CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Sous la Présidence de M. Serge PINAULT, Maire, Mme Mireille DUVOUX Présidente de la commission des Finances présente le compte administratif 2012 de la commune. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Les dépenses de fonctionnement ont été en 2012 de 2 182 284.95. Ces dépenses correspondent aux charges à caractère général (669 123.89 ) aux charges de personnel (1 188 612.86 ), aux subventions, participations et indemnités (217 529.20 ) aux charges financières (74 989.10 ), aux opérations de cession (5 492.00 ), aux amortissements (1 000.00 ) et aux charges exceptionnelles (25 537.90 ). Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 2 523 533.30. Les principales recettes ont été les produits de service (321 576.48 ), les impôts et taxes (1 391 791.72 ), les dotations et participations (689 417.64 ), les revenus des immeubles (62 389.08 ), les remboursements des emplois aidés (13 751.65 ), les indemnités de sinistre (5 130.57 ), les produits financiers (69.02 ), les produits exceptionnels (1 268.83 ), amortissements (500.00 ) ; et les produits en régie (37 638.31 ). Les dépenses d investissement ont été de 721 799.35. Les principales dépenses d investissement ont été : les opérations non affectées (592 582.24 ) qui comprennent principalement le remboursement des emprunts (334 363.68 ), l acquisition de terrains (184 835.60 ), de matériel divers (32 594.65 ) et des travaux en régie (37 638.31 ). Ainsi que les opérations individualisées : acquisition de matériel et de mobilier pour les écoles (14 389.98 ), solde réfection avenue Victor Hugo (83 305.70 ), solde travaux réhabilitation moulin (8 260.94 ) ; logiciels administratifs (7 964.16 ) ; matériel services techniques (3 892.29 ), matériel éclairage public (68 827.37 ), projet rénovation salle des fêtes (2 250.00 ) ; Centre de secours (15 176.33 ), réhabilitation ancienne maison de retraite (5 000.00 ). Les recettes d investissement ont été de 360 770.81 et sont principalement constituées des subventions d équipement (29 780.60 ), du fonds de compensation de la TVA (54 691.21 ), de l affectation du résultat (170 451.80 ), de la réalisation Page 1 sur 5
d emprunts ( 80 000.00 ), du remboursement des prêts CODAC (1 243.34 ), des amortissements (1 000.00 ), du remboursement de l avance du lotissement (23 204.10 ) et dépôts et cautionnement reçus (400 ). Monsieur Serge PINAULT, Maire quitte la séance Monsieur Philippe TROUVE, Maire Adjoint, prend la présidence de la séance et propose le vote du Compte administratif 2012 M. le Maire reprend la présidence de la séance, Mme Mireille DUVOUX, Présidente de la commission des Finances présente le compte administratif 2012 du service de l eau, de l assainissement. COMPTE ADMININISTRATIF 2012 : BUDGET DU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT Les dépenses de fonctionnement ont été de 106 884.42. Elles correspondent principalement aux intérêts d emprunts (22 759.10 ), aux dotations aux amortissements (79 257 87 ) ; aux charges de gestion courante (1 158.40 ), servitude (208.09 ) et aux honoraires (3 501.05 ). Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 165 821.08. Les principales recettes de fonctionnement ont été le produit de vente d eau et surtaxe (137 800.42 ), les amortissements de subventions (28 020.66 ). Les dépenses d investissement ont été de 188 325.38. Elles correspondent au remboursement du capital des emprunts (53 975.38 ), aux études pour le captage d eau potable (3 053.39 ), aux travaux de renforcement de réseaux AEP (92 953.00 ), aux frais d amortissement des subventions (28 020.66 ) et avance sur travaux (10 322.95 ). Les recettes d investissement ont été de 138 652.42 Elles correspondent principalement aux amortissements (79 257.87 ), au FCTVA (49 071. ), et au remboursement de l avance (10 322.95 ). Monsieur Serge PINAULT, Maire, quitte la séance, Monsieur Philippe TROUVE, Maire Adjoint, prend la présidence de la séance et propose le vote du Compte administratif 2012 du service de l eau et de l assainissement. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET DU LOTISSEMENT DES MOULINS II M. le Maire reprend la présidence de la séance, Mme Mireille DUVOUX, Présidente de la commission des Finances présente le compte administratif 2012 du lotissement. Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées à 168 157.59 Les dépenses d investissement se sont élevées à 143 486.69 et les recettes d investissement à 166 361.59. Page 2 sur 5
Monsieur Serge PINAULT, Maire quitte la séance, Monsieur Philippe TROUVE, Maire Adjoint, prend la présidence de la séance et propose le vote du Compte administratif 2012 du lotissement. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 Sous la présidence de M. Serge PINAULT, Maire, Mme Mireille DUVOUX, Présidente de la commission des Finances présente le budget primitif 2013 de la commune, du service de l eau, de l assainissement et du lotissement. BUDGET 2013 DE LA COMMUNE : La section de fonctionnement s équilibre à 2 572 527.43. Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges à caractère général (723 000.00 ), les frais de personnel (1 147 386 ), les indemnités, subventions et participations (233 259.89 ), les charges financières (68 525.00 ), les charges exceptionnelles (27 000.00 ), le virement à la section d investissement (367 856.54 ). Les recettes de fonctionnement essentielles sont l excédent reporté (132 660.55 ), les produits de service (221 000.00 ), les produits des impôts et taxes (1 375.558.88 ), les dotations et participations (707 365.00 ), les revenus des immeubles (65 000 ), les produits financiers (1000.00 ), le remboursement de salaires (30 000.00 ),les produits en régie (30 000.00 ), les produits exceptionnels (6 943.00 ), et les indemnités de sinistre (3 000.00 ). La section d investissement s équilibre à 1 531 410.03. Les principales dépenses d investissement sont : les opérations non affectées (697 266.03 ) qui comprennent principalement le déficit d investissement reporté (382 409.03 ), le remboursement des emprunts (231 900.00 ), l acquisition de terrains (46 977.00 ), l acquisition de matériel divers (4 890.00 ) et les travaux en régie (30 000.00 ). Ainsi que les différents programmes engagés : la réalisation d une étude énergétique sur l ensemble du parc immobilier ( 23 785.40 ), l acquisition de mobilier pour le centre de loisirs ( 3500.00 ), des travaux d aménagement dans les bâtiments communaux ( 5076.00 ), l acquisition de mobilier pour l école maternelle (11 000 ) ; la réfection de rues (rue de la Garenne, rue du Centre, rue du Champ de Foire 160 000.00 ), l acquisition de nouveaux panneaux de signalisation (7 210.00 ), l aménagement routier de l avenue Pasteur (5 000.00 ), la réalisation de plantations ( 10 000.00 ), les travaux au Moulin : solde de réhabilitation : (6 565.04 ) ; Etude travaux Eglise (20 000.00 ) ; matériel informatique et mobilier mairie (2800.00 ) ; l acquisition de matériel pour les services techniques (31 895.77 ) ; les études avant-projet de rénovation de la salle des fêtes ( 12 250.00 ), le solde de la participation pour le centre de secours (10 248.79 ), la réhabilitation ancienne maison de retraite pour l installation de la maison de santé (248 000.00 ), la réhabilitation du logement 14, rue Abel Bonnet (150 625.00 ), l aménagement paysager du cimetière (3 000.00 ). Les principales recettes d investissement proviennent des subventions d équipement (293 741.47 ), des emprunts (376 500.00 ), du fonds de compensation de la TVA (26 268.16 ), le virement de la section de fonctionnement (367 856.54 ), de l affectation du résultat antérieur (465 241.86 ), du remboursement des prêts CODAC (802.00 ) et le dépôt et cautionnement (1000.00 ). Page 3 sur 5
M. le Maire propose le vote du budget principal 2013, Il a été adopté à l unanimité des membres présents BUDGET 2013 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT La section d exploitation s équilibre à 423 796.39. Les prévisions de dépenses de fonctionnement correspondent : au remboursement des intérêts d emprunts (20 590.42 ), aux charges courantes (1 300.00 ), servitude (300.00 ), honoraires (5 000.00 ), redevance agence de l eau (2 000.00 ), frais d actes (2 000.00 ), aux dotations aux amortissements (73 593.41 ) et au virement en section d'investissement (318 512.56 ). Les principales recettes de fonctionnement sont les produits de vente d eau et redevance assainissements (part collectivité) (140 000.00 ), les amortissements des subventions (28 020.66 ) et l excédent antérieur (255 775.73 ). Les dépenses d investissement sont prévues à hauteur de 194 709.31. Les principales dépenses d investissement sont le remboursement du capital des emprunts (55 370.64.00 ), les travaux de renforcement du réseau AEP (101 318.01 ), les amortissements des subventions (28 020.66 ), les dépenses imprévues (10 000.00 ). Les recettes d investissement sont prévues à hauteur de 646 987.67. Les principales recettes sont : les subventions d investissement (105 235.15 ), les amortissements (73 593.41 ), le virement de la section de fonctionnement (318 512.56 ), le fonds de compensation de la TVA (15 516.45 ), l excédent antérieur reporté (134 130.10 ). M. le Maire propose le vote du budget 2013 du service de l eau et de l assainissement, Il a été adopté à l unanimité des membres présents BUDGET 2012 POUR LE LOTISSEMENT DES MOULINS II Le budget s équilibre à 120 292.59 en section de fonctionnement et à 120 282.59 en section d investissement. Les dépenses et les recettes prévues concernent l opération de viabilité du lotissement. M. le Maire propose le vote du budget 2013 du lotissement, Il a été adopté à l unanimité des membres présents Page 4 sur 5
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2013 Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour 2013. Après avoir délibéré le Conseil Municipal a voté à l unanimité de maintenir les taux actuels à savoir : Taxe d habitation : 9.27% Taxe foncière bâti : 18.07% Taxe foncière non bâti : 47.66% VOTE DES SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS LOCALES Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter une enveloppe de 25 000 au profit des associations locales. COOPERATION INTERCOMMUNALE DELIBERATION MODIFIANT L AVIS SUR L ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PERIMETRE ELARGI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS-PAYS DE BAZELLE Le conseil Municipal souhaite revenir sur la décision prise le 04 mars dernier approuvant l arrêté préfectoral fixant le périmètre élargi de la communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle, aux communes de Buxeuil et d Aize. Vu qu à ce jour aucune communication précisant les modalités financières de ce transfert n a été émise par les services de l Etat, l assemblée émet un avis de réserve et se prononcera dès lors quelle aura pris connaissance des conséquences budgétaires. SANTE FUTURE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE M. le Maire évoque la maison de santé pluridisciplinaire, rue de Beauregard. Le 19 mars dernier, une nouvelle réunion de concertation avec les professionnels de santé, l architecte et la commune a permis de finaliser le plan d aménagement de la future structure. Un rendez vous individuel a été pris par le maitre d œuvre, afin de déterminer les détails techniques relevant de chaque spécialité médicale. Extrait certifié conforme, Le Maire, Serge PINAULT Page 5 sur 5