ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET DE BARÈME. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS



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Les écritures comptables doivent être évaluées en privilégiant le sens et la cohérence de l'enregistrement. En conséquence, il convient de n'attribuer aucun point à l'ensemble de l'écriture dans les cas suivants : - non respect de la partie double : écriture non équilibrée, - confusion entre les charges et les immobilisations, - confusion entre les clients et les fournisseurs, - confusion entre les comptes de TVA : TVA collectée et TVA déductible. DOSSIER A : COMPTABILISATION D OPÉRATIONS COURANTES Bordereau de saisie des écritures 24 points ANNEXE R1 1 point pour les codes des journaux (0 si deux erreurs et plus), 1 point pour les dates (0 si deux erreurs et plus), 1 point pour les libellés : nom du document, n du document, nom du tiers (0 si deux erreurs et plus), 2 points pour la codification des comptes tiers. Code journal Date N compte Libellé Débit Crédit Barème ACH 30/11 6063000 Facture Faucher 300449 50,93 1 pt 4456611 9,98 1 pt 4011FAU 60,91 pt BCA 04/12 5122000 Chèque Faucher n 25687ZE 59,69 0.5 pt 4011FAU 60,91 0.5 pt 7650000 1,22 1 pt ACH 03/12 6122500 Facture Manitou Finance 692,78 pt 4458610 FLUA5884 135,78 1,5 pt 4011MAN 828,56 pt BCA 10/12 4011MAN Prélèvement Manitou Finance 828,56 0.5 pt 5122000 828,56 0.5 pt 4456611 135,78 1 pt 4458610 135,78 1 pt ACH 14/12 2183000 Facture D3E 11459 1 424,61 2 pts 4456200 279,22 0.5 pt 2380000 700,00 1 pt 4041D3E 1003,83 0.5 pt VEN 21/12 4113BEA Facture BEA 11.3092 52 272,70 1 pt 7013000 52 272,70 1 pt ACH 30/11 6062400 Facture Fluverteix G4001 2 975,35 0.5 pt 6062000 146,00 1 pts 4456611 583,17 1 pt 4011FLU 3 704,52 0.5 pt Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 2/12

DOSSIER B : DÉCLARATION DE T.V.A (19 points) Télédéclaration (15 points) ANNEXE R2 et R2 (suite) Écritures (4 points) ANNEXE R3 TÉLÉDÉCLARATION CA3 (15 points) DÉCLARATION : Nature du formulaire : 3310CA3 A. Montant des opérations réalisées : OPÉRATIONS IMPOSABLES (HT) 01 Ventes, prestations de services.... 2 pts 350 932 02 Autres opérations imposables 03 Acquisitions intracommunautaires. 2 pts 30 260 Dont ventes à distance et/ou opérations de montage 3A Livraisons de gaz naturel ou d électricité imposables en France... 3B Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d un assujetti non établi en France (article 283-1 du Code général des impôts) 3C Régularisations OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 04 Exportations hors CE.. 1 pt 45 229 05 Autres opérations non imposables.... 06 Livraisons intra-communautaires...... 1pt 130 884 07 Achats en franchise 7A Ventes de bien ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France 7B Régularisations B. Décompte de la TVA à payer : TVA BRUTE Opérations réalisées en France métropolitaine Base hors taxe Taxe due 08 Taux normal 19,6%.. 1 pt. 374 871 pt 73 475 09 Taux réduit 5,5%. 1 pt. 6 321 pt 348 Opérations réalisées avec les DOM 10 Taux normal 8,5%.... 11 Taux réduit 2,1%.. 12 Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Anciens taux 14 Opérations imposables à un taux particulier (décpte s/annexe 3310) 15 TVA antérieurement déduite à reverser Base hors taxe Taxe due 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) pt 73 823 17 Dont TVA sur acquisitions intra-communautaires 1 pt 5 931 18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 3/12

