Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 9 juillet 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Est absente : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse M me Francine Gadbois M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. André Lachapelle, directeur général adjoint - Services aux citoyens et directeur des Services de protection et d urgence M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire M me Renée Clermont, directrice du cabinet M. Richard Brosseau, directeur des politiques M. Daniel Carrier, greffier CE-020709-1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ TENUE LE 2 JUILLET 2002 3. RESSOURCES HUMAINES 3.1. Recommandation au conseil municipal de nommer un vérificateur général (SE-2002-980) 3.2. Réaménagement administratif du cabinet du maire (SE-2002-987) 3.3. Embauche d'un chef de service à la clientèle dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-986) 432
4. CONTRAT 4.1. Octroi d un contrat pour des services professionnels en actuariat pour les régimes de retraite (SE-2002-936) 4.2. Octroi d un contrat pour des services professionnels en actuariat pour les assurances collectives (SE-2002-935) 4.3. Octroi d un mandat à un cabinet d avocats pour représenter la Ville dans l affaire Ville de Saint-Bruno-de Montarville c. Milmar construction inc. (SE-2002-938) 4.4. Octroi d un mandat à un cabinet d avocats pour représenter la Ville dans l affaire Geza Maklary c. Commission de protection du territoire agricole du Québec et als (SE-2002-945) 4.5. Octroi d'un mandat à une firme d'ingénieurs pour la préparation des plans et devis des travaux de réfection de la piscine située au parc Paul VI dans l'arrondissement de Boucherville (SE-2002-958) 4.6. Octroi d'un mandat pour l'exécution de la phase I du programme d'intervention pour la gestion de la rainette faux-grillon de l ouest requis dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le secteur Litchfield de l'arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-955) 4.7. Octroi d'un contrat (SI-02-144) de déménagement (SE-2002-959) 4.8. Entente avec la Fondation Les Ailes de la Mode concernant la construction de la Maison de rêve pour les éditions 2003, 2004 et 2005 (SE-2002-954) 4.9. Recommandation au conseil municipal d autoriser le Canadien National à déplacer le passage à niveau de la rue d Alençon vers le prolongement de la rue J.-A. Bombardier dans l arrondissement de Boucherville (SE-2002-946) 4.10. Recommandation au conseil municipal d autoriser le Canadien National à reconstruire un passage à niveau sur le boulevard Jacques-Cartier Est dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE- 2002-947) 4.11. Recommandation au conseil municipal de vendre le lot 999-263 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil situé au 2036, rue des Muguets, dans la phase III A du Parcours du cerf (SE-2002-934) 4.12. Recommandation au conseil municipal de vendre le lot 999-449 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil situé au 2149, rue des Muguets, dans la phase III B du Parcours du cerf (SE-2002-933) 4.13. Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré les lots P.94-4, P.96-23 à P.96-30, P.96-34 à P.96-36, P-96-79, P.96-95 et 96-31 à 96-33 du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie de la Madeleine, situés en bordure du boulevard Lapinière, dans l arrondissement de Brossard (SE-2002-937) 433
4.14. Recommandation au conseil municipal d'octroyer le contrat 2002- GEN-117 (SP-02-152) pour l'exécution de travaux d'installation des services d'utilité publique et d'éclairage sur les rues des Saules, des Spirées et des Sorbiers situées dans l'arrondissement de Brossard (SE-2002-949) 4.15. Recommandation au conseil municipal d'octroyer le contrat 2002- GEN-206 (SP-02-155) pour l'exécution des travaux de réfection des rues Chambly, Gladstone, Margaret, Patricia, de Verchères et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park, conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CM-2002-30 ordonnant ces travaux (SE-2002-950) 4.16. Recommandation au conseil municipal d'octroyer le contrat 2002- GEN-207 (SP-02-156) pour l'exécution des travaux de réaménagement de la géométrie de la rue Auguste située dans l'arrondissement de Greenfield Park, conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CM-2002-26 ordonnant ces travaux (SE- 2002-951) 4.17. Recommandation au conseil municipal d'octroyer le contrat 2002- GEN-116 (SP-02-151) pour l'exécution des travaux d'installation des services municipaux sur les rues Offenbach, Omer, d Orsay et de l Outaouais situées dans l'arrondissement de Brossard (SE-2002-953) 4.18. Recommandation au conseil municipal d'autoriser la signature d une entente à intervenir entre la Société d'habitation du Québec et la Ville concernant l'administration du Programme de logements adaptés pour les aînés autonomes (SE-2002-952) 