Assurance de personnes : concepts, mythes et prise de décision

Assurance de personnes : concepts, mythes et prise de décision

Présentation des conférenciers Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin. Martin Goulet, CPA, CA, Pl. Fin. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Montréal et Québec 20 personnes 3 départements : planification financière intégrée, gestion des placements et assurance de personnes Permis : placements (plein exercice et gestion discrétionnaire), assurances de personnes, régimes de retraite collectifs (REÉR collectif, RVÉR, RPA à PD ou CD, etc.), assurances collectives et planification financière Patrimoine Hollis (courtier plein exercice, sous le giron de la Banque Scotia) 2

Objectifs de la présentation Survol des concepts d assurance vie pour les comptables/avocats/fiscalistes/notaires Boucler une certaine boucle Extrait de notre cours de 7 heures Insistance sur certains aspects fiscaux 3 3

Assurance vie Stratégies douteuses : mythes et faux raisonnements financiers de l industrie... mais aussi...... des comptables/fiscalistes/notaires/avocats Stratégies très rentables Variables déterminantes vs conclusions fermes Revisiter le monde de l assurance pour distinguer le vrai du faux 4

Planification fiscale et successorale Assurance vie : partie intégrante Doit s insérer dans les autres mesures : testaments, gels, fiducies, etc. Principalement une stratégie fiscale (Tax product) Gestion intégrée des affaires du client (opérante, société gestion, personnel) Être proactif (conseils pratiques vs simple traitement fiscal) 5

Assurance et PFP intégrée Objectif : maintenir le train de vie jusqu au décès Étapes vis-à-vis l autonomie financière Objectifs liés au revenu de retraite Objectifs de maximisation de la valeur successorale Situations intermédiaires Module 1 6

Protection et placement Assurance vie Protection Placement successoral Risques (prime = coût) familiaux affaires Rentabilité (prime coût) financière fiscale «Mais je vaux 10M$... je n ai pas besoin d assurance!» Assurance temporaire (T10 T20) Assurance permanente (VU, VEAP, T100) Cas intermédiaires Combinaisons possibles p. 11 5 7

Concept Assurance vie pure

Concept Assurance vie pure Intrinsèquement, est-ce que l assurance est rentable (assurance pure sans placement)? L effort et le fruit, comme tout placement Pré requis : Objectif successoral Maintenir la prime à vie Tableau I : T-100, homme et femme de 50 ans, conjointe au 2 e décès p. 12 6 9

Concept Assurance vie pure : résultats Utilise polices subventionnées par les abandons Parfois subventionnées par autres produits (TRA) et/ou autres composantes (placements indiciels) Dépend des politiques agressives d un ou de plusieurs assureurs à un moment précis Aucune estimation, hypothèses, etc. Tout est scellé Avec une société : le TRI implicite est encore meilleur car l argent est rendu dans les poches de l actionnaire grâce au CDC (impôt sauvé sur dividende) p. 8 10 et 12 7 à 12 11 10

Concept Assurance vie pure : conclusion Rentable ou pas? Dépend des placements qui seraient remplacés TRI est attrayant, même à un âge avancé Portion conservatrice du portefeuille successoral Sommes impliquées sont faibles D où le concept 12.4 plus loin p. 12 8 11

Assurance vie et placements

Assurance vie et placements Assurance vie permanente Avec placements VU et VEAP T100 Permanente sans placements pour l assuré 13

Assurance vie et placements Abri fiscal (en cas de décès) Le capital-décès est versé sans impôt (y compris les placements) Les revenus annuels non imposés Société : CDC La partie «placements» doit être raisonnable Règles fiscales pour demeurer exonérée 14

VU ou VEAP Deux façons de faire des placements VU : livre ouvert VEAP : clés en main Flexibilité dans la gestion des composantes Prime, coût de mortalité, placements, frais d administration, frais de gestion Partage de risque du contrat 15

Assurance vie universelle (VU)

Épargne CPG Obligations TSX S&P Dépôts Maximum (RAMI) Année 4 Année 3 Année 2 Rendement (après frais de gestion) Croissance imposable Compte transitoire Vie Universelle Niveau de provisionnement minimum Coût d assurance Frais mensuels Taxes sur dépôt 17

VU : prime (dépôt) Au choix Minimum Maximum Autofinancement : Rendement = coût d assurance Plus précisément : rendement + effritement du capital couvrent les coûts d assurance jusqu à 100 ans Flexible Taxe de 2,30 % (aussi pour les autres assurances vie) p. 8 30 et 8 31 18

VU : coût de mortalité (assurance) TRA ou nivelé : au choix TRA Coût plus bas au début Plus de placements au début L inverse au fil des années Risqué Adapté à certaines circonstances Transféré TRA vers nivelé À éviter le plus possible (sauf TRA 85/15 ou autres variantes avec limite) p. 8 30 et 11 28 19

VU : capital-décès Couverture majorée : base + placements (le plus fréquemment utilisé) Couverture fixe : base seulement (le montant net au risque diminue) Hybride : avec remboursement de primes Et quelques autres options (plus rares) Le coût d assurance est différent selon l option choisie p. 8 31 20

VU : placements Compte à intérêt, CPG, fonds d obligations et d hypothèque, fonds indiciels, fonds gérés Moins de choix Dépendant de l assureur Frais de gestion élevé quand il est question de fonds indiciels Boni : vaste sujet! p. 8 32 21

Police vie entière avec participation (VEAP)

VEAP : produit clés en main Ne peut dissocier les composantes Coût de mortalité, placements, rendement (participations), frais d administration p. 8 16 et 8 18 23

VEAP Primes stables VEAP 24

VEAP : placements La prime excède le coût d assurance Création de placements Gérés par l assureur Les mêmes pour tous Peut consulter les titres et les répartitions Assez conservateurs, certains plus agressifs Actions/immobilier : entre 16 % et 36 % p. 8 19 25

VEAP Primes stables VEAP Ouvre droit aux Participations 26

VEAP : participations Établies par l assureur (certaines balises légales) Dépend Variation des coûts liés à la mortalité Variation des coûts liés aux frais d administration Variation des rendements des placements (surtout) Selon les résultats réels vs prévus Prévus : assez conservateurs Souvent de meilleurs résultats Nouveaux produits basés seulement sur la variation des rendements sur les placements p. 8 22 27

VEAP : participations Forme de rendement Peut s en servir pour : Assurance libérée (BAL) : le plus fréquent (génère d autres participations) Assurance temporaire Rembourser une avance sur police Payer les primes Laisser en dépôt (imposable) Encaisser en liquide (imposable) p. 8 22 28

VEAP Primes stables Achat d assurance libérée VEAP Ouvre droit aux Participations Génère Valeur de rachat (emprunt, retraits, paiement des primes futures) Génèrent aussi Encaissement imposable 29

