Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 19 novembre 2013 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite Sont présents : M. André Léveillé maire Mme Danielle Cormier, conseillère municipale M. Yvon Veillette conseiller municipal M. Jacques Carpentier conseiller municipal M. Gilles Damphousse conseiller municipal M. Gaétan Tessier conseiller municipal M. Sylvain Bédard conseiller municipal Mme Alyne Trépanier Me Julie Marchand directrice générale greffière Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. 2013-11-297 PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Avant l ouverture de la séance, M. le maire André Léveillé donne lecture de la prière. Il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, et résolu que la séance soit ouverte. 2013-11-298 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, et résolu de dispenser la greffière de la lecture de l ordre du jour tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance ainsi que de l adopter tel que présenté : 1. Prière; 2. Ouverture de la séance; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2013 et des séances extraordinaires du 19 septembre 2013 et du 18 novembre 2013; 5. Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Tite; 6. Administration - Direction générale : 6.1 Résolution autorisant l UMQ à signer une entente avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux ainsi que tout renouvellement de cette entente, et autorisant la directrice générale, Mme Alyne Trépanier, à signer tout document nécessaire;

6.2 Résolution appuyant la Ville de Lévis dans sa demande auprès de l UMQ relativement à un amendement législatif en matière de relation de travail dans le domaine de la construction; 6.3 Résolution autorisant Me Julie Marchand, greffière, à préparer et à procéder à l appel d offres public pour les services professionnels en planification et coordination de la sécurité et fourniture de l équipe de sécurité sur le terrain dans le cadre du Festival Western de Saint-Tite pour 2014; 6.4 Résolution accordant à Mme Renée Tremblay architecte et à la firme Pluritec, le mandat d effectuer la surveillance de chantier pour le projet d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville; 6.5 Résolution nommant M. Marc Vallières à titre de gestionnaire du projet d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville; 6.6 Résolution autorisant les deux (2) nouveaux élus municipaux de la Ville de Saint-Tite à prendre part à une session de formation offerte par l Union des municipalités du Québec sur l éthique et la déontologie, les 7 et 8 décembre 2013 à Trois-Rivières; 6.7 Résolution acceptant la soumission présentée par Groupe CLR concernant la programmation d une nouvelle tonalité sur répéteur existant au montant de 700 $, l activation d un téléphone satellite au montant de 50 $ et l achat d une carte prépayée au coût de 349.95 $ pour 6 mois avec renouvellement au besoin, dans le cadre des mesures d urgence; 7. Greffe : 7.1 Avis de motion du règlement numéro 336-2013 abrogeant le règlement numéro 306-2012 et déléguant à la directrice générale, à la greffière et au gestionnaire des eaux, le pouvoir de former un comité de sélection; 7.2 Avis de motion du règlement numéro 338-2013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à la directrice générale et à la greffière le pouvoir d effectuer certaines dépenses pour et au nom de la Ville de Saint-Tite en 2014; 7.3 Avis de motion du règlement numéro 339-2013 établissant les taux de taxation, les taux de tarification des services ainsi que les taux d intérêt et les versements pour 2014; 7.4 Avis de motion du règlement numéro 340-2013 concernant la régie interne des affaires du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite; 7.5 Présentation et avis de motion du projet de règlement numéro 337-2013 adoptant le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Tite et abrogeant le règlement numéro 297-2011; 7.6 Résolution autorisant la vente d une partie du lot numéro 4 443 597 du cadastre du Québec à Mme Nancy Ferron, au prix de 2 500 $ taxes en sus; 7.7 Nomination d un maire suppléant pour les trois prochains mois; 7.8 Résolution d adoption du calendrier 2014 de la tenue des séances du conseil; 7.9 Nomination des membres du conseil sur les divers comités de la Ville de Saint- Tite et sur les comités externes; 7.10 Dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires;

7.11 Résolution autorisant la vente par M. Louis-André Auger et Mme Cindy Granbois du lot numéro 4 443 570 du cadastre du Québec (terrain vacant situé Place G.A.Boulet). 8. Loisirs et culture : 8.1 Résolution autorisant le paiement d une somme de 4 599 $ à la firme Éos Communications événements Inc. pour la présentation du spectacle «L Aventure Magique : Destination Pôle Nord» qui aura lieu le 15 décembre 2013 à l Auditorium Gratien Gélinas de l école secondaire Paul-Le-Jeune; 8.2 Résolution de nomination de deux représentants officiels au Réseau BIBLIO CQLM; 8.3 Résolution autorisant la délivrance d une carte de crédit au nom Madame Denise Groleau, responsable de la bibliothèque Marielle-Brouillette. 9. Ressources humaines : 9.1. Résolution d embauche de Annie Gagnon à titre de brigadière scolaire suite ay départ de Mme Lina Aubin; 9.2. Résolution d embauche d un étudiant au Service des loisirs, pour travailler à l aréna pendant la saison hivernale; 9.3. Résolution autorisant le versement d un montant de 1 552 $ taxes incluses relativement à une formation sur la négociation collective suivie par M. Marc Vallières, directeur des loisirs et des ressources humaines, les 1 er et 2 octobre 2013 à Montréal; 9.4 Résolution autorisant le versement d un montant de 5 110.25 $ taxes en sus relativement aux honoraires professionnels dans le cadre du mandat de réalisation du programme d équité salariale; 9.5 Résolution autorisant M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux à prendre part au Symposium sur les eaux usées et Atelier sur l eau potable, formation offerte par Réseau Environnement à Boucherville au coût de 335$ taxes en sus; 9.6 Résolution autorisant le versement d un montant de 597.87 $ taxes incluses relativement aux formations suivies par Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice de l urbanisme et inspectrice en bâtiment et en environnement, les 7 et 12 novembre 2013, à Trois-Rivières; 9.7 Résolution autorisant le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de la coordonnatrice aux loisirs et aux événements spéciaux, pour une durée de 10 mois commençant le 1 er janvier 2014. 10. Transport, hygiène du milieu, travaux publics : 10.1 Résolution autorisant la vente du camion F 350 année 1995, à Pièces d autos Saint-Tite au prix de 3 500 $ taxes en sus; 10.2 Résolution octroyant une aide financière au montant de 200$ au comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées hiver 2013-2014, M. Jean-Denis Plourde, responsable;

10.3 Résolution octroyant une aide financière au montant de 114.26$ au comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide à l entretien des chemins privés, M. Jean-Denis Plourde, responsable; 10.4 Résolution octroyant une aide financière au montant de 200 $ au comité des propriétaires du chemin Lac à la Perchaude (Chemin Périgny de 191 à 200) dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées hiver 2013-2014, M. Jacques Founier, responsable; 10.5 Résolution octroyant une aide financière au montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 2 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées hiver 2013-2014, M. Pierre Champagne, responsable; 10.6 Résolution octroyant une aide financière au montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 8e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées hiver 2013-2014, M. Michel Levasseur, responsable; 10.7 Résolution octroyant une aide financière au montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 9e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées hiver 2013-2014, M. Yvon Bourassa, responsable; 10.8 Résolution autorisant la signature d une entente relative à l instauration d un écocentre avec la firme Service Cité Propre Inc., d une durée de 10 mois commençant le 1 er décembre 2013, au coût de 3 500 $ par mois, taxes en sus; 10.9 Résolution autorisant la signature d une entente avec Immeubles Beaumier Inc. pour le branchement de sa propriété au réseau d aqueduc municipal; 11. Urbanisme et développement du territoire : 11.1 Résolution d octroi du contrat pour les travaux de déboisement au chemin des Petites Forges et au chemin Lahaie à la firme Coupes forestières Gaétan Duchemin, au coût de 20 350.58 $ taxes incluses; 11.2 Résolution d appui auprès de la CPTAQ pour la demande de Machineries A.B. Inc. concernant l assemblage de pièces pour de la machinerie forestière, soit la fabrication de chargeuses à bois. 12. Autres sujets : 12.1 Résolution autorisant le versement d une aide financière au montant de 100 $ aux organisateurs du Bazar des artisans qui aura lieu les 29, 30 novembre et 1er décembre 2013 à la Salle des Aînés; 12.2 Résolution octroyant un montant de 200$ à Mme Nataly Rémillard pour défrayer les frais de chenil durant la période du Festival Western 2013; 12.3 Résolution octroyant une aide financière de 100$ à Opération Nez Rouge Mékinac pour ses activités de raccompagnements 2013; 12.4 Résolution octroyant une aide financière de 100 $ au groupe de bénévoles pour la confection de tricots servant de pansements aux lépreux (Mme Christine Paquette, responsable); 13. Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er au 30 septembre 2013 et du 1 er octobre au 31octobre 2013;

