SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 16 février 2016 A5 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 9 et 23 février et du 1 er mars 2016 B. AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS B1 B2 B3 B4 B5 B6 Adoption du règlement 0280-095 amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Nouvel amendement Adoption du règlement 0789-000 décrétant des travaux de pavage, trottoirs, bordures et éclairage sur les rues Joseph-Fortier et Étiennette ainsi qu un emprunt de 246 000 $ (VP 2015-60) Adoption du règlement 0790-000 décrétant des travaux de pavage, trottoirs, bordures et éclairage sur les rues Ouimet et Vanier ainsi qu un emprunt de 496 000 $ (VP 2015-61) Adoption du règlement 0791-000 décrétant des travaux de mise aux normes et d aménagements sur différents bâtiments de la Ville de Saint-Jérôme ainsi qu un emprunt de 850 000 $ (BA 2016-4) Adoption du règlement 0792-000 décrétant des travaux de pavage, trottoirs et éclairage sur l avenue de Clignancourt entre les rues Luc et Ouimet ainsi qu un emprunt de 166 000 $ (VP 2013-25,1) Adoption du règlement 0793-000 décrétant des travaux de réfection d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de chaussée, de trottoirs et d éclairage sur la rue Godmer ainsi qu un emprunt de 2 063 000 $ (VP 2015-57) B7 Avis de motion Règlement concernant la division du territoire de la Ville en douze (12) districts électoraux Révision des districts électoraux en vue de l élection du 5 novembre 2017
- 2 - B8 B9 Adoption du projet de règlement 0794-000 concernant la division du territoire de la ville en douze (12) districts électoraux Nouvelle délimitation en vue des prochaines élections municipales Avis de motion Règlement décrétant des travaux d égout pluvial et de drainage, de fondation, de pavage, de trottoir, de bordures, de signalisation, d éclairage et d aménagement du stationnement Place de la Gare (P9), ainsi qu un emprunt n excédant 4 122 000 $ (VP 2010-37,1) Nouveau règlement B10 Avis de motion Règlement décrétant des travaux d aménagement et de réfection de différents parcs de la Ville pour l année 2016 et l appropriation d une somme de 150 000$ à même le fonds de parcs et terrains de jeux Nouveau règlement B11 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0774-000 sur la tarification de certains biens, services ou activités, tel que déjà amendé Règlement modifiant l annexe «4» concernant les activités culturelles, plus précisément, les spectacles d été B12 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0673-000 décrétant le versement de la quote-part de la ville pour les travaux de fondation de rue, d ouvrages de contrôle des trois lacs, de pavage, d accotement et d éclairage de rue dans le prolongement du boulevard du Roi-Charles et des rues Jeanne-d Arc, Napoléon et René-Sabourin, ainsi qu un emprunt de 2 565 000 $, tel que déjà amendé (VP 2009-4) Règlement modifiant le devis estimatif et les modalités de remboursement C. ZONAGE C1 Dépôt du procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 8 mars 2016 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 Adoption d un second projet d amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-363 Pour la zone C-1110.2, ne plus exiger la présence d un bâtiment et d un établissement commercial d une superficie minimale de plancher de 3 000 mètres carrés et revoir les usages autorisés au rez-de-chaussée Adoption du règlement 0308-018 amendant le règlement 0308-000 relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie, tel que déjà amendé PR-0308-018 Création d une définition pour les termes «Attestation d absence d empêchement», «Empêchement» et «Service de garde en milieu familial non régi» Adoption du règlement 0309-365 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-365 Abroger les dispositions relatives à l aménagement intérieur des lieux et à l aire de jeux extérieure des services de garde en milieu familial Adoption du règlement 0320-000 établissant le programme d aide financière pour la rénovation et la restauration de façades de bâtiments du centre-ville PR-0320-000 Nouveau règlement portant sur l aide financière pour la rénovation et la restauration de façades de bâtiments du centre-ville Adoption du règlement concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans certains établissements PR-0321-000 Nouveau règlement portant sur la sécurité, le bien-être et la salubrité dans certains établissements, notamment pour les services de garde en milieu familial non régis Dérogation mineure no DM-2016-00028 998 rue Lauzanne Aire d entreposage extérieure, clôture, entreposage, véhicules commerciaux, allée d accès Dérogation mineure no DM-2016-00033 1080, boulevard du Grand-Héron Superficie d une enseigne supplémentaire rattachée au bâtiment