4.19. Recommandation au conseil municipal de modifier la résolution CM- 020416-19 intitulée "Location des lots 46, 47, 48 et 48-2 situés dans la zone agricole de l'arrondissement Vieux-Longueuil à la croisée de Longueuil pour une période de 20 ans aux fins de relocaliser le projet "Jardin collectif" et versement d'une aide financière à cet organisme (SE-2002-392)" (SE-2002-964) 4.20. Recommandation au conseil municipal d'accepter les conditions du Ministère des Transports concernant une mainlevée sur les lots 164-54 à 164-59, 163-71 à 163-75, 162-75 à 162-82, 161-37 à 161-42, 160-38 et 160-39, P-121, P-122, P-160, 118-160 à 118-163 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville (SE-2002-966) 5. LÉGISLATION 5.1. Recommandation au conseil municipal pour qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de prolongement des boulevards Roberval et Béliveau et de construction des rues Bavière, d Alsace et Beaufort, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à ces fins un emprunt (SE-2002-948) 434
5.2. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-38 ordonnant des travaux d égout, d aqueduc, de services privés, de structure de la chaussée, de pavage, de bordure, d éclairage, de piétonnier, de services d utilités publiques, de sentier et d aménagement paysager dans la rue du Capricorne, de l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à ces fins un emprunt n excédant pas 710 000 $ (SE-2002-963) 5.3. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-39 ordonnant des travaux d égout, d aqueduc, de services privés, de structure de la chaussée, de pavage, de bordure, d éclairage et de parc dans la rue Gray, du chaînage 0+23 à la rue Gauguin de l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à ces fins un emprunt n excédant pas 245 000 $ (SE-2002-962) 5.4. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-40 ordonnant des travaux de réfection du boulevard La Fayette, entre la rue Saint-Charles Ouest et le boulevard Taschereau, de l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à ces fins un emprunt n excédant pas 1 780 400 $ (SE-2002-961) 5.5. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-41 ordonnant l acquisition d une partie du terrain situé au 2720, chemin de Chambly, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, et des travaux de construction d une bibliothèque sur cette partie de terrain et décrétant à ces fins, et pour le paiement des honoraires professionnels relatifs à ces travaux, un emprunt (SE-2002-979) 5.6. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-24 ordonnant des travaux de prolongement de la rue J.-A.-Bombardier jusqu au boulevard De Montarville, dans l arrondissement de Boucherville, et décrétant à cette fin un emprunt (SE-2002-978) 5.7. Recommandation au conseil municipal pour qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de construction de rues en périphérie du Centre régional dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-969) 5.8. Recommandation au conseil municipal de donner un avis de motion et d'adopter le projet de Règlement CM-2002-42 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de Longueuil (SE-2002-965) 5.9. Recommandation au conseil municipal de donner un avis de motion d'un règlement ordonnant des travaux de construction d'égouts pluvial et sanitaire, d'aqueduc, de structure de la chaussée, de pavage, de bordures, d'éclairage de rue et d'aménagement paysager sur la rue Louis-Blériot et des travaux de bouclage d'aqueduc et des services d'utilité publique et d'éclairage sur le boulevard de Montarville à l'angle de la rue J.-A.-Bombardier dans l'arrondissement de Boucherville et décrétant à ces fins un emprunt (SE-2002-968) 6. DIVERS 6.1. Approbation de la liste de chèques 2002-23 435
6.2. Dépôt des décisions de la Commission municipale du Québec (SE- 2002-939, 2002-940, 2002-941, 2002-942 et 9002-943) 6.3. Recommandation au conseil municipal de payer la contribution de la Ville aux travaux de réaménagement de la géométrie de l'intersection du boulevard Taschereau et de la rue Saint-Charles et d installation de feux de circulation dans l'arrondissement de Greenfield Park (SE-2002-956) 6.4. Recommandation au conseil municipal de prendre acte du dépôt des listes suivantes : 1º liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois précédent (SE-2002-981) 2º liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ que le comité exécutif a, depuis le début de l exercice financier, conclus avec un même cocontractant, lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ 7. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 8. LEVÉE DE LA SÉANCE CE-020709-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 2 JUILLET 2002 À 13 H Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 2 juillet 2002, tel que soumis. CE-020709-3 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMER UN VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (SE-2002-980) Il est proposé de recommander au conseil municipal de nommer monsieur Pierre Poisson, c.a., au poste de vérificateur général de la Ville à compter du 5 août 2002 pour une période de sept ans non renouvelable et selon les conditions mentionnées au sommaire exécutif SE-2002-980. 436
