Service du Conseil Municipal et des Commissions MFH/la COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 ********************************** La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Maire. Monsieur Bertrand BESSE est désigné comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : M. AULNETTE, Mme de LESQUEN, M. DELOISON, Mme SFEDJ, M. LEGMANN, Mme GALLAIS, Mme FOURCADE, Mme GIRAUD-SAUVEUR, M. PIRSON, M. KARSENTY, M. BABEAU, M. VINENT-GARRO, Mme VANNIER, Mme DESCHEEMAEKER, M. CHOURAQUI, Mme MONIN, M. DUPONT, Mme DUBOIS-VIZIOZ, M. LE STANG, M. de la MOTTE, M. ALARDET, Mme APPRIOU, Mme BERTRAND, M. ROUZIERES, M. CARRETTE, M. de FOUCAULT, Mme ETZENBACH-HUGUENIN, Mme GELLE, Mme d ORSAY, Mme MOISSELIN, M. BESSE, M. LARMURIER (départ à 19h59), M. DEBON (départ à 19h59), Mme LEBOULANGER (départ à 19h59), M. ZERAH (départ à 19h59), Mme BARRE (départ à 19h59), Mme MAURIN- FOURNIER (départ à 19h59), M. SCHINDLER (départ à 19h59), M. TEULLE (départ à 19h59). Etaient excusés représentés : Mme LE FLOC H M. FOURMEAUX, Mme SALVANES Mme KLEIN M. GUEZ Secrétaire : M. BESSE Le compte rendu et le procès verbal de la séance du 24 septembre 2009 ont été adoptés à l unanimité. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur FROMANTIN prie Monsieur BESSE de donner lecture des décisions municipales prises en application de la délibération n 7-23032008 du 23 mars 2008 modifiée par la délibération n 3-14052009 du 14 mai 2009. N 804/2009 du 14/09/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE du Cabinet HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY-SUR-SEINE / MERCIER DEVELOPPEMENT» 1
N 805/2009 du 14/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «BABY DOLL» prévu le Dimanche 31 janvier 2010 à 16H00 au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS N 806/2009 du 14/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «LA FRAMBOISE FRIVOLE» prévu le Mardi 18 mai 2010 à 20H30 au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LA FRAMBOISE FRIVOLE 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE N 807/2009 du 14/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «LA FIANCEE DU MAGICIEN» prévu le Mercredi 14 octobre 2009 à 14H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL 103, rue de la Boétie 75008 PARIS N 808/2009 du 14/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «TERRE D EXIL» prévu le Mercredi 18 novembre 2009 à 14H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec L ASSOCIATION THEATRE DE L ECUME Manoir de Keryvallan 56400 BREC H N 809/2009 du 14/09/2009 Cinéma «Le Village» - saison 2009/2010 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l organisation de ciné-conférences et projections «Connaissances du Monde» avec la Société BUREAU INTERNATIONAL DE CONCERT ET CONFERENCES (B.I.C.C.) sise 174, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE N 810/2009 du 17/09/2009 Procédure adaptée relative à la réalisation de prestations d exécution et de mise en page de supports de communication pour la Ville de Neuilly-sur-Seine N 811/2009 du 17/09/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître CLAOUE-HEYLLIARD, dans le cadre du groupement CLAOUE-HEYLLIARD/ DESBRUERES - 2
ABRASSART, pour une étude dans dossier «Neuilly-sur- Seine / Villa de la Musique» N 812/2009 du 17/09/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour deux représentations d un spectacle destiné aux enfants de 18 mois à 3 ans à la Médiathèque Emile Bergerat N 813/2009 du 17/09/2009 Autorisation de signer un marché relatif à la location d une exposition à la Médiathèque municipale 68 rue de Longchamp et 5 villa Emile Bergerat N 814/2009 du 17/09/2009 Reprise de cyclomoteurs N 815/2009 du 18/09/2009 Appel d offres ouvert relatif aux prestations d impression pour le service communication Lot 1 Magazine Municipal Autorisation de passer le marché N 816/2009 du 22/09/2009 Procédure adaptée relatif aux prestations de distribution et d adressage des supports d information lot n 2 prestation de traitement de fichiers, mise sous enveloppe et façonnage- autorisation de passer le marché avec la Société Inter Routage N 817/2009 du 22/09/2009 Marché de prestation de service pour des visites d un monument remarquable de la Ville dans le cadre des 26 èmes Journées européennes du Patrimoine Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec Monsieur Benoît Dusart N 818/2009 du 23/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «LES NUITS BLANCHES» prévu le Lundi 30 novembre 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LANDE MARTINEZ PRODUCTION 3-7, Quai de l Oise 75019 PARIS N 819/2009 du 23/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «PILLS AND PEARLS» prévu le Mardi 10 novembre 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LA FEE CARABOSSE 5, boulevard du Général de Gaulle 92500 RUEIL MALMAISON N 820/2009 du 23/09/2009 Fourniture et livraison de semences florales 3
N 821/2009 du 29/09/2009 Institution d une régie de recettes - course pédestre du 4 octobre 2009 N 822/2009 du 28/09/2009 Fourniture de guirlandes lumineuses (année 2009) N 823/2009 du 28/09/2009 Accord cadre relatif à la fourniture des jeux et jouets pour les crèches de la Ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots) N 824/2009 du 28/09/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers Lot 4 : Electricité - Passation d avenants n 1 aux marchés 2009 M 124, 2009 M 125, 2009 M 126 ET 2009 M 127 conclus avec les sociétés BATIHS, MODULOBAT, TOURNOIS ET E.I.D.M. N 825/2009 du 28/09/2009 Entretien des bornes automatiques et manuelles de contrôle d accès et de parking minute N 826/2009 du 28/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «BERRY» prévu le Jeudi 17 décembre 2009 à 21H00 au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société CARAMBA SPECTACLES 24, rue Léo Lagrange 93160 NOISY-LE-GRAND CEDEX N 827/2009 du 28/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «CONSTANCE» prévu le Lundi 19 octobre 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuillysur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Compagnie Julien LESTEL 44, cours Julien 13006 MARSEILLE N 828/2009 du 28/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «IL FAUT QU UNE PORTE SOIT OUVERTE OU FERMEE» prévu le Lundi 7 décembre 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société ATELIER THEATRE ACTUEL 103, rue de la Boétie 75008 PARIS N 829/2009 du 28/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «LE PETIT CHOSE» prévu le Mercredi 16 décembre 2009 à 14H30 et le Jeudi 17 décembre 2009 à 10H00 et 14H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : 4