- 3 - C9 Dérogation mineure no DM-2016-00038 Propriété située au sud-est de l extrémité de la rue Maher Marge avant secondaire, dimensions bâtiment, superficie d implantation au sol, matériaux de revêtement mur de soutènement, conteneur à déchets, aire de stationnement C10 Dérogation mineure no DM-2015-00075 137, 104 e Avenue Ajout d un 2 e étage, marge latérale droite et latérale totale, matériau de revêtement extérieur C11 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0308-000 relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie, tel que déjà amendé PR-0308-019 Création d une définition pour le terme «Pente forte» C12 Projet de règlement PR-0308-019 visant à amender le règlement numéro 0308-000 relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie de la Ville de Saint-Jérôme (PR-0308-019) C13 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-362 Ressource de type familial, service de garde en milieu familial, logement supplémentaire, solarium, allée d accès pour garage double, enseigne projetante, enseigne temporaire, message d une enseigne, modification de la topographie d un terrain et droits acquis. C14 Projet de règlement PR-0309-362 visant à amender le règlement numéro 0309-000 sur le zonage de la ville de Saint-Jérôme (PR-0309-362) C15 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-364 Modifier les dispositions relatives à l abattage d arbres, aux travaux et aux constructions autorisés dans les secteurs de milieux naturels et de contraintes topographiques. C16 Projet de règlement PR-0309-364 visant à amender le règlement numéro 0309-000 sur le zonage de la ville de Saint-Jérôme (PR-0309-364) C17 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-367 Autoriser dans la zone P-2030 les panneaux-réclame. C18 Projet de règlement PR-0309-367 visant à amender le règlement numéro 0309-000 sur le zonage de la ville de Saint-Jérôme (PR-0309-367) D. DEMANDE DE PERMIS - PIIA D1 Demandes de permis dans le cadre de plans d intégration et d implantation architecturale 7 demandes D2 Demande de PIIA-2016-0031 - Modification à la demande initiale du PIIA 2015-00377 432 À 436, rue Parent E. PAIEMENTS DIVERS E1 Dépôt Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques E2 Rapport sur la délégation de pouvoir Liste des commandes et variations budgétaires - février 2016 E3 E4 E5 Dépôt Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire Mois de février 2016 États financiers 2014 Office municipal d habitation de la Ville de Saint-Jérôme Approbation des états financiers 2014 de l OMH Modification à la résolution CM-10108/15-02-17 Achat de livres et de documents multimédias pour les bibliothèques municipales pour l année 2015 Augmentation de la dépense à 301 600 $
- 4 - E6 E7 Modification à l envergure d un contrat no 1 Offre de services professionnels pour la préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance des travaux d aménagement d un terrain de baseball à surface naturelle ou synthétique, construction d un bâtiment de services avec gradins et agrandissement d une aire de stationnement (AO 2015-17 ING) Augmentation de la dépense à 295 934,15 $ Vente pour défaut de paiement des taxes municipales Mandat à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord liste à venir F. ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 Adjudication de contrat Services de mobilité cellulaires avec Rogers Communications pour la période de décembre 2015 à mai 2019 Rogers Communications S.E.N.C. 260 190,00 $, taxes incluses Adjudication de contrat Achat d enrobé bitumineux (asphalte chaud d été) pour l année 2016 (2016-BS-030) Uniroc inc. 322 772,54$, taxes incluses Adjudication de contrat Travaux de marquage de chaussée pour les années 2016 et 2017 et en option pour les années 2018 et 2019 (2015-BS-132) Entreprise Technline inc. 666 491,11 $ Mandat au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour l achat de cartouches d impressions et consommables pour la période