CE-020709-4 APPROBATION DU RÉAMÉNAGEMENT ADMINISTRATIF DU CABINET DU MAIRE ET DU COMITÉ EXÉCUTIF ET NOMINATION D UN CHEF- AFFAIRES PUBLIQUES, D UN AGENT DE LIAISON-CONSEILLERS ET ARRONDISSEMENTS ET D UN AGENT DE LIAISON-SUPPORT CONSEIL (SE-2002-987) Il est proposé : 1º d approuver le réaménagement administratif du cabinet du maire et du comité exécutif décrit au sommaire exécutif SE-2002-987; 2º de nommer M me Carole Marcil au poste de chef-affaires publiques et communication au cabinet du maire et du comité exécutif et de lui accorder, pour ce nouveau poste, les conditions de travail indiquées au sommaire exécutif précité rétroactivement au 1 er juillet 2002; 3º de nommer M me Christine Morin-Pelletier au poste d agent de liaisonconseillers et arrondissements au cabinet du maire et du comité exécutif et de lui accorder, pour ce nouveau poste, les conditions de travail indiquées au sommaire exécutif précité rétroactivement au 1 er juillet 2002; 4º de nommer M. Sébastien Trottier au poste d agent de liaison-support conseil au cabinet du maire et du comité exécutif et de lui accorder pour ce nouveau poste les conditions de travail indiquées au sommaire exécutif précité. CE-020709-5 EMBAUCHE D'UN CHEF DE SERVICE À LA CLIENTÈLE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-986) Il est proposé d embaucher M me Louise Tremblay au poste de chef du Service à la clientèle, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, aux conditions indiquées au sommaire exécutif SE-2002-986. CE-020709-6 OCTROI D UN CONTRAT (SI-02-171) POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ACTUARIAT POUR LES RÉGIMES DE RETRAITE (SE-2002-936) Il est proposé d octroyer à la firme d actuaires Morneau Sobeco un contrat de services professionnels en actuariat pour les régimes de retraite, afin de supporter l'équipe de négociation lors des négociations collectives avec les différents groupes d'employés, pour une somme ne pouvant excéder 99 496,63 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 437
CE-020709-7 OCTROI D UN CONTRAT (SI-02-172) POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ACTUARIAT POUR LES ASSURANCES COLLECTIVES (SE-2002-935) Il est proposé d octroyer à la firme d actuaires Morneau Sobeco un contrat de services professionnels en actuariat pour les assurances collectives, afin de supporter l'équipe de négociation lors des négociations collectives avec les différents groupes d'employés, pour une somme ne pouvant excéder 99 381,60 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-020709-8 OCTROI D UN MANDAT À UN CABINET D AVOCATS POUR CONTINUER LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ENTREPRISES DANS LA CAUSE VILLE DE SAINT-BRUNO-DE MONTARVILLE C. MILMAR CONSTRUCTION INC. (SE-2002-938) Il est proposé d octroyer un mandat au cabinet d avocats Bernard Brassard et associés pour continuer les procédures judiciaires entreprises dans la cause Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Milmar Construction inc., cour municipale de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, N o 04-010-986. CE-020709-9 OCTROI D UN MANDAT À UN CABINET D AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC DANS LE CADRE DE L APPEL INSCRIT PAR M. GEZA MAKLARY À L ENCONTRE D UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (SE-2002-945) Il est proposé d octroyer un mandat au cabinet d avocats Bernard Brassard et associés pour représenter la Ville devant le Tribunal administratif du Québec, dans le cadre de l appel inscrit par M. Geza Maklary à l encontre d une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (dossier du TAQ : STE-M-070786-0110). 438
CE-020709-10 OCTROI D'UN MANDAT À UNE FIRME D'INGÉNIEURS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA PISCINE SITUÉE AU PARC PAUL VI DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2002-958) Il est proposé d octroyer un mandat à la firme d ingénieurs Groupe conseil Génipur inc. pour la préparation des plans et devis relatifs à la réfection de la piscine située au parc Paul VI, dans l arrondissement de Boucherville, contre des honoraires estimées approximativement à 20 000 $, taxes comprises. CE-020709-11 OCTROI D'UN MANDAT POUR L'EXÉCUTION DE LA PHASE I DU PROGRAMME D'INTERVENTION POUR LA GESTION DE LA RAINETTE FAUX-GRILLON DE L OUEST REQUIS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES DANS LE SECTEUR LITCHFIELD DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2002-955) Il est proposé d octroyer un mandat de services professionnels à la firme BPR groupe-conseil pour l exécution de la phase I du programme d intervention pour la gestion de la rainette faux-grillon de l ouest requis dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d un bassin de rétention des eaux pluviales dans le secteur Litchfield de l arrondissement de Saint-Hubert et d autoriser à cette fin une dépense n excédant pas 15 000 $, taxes non comprises. CE-020709-12 OCTROI D'UN CONTRAT (SI-02-144) DE TRAVAUX DE DÉMÉNAGEMENT (SE-2002-959) CONSIDÉRANT le rapport de soumissions SI-02-144; Il est proposé d adjuger le contrat de travaux de déménagement au seul soumissionnaire, lequel est conforme, soit Déménagement Pierre Panneton, pour un montant de 23 522,61 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions du devis et de la soumission. 439
