Administration communale de Charleroi Charleroi, le 28 avril 2014 Ordre du jour coordonné de la séance du Conseil communal du 28 avril 2014 Séance à huis clos 1 Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 2 avril 2014 Audition 2 SGE SC - Procédure disciplinaire à charge d un agent Audition de l intéressé devant le conseil communal Séance publique 3 Approbation du procès verbal de la séance publique du 2 avril 2014 Présentation de l'étude d'orientation ("Master Plan") "Périmètre de la Gare du Sud" par Eurogare Interventions 3/1 Rue Horace Pierard éventrée état d avancement du dossier. Demande de M. J-Ph. Preumont 3/2 Rue du Pirotia à Gilly, état d avancement du dossier de création d un parking. Demande de M. J-Ph. Preumont 3/3 Africa Belgium Business Week 2014. Demande de M. Serge Gaëtan Bangisa 3/4 Concrétisation des plans d embauche. Demande de M. L. Parmentier 3/5 Le projet de grand hôpital de Charleroi menace-t-il le site de grand intérêt biologique du terril des Viviers à Gilly? Demande de M. X. Desgain 3/6 Quelle politique sociale à Charleroi face à l Urgence sociale? Demande de Mme S. Merck 3/7 Centre de Distribution Urbain (CDU). Demande de M. A. Tanzilli Questions d actualité 3/8 Parking payant pour la police. Demande de Mme S. Merckx 3/9 Redynamisation du service propreté. Demande de M. L. Parmentier 3/10 Dossiers de régularisation. Demande de M. M. Kadim 3/11 Songe d une nuit d été. Demande de M. J-P. Deprez 4 SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. Intercommunale ORES Assets. Désignation des délégués de la Ville 5 SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. Intercommunale ORES Assets. Approbation de l ordre du jour de la première assemblée générale ordinaire 6 SGE/pol.adm. Règlement communal définissant les conditions d octroi de Avis DF Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 1 sur 14 Reporté
l autorisation d accès permettant l activation séquentielle et sur demandes des bornes téléscopiques limitant l accès aux zones piétonnes situées sur le territoire communal Approbation 7 SGE PA Circulation routière Règlements complémentaires Stationnements pour personnes à mobilité réduite Abrogations : a) Charleroi, rue de Lodelinsart 166 b) Couillet, Square Bon Séjour 30 8 SGE PA Circulation routière Règlements complémentaires Stationnements pour personnes à mobilité réduite : a) Monceau-sur-Sambre, rue E. Leclercq 36 b) Mont-sur-Marchienne, rue de l Eglise 26 9 SGE PA Circulation routière Règlements complémentaires Stationnements devant garage : a) Gilly, rue du Nord 56 b) Mont-sur-Marchienne, rue du Brun Chêne 84 10 SGE PA Circulation routière Règlement complémentaire Stationnement Gilly, rue de la Lune 62 11 DPS GDLP (Gardiens de la Paix) Renouvellement de la convention entre la Ville de Charleroi et les GDLP sous statut ALE Approbation 12 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire Eglise Protestante de Farciennes Retrait délibération du CC du 16 décembre 2013 Objet n 8 a) Budget pour l exercice 2014. Avis à émettre 13 AMU Direction de l Aménagement et du développement urbains Division de l Aménagement urbain Section de Gosselies Le projet de plan communal d aménagement n 2 dit «Partie septentrionale de la Nationale 5» accompagné du rapport des incidences environnementales en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi Adoption provisoire et mise à l enquête publique 14 ANU Division Culture Budget ordinaire 2014 Octroi d une subvention 2 ème répartition des Associations culturelles Organismes de Loisirs à caractère culturel Approbation. Montant : - 7.500,00 Article budgétaire : 0762/33202/001 15 ANU Division Culture Budget ordinaire 2014 Octroi d une subvention à l Asbl «Article 27». Montant : - 35.000,00 Article budgétaire : 0762/33202/011 16 ANU Division Sports subsides «Grands Clubs» période de janvier à juin 2014 pour l ASBL Carolo Team Charleroi. Montant : 9.977,00. 17 ANU Division des Sports : Convention de mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs, sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle 18 ANU Division Sports 1 ère répartition des subsides «Manifestations» pour l année 2014 aux sociétés sportives. Montant : 14.500,00. 19 ANU Division Sports 1 ère répartition des subsides «Manifestations» pour l année 2014 aux sociétés sportives. Montant : 19.500,00. 20 ANU Division des Sports Lancement d un appel à projets «Sport in the City Gilly» - Modalités Règlements Subventions Convention pour un montant total estimé à 5.250. La dépense sera financée par le budget ordinaire 2014 F 02/04 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 2 sur 14
