MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION En applicatin de l Ordnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE en applicatin des articles 27 et 77 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Furniture et mise en œuvre d une slutin de Gestin de la Relatin aux Cllectivités Règlement de la cnsultatin N de marché MP-TIC-2016-13 Date et heure limites de réceptin des ffres Le lundi 25 avril 2016 à 16h00 Service Ressurces Finances / Marchés Publics

SOMMAIRE Article 1 : Puvir adjudicateur... 4 Article 2 : Objet du marché... 4 Article 3 : Décmpsitin du marché... 4 Article 3.1 : Tranches... 4 Article 3.2 : Prestatins supplémentaires éventuelles (PSE)... 4 Article 4 : Cnditins du marché... 5 Article 4.1 : Prcédure de passatin... 5 Article 4.2 : Frme du marché... 5 Article 5 : Autres caractéristiques du marché... 5 Article 5.1 : Nature des candidats... 5 Article 5.2 : Sus-traitance... 5 Article 6 : Durée du marché... 5 Article 7 : Obtentin du dssier de cnsultatin des entreprises... 5 Article 8 : Langue de rédactin des prpsitins... 6 Article 9 : Unité mnétaire... 6 Article 10 : Cntenu de la répnse attendue du candidat au mment du dépôt de l ffre (pur l ensemble des lts)... 6 Article 11 : Jugement des ffres... 9 Article 11.1 : Critère de jugement des ffres et pndératin... 9 Article 11.2 : Cmpléments d'infrmatins sur l'ffre... 9 Article 12 : Démnstratin sutenance... 9 Article 13 : Négciatin... 10 Article 14 : Cnditins d'envi pur le marché... 10 Article 14.1 : Mdalité de remise des plis en cas de grupement d entreprises (pur les ffres dématérialisées)... 11 Article 14.2 : Mdalités de remise éventuelle des dcuments nn numérisables (pur les ffres dématérialisées)... 11 Article 14.3 : Rematérialisatin de l ffre, à l issue de la prcédure (pur les ffres dématérialisées). 11 Article 14.4 : Remarque imprtante sur les mdalités d envi... 11 Article 14.5 : Dcuments demandés au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché... 12 Article 15 : Date et heure limites de remise des ffres du marché... 12 Article 16 : Durée de validité des ffres... 12 Article 17 : Cnditin d'exécutin du marché... 12 Article 18 : Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin... 12 Article 19 : Prcédure de recurs... 13 Article 20 : Renseignements... 13

MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS) TPE, PME, structures issue de l ESS, de l IAE, du handicap, ce marché est adapté pur vus permettre de répndre! Ce marché fait partie du dispsitif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du prgramme natinal «Dites-le-nus une fis». Pur répndre à ce type de marché, il vus suffit de : Cmpléter le frmulaire en ligne de candidature Marché Public Simplifié sur «www.centraledesmarches.cm» * Jindre vtre ffre technique et cmmerciale et les cmpléments éventuels de capacités prfessinnelles et techniques La signature électrnique n est pas exigée * Le frmulaire MPS pré-rempli grâce au numér SIRET, cmprend pur le candidat : une reprise des dnnées d identité des déclaratins de cnfrmité générant des requêtes autmatisées vers les administratins (INSEE, DRFIP, ACOSS, infgreffe ), les engagements sur l hnneur règlementaires un espace à cmpléter pur les éléments de capacités financières et les effectifs