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association PINDIBULUM THEATRE Maison pour Tous Pierre BOUDINET Chemin des Avollées 95320 SAINT-LEU LA FORET N 830/2009 du 28/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «LE DIABLE ROUGE» prévu le Lundi 11 janvier 2010 à 20H30 au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL 103, rue de la Boétie 75008 PARIS N 831/2009 Annulée N 832/2009 du 29/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «HOMOSAPIENS» prévu le Jeudi 3 décembre 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Au QG 26, rue des Grands Champs 75020 PARIS N 833/2009 du 29/09/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «L ECUME DES JOURS» prévu le Vendredi 27 novembre 2009 à 15 H00 et Vendredi 27 novembre 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy 92200 à Neuillysur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société «COMME IL VOUS PLAIRA» 148, rue de Charenton 75012 PARIS N 834/2009 du 29/09/2009 Réfection de la rue Charcot Lot n 2 Arrosage automatique - Passation d'un avenant n 1 au marché n 2009M66 conclu avec la société N2B ARROSAGE N 835/2009 du 29/09/2009 Entretien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolores Lot A : Courants forts - Avenant n 1 au marché n 2009 M 18 conclu avec la Société GALLET DELAGE N 836/2009 du 29/09/2009 Fourniture et livraison de bulbes à fleurs N 837/2009 du 8/10/2009 Appel d offres ouvert relatif à l acquisition et la maintenance de 52 photocopieurs bureautique noir et blanc et couleur 5
N 838/2009 du 8/10/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et Associés pour ses interventions dans le dossier «Modification n 4 du POS Délibération du 14 mai 2009» N 839/2009 du 8/10/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et Associés pour ses interventions dans le dossier «Neuilly-sur-Seine c/mercier DEVELOPPEMENT» N 840/2009 du 8/10/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour quatre représentations d un spectacle destiné aux enfants de 5 à 11 ans à l hôtel Arturo Lopez N 841/2009 du 8/10/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour deux conférences organisées par la Médiathèque de Neuillysur-Seine, sur le thème de «La géopolitique» N 842/2009 du 8/10/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour des lectures destinées à un public familial (enfants à partir de 14 ans) au salon des coquillages de l hôtel Arturo Lopez N 843/2009 du 8/10/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d un spectacle destiné aux enfants de 3 à 6 ans à la médiathèque Emile Bergerat N 844/2009 du 8/10/2009 Autorisation d occupation temporaire d un local situé au 20 bis rue d Armenonville dans le cadre de l opération «Portes Ouvertes Ateliers d Artistes» les samedi 10 octobre et dimanche 11 octobre 2009 N 845/2009 du 8/10/2009 Autorisation d occupation temporaire d un local situé au 21 rue Louis Philippe dans le cadre de l opération «Portes Ouvertes Ateliers d Artistes» les samedi 10 octobre et dimanche 11 octobre 2009 N 846/2009 du 8/10/2009 Marché à procédure adaptée relatif à la conception et création de supports de communication pour la ville de Neuilly-sur-Seine N 847/2009 du 9/10/2009 Approbation d une note de frais et d'honoraires présentée par la SCP MARTINEZ et MICALLEF, huissiers de justice, relative à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau 6
N 848/2009 du 9/10/2009 Approbation de deux notes de frais et d'honoraires présentées par la SCP BICHON, huissier de justice, relatives à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau N 849/2009 du 9/10/2009 Approbation de deux notes de frais et d'honoraires présentées par la SCP CHALE, huissier de justice, relatives à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau N 850/2009 du 9/10/2009 Approbation de deux notes de frais et d'honoraires présentées par la SCP GLOTIN et CHARRIOT, huissiers de justice, relatives à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau N 851/2009 du 13/10/2009 Marché relatif à la réalisation d une animation danse à l école maternelle Poissonniers Autorisation de signer avec l école de danse A. et F. Chantraine N 852/2009 du 13/10/2009 Marché relatif à la réalisation d une animation musicale à l école maternelle du Roule Autorisation de signer avec l association «Les Jardins d Orphée» N 853/2009 du 14/10/2009 Marché à procédure adaptée relatif à la stratégie de communication pour la ville de Neuilly sur Seine : Relation Presse N 854/2009 du 16/10/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître SARTORIO pour une étude portant sur le droit de préemption N 855/2009 du 16/10/2009 Approbation d une note de frais et d'honoraires présentée par la SCP PUAUX, BENICHOU et LEGRAIN, huissiers de justice, relative à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau N 856/2009 du 16/10/2009 Approbation d une note de frais et d'honoraires présentée par Maître Henri BERRUER, huissier de justice, relative à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau 7
