Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MARS 2015 20 H 30 L'an deux mil quinze le vingtquatre mars à vingt heures trente minutes, le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAGIER, Maire. Date de convocation : 16 mars 2015 Présents : M. Bernard DE WAELE, Mme Ghislaine CAMUS, M. James DEBAISIEUX, Mme Mauricette ROUSSEAUX, M. Dominique TINTILLIER, Mme Sandrine DRUONRIOT, M. Julien DOGNON, M. Sébastien PAUTRAT, M. Sefer YALCIN, M. JeanYves THIN, Mme AnneFlorence FABRE Pouvoirs : Mme Christiane NYS à Mme Ghislaine CAMUS, M. Elias SEMPERE à M. Christian LAGIER, Mme Catherine BENNOIN à Mme Sandrine DRUONRIOT ; Secrétaire de séance : Mme Ghislaine CAMUS Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procèsverbal de la séance du 27 novembre 2014 n appelle aucune remarque et est adopté à l unanimité. 01/2015 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 23111 et suivants relatifs aux budgets et comptes de la commune ; Vu le compte de gestion 2014 dressé par le comptable public, le trésorier d Ecouen, faisant apparaître les résultats suivants. Fonctionnement 756 986.11 645 146.93 = Résultat 2014 = 111 839.18 + Résultat 2013 reporté + 796 254.59 = Résultat de fonctionnement cumulé = 908 093.77 1
Investissement 20 819.79 71 984.08 = Résultat 2014 = 51 164.29 + Résultat 2013 reporté 9 234.93 = Résultat d investissement cumulé = 60 399.22 CONSIDERANT que ces résultats sont concordants avec le compte administratif de la commune ; Après avoir entendu l exposé du rapporteur, ü APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune * 02/2015 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 23111 et suivants relatifs aux budgets et comptes de la commune ; Vu le compte administratif 2014 de la commune faisant apparaître les résultats suivants : Fonctionnement 756 986.11 645 146.93 = Résultat 2014 = 111 839.18 + Résultat 2013 reporté + 796 254.59 = Résultat de fonctionnement cumulé = 908 093.77 Investissement 20 819.79 71 984.08 = Résultat 2014 = 51 164.29 + Résultat 2013 reporté 9 234.93 = Résultat d investissement cumulé = 60 399.22 = CONSIDERANT que ces résultats sont identiques au compte de gestion 2014 CONSIDERANT que M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l UNANIMITE 2
APPROUVE le compte administratif 2014 du budget principal de la commune 03/2015 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 23111 et suivants relatifs aux budgets et comptes de la commune ; Vu l attestation ciannexée délivrée par le comptable du Trésor, faisant apparaître les résultats suivants : 1 Résultat de fonctionnement cumulé = 908 093.77 2 Résultat d investissement cumulé = 60 399.22 CONSIDERANT qu il convient de procéder à leur affectation au budget primitif 2015 selon la répartition suivante : de fonctionnement : 1 002 Résultat de fonctionnement reporté 847 694.55 d investissement : 2 001Résultat d investissement reporté 60 399.22 d investissement : 3 1068 Réserves 60 399.22 Après avoir entendu l exposé du rapporteur, APPROUVE l affectation des résultats 2014 au budget primitif 2015. 04/2015 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L EXERCICE 2015 : Vu les articles L.23121 à 4 du code général des collectivités territoriales relatifs aux règles d adoption des budgets communaux, Vu l article L.16122 du CGCT selon lequel le budget primitif communal doit être voté avant le 15 avril, Vu les articles L.16124 et L.16127 du CGCT relatifs à l équilibre réel du budget communal, Vu les dispositions de l instruction comptable et budgétaire M.14 applicable aux communes, modifiée par l arrêté n NOR INTB1426315A du 9 décembre 2014, CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l exercice 2015 proposé ciaprès ; Après avoir entendu l exposé du rapporteur, 3
ü ADOPTE le budget primitif 2015 arrêté comme suit : Section de fonctionnement : 1 420 259.44 : 1 420 259.44 Section d investissement : 394 718.13 : 394 718.13 06/2015 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 23111 et suivants relatifs aux budgets et comptes de la commune ; Vu le compte de gestion 2014 dressé par le comptable public, le trésorier d Ecouen, faisant apparaître les résultats suivants : Exploitation 64 100.56 31 933.36 = Résultat 2014 32 167.20 + Résultat 2013 reporté + 76 063.90 = Résultat d exploitation cumulé = 108 231.10 Investissement 26 901.25 21 527.55 = Résultat 2014 = 5 373.70 + Résultat 2013 reporté 1 214.02 = Résultat d investissement cumulé = 4 159.68 CONSIDERANT que ces résultats sont concordants avec le compte administratif de la commune ; Après avoir entendu l exposé du rapporteur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l UNANIMITE ü APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement. 4