21 ANU/SF/ Foire de CHARLEROI PÂQUES 2014 qui s est déroulée du 19/04/2014 au 12/05/2014 Prise d acte de modifications Ratification Délibération complémentaire à la décision du 29/04/2013, objet 48 22 TEC Service Logistique des Travaux Marché de fournitures Appel d offres général Acquisition et maintenance de deux camions équipés d une benne à ordures pour déchets encombrants. Estimation de la dépense d investissement à 252.000,00 HTVA, soit 304.920,00 TVAC (options obligatoires comprises) sur le budget extraordinaire de 2014. Estimation de la dépense liée aux réparations diverses à 20.000,00 HTVA, soit 24.200,00 TVAC (pour une durée de 4 ans). Budgets ordinaires 2015 2019. Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant total estimé du marché : 272.000,00 HTVA 329.120,00 TVAC 23 TEC Service Logistique des Travaux Marché de fournitures Procédure négociée directe avec publicité. Acquisition et maintenance de deux camions équipés d une benne basculante. Estimation de la dépense d investissement à 160.000,00 HTVA, soit 193.600,00 TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 24 TEC ENTITE Travaux d égouttage de la rue de l Union à Jumet, du Quartier Saint Joseph à Gilly, de la rue Cuinée à Goutroux, de la Place Communale de Mont/Sur/Marchienne et de l Impasse des Combattants à Dampremy. Approbation quote-part communale au montant estimé de : 167.960,35 TVAC Budget extraordinaire 2014 25 TEC Bureau d Etudes Roux - Ecole de la Bassée Marché de travaux Adjudication ouverte Rénovation des toitures de l école de la Bassée Roux Choix mode de passation et fixation des conditions de marché Montant estimé à 292.317,30 HTVA soit 353.703,93 TVAC Cahier spécial des charges n 50 440 Budget extraordinaire 2014 26 TEC Ratification de la décision du Collège communal du 04/02/2014 objet 05/236 quant à l application de l article 14 2, en vue de pouvoir commander la réparation, de la toiture à la Maison Communale Annexe de Montignies-Sur- Sambre et celle de l élévateur pour personnes à mobilité réduite de la Maison communale annexe de Gilly demande de crédits 27 TEC Ratification de la décision du Collège communal du 11/02/2014 objet 06/165 quant à l application de l article 14 2, en vue de pouvoir commander les diverses prestations d entretien et de contrôle demande de crédits. 28 Ecologie urbaine Section de Marcinelle Vente de la parcelle communale cadastrée ou l ayant été section C 688 M 5 partie et 688 T 2 partie sise rue des Sarts Désaffection et transfert du patrimoine public vers le patrimoine privé F 14/04 F 14/04 F 14/04 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 3 sur 14
29 TEC7-Bureau d Etudes AD-2014-38 Monceau-sur-Sambre Travaux divers aménagement du parc communal Pouvoir adjudicateur : Ville de Charleroi, Hôtel de Ville, place Charles II 6000 Marché de travaux Adjudication ouverte Section de Monceau-sur-Sambre Parc communal Travaux divers aménagement, d une aire de jeux pédagogiques, création d un étang et d une piste finlandaise Choix mode de passation et fixation des conditions de marché Montant estimé : hors options : 312.233,45 HTVA 377.802,47 TVAC avec options : 349.622,45 HTVA 423.043,16 TVAC Budget extraordinaire 2014 N de dossier C2011/027 028 029 30 TEC Marché public catalogue de fournitures d arbres et d arbustes pour la Ville de Charleroi. Révision de la délibération du Conseil communal du 24 juin 2013 objet 77 quant aux voies et moyens relatifs au lot II (arbustes et divers) à savoir que la dépense est à imputer au budget extraordinaire de l exercice 2014 31 Marché Public de fournitures Procédure négociée sans publicité Acquisition d un Sonomètre - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 24.793,39 HTVA, soit 30.000,00 TVAC sur le budget extraordinaire 2014 32 CIT- ASS PAT- Dotation aux porte-drapeaux pour leurs prestations lors des cérémonies patriotiques organisées dans l entité de Charleroi en 2014. Montant de la dépense : 900 33 EAS- ST Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l ASBL «Némésis Charleroi» dans le cadre du projet de mise en «Réseau des Epiceries sociales de Charleroi» subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles 34 EAS-RS- Application de l article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. Société VALFRAIS. Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 4.392,15 HTVA, soit 4.655,68 TVAC. Budget ordinaire - Exercice 2013 Prise d acte 35 EAS ST Octroi d une subvention à l ASBL «EDUCA SANTE» du budget ordinaire 2014 36 EAS ST Octroi d une subvention à l ASBL «EDUCA SANTE» du budget 2014 exercice 2013 37 EAS- ST Octroi d une subvention à l ASBL «CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DE CHARLEROI-THUIN» du budget communal ordinaire 2014 38 DPS DPQ de modifier le règlement du concours des façades fleuries 39 DPS Plan de Cohésion Sociale Approbation du rapport financier 2013 en vue de sa transmission à la Région Wallonne 40 EAS-DGJAE-FO Année scolaire 2011/2012 Fermeture de l implantation de la rue Yvonne Vieslet, 10 à Monceau-sur-Sambre Ratification D 07/04 F 11/04 D 07/04 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 4 sur 14