VEAP : valeur de rachat Montant remboursé en cas de rachat de la police (celui qui est comptabilisé à l actif) N est pas encaissé au décès Ne pas confondre avec le fonds d une VU capital + Souvent garantie (du moins une certaine portion) Faible au début Générée par le capital de base et les participations Peut être donnée en garantie d un prêt (avance p. 8 17 sur police ou hypothèque mobilière) 30

Notions fiscales

Le coût de base rajusté de la police (CBR) Le coût fiscal de la partie épargne d une police Utile pour : Calcul du gain lors de la disposition d un intérêt dans une police Calcul du montant crédité au CDC Plusieurs composantes. Les deux principales : Les primes cumulatives payées, moins Le CNAP (cumulatif) p. 9 6 32

Le coût net de l assurance pure (CNAP) Partie de la prime attribuable au coût d assurance CNAP : notions fiscales CNAP : le même pour tous les assureurs (certaines nuances) Parallèle avec un coût TRA Règlement 308 Utile aussi : partie de la prime qui sera déductible (emprunt garanti par une police) Le CNAP sera moins élevé à partir de 2016 p. 9 6 33

Le CDC (pour une société) Pas une notion propre à l assurance (principe d intégration fiscale) Assurance vie n est pas imposable (comme la partie non imposable du gain en capital) Une partie du capital-décès peut être créditée au CDC Capital-décès, moins Le CBR de la police p. 9 8 34

CNAP, CBR, CDC : un exemple (société) 1 000 000 $ prime de 20 000 $ durant les 10 premières années Prime cumulative : 200 000 $ CNAP cumulatif (donné par le règlement 308) : 23 000 $ JVM placements dans la police : 250 000 $ p. 9 7 35

Notions fiscales synthèse primes cumulatives ( ) CNAP cumulatif 200 (23) 177 CBR (tend vers 0 à moyen terme) du vivant (le plus haut possible) au décès (le plus bas possible) Police rachetée portion imposable 1 250 non imposable produit de disposition ( ) CBR gain imposable (à 100 % + IMRTD) 250 (177) 73 capital décès ( ) CBR crédit au CDC 1 250 (177) 1 073 36

Concept Bon successoral

Concept Bon successoral Question : les placements devraient-ils être effectués dans un compte non enregistré ou dans une police? Exemple : Tableau II - A et B TRI : englobe tout (coûts de mortalité, bonis, frais de gestion, commission, taux de rendement garantis, etc.) Approche avec autofinancement de la police 38 38

Concept Bon successoral : variables déterminantes Objectif : maximiser la valeur successorale Liquidités disponibles Âge : clients souvent plus âgés (mais très rentable même plus rentable pour les jeunes s ils sont rendus là) Portion conservatrice du portefeuille Présence d une société (effet CDC) p. 12 26 39

Concept Bon successoral : VU pièges TRA vs coût nivelé TRA 85/15 : OK Actions comme placements Approche intégrée (actions sont ailleurs) Le portefeuille global n est pas plus conservateur ou agressif / Cristallisation des pertes Manque de suivi des placements Rééquilibrage / Profil d investisseur Stratégie trop audacieuse : VU n y est pour rien Frais de gestion trop élevés : mauvais choix de produit 40 40

Bonne santé Nécessaire à tous les concepts Ne pas attendre quand la décision est prise : risque de perdre l assurabilité Conjoint 2 e décès : facilite les choses si un des conjoints est en mauvaise santé Personnes âgées : pas forcément un problème (la prime en tient compte) Certains tests sont différents/adaptés p. 11 29 41

Personnes âgées Très rentable aussi Capital fixe versus capital majoré Assurance pure moins rentable que placements à un certain âge On réduit le capital au risque pour l assureur Coût nivelé ou TRA 85/15 L effet CDC sur les montants versés dans la police est plus vite/important en proportion Transfert de «BNR en CDC» p. 12 105 42

Personnes âgées Tableaux III, IV et V Attention : rendements absolus versus rendements relatifs CBR «négatif» pour de vieilles polices CNAP dépasse nettement les primes versées Nouvelles sommes passent directement au CDC Choix entre nouveau placement et nouvelle police p. 12 112 43

Immobilier Les concepts s appliquent aussi Souvent négligé Objectif successoral souvent présent Impôts au décès élevés Vendre immeuble Hypothéquer (intérêts non déductibles) Assurance : rentabilité des dettes de l immobilier vs l immobilier Effet loterie p. 12 116 44

Les rentes dos à dos (particuliers et sociétés)

Concept Rente dos à dos particulier Alternative à la détention d un portefeuille de titres à revenus fixes (CPG, obligations) Rente viagère prescrite (sans période de garantie) combinée à une assurance vie (T100). Avec deux assureurs différents. Génère un revenu régulier et le capital revient au décès Fractionnement avec conjoint p. 12 12 46

Concept Rente dos à dos particulier 500 000 $ Rente- Assurance H, NF, 55 ans Rente- Assurance H, NF, 60 ans Rente- Assurance H, NF, 70 ans Titres à revenu fixe 4 % 5 % 6 % Taux marginal de 49,97 % Rente annuelle 26 661 $ 29 235 $ 37 706 $ Revenu d intérêt (sur 500 000 $) 20 000 $ 25 000 $ 30 000 $ Prime d assurance 8 290 $ 10 495 $ 19 340 $ Impôt sur la partie imposable de la rente 3 410 $ 2 895 $ 736 $ Impôt sur les intérêts 9 994 $ 12 493 $ 14 991 $ Montant net disponible 14 961 $ 15 845 $ 17 630 $ 10 006 $ 12 507 $ 15 009 $ Taux de rendement après impôt 2,99 % 3,17 % 3,53 % 2,0 % 2,5 % 3,0 % 47

Concept Rente dos à dos particulier : variables déterminantes Âge (rendement s améliore avec l âge) Objectif successoral Besoin de revenus sur le capital Remplace des placements conservateurs Bonne santé (au moins un des conjoints si concept au 2 e décès) p. 12 15 48

Concept Rente dos à dos société Même principe sauf Produits souscrits par la société (T100 et rente viagère non prescrite) Portion imposable est plus élevée au début p. 12 18 49

Concept Rente dos à dos société : résultats Effet impôt au décès (disposition présumée) La valeur de l assurance vie est réputée être égale à la valeur de rachat (0 $ pour un T100) L actif est diminué : achat d une rente La JVM de la rente viagère au décès est théoriquement nulle Litige possible : valeur actualisée de la rente Forcément inférieure Effet CDC : très positif p. 12 19 50

Impôts au décès

Impôt au décès Souvent un automatisme Tout le monde a des impôts au décès. Pourtant l assurance permanente n est pas pertinente pour tout le monde. Qu en est-il au juste? 52

Impôt au décès Actifs non liquides : Actions de sociétés opérantes sans excédent de liquidités Immeubles OK, l impôt au décès devient alors un minimum à assurer : assurance permanente (ou temporaire dans certains cas) 53

Impôt au décès Aucun objectif successoral (et actifs liquides) Aucun lien cohérent Pas d assurance vie Les héritiers paieront l impôt (ou l assurance peut être souscrite par eux) Pourquoi réduire le train de vie? 54

