FORTIS B FIX Equity 94



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Transcription:

FORTIS B FIX Equity 94 Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination FORTIS B FIX Date de constitution 11 octobre 1996 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav a son siège statutaire Belgique Statut Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement (En application de l'article 236, 2, alinéa 2 de cette loi, tous les compartiments, à l'exception des compartiments Wereld III et Wereld IV, restent toutefois soumis, jusqu'à leur échéance, aux limites et conditions prévues par la loi du 4 décembre 1990 et par ses arrêtés et règlements d'exécution). Type de gestion Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif. Société de gestion Nom : Fortis Investment Management Belgium Siège social : avenue de l Astronomie, 14-1210 Bruxelles Délégation de l administration Fastnet Belgium S.A., avenue du Port, 86C b320-1000 Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement La société de gestion désignée est en charge de la gestion des actifs Service financier Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, 3-1000 Bruxelles Distributeur(s) En Belgique ABN Amro Bank Axa Banque Belgium Bank J. Van Breda Citibank Belgium Fortis Banque Réseau de distribution "Fintro" de Fortis Banque S.A. Fortis Investment Management Belgium J. Quatannens & Co. KBC Securities Petercam SG Private Banking FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 1 / 7

Van Lanschot Bankiers België Aux Pays-Bas Fortis Bank Nederland N.V. Dépositaire Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, 3-1000 Bruxelles Commissaire PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L., Woluwedal, 18-1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée par Emmanuèle Attout Promoteur Fortis Banque S.A. Régime fiscal Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Informations supplémentaires 1. Sources d information Sur demande, les prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels ainsi que l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet www.fortisinvestments.com. 2. Autorité compétente Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), rue du Congrès, 12-14 - 1000 Bruxelles. Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. 3. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire Fortis Investment Management Belgium S.A., avenue de l'astronomie, 14-1210 Bruxelles Tél : 02/274.85.43 (Client Service) entre 9 et 17 heures 4. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié Fortis Investment Management Belgium S.A., avenue de l'astronomie, 14-1210 Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 2 / 7

Informations concernant le compartiment 1. PRÉSENTATION Dénomination Equity 94 Date de constitution 25 juillet 2002 Date d échéance 1er février 2012 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de deux distributions de dividende intermédiaires et de réaliser éventuellement une plus-value supplémentaire au terme de l'horizon de placement initial (1) fixé au 1er février 2012. (1) Au plus tard deux semaines avant l échéance, le conseil d administration pourra définir un nouvel horizon et une nouvelle politique de placement pour le compartiment. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. Toutes les formes de placements, notamment les dépôts à terme et les placements de trésorerie pourront être utilisées. Les dépôts bancaires effectués ne sont toutefois pas garantis par le système de protection des dépôts. Des placements en emprunts d Etat ou autres obligations de bonne qualité peuvent se substituer aux placements dont il est question ci-avant. Le compartiment peut passer des contrats de swaps, d options, de futures et autres instruments dérivés, avec des établissements de premier ordre. Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Les deux distributions de dividende de 5 % chacune, soit 50,00 EUR par coupon (hors frais et taxes), seront payées respectivement les 2 août 2004 et 1er août 2005. La plus-value éventuellement obtenue à l échéance est liée à l évolution d un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ABBOT LABORATORIES (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AKZO NOBEL (EURONEXT AMSTERDAM), BANK OF AMERICA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRITISH AMERICAN TOBACCO (LONDON STOCK EXCHANGE), CABLE & WIRELESS (LONDON STOCK EXCHANGE), COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (EURONEXT PARIS), ENDESA (MADRID STOCK EXCHANGE), HJ HEINZ (NEW YORK STOCK EXCHANGE), IBERDROLA (MADRID STOCK EXCHANGE), KELLOGG (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTLÉ (VIRT-X EXCHANGE), ROYAL DUTCH PETROLEUM (EURONEXT AMSTERDAM), SBC COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), SUEZ (EURONEXT PARIS), TAKEDA CHEMICAL INDUSTRIES (TOKYO STOCK EXCHANGE), TESCO (LONDON STOCK EXCHANGE), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), UNITED UTILITIES (LONDON STOCK EXCHANGE) et VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages d augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions. L actionnaire ne subit pas de risque de change. Au terme de l horizon de placement initial, l actionnaire récupérera au minimum par action du compartiment (hors frais et taxes) la valeur nette d inventaire établie initialement. Celle-ci sera majorée, en cas d évolution positive du panier, de 100 % de l augmentation du panier (2). La valeur de départ de chaque action du panier est le cours de clôture le plus haut atteint à l un des jours d observation suivants : 6 août et 31 octobre 2003 ; 30 janvier, 30 avril, 30 juillet et 29 octobre 2004 ; 31 janvier, 28 avril et 29 juillet 2005. Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 30 juillet, 31 août, 30 septembre, 29 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2010 ; 31 janvier, 28 février, 31 mars, 28 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2011 et 24 janvier 2012. FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 3 / 7

(1) Le conseil d administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d actions par d autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l avis raisonnable du conseil d administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la SICAV. (2) Un document de support commercial avec exemple concret (donné à titre purement indicatif) est remis à l investisseur en même temps que le prospectus. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be. La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. Tableau récapitulatif des risques pertinents et significatifs tels qu évalués par le compartiment : Type de risque Définition concise du risque Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée X pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de performance Risque pesant sur la performance X Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans et 6 mois Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 4 / 7

3. INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation 2% (maximum) -- si plus élevée, perception du complément Frais administratifs Changement de compartiment -- -- 25 EUR (maximum) Frais de livraison matérielle de titres -- Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs 3% (uniquement après la période de souscription initiale) TOB -- Existence de soft commissions Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus. Existence de fee-sharing agreements Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus. 1% (uniquement si sortie anticipée), réduit à 0,5% pour les ordres introduits entre le 16 et le 31/10/2007. Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Taux applicables à l entrée et à la sortie. Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres, y compris la rémunération du commissaire). 4. INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. Code ISIN BE0941263726 Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Période de souscription initiale du 30 juin au 1er août 2003 inclus, avec date de paiement le 11 août 2003 FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 5 / 7

Prix de souscription initiale 1.000 EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 11 août 2003, valeur finale calculée le 27 janvier 2012. La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de rachat des parts Les demandes de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 6 / 7

Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/04/2006 au 31/03/2007 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le 1 août 2003 Compartiment (EUR) 19,98% 11,67% 9,42% Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1,50% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Equity 94 - Prospectus simplifié - version SEPTEMBRE 2008 7 / 7