Article 1 : Puvir adjudicateur Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territriale d Ille et Vilaine Village des Cllectivités Territriales 1, avenue de Tizé CS 13600 35236 Thrigné-Fuillard Cedex Article 2 : Objet du marché Le présent marché a pur la furniture et la mise en œuvre d un util de Gestin de la Relatin Cllectivité. Article 3 : Décmpsitin du marché Article 3.1 : Tranches Le marché cmprend une tranche ferme et 3 tranches cnditinnelles. Les spécificatins techniques snt précisées dans le CCTP. Les prestatins du marché se distinguent cmme suit pur chaque tranche: Les prestatins fnt l bjet de 3 tranches cnfrmément à l article 77 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, définies cmme suit : Tranche ferme : Tranche cnditinnelle 1 : Tranche cnditinnelle 2 : Tranche cnditinnelle 3 : Gestin de la relatin aux cllectivités : délivrance du service asscié en mde Saas, installatin, paramétrage, assistance au démarrage, garantie, assistance, maintenance. Reprise des dnnées Frmatin des utilisateurs interfaces CTI (cuplage téléphnie infrmatique) interfaces de messagerie évlutins fnctinnelles Article 3.2 : Prestatins supplémentaires éventuelles (PSE) Le présent marché prévit une prestatin supplémentaire éventuelle facultative (ptins) de gestin de prjet dnt le descriptif détaillé se truve à l article 3.1.5 du CCTP. Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de cmmander u nn cette prestatin avec l ffre de base. Cette prestatin supplémentaire n étant pas impsée, le puvir adjudicateur classera les ffres uniquement au vu de l ffre de base (tranche ferme + tranches cnditinnelles). Si le candidat a répndu à la PSE, le puvir adjudicateur l examinera et décidera de la retenir u pas avant la signature du cntrat. Règlement de cnsultatin_mp-pi-2016-04 Page 4 sur 13

Article 4 : Cnditins du marché Article 4.1 : Prcédure de passatin Le présent marché est passé seln la prcédure adaptée définie à l'article 27 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 4.2 : Frme du marché Le marché est pur partie frfaitaire et pur partie à prix unitaire. Article 5 : Autres caractéristiques du marché Article 5.1 : Nature des candidats Le marché est attribué sit à une entreprise unique sit à un grupement d entreprises. La frme du grupement est libre. Un candidat peut se présenter indifféremment sus frme de grupement slidaire, u bien de grupement cnjint. Dans ce dernier cas, il est néanmins exigé que le mandataire du grupement cnjint sit slidaire de sn c-traitant, u de chacun de ses c-traitants, pur l exécutin de leurs bligatins cntractuelles à l égard des membres du grupement, cnfrmément aux dispsitins de l article 45 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si le grupement est cnjint, l acte d engagement précise, dans sn article 3-1, quelles snt les prestatins réalisées par le u les c-traitants, et qui sernt à leur régler directement. Nul ne peut être plusieurs fis candidat (hypthèse dans laquelle une entreprise se présenterait seule, d une part, et au sein d un u de plusieurs grupements d entreprises, d autre part, u bien se présenterait dans plusieurs grupements différents). Par ailleurs, une même persnne ne peut représenter plus d'un candidat pur un même marché (article 48 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Article 5.2 : Sus-traitance La sus-traitance est admise dans les cnditins prévues par le du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (articles 133 et suivants). Le candidat qui suhaite, dès la remise de sn ffre, recurir à la sus-traitance, jint à sn acte d engagement, un frmulaire DC 4 «déclaratin de sus-traitance» dûment cmplété (il indique ntamment quelles prestatins sernt réalisées directement par le sus-traitant, et leur mntant maximal), daté, et signé (par le candidat et le sus-traitant). Ce frmulaire cnstitue dans ce cas, une annexe à l acte d engagement. Article 6 : Durée du marché La missin débutera à cmpter de la date de ntificatin du marché public au titulaire et expirera à l admissin des prestatins. Article 7 : Obtentin du dssier de cnsultatin des entreprises Le dssier de cnsultatin est dispnible en téléchargement aux adresses suivantes : Centrale des marchés : www.centraledesmarches.cm/ Site du CDG 35 : www.cdg35.fr/ rubrique annnces légales Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 5 sur 13

Aucune versin papier ne sera délivrée par le CDG 35. Article 8 : Langue de rédactin des prpsitins Les prpsitins devrnt être rédigées en langue française. Si les ffres des candidats snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d'une traductin en français certifiée cnfrme à l'riginal par un traducteur assermenté : cette traductin dit cncerner l'ensemble des dcuments remis dans l'ffre. Article 9 : Unité mnétaire Les candidats snt infrmés que la persnne publique cnclura le marché dans l'unité mnétaire suivante : l'eur. Article 10 : Cntenu de la répnse attendue du candidat au mment du dépôt de l ffre (pur l ensemble des lts) L utilisatin du frmulaire «Marché Public Simplifié» (cas 1) est frtement précnisée, mais le candidat peut répndre par tut autre myen (cas 2) : Pur les 2 cas décrits ci-après : 1 frmulaire de candidature pur plusieurs lts 1 lt = 1 ffre Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 6 sur 13