CE-020709-13 ACCORD DE PRINCIPE À UNE ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION LES AILES DE LA MODE CONCERNANT LA CONSTRUCTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL DE LA MAISON DE RÊVE POUR LES ÉDITIONS 2003, 2004 ET 2005 (SE- 2002-954) Il est proposé : 1º de donner un accord de principe à une entente de partenariat avec la Fondation Les Ailes de la Mode concernant la construction, sur le territoire de la Ville de Longueuil, de la Maison de rêve pour les éditions 2003, 2004 et 2005; 2º de mandater M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint gestion du territoire, pour la négociation et la préparation de cette entente de partenariat. CE-020709-14 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D AUTORISER LE CANADIEN NATIONAL À DÉPLACER LE PASSAGE À NIVEAU DE LA RUE D ALENÇON VERS LE PROLONGEMENT DE LA RUE J.-A. BOMBARDIER DANS L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE- 2002-946) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º D approuver les deux conventions à intervenir entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville concernant le déplacement du passage à niveau de la rue d Alençon vers le prolongement de la rue J.-A. Bombardier, dans l arrondissement de Boucherville, et les modifications du système d avertissement de ce passage à niveau, lesquelles conventions sont jointes au sommaire exécutif 2002-946, et d autoriser en conséquence la compagnie précitée à effectuer les travaux décrits dans ces conventions pour la somme de 259 400 $, taxes non comprises; 2º D autoriser le maire et le greffier à signer lesdites conventions et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. CE-020709-15 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D AUTORISER LE CANADIEN NATIONAL À RECONSTRUIRE UN PASSAGE À NIVEAU SUR LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-947) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 440
1º D approuver les deux conventions à intervenir entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville concernant la reconstruction passage à niveau sur le boulevard Jacques-Cartier Est, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et les modifications du système d avertissement de ce passage à niveau, lesquelles conventions sont jointes au sommaire exécutif 2002-947, et d autoriser en conséquence la compagnie précitée à effectuer les travaux décrits dans ces conventions pour la somme de 688 300 $, taxes non comprises; 2º D autoriser le maire et le greffier à signer lesdites conventions et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. CE-020709-16 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LE LOT 999-263 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, SITUÉ AU 2036, RUE DES MUGUETS, DANS LA PHASE III A DU PARCOURS DU CERF, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-934) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º De vendre de gré à gré à Sotadec Construction inc. le lot 999-263 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, situé au 2036, rue des Muguets, dans la phase III A du Parcours du cerf, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 44 194,48 $ et selon les termes et conditions de son offre d achat du 25 juin 2002; 2º D autoriser le maire et le greffier à signer l acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. CE-020709-17 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LE LOT 999-449 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, SITUÉ AU 2149, RUE DES MUGUETS, DANS LA PHASE III B DU PARCOURS DU CERF, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-933) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º De vendre de gré à gré à Sotadec Construction inc. le lot 999-449 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, situé au 2149, rue des Muguets, dans la phase III B du Parcours du cerf, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 45 000 $ et selon les termes et conditions de son offre d achat du 25 juin 2002; 2º D autoriser le maire et le greffier à signer l acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. 441