Impôt au décès Avec objectif successoral et actifs liquides Aucun lien cohérent. Il n y a plus d incertitude à gérer FERR : assurance vie ne réduit pas l impôt Assurance rentable même si aucun impôt à payer (ex. : loterie, nouveaux arrivants, héritage, sommes déjà nettes d impôt) Souvent beaucoup plus que l impôt au décès Selon liquidités disponibles versus retraite Capital assuré = valeur future du placement (comme une «obligation détachée» dont l échéance n est pas connue) 55

Impôt au décès Avec objectif successoral et actifs liquides (suite) Approche inversée Incertitude : établir le besoin (capital décès) et la prime suit Placement successoral : établir la prime d abord (ce qui peut être injecté dans le concept) et le capital décès suit Les bons fiscalistes ne réduisent pas l'assurance! (c est même le contraire!) Certains conseillers sont inquiets si l impôt au décès diminue alors qu au contraire c est positif Impôt décès : pointe dans la bonne direction mais... pour la mauvaise raison 56

Impôt au décès Les critères sont donc : Actifs liquides ou pas Objectif successoral ou pas L impôt au décès comme tel joue peu si les actifs sont liquides L'assurance sera moindre (nulle) que l impôt à payer s il n y a pas d objectif successoral L assurance sera plus élevée (et de beaucoup souvent) que l impôt à payer s il y a un objectif successoral Ne pas faire le faux raisonnement inverse : c est liquide donc on ne considère pas l assurance! 57

Impôt au décès sur les actions de société privée et l assurance vie

Impôt au décès sur les actions de société privée et l assurance vie Ça pointe dans la bonne direction, mais pour une mauvaise raison Fait appel aux méthodes de rachat d actions avec ou sans assurance (avec les règles de minimisation des pertes et les stratégies post-mortem) L assurance a sa propre rentabilité intrinsèque et n a pas besoin d impôt latent au décès par ailleurs pour être rentable... mais ça pointe dans la bonne direction 59

Impôt au décès sur les actions de société privée et l assurance vie Voir feuille 11 x 17 Les faits JVM totale 20M$ Actions de gel 10M$ (parents, PBR et CV nominaux) Actions de croissance 10M$ (fiducie ou enfants) Décès du 2 e parent Sans ou avec assurance vie (capital décès égal à la valeur de rachat) 60

Post-mortem et assurance vie Solution 0% Solution 50% Solution 100% Sans assurance vie Impôts totaux 2 499 $ 3 978 $ 5 227 $ 6 477$ Économies vs sans assurance 3 978 $ 2 499 $ 1 250 $ (39,78 %) (24,99 %) (12,50 %) 61

Post-mortem et assurance vie Primes totales 4M$ Assurance vie 10M$ 62

Post-mortem et assurance vie Plus : profit de 6M$ non imposable dans la société Plus : avantage possible supplémentaire lié au rendement excédentaire par rapport au placement alternatif À court terme, cet avantage est certain (effet loterie) Si le placement alternatif est conservateur, cet avantage est certain Si le placement alternatif est plus agressif, ça peut aller dans tous les sens 63

Post-mortem et assurance vie Conclusions Lors du rachat, la meilleure option théorique est de conserver l assurance (CDC) pour le futur et de payer l impôt au décès! Pourquoi renoncer au pipeline par ailleurs? Aussi bien prendre les deux avantages! (nuances pratico-pratiques possibles). L assurance est rentable en elle-même et il n est pas nécessaire de se limiter à la valeur de rachat des actions de la société (gel par exemple)... mais ça pointe dans la bonne direction pour le client. Mais il y a plus... l assurance n implique pas un coût et on peut bénéficier des avantages avec un profit! 64

Synthèse assurance vie Voir la feuille synthèse 11 x 17 Voir la liste de contrôle Assurance vie successorale = Tax product Feuille Obligations à prime 65

Différents contextes Protection familiale Planification successorale dont la maximisation de la valeur successorale dont les stratégies post-mortem dont l égalisation des successions dont l impôt au décès (si succession non liquide) Convention entre actionnaires Dons planifiés Retraite Protection dans un contexte d affaires (personne clé) Immobilier 66

Planification successorale

Processus de planification successorale Voir le document 11 x 17 Les grandes étapes En particulier les étapes préliminaires Celles qui sont parfois négligées Aide mémoire pour rencontre client Petit biais professionnel Rôles des intervenants 68

Travail d équipe Fiscaliste / Comptable Juriste Conseiller financier 69

Existence et cohérence des documents légaux (y compris ceux du conjoint) Contrat de mariage ou d'union de fait Convention de divorce Testament Mandat Actes de fiducies Conventions entre actionnaires Polices d'assurance Plan de relève à court, moyen ou long terme Le pouvoir en cas de sinistre du C. A. des sociétés concernées Contrat d emploi 70

Optimisation de la situation fiscale et légale actuelle Optimisation de la situation fiscale et légale actuelle Réorganisation Gel successoral Fiducies Incorporation (professionnels) Stratégies post-mortem à prévoir Protection contre les créanciers Conventions entre actionnaires : incidences sur l'ensemble de la situation (y compris sur l'assurance) Etc. 71

Analyse des polices Analyse des polices d'assurance en vigueur (vie et prestation du vivant), y compris celles liées à des conventions entre actionnaires 72

Analyse des polices en vigueur Étape souvent négligée dans les planifications successorales. On ne se rend pas là ou il n y a pas de suivi. Ce n est pas géré/supervisé par les professionnels. Polices familiales ou d affaires C est, en général, le fouillis dans la gestion des polices, surtout chez les entrepreneurs actifs Presque certain qu il y a quelque chose à faire de pertinent/utile Discussion sur les objectifs/besoins du client 73

Analyse des polices en vigueur (suite) Que faire quand le mal est fait? Se tourner vers le futur (pas la même approche qu à l émission) Gérer les bonnes polices (analyse, mauvais avenants, mauvais bénéficiaire, mauvais placements, ajouter/retirer des sommes, rembourser un prêt sur police, etc.) Gérer l abandon ou le remplacement des mauvaises polices (analyse, gérer les frais de rachat, don de police à un organisme de bienfaisance, transfert aux enfants, utile peut-être pour une rente dos à dos) p. 12 113 à 12 115 74

Analyse des polices en vigueur (suite) Modifier l objectif de la police, le bénéficiaire, le titulaire ou le payeur (convention entre actionnaires) Convertir les TRA en coût nivelé, transformer les polices temporaires en permanentes, tenter de convertir en 2e décès, s adapter s il y a des frais de rachat, etc. Renouveler des polices temporaires avant la fin du terme, changer le statut de fumeur à non fumeur, faire enlever une surprime, analyser les assurances collectives et en tenir compte dans l ensemble des besoins (souscrire ou renoncer, si possible) p. 12 113 à 12 115 75