Cas 1 : Envi d une répnse électrnique avec le frmulaire «MPS» (Marché Public Simplifié) En dépsant une ffre sur une place partenaire du dispsitif MPS cmme www.centraledesmarches.cm, les candidats nt la pssibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numér SIRET. Frmulaire de candidature MPS à cmpléter Ce frmulaire pré-rempli grâce au numér SIRET, permet au candidat de : Bénéficier d une reprise des dnnées d identité de l entreprise (raisn sciale, frme juridique, dirigeant principal, numér tva infracmmunautaire, adresse) ; D attester du respect des bligatins sciales et fiscales. Une requête autmatisée auprès des différentes administratins (INSEE, DRFIP, ACOSS, infgreffe ) lancée en mde sécurisé par le Prfil d Acheteur permettra de récapituler l ensemble des attestatins requises, que l entreprise purra crriger le cas échéant en cas d bslescence ntamment ; D attester de la suscriptin des assurances apprpriées, de ne pas être dans l un des cas interdisant de sumissinner aux marchés publics, du puvir d engager la sciété ; De saisir ses effectifs, ses chiffres d affaires glbaux et liés à l bjet du marché sur les tris derniers exercices, si la situatin juridique le permet (le frmulaire est adapté pur que les sciétés récentes, n aient pas à renseigner tus les exercices). Cntenu du dssier de répnse électrnique Avec sn ffre technique et cmmerciale, le candidat dit jindre les dcuments de la candidature qui ne snt pas dans le frmulaire MPS. Dcuments cmplémentaires de la candidature Le candidat devra prduire, si la situatin juridique le permet, les dcuments suivants : une nte présentant : la sciété (myens humains et cmpétences) les myens techniques et prfessinnels dnt le candidat dispse pur la réalisatin des cntrats de même nature la liste des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Si la situatin du candidat le justifie, la cpie du u des jugements prnnçant le redressement judiciaire et du u des jugements prévyant la mise en place d un plan de redressement de l entreprise Justificatins à prduire à l appui de l ffre Les candidats aurnt à prduire un dssier cmplet cmprenant : l Acte d Engagement daté une ffre de prix (brdereau des prix) datée Un mémire technique, cmprenant la répnse au descriptif technique précisé à l article 7 du CCTP Le calendrier prévisinnel de réalisatin Le plan de frmatin Un cntrat de maintenance et de service de suivi du lgiciel (cnfrmément à l article 5.5 du CCTP) Le calendrier prévisinnel de réalisatin La signature de l ffre est pssible mais n est pas bligatire. Seul le candidat infrmé que sn ffre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut chisir de signer sn ffre dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recurs à un certificat de signature électrnique de type RGS**, cnfrmément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique et signera uniquement l Acte d engagement. Le candidat ne dit pas jindre dans sn ffre le CCAP, CCTP, u règlement de la cnsultatin (RC), seuls faisant fi ceux détenus par l administratin. Règlement de cnsultatin_mp-pi-2016-04 Page 7 sur 13