CE-020709-18 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LES LOTS P.94-4, P.96-23 À P.96-30, P.96-34 À P.96-36, P-96-79, P.96-95 ET 96-31 À 96-33 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE LAPRAIRIE DE LA MADELEINE, SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD LAPINIÈRE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-937) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º de vendre de gré à gré à Génix Corporation Ltée les lots P.94-4, P.96-23 à P.96-30, P.96-34 à P.96-36, P-96-79, P.96-95 et 96-31 à 96-33 du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie de la Madeleine, d'une superficie totale approximative de 94 492 pieds carrés, situés en bordure du boulevard Lapinière dans l arrondissement de Brossard et montrés sur le plan joint à son offre d achat du 3 juin 2002, pour le prix de 6,00 $ le pied carré, conditionnellement à l entrée en vigueur d un règlement de modification de zonage permettant sur ces lots l usage résidentiel multifamilial de six étages et selon les termes et conditions de son offre d achat précitée, le lot P.94-4 étant montré et décrit sur le plan et la description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Marcel Roy, le 9 février 1998 sous le no R.5883 de ses minutes (dossier R.5883) et les lots P.96-23 à P.96-30, P.96-34 à P.96-36, P- 96-79 et P.96-95 étant montrés et décrits sur le plan et la description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Gérard Bégis, le 30 juin 1988 sous le numéro 5988 de ses minutes (dossier 3-12318-3-D-1); 2º d autoriser le maire et le greffier à signer l acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. CE-020709-19 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-117 (SP-02-152) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'INSTALLATION DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DES SAULES, DES SPIRÉES ET DES SORBIERS SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE- 2002-949) Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-117 pour l exécution de travaux d installation des services d utilité publique et d éclairage sur les rues des Saules, des Spirées et des Sorbiers, situées dans l arrondissement de Brossard, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Jeanielle inc., pour la somme de 134 957,68 $, taxes comprises, selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 442
CE-020709-20 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-206 (SP-02-155) POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RUES CHAMBLY, GLADSTONE, MARGARET, PATRICIA, DE VERCHÈRES ET VIVIAN SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, CONDITIONNELLEMENT À L ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT CM-2002-30 ORDONNANT CES TRAVAUX (SE-2002-950) Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-206 pour l exécution des travaux de réfection des rues Chambly, Gladstone, Margaret, Patricia, de Verchères et Vivian, situées dans l arrondissement de Greenfield Park, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Entreprises C. R. Ménard inc., pour la somme de 3 525 000 $, taxes comprises, selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, et conditionnellement à l'entrée en vigueur du règlement CM-2002-30 ordonnant ces travaux. CE-020709-21 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-207 (SP-02-156) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA GÉOMÉTRIE DE LA RUE AUGUSTE SITUÉE DANS L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, CONDITIONNELLEMENT À L ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT CM-2002-26 ORDONNANT CES TRAVAUX (SE-2002-951) Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-207 pour l exécution des travaux de réaménagement de la géométrie de la rue Auguste, située dans l arrondissement de Greenfield Park, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction D.J.L. inc., pour la somme de 1 544 350,84 $, taxes comprises, selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, et conditionnellement à l'entrée en vigueur du règlement CM-2002-26 ordonnant ces travaux. CE-020709-22 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-116 (SP-02-151) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'INSTALLATION DES SERVICES MUNICIPAUX SUR LES RUES OFFENBACH, OMER, D ORSAY ET DE L OUTAOUAIS SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-953) Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-116 pour l exécution des travaux d installation des services municipaux sur les rues Offenbach, Omer, d Orsay et de l Outaouais, situées dans l arrondissement de Brossard, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Excavation C.G. inc., pour la somme de 562 380,81 $, taxes comprises, selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 443