N 857/2009 du 16/10/2009 Marché n 2009M06 prestations de conseil juridique et de représentation - autorisation de passer un avenant de transfert N 858/2009 du 16/10/2009 Marché n 2009M03 - Prestations de conseil juridique et de représentation - autorisation de passer un avenant de transfert N 859/2009 du 16/10/2009 Accord cadre relatif à la fourniture des jeux et jouets pour les crèches de la Ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots) N 860/2009 du 16/10/2009 Approbation de deux notes de frais et d'honoraires présentées par la SCP MERLE et TERTRE, huissiers de justice, relatives à la signification de l arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 dans le cadre de la réalisation d un programme sis 195-211 Bld Bineau N 861/2009 du 19/10/2009 Appel d offres ouvert relatif à la fourniture de journaux, revues et périodiques (3 lots) N 862/2009 du 19/10/2009 Remplacement des portes palières des écoles Michelis, Gorce-Franklin et Poissonniers : Passation d un avenant n 1 au marché N 2009 M 85 conclu avec la société PRODESIGN N 863/2009 du 19/10/2009 Procédure adaptée Marché relatif à l achat d une prestation de service «Conférence Film diaporama : L Appel à la Steppe» prévue le 22 octobre 2009 à 15H00 au Club Beloeuil Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société Culture et Compagnie N 864/2009 du 20/10/2009 Fourniture et livraison d une pince à grume N 865/2009 du 20/10/2009 Réfection du sol souple et de la verrière de la salle polyvalente de l école Saussaye B Lot 2 : Passation d un avenant n 1 au marché 2009M82 conclu avec la société GIROD N 866/2009 du 20/10/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître Stéphane EMERY, huissier de justice, pour ses interventions dans le dossier «MERCIER DEVELOPPEMENT» N 867/2009 du 22/10/2009 Appel d offres ouvert relatif à la fourniture de produits d entretien et de matériels d entretien Lot n 1 : fourniture de produits d entretien Autorisation de signer le marché 8
N 868/2009 du 22/10/2009 Fourniture et livraison de plantes fleuries N 869/2009 du 22/10/2009 Marché n 2009M031 Prestations de blanchisserie pour les services de la ville - Résiliation du marché N 870/2009 du 22/10/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour deux représentations d un spectacle destiné aux enfants de 4 à 7 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez N 871/2009 du 23/10/2009 Marché à procédure adaptée relatif à la mise en place d une plate-forme externalisée de covoiturage à destination des agents de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 872/2009 du 23/10/2009 rénovation des chaufferies des 92 et 125 Peretti de la crèche Germain Houdard (119 Peretti) et de la MJC Parmentier - Lot 2 : Chaufferies des 119-125 avenue Peretti et de la MJC : Passation d un avenant n 1 au marché 2009 M 149 conclu avec la société GESTEN N 873/2009 du 27/10/2009 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître CLAOUE-HEYLLIARD, dans le cadre du groupement CLAOUE-HEYLLIARD / DESBRUERES - ABRASSART, pour une étude dans dossier «Neuilly-sur- Seine / Association». N 874/2009 du 27/10/2009 Procédure d appel d offres ouvert Marché portant sur des prestations d assurances «responsabilité et risques annexes» de la Ville de Neuilly-sur-Seine et du CCAS Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le cabinet PNAS pour la compagnie AREAS DOMMAGES. N 875/2009 du 27/10/2009 Procédure d appel d offres ouvert Marché portant sur des prestations d assurances automobile de la Ville de Neuilly-sur-Seine 2 lots «assurance de la flotte automobile» et «assurance assistance» Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le cabinet MS ASSURANCES pour le GAN pour le lot 1 et avec la SMACL pour le lot 2. N 876/2009 du 27/10/2009 Marché à procédure adaptée relatif à l organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Neuilly-sur-Seine 9
1ère PARTIE : N 1-12112009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES. BUDGET VILLE EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, Après interventions de Messieurs TEULLE et ZERAH, Après indication de Monsieur ZERAH que le Groupe Fidèle à Neuilly ne prenait pas acte du Débat d Orientations Budgétaires, ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal, PREND ACTE du Débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif de la Ville Exercice 2010. Monsieur LARMURIER, Monsieur DEBON, Madame LEBOULANGER, Monsieur ZERAH, Madame BARRE, Madame MAURIN-FOURNIER, Monsieur SCHINDLER, Monsieur TEULLE quittent la séance à 19h59. N 2-12112009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES. BUDGET ANNEXE D ASSAINISSEMENT EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du Débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif Annexe Assainissement Exercice 2010. N 3-12112009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET ANNEXE RESTAURANT DU PERSONNEL EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du Débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif Annexe Restaurant Municipal Exercice 2010. 10
N 4-12112009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du Débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif Annexe Logements Sociaux Exercice 2010. N 5-24092009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES, BUDGETANNEXE CINEMA EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif Budget Annexe Cinéma Exercice 2010. N 6-12112009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES, BUDGET ANNEXE PARKINGS EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif Budget Annexe Parkings Exercice 2010. N 7-12112009 CREATION D UN BUDGET ANNEXE RELATIF AU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, 11
