REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (RPC)

REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (RPC) TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS Résidence Square Louise Michel Groupe 1024 19 Square Louise Michel 91390 MORSANG-SUR-ORGE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 27 Mai 2010 à 14H30 Cadre réservé au CANDIDAT Cadre réservé à EFIDIS Fait à Fait à Paris Le: Le : Nom,cachet et signature Nom,cachet et signature EFIDIS - Règlement de consultation 1/9 Version 01

SOMMAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Objet de l'appel d'offres Conditions de l'appel d'offres 2.1 Mode de passation 2.2 Lots géographiques concernés 2.3 Principe organisationnel 2.4 Modifications de détail au dossier de consultation 2.5 Délai de validité des offres - date de valeur Mode de dévolution des marchés et délais d'exécution Conditions d'attribution du marché 4.1 Critères d'appréciation des offres 4.2 Dispositions particulières Documents divers Remise des offres 6.1 Présentation de l'offre 6.2 Contenu de l'offre 6.3 Lieu et date limite de remise des offres RENSEIGNEMENTS EFIDIS- Règlement de consultation 2 sur 9 Version 01

ARTICLE 1. - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES La présente consultation concerne des travaux de réfection de la chaussée et des stationnements de la Résidence Square Louise Michel Groupe 1024, patrimoine de la société EFIDIS dont le siège social est situé 20 place des Vins de France 75610 Paris cedex 12. ARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de passation La présente consultation est réalisée par appel d'offres ouvert. La consultation concerne 1 lot géographique. Les entreprises devront obligatoirement répondre en tous points aux pièces de l'appel d'offres. 2.2 Lot(s) géographique(s) concerné(s) LOT 1 MORSANG-SUR-ORGE Travaux de voiries et réseaux divers 2.3 Principe organisationnel Les candidats devront obligatoirement répondre en tous points aux pièces de l'appel d'offres. Ils auront notamment à produire un dossier comprenant obligatoirement les pièces suivantes : - Un acte d'engagement(en deux exemplaires) - Un mémoire faisant ressortir les modalités de prise en charge du marché et notamment les moyens humains et matériels consacrés pour sa mise en en œuvre. - Un C.C.T.P. - Un C.C.A.P. - Un bon de visite par site. NOTA IMPORTANT : Toute offre incomplète ou jugée insuffisante sera éliminée. 2.4 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. EFIDIS- Règlement de consultation 3 sur 9 Version 01

Compléments à apporter au descriptif Les candidats n'ont pas à apporter de complément au descriptif. Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par EFIDIS. Variantes options Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par EFIDIS Il est expressément précisé que les variantes libres proposées par les candidats en dehors du cadre prévu par le dossier de consultation ne seront examinées qu'à partir du moment où le candidat aura fait une offre conforme sur le projet de base. Ce n'est qu'à partir du moment où cette condition sera remplie que les propositions de variantes fournies par les candidats seront examinées par la commission. Celles-ci seront étudiées sous réserve qu'elles soient détaillées tant en terme de qualité qu'en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. 2.5 Délai de validité des offres - Date de valeur Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise de l'offre (date limite officielle de réception des offres fixée par le Maître de l'ouvrage). ARTICLE 3. MODE DE DEVOLUTION DES MARCHES ET DELAIS D EXECUTION Les services objet du présent appel d'offres seront attribués en marchés unique par lot, Dans le cas d une attribution des deux lots au même candidat, aucun délai supplémentaire pour la réalisation des travaux ne sera accordé. Pour le lot 1 : Les travaux seront réalisés en trois tranches 1 ère tranche ferme en fin 2010. 2 ème tranche : début 2011 3 ème tranche : début 2012 Ordre de service prévisionnel : 3 ème trimestre 2010. Réalisation : Le délai global pour les travaux est réparti sur une période de 3 ans à réception de l ordre de service, y compris période de préparation. EFIDIS-Direction Maintenance et Politique Technique - Règlement de consultation mise à jour du 4 sept. 09 4 sur 9

ARTICLE 4. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU MARCHE 4.1 Critères d'appréciation des offres 4.1.1 Conditions de fond Le Maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'il juge la mieux-disante. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues ci-après. 4.1.2 Jugement de la candidature : Le Maître d Ouvrage jugera des capacitès du candidat à réaliser le marché suivant les documents : - Chiffre d affaire du candidat au regard du marché. - Qualifications - Attestation de Maître d Ouvrage dans la réalisation de marchés similaires 4.1.3 Jugement de l offre : Le Maître d Ouvrage choisit l'offre qu'il juge la plus économiquement avantageuse selon les critères suivants : 40 % pour le Prix 35 % pour le Mémoire 10 % pour l adéquation entre les capacités du candidat et le marché concerné par cette appel d offres. 10 % pour les garanties professionnelles. 5 % pour le Respect du présent Règlement Précision sur l analyse de l offre : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, seront constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition, ou ce sous détail, pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Entretien d'appreciation technique Pour mieux apprécier la valeur technique de l'offre, il peut être envisagé par EFIDIS d'organiser un entretien avec les candidats les mieux placés. Au cours de cet entretien, les candidats consultés argumenteront leur offre technique et complèteront leur mémoire justificatif. Toutefois, il est bien précisé que cet entretien ne pourra porter que sur la valeur autre que financière de l'offre. EFIDIS-Direction Maintenance et Politique Technique - Règlement de consultation mise à jour du 4 sept. 09 5 sur 9

