CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008; 4. Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 27 mars 2008; 5. Ratification Décisions de la commission permanente de la Ville de Port- Cartier; 6. Acceptation Mouvement de personnel; 7. Abrogation directives administratives Approbation politiques administratives Ville de Port-Cartier; 8. Nomination représentantes Comité de recrutement et de fidélisation de la main-d œuvre de la MRC de Sept-Rivières; 9. Information à la Commission municipale du Québec - Demande de reconnaissance aux fins d exemption de toutes taxes foncières et de taxe d affaire présentée par Ressource de réinsertion Le Phare à l égard de l immeuble situé au 97, rue Portage-des-Mousses, à Port-Cartier; 10. Autorisation Versement Compensation de la taxe foncière - Club del âge d or de Rivière-Pentecôte; 11. Autorisation - tenue du 16 e Triathlon dans les rues de Port-Cartier le 21 juin 2008 Soutien technique;
Page 2. 12. Autorisation Versement Subvention 2008 Corporation dedéveloppement économique de la région Port-Cartier; 13. Mandat et subvention 2008 Société d horticulture de Port-Cartier inc.; 14. Autorisation Versement Subvention 2008 Tourisme 50 e parallèle; 15. Autorisation Versement Subvention 2008 Port-Cartier, notre Ville en santé; 16. Libération du dépôt de soumission et paiement du véhicule Camion à échelle aérienne Service de protection incendie et d organisation de secours de la Ville de Port-Cartier; 17. Adjudication de contrat Travaux de modification à la station de pompage et usine d eau potable de la Ville de Port-Cartier M.P. Eco inc.; 18. Adjudication de contrat Fourniture d habits de combat incendie - Équipements incendie CMP Mayer inc. - Service de protection incendie et d organisation de secours de la Ville de Port-Cartier; 19. Adjudication de contrat Remplacement de la cheminée des deux chaudières à la vapeur, alimentées à l huile, au garage municipal de la Ville de Port-Cartier - Ferblanterie VFR; 20. Achat de publicité Journal le Port-Cartois Semaine Minière; 21. Adhésion 2008 Association forestière Côte-Nord; 22. Approbation Estimation Réaménagement de locaux Hôtel de ville; 23. Approbation Entente de partage des coûts de modification d installation de la station de pompage et de l usine de filtration Compagnie minière Québec Cartier et Ville de Port-Cartier; 24. Entériner signature - Autorisation de circuler sur les rues du Viaduc et le boulevard du Portage-des-Mousses jusqu à la barrière de la CMQC - Compagnie Transport Jules Savard; 25. Promotion projet - Club de motoneige Harfang du Nord inc. «Amélioration de la traverse de cours d eau du sentier de motoneige» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet 11-2008-
Page 3. 26. Promotion projet - Club quad/les Aventuriers de 7 Rivières - «Réfection et installation de ponts sur le sentier de VTT» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet 11-2008- 27. Promotion projet - Association chasse et pêche de Rivière-Pentecôte «Réfection du chemin récréo-forestier de la Rivière Marée» - Programme de 28. Promotion projet - Association chasse et pêche de Port-Cartier «Réfection du chemin récréo-forestier menant au Lac-de-Grâces et à la Réserve faunique Port-Cartier/Sept-Iles» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet 11-2008- 29. Promotion projet - Association chasse et pêche de Rivière-Pentecôte «Réfection du chemin récréo-forestier de la Pointe-à-Luc» - Programme de 30. Promotion projet - Réserve faunique de Port-Cartier-Sept-Îles «Réfection du système de capture du saumon sur la Rivière aux Rochers» - Programme de 31. Promotion projet - Club de motoneigistes Odanak de Port-Cartier «Réfection et installation de ponts sur le sentier de motoneige (TQ3)» - Programme de 32. Promotion projet - Club Nord neige «Réfection de ponceau hors norme» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet 11-2008- 33. Annulation du don du lot 1155 du cadastre rénové du canton de Babel, à la Villa Port-Cartier et don du lot 2353 du cadastre rénové du canton de Babel à la Villa Port-Cartier - Construction d un nouvel établissement pour les aînés de la Ville de Port-Cartier - Conditions 34. Autorisation Adhésion 2008 - Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES);