ARTICLE UNIQUE : DECIDE la création d un budget annexe «CLIC» au budget principal de la Ville relevant de la nomenclature M 22 pour les activités du Centre Local d Information et de Coordination. N 8-12112009 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES, BUDGET ANNEXE CLIC EXERCICE 2010 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du débat d Orientations Budgétaires organisé dans le cadre du Budget Primitif Budget Annexe CLIC Exercice 2010. N 9-12112009 DECISION MODIFICATIVE N 2 AU BUDGET DE LA VILLE - EXERCICE 2009 Sur le rapport de Monsieur AULNETTE, ARTICLE UNIQUE : D EFFECTUER les inscriptions complémentaires de crédits selon le tableau annexé : 12
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Libellé Pour mémoire DM N 2 Nouveau Libellé Pour mémoire DM N 2 Nouveau Crédits ouverts Vote Solde Crédits ouverts Vote Solde 014 : Atténuation de produits 3 830 043,00 596 784,00 4 426 827,00 77 : Produits exceptionnels 1 816 700,00 966 023,60 2 782 723,60 Dégrèvement au titre du plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur Ajoutée Produits exceptionnels 7391173 0,00 596 784,00 596 784,00 7788 1 811 700,00 966 023,60 2 777 723,60 67 : Charges exceptionnelles 3 729 167,00 369 239,60 4 098 406,60 Titres annulés (exercices antérieurs) 673 50 000,00 152 517,60 202 517,60 Autres charges exceptionnelles 678 3 309 031,40 216 722,00 3 525 753,40 TOTAL 966 023,60 TOTAL 966 023,60 DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT Libellé Pour mémoire DM N 2 Nouveau Libellé Pour mémoire DM N 2 Nouveau Crédits ouverts Vote Solde Crédits ouverts Vote Solde 10 : Dotations 14 100 946,95 6 397 785,28 20 498 732,23 FCTVA 10222 1 408 201,30 1 446 866,28 2 855 067,58 Taxe Locale d'equipement 10223 71 520,00 99 919,00 171 439,00 Dépassement du Plafonds Légal de Densité RECETTES 10224 2 893 890,00 4 851 000,00 7 744 890,00 16 : Emprunts et dettes assimilées 34 850 310,56-6 397 785,28 28 452 525,28 Emprunt 16411 27 830 310,56-6 397 785,28 21 432 525,28 041 : Opérations patrimoniales 316 100,17 850 564,14 1 166 664,31 041 : Opérations patrimoniales 316 100,17 850 564,14 1 166 664,31 Moins value sur cession Moins-value sur cession 20442 0,00 850 564,14 850 564,14 2132 0,00 850 564,14 850 564,14 TOTAL 850 564,14 TOTAL 850 564,14 13
N 10-12112009- ZAC NEUILLY-LA-GRANDE-JATTE: APPROBATION DU COMPTE- RENDU A LA COLLECTIVITE LOCALE DE LA SEM 92 -CRACL 2008/ PREMIER TRIMESTRE 2009- Sur le rapport de Monsieur DELOISON, APPROUVE le compte-rendu annuel à la Collectivité Locale de la ZAC «Neuilly-la- Grande-Jatte», pour 2008/ premier trimestre 2009, présenté par la SEM 92, aménageur, et le bilan financier de l opération pour 2008/ 1er trimestre 2009. la présente délibération sera transmise au représentant de l Etat dans le département. N 11-12112009 ZAC NEUILLY-LA-GRANDE JATTE : APPROBATION DU DOSSIER DE CLOTURE DU PROGRAMME D AMENAGEMENT D ENSEMBLE (PAE) Sur le rapport de Monsieur DELOISON, APPROUVE le dossier de clôture du PAE et les pièces annexes présentées par la SEM 92. la présente délibération sera transmise au représentant de l Etat dans le département. N 12-12112009 ZAC NEUILLY-LA-GRANDE JATTE - APPROBATION DU DOSSIER DE CLOTURE DEFINITIF DE L OPERATION Sur le rapport de Monsieur DELOISON, 14
APPROUVE ARTICLE 3 : le dossier de clôture de la ZAC présenté par la SEM 92, aménageur. l exonération du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité est supprimée à l égard de l aménageur et que le régime de droit commun des taxes d urbanisme est en conséquence rétabli (TLE et VDPLD). la présente délibération sera transmise au représentant de l Etat dans le département. N 13-12112009 EXPLOITATION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE : APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DU PROJET DE CONTRAT CORRESPONDANT Sur le rapport de Monsieur LEGMANN, APPROUVE AUTORISE le principe d une délégation de service public pour assurer la continuité de l exploitation de la fourrière automobile. en conséquence le lancement d une consultation dans le cadre de la loi n 93-122 du 29 janvier 1993 en vue de rechercher une société délégataire à qui sera confiée l exploitation de ce service. ARTICLE 3 : APPROUVE le contrat correspondant qui sera conclu pour une durée de 3 ans (à compter du 5 juillet 2010) et dont les principales dispositions comprennent les points suivants : la société délégataire devra être en possession de l agrément préfectoral indispensable à l exercice de cette activité la société délégataire sera chargée d exploiter le service de la fourrière municipale pour le compte de la personne publique dans un but d intérêt général l exploitation sera effectuée aux risques et périls du délégataire le délégataire se rémunèrera par la facturation à l usager la durée de la convention est fixée à trois ans (à partir du 5 juillet 2010) 15
La future société délégataire devra en outre satisfaire aux missions et obligations ci-après : l enlèvement, sur réquisition des services de police, des véhicules garés en infraction à la réglementation du Code de la Route et des arrêtés municipaux le transport de ces véhicules sur un terrain clôturé et gardé par un personnel de surveillance 24 heures sur 24 la restitution en l état desdits véhicules à leurs propriétaires (et cela 24 heures/24) au vu de la décision de mainlevée de l officier de police judiciaire (les frais de mise en fourrière seront entièrement supportés par les propriétaires des véhicules) l affectation d un véhicule d enlèvement à disposition de la Police Municipale de 8 heures 30 à 17 heures (et jusqu à 20 heures 30 pour les urgences) du lundi au vendredi ainsi que le samedi de 8 heures 30 à 12 heures l obligation pour le délégataire de répondre 24 heures sur 24 tous les jours de l année aux réquisitions de l officier de police judiciaire en mettant à sa disposition les moyens d enlèvement (en personnel et en matériel) adaptés à chaque situation le déplacement vers des périmètres de proximité des véhicules qui demeureraient en stationnement dans les voies ou tronçons de voies neutralisés à l occasion de manifestations, cérémonies, réceptions la réalisation à titre gratuit de 20 opérations au maximum de déplacement de ce type par an étant précisé qu au-delà la Ville réglera au gardien de fourrière les prestations complémentaires sur la base de 40 H.T par heure d intervention et par engin d enlèvement. ARTICLE 4 : les dépenses correspondantes seront imputées au Budget Communal aux comptes Nature : 6248 Fonction 810 (exercice 2010 et suivants). 2ème PARTIE : N 14-12112009 OPERATION BOULEVARD BINEAU APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RENONCIATION A TOUT DROIT LOCATIF OU D HABITATION DANS L IMMEUBLE 199 BOULEVARD BINEAU PAR MADAME ROUEDE AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE 16