Analyse des polices en vigueur (suite) Vie entière avec participation (arrêter les paiements, recommencer les paiements, changer l option pour les participations, rembourser un emprunt sur police, faire un emprunt sur police, encaisser la valeur de rachat, etc.) Surveiller les polices âgées (liées à des actions grandpérisées, police avant 1982, CBR «négatif» et paiements possibles) p. 12 113 à 12 115 76

Analyse des polices en vigueur (suite) Prestation du vivant (pertinence du besoin, qualité de la couverture, remboursement de primes à surveiller, ajustements des avenants, éliminer les exclusions/surprimes, etc.) Et gérer les 1 001 incidences fiscales de tous ces changements Le client a souvent l impression d avoir un poids de moins sur les épaules p. 12 113 à 12 115 77

Planification de la retraite Planification de la retraite (si nécessaire) Protection des héritiers Assurance vie de type «protection» Legs Autres mesures En cas d'excédent par rapport au besoin à la retraite : 5 options Statu quo Dépenser plus Don du vivant aux héritiers Dons planifiés Stratégies d assurance de type «successorale» 78

Égalisation de la succession entre héritiers Contextes Enfants impliqués dans une entreprise (vs d autres non impliqués) Enfant handicapé Familles reconstituées : le REÉR, la maison L assurance règle souvent bien des problèmes L assurance permanente n est pas un coût! Mais il faut avoir des liquidités excédentaires 79

Concept Assurance retraite

Concept Assurance retraite But : améliorer les revenus de retraite (investissements au-delà des REÉR/CÉLI) Moyen : investir dans une police en vue d emprunter en donnant en garantie sa valeur de rachat pour faire face au coût de la vie à la retraite Intérêt capitalisé (non payé) Police détenue par un particulier ou une société p. 12 36 81

Concept Assurance retraite : calculs Conclusion des calculs (tableaux pages 12 43 et 12 44) Le concept ne gagne pas à la retraite Valeur successorale : bien sûr, le concept gagne p. 12 43 82

Concept Assurance retraite : aspects qualitatifs Incertitudes Problèmes pratiques et financiers élevés Gérer des limites, des ratios, des actifs en garantie, des dettes, des choix de placements, des contacts avec une banque, un changement de pratiques bancaires Risques fiscaux p. 12 40 83

Assurance et retraite : exception Jeune adulte qui assure un ou deux parents au lieu d un placement hors-reér (ou conjoints ayant une grande différence d âge) Argent disponible à sa retraite Possible dans une corpo Aspect émotif 84

Concepts avancés en assurance vie

Concepts avancés Concept 10 8 (section 12.6) Plan de financement immédiat (PFI) (section 12.7) Rente assurance financée (triple back to back) (section 12.8) 86

Concepts avancés Le budget fédéral de 2013 a mis un frein au 10 8 et au RAF Nous avons laissé quand même les sections dans la brique... mais pas intéressant dans le contexte d un cours de 7h seulement 87

Concepts avancés Objectif successoral et/ou besoin financier Client fortuné par ailleurs (sommes importantes, taux impôt élevé, revenus futurs élevés) Intéressé aux stratégies d assurance A des projets pour son argent disponible (ne veut pas mettre l argent dans une police pour le moment) 88

Concepts avancés Le client place des sommes dans la police et celles-ci lui sont immédiatement retournées pour qu il puisse faire ses projets Implique des emprunts garantis par les placements En général, c est intéressant lorsque toutes les conditions sont satisfaites Mais ce sont des préoccupations de niveau 3 ou 4 89

Conventions entre actionnaires

Travail d équipe Fiscaliste / Comptable Juriste Conseiller financier 91

Convention entre actionnaires : décisions à prendre 1- Souscrire de l assurance ou pas Avantages de l assurance dans un contexte précis Selon les besoins et les stratégies 2- Types de police d assurance Temporaire Permanente 3- Où placer les polices Opco / Gesco individuelle / Gesco commune 4- Produits précis et sélection des risques 92

Convention entre actionnaires : décisions à prendre Garantie d assurabilité financière pour couvrir la hausse de la valeur des actions Évite de repasser des tests Évite problème avec actionnaire qui n est plus assurable Les contrats demeurent renouvelables et transformables en permanent Disponible chez quelques assureurs seulement p. 13 16 93

Convention entre actionnaires : décisions à prendre Assurance permanente versus temporaire Souvent assurance temporaire (T10, T20, T30) Pour les clients fortunés, prévoir l évolution des besoins dans le temps : impôt au décès (si pas liquide), rente dosà-dos, placement successoral, récupérer les sommes même après le rachat (actionnaire qui décède après son départ) Payer une assurance temporaire dans le vide Rentabilité importante... mais il faut faire les chèques (rentabilité versus liquidités) Possibilité d emprunter sur la valeur de la police (vaste sujet) 94

Convention entre actionnaires : décisions à prendre Attention aux actionnaires éventuels La relève interne La fin de la période de 21 ans : enfants qui seront actionnaires bientôt Rachat des actions des enfants en cas de décès Égalisation des successions dans le choix de l attributions des actions (assurance peut compenser) Toujours avec le principe que l assurance n est pas un coût et que la police va jouer son rôle jusqu au décès 95

Produits d assurance : particuliers Assurance invalidité rachat de part pour financer une convention entre actionnaires La grande oubliée! Probabilités plus grande Conséquences aussi graves que le décès Montant forfaitaire vs rente mensuelle (5 ans par exemple) Pas de CDC Assurabilité selon la croissance de la JVM p. 13 18 96

Propriété des contrats d assurance vie : les risques à gérer (7 objectifs) 1- Primes payées (police en vigueur) 2- Bénéficiaire : le bon et celui prévu 3- Partage équitable des coûts entre actionnaires 4- Protection contre les créanciers 5- Primes payées avec argent avant impôt 6- Éviter le transfert futur du contrat vers l assuré ou sa gestion (à la bonne place tout de suite) 7- Éviter les avantages imposables et autres inclusions au revenu p. 13 20 97

Propriété des contrats d assurance vie : intervenants dans une police Les personnes impliquées Assuré(s) Titulaire, preneur, propriétaire Payeur Bénéficiaire Chaque combinaison apporte son lot de questions 98

Propriété des contrats d assurance vie : structures possibles Scénario Opco M. D M. S Assurance vie D titulaire payeur bénéficiaire Opco Primes payées Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu 99

Dons planifiés et assurance vie

Dons de bienfaisance et assurance vie Plusieurs stratégie, avec et sans assurance L assurance vie permet de réduire l impact familial du don L assurance vie permet de faire un don substantiel à un coût égal à une fraction du don 101

Utilité de l assurance vie Assurance vie fait l objet du don, ou Assurance vie remplace le bien qui a fait l objet du don p. 12 101 102

Concept AMG : propriété partagée

Concept AMG : propriété partagée Actionnaire paie la portion liée au remboursement de primes à l échéance Société paie la portion liée au risque de maladies graves En cas de maladies graves : la société encaisse le capital assuré Si aucune maladie grave : l actionnaire encaisse la totalité des primes (retraits de la société non imposables) p. 6 22 à 6 29 104