Cas 2 : Envi d une répnse électrnique sans expérimenter le frmulaire «MPS» (Marché Public Simplifié) Ce mde de répnse est bligatire pur les candidats qui se présentent en grupements d entreprises, avec un sus-traitant, u pur un candidat étranger. Le dssier de répnse dit cmprendre les dcuments de candidature et ceux relatifs à l ffre technique et cmmerciale. Dcuments de la candidature Le candidat qui répnd en grupement d entreprises, avec un sus-traitant, u ne suhaitant pas expérimenter «MPS», devra prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes datées : la lettre de candidature (DC1 (ancien DC4) u équivalent), cmprtant l'attestatin sur l'hnneur, dûment datée et signée par le candidat la déclaratin du candidat (DC2 (ancien DC5) u équivalent), avec un justificatif pruvant l habilitatin de la persnne physique à engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet Les renseignements permettant d'évaluer les capacités prfessinnelles, financières et techniques et références du candidat : au titre des capacités prfessinnelles : la preuve d'une assurance pur risques prfessinnels au titre des capacités financières : le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices cnnus au titre des capacités techniques : une nte présentant : la sciété (myens humains et cmpétences) les myens techniques et prfessinnels dnt le candidat dispse pur la réalisatin des cntrats de même nature la liste des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les candidats purrnt utiliser les frmulaires DC1 et DC2 dispnibles en téléchargement à l adresse suivante : http://www.minefe.guv.fr/ Justificatins à prduire à l appui de l ffre Les candidats aurnt à prduire un dssier cmplet cmprenant : l Acte d Engagement daté une ffre de prix (brdereau des prix) datée Un mémire technique, cmprenant la répnse au descriptif technique précisé à l article 7 du CCTP Le calendrier prévisinnel de réalisatin Le plan de frmatin Un cntrat de maintenance et de service de suivi du lgiciel (cnfrmément à l article 5.5 du CCTP) Le calendrier prévisinnel de réalisatin La signature de l ffre est pssible mais n est pas bligatire. Seul le candidat infrmé que sn ffre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut chisir de signer sn ffre dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recurs à un certificat de signature électrnique de type RGS**, cnfrmément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique et signera uniquement l Acte d engagement. Le candidat ne dit pas jindre dans sn ffre le CCAP, CCTP, u règlement de la cnsultatin (RC), seuls faisant fi ceux détenus par l administratin. Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 8 sur 13

Article 11 : Jugement des ffres Les critères de chix relatifs à l'ffre écnmiquement la plus avantageuse snt fixés en applicatin de l'article 62 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 11.1 : Critère de jugement des ffres et pndératin Critères et sus-critères Pndératin Critère : Qualités fnctinnelles et techniques appréciées au regard du: 60 Mémire technique (qualité des fnctinnalités, qualité technique, ergnmie) 30 Qualité de la méthdlgie mise en œuvre et planning 20 Le plan de frmatin (durée, cntenu, rganisatin ) 10 Critère : Prix des prestatins 40 Mntant de mise en œuvre de la slutin 20 Cût de la frmatin 10 Cût de la licence et cûts supplémentaires éventuels 10 Au terme de l analyse des ffres faite au vu de ces critères, un classement des ffres sera péré. Article 11.2 : Cmpléments d'infrmatins sur l'ffre Des précisins purrnt être demandées aux candidats sit lrsque l ffre n est pas suffisamment claire et dit être précisée u sa teneur cmplétée, sit lrsque l ffre paraît anrmalement basse. Lrs de l'examen des ffres, le CDG 35 se réserve le drit de se faire cmmuniquer les décmpsitins u sus détails de prix, ayant servi à l'élabratin des prix, qu'il estimera nécessaire. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les erreurs de multiplicatin, d additin u de reprt qui seraient cnstatées sernt rectifiées. C est le mntant ainsi rectifié à partir des dcuments qui sera pris en cnsidératin après cnfirmatin du candidat. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. Les échanges purrnt se faire par mail, télécpie u currier. Article 12 : Démnstratin sutenance Suite au jugement de l'ffre tel qu'énncé ci-dessus, 3 candidats au maximum sernt invités à faire une démnstratin-sutenance de leur prduit au travers ntamment d'une démnstratin sur la base de dnnées simulant une cllectivité de taille myenne (150 agents). Le candidat recevra par curriel sa cnvcatin ainsi que les précisins relatives au dérulement de Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 9 sur 13