APPROUVE ACCEPTE ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : AUTORISE les termes du protocole d accord tripartite à conclure avec la SEMINE et Madame Françoise ROUEDE, fixant les modalités transactionnelles de la renonciation par Madame ROUEDE à tout droit locatif ou d occupation sur l appartement qu elle occupe dans l immeuble 199 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine. de verser à Madame Françoise ROUEDE, en contrepartie de la renonciation à ses droits, une indemnité forfaitaire et définitive de 9.000. la dépense correspondante est inscrite en section de fonctionnement du budget communal au code 678-020. Monsieur le Maire à signer le protocole d accord annexé à la présente délibération. N 15-12112009 ACQUISITION AMIABLE DU LOT DE COPROPRIETE N 7 DANS L ENSEMBLE IMMOBILIER 149, AVENUE CHARLES DE GAULLE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L ACTE NOTARIE DECIDE l acquisition amiable du lot de copropriété n 7 consistant en un appartement appartenant à Madame DUGE de BERNONVILLE dans l immeuble sis 149, avenue Charles de Gaulle, cadastré section AH n 13, à Neuilly-sur-Seine, au prix de 313.000 euros. les dépenses correspondantes seront inscrites en section d investissement du budget communal au compte 2132-72. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte notarié correspondant. 17
N 16-12112009 REGULARISATION DE L ALIGNEMENT AVENUE DE BRETTEVILLE ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE SWISS LIFE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L ACTE NOTARIE CORRESPONDANT APPROUVE DECIDE ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : AUTORISE l échange de terrains avec la société SWISS LIFE pour permettre la régularisation de l alignement de l avenue de Bretteville au droit de la parcelle cadastrée AT n 20. en conséquence de céder à la société SWISS LIFE l emprise de terrain avenue de Bretteville, d une superficie de 280m², de forme triangulaire, tenant sur un côté à la parcelle AT n 20, sur l autre côté à la parcelle AT n 61 et sur le dernier côté à l avenue de Bretteville, en échange de la cession d une emprise de même superficie, de forme rectangulaire, à détacher de la parcelle AT n 20, à l arrière du groupe scolaire Charcot cadastré AT n 38. l échange ne donnera pas lieu au versement d une soulte. Monsieur le Maire à signer l acte notarié d échange correspondant. N 17-12112009 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 39 MODIFIANT LA CONVENTION DE GESTION IMMOBILIERE DE LA SEMINE APPROUVE ARTICLE 3 : AUTORISE les termes de l avenant n 39 à la convention de gestion immobilière intervenue le 03 avril 1998 entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE. cet avenant modifie la liste A annexée à la convention, conformément aux termes précisés dans l exposé. Monsieur le Maire à signer l avenant n 39. 18
N 18-12112009 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500 (CINQ CENTS EUROS) AU LYCEE ET UFA GEORGES GUERIN BUDGET VILLE EXERCICE 2009 DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de cinq cents euros au Lycée et UFA Georges Guérin 5 rue Devès à Neuilly-sur-Seine (92200) pour parfaire le budget du séjour de onze jeunes des classes post-upi à Cerniébaud (Jura) du 5 au 9 octobre 2009. la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 657.4 fonction : 521 du budget de la Ville Exercice 2009. N 19-12112009 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 4 500 (QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS) A L ASSOCIATION «CERCLE DES NAGEURS DE NEUILLY» EXERCICE 2009 DECIDE d attribuer une subvention de fonctionnement de quatre mille cinq cents euros (4 500 ) à l association«cercle des Nageurs de Neuilly» - siège social : 27-31 boulevard d Inkermann à Neuilly-sur-Seine (92200). la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 657.4 fonction : 40 du budget de la Ville Exercice 2009. N 20-12112009 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 500 (MILLE CINQ CENTS EUROS) A L ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE NOTRE-DAME BUDGET VILLE - EXERCICE 2009 19
DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de mille cinq cents euros à l Association des Parents et Amis des personnes Handicapées de la MAS Notre-Dame sise : 9 boulevard Julien Potin à Neuilly-sur-Seine (92200). la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature : 657.4 fonction : 521 du budget de la Ville Exercice 2009. N 21-12112009 PRISE EN CHARGE DES DEFICITS DES REGISSEURS DE RECETTES DECIDE d accepter la prise en charge par le budget de la Ville et par les budgets annexes s y rapportant, des déficits constatés sur les versements opérés par les régisseurs de recettes et résultant de circonstances de force majeure, auquel cas la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ne sera pas mise en jeu. la dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville (ou sur le budget annexe s y rapportant), qui apurera le déficit subsistant, compte nature : 678. N 22-12112009 HOTEL ARTURO LOPEZ : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE ARTICLE 3 : le règlement intérieur de l Hôtel Arturo Lopez annexé à la présente délibération. le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date à laquelle la délibération sera exécutoire. le règlement intérieur fera l objet d un affichage à l entrée de l Hôtel Arturo Lopez. 20