14. Correspondance; 15. Affaires nouvelles : 16. Période de questions; 17. Levée de la séance. 2013-11-299 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 SEPTEMBRE 2013 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 19 SEPTEMBRE 2013 ET DU 18 NOVEMBRE 2013 Il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, De dispenser la greffière de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2013 et des séances extraordinaires du 19 septembre 2013 et du 18 novembre 2013, tel que reçu par les membres du conseil avant la présente séance, ainsi que de l accepter tel que rédigé. DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT- TITE Résidents (es) de Saint-Tite, conformément à l article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes, il est de mon devoir de faire rapport sur la situation financière de notre ville avant la présentation du budget 2014 et son adoption en décembre 2013. Différents éléments vous sont présentés dans ce rapport annuel. C est de concert avec la direction et les chefs de départements que les élus(e) ont concentré leurs efforts à présenter un bilan positif et une saine gestion financière de la ville. Les principaux éléments qui seront traités dans ce rapport sont les suivants : 1. Les derniers états financiers et le dernier rapport des vérificateurs pour l année 2012 2. Les indicateurs préliminaires situation financière pour l année 2013; 3. L évolution du rôle d évaluation foncière; 4. Les objectifs du conseil municipal, les réalisations de l année 2013 et les orientations pour 2014; 5. Le dépôt de la liste des contrats de plus de 25 000$; 6. La rémunération et les allocations des élus municipaux; 1. LES ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L ANNÉE 2012 Le rapport consolidé des vérificateurs Dessureault, Lemire, Désaulniers, Gélinas & Lanouette CA indique un excédent de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales de 387 739$. Cet excédent de fonctionnement est composé du surplus Ville pour un montant de 70 766$ et du renflouement au fonds général des dépenses en eau potable de 2007 à 2010 pour un montant de 291 000$ ainsi que du surplus de la Régie des incendies du Centre-Mékinac : 25 973 $. De l avis du vérificateur Dessureault, Lemire, Désaulniers, Gélinas, & Lanouette, les états financiers représentaient fidèlement, à tous égards importants, la situation financière réelle de la Ville au 31 décembre 2012. Le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite s est mis au travail, tout en se dotant d une politique ferme de saine gestion des deniers mis à sa disposition, afin de donner à toute la population les meilleurs services au plus bas coût possible. Les différents taux de taxes et tarifs ont été établis en fonction du coût des différents services :

Taxe foncière générale 0.77 $ Taxe pour les services de la Sûreté du Québec 0,12 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 1,12$ Tarif d aqueduc 100,00 $ Tarif enlèvement et transport ordures ménagères et récupération 08,00 $ du 100 $ d évaluation du 100 $ d évaluation du 100 $ d évaluation l unité l unité chalet Tarif pour l assainissement des eaux Tarif de vidange de boue de fosse septique Taxe d eau spéciale mise aux normes 61,00 $ 17,00 $ 60,00 $ 11,25 $ l unité l unité 2. LES INDICATEURS PRÉLIMINAIRES SITUATION FINANCIÈRE POUR L ANNÉE 2013 Le conseil a adopté pour 2013, un budget de l ordre de 6 029 266 $ soit 776 871 $ de plus qu en 2012. Le choix et la réalisation de certains projets d immobilisations payables par le fonds d administration ont été soigneusement étudiés en tenant compte de la capacité de payer de nos contribuables. Au 31 octobre 2013, les charges totalisaient 5 449 486$ et nos revenus s élevaient à 6 738 869$. L analyse des recettes et charges anticipées au 31 décembre 2013 nous permet de prévoir un équilibre budgétaire. 3. ÉVOLUTION DU RÔLE D ÉVALUATION 2013-2014-2015 Au 31 octobre 2012 un nouveau rôle triennal d évaluation a été déposé et est entré en vigueur au 1 er janvier 2013. Dans le tableau suivant vous trouverez la variation du rôle d évaluation de l année 2013 par rapport aux valeurs de 2012 et 2011. Variation du rôle d évaluation 2013 versus 2012 2013 2012 2011 Valeurs imposables 284 321 500 201 655 700 198 377 600 39% 1.66% 1.37% 4. LES OBJECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL, LES RÉALISATIONS DE L ANNÉE 2013 ET LES ORIENTATIONS POUR 2014; Tous les départements et services de notre municipalité ont rempli avec compétence leurs mandats afin de bien servir notre population. Dans une organisation municipale nous sommes assujettis à des imprévus hors de notre contrôle, à des normes et budgets qui retardent certaines actions mais tous les efforts du personnel furent déployés pour le bien des citoyens. - Le projet prioritaire de notre mandat était la réalisation de la mise aux normes de l eau potable qui sera terminée dans notre deuxième mandat. - Nous avons connu un retard de 8 mois suite à des révisions et des études de notre dossier de l eau potable par les ministères de l Environnement, de la Faune ainsi que du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT). Après rencontres et études fournies par nos ingénieurs à ces autorités, nous continuerons les travaux tels que prévus. - Fin des travaux :Construction d une nouvelle route d accès desservant le secteur du Ruisseau Éric (8 résidences) et le nouveau pont et chemin en direction du site de la nouvelle usine de filtration qui sera construite en 2014 ainsi que la réalisation de la construction de la 4 e phase de la conduite d eau potable de la petite usine de chloration en direction du barrage du Lac Éric. Tous ces projets furent réalisés par la firme Boisvert sous la direction de la firme d ingénieurs Dessau, notre gestionnaire de l eau potable M. Alain Tousignant et notre directeur des travaux publics M. Sylvain Déry. - Règlement final des acquisitions de servitudes dans le secteur de la municipalité de Grandes-Piles pour la construction du nouveau chemin et l implantation de la conduite d eau potable afin de réaliser la 3 e phase.

- La firme H 2 O a été retenue relativement au choix du nouveau système de filtration, en construction présentement, qui sera intégré à l usine en 2014. - Les 5 e et 6 e phases planifiées pour 2014 seront l installation de la conduite du barrage du Lac Éric au centre du même lac et la construction de la nouvelle usine de filtration. montant du règlement d'emprunt Total du projet payé à ce jour Projet de mise aux normes eau potable MONTANT 16 307 112 $ 5 185 965 $ Dépenses à venir 11 121 147 $ 2014-2015 Lot de construction Désignation Prévisions lot 1A lac Été 2014 lot 1B lac/usine réalisé lot 2 pré achat en cours H2o lot 3 usine printemps 2014 lot 4 distribution eau début nov. 2014 lot 5 conduite HLN réalisé lot 6 ruisseau Eric réalisé lot 7 télécom à venir été 2014 150 e anniversaire de la ville - Cette année fut marquée par le début des fêtes du 150 e anniversaire de fondation de la Paroisse (Église) le 11 mars 1863 et la fondation de la première municipalité de Saint-Tite le 11 juillet 1863. Je remercie le comité qui a pris en main l organisation de ces fêtes présentées en 3 volets qui ont débutées en avril 2013 pour se terminer en 2014 avec le 3e volet qui vous sera présenté bientôt. - Plusieurs organismes ont collaboré et se sont regroupés pour présenter des événements nouveaux et particuliers dont certains reviendront dans les années à venir. Je vous invite à consulter les programmations à venir et à y participer. Je remercie nos gens d affaires de Saint- Tite et de l extérieur dont plusieurs ont appuyé l organisation par de bonnes commandites afin d établir un budget intéressant. Plusieurs organismes ont bénéficié monétairement du comité du 150 e. Un merci spécial à la Conférence régionale des élus «CRÉ» de la Mauricie pour sa collaboration spéciale de 10 000 $ à ces fêtes historiques du 150 e. Festival - Continuer l application des normes et réglementations suggérées par l étude de la firme Urbanex sur la bonne gestion de la logistique d accueil, de sécurité de notre population et des visiteurs dans le cadre du Festival western (règlement 1.5 mètre (5 pieds) terrains de VR, interdiction d utiliser des toiles bleues et ignifugation des toiles pour kiosques et libérer les issues). - Ces énoncés et les priorités nous permettent d accentuer cette dynamique de ville de centralité, de développer notre thématique équestre durant l été et lors de la tenue annuelle de notre festival de réputation internationale. Administration Les membres du conseil et moi sommes très actifs sur différents comités au sein des départements de la Ville de Saint-Tite, soit : Urbanisme, Régie des incendies du Centre-Mékinac, Sécurité civile, Voirie municipale et hygiène du milieu, Office municipal d habitation, Loisirs et Culture, Relations de travail, Développement économique et industriel, Festival western, Eau potable et Environnement. J ai le plaisir de siéger sur le plan régional à la table des préfets et à la Conférence Régionale des Élus (CRÉ), sur le CA du CLD Mékinac, à la SIM, à la MRC Mékinac et de présider le comité régional de sécurité publique à la S.Q.