Concept AMG : propriété partagée conclusions calculs Si besoin réel Rentable... (et ça augmente à mesure que la société assume une plus grande part de la prime) Coût peut être plus élevé dépendant des produits Risques fiscaux (appauvrissement...) Si pas de besoin réel Le concept génère encore souvent un rendement positif (dépendant du partage de la prime avec la société). 105

Transfert d une police d un actionnaire à sa société

Transfert d une police d un actionnaire à sa société Concept simple qui donne des avantages fiscaux très intéressants Objectif : distribuer surplus de la société en franchise d impôt Vise des actionnaires de sociétés privées qui détiennent des polices d assurance vie personnellement p. 9 13 107

Transfert : conséquences Produit de disposition présumée = valeur de rachat 148(7), 148(9) «valeur», 2002-0127455 Effet nul ou faible si CBR élevé Valeur de rachat faible Contrepartie reçue Égale à la JVM 108

Conférences à venir Assurance de personnes (public): Québec : 6 novembre 2014 Longueuil : 13 novembre 2014 Laval : 28 mai 2015 D autres conférences sur d autres sujets sur notre site www.brassardgouletyargeau.com 109

Merci de votre participation!

Déni de responsabilité Cette conférence a été préparée par Éric Brassard et Martin Goulet, conseillers en placements, représentants inscrits auprès de Patrimoine Hollis MC, division de Scotia capitaux inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Elle ne constitue pas une publication officielle de Patrimoine Hollis. Les points de vue et les recommandations exposés dans cette conférence sont strictement ceux des présentateurs; ils n ont pas été passés en revue ni approuvés par Patrimoine Hollis. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence 111

Concept Assurance retraite

Concept Assurance retraite But : améliorer les revenus de retraite (investissements au-delà des REÉR/CÉLI) Moyen : investir dans une police en vue d emprunter en donnant en garantie sa valeur de rachat pour faire face au coût de la vie à la retraite Intérêt capitalisé (non payé) Police détenue par un particulier ou une société p. 12 36 113

Concept Assurance retraite : variables déterminantes Doit encore épargner pour la retraite Maximiser espace REÉR, REÉÉ, CÉLI, pas de mauvaises dettes Plus jeune en général En santé Présence d une société p. 12 39 114

Concept Assurance retraite : analyse Éléments de comparaison : rente annuelle après impôt issue des placements hors police VS prêts annuels garantis par la valeur de rachat de la police Différence successorale secondaire p. 12 40 115

Concept Assurance retraite : facteurs contraignants Le client doit laisser des sommes dans la police car le ratio est de 75 % ou moins Le client doit payer le coût de mortalité alors qu il n a pas d objectif successoral p. 12 40 116

Calculs Concept Assurance retraite : calculs Investissements non enregistrés décaissés versus Investissement dans une police avec emprunt systématique p. 12 44 117

Concept Assurance retraite : calculs Conclusion des calculs (tableaux pages 12 43 et 12 44) Le concept ne gagne pas à la retraite Valeur successorale : bien sûr, le concept gagne p. 12 43 118

Concept Assurance retraite : aspects qualitatifs Incertitudes Problèmes pratiques et financiers élevés Gérer des limites, des ratios, des actifs en garantie, des dettes, des choix de placements, des contacts avec une banque, un changement de pratiques bancaires Risques fiscaux p. 12 40 119

Concept Assurance retraite : risque fiscal Contrat détenu par une société et emprunt à l actionnaire Avantage imposable Lors de l octroi de l emprunt Prime de cautionnement Différence de taux entre un emprunt sans garantie et un emprunt avec garantie des actifs de la société Au décès Remboursement au décès Société encaisse le capital-décès Le verse à l actionnaire Remboursement de la dette Certains problèmes légaux «gérables» p. 11 35 120

Concept Assurance retraite : faiblesses de certaines analyses Accent sur valeur successorale Ratio maximum atteint à l espérance de vie (devrait plutôt utiliser un âge plus avancé) Taux de rendement et taux d intérêt utilisés 121

Concept Assurance retraite : conclusion Ne fonctionne pas Intéressant pour ceux dont l objectif successoral n est pas clair à 100 % (plan B possible) L emprunt est alors faible ou nul Devient alors un Bon successoral (concept 12.4) p. 12 46 122

Assurance et retraite : exception Jeune adulte qui assure un ou deux parents au lieu d un placement hors-reér (ou conjoints ayant une grande différence d âge) Argent disponible à sa retraite Possible dans une corpo Aspect émotif 123

Concepts avancés en assurance vie

Concepts avancés Concept 10 8 (section 12.6) Plan de financement immédiat (PFI) (section 12.7) Rente assurance financée (triple back to back) (section 12.8) 125

Concepts avancés Le budget fédéral de 2013 a mis un frein au 10 8 et au RAF Nous avons laissé quand même les sections dans la brique... mais pas intéressant dans le contexte d un cours de 7h seulement 126

Concepts avancés Objectif successoral et/ou besoin financier Client fortuné par ailleurs (sommes importantes, taux impôt élevé, revenus futurs élevés) Intéressé aux stratégies d assurance A des projets pour son argent disponible (ne veut pas mettre l argent dans une police pour le moment) 127

Concepts avancés Le client place des sommes dans la police et celles-ci lui sont immédiatement retournées pour qu il puisse faire ses projets Implique des emprunts garantis par les placements En général, c est intéressant lorsque toutes les conditions sont satisfaites Mais ce sont des préoccupations de niveau 3 ou 4 128

Concept PFI : caractéristiques C est un «vrai» prêt levier Taux non garantis : dettes et placements (selon le cas) Ratio d emprunt à respecter (pas 100 % en prêt) Les risques fiscaux sont nuls Respect des règles sur la déductibilité des intérêts Rendement dans la police non imposable Avec une VU ou une VEAP (s y prête bien) 129

Prêt levier traditionnel Gesco Prêt Fonds Fond s Assurance-vie de base Opco 130

Concept PFI : caractéristiques Avantages financiers Intérêts déductibles vs rendement non imposable Effet CDC important Accès à de l assurance permanente sans immobiliser des sommes 131

Concept PFI 2 façons d emprunter Hypothèque mobilière Avance sur police Avance Moins de possibilités en raison du CBR Somme en jeu plus faible Ne donne pas accès à l effet CDC p. 12 51 132

Concept 10 8 Prévoyait des taux fixes garantis sur la dette et les placements Était correct... il a fallu un changement à la Loi Il fallait agir de préférence avant le 31 mars 2014 Possibilités de sortir du concept sans conséquences (avec nuances) ou de continuer avec un autre genre de placement/emprunt pour devenir un prêt levier conformes aux dispositions de la Loi p. 12 47 133