du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2020 Adhésion de la Ville au regroupement DAR et mandat au CSPQ pour l achat regroupé de cartouches d impression et de consommables Mandat aux professionnels Préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, documents d appel d offres et de la surveillance des travaux relatifs aux travaux de voirie, d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, d éclairage de rue et de nivellement de site pour le prolongement de la rue Jean-O Donnell (AO 2015-50 ING) Stantec Experts-conseils inc. 165 564 $, taxes incluses Résiliation du mandat de surveillance Offre de services professionnels pour la préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance des travaux d aménagement d un terrain de baseball à surface naturelle ou synthétique, construction d un bâtiment de services avec gradins et agrandissement d une aire de stationnement (AO 2015-17 ING) Les Consultants SM inc. Adjudication de contrat Entretien du parc automobile pour le Service de police pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2019 (incluant 1 année d option) (2016-BS-064) Des Laurentides Ford 127 497,98 $, taxes incluses, pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2018 Mandat aux professionnels - Préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, documents d appels d offres et de la surveillance des travaux d égout pluvial et drainage, de fondation, de pavage, de trottoirs, de bordures, de signalisation, d éclairage et d aménagement paysager du stationnement de la Gare (P9) (AO 2010-37,1 ING) À venir G. ADMINISTRATION GÉNÉRALE G1 Dépôt par la greffière des procès-verbaux de corrections datés du 15 mars 2016 G2 Modification à la résolution CM-8155/12-10-16 Protocole d entente Projet domiciliaire «Faubourg De Martigny» - 9189-7363 Québec inc. (PR 2011-15,2) Ajout du lot 4 879 226 du cadastre du Québec
- 5 - G3 G4 G5 G6 Modification à la résolution CM-9577/14-05-20 Protocole d entente Projet résidentiel intégré «Les Condos de la Gare» rue de Sainte-Lucie Habitation Dynastie DLM inc. (PR 2013-27) Autorisation de signature - Servitude d aqueduc sur une partie des lots 5 457 599 et 5 474 755 du cadastre du Québec Plan d action 2016-2018 pour favoriser une meilleure accessibilité au centre-ville Dossier stationnement Protocole d entente entre Régie intermunicipale du parc régional de la Rivière-du-Nord et la Ville Espace pour panneau réclame Protocole d entente régionale entre le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et Le Centre d aide aux victimes d actes criminelles des Laurentides (CAVAC) Consolider le partenariat dans le but d améliorer les services offerts aux personnes victimes d actes criminels G7 Vente de deux parties du lot 5 393 286 du cadastre du Québec Parc industriel 9328-7050 Québec inc. (Mon Espace Atelier Saint-Jérôme) Autoriser la vente de deux lots dans le parc industriel G8 Entente intermunicipale relative à la vente pour non-paiement des taxes et prévoyant une délégation de compétence - MRC La Rivière-du-Nord Délégation de compétence en matière de vente pour taxes à la MRC G9 Certificats relatifs à la consultation des personnes habiles à voter sur les règlements nos 0787-000 et 0788-000 Travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures et drainage à divers endroits de la ville et travaux d aménagement d un stationnement au parc multisports G10 Autorisation Emprunts temporaires Règlements numéros 0787-000 et 0788-000 G11 Engagement relatif à la pérennité des parties de lots offertes en compensation Projet de développement commercial du prolongement de la rue Maher Engagement relatif à la pérennité des secteurs de compensation demandé par le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques H. NOMINATIONS - EMBAUCHES H1 Prolongation de la mesure administrative Suspension avec solde Employé #1643 Service de police H2 H3 H4 H5 Restructuration Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Restructuration Service de police Création de la Commission des finances et du capital humain Modification à la résolution CM-9139/13-11-19 Nomination d un membre du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme I. PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE I1 I2 I3 I4 Public Seconde période de questions Période de questions pour les journalistes Parole au conseil Levée de l'assemblée Prochaine séance ordinaire : Le 19 avril 2016