Urbanisme Le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a, suite aux recommandations du comité consultatif d urbanisme formé de quatre (4) civils et deux (2) élus, traité 12 demandes de dérogation mineure au cours de l année 2013. En 2014 le nouveau plan d urbanisme sera adopté ainsi que les nouveaux règlements d urbanisme en concordance avec le schéma d aménagement de la MRC Mékinac. Des avis publics paraîtront sous peu à cet effet. Comité relation de travail Renouvellement d un contrat de travail avec les employés de bureau et des travaux publics qui ont bénéficié de la nouvelle entente signée en juin 2013. Une nouvelle politique salariale avec les cadres de la ville pour les années 2012, 2013 et 2014 fut continuée. Les membres du conseil municipal et le personnel cadre ont pris part à des formations, colloques et congrès de leurs associations respectives avec un budget prévu de 19 500 $ afin de répondre aux nouvelles technologies. Comité de développement économique et industriel Le comité économique de la ville travaille dans ce renouveau industriel à Saint-Tite avec des gestes concrets développés avec la collaboration du CLD, de la SADC, de la SIM, du CJE, de la MRC et de la Corporation de développement de St-Tite. Nous sommes en procédé de réaliser de beaux projets qui vous seront dévoilés en 2014 avec la venue de 3 autres annonces importantes de création d emploi. Après le succès connu de la relocalisation des Entreprises AM dans son tout nouveau local de vente et de production et la prise de possession des deux anciennes bâtisses de AM par Mauricie Évasion Sports sur la route 153, nous avons complété l utilisation de la première bâtisse de AM avec le démarrage de la nouvelle entreprise Biotech qui fabrique un procédé de séchage et de mise en granule du IF de nos forêts Mauriciennes pour en faire des produits pharmaceutiques en Inde, début d une nouvelle ère prometteuse de production avec cette nouvelle entreprise. Deux mois plus tard, en novembre, nous procédions à l inauguration d une toute nouvelle industrie le S.I.T. Intégration au travail. Usine spécialisée au démantèlement de produits électroniques, vidéos et autres employant plus de 20 personnes incluant d autres fonctions en service au niveau commercial et industriel. La Chambre de commerce sous la présidence de M. Laurent Lachance, homme d affaires de St- Tite procédait à l ouverture en mai dernier de son tout nouveau bureau d affaires situé sur la route 153. Par la même occasion, le CLD Mékinac procédait à l inauguration d un tout nouveau bureau d informations touristiques approuvé par BIP provincial, tout en conservant la vente des produits du terroir de la Maison Mékinac. Un plus pour la région Mékinac. La Chambre a connu d autres bons succès avec la présentation de l Expo Mékinac et du Gala Reconnaissance qui rend à chaque année hommage et souligne la réussite de nos gens d affaires de Mékinac. Par cette occasion, nous présentions notre coup de cœur de la Ville de St-Tite à la Famille Pierre et Michaël Allaire des Entreprises AM afin de souligner leur implication dans la communauté et le «succes story» de leur entreprise de portes et fenêtres. La ville appuie encore financièrement plusieurs organismes et associations locales et régionales par des dons, commandites et publicité afin de leur permettre de réaliser leurs œuvres et projets dans le soutien de notre ville. Nous continuerons à collaborer avec des promoteurs afin de finaliser la présentation et la réalisation de grands et nouveaux projets domiciliaires, commerciaux et industriels ainsi que de deux résidences à logements 3 ½ et 4 1/2 pour les aînés qui combleraient un manque en logements locatifs et unifamiliaux pour ainsi contrer l exode de la population. L approbation de notre demande d aide financière auprès d Emploi d Été Canada nous a permis d obtenir la collaboration d un étudiant au Service des loisirs volet organisation terrain de jeux (OTJ). À l occasion du Festival Western, la Ville et le CLD Mékinac ont reçu lors d une rencontre de réseautage, le mercredi 11 septembre les industriels existants ainsi que les nouveaux intéressés à investir dans notre belle municipalité. Le CLD recevait à ses bureaux nos invités. Quel beau succès de cette nouvelle initiative qui fut initiée par la Ville et le CLD Mékinac. Le tout suivi d une visite des installations de la «Face cachée du Festival», une tournée sur le mail du centre-ville, un cocktail et un souper à la bibliothèque municipale. Crédit de taxes Constructions neuves Le programme de remise de taxe pour les constructions neuves sur 5 ans et de 4 ans pour la rue G.-A. Boulet sera reconduit pour l année 2014, de même que le programme de revitalisation pour la rénovation des bâtiments.

Revitalisation Notre plan de revitalisation a suivi son cours de réalisation tel le début de la réalisation de notre murale (retard occasionné avec les négociations de Postes Canada mais se terminera en 2014) avec des artistes locaux. Nous sommes fiers de l entrée du Pont Lachapelle par le nouveau panneau, le triangle de la route 153 et la pose des quatre oriflammes de bienvenue et du Festival. Nos 40 jardinières et 38 pots à fleurs et arbres ont joliment décoré notre centre-ville. Il y a eu plus de bons commentaires cet été par la beauté des fleurs présentées. Nous continuerons à innover avec la nouvelle présentation de sapins de Noël avec comme base nos pots à fleurs qui seront utilisés pour cette période des fêtes à enjoliver certains sites de notre ville. Nos investissements subventionnés à 50% nous apportent un plus et j espère pour plusieurs années obtenir la collaboration de la SADC, l AGA, du Pacte rural de la MRC Mékinac et d autres instances gouvernementales. Sécurité publique Suite aux changements importants que connaît la Régie des incendies du Centre-Mékinac, regroupant les quatre municipalités soit St-Tite, St-Séverin, Hérouxville et St-Adelphe, la Régie est en état de répondre au schéma de couverture de risque avec l engagement d une personne afin de répondre aux inspections d immeubles et de prévention incendie. Nous comptons sur une belle structure de 10 personnes pour assurer la direction de 53 pompiers volontaires afin de répondre efficacement aux nouvelles normes de protection incendie. Dans un souci d efficacité nous recevrons au début de 2014, un nouveau véhicule qui servira de poste de commandement et d unité d urgence qui viendra ainsi compléter notre flotte de véhicules des plus modernes, adaptée à notre région. Sous la supervision de M. Yvon Sanscartier, nous avons complété notre plan des mesures d urgence, rencontré les intervenants de première ligne et l organisation du Festival pour parer à toute éventuelle urgence qui se présenterait sur notre territoire. Des formations seront offertes aux intervenants en 2014. Voirie municipale Par la nouvelle machinerie acquise, nos employés ont pu faciliter et augmenter leurs travaux d entretien aux réseaux d égout et d eau potable ainsi que les travaux en régie. À cet égard, le comité responsable des travaux publics a mis de l avant les projets suivants : - Réfection complète d une partie des trottoirs de la rue Du Moulin, Notre-Dame et du boulevard Saint-Joseph. Nous continuerons ce plan de réfection de trottoirs sur d autres rues en 2014. - Réfection de la structure et pavage de la rue Du Moulin (rue Notre-Dame à rue St-Pierre et de rue St-Gabriel à rue du Couvent). - D autres rues et routes sont au programme de réfection pour 2014. - Une partie de la route des Pointes (de la route 159 à la route Moreau menant au Lac-à-la- Perchaude). - Début des travaux d électrification sur le Chemin des Petites Forges et de la rue Lahaie, qui font l objet d un règlement d emprunt de 110 000 $ qui a été approuvé par la MAMROT. Une taxe de secteur sera attribuée aux citoyens de ce secteur. Ces travaux se termineront en 2014. - Une remise en état des accotements et une partie de l asphaltage et rapiéçage de divers chemins et artères de la ville effectuée par la firme Asphalte R.V. de Saint-Tite. - Un programme d aide financière de 200 $ pour le déneigement d avenues privées des secteurs de villégiature, avec plus de quatre résidences, ont été accordées. Le programme sera reconduit en 2014. - Un programme d aide financière à l entretien des chemins non verbalisés pour l amélioration de la qualité de la voie carrossable a été accordé à des groupes de propriétaires. Une subvention de 50 % des coûts des travaux jusqu à concurrence de 350 $ par projet fut versée par la municipalité. Nous avons obtenu une aide financière dans le cadre du programme pour l amélioration du réseau routier municipal en collaboration avec notre députée Madame Julie Boulet 20 000 $. Loisirs et culture Le département a continué d effectuer l entretien et procédé aux réparations de toutes nos infrastructures de loisirs (ex : entretien de nos parcs l été). Présentation en collaboration avec l organisation du Hockey mineur de 2 tournois, de niveaux junior, APBM et maintenir toutes les activités reliées au hockey mineur. Entente avec l organisation du Hockey senior pour l utilisation de l aréna. D autres organismes profitent de nos