Concept 10 8 Le marché s est adapté avec des polices conformes aux dispositions de la Loi Le taux d emprunt dépend du rendement d un nouveau compte de rendement stabilisé (lissé) disponible dans la police (1,5 % à 2,0 % de plus) et non l inverse Cette option de placement est disponible à tous les détenteurs de police, même ceux qui n utilisent pas l emprunt Le taux de rendement stabilisé dépend du marché (non garanti sauf les 4 premières années) p. 12 47 134

Concept Rente assurance financée (RAF ou Triple back to back) N en vaut plus la peine Les anciennes demeurent Ok Ne pas confondre avec les rente dos-à-dos normales qui sont encore valides et sans risque fiscal p. 12 79 135

Synthèse assurance vie Voir la feuille synthèse 11 x 17 Voir la liste de contrôle Assurance vie successorale = Tax product Feuille Obligations à prime 136 136

Conventions entre actionnaires

Convention entre actionnaires Très vaste sujet... passionnant Module 13 Produits d assurance particuliers Structure de détention (7 objectifs) Stratégie d achat/vente post-mortem Aspects particuliers Clauses importantes liées à l assurance p. 13 11 138

Travail d équipe Fiscaliste / Comptable Juriste Conseiller financier 139

Convention entre actionnaires : décisions à prendre 1- Souscrire de l assurance ou pas Avantages de l assurance dans un contexte précis Selon les besoins et les stratégies 2- Types de police d assurance Temporaire Permanente 3- Où placer les polices Opco / Gesco individuelle / Gesco commune 4- Produits précis et sélection des risques 140

Convention entre actionnaires : décisions à prendre Garantie d assurabilité financière pour couvrir la hausse de la valeur des actions Évite de repasser des tests Évite problème avec actionnaire qui n est plus assurable Les contrats demeurent renouvelables et transformables en permanent Disponible chez quelques assureurs seulement p. 13 16 141

Convention entre actionnaires : décisions à prendre Assurance permanente versus temporaire Souvent assurance temporaire (T10, T20, T30) Pour les clients fortunés, prévoir l évolution des besoins dans le temps : impôt au décès (si pas liquide), rente dosà-dos, placement successoral, récupérer les sommes même après le rachat (actionnaire qui décède après son départ) Payer une assurance temporaire dans le vide Rentabilité importante... mais il faut faire les chèques (rentabilité versus liquidités) Possibilité d emprunter sur la valeur de la police (vaste sujet) 142

Convention entre actionnaires : décisions à prendre Attention aux actionnaires éventuels La relève interne La fin de la période de 21 ans : enfants qui seront actionnaires bientôt Rachat des actions des enfants en cas de décès Égalisation des successions dans le choix de l attributions des actions (assurance peut compenser) Toujours avec le principe que l assurance n est pas un coût et que la police va jouer son rôle jusqu au décès 143

Produits d assurance : particuliers Assurance invalidité rachat de part pour financer une convention entre actionnaires La grande oubliée! Probabilités plus grande Conséquences aussi graves que le décès Montant forfaitaire vs rente mensuelle (5 ans par exemple) Pas de CDC Assurabilité selon la croissance de la JVM p. 13 18 144

Propriété des contrats d assurance vie : les risques à gérer (7 objectifs) 1- Primes payées (police en vigueur) Police oubliée, difficultés financières, mauvaise foi Les assureurs n envoient les avis qu au titulaire 2- Bénéficiaire : le bon et celui prévu Peut se changer facilement par le titulaire Mauvaise foi, discorde p. 13 20 145

Propriété des contrats d assurance vie : les risques à gérer (7 objectifs) 3- Partage équitable des coûts entre actionnaires Le groupe assume tout ou chacun assume le coût de sa police Le coût est lié au risque de bénéficier de la police 4- Protection contre les créanciers Perdre le produit de l assurance 5- Primes payées avec argent avant impôt Éviter les polices détenues personnellement p. 13 21 146

Propriété des contrats d assurance vie : les risques à gérer (7 objectifs) 6- Éviter le transfert futur du contrat vers l assuré ou sa gestion (à la bonne place tout de suite) Le décès est l option la moins probable versus retraite, vente, dispute, invalidité Disposition pour le titulaire : pas trop grave si police temporaire (valeur de rachat moins CBR) Avantage imposable : peut être très important si la JVM du contrat est élevée Possibilité d utiliser le dividende en nature (mais perte de safe income) p. 13 21 147

Propriété des contrats d assurance vie : les risques à gérer (7 objectifs) 7- Éviter les avantages imposables et autres inclusions au revenu lors du paiement de la prime 15(1), 246(1), 9, 12(1)x) Double imposition possible p. 13 22 148

Convention entre actionnaires : autres sous objectifs Maximiser le CDC (si possible) Éviter la multiplicité des contrats Permettre de combiner les besoins personnels et d affaires pour les clients fortunés ayant un objectif successoral p. 13 22 149

Propriété des contrats d assurance vie : intervenants dans une police Les personnes impliquées Assuré(s) Titulaire, preneur, propriétaire Payeur Bénéficiaire Chaque combinaison apporte son lot de questions 150

Propriété des contrats d assurance vie : structures possibles Scénario personnel croisé (1 e option) M. D M. S Opco Assurance vie D titulaire payeur bénéficiaire Primes payées? Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu 151

Propriété des contrats d assurance vie : structures possibles Scénario Opco M. D M. S Assurance vie D titulaire payeur bénéficiaire Opco Primes payées Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu 152

Propriété des contrats d assurance vie Opco (ou Gesco commune) comme titulaire/payeur/ bénéficiaire Si l objectif est de conserver les polices pour le groupe même après le départ de l actionnaire (polices permanentes, en particulier) L assurance ne sert pas forcément uniquement avant le départ de l actionnaire : peut récupérer les sommes versées lors du rachat passé 153

Propriété des contrats d assurance vie : structures possibles Scénario Gesco D - Opco M. D M. S Assurance vie D titulaire payeur Gesco D Gesco S bénéficiaire Opco Primes payées Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu? [246(1)] 154

Convention entre actionnaires : les risques à gérer (7 objectifs) Scénario Gesco D Gestion Commune M. D M. S Assurance vie D titulaire payeur Gesco D Gesco S bénéficiaire Gesco commune Opco Primes payées Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu? [246(1)] 155

Convention entre actionnaires : les risques à gérer (7 objectifs) Scénario Gesco D Gestion Commune M. D M. S Assurance vie D titulaire Gesco D Gesco S bénéficiaire payeur Gesco commune Opco Primes payées Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu? [12(1)x)] 156

Convention entre actionnaires : les risques à gérer (7 objectifs) Scénario Gesco D Gestion Commune M. D M. S Assurance vie D titulaire Gesco D Gesco S bénéficiaire irrévocable payeur Gesco commune Opco Primes payées Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu? [12(1)x)] 157

Propriété des contrats d assurance vie : structures possibles Scénario Gesco D Gestion Commune M. D M. S Assurance vie D titulaire payeur (dividende Gesco commune) Gesco D Gesco S bénéficiaire irrévocable Gesco commune Opco Primes payées? Bénéficiaire Partage coûts Créanciers Primes $ Corporatifs Transfert Éviter avantage et revenu? [246(1)] 158

