LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 05 int.0783431f@ac-versailles.fr lyceejulesverne.net Adresse : 2 rue de la Constituante 78 500 SARTROUVILLE Téléphone : 01 61 04 13 00 Télécopie : 01 61 04 13 29 affaire suivie par : M. TISSEROND, Chef de Travaux Téléphone : 01 61 04 13 07 olivier.tisserond@ac-versailles.fr AVIS APPEL à la CONCURRENCE numéro : 16347 Date de la publication le 08 juin 2011 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006 CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS Document unique valant lettre de candidature, acte d engagement, cahier des charges et des clauses particulières et bordereau des prix. Article 1 PROCÉDURE : I CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés Publics, article 28 : Décret n 2006-975 du 01 août 2006 et notamment les articles 11, 28, 40, 53 et 146. Décret n 2004-1298 du 26 novembre 2004. Envoi d une annonce par téléprocédure en date du 08 juin 2011 sur le site du Rectorat de Versailles - https://bv.ac-versailles.fr/marches/ sous le numéro 16347 et Association Journée de L intendance www.marchéspublics.fr - sous le numéro PAJI/11/5324 Type d acheteur public : E.P.L.E. établissement public local d enseignement. SIRET : 197 825 995 000 16 APE : 8532 Z Pouvoir adjudicateur : Lycée Polyvalent Jules-Verne 2 rue de la Constituante 78 500 SARTROUVILLE Représenté par M. COSTES, proviseur
Article 2 OBJET : CAMÉSCOPE ET MATÉRIEL AUDIOVISUEL LOT N 1 : CAMÉSCOPE 1 CAMÉSCOPE D EPAULE SONY HVR-HD1000E 1 2 BATTERIE HAWKWOODS 7.2V 7200mA type Sony NP-F 2 Option 3 CHARGEUR DE 2 BATTERIES TYPE NP-F970/S-8970 SWIT 1 Option 4 SAC A ROULETTES POUR CAMESCOPE WALKART 1 Option 5 TREPIED ALU COMPLET E-IMAGE 1 Option 6 TORCHE A LED PHOTO/VIDEO LITE PANELS 1 Option Commentaires : faire deux propositions : - Réponse 1 : avec le repère 1 (sans les options) - Réponse 2 : sous forme de kit composé de tous les repères (options incluses). LOT N 2 : MONITEUR DE DIFFUSION MULTIMEDIA 40" : TYPE MUR D IMAGES 1 MONITEUR SAMSUNG 400 UXN-3 n Avec logiciel de gestion et système d exploitation 2 FORMATION n Commentaires : la réponse à ce lot n 2 devra comporter 3 propositions : - Réponse 1 : le lot 2 avec une quantité n=1 - Réponse 2 : le lot 2 avec une quantité n=2 - Réponse 3 : le lot 2 avec une quantité n=4 Une réponse portant sur du matériel d une autre marque avec des caractéristiques équivalentes sera également étudié LOT N 3 : MONITEUR DE DIFFUSION MULTIMEDIA 32" : TYPE MUR D IMAGES 1 MONITEUR SAMSUNG 320MX-3 n Avec logiciel de gestion et système d exploitation 2 FORMATION n Commentaires : la réponse à ce lot n 2 devra comporter 3 propositions : - Réponse 1 : le lot 2 avec une quantité n=1 - Réponse 2 : le lot 2 avec une quantité n=2 - Réponse 3 : le lot 2 avec une quantité n=3 Une réponse portant sur du matériel d une autre marque avec des caractéristiques équivalentes sera également étudié LOT N 4 : CONSOLE DE MIXAGE 1 CONSOLE DE MIXAGE BLACK MAGIC DESIGN 1 SW ATEM 1ME
Article 3 FORME DU MARCHÉ : La durée du marché est l année civile 2011 (de la date de signature du contrat au 31 décembre 2011) sans possibilité de reconduction. Marché à bons de commandes émis par l établissement au fur et à mesure des besoins auprès du fournisseur retenu à l issue de cette consultation. Les candidats pourront se voir attribuer la fourniture de tout ou partie des fournitures faisant l objet de la consultation. Les quantités et le choix des marchandises seront finalisées par bon de commande. Les jours et les heures de livraison sont choisis par l établissement en fonction de son activité. Article 4 DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ : - Présentes Conditions Générales des Prestations que le candidat retournera revêtues de la mention lues et approuvées, portant le cachet de l entreprise et émargées par le représentant habilité. - Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. Article 5 COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée Jules-VERNE 2 rue de la Constituante 78 500 SARTROUVILLE. Les règlements seront effectués par mandat administratif après chaque vérification, au moyen d une facture en deux exemplaires, selon les délais et conditions réglementaires. Article 6 DATE DE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : Les offres devront parvenir au plus tard le vendredi 24 juin 2011 à 12 heures au service intendance du Lycée Jules-VERNE. Les enveloppes comporteront