la démnstratin. La démnstratin sutenance sera rganisée semaine 20 (date dnnée à titre indicatif), sur les lieux et par le CDG 35. Les hraires sernt cmmuniqués ultérieurement dans le curriel de cnvcatin. La durée estimée de la démnstratin est d'envirn deux heures. Les frais de déplacement sernt à la charge du candidat. Le jugement des éléments technique sera impactée par la prestatin du candidat lrs de la sutenance. Article 13 : Négciatin Suite à la démnstratin et après une première analyse des ffres sur la base des critères de jugement énncés ci-dessus et après éliminatin des ffres inapprpriées, la persnne publique se réserve la pssibilité d uvrir une phase de négciatins, cnfrmément à l article 27 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les candidats ayant participé à la démnstratin sutenance. Un curriel leur sera adressé, les invitant à présenter une nuvelle ffre Ce curriel indiquera le délai dnt ils dispsent, les pints sur lesquels les candidats purrnt amélirer leur ffre ainsi que les cnditins de remise de leur nuvelle ffre. A nter, que la négciatin prtera à la fis sur les éléments techniques de l ffre, sur le prix ainsi que sur le cntrat de maintenance. Article 14 : Cnditins d'envi pur le marché La répnse purra être remise : en versin dématérialisée par vie électrnique. Actins et recmmandatins préalables Prérequis : s assurer de répndre aux prérequis techniques de la plate-frme www.centraledesmarches.cm Cmpte entreprise : la répnse électrnique est pssible pur les entreprises inscrites sur www.centraledesmarches.cm Frmats de fichiers précnisés :.dt,.ds,.dc,.xls,.pdf, frmats image (jpeg et gif). - ne pas utiliser certains frmats, ntamment les.exe, les frmats vidé ; - ne pas utiliser certains utils, ntamment les macrs ; - faire en srte que l ffre ne sit pas trp vlumineuse (précnisatins : < 100 mégas) ; L administratin se réserve le drit de cnvertir les frmats dans lesquels nt été encdés les fichiers, afin d assurer leur lisibilité. Tus les fichiers envyés devrnt être traités préalablement à l anti-virus, à charge de l entreprise candidate. Les ffres cntenant des virus fernt l bjet d un archivage de sécurité par l acheteur. Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 10 sur 13

Ces ffres sernt dnc réputées n avir jamais été reçues et les candidats en sernt infrmés dans les plus brefs délais. Pur rappel, la signature est pssible mais facultative au stade de l ffre. Accmpagnement : pur tus renseignements cncernant la remise des ffres par vie électrnique sur le site Centrale des Marchés, les candidats peuvent appeler l'assistance au n Cristal 09 69 39 99 64. Il est recmmandé aux candidats de ne pas transmettre leur ffre u cntacter le supprt technique en «dernière minute». Article 14.1 : Mdalité de remise des plis en cas de grupement d entreprises (pur les ffres dématérialisées) En cas de présentatin d un pli par un grupement d entreprises, c est le mandataire du grupement qui prcède au dépôt du pli par sa seule signature électrnique. Il n est pas pssible de cumuler les remises de plis seln les différents membres du grupement. En cas de cumul d envis, les plis sernt réputés ne pas avir été reçus : le mandataire en sera infrmé. Article 14.2 : Mdalités de remise éventuelle des dcuments nn numérisables (pur les ffres dématérialisées) En cas de remise éventuelle de dcuments (cmme les échantillns demandés), qui ne snt pas numérisables, alrs que les candidatures et ffres snt remises par vie électrnique, il est alrs pssible de recurir à un dépôt mixte des plis : 1. candidature et ffre par vie dématérialisée ; 2. dcuments nn numérisables sur supprt physique. La mentin suivante dit être prtée sur l emballage des éléments remis sur supprt physique : «NON NUMERISABLE «Furniture et mise en œuvre d une slutin de Gestin de la Relatin aux Cllectivités - NE PAS OUVRIR». Le sumissinnaire dit alrs rappeler dans une ntice de présentatin de cet envi de dcuments nn numérisables, à quel marché se rapprtent ces dcuments ainsi que sn nm et ses crdnnées. Il dit spécifiquement être mentinné que la candidature et l ffre nt bien été remises par vie dématérialisée. La remise de dcuments nn numérisables sur supprt physique dit intervenir avant la date et l heure limites prévues dans le présent règlement de cnsultatin, pur être recevables. Article 14.3 : Rematérialisatin de l ffre, à l issue de la prcédure (pur les ffres dématérialisées) Le candidat retenu, qui a remis sn ffre par vie électrnique, s engage à accepter la rematérialisatin des pièces du marché (signature manuscrite des pièces du marché et de la candidature nécessitant signature). Article 14.4 : Remarque imprtante sur les mdalités d envi Le chix, par le candidat, du mde de transmissin est irréversible : l utilisatin d un mde de transmissin différencié entre la candidature et l ffre n est pas autrisée. Elle rend sn ffre irrecevable. Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 11 sur 13