Propriété des contrats d assurance vie : partage de bénéfices/primes Un dividende déclaré par Opco à Gesco pour payer la prime règle l incertitude du partage de prime Gesco commune n est plus le payeur officiel même s il assume la prime indirectement Par contre, un certain doute demeure sur la sécurité du paiement (objectif 1) S assurer de combiner les deux paiements Il ne faut pas exagérer les risques de ce volet (mauvaise foi évidente) Ou Gesco commune paie la prime et paiement considéré comme un dividende à Gesco D (doit être bien documenté) Déséquilibre si écart de primes entre les actionnaires Si important seulement Peut être compensé autrement (boni, etc.) p. 13 25 et 13 36 159

Convention entre actionnaires : stratégies post-mortem Stratégie d achat/vente Rachat par société Méthode du billet Méthode hybride Planification post-mortem (simplifiée) : voir la feuille synthèse «actions de société, impôts et assurance vie» pour les nuances (surtout pour la solution 0 %) 164(6) : taux d impôt de 39,8 % ou 35,22 % Pipeline : taux d impôt de 24,99 % Assurance solution 50 % : taux d impôt de 19,9 % ou 17,6 % Assurance solution 100 % : taux d impôt de 12,49 % p. 13 63 et 13 12 160

Convention entre actionnaires : aspects particuliers Règles de minimisation des pertes Règles grand-père (1995) Police existante Convention existante Exonération du gain en capital Clause de la double option (conjoint) Revenus protégés (safe income) Actions d assurance vie p. 13 12 à 13 14 et 13 40 161

Convention entre actionnaires : aspects particuliers Qui avantager : la succession ou le survivant Qui profite du CDC Exonération Valeur en main suite à la transaction Risque d affaire suite au décès Invalidité Problématique du partage des profits durant la période d invalidité si retour juste avant la fin de l échéance pour le rachat p. 13 45 et 13 46 162

Convention entre actionnaires : clauses importantes Invalidité Bien définir l invalidité et invalidité présumée (cohérent avec la police si le risque est couvert) Clauses de rachat après une certaine durée Rémunération durant la période d invalidité Moment de l établissement de la valeur de l entreprise en cas de rachat (début de l invalidité ou autre) et méthode d évaluation p. 13 46 163

Vie Convention entre actionnaires : clauses importantes Souplesse aux spécialistes pour la transaction suite à un décès Transfert des polices si pas de décès Changement de bénéficiaire (si irrévocable) À qui appartient l excédent du capital assuré sur la valeur Et bien d autres un peu plus «administratives» p. 13 46 164

Dons planifiés et assurance vie (voir aussi le diapo complet de notre conférence de février 2014)

Dons de bienfaisance et assurance vie L assurance vie permet de réduire l impact familial du don L assurance vie permet de faire un don substantiel à un coût égal à une fraction du don 166

Effet multiplicateur de l assurance vie Protection vs placement/outil successoral AV = placement successoral rentable Rendement garanti supérieur, à l abri de l impôt, effet CDC Capital décès > la valeur future des primes payées, même à 100 ans (indexation à 4% brut dans nos exemples) Effet multiplicateur : permet un don à un coût équivalent à une fraction du don 167

Effet multiplicateur de l assurance vie 1,000,000 $ Monsieur et Madame 60 ans NF, AV conjointe dernier décès 900,000 $ 800,000 $ 700,000 $ 600,000 $ 500,000 $ Capital Décès Valeur Future des Primes 400,000 $ 300,000 $ 200,000 $ 100,000 $ 0 $ 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 100 Âge 168

Utilité de l assurance vie Assurance vie fait l objet du don, ou Assurance vie remplace le bien qui a fait l objet du don p. 12 101 169

1. Don de capital décès AV donateur titulaire de l AV (don égal au capital décès) Donateur titulaire de la police Bénéficiaire : OB bénéficiaire de la police, don réputé fait immédiatement avant le décès (déclaration finale) [118.1(5.1)-(5.2) LIR], ou Succession bénéficiaire de la police et don testamentaire Allègement fiscal au moment du décès égal au capital décès légué Pas d allègement fiscal lors du paiement de la prime Le donateur pourrait changer d idée en cours de route et désigner un autre bénéficiaire 170

Comparaison de dons testamentaires avec et sans assurance vie Don en espèce Don capital décès AV ($ futurs) ($ futurs) Espèces 100 000 $ Primes AV 55 000 $ Valeur du don (reçu) 100 000 $ 100 000 $ Coût du don Dons réels en espèces 100 000 $ 55 000 $ Allègement fiscal don (crédit) 48 220 $ 48 220 $ 51 780 $ 6 780 $ 171

2. Don de capital décès AV OB titulaire/bénéficiaire de l AV (don égal aux primes) OB titulaire de la police et bénéficiaire Police appartient à l OB Primes payées par le donateur donnent droit à un allègement immédiat (payées à l OB ou payées directement à l assureur) Considérer payer les primes à l OB avec titres cotés en bourse comportant un gain latent Pas d allègement au décès Préférable si pas suffisamment d impôt au décès 172

2. Don de capital décès AV OB titulaire/bénéficiaire de l AV (don égal aux primes) Don capital décès AV Don primes AV ($ futurs) ($ futurs) Primes AV 55 000 $ 55 000 $ Capital décès 100 000 $ 100 000 $ Valeur du don (reçu) 100 000 $ 55 000 $ Allègement fiscal don (crédit) 48 220 $ 26 521 $ Coût du don Don réel en espèces 55 000 $ 55 000 $ Allègement fiscal don (crédit) (48 220) $ (26 521) $ 6 780 $ 28 479 $ 173

2. Don de capital décès AV OB titulaire/bénéficiaire de l AV (don égal aux primes) Le donateur n a aucun droit au titre du contrat : pas possible de changer de donataire Considérer utiliser une fondation intermédiaire (fondation privée, fondation communautaire, fondation établie par une institution financière, Centraide, etc.) avec directives qui peuvent être changées 174

3. Don en espèces et remplacement (avec rendement) par AV Stratégie de don immédiat à la base, don d espèces Assurance vie utilisée comme bien de remplacement Donateur demeure titulaire et succession est bénéficiaire de l AV Dons annuels en espèces prévus durant une certaine période (par exemple pendant 10 ans) 175

3. Don en espèces et remplacement (avec rendement) par AV Économies d impôt découlant des dons annuels investis dans un contrat d assurance vie Au décès la succession récupère les sommes données augmentées d un rendement ou le capital décès de l AV fait l objet d un nouveau don 176