CE-020709-23 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D AUTORISER LA SIGNATURE D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC ET LA VILLE CONCERNANT L'ADMINISTRATION DU PROGRAMME DE LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES (SE-2002-952) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d autoriser le maire et le greffier à signer l entente à intervenir entre la Société d habitation du Québec et la Ville concernant l administration du Programme de logements adaptés pour aînés autonomes, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE-2002-952, et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution; 2º de désigner monsieur Bruno Bergeron, chef de l aménagement et des programmes à la Direction de l aménagement et du développement du territoire, pour agir à titre de responsable des autorisations des demandes d aide financière, de la délivrance des certificats d admissibilité et des recommandations de paiement. CE-020709-24 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE MODIFIER LA RÉSOLUTION CM-020416-19 INTITULÉE «LOCATION DES LOTS 46, 47, 48 ET 48-2 SITUÉS DANS LA ZONE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT VIEUX-LONGUEUIL À LA CROISÉE DE LONGUEUIL POUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS AUX FINS DE RELOCALISER LE PROJET «JARDIN COLLECTIF» ET VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE À CET ORGANISME (SE-2002-392)» (SE-2002-964) Il est proposé de recommander au conseil municipal de modifier la résolution CM-020416-19 intitulée «Location des lots 46, 47, 48 et 48-2 situés dans la zone agricole de l'arrondissement Vieux-Longueuil à la croisée de Longueuil pour une période de 20 ans aux fins de relocaliser le projet «Jardin collectif» et versement d une aide financière à cet organisme (SE-2002-392)» par le remplacement du paragraphe 1 par le suivant: «1º de louer à la croisée de Longueuil, par bail emphytéotique, les lots P-46, P-47, P-48 et P-48-2 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de- Longueuil, circonscription foncière de Chambly, situés dans la zone agricole de l'arrondissement du Vieux-Longueuil, d'une superficie de 302 414 mètres carrés, pour une période de 20 ans, pour un loyer de 1 $, aux fins de relocaliser le projet «Jardin collectif».». 444
CE-020709-25 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ACCEPTER LES CONDITIONS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR L OCTROI D UNE MAINLEVÉE SUR LES LOTS 164-54 À 164-59, 163-71 À 163-75, 162-75 À 162-82, 161-37 À 161-42, 160-38 ET 160-39, P-121, P-122, P-160 ET 118-160 À 118-163 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE (SE-2002-966) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'accepter les conditions du Ministère des Transports pour l octroi d une mainlevée sur les lots 164-54 à 164-59, 163-71 à 163-75, 162-75 à 162-82, 161-37 à 161-42, 160-38 et 160-39, P-121, P-122, P-160 et 118-160 à 118-163 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville décrites dans le document joint au sommaire exécutif SE-2002-966. CE-020709-26 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR QU UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ À L ÉGARD D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES BOULEVARDS ROBERVAL ET BÉLIVEAU ET D OUVERTURE DES RUES DE BAVIÈRE, D ALSACE ET DE BEAUFORT, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT À CES FINS UN EMPRUNT (SE-2002-948) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour qu un règlement soit présenté à une séance subséquente de ce conseil ordonnant des travaux de prolongement des boulevards Roberval et Béliveau, d ouverture des rues de Bavière, d Alsace et de Beaufort et d aménagement de piétonniers et de parc dans ce secteur de l arrondissement du Vieux-Longueuil, que prévoient les estimations préparées par le Service du génie le 19 juin 2002 et jointes au présent avis de motion, et décrétant à ces fins un emprunt. CE-020709-27 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM-2002-38 ORDONNANT DES TRAVAUX D ÉGOUT, D AQUEDUC, DE SERVICES PRIVÉS, DE STRUCTURE DE LA CHAUSSÉE, DE PAVAGE, DE BORDURE, D ÉCLAIRAGE, DE PIÉTONNIER, DE SERVICES D UTILITÉS PUBLIQUES, DE SENTIER ET D AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS LA RUE DU CAPRICORNE, DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT À CES FINS UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 710 000 $ (SE-2002-963) CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 18 juin 2002, avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE le greffier a fait lecture du présent règlement; 445
Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d adopter le Règlement CM-2002-38 ordonnant des travaux d égout, d aqueduc, de services privés, de structure de la chaussée, de pavage, de bordure, d éclairage, de piétonnier, de services d utilités publiques, de sentier et d aménagement paysager dans la rue du Capricorne, de l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à ces fins un emprunt n excédant pas 710 000 $; 2º de renoncer à la tenue d un scrutin référendaire sur ce règlement. CE-020709-28 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM-2002-39 ORDONNANT DES TRAVAUX D ÉGOUT, D AQUEDUC, DE SERVICES PRIVÉS, DE STRUCTURE DE LA CHAUSSÉE, DE PAVAGE, DE BORDURE, D ÉCLAIRAGE ET DE PARC DANS LA RUE GRAY, DU CHAÎNAGE 0+23 À LA RUE GAUGUIN DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET DÉCRÉTANT À CES FINS UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 245 000 $ (SE-2002-962) CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 18 juin 2002, avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE le greffier a fait lecture du présent règlement; Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d adopter le Règlement CM-2002-39 ordonnant des travaux d égout, d aqueduc, de services privés, de structure de la chaussée, de pavage, de bordure, d éclairage et de parc dans la rue Gray, du chaînage 0+23 à la rue Gauguin, de l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à ces fins un emprunt n excédant pas 245 000 $; 2º de renoncer à la tenue d un scrutin référendaire sur ce règlement. CE-020709-29 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM-2002-40 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD LA FAYETTE, ENTRE LA RUE SAINT-CHARLES OUEST ET LE BOULEVARD TASCHEREAU, DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT À CES FINS UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 1 780 400 $ (SE-2002-961) CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 18 juin 2002, avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE le greffier a fait lecture du présent règlement; 446
Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM-2002-40 ordonnant des travaux de réfection du boulevard La Fayette, entre la rue Saint-Charles Ouest et le boulevard Taschereau, de l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à ces fins un emprunt n excédant pas 1 780 400 $. CE-020709-30 RECOMMANDATION AU CONSEIL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM- 2002-41 ORDONNANT L ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT 126-1065 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE-DE- LONGUEUIL SITUÉE AU 2720, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE BIBLIOTHÈQUE SUR CETTE PARTIE DE LOT ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT DE 5 500 000 $ (SE-2002-979) CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 18 juin 2002, avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE le greffier a fait lecture du présent règlement; Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CM-2002-41 ordonnant l acquisition d une partie du lot 126-1065 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil située au 2720, chemin De Chambly, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et des travaux de construction d une bibliothèque sur cette partie de lot et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt de 5 500 000 $. CE-020709-31 RECOMMANDATION AU CONSEIL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM- 2002-24 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE LA RUE J.-A.-BOMBARDIER JUSQU AU BOULEVARD DE MONTARVILLE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 7 079 200$ (SE-2002-978) CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 16 avril 2002, avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE le greffier a fait lecture du présent règlement; Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM-2002-24 ordonnant des travaux de prolongement de la rue J.-A.-Bombardier jusqu au boulevard De Montarville, dans l arrondissement de Boucherville, et décrétant à cette fin un emprunt n'excédant pas 7 079 200 $. 447
CE-020709-32 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA RUE ADONCOUR JUSQU AU CHEMIN DU TREMBLAY, DE RÉFECTION DU CHEMIN DU TREMBLAY ENTRE LE BOULEVARD ROLAND-THERRIEN ET LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST ET DE CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE RUE ENTRE LE BOULEVARD CURÉ-POIRIER EST ET LE CHEMIN DU TREMBLAY DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL ET DÉCRÉTANT À CES FINS UN EMPRUNT (SE-2002-969) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de construction du prolongement de la rue Adoncour jusqu au chemin du Tremblay, de réfection du chemin du Tremblay entre le boulevard Roland-Therrien et le boulevard Jacques-Cartier est et de construction d une nouvelle rue entre le boulevard Curé-Poirier est et le chemin du Tremblay dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil et décrétant à ces fins un emprunt, lesdits travaux étant plus amplement décrits au sommaire exécutif SE-2002-969. CE-020709-33 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER UN PROJET DE RÈGLEMENT CM-2002-42 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D'URBANISME DE LONGUEUIL (SE-2002-965) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d adopter le projet de règlement CM-2002-42 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de Longueuil ; 2º que le greffier fixe la date, l heure et le lieu de l assemblée de consultation publique. 448