N 23-12112009 MEDIATHEQUE MUNICIPALE : ADOPTION D UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DECIDE adopte le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque municipale annexé à la présente délibération ; ce règlement comporte 17 articles et une annexe fixant le nombre maximum de prêts autorisés par emprunteur. le nouveau règlement se substitue au règlement adopté le 29 mai 2008, à compter de la date à laquelle la délibération sera exécutoire. N 24-12112009 HOTEL ARTURO LOPEZ, 12 RUE DU CENTRE : APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DES CONVENTIONS D OCCUPATION DES SALLES APPROUVE AUTORISE ARTICLE 3 : les termes de la convention type portant sur la mise à disposition de locaux du domaine public communal dans l Hôtel Arturo Lopez, sis 12 rue du Centre à Neuilly-sur-Seine. le Maire à signer les conventions d occupation correspondantes avec les associations ou organismes auxquels pourraient être mis à disposition les salles de l Hôtel Arturo Lopez. ces mises à disposition sont consenties à titre précaire et révocable, d une durée limitée précisée en annexe 1 de la convention. N 25-12112009 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2007-2012 APPROBATION DE L AVENANT N 3 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE 21
APPROUVE AUTORISE les termes de l avenant n 3 à la convention de délégation de service public de la restauration scolaire pour la période 2007-2012 à conclure avec SOGERES. Monsieur le Maire à signer l avenant n 3 correspondant. N 26-12112009 SERVICE PUBLIC D ACCUEIL ET DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE MODIFICATION DES TERMES DE LA CONVENTION EXISTANTE AVEC L ASSOCIATION CLAPAREDE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DECIDE AUTORISE de poursuivre la collaboration avec l association CLAPAREDE sur les nouvelles bases énoncées ci- dessus, à compter du 1er janvier 2010. Monsieur le Maire à signer avec l association CLAPAREDE, la convention précisant les modalités de collaboration et qui est annexée à la présente délibération. N 27-12112009 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE, L ASSOCIATION «LIRE ET FAIRE LIRE» DANS LES HAUTS-DE-SEINE ET LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL PETITE ENFANCE SAINTE-ANNE, SAINTE-AMELIE ET SOYER APPROUVE AUTORISE les termes de la convention à intervenir entre la Ville, chaque directeur d établissement concerné et l association «Lire et faire lire» des Hauts-de-Seine qui propose de mener auprès des enfants une action de sensibilisation au plaisir du livre dans les modes d accueil petite enfance Soyer, Sainte-Anne et Sainte-Amélie. Monsieur le Maire à signer chaque convention. 22
N 28-12112009 FORUM DES SPORTS : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2010 du forum des sports. la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice 2010. N 29-12112009 COURSE PEDESTRE DE NEUILLY : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2010 de la course pédestre de Neuilly. la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice 2010. N 30-12112009 GRAND PRIX CYCLISTE : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2010 du Grand Prix Cycliste. 23
la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice 2010. N 31-12112009 OLYMPIADES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2010 des Olympiades. la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice 2010. N 32-12112009 TROPHEE DE GOLF DE NEUILLY : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2010 du trophée de golf de Neuilly. la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice 2010. N 33-12112009 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE ET DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE, AU TITRE DU POLE TOURISTIQUE REGIONAL VALLEE DE LA SEINE, POUR LA CREATION D UN PARCOURS DU PATRIMOINE 24
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Conseil Régional d Ile-de-France l octroi de subventions aussi importantes que possible pour financer la création du parcours du patrimoine. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal. N 34-12112009 REALISATION D EQUIPEMENTS CULTURELS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA PARCELLE SAINTE ANNE 62/70 AVENUE DU ROULE (2EME PHASE) : CONCOURS FINANCIER DE L AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE POUR LA CREATION D UNE CUVE DE RETENTION D EAUX PLUVIALES. SOLLICITE APPROUVE ARTICLE 3 : AUTORISE ARTICLE 4 : de l AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE - 51, rue Salvador Allende à 92027 NANTERRE Cedex - l attribution d une subvention aussi élevée que possible pour gager partiellement les dépenses résultant de la création d une cuve de rétention d eaux pluviales, ainsi que la dérogation nécessaire au démarrage anticipé des travaux dans le cas où les délais d instruction du dossier ne permettraient pas le respect de l échéancier prévisionnel de réalisation de ceux-ci dont le coût estimé est de 125 418,06 C H.T soit 150 000 C TTC. le dossier dressé à cet effet par les Services Techniques Municipaux. Monsieur le Maire à signer toute convention définissant les conditions et modalités de versement de l aide allouée. les recettes en résultant seront imputées au compte 13111 du budget communal (exercice 2010). N 35-12112009 SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES DE FEVRIER 2010 : FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES 25