obligatoirement la mention : CAMÉSCOPE ET MATÉRIEL AUDIOVISUEL Le candidat retenu recevra une notification d attribution du marché. Article 7 DOCUMENTS À FOURNIR : A l appui de sa candidature, le candidat doit produire en un seul exemplaire les documents prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics : - une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat selon l ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 : 1. a satisfait aux obligations légales et fiscales 2. n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3. n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-4, L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail. - Le présent document, daté et visé avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et les indications des fonctions du signataire au sein de l entreprise soumissionnaire. Il sera fait application de l article 52 du C.M.P en cas d absence ou de pièces incomplètes lors du dépôt de la proposition. Article 8 : TYPE DE MARCHÉ : C'est un marché à commandes, selon la définition qui en est donnée par l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations portent sur des quantités annuelles qui sont constituées par l ensemble des besoins exprimés par le Lycée, selon la définition qu en est donnée dans l'article 5 - chap. 1 ER - Titre II du code des marchés publics. Conformément au Code des Marchés Publics, l étendue des besoins a fait l objet d un recensement annuel. Les quantités de commande prévues sont disponibles à la demande et sont indicatives à plus ou moins 20 %. Article 9 : CHOIX DU FOURNISSEUR : L attribution du marché à l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant avec leur pondération : Prix, Qualité des fournitures : 80 % Qualité des conditions de livraisons et des délais : 10 % Qualité des services associés : 10 % Les capacités générales de l entreprise pour l exécution du marché seront étudiées notamment la structure et la position géographique de l entreprise ainsi que son expérience dans le domaine des marchés publics. Les normes, certifications et labellisations obtenues par l entreprise et ses fournisseurs seront également des éléments retenus par les décideurs pour le choix du fournisseur. L engagement de l entreprise dans une politique de diminution des emballages et des déchets dans l objectif du développement durable et impliquant des caractéristiques environnementales sera apprécié pour le choix du fournisseur en référence aux dispositions des articles 5 et 6 du C.M.P. Les escomptes pour paiements anticipés de moins de trente jours seront pris en compte ainsi que les opérations spéciales telles les promotions et réductions pour les quantités achetées mais aussi les propositions pour les fournitures similaires. Chaque candidat sera jugé au vu des critères hiérarchisés visés ci-dessus. Article 10 - ÉXECUTION DE LA COMMANDE : 1. PASSATION DES COMMANDES Les commandes correspondant aux besoins de l'établissement et aux dispositions du présent cahier, peuvent être transmisses, par téléphone, confirmées par télécopie par le moyen de bon de commande ou par envoi postal ou électronique et comportent les éléments suivants : - Une référence attribuée à l opération qui devra être inscrite sur le bon de livraison et la facture ; - La désignation de la fourniture; - La quantité commandée; - Le lieu et la date de livraison ; - Le nom du correspondant suivant l affaire et ses coordonnées téléphoniques ; - La signature du gestionnaire de l'établissement ou son représentant. 2. CONDITIONS DE LIVRAISON et de VÉRIFICATION Le titulaire n est pas autorisé à fixer un montant minimum de commandes pour assurer la livraison. Les livraisons doivent être conformes aux commandes et aux caractéristiques techniques. Les fournitures seront accompagnées d un bulletin de livraison indiquant les références du bon de commande. Chacune d elles doit être effectuée par le titulaire à la date précisée par la commande correspondante, aux heures d ouverture de l établissement et au lieu indiqué par le gestionnaire. Une vérification qualitative et quantitative permettra l admission. Elle sera matérialisée par un visa et il sera apposé un cachet (attestant le service fait), une date et éventuellement des réserves en cas de détérioration des marchandises ou des traces de chocs ou d humidité sur les emballages. Dans ces situations, l établissement se réserve le droit de refuser la livraison.