CE-020709-34 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU UN AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE, D'AQUEDUC, DE STRUCTURE DE LA CHAUSSÉE, DE PAVAGE, DE BORDURES, D'ÉCLAIRAGE DE RUE ET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER SUR LA RUE LOUIS-BLÉRIOT ET DES TRAVAUX DE BOUCLAGE D'AQUEDUC ET DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'ÉCLAIRAGE SUR LE BOULEVARD DE MONTARVILLE À L'ANGLE DE LA RUE J.-A.-BOMBARDIER DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET DÉCRÉTANT À CES FINS UN EMPRUNT (SE- 2002-968) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de construction d'égouts pluvial et sanitaire, d'aqueduc, de structure de la chaussée, de pavage, de bordures, d'éclairage de rue et d'aménagement paysager sur la rue Louis- Blériot et des travaux de bouclage d'aqueduc et des services d'utilité publique et d'éclairage sur le boulevard de Montarville à l'angle de la rue J.-A.- Bombardier dans l'arrondissement de Boucherville et décrétant à ces fins un emprunt. CE-020709-35 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2002-23 Il est proposé d'approuver la liste de chèques 2002-23 pour la période terminée le 4 juillet 2002 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE-020709-36 DÉPÔT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (SE-2002-939, 2002-940, 2002-941, 2002-942 ET 2002-943) Il est proposé de prendre acte des décisions suivantes de la Commission municipale du Québec : 1º Reconnaissance pour fins d exemption de taxes foncières à l organisme Co-Rena inc. à l égard de l immeuble situé au 3850, rue Edgar, dans l arrondissement de Saint-Hubert, accordée le 18 juin 2002 (SE-2002-939); 2º Rejet d une reconnaissance pour fins d exemption de taxes foncières à l organisme Loisirs Champlain Gamache inc. à l égard de l immeuble situé au 283, rue Dubuc, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, prononcé le 17 juin 2002 (SE-2002-940); 3º Reconnaissance pour fins d exemption de taxes foncières à l organisme Maison d intégration le Coteau Rouge à l égard de l immeuble situé au 360, rue Cherbourg, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour l utilisation qu en fait l Association de parents de l enfance en difficulté de la Rive-Sud, Montréal, Ltée, accordée le 17 juin 2002 (SE-2002-941); 449
4º Reconnaissance pour fins d exemption de taxes foncières à l organisme L Antre-Temps Longueuil à l égard de l immeuble situé au 950, boulevard Roland-Therrien, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, accordée le 17 juin 2002 (SE-2002-942); 5º Reconnaissance pour fins d exemption de taxes foncières à l organisme Programme d aide aux jeunes mères célibataires en difficulté : l Envol, à l égard de l immeuble situé au 185, rue Brault, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, accordée le 17 juin 2002 (SE-2002-943). CE-020709-37 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PRENDRE ACTE DU DÉPÔT DE DEUX LISTES DE CONTRATS CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF Il est proposé de recommander au conseil municipal de prendre acte du dépôt des listes suivantes : 1º liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois précédent (SE-2002-981); 2º liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ que le comité exécutif a, depuis le début de l exercice financier, conclus avec un même cocontractant, lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $. CE-020709-38 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D AUTORISER LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA GÉOMÉTRIE DE L'INTERSECTION DU BOULEVARD TASCHEREAU ET DE LA RUE SAINT-CHARLES ET D INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION DANS L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE-2002-956) CONSIDÉRANT l entente 53-153 intervenue entre la Ville et le gouvernement du Québec (ministère des transports) concernant le réaménagement de la géométrie de l intersection du boulevard Taschereau et de la rue Saint- Charles et d installation de feux de circulation dans l arrondissement de Greenfield Park; Il est proposé de recommander au conseil municipal d autoriser le paiement à Construction D.J.L. inc. de la somme de 255 125, 45 $, taxes comprises, ce qui représente la contribution de la Ville prévue à l entente 53-153 pour les travaux de réaménagement de la géométrie de l intersection du boulevard Taschereau et de la rue Saint-Charles et d installation de feux de circulation, dans l arrondissement de Greenfield Park. 450
CE-020709-39 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 13 h 35. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Claude Gladu 02-07-11 451