Page 4. 35. Aide financière - Comité organisateur du 30 e Tournoi de hockey 2008 du Service correctionnel du Canada; 36. Proclamation - Semaine nationale de la santé mentale 5 au 11 mai 2008; 37. Autorisation Chambre de commerce de Port-Cartier - Gratuité de l agora du Complexe récréatif et culturel Gala de l entreprise 2008; 38. Demande au ministère des Affaires Municipales et des Régions Service du financement municipal - Annulation des soldes résiduaires de règlements d emprunts Ville de Port-Cartier; 39. Adoption Second projet de règlement n o 08-PR-2(2), intitulé «Règlement visant à modifier le feuillet 7 de la grille des spécifications par l ajout de la classe de l usage lié à l automobile pour la zone 39-I, et modifiant en conséquence le règlement de zonage et son annexe B, intitulé «Grille de spécification» 40. Adoption - Règlement 2008-108, Intitulé «Règlement visant à agrandir la zone 7-H à même une partie de la zone 19-C et agrandir la zone 77-M à même la zone 19-C, et modifiant en conséquence le règlement de zonage et son annexe A, intitulée «Plan de zonage»; 41. Adoption - Règlement #2008-111, intitulé «Règlement relatif à la salubrité et à l entretien des habitations, des logements et des chambres»; 42. Avis de motion - Règlement de plan d urbanisme visant à remplacer les règlements de plan d urbanisme numéros 00-648 et ses amendements et 02-90 et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière-Pentecôte; 43. Avis de motion - Règlement de zonage visant à remplacer les règlements de zonage numéros 00-652 et ses amendements et 02-91 et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière-Pentecôte; 44. Avis de motion - Règlement de lotissement visant à remplacer les règlements de lotissement numéros 00-650 et ses amendements et 03-91 et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière-Pentecôte; 45. Avis de motion - Règlement de construction visant à remplacer les règlements de construction numéros 00-651 et ses amendements et 04-91 et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière- Pentecôte;
Page 5. 46. Avis de motion - Règlement relatif à la gestion des règlements d urbanisme visant à remplacer le règlement concernant la gestion des règlements d urbanisme numéros 00-649 et ses amendements et 01-91 et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière- Pentecôte; 47. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-3 (1), intitulé «Plan d urbanisme»; 48. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-04(1), intitulé «Règlement de zonage»; 49. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-05(1), intitulé «Règlement de lotissement»; 50. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-06(1), intitulé «Règlement de construction»; 51. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-7(1), intitulé «Règlement de gestion des règlements d urbanisme»; 52. Fixation de la séance assemblée publique de consultation Règlements numéros 08-PR-3(1) et 08-PR-7(1) inclusivement Désignation d une présidente d assemblée; 53. Avis de motion - Règlement autorisant des travaux de modification des installations de la station de pompage et de l usine de filtration d eau, situées au 18, rue Luc-Mayrand, à Port-Cartier, et décrétant une dépense et un emprunt afin d en acquitter le coût; 54. Avis de motion - Règlement autorisant des travaux de construction d un terrain de soccer à surface synthétique avec accessoires dans le parc municipal situé derrière le Centre sportif du 21, rue des Cèdres, à Port-Cartier, et décrétant une dépense de 1 750 000 $ et un emprunt de 1 727 467,50 $ afin d en acquitter une partie du coût; 55. AFFAIRES NOUVELLES :
Page 6. 56. Informations du conseil au public; 57. Réponses aux questions du public soulevées à l occasion d une séance antérieure. 58. Questions du public; a) Journalistes b) Citoyens(ennes) 59. Levée de la séance; PIERRE ST-ONGE, GREFFIER dia : 11-04-2008