les séjours en centres de vacances pour les vacances de février 2010 seront facturés aux familles en fonction des quotients familiaux selon le barème suivant : QUOTIENTS FAMILIAUX Moins de 122 euros De 122 à moins de 184 euros De 184 à moins de 255 euros De 255 à moins de 335 euros De 335 à moins de 424 euros De 424 à moins de 522 euros De 522 à moins de 629 euros De 629 à moins de 745 euros De 745 à moins de 870 euros De 870 à moins de 1000 euros A partir de 1000 euros les participations aux dépenses des séjours en centres de vacances demandées aux familles seront les suivantes : QUOTIENTS FAMILIAUX CREST-VOLAND et BERNEX LANSLEVILLARD et SOLLIERES- SARDIERES Moins de 122 85 99 De 122 à moins de 184 127 149 De 184 à moins de 255 169 198 De 255 à moins de 335 212 248 De 335 à moins de 424 254 297 De 424 à moins de 522 296 347 De 522 à moins de 629 339 396 De 629 à moins de 745 381 446 De 745 à moins de 870 424 495 De 870 à moins de 1000 466 545 A partir de 1000 508 594 Non Neuilléens 805 941 ARTICLE 3 : pour les enfants confiés par l aide sociale à l enfance à la Maison d Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers, il sera appliqué le tarif minimum correspondant au séjour concerné. 26
La Maison d Enfants Quenessen, établissement à caractère social est géré par l association l Essor, association régie par la loi de 1901. Elle reçoit 64 enfants de 3 à 14 ans qui lui sont confiés soit dans le cadre d une décision judiciaire soit d une décision administrative. Cet établissement assure, 365 jours par an, la prise en charge éducative de ces enfants. ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : lorsqu une famille inscrit plusieurs de ses enfants à un séjour en centre de vacances, il sera appliqué pour l ensemble des enfants le tarif situé immédiatement en dessous de celui qu aurait dû se voir appliquer cette famille au vu de son quotient familial. ces tarifs sont applicables pour les séjours retenus pour les vacances de février 2010. les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature 70632 fonctions 211 et 212. N 36-12112009 TAXES PERCUES PAR LA VILLE POUR LES OPERATIONS FUNERAIRES NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010 FIXE ainsi qu il suit à compter du 1er janvier 2010 les tarifs des prestations funéraires : Tarif au 1/1/2009 Tarif au 1/1/2010 inhumation, réunion de corps (par cercueil) dépôt d urne funéraire 56,50 58,00 Les dispositions précédentes, exonérant de toute taxe et frais pour les opérations funéraires concernant les corps civils, militaires et marins «MORTS POUR LA FRANCE», sont maintenues. Les inhumations et réunions de corps en concession perpétuelle demeurent soumises à la taxe d enregistrement perçue par l Etat. Aucune taxe ne peut être perçue pour les exhumations. 27
que les recettes correspondantes seront affectées à l article 703 12, fonction 026 du budget communal. N 37-12112009 TARIFS DES CONCESSIONS DE CASES DE COLUMBARIUM DANS LES DEUX CIMETIERES COMMUNAUX NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010 FIXE ainsi qu il suit, à compter du 1er janvier 2010, les tarifs des concessions de cases de columbarium : Tarifs au 1/1/2009 Tarifs au 1/1/2010 Cimetière nouveau, rue Vimy à Nanterre Concession décennale 317,70 360,00 Concession trentenaire 756,00 810,00 Concession cinquantenaire 999,00 1080,00 Tarifs au 1/1/2009 Tarifs au 1/1/2010 Cimetière ancien, rue Victor Noir à Neuilly Concession décennale 873,00 873,00 Concession trentenaire 1980,00 1980,00 toutes les recettes correspondantes seront affectées à l article 703 11, fonction 026 du budget communal. N 38-12112009 TARIFS DES CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LES DEUX CIMETIERES COMMUNAUX - NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010 FIXE ainsi qu il suit, à compter du 1er janvier 2010 les tarifs des concessions de terrain dans les deux cimetières communaux : 28
Cimetière nouveau, rue Vimy à Nanterre Concession décennale de 2m2 superficiels Concession 15 ans de 2m2 superficiels Tarifs au 1/1/2009 Tarifs au 1/1/2010 162,00 ------ Supprimée 288,00 Concession trentenaire de 2m2 superficiels 544,50 558,00 Concession cinquantenaire de 2m2 superficiels 877,50 990,00 Cimetière ancien, rue Victor Noir à Neuilly Concession trentenaire de 2m2 superficiels - partie ancienne - partie extension division 12- Concession cinquantenaire de 2m2 superficiels - partie ancienne - partie extension division 12- Tarifs au 1/1/2009 2758,50 3208,50 6480 6840 Tarifs au 1/1/2010 2758,50 3208,50 6480 6840 toutes les recettes correspondantes seront affectées à l article 703 11, fonction 026 du budget communal. N 39-12112009 REDEVANCES PERÇUES PAR LA VILLE POUR LES FRAIS DE SEJOUR EN CAVEAU PROVISOIRE - NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010 FIXE ainsi qu il suit, à compter du 1er janvier 2010, les tarifs concernant les frais de séjour en caveau provisoire : 29
TARIFS AU 1/1/2009 TARIFS AU 1/1/2010 Caveau provisoire 43,00 Supprimé Forfait 30 jours Forfait 15 jours 30,00 Jours supplémentaires du 16 e au 30 e jour 2,50 Jours supplémentaires (31 ème et suivants) 4,30 4,40 les recettes correspondantes seront affectées à l article 703 12, fonction 026 du budget communal. N 40-12112009 TARIFS CINEMA : FIXATION DU PERIMETRE DES AYANTS DROIT AU TARIF REDUIT DETERMINE six catégories de tarification dans les conditions suivantes : Le tarif plein : tarif de base communément pratiqué auprès de la clientèle. Il est applicable les samedis, dimanches et jours fériés, à l exception des moins de douze ans, des opérations spécifiques et des détenteurs de cartes de fidélité. Le tarif réduit : Tarif applicable du mardi au vendredi inclus à toutes les séances sur présentation des documents justificatifs bénéficiant aux étudiants de moins de 26 ans ; adultes de plus de 60 ans ; familles nombreuses (3 enfants et plus) ; personnes handicapées ; collégiens et lycéens de plus de 12 ans ; demandeurs d emploi ; bénéficiaires du RMI et du RSA ; titulaire d une carte pass culture familial et leurs accompagnateurs ; titulaire d une carte pass culture individuelle et les accompagnateurs. Le tarif réduit est également appliqué les lundis pour toutes les séances à l ensemble des spectateurs. Le tarif ne peut être appliqué les samedis, dimanches et jours fériés, même si ces derniers sont un lundi. Le tarif des moins de 12 ans : tarif applicable aux usagers répondant à ce critère tous les jours et à toutes les séances y compris les samedis, dimanches et jours fériés. 30