4.2 Dispositions particulières Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait finalement pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5. - DOCUMENTS DIVERS Bien que non joints, les documents suivants font partie intégrante de la présente consultation : DTU, Avis Techniques, etc. ARTICLE 6. - REMISE DES OFFRES 6.1 Présentation de l'offre Les offres devront être impérativement présentées de la manière suivante afin de répondre à l'un des critères de sélection: Une enveloppe générale extérieure de format 31 x 23 environ. Cette enveloppe ne devra comporter que les indications suivantes : APPEL D'OFFRES EFIDIS : APPEL D OFFRES EFIDIS SERVICE ACHATS BUREAU 516 TRAVAUX DE VOIRIES ET DES RESEAUX DIVERS Résidence Square Louise Michel Groupe 1024 19 Square Louise Michel 91390 MORSANG-SUR-ORGE "NE PAS OUVRIR" Aucune marque distinctive ni cachet commercial de l'entreprise ne devra apparaître sur cette enveloppe. Cette enveloppe, après avoir reçu les enveloppes énumérées ci-après, devra être cachetée, par tous moyens laissés libres à l'entreprise. EFIDIS-Direction Maintenance et Politique Technique - Règlement de consultation mise à jour du 4 sept. 09 6 sur 9

6.2 Contenu de l'offre Une première enveloppe appelée " PIECES ADMINISTRATIVES" revêtue du cachet commercial de l'entreprise, de format libre, devra contenir: Lettre de candidature DC4 Déclaration du candidat DC5 Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (DC7) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Attestation d'assurance Certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP etc Extrait K de moins de 3 mois Attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale de l ensemble des déclarations obligatoires, - une attestation sur l honneur certifiant que ses salariés sont déclarés. Attestation URSSAF de moins de 6 mois Relevé d identité bancaire une attestation sur l honneur certifiant que vos salariés sont déclarés. o si vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que vos salariés sont déclarés ; o la liste de vos salariés étrangers qui doit comporter pour chaque salarié les éléments suivants : - sa date d'embauche ; - sa nationalité ; - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Une seconde enveloppe appelée " OFFRE " revêtue du cachet commercial de l'entreprise, de format libre, devra contenir : les actes d'engagement en deux exemplaires (1 acte par lot) Le présent Règlement Le Bon de visite Un mémoire de prise en charge du marché dans lequel le candidat doit décrire les moyens qu il compte consacrer pour sa réalisation. L'absence de ces documents, indispensable pour apprécier la qualité de la compréhension de l offre du candidat, pourra entraîner le rejet de la proposition. Les documents ci-dessus devront préalablement être paraphés à chacune de leurs pages et devront comporter à l'endroit indiqué pour chacun d'eux: - la date de signature de l'entreprise, - la signature de l'entreprise et le nom du signataire, - la pose du cachet commercial de l'entreprise. EFIDIS-Direction Maintenance et Politique Technique - Règlement de consultation mise à jour du 4 sept. 09 7 sur 9

6.3 Lieu et date limite de remise des offres Les offres sont adressées à l'adresse suivante : EFIDIS Monsieur Didier TURRIES Direction Maintenance et Politique Technique Pôle Achats B516 20 pace des Vins de France 75610 Paris cedex 12 Courrier AR ou remises contre récépissé au Secrétariat à l'adresse indiquée si dessus. Date et heure limites de remise des offres : Aucune offre ne sera acceptée après le 27 MAI 2010 à 14H30, le cachet des services postaux ou la date et l'heure de la remise dans les bureaux portées sur le récépissé du dépôt faisant foi. Les procédés ne garantissant pas la confidentialité des offres, notamment les télécopies, sont interdits. ARTICLE 7. - RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux entreprises au cours de leurs études, elles devronts contacter le représentant du Maître d'ouvrage : D ordre technique : Maîtrise d'œuvre PROXEGIAL - Monsieur Philippe MAILLARD Téléphone : 01.64.48.14.84 philippe.maillard@proxegial.fr Si les entreprises désirent effectuer quelques essais et relevés in situ, elles doivents préalablement en demander l autorisation et les modalités au Maître d ouvrage La personne à contacter est : Serge VALLEE- Cadre technique Téléphone : 01.69.93.55.91 Une réponse sera alors adressée en temps utile par EFIDIS. Il est précisé qu il ne sera plus possible de répondre aux questions des candidats 10 jours avant la date limite de remise des offres. EFIDIS-Direction Maintenance et Politique Technique - Règlement de consultation mise à jour du 4 sept. 09 8 sur 9

NOTE IMPORTANTE Modalités de présentation des offres «NE PAS OUVRIR» Appel d offres ouvert Référence et LOT (voir article 6.1.du règlement) EFIDIS M. Didier TURRIES Direction Maintenance et Politique Technique Pôle Achats Bureau B 516 20 pace des Vins de France 75610 Paris cedex 12 Enveloppe Extérieure Elle contiendra exclusivement les enveloppes intérieures cachetées. CACHET ENTREPRISE OPERATION : Référence et LOT (voir article 6.1.du règlement) "1 ère enveloppe Intérieure" PIECES ADMINISTRATIVES (documents administratifs) Contenu de la "première enveloppe intérieure" Elle devra comprendre tous les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Voir article 6.2 CACHET ENTREPRISE OPERATION : Référence et LOT (voir article 6.1.du règlement) "2 ère enveloppe Intérieure" OFFRE (documents administratifs) Contenu de la "deuxième enveloppe intérieure" les actes d'engagement en deux exemplaires (1 acte par lot) Le présent Règlement Le Bon de visite Le mémoire. Voir article 6.2 EFIDIS-Direction Maintenance et Politique Technique - Règlement de consultation mise à jour du 4 sept. 09 9 sur 9