41 EAS DGJAE PS Année scolaire 2013/2014 Organisation en collaboration avec La Plate-Forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut Oriental d une formation «Sensibilisation aux soins palliatifs» à l Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont-Sur-Marchienne Approbation de la convention de collaboration. 42 EAS-RS Application de l article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. Société TECHNIFRIGO. Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 200 HTVA, soit 242,00 TVAC. Budget ordinaire - Exercice 2013 Prise d acte 43 EAS-RS Application de l article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. En faveur de l AFSCA Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 28.031,44.Budget ordinaire - Exercice 2013 - Prise d acte 44 EAS-FI- Application de l article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. Société NEWIN Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 10.130,04 TVAC. Budget 2013 service ordinaire - Exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 Ratification 45 EAS-RS Application de l article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. Société FOODINVEST. Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 358,94 HTVA, soit 380,48 TVAC. Budget ordinaire - Exercice 2013 Prise d acte Zone de police 46 Marché public de travaux passé par adjudication publique pour l aménagement du poste de police du district nord de la Zone de Police sis à Jumet Chaussée de Bruxelles n 358 Approbation de l avenant n 3 relatif à des travaux modificatifs et à des travaux supplémentaires reconnus nécessaires Allongement du délai d exécution de 89 jours ouvrables Montant de l avenant n 3 : 160.331,87 TVAC - budget extraordinaire 2012 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 5 sur 14
1 er 2 ème 3 ème 4 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème Objets s Police locale Marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité pour la fourniture, le placement, le raccordement et la configuration de matériel actif relatif à la connectique, au réseau câblé ainsi que les éventuelles options qui s y rapporteraient, d une formation et d un logiciel de gestion de réseau dans les locaux du Nouvel Hôtel de Police. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché Approbation du cahier spécial des charges n POL.2014-007 Dépense estimée à 80 000,00 HTVA soit 96 800,00 TVAC à répartir sur les budgets extraordinaire 2014 et ordinaires 2014, 2015 et 2016 SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. Société Wallonne des Eaux (SWDE). Désignation d un délégué de la Ville aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Société Wallonne des Eaux (SWDE) SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. Intercommunale IMIO. Approbation de l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire SGE. Division secrétariat communal. Service des Assemblées. Représentation de la Ville au sein de l Asbl CRIC (Centre régional d intégration de Charleroi). Modification SGE - PR - du port honorifique de la fonction pour Monsieur MAUROIS Victor, ancien capitaine au service régional d'incendie de la Ville de Charleroi SCO - Subventions Réforme introduite par le décret du 31 janvier 2013-Abrogation du règlement général relatif au contrôle de l octroi et de l emploi des subventions adopté par décision du conseil communal du 25 mai 2009-Compétence du conseil communal pour l octroi des subventions Délégation au collège communal de l octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues durée de la délégation : pour toute la législature SCO - Marché public de services relatif à des missions de géomètre-expert- Marché stock sans quantités minimales ni maximales- Marché à bons de commandes- Adjudication ouverte avec publicité européenne Durée de 48 mois- Lancement du marché et approbation des mode et conditions-budgets ordinaires et extraordinaires 2014 et suivants-montant estimé à titre indicatif à 200.000euros HTVA et à 242.000 euros TVAC ANU Culture Musée du Verre Don manuel de Madame Goffart et Monsieur François Abbeloos, composé d une collection de vitraux, d une valeur assurance de 4.000,00 - Acceptation et prise en charge de l assurance F 14/04 F 16/04 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 6 sur 14