installations, tels le patinage de vitesse et artistique ainsi que des ligues de hockey adultes et en continuité en 2014. Nous avons collaboré avec l organisation du Grand Défi Pierre Lavoie à la réception d une étape de nuit de ce prestigieux défi où notre ville se classait 3 e sur 14 villes pour la meilleure organisation. Au grand plaisir des enfants, plusieurs activités ont été mises en place et l achalandage au camp de jour a connu une augmentation significative avec une participation record de 138 enfants. Les enfants de tous âges et les adultes ont profité des activités de la piscine : cours de natation et d aquaforme, de même que des activités d été telles que le tennis, le soccer, la balle molle et autres loisirs qui ont bénéficié des infrastructures estivales. Depuis quatre ans, notre comité culturel nous présentait encore cette année plusieurs belles réalisations et activités reliées à ce monde culturel qui met en valeur nos artistes et de nombreuses activités diversifiées et qui nous a fait gagner un prix de prestige sur le plan régional reconnu par Culture Mauricie. Une de ces activités est la grande soirée en mars «Hommage à nos bénévoles» des secteurs reliés à la ville 14 personnes furent présentées, reconnues et ont reçu un certificat émérite. Notre grande bénévole en cette soirée fut Mme Noëlla R. Gauthier pour ses 31 années au service de notre bibliothèque municipale. Grâce à l apport des bénévoles du comité culturel et à la collaboration avec les deux écoles, plusieurs activités se sont déroulées à la bibliothèque Marielle-Brouillette, au Centre communautaire Armand-Marchand, à la Salle des aîné(es) et à l Auditorium Paul-Le Jeune. Toutes les générations, du plus petit au plus grand, ont bénéficié d une série d activités telles que spectacles et expositions à caractère culturel, vernissage. Comité du Festival Western La 46 e édition du Festival western de St-Tite qui s est tenue du 6 au 15septembre 2013 a connu un grand succès. Plus de 578 000 personnes y ont participé. Nous avons assuré tous les services de sécurité incendie et publique, de nettoyage des rues, de cueillette de déchets et récupération, la gestion d environ 800 permis et la réglementation ainsi que la fourniture en eau potable et la surveillance des eaux usées. Continuité de notre entente avec le Festival pour le stationnement à la Piste Alvan pour le transport par navette. Une nouvelle entente pour l utilisation de nos infrastructures, avec un bail de 5 ans, avec l organisation du Festival Western est complétée afin d assurer la pérennité du Festival. En 2014, nous procéderons à un nouvel appel d offres pour les services d une agence de sécurité et de notre coordonnateur adjoint pour la 47 e édition du Festival Western afin de s assurer d une sécurité des plus efficaces. Le Festival en collaboration avec la ville ont conclu une entente avec l Association de Camping et de Caravaning du Québec pour leur grand rassemblement du début de saison en mai. Plus de 2000 VR seront chez-nous du 15 au 19 mai 2014. 5. CONTRATS SUPÉRIEURS À UN MONTANT DE 25 000 $ (EN DATE DU 31 OCTOBRE 2013) La Ville a conclu au cours de l année 2013 des transactions avec les différents fournisseurs et entrepreneurs suivants : 1. Asphalte R.V. Inc 63 385,48 $ 2. Carte Sonic Co-op 31 419,18 $ 3. Cimentier Laviolette (trottoirs) 94 929,11 $ 4. Construction & Pavage Boisvert 1 036 777,76 $ 5. Construction et Pavage Continental 201 479,94 $ 6. Croix-Bleue Medavie 64 569,24 $ 7. Dessau inc. 293 571,44 $ 8. Les Entreprises Crête (1993) inc. 118 529,29 $ 9. Les Excavations Jovanex inc. 224 351,75 $ 10. Garage Robert inc. 150 972,53 $ 11. Le Groupe Harnois inc. 31 412,16 $ 12. Groupe Ultima inc., assurances générales 126 424,00 $ 13. H2O Innovation 1 114 503,27 $ 14. Hydro-Québec. 161 546,47 $ 15. John Meunier inc. 41 164,52 $

16. Larochelle Équipement inc. 68 927,52 $ 17. Location Hewitt inc. 92 171,76 $ 18. Ministre des Finances (quote-part S.Q.) 363 699,00 $ 19. MRC de Mékinac 546 276,85 $ 20. Réal Huot inc. 28 745,57 $ 21. Régie des incendies du Centre-Mékinac 247 140,93 $ 22. Sécurité de Francheville inc. 151 247,02 $ 23. Service Cité Propre 250 757,08 $ 24. SSQ investissement et retraite 81 730,54 $ 25. Trudel Jean 35 000,00 $ Total des contrats : 5 620 732,41 $ 6. LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE Rémunération maire : 14 566 $ Allocation dépenses maire : 7 283 $ Total rémunération maire 21 849 $ Rémunération annuelle/conseiller 4 855 $ Allocation de dépenses annuelle/conseiller 2 427 $ Total pour les 6 conseillers municipaux 43 692 $ TOTAL RÉMUNÉRATION ÉLUS 65 541 $ Plusieurs points importants seront priorisés dans les 4 ans à venir ainsi que les échéanciers : Parachèvement du projet de la mise aux normes de l eau potable; Mise en place d un site pour le développement résidentiel; Continuité de notre travail pour le développement industriel et commercial déjà amorcé; Collaboration avec les deux comités, soit touristique et équestre régional pour la mise en place d un projet porteur dans le monde équestre; Structurer notre parc immobilier pour le rendre plus fonctionnel; Continuer le plan de revitalisation; Renouveler nos demandes de subventions pour les priorités de développement, soit les infrastructures (égoût et eau) route 159, route 153 et haut du Lac Sud; Réfection du Ruisseau des Prairies; Continuer nos actions pour la politique familiale, les aînés, notre jeunesse et le domaine entrepreneurial. Le conseil de la Ville de Saint-Tite prévoit compléter l année financière avec un surplus des revenus sur les dépenses. De plus, le conseil est en procédé d étude et de préparation du budget pour l année 2014. Le conseil entend bien donner à la population de Saint-Tite les meilleurs services, au coût le plus bas possible. Tous ces projets mis de l avant dans l année qui se termine ont su dynamiser davantage notre ville. Nous avons tenu un lac-à-l épaule le 8 novembre dernier afin de planifier les projets pour les 4 prochaines années. Je compte sur la bonne collaboration de mes collègues du conseil municipal et des fonctionnaires municipaux, pour mener à bien nos orientations et nos priorités d action, afin d assurer à tous les citoyens(nes) une administration efficace à la mesure de la capacité de payer des contribuables.

Merci à tous pour votre implication à faire de notre ville un milieu de vie de qualité et je souhaite que l année 2014 en soit une d aussi grandes réalisations! André Léveillé Maire ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE 2013-11-300 RÉSOLUTION AUTORISANT L UMQ À SIGNER UNE ENTENTE AVEC LA CSST RELATIVE AU REGROUPEMENT D EMPLOYEURS AUX FINS DE L ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX AINSI QUE TOUT RENOUVELLEMENT DE CETTE ENTENTE, ET AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, MME ALYNE TRÉPANIER, À SIGNER TOUT DOCUMENT NÉCESSAIRE ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ; ATTENDU QU aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l UMQ le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d avis contraire écrit de la part de la Ville à l UMQ avant le 31 juillet de l année précédant l année de renouvellement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE la Ville de Saint-Tite ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaite de l entente projetée avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée et que l UMQ soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la Ville ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la Ville. QUE la Ville de Saint-Tite autorise Mme Alyne Trépanier, directrice générale, à signer, pour elle et en son nom, tout document visant à donner effet à la présente résolution. 2013-11-301 RÉSOLUTION APPUYANT LA VILLE DE LÉVIS DANS SA DEMANDE AUPRÈS DE L UMQ RELATIVEMENT À UN AMENDEMENT LÉGISLATIF EN MATIÈRE DE RELATION DE TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ATTENDU QUE la Ville de Lévis a entrepris des démarches auprès de l UMQ pour requérir du gouvernement du Québec un amendement législatif visant à inclure les municipalités au paragraphe 8 de l artice 19 de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d œuvre pour leur permettre de réaliser des travaux sur leurs bâtiments avec les mêmes pouvoirs en ce domaine que les commissions scolaires et les établissements publics du réseau de la santé; ATTENDU QUE la Ville de Lévis demande l appui de la Ville de Saint-Tite à sa demande à l UMQ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;

QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite appuie la demande de la Ville de Lévis auprès de l UMQ afin de requérir du gouvernement du Québec un amendement législatif visant à inclure les municipalités au paragraphe 8 de l article 19 de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d œuvre. 2013-11-302 RÉSOLUTION AUTORISANT ME JULIE MARCHAND, GREFFIÈRE, À PRÉPARER ET À PROCÉDER À L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN PLANIFICATION ET COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET FOURNITURE DE L ÉQUIPE DE SÉCURITÉ SUR LE TERRAIN DANS LE CADRE DU FESTIVAL WESTERN DE SAINT-TITE POUR 2014 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite doit octroyer un contrat de services professionnels en planification et coordination de la sécurité et fourniture de l équipe de sécurité sur le terrain dans le cadre du Festival Western de Saint-Tite pour 2014; ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à une demande de soumissions publiques pour l octroi de ce contrat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, D autoriser Me Julie Marchand, greffière, à préparer et à procéder à la demande de soumissions publiques pour le contrat de services professionnels ci-dessus mentionné. 2013-11-303 RÉSOLUTION ACCORDANT À MME RENÉE TREMBLAY ARCHITECTE ET À LA FIRME PLURITEC, LE MANDAT D EFFECTUER LA SURVEILLANCE DE CHANTIER POUR LE PROJET D AGRANDISSEMENT ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L HÔTEL DE VILLE ATTENDU QUE les travaux d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville sont débutés; ATTENDU QU il est nécessaire de nommer une firme d architectes et une firme d ingénieurs pour effectuer la surveillance de chantier; ATTENDU les propositions de Mme Renée Tremblay architecte et de la firme Pluritec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde à Mme Renée Tremblay, architecte et à la firme Pluritec, le mandat d effectuer la surveillance de chantier pour le projet d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville. 2013-11-304 RÉSOLUTION NOMMANT M. MARC VALLIÈRES À TITRE DE GESTIONNAIRE DU PROJET D AGRANDISSEMENT ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L HÔTEL DE VILLE ATTENDU QUE les travaux d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville sont débutés;