ANNEXE R2 (suite) TÉLÉDÉCLARATION CA3 (suite) TVA DÉDUCTIBLE Montants 19 Biens constituant des immobilisations pt 9 242 20 Autres biens et services en France + Intracom pt 53 098 21 Autre TVA à déduire 21bis (dont régularisations sur de la TVA collectée) 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration 1 pt 7 645 23 Indiquer ici le pourcentage de déduction applicable pour la période s'il est différent de 100 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) pt 69 985 CREDIT Montants 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16)... 26 Remboursement demandé sur formulaire n 3519... 27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne 26). TAXE A PAYER 28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24). 1 pt 3 838 29 Taxe assimilées calculées sur annexe n 3310 A 30 Sommes à imputer, exprimées en euro, y compris acompte congés... 31 Sommes à ajouter, exprimées en euro, y compris acompte congés. 32 Total à payer (lignes 28 + 29-30 +31)... pt 3 838 Source : https://tva.dgi.minefi.gouv.fr/servlets/servletteletva?iddeclaration=10336481&req Détail des calculs non exigés par le candidat : Ligne 01 Ventes, prestations de services = 264 728,71 + 52 234,54 + 6 321 + 2 600,40 + 25 047 (arrondir) Ligne 03 Acquisitions intracommunautaires = 30 259,59 (arrondir) Ligne 04 Exportations hors CE = 45 229,34 (arrondir) Ligne 06 Livraisons intracommunautaires = 130 883,80 (arrondir) Ligne 08 Taux normal 19,6 % Base hors taxe = (350 932 6 321) + 30 260 Taxe due = 67 543,69 + 5 930,88 (arrondir) Ligne 09 Taux réduit 5,5 % Base hors taxe = 6 321,00 Taxe due = 347,66 (arrondir) Ligne 20 Autres biens et services = 45 571,19 + 1 596,11 + 5 930,88 (arrondir) Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 4/12

ANNEXE R3 BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES (4 points) Code journal Date N compte Libellé Débit Crédit Barème OD 20/12 4452000 Déclaration CA3 novembre 5 930,88 4457111 67 543,69 4457112 347,66 4456200 9 241,57 4456611 45 571,19 4456612 1 596,11 4456621 5 930,88 4456700 7 645,00 1 point ou 0 pour avoir soldé TVA collectée 1 point ou 0 pour avoir soldé les cptes TVA déductible et crédit de TVA 4455100 3 838,00 pt 6580000 0.52 + point pour le code journal, la date et le libellé corrects 1 pt pour les centimes Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 5/12

DOSSIER C : CONTRÔLE DES COMPTES CLIENTS (14 points) Lettrage (3 points) ANNEXE R4 Tableau anomalies (5 points) ANNEXE R5 Écritures (6 points) ANNEXE R6 Lettrage comptes clients (3 ( points) Grand-livre des tiers (extrait) Période du 01/06/12 SCIERIE DUBOT ET FILS De 4111ACA à 4111ALP au 22/12/12 Sage 30 Comptabilité Date de tirage 22/12/12 à 10:20:40 Page : 1 Date C.j N pièce Libellé écriture Let Mouvement débit Mouvement crédit ANNEXE R4 Solde progressif 4111ACA Client ACARIEU 281112 VEN 115093 FC115093 ACA A 4 737,45 4 737,45 121212 VEN 115135 FC115135 ACA B 12 345,15 17 082,60 141212 BCA 25137 Rem chq ACA A 4 737,45 12 345,15 151212 VEN 115149 FC115149 ACA B 7 847,31 20 192,46 211212 VEN 431 Avoir 431 ACA B 1 135,12 19 057,34 201212 VEN 115168 FC115168 ACA 5 731,15 24 788,49 201212 BCA 25831 Rem chq ACA B 19 057,34 5 731,15 Total du tiers ACARIEU 30 661,06 24 929,91 5 731,15 4111ACE Client ACERM 151212 VEN 115141 FC115141 ACE A 1 347,28 1 347,28 151212 BCA 254P56Z Rem chq ACE A 1 347,28 0,00 Total du tiers ACERM 1 347,28 1 347,28 0,00 4111ACO Client ACOURTI 051212 VEN 115103 FC115103 ACO A 9 631,12 9 631,12 091212 VEN 427 Avoir 427 ACO A 436,15 9 194,97 161212 BCA 4522M Rem chq ACO 3 521,15 5 673,82 191212 BCA 4526M Rem chq ACO A 9 194,97-3 521,15 Total du tiers ACOURTI 9 631,12 13 152,27-3 521,15 4111ALA Client A.L.A Pontaumur 281112 VEN 115092 FC115092 ALA A 3 632,15 3 632,15 051212 VEN 115104 FC115104 ALA A 6 231,53 9 863,68 121212 VEN 115137 FC115137 ALA 12 734,00 22 597,68 151212 BCA 2637125 Rem chq ALA A 9 863,68 12 734,00 191212 BCA 2637131 Rem chq ALA 12 606,66 127,34 191212 VEN 115152 FC115152 ALA 7 347,10 7 474,34 Total du tiers ALA Pontaumur 29 944,78 22 470,34 7 474,44 4111ALO Client ALOURI 200912 VEN 113025 FC113025 ALO 3 347,28 3 347,28 011212 VEN 115098 FC115098 ACO 3 521,15 6 868,43 Total du tiers ALOURI 6 868,43 0,00 6 868,43 4111ALP Client ALPHONSO 021212 VEN 115098 FC115098 ALP 5 227,25 5 227,25 091212 VEN 115131 FC115131 ALP 2 732,37 7 959,62 161212 VEN 115150 FC115150 ALP 7 121,98 15 081,60 201212 VEN 115165 FC115165 ALP 1 941,10 17 022,70 201212 BCA 65847ZL Rem chq ALP 15 081,50 1 941,20 Total du tiers ALPHONSO 17 022,70 15 081,50 1 941,20 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 6/12