9 ème 10 ème 11 ème 12 ème 13 ème 14 ème 15 ème 16 ème Services Généraux / SGE5 / Informatique / Marché public de services relatif aux mise à disposition et mise en production d une solution applicative financière comprenant deux logiciels comptables couvrant les fonctionnalités d une comptabilité «Ville» et d un logiciel comptable couvrant les fonctionnalités d une comptabilité «Zone de Police», la formation du personnel à son utilisation et les support et maintenance pendant deux ans / Appel d offres ouvert avec publicité européenne - Lancement du marché et approbation des mode et conditions / Budgets extraordinaires 2014 et suivants-montant estimé à titre indicatif à 950.000 euros HTVA soit 1.149.500 euros TVAC TEC7/Bureau d'etudes-2014-46/jumet-cimetière Chef-Lieu Marché public de travaux Adjudication publique Section de Jumet Cimetière du Chef-Lieu Aménagement d'une parcelle Révision de la délibération du Conseil communal du 24/06/2013 objet 55 quant aux voies et moyens, à savoir que la dépense est à imputer au budget extraordinaire 2014 ANU Division Sports Répartition aux clubs et associations sportives des subsides«manifestations» pour l année 2014 Rectificatif de la délibération du C.C. du 24 février 2014 Objet 55 ANU Division Sports subsides «Grands Clubs» période de janvier à juin 2014 pour l'asbl Elite du Sport Féminin. Montant : 44.378,00. ANU Division Sports subsides «Grands Clubs» période de janvier à juin 2014 pour l' ASBL JSRE Monceau Féminin. Montant : 32.010,00 EAS-EI-Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité. Acquisition de machines électroniques de découpe destinées au CECS La Garenne de Charleroi - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 4.380,17 HTVA soit 5.300,00 TVAC sur le budget extraordinaire 2014 TEC7-Bureau d'études - AD-2014-53 Ransart MCA - Adjudication publique MARCHÉ DE TRAVAUX ayant pour objet la mise en conformité des systèmes incendie et intrusion - Cahier spécial des charges n 10-50430 Ratification de l'avis de marché rectificatif n 1 AMU Régie foncière Section de Charleroi Aliénation de gré à gré d un immeuble sis Boulevard Audent, 24 Offres déposées à un prix inférieur au montant minimum fixé F 11/04 F 14/04 F 14/04 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 7 sur 14
Séance à huis clos Zone de police Personnel communal Personnel enseignant Désignations - Nominations Engagements Mises à disposition s Congés Disponibilités Interruptions de carrière Occupations complémentaires 47 SGE GRH - accordée à un chef de bureau administratif définitif, d exercer une activité professionnelle complémentaire, à titre salarié, pendant une période d un an, à partir du 01/04/2014 48 SGE GRH - accordée à un lieutenant définitif, d exercer une activité professionnelle complémentaire, à titre vacataire, pendant une période d un an, à partir du 01/04/2014 49 Sge - Grh - Org Mise à disposition d une A.S.B.L., par détachement pour mission d un agent retrait de décision 50 SGE GRH - Org - Mise à disposition de l Administration de la documentation patrimoniale par détachement pour mission d un chef de service administratif définitif, pour une période d un an à dater du 01/05/2014 51 EAS DGJAE PS Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Année scolaire 2013/2014 Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent 52 EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une maîtresse spéciale de religion islamique définitive - Régularisation 53 EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une institutrice primaire définitive régularisation 54 EAS DGJAE PS Années scolaires 1992/1993 à 2013/2014 Mise en disponibilité totale par défaut d'emploi sans réaffectation et sans traitement d'attente d un chargé de cours définitif en fonction accessoire Rectification 55 EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2010/2011 et 2011/2012 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une institutrice primaire définitive régularisation 56 EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une maîtresse spéciale de religion catholique définitive régularisation 57 EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2011/2012 et 2012/2013 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une institutrice primaire définitive régularisation 58 EAS - DGJAE - SE - Année scolaire 2012-2013 - Mises en disponibilité par défaut d emploi, réaffectations et rappels provisoires à l'activité de membres du personnel - Régularisation 59 EAS-DGJAE-FO- Année scolaire 2009/2010- Mise en perte partielle de charge sans réaffectation et avec traitement d'attente garanti d une maîtresse spéciale de morale laïque à titre définitif - Régularisation. 60 EAS-DGJAE-FO- Année scolaire 2011/2012- Mise en perte partielle de Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 8 sur 14