3. Don en espèces et remplacement (avec rendement) par AV Durée TRI net après impôt basé dépôt police TRI net après impôt basé don Âge Monsieur Âge Madame Don Allègement Dépôt Capital décès total 1 61 61 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 565 186 $ 3030,37% 1465,19% 2 62 62 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 565 411 $ 411,77% 248,80% 3 63 63 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 565 624 $ 175,69% 109,38% 4 64 64 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 565 841 $ 102,64% 62,94% 5 65 65 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 566 060 $ 69,01% 40,84% 6 66 66 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 566 281 $ 50,16% 28,25% 7 67 67 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 566 503 $ 38,30% 20,27% 8 68 68 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 566 727 $ 30,23% 14,83% 9 69 69 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 566 954 $ 24,44% 10,93% 10 70 70 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1 567 354 $ 20,11% 8,03% 11 71 71 - $ 1 567 386 $ 17,34% 6,86% 12 72 72 - $ 1 567 419 $ 15,20% 5,98% 13 73 73 - $ 1 567 452 $ 13,51% 5,29% 14 74 74 - $ 1 567 485 $ 12,15% 4,75% 15 75 75 - $ 1 567 519 $ 11,02% 4,30% 16 76 76 - $ 1 567 553 $ 10,08% 3,93% 17 77 77 - $ 1 567 587 $ 9,29% 3,62% 18 78 78 - $ 1 567 622 $ 8,61% 3,35% 19 79 79 - $ 1 567 658 $ 8,02% 3,12% 20 80 80 - $ 1 567 694 $ 7,50% 2,92% 21 81 81 - $ 1 567 731 $ 7,05% 2,74% 22 82 82 - $ 1 567 768 $ 6,64% 2,59% 23 83 83 - $ 1 567 805 $ 6,28% 2,45% 24 84 84 - $ 1 567 843 $ 5,96% 2,32% 25 85 85 - $ 1 567 892 $ 5,67% 2,21% 26 86 86 - $ 1 567 942 $ 5,40% 2,11% 27 87 87 - $ 1 567 992 $ 5,16% 2,01% 28 88 88 - $ 1 568 044 $ 4,94% 1,93% 29 89 89 - $ 1 568 096 $ 4,74% 1,85% 30 90 90 - $ 1 568 150 $ 4,55% 1,77% 31 91 91 - $ 1 568 204 $ 4,38% 1,71% 32 92 92 - $ 1 568 259 $ 4,22% 1,65% 33 93 93 - $ 1 568 315 $ 4,07% 1,59% 34 94 94 - $ 1 568 372 $ 3,93% 1,53% 35 95 95 - $ 1 568 430 $ 3,80% 1,48% 36 96 96 - $ 1 568 489 $ 3,68% 1,44% 37 97 97 - $ 1 568 549 $ 3,56% 1,39% 38 98 98 - $ 1 568 611 $ 3,46% 1,35% 39 99 99 - $ 1 568 673 $ 3,36% 1,31% 40 100 100 - $ 1 568 736 $ 3,26% 1,27% 177

4. Dons de titres cotés à la bourse détenus par une société privée et remplacement par AV (double dip) 1 2 Mme Z AO 2M$ Gesco 1M$ titres + 1M$ autres Mme Z AO 1,2M$ Gesco OB 1,2M$ Don 1M$ titres CDC 1M$ Police assurance vie 1M$ 3 1M$ 1M$ 4 Dividende CDC 1M$ SZ Gesco AO 1,2M$ OB 1,2M$ SZ AO X 2M$ Rachat 0,2M$ CDC 1M$ Gesco Billet OB 1M$ 0M$ CDC 1M$ 1M$ Assurance vie 178

5. Don d une police d assurance vie avec JVM Don de la police Produit de disposition = valeur de rachat [148(7) LIR], mais Reçu = JVM [2007-0241901C6F] 179

6. Don d une police d assurance vie avec JVM Don de la police Rachat de la police puis don en espèce Capital décès payable 1 000 000 $ 1 000 000 $ JVM 300 000 $ 300 000 $ Impôt Valeur de rachat 100 000 $ 100 000 $ Coût de base rajusté 40 000 $ 40 000 $ Gain sur police 60 000 $ 60 000 $ Impôt sur gain sur police 29 982 $ 29 982 $ Valeur du don (reçu) 300 000 $ 100 000 $ Allègement fiscal don (crédit) 144 660 $ 48 220 $ Coût du don Dons réels en espèces 100 000 $ 100 000 $ Allègements fiscaux- Reçu (144 660) $ (48 220) $ Impôt 29 982 $ 29 982 $ (14 678) $ 81 762 $ 180

6. Don d une police d assurance vie avec JVM Donateur de la police peut continuer à payer les primes futures (nouvel allègement) OB peut trouver un donateur externe pour primes futures Donateur de la police peut aussi donner un capital pour acheter une rente pour poursuivre le paiement des primes Allègements sur JVM police + sur capital pour rente peuvent parfois être supérieurs au capital pour rente (300 000 + 200 000) x 48 % versus 200 000 181

Dons planifiés Voir la feuille synthèse 182

Concept AMG : propriété partagée

Concept AMG : propriété partagée Objectifs Se doter d une protection d AMG (personnelle ou commerciale) Distribuer des surplus de la société en franchise d impôt Moyen Contrat d AMG avec remboursement de prime (RP) détenu en copropriété par société et individu p. 6 22 184

Concept AMG : propriété partagée Actionnaire paie la portion liée au remboursement de primes à l échéance Société paie la portion liée au risque de maladies graves En cas de maladies graves : la société encaisse le capital assuré Si aucune maladie grave : l actionnaire encaisse la totalité des primes (retraits de la société non imposables) p. 6 22 à 6 29 185

Concept AMG : propriété partagée Prime assurance santé (RP à la résiliation) Opco ou Gesco Prime assurance maladies graves 186

Concept AMG : propriété partagée critères de décision Différence entre la valeur future des placements équivalant aux primes supplémentaires payables par la société, puis distribuées à l actionnaire; et le remboursement de primes encaissé par l actionnaire Risque de ne pas recouvrer le RP si maladie grave Coûts de mise en place Risque fiscal 187

Concept AMG : propriété partagée conclusions calculs Si besoin réel Rentable... (et ça augmente à mesure que la société assume une plus grande part de la prime) Coût peut être plus élevé dépendant des produits Risques fiscaux (appauvrissement...) Si pas de besoin réel Le concept génère encore souvent un rendement positif (dépendant du partage de la prime avec la société). 188

Concept AMG : propriété partagée risque fiscal Avantage imposable Appauvrissement (2004-0090181; 2006-0178561) Question de fait Si chacun ne paie pas la JVM de sa partie du contrat Prime supplémentaire payée par société si besoin cesse avant échéance ou résiliation 189

Transfert d une police d un actionnaire à sa société

Transfert d une police d un actionnaire à sa société Concept simple qui donne des avantages fiscaux très intéressants Objectif : distribuer surplus de la société en franchise d impôt Vise des actionnaires de sociétés privées qui détiennent des polices d assurance vie personnellement p. 9 13 191

Transfert d une police d un actionnaire à sa société Fonds Fond s Assurance vie de base Billet à payer (JVM) Gesco Fonds Fond Assurance 1 vie de base s 192