derniers salaires qui comptent

L économie sociale et solidaire

Guide de l'insertion professionnelle des jeunes

SOUTIEN AUX ENTREPRISES VICTIMES DU CYCLONE «BEJISA» DOSSIER DE DEMANDE

Le contrat de professionnalisation

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

MANAGEMENT DE LA PRODUCTION DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 1

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

Réunion d'information 1

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

Dossier d inscription

(article L , III, du code de la construction et de l habitation)

Transcription:

PREFACE Aide départementale à la Création d entreprise - Bénéficiaires minimas sociaux (RSA, ASS, ) ou ayants droits - Demandeurs d emplois inscrits au Pôle Emploi depuis plus d un an et non indemnisés - Bénéficiaires contrats aidés. Prise en charge des frais liés à la faisabilité du projet : - Recherche de fournisseurs (400 ou 730 ), - Etude préalable à installation (375 ), - Accompagnement à l obtention d u - Agrément CE (375 ), - Etude de marché réalisée par prestataire agréé (3000 )

PRIME DE L AGEFIPH - Demandeurs d'emploi handicapés inscrits au pôle Emploi et ayant bénéficié d'une EPCRE Subvention à la création d activité d un montant maximum de 6000 Participation du créateur à hauteur de 1 500 minimum en numéraire AGEFIPH Centre d Affaires Cadjee Bât C 2ème étage 62 boulevard du Chaudron 97 495 Sainte Clotilde Tél : 02 62 20 98 11

PIJ Projet Initiative Jeune - Porteur de projet âgé de -31 ans - Inscrit au Pôle Emploi - Montant maximum de l aide : 5300 - Versement de l aide : 80% à la création et 20% 6 mois après

L AIDE DE L ASSEDIC Allocation chômage et création d entreprise A l installation - Demandeurs d emploi bénéficiaires de l ARE indemnisés ou en cours d indemnisation - Personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis - Aide à la Reprise ou à la Création d Entreprise (ARCE) soit 50 % des allocations restant dû à la date du début d activité) Condition : Avoir Obtenu l'accre Ou - Maintien partiel des allocations chômage avec les revenus provenant de l activité indépendante pendant 15 mois maximum dans la limite des droits. Pôle Emploi De la commune dont vous dépendez

Maintien des Revenus Sociaux Maintien des allocations du RSA Maintien des allocations de l ASS A l installation - Allocataires du RSA - Allocataires de l ASS - Maintien du RSA pendant 6 mois à compter du début de l activité si choix de la micro entreprise et 0 salarié Ou - Maintien de l ASS pendant 1 an sous condition d avoir obtenu l ACCRE CAF / Pôle Emploi Dont vous dépendez

AIDE PERSONNALISEE A LA REPRISE D EMPLOI - Les allocataires du RSA qui reprennent une activité professionnelle - Prise en charge de tout ou partie des frais liés à la reprise d activité CAF Dont vous dépendez

PRE PRIME REGIONALE A L EMPLOI - Entreprises inscrites au RCS ou au RM éligible aux aides des secteurs de l industrie, du tourisme, de l artisanat et des technologies de l information et de la communication Aide à l emploi pour l embauche de personnes en CDI sur les fonctions de production de l entreprise et/ou liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l innovation Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Avenue René Cassin BP 7190 97719 Saint Denis Messagerie Cedex 9 Tél : 02 62 48 70 48

PRIME REGIONALE A L INVESTISSEMENTS A l installation - Entreprises inscrites au RCS ou au RM - Entreprise ne relevant pas de la micro entreprise - 20% à 50 % du montant HT des dépenses d investissements - Plafonné à 3 millions euros - Investissement minimum : 10000 Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Avenue René Cassin BP 7190 97719 Saint Denis Messagerie Cedex 9 Tél : 02 62 48 70 48

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA ZONE DES HAUTS A l installation - Secteurs d activités exclus : bâtiment, transport, commerce autre que de détails, commerce alimentaire de +400 m2, hôtellerie et restaurants classés, camion bar - Subvention : 50% montant des dépenses d investissement éligibles - Besoin minimum d investissement 3 500 AD2R 3, rue Papangue 97 490 Sainte Clotilde Tél : 02 62 92 14 00