charge sans réaffectation et avec traitement d'attente garanti d une maîtresse spéciale de religion protestante à titre définitif - Régularisation 61 EAS-DGJAE-FO Années scolaires 2011-2012 à 2017-2018 Interruption partielle irréversible de la carrière professionnelle, à partir de 50 ans, d un maître spécial de religion orthodoxe définitif 62 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l emploi d Inspecteur principal de police Direction Appui Sous-direction Sécurité Routière Service Trafic - Mobilité 2013-05, série 1539 63 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour les deux emplois d Inspecteur de police Direction Appui Sous-direction Appui Opérationnel - Service Sécurisation/MROP - Mobilité 2013-05, série 2541 64 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l emploi de CALog niveau C, Assistant(e) Direction de l Appui, Sous-direction Appui Administratif, Secrétariat GIO - Mobilité 2013-05, série 6025 65 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour les onze emplois d Inspecteur de police Direction Appui Sous-direction Sécurité Routière Service Trafic - Mobilité 2013-05, série 2543 66 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l emploi d Inspecteur de police Direction Appui Sous-direction Appui Opérationnel Pool Palais - Mobilité 2013-05, série 2537 67 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l emploi de CALog niveau C, Assistant(e) Direction de la Gestion des Ressources humaines, Service Formation - Mobilité 2013-02, série 6021 68 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l emploi de CALog niveau C, Assistant(e) Direction de la Gestion des Ressources humaines, Pool Santé - Mobilité 2013-02, série 6019 69 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour les deux emplois d Inspecteur de police Direction Appui Sous-direction Appui Opérationnel Brigade canine - Mobilité 2013-05, série 2545 70 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l emploi d Inspecteur de police Direction Appui Sous-direction Appui Opérationnel Service Environnement - Mobilité 2013-05, série 2535 71 Zone de police locale de Charleroi. Retrait de la délibération du 22 octobre 2007 : «Accident de travail du 6 février 2002 d un Inspecteur de police. Nonvaleur». 72 Zone de police locale de Charleroi. Retrait de la délibération du 24 juin 2013 : «Accident du travail du 24 octobre 2008 d un Inspecteur de police Nonvaleur». 73 Zone de police locale de Charleroi. Retrait de la délibération du 24 juin 2013: «Accident du travail du 22 janvier 2006 d un Inspecteur principal de police Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 9 sur 14
Non-valeur». 74 Zone de police locale de Charleroi. Retrait de la délibération du 9 septembre 2013: «Accident de travail du 27 janvier 2005 d un Inspecteur de police Nonvaleur» Zone de police Personnel communal Personnel enseignant Démissions Pensions diverses Ecartements Divers 75 SGE-GRH Gestion des carrières - Commission de stage - Composition 76 SGE GRH Gestion des carrières Démission au 08/05/2014 d un agent à la division Secrétariat communal au grade de chef de bureau administratif à titre contractuel, à temps plein à durée indéterminée 77 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/03/2014, d un ouvrier qualifié à la Ville de Charleroi 78 SF-GE-PR Démission et mise à la pension au 01/09/2014 d une infirmière graduée à la Ville de Charleroi 79 EAS-DGJAE-FO - Année scolaire 2011-2012 - Démission pour mise à la retraite d une institutrice primaire définitive Régularisation 80 EAS-DGJAE-FO - Année scolaire 2010-2011 Admission à la pension prématurée temporaire pour inaptitude physique d une institutrice maternelle définitive - Régularisation Contentieux 81 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Reconnaissance d une maladie professionnelle Jugement du Tribunal du Travail Acquiescement 82 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville - Section de Charleroi Aménagement d une cour sans autorisation Intervention volontaire Tribunal de Première 83 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Suspicion d un mariage de complaisance Ordonnance des référés prononcée en date du 11.03.2014 par le Tribunal de Première Instance de Charleroi Acquiescement 84 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Suspicion