07/2015 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 23111 et suivants relatifs aux budgets et comptes de la commune ; Vu le compte administratif 2014 de l assainissement faisant apparaître les résultats suivants : Exploitation 64 100.56 31 933.36 = Résultat 2014 = 32 167.20 + Résultat 2013 reporté + 76 063.90 = Résultat d exploitation cumulé = 108 231.10 Investissement 26 901.25 21 527.55 = Résultat 2014 = 5 373.70 + Résultat 2013 reporté 1 214.02 = Résultat d investissement cumulé = 4 159.68 CONSIDERANT que ces résultats sont identiques au compte de gestion 2014 CONSIDERANT que M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote APPROUVE le compte administratif 2014 du budget assainissement 08/2015 AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014 Constatant que le compte administratif M 49 Exercice 2014 présente un excédent d exploitation de un excédent d investissement de 108 231.10 4 159.68 Le Conseil Municipal, à l UNANIMITE DECIDE de reporter ces excédents au budget primitif assainissement année 2015 1 à l article 002 «excédent antérieur reporté» ( de fonctionnement) 2 à l article 001 «excédent d invest. reporté» ( d investissement) 108 231.10 4 159.68 5
09/2015 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT M49 POUR L EXERCICE 2015 : Vu les articles L.23121 à 4 du code général des collectivités territoriales relatifs aux règles d adoption des budgets communaux, Vu l article L.16122 du CGCT selon lequel le budget primitif assainissement doit être voté avant le 30 avril, Vu les articles L.16124 et L.16127 du CGCT relatifs à l équilibre réel du budget communal, CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l exercice 2015 proposé ciaprès ; Après avoir entendu l exposé du rapporteur, ü ADOPTE le budget primitif assainissement 2015 arrêté comme suit : Section d exploitation Section d investissement 159 758.65 159 758.65 68 718.33 68 718.33 10/2015 : ADHESION DE LA COMMUNE DE CHENNEVIERESSURMARNE AU SIGEIF Le conseil de Municipal de Piscop, Vu la loi n 82213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n 8813 du 5 janvier 1988, relative à l amélioration de la décentralisation et notamment son titre IV, concernant la coopération intercommunale, ainsi que la circulaire ministérielle du 29 février 1988, de mise en œuvre des dispositions de ladite loi, Vu la loi n 99586 du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Vu les articles L.521118 et L.52121 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.521216 et 17 concernant les conditions d adhésion de nouvelles collectivités ou structures à un Syndicat, Vu l arrêté interpréfectoral du 8 décembre 2014 approuvant les nouveaux statuts du syndicat, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de ChennevièressurMarne (Valde Marne) en date du 26 janvier 2015, sollicitant son adhésion au Syndicat pour les deux compétences en matière de distribution de gaz et d électricité, Vu la délibération n 1510 du comité d administration du Sigeif portant sur l adhésion de la commune de ChennevièresSurMarne pour les deux compétences en matière de distribution de gaz et d électricité, 6
DELIBERE La délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en IledeFrance portant sur l adhésion de la commune de ChennevièresSurMarne est approuvée à l unanimité. 11/2015 : PLAN D ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) : MISE EN CONFORMITE DES ARRETES BUS DEMANDE DE SUBVENTIONS Vu les conditions d attribution des aides par le Syndicat des Transports d Ile de France (STIF) relatives au programme d aides aux communes pour la mise en accessibilité des arrêts bus, Vu l exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, A L UNANIMITE, 1) Décide de solliciter une subvention auprès du syndicat des transports d ile de France pour réaliser les travaux de mise en accessibilité PMR de l arrêt de bus de la place de la Mairie, dont le montant des travaux s élève à : Coût estimatif : 6 089.00 HT Subvention 75 % : 4 566.75 HT Part commune : 2 740.05 HT 2) Approuve le projet figurant au dossier de demande de subvention, précisant les modalités techniques et financières et l échéancier des travaux envisagés, 3) Accepte de porter la maîtrise d ouvrage du projet, 4) S engage à inscrire au budget 2015, les crédits nécessaires à la réalisation du projet, 5) Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du STIF et à signer tout 6) document s y référent. 12/2015 DISPOSITIF CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE SIGEIFSIPPEREC POUR LA TROISIEME PERIODE 20152017 Le conseil municipal, Vue le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l énergie et notamment ses articles L.2211 et suivants, 7