Article 14.5 : Dcuments demandés au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché La décisin d attributin du marché peut le cas échéant être prtée à la cnnaissance du candidat retenu par simple télécpie et/u curriel, cnfirmée u nn par currier. Le candidat retenu dit prduire les certificats fiscaux (attestatin de régularité fiscale) et sciaux (certificat de l URSSAF) remis par les administratins (u de manière équivalente le frmulaire NOTI 2 cmplété et signé par un représentant de l administratin fiscale) ainsi que les dcuments mentinnés à l article D 8222-5 u D 8222-7 et D. 8222-8 du cde du travail. Ces dcuments sernt à prduire tus les 6 mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. En utre, s il ne l a pas déjà fait lrs de la remise de sa candidature, il dit également prduire un extrait K u K bis (u bien un extrait de l inscriptin au répertire des métiers, u bien si l entreprise est en curs de cnstitutin, un récépissé du dépôt de déclaratin auprès d un centre de frmalités des entreprises). Ces transmissins cmplémentaires divent être pérées dans le délai fixé par le curriel u télécpie qui est adressé au candidat pressenti. Pur respecter le délai de répnse, le candidat attributaire peut envyer, dans un premier temps, les dcuments par curriel u télécpie. Faute d avir fait parvenir au puvir adjudicateur ces dcuments dans le délai expressément mentinné ci-dessus, ce candidat ne peut plus devenir titulaire du marché. Dans ce cas, le puvir adjudicateur adresse la même demande aux mêmes cnditins au candidat dnt l ffre était arrivée en deuxième psitin, et ainsi de suite, si besin est. Observatin : Bien que leur remise ne sit pas exigée au mment de l envi u du dépôt de l ffre, le candidat peut tutefis, s il le suhaite, jindre ces dcuments avec sn dssier de candidature. Pur les entreprises créées depuis mins d un an, le récépissé de dépôt de déclaratin auprès d un centre de frmalités des entreprises se substitue aux attestatins fiscales et sciales demandées cidessus. Article 15 : Date et heure limites de remise des ffres du marché La date et l'heure de remise des ffres snt fixées au lundi 25 avril 2016 à 16h00, délai de rigueur sus peine de rejet de l'ffre. Article 16 : Durée de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Article 17 : Cnditin d'exécutin du marché Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestatins demandées cnfrmément aux stipulatins du Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP). Article 18 : Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'apprter au plus tard 7 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Les mdificatins sernt indiquées sur le site du Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territriale d'ille-et-vilaine à l'adresse suivante ; http://www.cdg35.fr rubrique annnces légales et sur le site http://www.centraledesmarches.cm/. Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 12 sur 13

Article 19 : Prcédure de recurs Instance chargée des prcédures de recurs : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien 3, Cntur de la Mtte CS44416-35044 Rennes Cedex - Téléphne : 02 23 21 28 28 - Télécpie : 02 99 63 56 84 Article 20 : Renseignements Pur btenir des renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devrnt faire parvenir, au plus tard six jurs avant la date limite de remise des ffres, une demande écrite sit : Via la platefrme de dématérialisatin à l adresse suivante : http://www.centraledesmarches.cm/ Par mail aux adresses suivantes : Les renseignements d'rdre administratif, pur l ensemble des lts, peuvent être btenus auprès de : Snia JERBI (snia.jerbi@cdg35.fr) Quentin DEMEURE (quentin.demeure@cdg35.fr) Les renseignements d'rdre technique, pur l ensemble des lts, peuvent être btenus auprès de : infrmatique@cdg35.fr Par currier à l adresse suivante : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Village des Cllectivités Territriales 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 Thrigné Fuillard Cedex Par fax : 02.99.23.38.00 Les répnses apprtées sernt dispnibles sur les deux sites suivants : http://www.cdg35.fr rubrique annnces légales http://www.centraledesmarches.cm Les candidats snt invités à cnsulter régulièrement ces deux sites afin de prendre cnnaissance d'éventuelles précisins u mdificatins. Règlement de cnsultatin_mp-tic-2016-13 Page 13 sur 13