d un mariage de complaisance Ordonnance des référés prononcée en date du 11.03.2014 par le Tribunal de Première Instance de Charleroi - Acquiescement 85 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Factures impayées Entretien des cabines de haute tension Jugement prononcé en date du 11.02.2014 de la Première Chambre Civile du Première Instance de Charleroi - Acquiescement 86 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Requête en annulation et demande de suspension de la délibération du Conseil Communal du 04.03.2013 - Arrêt n 225.112 prononcé le 16.10.2013 par le Conseil d Etat Indemnisation Montant : 1.320 - de procéder à l indemnisation 87 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Succession vacante Présence de dépôts clandestins de déchets Dampremy Désignation d un administrateur provisoire/curateur à succession vacante - Action en justice 88 SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Dysfonctionnements au sein d une école Dépôt de plainte avec constitution de partie civile F 31/03 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 10 sur 14
Urgents 17 ème 18 ème 19 ème 20 ème 21 ème 22 ème 23 ème 24 ème 25 ème 26 ème 27 ème 28 ème 29 ème d hébergement dans une crèche - Montant à récupérer : 326,53 - Action en justice administratifs pour la constitution de dossiers concernant l ouverture, la réouverture d un débit de boissons - Montant à récupérer : 150 - Action en justice SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Récupération de frais de visite de prévention - Montant à récupérer : 225 - Action en justice d hébergement chez une accueillante conventionnée pendant les mois de juin à octobre 2013 - Montant à récupérer : 873,60 - Action en justice de constitution de dossier pour l ouverture, la réouverture d un établissement - Montant à récupérer : 200 - Action en justice Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 11 sur 14
30 ème 31 ème 32 ème 33 ème 34 ème 35 ème 36 ème 37 ème 38 ème 39 ème 40 ème 41 ème 42 ème 43 ème 44 ème d enlèvement d un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150 - Action en justice SGE Service des Affaires Juridiques Aff. Ville Récupération des traitements perçus indûment Accident de travail non reconnu Montant à récupérer : 3.837,63 - Action en justice SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville Recours en annulation - Décision du Ministre wallon de l octroi conditionnel d un permis d urbanisme Charleroi Régularisation d un immeuble de trois logements en lieu et place de 5 existants - Conseil d Etat - SGE - Service des Affaires Juridiques - Aff. Ville Recours en annulation - Décision du Ministre wallon de l octroi conditionnel d un permis d urbanisme Marchienne-au-Pont Création de deux logements dans un immeuble existant - Conseil d Etat - SGE GRH Gestion des prestations Demande de congé pour interruption de carrière complète, pendant une période d un an à partir du 01/07/2014 d un agent SGE GRH - accordée à un lieutenant définitif, d exercer une activité professionnelle complémentaire, à titre vacataire, pendant une période d un an, à partir du 01/04/2014 SGE - PR - Mise à la pension de retraite différée au 01/01/2014, d un ancien secrétaire communal à la Ville de Charleroi SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/09/2014, d un chef de bureau administratif (Charleroi). SGE - PR - Mise à la pension d office au 01/06/2014, d une puéricultrice à la Ville de Charleroi EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2010-2011 et 2012-2013 - Admission à la pension prématurée temporaire pour inaptitude physique et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une institutrice maternelle définitive - Régularisation EAS-DGJAE-FO Année-scolaire 2010-2011 Démission d'office et sans préavis à raison de 14/24, d une maîtresse spéciale de religion catholique définitive Régularisation EAS DGJAE SE - Année scolaire 2008 2009 - Rectification de la délibération du 23/03/2009, objet n 82 - Désignation à titre temporaire dans des emplois vacants et non vacants et fixation des charges horaires de membres du personnel EAS DGJAE - SE Année scolaire 2008 2009 - Rectification de la délibération du 22/06/2009, objet n 150 b) - Exercice d une fonction à titre temporaire en application de l article 14 de l Arrêté royal du 15/01/1974 EAS-DGJAE-FO - Année scolaire 2010-2011 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une maîtresse spéciale F 14/04 Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 12 sur 14