N Compte Client Tableau des anomalies (5 points) Référence(s) document(s) Montant(s) Anomalie(s) constatée(s) ANNEXE R5 Nature de la régularisation 4111ACA Facture 115168 5 731,15 Néant pt 4111ACE Soldé pt 4111ACO Chèque 4522M 3521,15 Facture 115098 chez ALOURI Régularisation compte à compte 4111ALA Facture 115137 Chèque 2637131 12 734,00 12 606,66 Différence de règlement de 127,34 escompte conditionnel appliqué par le client. Régularisation escompte 1 point ou 0 Facture 115152 7 347,10 Néant pt 4111ALO Facture 115098 Facture 113025 3 521,15 3 347,28 Régul. Client Acourti Retard de paiement Régularisation compte à compte 1 point ou 0 4111ALP Factures 115099, 115131 115150 Chèque 65847ZL 15 081,60 15 081,50 Différence de règlement : Écart de 0,10 Comptabiliser en 658. Facture 115165 1 941,10 Néant pt Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 7/12

BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES (6 points) Sauter une ligne entre chaque écriture ANNEXE R6 Code journal Date N compte Libellé Débit Crédit OD 28/12 665000 Escompte règlement facture 127,34 115137 4111ALA 2 points ou 0 127,34 OD 28/12 4111ACO Erreur imputation facture 3 521,15 115098 4111ALO 2 points ou 0 OD 28/12 658000 Régularisation différence de règlement chèque 65847ZL 0,10 4111ALP 2 points ou 0 3 521,15 0,10 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 8/12

DOSSIER D : SUIVI ET TRAITEMENT DES LITIGES (22 points) Suivi des créances (6 points) Lettre type (16 points) Annexe R7 Copie Suivi des créances (6 points) Barème : Total sur 6 points ANNEXE R7 Clients Société Alouri Suite à donner ce jour - Justification Nous devons effectuer la 3 ème relance c est-à-dire la lettre de mise en demeure avec accusé de réception. 1 pt La requête montre que ce client a déjà été relancé 2 fois : le 29/11/2012 et le 14/12/2012. pt Marson et Fils Il faut effectuer la 2 ème relance c est-à-dire le courrier simple. 1pt Ce client a été relancé par téléphone le 14/12/2012. pt Sarl Verdier Il faut effectuer la 2 ème relance c est-à-dire le courrier simple. 1pt Ce client a été relancé par téléphone le 14/12/2012. pt Sarl Chambard Il faut relancer ce client par téléphone (1 ère relance). 1 pt L échéance était prévue le 15/12/2012. pt Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 9/12