Le tarif de groupe : tarif applicable à tout groupe de quinze personnes et plus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés même si ces derniers sont un lundi. La carte de fidélité : carte vendue pour huit séances utilisable à tout moment, d une durée de validité de 12 mois de date à date. Elle n est pas cumulative avec d autres réductions. Les opérations spécifiques : opérations mises en place aux niveaux national, régional ou départemental. Elles obéissent à la tarification fixée par ses promoteurs dès lors que la ville a décidé de souscrire à cette opération (ex : ciné-gouter, collège au cinéma, lycée au cinéma, fête du cinéma, ). les catégories suivantes sont exonérées du paiement d une place : - les porteurs d une carte du Centre National de la Cinématographie (CNC) ; - les porteurs d une carte professionnelle de distributeur (Gaumont, UGC, MK2, ) ; - les accompagnateurs de groupe d enfants de moins de 18 ans. Le nombre d accompagnateurs est fixé selon les critères cidessous : Un accompagnateur par groupe de huit enfants âgés de moins de six ans Un accompagnateur par groupe de douze enfants âgés de plus de six ans et de moins de dix-huit ans. ARTICLE 3 : toute modification de catégories d usagers bénéficiaires des divers tarifs, de même que toute création et suppression de tarif ne pourra intervenir qu après délibération. N 41-12112009 REALISATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR L ILOT C6 ILE DE LA GRANDE JATTE : PASSATION D UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE, LA SEM 92, RLF, ET GTM BATIMENT AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec : la société SEM 92 la société RLF 31
la société GTM BATIMENT ayant pour objet de mettre un terme à la réclamation indemnitaire formulée par la société GTM BATIMENT, chargée des travaux de construction de l ensemble immobilier de l îlot C 6 à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 3 : ce protocole transactionnel prévoit qu en contrepartie du règlement des sommes définies ci-après, les parties se déclarent complètement remplies de leurs droits, renoncent réciproquement et mutuellement, à toute éventuelle réclamation, instance et action. par la signature de ce protocole transactionnel, chaque partie accepte de procéder aux concessions réciproques suivantes : la société GTM BATIMENT ramène sa demande de travaux supplémentaires de 402.746,34 HT à 344.903,56 HT : En contrepartie, lorsque les réserves auront été levées, la Ville de Neuilly-sur-Seine accepte de lui régler 305.704,25 HT et la société RLF lui versera 39.199,31 HT. Si le délai de levée des réserves n était pas respecté par la société GTM BATIMENT, le coût des prestations restant à exécuter viendrait en déduction des sommes précitées. La société GTM BATIMENT ramène sa réclamation de révision des prix des travaux supplémentaires de 184.016,28 HT à 25.307,88 HT : En contrepartie, la Ville de Neuilly-sur-Seine accepte de lui régler 22.418,79 HT et la société RLF lui versera 2.889,09 HT. ARTICLE 4 : La société GTM BATIMENT renonce à l intégralité de son mémoire en réclamation (1.231.043,60 HT) : En contrepartie, la Ville de Neuilly-sur-Seine et la société RLF renoncent à appliquer l intégralité des pénalités pour retard dans la livraison des ouvrages et dans la levée des réserves. les incidences financières en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal. N 42-12112009 REGLEMENT DU SOLDE DES DROITS DE VOIRIE CONSECUTIFS A LA REALISATION DES TRAVAUX DE L IMMEUBLE «CHANEL» : PASSATION D UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 32
AUTORISE ARTICLE 3 : Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE siégeant CHALLENGER 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt 78065 SAINT QUENTIN EN YVELINES, ayant pour objet de mettre un terme à la contestation des droits de voirie consécutivement aux travaux d aménagement de l immeuble CHANEL, face aux numéros 135-141 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. ce protocole transactionnel prévoit qu en contrepartie du règlement des sommes définies ci-après, les parties se déclarent complètement remplies de leurs droits, renoncent réciproquement et mutuellement, à toute éventuelle réclamation, instance et action. par la signature de ce protocole transactionnel, chaque partie accepte de procéder aux concessions réciproques suivantes : la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE règlera à la Ville la somme totale de 181.730,93 TTC, décomposée comme suit: 150.000,00 TTC au titre des droits de voirie pour les bungalows 31.730,93 TTC au titre du solde des droits de voirie pour l occupation du sol et les palissades sans publicité. la Ville renonce à percevoir la somme de 152.517,60 TTC au titre des droits de voirie pour les bungalows. ARTICLE 4 : la prise en charge par la Ville des droits de voirie pour les bungalows, à hauteur de 152.517,60 TTC sera constatée au compte 673 du budget communal (exercice 2009). N 43-12112009 PARTICIPATION POUR LA NON REALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT DUE PAR LE BENEFICIAIRE DE L AUTORISATION DE CONSTRUIRE :-ACTUALISATION DU TARIF POUR L ANNEE 2010 DECIDE d'actualiser le montant de ladite participation, en référence à l'indice 1498 du second trimestre 2009, dernier indice connu à la date du 1er novembre 2009, publié au Journal Officiel du 14 octobre 2009, et de la porter en conséquence à 16 210.72 Euros. 33