45 ème 46 ème 47 ème 48 ème 49 ème 50 ème 51 ème 52 ème 53 ème 54 ème 55 ème 56 ème 57 ème 58 ème 59 ème 60 ème 61 ème 62 ème 63 ème d'éducation physique définitive régularisation EAS-DGJAE-FO - Année scolaire 2010/2011 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une directrice définitive régularisation EAS-DGJAE-FO - Années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une maîtresse spéciale de religion catholique définitive régularisation EAS-DGJAE-FO Années scolaires 2010/2011 et 2011/2012 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une institutrice maternelle définitive régularisation EAS-DGJAE-FO Années scolaires 2011/2012 et 2012/2013 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d un directeur définitif régularisation EAS-DGJAE-FO Années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une institutrice maternelle définitive régularisation EAS-DGJAE-FO Année scolaire 2009/2010 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une maîtresse spéciale de kinésithérapie définitive régularisation EAS-DGJAE-FO Année scolaire 2010/2011 Mise en disponibilité pour cause de maladie et pension prématurée définitive pour inaptitude physique d une institutrice primaire définitive régularisation EAS-DGJAE-FO Années scolaires 2010/2011 et 2011/2012 Mise en disponibilité pour cause de maladie et démission pour mise à la retraite d une institutrice primaire définitive régularisation EAS DGJAE SE Année scolaire 2011-2012 Congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d infirmité d un professeur définitif Régularisation EAS DGJAE SE Année scolaire 2012-2013 Mise en disponibilité pour cause de maladie d un professeur définitif Régularisation EAS DGJAE SE Année scolaire 2012-2013 Mise en disponibilité pour cause de maladie d un professeur définitif Régularisation EAS DGJAE SE Années scolaires 1990-1991, 1991-1992 et 1994-1995 Congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales d un professeur définitif Régularisation EAS DGJAE SE Année scolaire 2010 2011 Congé pour prestations réduites en cas d accident du travail d un professeur définitif Régularisation EAS DGJAE SE -Année scolaire 2011 2012 Congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d infirmité d un professeur définitif Régularisation EAS DGJAE SE Année scolaire 2012-2013 Nominations à titre définitif de neuf professeurs Régularisations EAS-DGJAE-FO- Année scolaire 2010/2011- Désignations, à titre temporaire de directrices dans des emplois non vacants - Régularisation EAS-DGJAE-FO- Année scolaire 2010/2011- Désignations, à titre temporaire d institutrices maternelles dans des emplois vacants et non vacants Régularisation EAS-DGJAE-FO- Années scolaires 2008/2009 / 2009/2010 Désignations, à titre temporaire d institutrices maternelles dans des emplois vacants et non vacants- Régularisation EAS DGJAE PS Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Année Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 13 sur 14
scolaire 2013/2014 Engagement et conclusion d un contrat d emploi en qualité d expert entre la Ville de Charleroi et un agent 64 ème EAS DGJAE PS Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Année scolaire 2013/2014 Engagement et conclusion d un contrat d emploi en qualité d expert entre la Ville de Charleroi et un agent 65 ème 66 ème 67 ème 68 ème 69 ème 70 ème EAS DGJAE PS Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Année scolaire 2013/2014 Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent EAS DGJAE PS Cours commerciaux communaux Année scolaire 2013/2014 Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent EAS DGJAE PS Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Année scolaire 2013/2014 Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent EAS DGJAE SE Année scolaire 2012 2013 Congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d infirmité d un professeur définitif Régularisation Procédure de suspension préventive par mesure d ordre à charge d un agent - Prorogation à dater du 15/05/2014 - Confirmation de la décision du Collège communal du 22/04/2014 Procédure de suspension préventive par mesure d ordre à charge d un agent - Prorogation à dater du 22/05/2014 - Confirmation de la décision du Collège communal du 22/04/2014 Nous vous prions de bien vouloir noter que la convocation officielle, nantie des signatures du Bourgmestre et du Directeur général f.f., est tenue à la disposition des membres du Conseil communal au service des assemblées. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée. Par le Collège communal : Le Directeur général ff., Le Bourgmestre, s/ O. Jusniaux s/p. Magnette Ville de Charleroi - Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 28/04/2014 Page 14 sur 14