En aucun cas, les livraisons ne devront être déposées en l absence d un responsable de l établissement. Article 11 - GARANTIE TECHNIQUE : Article 12. PRIX : - Les fournitures sont garanties par les titulaires contre tout vice caché, c est à dire inapparent à première vue à l instant de la livraison. En cas de vice caché, les fournitures sont remplacées immédiatement par le titulaire. - Les fiches techniques, les composants des produits et les modes d emploi et d utilisation, en langue française, devront être fournis obligatoirement lors de la livraison. NATURE DES PRESTATIONS AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES PRIX Les propositions de prix seront indiquées au sens de la réglementation relative à la détermination des prix dans les marchés publics. DÉTERMINATION DU PRIX DANS L'OFFRE Les prix, déterminés en euros et en centimes d euros, sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d assurance. Ils comprennent aussi les frais de récupération et d élimination des emballages perdus ainsi que la livraison dans les magasins de l établissement. L'offre fera apparaître : - le prix unitaire hors T.V.A, - le taux de la T.V.A, - le prix total de chaque produit T.V.A incluse, - le prix total TTC Pour les articles non précisés, le candidat proposera un coefficient de remise sur catalogue. Ce coefficient sera fixé pour la durée du marché. Pas de tarif global accepté, c est-à-dire des tarifs individuels à bas prix qui seraient valables uniquement à la condition d acheter la totalité des fournitures de la liste et au même fournisseur. Article 13 : AVANCE FORFAITAIRE et RETENUE DE GARANTIE : Il n'est pas versé d'avance forfaitaire (marché à bons de commandes) et la retenue de garantie prévue à l article 99 du C.M.P. n est pas exigée. Article 14 : PAIEMENT - ÉTABLISSEMENT DES FACTURES : La livraison donne lieu à l'établissement, par le titulaire, d'un bon de livraison. Le titulaire fait parvenir à l'établissement une facture détaillée comprenant le relevé de la livraison. Le titulaire du marché aura précisé, lors de son offre, la domiciliation pour le règlement des factures par virement. Le soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, proposer dans son offre un pourcentage d'escompte pour paiement anticipé (- de 30 jours) et devra obligatoirement le préciser sur le feuillet récapitulatif de l'offre. Cette proposition constituera un engagement pour l année et ne pourra pas être renégociée. La facture, établie en un seul original et deux copies, porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : Date de facturation, Nom et adresse du créancier, Numéro du SIRET et code APE ou la référence d inscription au répertoire du commerce ou au registre des métiers, Numéro de son compte bancaire, Fournitures livrées exactement définies, Montant hors T.V.A des fournitures livrées, Prix des prestations accessoires éventuellement, Taux et montant de la T.V.A, Montant total T.V.A incluse.
Le paiement sera effectué dans les trente jours de la réception de la facture par mandant administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics par le comptable assignataire du Lycée Jules-VERNE (article 6), l'absence de paiement sous ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire : article 98 C.M.P. Article 15 : PÉNALITÉS : Le lycée Jules-VERNE est autorisé à se fournir là où il le juge convenable du seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment du lycée, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et imputée d'office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. En cas d'infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le lycée peut résilier son contrat de marché sans indemnité et se désengager, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de huit jours. Article 16 : LITIGES : La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d exécution des marchés est celle définie par les articles 127 et 128 du Code des Marchés Publics. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné. Article 17 et dernier : DISPOSITIONS FINALES : Le titulaire du marché s engage par l acte d engagement à assurer la continuité du service public en toute circonstance. Il doit informer l établissement des éventuelles difficultés et prendre toute mesure de substitution. Le lycée se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation ou de ne donner qu une suite partielle, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnité. Le Président du Conseil d Administration, Le représentant habilité de l entreprise, «conditions lues et approuvées» (mention manuscrite) Pascal COSTES, Proviseur Cachet de l entreprise Ordonnateur des recettes et des dépenses. Date : Date : Le présent document comporte 17 articles développés dans 6 feuillets numérotés de 1 à 6