Vu le décret n 20101664 du 29 décembre 2010. Relatif aux certificats d économies d énergie, Vu l arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économie d énergie et les documents à archiver par le demandeur, Vu la délibération du comité d administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en IledeFrance (Sigeif) en date du 15 décembre 2014, Vu la délibération du comité d administration du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) en date du 18 décembre 2014. Considérant qu il est dans l intérêt de la commune de Piscop de signer cette convention d habilitation tripartie, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d énergie réalisées par la commune et de les valoriser par le biais de l obtention de certificats d économies d énergie, DELIBERE Article 1 : Le conseil municipal approuve, A L UNANIMITE le projet de convention d habilitation tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et les bénéficiaires éligibles au dispositif des certificats d économie d énergie. Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention d habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune de PISCOP au dispositif des Certificats d Economies d Energie, ainsi que leurs éventuels avenants. Article 3 : Précise que la commune ne fera appel au SIGEIF et SIPPEREC qu en cas de besoin. 13/2015 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE «LES BLES MURS» Considérant la délibération du 19 juin 2014 fixant les tarifs de la location de la salle polyvalente «Les blés Murs», Considérant la délibération du 27 novembre 2014 modifiant les tarifs pour l année 2015/2016, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location de la salle pour les associations extérieures à la commune de Piscop et de les fixer comme suit à compter du 1 er janvier 2016 : 2 000 pour les personnes extérieures, 600 pour les piscopiens, 200 pour les associations de piscop (correspondant aux frais de nettoyage), 350 pour la location de la vaisselle pour les personnes extérieures, 150 pour la location de la vaisselle pour les piscopiens, 1 525 pour la caution, 8
2 par pièce de vaisselle cassée. DECIDE d appliquer ces tarifs à compter du 1 er janvier 2016. 14/2015 TARIF FETE DU 11 JUILLET 2015 La commune organise dans le cadre de la fête Nationale, le samedi 11 juillet 2015 une soirée à la salle polyvalente»les Blés Mûrs». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L UNANIMITE ü DECIDE de fixer l inscription à cette soirée au tarif de 15 euros pour les adultes et à 10 euros pour les enfants de moins de 12 ans. 15/2015 : ADHESION DE LA COMMUNE DE HAUTEISLE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D OISE (SMGFAVO) Le conseil de Municipal de Piscop, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Haute Isle en date du 18 juillet 2014 sollicitant son adhésion au SMGFAVO à compter de l année 2015, Vu la délibération n 201501 du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d Oise acceptant l intégration de la commune de Haute Isle, DELIBERE La délibération du Comité syndical du SMGFAVO portant sur l adhésion de la commune de Haute Isle est approuvée à L UNANIMITE. 16/2015 CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR TEMPS COMPLET Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la nomination par voie de mutation d'un secrétaire de Mairie, au grade de rédacteur, il serait souhaitable de procéder à la création d un emploi de rédacteur d une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. La proposition du Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, 9
Vu la loi n 83634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 8453 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n 9525 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n 9526 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux, Ouï l exposé de Monsieur le Maire Après en avoir délibéré, DECIDE A L UNANIMITE 1 d accéder à la proposition de Monsieur le Maire 2 de créer à compter du 16 février 2015 un poste de rédacteur (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires, 3 l échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux, 4 de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget de la commune, QUESTIONS DIVERSES Monsieur le maire informe l assemblée qu une prochaine réunion publique se tiendra en Mairie le 10 avril 2015 à 18 h 30, ayant pour ordre du jour l élaboration du PLU. Celleci a fait l objet d un affichage et d une distribution dans les boîtes aux lettres des Piscopiens. Monsieur le Maire et M. Bernard De Waele remercient M. Pautrat pour son aide apporté lors des travaux du parking de l école. 10