ATTENDU QU il y a lieu de nommer un gestionnaire du projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite nomme M. Marc Vallières, directeur des loisirs et des ressources humaines, à titre de gestionnaire du projet d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville. 2013-11-305 RÉSOLUTION AUTORISANT LES DEUX (2) NOUVEAUX ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-TITE À PRENDRE PART À UNE SESSION DE FORMATION OFFERTE PAR L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC SUR L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE, LES 7 ET 8 DÉCEMBRE 2013 À TROIS-RIVIÈRES ATTENDU QUE suite aux élections municipales du 3 novembre 2013, il y a deux (2) nouveaux élus au sein du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QU en vertu de l article 15 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d un conseil d une municipalité qui n a pas déjà participé à une formation sur l éthique et la déontologie en matière municipale doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une telle formation; ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec offre une formation pour les nouveaux élus, les 7 et 8 décembre 2013 à Trois-Rivières, au coût de 534.63 $ par participant, taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise les deux (2) nouveaux élus municipaux à prendre part à la formation offerte par l Union des municipalités du Québec sur l éthique et la déontologie, les 7 et 8 décembre 2013 à Trois-Rivières, au coût de 534.63 $ par participant, taxes incluses. 2013-11-306 RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION PRÉSENTÉE PAR GROUPE CLR CONCERNANT LA PROGRAMMATION D UNE NOUVELLE TONALITÉ SUR RÉPÉTEUR EXISTANT AU MONTANT DE 700 $, L ACTIVATION D UN TÉLÉPHONE SATELLITE AU MONTANT DE 50 $ ET L ACHAT D UNE CARTE PRÉPAYÉE AU COÛT DE 349.95 $ POUR 6 MOIS AVEC RENOUVELLEMENT AU BESOIN, DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE ATTENDU QUE suite à l achat d un téléphone satellite et de radios dans le cadre des mesures d urgence, il est nécessaire de faire programmer et activer ces équipements; ATTENDU la soumission présentée par Groupe CLR pour la programmation d une nouvelle tonalité sur répéteur existant, l activation d un téléphone satellite et l achat d une carte prépayée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère,

QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la soumission de Groupe CLR concernant la programmation d une nouvelle tonalité sur répéteur existant au montant de 700 $, l activation d un téléphone satellite au montant de 50 $ et l achat d une carte prépayée au coût de 349.95 $ pour 6 mois avec renouvellement au besoin, dans le cadre des mesures d urgence. GREFFE MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 336-2013 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 306-2012 ET DÉLÉGUANT À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, À LA GREFFIÈRE ET AU GESTIONNAIRE DES EAUX, LE POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION Monsieur le conseiller Jacques Carpentier donne avis de motion avec dispense de lecture, qu à une séance ultérieure, il sera présenté le règlement numéro 336-2013 abrogeant le règlement numéro 306-2012 et déléguant à la directrice générale, à la greffière et au gestionnaire des eaux, le pouvoir de former un comité de sélection. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 338-2013 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET À LA GREFFIÈRE LE POUVOIR D EFFECTUER CERTAINES DÉPENSES POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE SAINT-TITE EN 2014 Monsieur le conseiller Yvon Veillette donne avis de motion avec dispense de lecture, qu à une séance ultérieure, il sera présenté le règlement numéro 338-2013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à la directrice générale et à la greffière le pouvoir d effectuer certaines dépenses pour et au nom de la Ville de Saint- Tite en 2014. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, LES TAUX DE TARIFICATION DES SERVICES AINSI QUE LES TAUX D INTÉRÊT ET LES VERSEMENTS POUR 2014 Monsieur le conseiller Sylvain Bédard donne avis de motion avec dispense de lecture, qu à une séance ultérieure, il sera présenté le règlement numéro 339-2013 établissant les taux de taxation, les taux de tarification des services ainsi que les taux d intérêt et les versements pour 2014. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 340-2013 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES AFFAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE Monsieur le conseiller Gaétan Tessier donne avis de motion avec dispense de lecture, qu à une séance ultérieure, il sera présenté le règlement numéro 340-2013 concernant la régie interne des affaires du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite. MOTION PRÉSENTATION ET AVIS DE MOTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 337-2013 ADOPTANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT-TITE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 297-2011 Madame la conseillère Danielle Cormier présente le projet de règlement numéro 337-2013 adoptant le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Tite et abrogeant le règlement numéro 297-2011 et donne avis de motion avec dispense de lecture, qu à une séance ultérieure, sera adopté le règlement numéro 337-2013.

2013-11-307 RÉSOLUTION AUTORISANT LA VENTE D UNE PARTIE DU LOT 4 443 597 DU CADASTRE DU QUÉBEC À MME NANCY FERRON, AU PRIX DE 2 500 $ TAXES EN SUS ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite est propriétaire d un terrain vacant situé rue G.A. Boulet, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 443 597 du cadastre du Québec; ATTENDU QUE Mme Nancy Ferron a manifesté l intérêt de se porter acquéreur d une partie dudit lot numéro 4 443 597 d une superficie de 132,5 mètres carrés, au prix de 2 500 $ taxes en sus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la vente par la Ville de Saint-Tite à Mme Nancy Ferron, d une partie du lot numéro 4 443 597 du cadastre du Québec d une superficie de 132,5 mètre carrés, au prix de 2 500 $ taxes en sus; QUE M. André Léveillé, maire et Mme Alyne Trépanier, directrice générale soient autorisés à signer l acte de vente ainsi que tout autre document nécessaire et utile visant à donner effet à la présente résolution. 201311-308 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT POUR LES TROIS PROCHAINS MOIS Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseiller Monsieur Yvon Veillette, du district électoral numéro 2 soit nommé maire suppléant pour les trois prochains mois, soit du 19 novembre 2013 au 4 février 2014 et qu il soit autorisé à signer tous les documents administratifs et financiers pour et au nom de la Ville de Saint-Tite. 2013-11-309 RÉSOLUTION D ADOPTION DU CALENDRIER 2014 DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL ATTENDU QUE l article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a l obligation de tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014. Ces séances se tiendront le mardi et débuteront à 20 h : 7 janvier 4 février 4 mars 1 er avril 6 mai 3 juin 8 juillet

5 août 2 septembre 7 octobre 4 novembre 2 décembre QUE les séances se tiennent à la Salle Armand-Marchand, 375, rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite; QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la Loi sur les cités et villes. 2013-11-310 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUR LES DIVERS COMITÉS DE LA VILLE DE SAINT-TITE ET SUR LES COMITÉS EXTERNES ATTENDU QUE suite aux élections municipales du 3 novembre 2013, il y a lieu de nommer les membres du conseil municipal qui siégeront sur les divers comités de la Ville de Saint-Tite ou qui seront délégués pour siéger sur des comités externes; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite nomme les membres du conseil municipal suivants à titre de membres des comités de la Ville de Saint-Tite ou délégués pour la Ville de Saint-Tite sur des comités externes, à savoir : Comité consultatif d urbanisme Yvon Veillette, siège #2 Gaétan Tessier, siège #5 Régie des incendies du Centre- Mékinac (comité externe) Yvon Veillette, siège #2 Jacques Carpentier, siège #6 Sécurité et mesures d urgence Yvon Veillette, siège #2 Gaétan Tessier, siège #5 Travaux publics Yvon Veillette, siège #2 Jacques Carpentier, siège #6 Service des loisirs Danielle Cormier, siège #1 Gilles Damphousse, siège #3 Sylvain Bédard, siège #4 Bibliothèque municipale et événements culturels Danielle Cormier, siège #1 Sylvain Bédard, siège #4

Comité des relations de travail, Santé et sécurité Gilles Damphousse, siège #3 Sylvain Bédard, siège #4 Comité de projets de développement économique, industriel et stratégique Danielle Cormier, siège #1 Gilles Damphousse, siège #3 Comité du Festival Western Danielle Cormier, siège #1 Yvon Veillette, siège #2 Comité du parc immobilier, écocentre et développement résidentiel Sylvain Bédard, siège #4 Gaétan Tessier, siège #5 Jacques Carpentier, siège #6 Comité de projet d amélioration de la qualité de l eau potable Yvon Veillette, siège #2 Gilles Damphousse, siège #3 Gaétan Tessier, siège #5 Jacques Carpentier, siège #6 Comité environnement Gaétan Tessier, siège #5 Comité de démolition Yvon Veillette, siège #2 Jacques Carpentier, siège #6 Comité des communications Gilles Damphousse, siège #3 Office municipal d habitation (comité externe) Gaétan Tessier, siège #5 Comité territorial de développement social de Mékinac (comité externe) Gaétan Tessier, siège #5 Familles et aînés (MADA) (comité externe) Mme Danielle Cormier, siège #1 Comité de revitalisation (comité externe) Danielle Cormier, siège #1

DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES La greffière prend acte du dépôt, par tous les membres du conseil, de leur déclaration d intérêts pécuniaires, le tout conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 2013-11-311 RÉSOLUTION AUTORISANT LA VENTE PAR M. LOUIS-ANDRÉ AUGER ET MME CINDY GRANBOIS DU LOT NUMÉRO 4 443 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC (TERRAIN VACANT SITUÉ PLACE G.A. BOULET) ATTENDU QUE M. Louis-André Auger et Mme Cindy Granbois désirent vendre à Mme Nancy Ferron, leur terrain vacant situé rue G.-A..-Boulet, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 443 570 du cadastre du Québec; ATTENDU QU ils ont acquis ce terrain de la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QU aux termes de l acte de vente, les acheteurs avaient un délai de trois (3) ans à compter de leur date d acquisition, soit le 23 juin 2011, pour y ériger et construire un bâtiment principal résidentiel habitable; ATTENDU QU il est également prévu dans l acte de vente qu à compter de la signature de la promesse de vente, soit le 2 juin 2011, les acheteurs ne peuvent, si un bâtiment principal n a pas été érigé sur le terrain, en aucun cas céder ou vendre à des tiers ledit terrain, sans avoir obtenu au préalable l autorisation écrite des autorités municipales; ATTENDU QU aucun bâtiment principal n a été érigé sur le terrain et que par conséquent, l autorisation de la Ville de Saint-Tite est nécessaire; ATTENDU QUE tous les membres du conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la vente par M. Louis- André Auger et Mme Cindy Granbois à Mme Nancy Ferron, de leur terrain vacant situé rue G.-A.- Boulet, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 443 570 du cadastre du Québec, aux conditions énoncées dans leur titre d acquisition. LOISIRS ET CULTURE 2013-11-312 RÉSOLUTION AUTORISANT LE PAIEMENT D UNE SOMME DE 4 599 $ À LA FIRME ÉOS COMMUNICATIONS ÉVÉNEMENTS INC. POUR LA PRÉSENTATION DU SPECTACLE «L AVENTURE MAGIQUE : DESTINATION PÔLE NORD» QUI AURA LIEU LE 15 DÉCEMBRE 2013 À L AUDITORIUM GRATIEN-GÉLINAS DE L ÉCOLE SECONDAIRE PAUL-LE-JEUNE ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite présentera le spectacle «L Aventure Magique : Destination Pôle Nord» le 15 décembre 2013 à l Auditorium Gratien-Gélinas de l école secondaire Paul-Le-Jeune; ATTENDU QUE le coût de ce spectacle s élève à 4 599 $ taxes incluses;

ATTENDU la participation financière de l Association des gens d affaires de Saint-Tite, du CLD Mékinac, de la Caisse du Centre de Mékinac et du comité des fêtes du 150 e anniversaire; ATTENDU QUE tous les membres du conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le paiement d une somme de 4 599 $ à la firme Éos Communications événements Inc. pour la présentation du spectacle «L Aventure Magique : Destination Pôle Nord» qui aura lieu le 15 décembre 2013 à l Auditorium Gratien-Gélinas de l école secondaire Paul-Le-Jeune. 2013-11-313 RÉSOLUTION DE NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTATIONS OFFICIELS AU RÉSEAU BIBLIO CQLM ATTENDU QU il y a lieu de nommer deux représentants officiels de la Ville de Saint- Tite qui seront convoqués à l assemblée annuelle ainsi qu aux rencontres organisées de temps à autre par le Réseau BIBLIO CQLM; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite nomme Mme Danielle Cormier, conseillère, et Mme Denise Groleau, coordonnatrice de la bibliothèque Marielle- Brouillette, à titre de représentantes de la Ville au Réseau BIBLIO CQLM. 2013-11-314 RÉSOLUTION AUTORISANT LA DÉLIVRANCE D UNE CARTE DE CRÉDIT AU NOM DE MADAME DENISE GROLEAU, RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE MARIELLE- BROUILLETTE ATTENDU QUE Mme Denise Groleau, responsable de la bibliothèque Marielle-Brouillette, a fait une demande à la Ville de Saint-Tite pour obtenir une carte de crédit afin de faciliter la gestion courante de la bibliothèque; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite est cliente chez Desjardins; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la délivrance auprès de Visa Desjardins d une carte de crédit d un montant maximal de 1 000 $ au nom de Mme Denise Groleau, responsable de la bibliothèque municipale Marielle-Brouillette, afin de faciliter la gestion courante de la bibliothèque.

RESSOURCES HUMAINES 2013-11-315 RÉSOLUTION D EMBAUCHE DE MME ANNIE GAGNON À TITRE DE BRIGADIÈRE SCOLAIRE SUITE AU DÉPART DE MME LINA AUBIN ATTENDU QUE Mme Lina Aubin a quitté son poste de brigadière scolaire; ATTENDU QU il y a lieu de pourvoir à son remplacement; ATTENDU QUE Mme Annie Gagnon occupe déjà le poste de brigadière remplaçante; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite embauche Mme Annie Gagnon à titre de brigadière scolaire et ce, pour un salaire de 100 $ par semaine pour la période du 3 octobre 2013 au 23 juin 2014. 2013-11-316 RÉSOLUTION D EMBAUCHE D UN ÉTUDIANT AU SERVICE DES LOISIRS, POUR TRAVAILLER À L ARÉNA PENDANT LA SAISON HIVERNALE ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l embauche d un étudiant au service des Loisirs pour travailler à l aréna pendant la saison hivernale; ATTENDU QUE suite au processus d embauche, M. Timothé Brunelle a été retenu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l embauche de M. Timothé Brunelle à titre d employé étudiant au service des Loisirs, au tarif horaire de 11.15 $ /heure. 2013-11-317 RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE 1 552 $ TAXES INCLUSES RELATIVEMENT À UNE FORMATION SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUIVIE PAR M. MARC VALLIÈRES, DIRECTEUR DES LOISIRS ET DES RESSOURCES HUMAINES, LES 1 ER ET 2 OCTOBRE 2013 À MONTRÉAL ATTENDU QUE BCF Avocats d affaires a offert une formation sur la négociation collective à laquelle a pris part M. Marc Vallières, directeur des loisirs et des ressources humaines, les 1 er et 2 octobre 2013, à Montréal; ATTENDU QUE le coût total de cette formation s élève à 1 552 $ taxes incluses, incluant les frais d hébergement et les frais de déplacement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant

de 1 552 $ taxes incluses relativement à une formation sur la négociation collective suivie par M. Marc Vallières, directeur des loisirs et des ressources humaines, les 1 er et 2 octobre 2013 à Montréal. 2013-11-318 RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE 5 110.25 $ TAXES EN SUS RELATIVEMENT AUX HONORAIRES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DU MANDAT DE RÉALISATION DU PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE ATTENDU QUE la Ville Saint-Tite avait l obligation de procéder à la réalisation du programme d équité salariale; ATTENDU QUE l UMQ a assisté le directeur des ressources humaines dans la réalisation du programme d équité salariale, moyennant des honoraires professionnels de l ordre de 5 110.25 $ taxes en sus; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant de 5 110.25 $ taxes en sus à l UMQ à titre d honoraires professionnels dans le cadre du mandat de réalisation du programme d équité salariale. 2013-11-319 RÉSOLUTION AUTORISANT M. ALAIN TOUSIGNANT, GESTIONNAIRE DES EAUX À PRENDRE PART AU SYMPOSIUM SUR LES EAUX USÉES ET ATELIER SUR L EAU POTABLE, FORMATION OFFERTE PAR RÉSEAU ENVIRONNEMENT À BOUCHERVILLE, AU COÛT DE 335 $ TAXES EN SUS; ATTENDU QUE Réseau Environnement offre un Symposium sur les eaux usées et Atelier sur l eau potable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à prendre part au Symposium sur les eaux usées et Atelier sur l eau potable offerte par Réseau Environnement à Boucherville; QUE le conseil municipal défraie le coût de 335 $ taxes en sus et rembourse les frais d hébergement et de déplacement reliés à cette activité..

2013-11-320 RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE 597.87 $ TAXES INCLUSES RELATIVEMENT AUX FORMATIONS SUIVIES PAR MME MARIE-ANDRÉE BÉLANGER, DIRECTRICE DE L URBANISME ET INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT, LES 7 ET 12 NOVEMBRE 2013, À TROIS-RIVIÈRES ATTENDU QUE la COMBEQ a offert deux formations «La gestion du changement : un monstre contrôlable» et «Sujets chauds et grandes questions juridiques de l heure pour l officier municipal», auxquelles a pris part Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice de l urbanisme et inspectrice en bâtiment et en environnement, les 7 et 12 novembre 2013 à Trois-Rivières; Attendu que le coût total de ces formations s élève à 597.87 $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant de 597.87 $ taxes incluses relativement à deux formations offertes par la COMBEQ suivies par Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice de l urbanisme et inspectrice en bâtiment et en environnement, les 7 et 12 novembre 2013 à Trois-Rivières et les frais de déplacement relatifs à cette activité soit remboursés;.. 2013-11-321 RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DE LA COORDONNATRICE AUX LOISIRS ET AUX ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX, POUR UNE DURÉE DE DIX MOIS COMMENÇANT LE 1 ER JANVIER 2014 ATTENDU QUE le contrat de travail à durée déterminée de la coordonnatrice aux loisirs et aux événements spéciaux vient à échéance le 31 décembre 2013; ATTENDU QUE le directeur des loisirs et des ressources humaines de la Ville de Saint- Tite a fait part aux membres du conseil municipal, de sa recommandation visant à renouveler, pour un quatrième mandat à durée déterminée, l engagement de Madame Stéphanie Ricard au poste de coordonnatrice aux loisirs et aux événements spéciaux pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 octobre 2014; ATTENDU QUE Mme Stéphanie Ricard a manifesté l intérêt de poursuivre son lien d emploi au sein de la Ville de Saint-Tite pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 octobre 2014; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de Mme Stéphanie Ricard à titre de coordonnatrice aux loisirs et aux événements spéciaux au sein de la Ville de Saint-Tite pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 octobre 2014; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire M. André Léveillé et le directeur des loisirs et des ressources humaines M. Marc Vallières à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Tite le contrat de travail à durée déterminée de Mme Stéphanie Ricard, coordonnatrice aux loisirs et aux événements spéciaux.

. TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU, TRAVAUX PUBLICS 2013-11-322 RÉSOLUTION AUTORISANT LA VENTE DU CAMION F-350 ANNÉE 1995, À PIÈCES D AUTOS SAINT-TITE AU PRIX DE 3 500 $ TAXES EN SUS ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite désire se départir du camion F-350, année 1995; ATTENDU QUE Pièces d autos Saint-Tite a manifesté l intérêt de se porter acquéreur de ce camion au prix de 3 500 $ taxes en sus; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la vente du camion F-350 année 1995, à Pièces d autos Saint-Tite, au prix de 3 500 $ taxes en sus.. 2013-11-323 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 200 $ AU COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE LA 10 E AVENUE LAC PIERRE-PAUL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AU DÉNEIGEMENT DES AVENUES PRIVÉES HIVER 2013-2014, M. JEAN-DENIS PLOURDE, RESPONSABLE ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Saint-Tite contient beaucoup d artères non verbalisées conçues et réalisées au fil des ans pour donner accès à des zones de villégiature des secteurs du Lac Pierre-Paul, Lac-à-la-Perchaude, Lac Trottier et de la Petite-Mékinac; ATTENDU QUE la responsabilité de l entretien de ces artères est sous la juridiction des propriétaires riverains utilisant l artère non verbalisée pour se rendre à leurs résidences; ATTENDU QU en vertu du programme d aide au déneigement des avenues privées, le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite contribue financièrement au déneigement de ces voies carrossables au montant de 200 $ sur présentation de pièces justificatives du contrat de déneigement avec un entrepreneur ; ATTENDU les frais encourus par le comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul pour le déneigement, hiver 2013-2014; ATTENDU QUE la demande d aide financière adressée à la Ville de Saint-Tite par le comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul rencontre les exigences d admissibilité à ce programme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière d un montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul, dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées

pour l hiver 2013-2014 (responsable du comité, M. Jean-Denis Plourde). 2013-11-324 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 114.26 $ AU COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE LA 10 E AVENUE LAC PIERRE-PAUL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DES CHEMINS PRIVÉS, M. JEAN-DENIS PLOURDE, RESPONSABLE ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Saint-Tite contient beaucoup d artères non verbalisées conçues et réalisées au fil des ans pour donner accès à des zones de villégiature des secteurs du Lac Pierre-Paul, Lac-à-la-Perchaude, Lac Trottier et de la Petite-Mékinac; ATTENDU QUE la responsabilité de l entretien de ces artères est sous la juridiction des propriétaires riverains utilisant l artère non verbalisée pour se rendre à leurs résidences; ATTENDU QU en vertu du programme d aide à l entretien des chemins privés, le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite contribue financièrement à l entretien de ces voies carrossables dans une proportion de 50 % des coûts jusqu à concurrence de 350 $ par projet, sur présentation de pièces justificatives; ATTENDU les frais encourus au montant de 228.52$ par le comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul pour l entretien de leur avenue; ATTENDU QUE la demande d aide financière adressée à la Ville de Saint-Tite par les propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul rencontre les exigences d admissibilité à ce programme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière d un montant de 114.26 $ au comité des propriétaires de la 10 e Avenue Lac Pierre-Paul, dans le cadre du programme d aide à l entretien des chemins privés (responsable du comité, M. Jean-Denis Plourde). 2013-11-325 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 200 $ AU COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN LAC À LA PERCHAUDE (CHEMIN PÉRIGNY DE 191 À 200) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AU DÉNEIGEMENT DES AVENUES PRIVÉES HIVER 2013-2014, M. JACQUES FOURNIER, RESPONSABLE ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Saint-Tite contient beaucoup d artères non verbalisées conçues et réalisées au fil des ans pour donner accès à des zones de villégiature des secteurs du Lac Pierre-Paul, Lac-à-la-Perchaude, Lac Trottier et de la Petite-Mékinac; ATTENDU QUE la responsabilité de l entretien de ces artères est sous la juridiction des propriétaires riverains utilisant l artère non verbalisée pour se rendre à leurs résidences; ATTENDU QU en vertu du programme d aide au déneigement des avenues privées, le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite contribue financièrement au déneigement

de ces voies carrossables au montant de 200 $ sur présentation de pièces justificatives du contrat de déneigement avec un entrepreneur; ATTENDU les frais encourus par le comité des propriétaires du chemin Lac à la Perchaude (Chemin Périgny de 191 à 200) pour le déneigement, hiver 2013-2014; ATTENDU QUE la demande d aide financière adressée à la Ville de Saint-Tite par le comité des propriétaires du chemin Lac à la Perchaude (Chemin Périgny de 191 à 200) rencontre les exigences d admissibilité à ce programme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière d un montant de 200 $ au comité des propriétaires du chemin Lac à la Perchaude (Chemin Périgny de 191 à 200) dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées pour l hiver 2013-2014 (responsable du comité, M. Jacques Fournier). 2013-11-326 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 200 $ AU COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE LA 2 E AVENUE CHEMIN DE LA PISCICULTURE AU LAC PIERRE- PAUL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AU DÉNEIGEMENT DES AVENUES PRIVÉES HIVER 2013-2014, M. PIERRE CHAMPAGNE, RESPONSABLE ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Saint-Tite contient beaucoup d artères non verbalisées conçues et réalisées au fil des ans pour donner accès à des zones de villégiature des secteurs du Lac Pierre-Paul, Lac-à-la-Perchaude, Lac Trottier et de la Petite-Mékinac; ATTENDU QUE la responsabilité de l entretien de ces artères est sous la juridiction des propriétaires riverains utilisant l artère non verbalisée pour se rendre à leurs résidences; ATTENDU QU en vertu du programme d aide au déneigement des avenues privées, le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite contribue financièrement au déneigement de ces voies carrossables au montant de 200 $ sur présentation de pièces justificatives du contrat de déneigement avec un entrepreneur; ATTENDU les frais encourus par le comité des propriétaires de la 2 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul pour le déneigement, hiver 2013-2014; ATTENDU QUE la demande d aide financière adressée à la Ville de Saint-Tite par le comité des propriétaires de la 2 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul rencontre les exigences d admissibilité à ce programme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière d un montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 2 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées pour l hiver 2013-2014 (responsable du comité, Pierre Champagne).

2013-11-327 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 200 $ AU COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE LA 8 E AVENUE CHEMIN DE LA PISCICULTURE AU LAC PIERRE- PAUL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AU DÉNEIGEMENT DES AVENUES PRIVÉES HIVER 2013-2014, M. MICHEL LEVASSEUR, RESPONSABLE ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Saint-Tite contient beaucoup d artères non verbalisées conçues et réalisées au fil des ans pour donner accès à des zones de villégiature des secteurs du Lac Pierre-Paul, Lac-à-la-Perchaude, Lac Trottier et de la Petite-Mékinac; ATTENDU QUE la responsabilité de l entretien de ces artères est sous la juridiction des propriétaires riverains utilisant l artère non verbalisée pour se rendre à leurs résidences; ATTENDU QU en vertu du programme d aide au déneigement des avenues privées, le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite contribue financièrement au déneigement de ces voies carrossables au montant de 200 $ sur présentation de pièces justificatives du contrat de déneigement avec un entrepreneur; ATTENDU les frais encourus par le comité des propriétaires de la 8 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul pour le déneigement, hiver 2013-2014; ATTENDU QUE la demande d aide financière adressée à la Ville de Saint-Tite par le comité des propriétaires de la 8 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul rencontre les exigences d admissibilité à ce programme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière d un montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 8 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées pour l hiver 2013-2014 (responsable du comité, M. Michel Levasseur). 2013-11-328 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 200 $ AU COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE LA 9 E AVENUE CHEMIN DE LA PISCICULTURE AU LAC PIERRE- PAUL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AU DÉNEIGEMENT DES AVENUES PRIVÉES HIVER 2013-2014, M. YVON BOURASSA, RESPONSABLE ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Saint-Tite contient beaucoup d artères non verbalisées conçues et réalisées au fil des ans pour donner accès à des zones de villégiature des secteurs du Lac Pierre-Paul, Lac-à-la-Perchaude, Lac Trottier et de la Petite-Mékinac; ATTENDU QUE la responsabilité de l entretien de ces artères est sous la juridiction des propriétaires riverains utilisant l artère non verbalisée pour se rendre à leurs résidences; ATTENDU QU en vertu du programme d aide au déneigement des avenues privées, le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite contribue financièrement au déneigement de ces voies carrossables au montant de 200 $ sur présentation de pièces justificatives du contrat de déneigement avec un entrepreneur; ATTENDU les frais encourus par le comité des propriétaires de la 9 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul pour le déneigement, hiver 2013-2014;