Lettre type (16 points) «Raison sociale» «Adresse» 1 point ou 0 «CP» «Ville» Objet : Mise en demeure ou 3 ème relance ou V/facture n N fact ou dernier rappel 1 point (accepter toute proposition cohérente) Saint-Avit, le «date du jour» 1 point ou 0 Lettre recommandée avec accusé de réception 1 point ou 0 Messieurs, (ou Madame, Monsieur ou accepter «Civilité») Introduction : 2,5 points Nous constatons avec regret que, malgré notre appel téléphonique du «1 ère relance» et notre courrier du «2ème relance», votre facture numéro «N fact» d un montant de «Montant» reste impayée. Développement : 2 points En conséquence, nous vous demandons de régulariser votre situation sous quinzaine. Passé ce délai, si votre règlement ne nous était toujours pas parvenu, nous serions dans l obligation de transmettre votre dossier à notre cabinet de recouvrement. Conclusion : 1 point Nous espérons ne pas avoir à recourir à une telle mesure. Formule de politesse : 1 point Veuillez agréer, Messieurs (ou Madame, Monsieur ou accepter «Civilité»), nos salutations distinguées. La responsable administrative point M. Dubot point Syntaxe, style sur 1,5 point Orthographe : sur 1,5 point Soin, présentation : 1 point 0 faute : 1,5 1 à 2 fautes : 1 3 à 4 fautes : + de 4 fautes : 0 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 10/12

DOSSIER E : ANALYSE DE BILANS FONCTIONNELS (21 points) Questionnement informatique (4 points) Élaboration du bilan fonctionnel de décembre (8 points) Calculs FRNG BFR - Trésorerie (5 points) Analyse (4 points) Questionnement informatique (4 points) Annexe R8 Sur copie Sur copie Sur copie ANNEXE R8 1) Quelle est la formule de la cellule C8? = SOMME (C5:C7). point 2) Quelle est la formule de la cellule C7? = ACTIF!G39. point 3) Expliquer cette formule : La cellule C7 est égale à la valeur de la cellule G39 de la feuille ACTIF. 1 point 4) Donner les éléments de la fonction SI de la cellule E10 Test logique : C8 = E8 ou accepter ACTIF = PASSIF Valeur si vrai : «égalité bilan» Valeur si faux : ou accepter rien ou Différence bilan ou Bilan non équilibré 1 point point point Élaboration du bilan fonctionnel de décembre 2012 (8 points) ANNEXE R9 Bilan fonctionnel condensé provisoire au : Décembre 2012 EMPLOIS Montant RESSOURCES Montant Emplois stables 10 192 643 Emplois circulants d'exploitation 9 097 005 Ressources stables 16 502 645 Dettes d'exploitation 2 962 622 1 point par élément pt pour les totaux Soit 6,5 points Trésorerie de l'actif 368 336 Total des emplois 19 657 984 Trésorerie du passif Total des Ressources 192 717 19 657 984 Détail des calculs Eléments à contrôler Montant Détail des calculs Barème Emplois d exploitation 9 097 005 7 630 089 + 300 + 1 001 213 + 194 867 + 270 536 Ressources stables 16 502 645 5 300 309 + 2 069 172 + 1 576 581 192717 + 7 749 300 Dettes d exploitation 2 962 622 1 414 665 + 348 519 + 428 909 + 768 869 + 1 660 point par élément Soit 1,5 points Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 11/12

ANNEXE R10 Calculs FRNG BFR Trésorerie nette (5 points) Fonds de Roulement Net Global Besoin ou insuffisance en Fonds de roulement Montant Détail des calculs Barème 6 310 002 16 502 645 10 192 643 2 ou 0 6 134 383 9 097 005 2 962 622 2 ou 0 Trésorerie nette 175 619 368 336 192 717 1 ou 0 Accepter les réponses cohérentes avec les montants trouvés dans le bilan de fonctionnement à fin 2012. Analyse (4 points) Accepter toute proposition cohérente. Résultats et évolutions : (1 point commentaire résultats + 1 point évolution) Le FRNG est satisfaisant et reste stable : les ressources stables financent les emplois stables. Le BFR est très élevé et s'est dégradé au cours du semestre. La trésorerie est toujours positive mais elle est en baisse. Raisons : (1 point) Les emplois d'exploitation (stocks, créances) sont importants par rapport aux dettes d'exploitation (fournisseur). De plus au cours du semestre : augmentation du délai d écoulement des stocks, diminution du délai de paiement des fournisseurs. Solutions : (1 point) Diminuer les stocks et/ou réduire la durée de détention des stocks. Négocier avec les fournisseurs des délais de règlement plus longs. Réduire le délai d encaissement client. Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 12/12