ATTENDU QUE la demande d aide financière adressée à la Ville de Saint-Tite par le comité des propriétaires de la 9 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul rencontre les exigences d admissibilité à ce programme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière d un montant de 200 $ au comité des propriétaires de la 9 e Avenue Chemin de la Pisciculture au Lac Pierre-Paul dans le cadre du programme d aide au déneigement des avenues privées pour l hiver 2013-2014 (responsable du comité, Yvon Bourasssa). 2013-11-329 RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE D UNE ENTENTE RELATIVE À L INSTAURATION D UN ÉCOCENTRE AVEC LA FIRME SERVICE CITÉ PROPRE INC., D UNE DURÉE DE 10 MOIS COMMENÇANT LE 1 ER DÉCEMBRE 2013, AU COÛT DE 3 500 $ PAR MOIS, TAXES EN SUS ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite désire mettre en place un écocentre afin d offrir à ses citoyens un lieu pour disposer leurs matières recyclables; ATTENDU QUE Service Cité Propre Inc. a aménagé un nouveau centre de tri des matières récupérables, réutilisables ou valorisables sur son terrain situé au 1019, route 153 à Saint-Tite; ATTENDU la proposition de Service Cité Propre Inc. de recevoir, à son centre de tri, les matières recyclables résidentielles des citoyens de Saint-Tite, moyennant un coût de 3 500 $ par mois, taxes en sus; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la signature d une entente avec la firme Service Cité Propre Inc. pour l instauration d un écocentre, d une durée de 10 mois commençant le 1 er décembre 2013, au coût de 3 500 $ par mois, taxes en sus. QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. André Léveillé, maire et Mme Alyne Trépanier, directrice générale, à signer cette entente et tout autre document nécessaire ou utile visant à donner effet à la présente résolution. 2013-11-330 RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE D UNE ENTENTE AVEC IMMEUBLES BEAUMIER INC. POUR LE BRANCHEMENT DE SA PROPRIÉTÉ AU RÉSEAU D AQUEDUC MUNICIPAL ATTENDU QUE Immeubles Beaumier Inc. procède à des travaux d agrandissement de leur bâtisse commerciale située au 621, route 153, à Saint-Tite; ATTENDU QUE la bâtisse est desservie par l aqueduc municipal avec une conduite de 2 pouces (50 mm) existante depuis la construction initiale;

ATTENDU QU il est opportun que la Ville de Saint-Tite signe avec Immeubles Beaumier Inc. une entente établissant leurs obligations respectives relatives au branchement d un système de protection incendie avec une conduite de 6 pouces (150 mm) au réseau d aqueduc municipal; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la signature d une entente avec Immeubles Beaumier Inc. pour le branchement d un système de protection incendie avec une conduite de 6 pouces (PIV) au réseau d aqueduc municipal; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. André Léveillé, maire et Mme Alyne Trépanier, directrice générale, à signer l entente et tout autre document nécessaire ou utile visant à donner effet à la présente résolution. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 2013-11-331 RÉSOLUTION D OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE DÉBOISEMENT AU CHEMIN DES PETITES-FORGES ET AU CHEMIN LAHAIE À LA FIRME COUPES FORESTIÈRES GAÉTAN DUCHEMIN, AU COÛT DE 20 350.58 $ TAXES INCLUSES ATTENDU QUE des travaux de déboisement sont nécessaires pour permettre le passage d une ligne électrique au chemin des Petites-Forges et au chemin Lahaie; ATTENDU la proposition de la firme Coupes Forestières Gaétan Duchemin, au coût de 20 350.58 $ taxes incluses; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite octroie à la firme Coupes Forestières Gaétan Duchemin, le contrat pour les travaux de déboisement au chemin des Petites- Forges et au chemin Lahaie, au coût de 20 350.58 $ taxes incluses. 2013-11-332 RÉSOLUTION D APPUI AUPRÈS DE LA CPTAQ POUR LA DEMANDE DE MACHINERIES A.B. INC. CONCERNANT L ASSEMBLAGE DE PIÈCES POUR DE LA MACHINERIE FORESTIÈRE, SOIT LA FABRICATION DE CHARGEUSES À BOIS ATTENDU QUE la demande concerne le lot 4 400 307 du cadastre du Québec; ATTENDU QUE le propriétaire de l immeuble portant le numéro de matricule 7676-80- 0086 désire assembler des pièces de machineries forestières afin de fabriquer des chargeuses à bois; ATTENDU QUE le bâtiment principal est déjà un usage industriel pour machiner des pièces à des fins agricoles, industrielles et forestières;

ATTENDU QUE Machineries A.B. Inc. fabrique déjà des remorques routières et forestières; ATTENDU QUE ces usages étaient existants avant l entrée en vigueur de la réglementation municipale et du décret de la zone agricole; ATTENDU QUE cet usage ne cause pas d impact négatif à la culture; ATTENDU QUE l emplacement est inclus dans une zone dont les sols sont classifiés 7- TP et 2-6W 4-4T qui présentent plusieurs limitations à l agriculture; ATTENDU QUE l autorisation n aura pas d impact sur les activités et le territoire agricole; ATTENDU QU il n y aura pas d impact à l implantation d installation d élevage puisque l usage industriel est existant; ATTENDU QU il n y a pas d effet négatif sur la préservation pour l agriculture des ressources en eau et sol; ATTENDU QU IL n y a pas d emplacement en zone blanche pouvant accueillir cet usage puisque l entreprise est établie à cet endroit uniquement; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil appuie la demande à la CPTAQ pour l assemblage de pièces forestières pour la fabrication de chargeuses à bois; QUE la demande est conforme aux règlements municipaux. 2013-11-333 RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 100 $ AUX ORGANISATEURS DU BAZAR DES ARTISANS QUI AURA LIEU LES 29, 30 NOVEMBRE ET 1 ER DÉCEMBRE 2013 À LA SALLE DES AÎNÉS ATTENDU QUE le comité du Bazar des Artisans organise une exposition qui aura lieu à la Salle des Aînés les 29, 30 novembre et 1 er décembre 2013; ATTENDU QUE les membres du comité du Bazar des Artisans comptent sur l appui financier de la Ville de Saint-Tite pour la tenue de cette activité annuelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, et résolu QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière de 100 $ au comité du Bazar des artisans dans le cadre des activités prévues les 29, 30 novembre et 1 er décembre 2013 à la Salle des Aînés de Saint-Tite;.

2013-11-334 RÉSOLUTION OCTROYANT UN MONTANT DE 200 $ À MME NATALY RÉMILLARD POUR DÉFRAYER LES FRAIS DE CHENIL DURANT LA PÉRIODE DU FESTIVAL WESTERN 2013 ATTENDU QUE pendant la période du Festival Western, beaucoup d animaux sont perdus ou errants et qu il est nécessaire de les accueillir dans un chenil; ATTENDU QUE Mme Nataly Rémillard a accepté de tenir un tel chenil sur sa propriété pendant la dernière édition du Festival Western; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, et résolu QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant de 200 $ à Mme Nataly Rémillard pour défrayer les frais de chenil durant la période du Festival Western 2013.. 2013-11-335 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE DE 100 $ À OPÉRATION NEZ ROUGE MÉKINAC POUR SES ACTIVITÉS DE RACCOMPAGNEMENT 2013 ATTENDU QUE Opération Nez Rouge Mékinac tiendra cette année sa 17 e édition; ATTENDU QUE les bénévoles de l organisme Opération Nez Rouge comptent sur l appui financier de la Ville de Saint-Tite ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière de 100$ à Opération Nez-Rouge Mékinac pour ses activités de raccompagnement 2013.. 2013-11-336 RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE DE 100 $ AU GROUPE DE BÉNÉVOLES POUR LA CONFECTION DE TRICOTS SERVANT DE PANSEMENTS AUX LÉPREUX, MME CHRISTINE PAQUETTE, RESPONSABLE ATTENDU QU un groupe de bénévoles confectionnent des tricots servant de pansements aux lépreux; ATTENDU QUE la confection de ces pansements nécessite l achat de produits de base; ATTENDU QUE ces pansements sont par la suite distribués partout dans le monde pour les personnes ayant besoin de ce type de pansement dont la gestion est assurée par les Filles de Jésus; ATTENDU QUE le groupe de bénévoles compte sur l appui financier du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite pour défrayer une partie des dépenses engendrées des produits de confection et ainsi poursuivre leurs œuvres humanitaires; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière au montant de 100 $ au groupe des bénévoles pour la confection de tricots servant de pansement aux lépreux (Mme Christine Paquette, responsable).. 2013-11-337 RÉSOLUTION D ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 2013 ET DU 1 ER OCTOBRE AU 31 OCTOBRE 2013 ATTENDU QUE pour l'approbation des comptes à payer du 1 er au 30 septembre 2013 et du 1 er au 31 octobre 2013, chacun des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a reçu un rapport exhaustif des dépenses pour ces périodes; Je soussignée, Alyne Trépanier, directrice générale de la Ville de Saint-Tite, certifie par la présente que des crédits budgétaires de l'ordre de 921 151.27 $ pour le mois de septembre 2013 et de 685 170.41 $ pour le mois d octobre 2013 sont disponibles en date du 19 novembre 2013. Alyne Trépanier, directrice générale EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE des comptes au montant de neuf cent vingt-et-un mille cent cinquante-et-un dollars et vingt-sept cents (921 151.27 $) pour le mois de septembre 2013 et de six cent quatre-vingt-cinq mille cent soixante-dix dollars et quarante-et-un cents (685 170.41 $) pour le mois d octobre 2013 soient acceptés et payés. 2013-11-338 CORRESPONDANCE Aucune correspondance. AFFAIRES NOUVELLES Aucune. PÉRIODE DE QUESTIONS

2013-11-339 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, et résolu que la séance soit levée à 22 heures 05. Me Julie Marchand, greffière André Léveillé, maire