MARCHE PRIVE DE TRAVAUX

MARCHE PRIVE DE TRAVAUX Maître de l ouvrage SAINT AUBIN SUR SCIE CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX Programme CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS «Le Clos de la Hêtraie» A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Date limite de réception des offres : Le Vendredi 9 Octobre 2015 à 17 Heures

SOMMAIRE Page n ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION...4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION...4 2-1-MAITRE DE L OUVRAGE...4 2-2-MAITRISE D ŒUVRE...4 2-3-AUTRES INTERVENANTS...5 2.3.1. ORGANISME DE CONTROLE :...5 2.3.2. COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE SANTE :...5 2.3.3. CONTROLEUR QUALITEL :...5 2-4-DECOMPOSITION DU MARCHE - FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE...5 2-4-1- PROCEDURE DE PASSATION...5 2-4-2- FORME DU MARCHE...6 2-5-DECOMPOSITION DU MARCHE - FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE...6 2-5-1-TRANCHES...6 2-5-2-ALLOTISSEMENT...6 2-5-3-GROUPEMENTS...6 2-6-DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...6 2-6-1-COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES...6 2-7-VARIANTES-OPTIONS...6 2-7-1-VARIANTES...6 2-7-2-OPTIONS...6 2-8-DELAI(S) D'EXECUTION...7 2-9-MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION...7 2-10-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...7 2-11-PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS...7 2-12-DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE...7 2-13-INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL...7 2-14-GARANTIES PARTICULIERES POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU...7 2-15-CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...7 2-16-MISE A DISPOSITION DU DCE...8 2-17-MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT...8 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES...8 ARTICLE 4 CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES... 10 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 11 Règlement de consultation Page 2/12

ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 11 6-1. MODE DE REGLEMENT:... 11 6-2. RENSEIGNEMENTS:... 12 ARTICLE 7 VISITE DES LIEUX... 12 Règlement de consultation Page 3/12

La présente consultation concerne la prestation suivante : Article premier - Objet de la consultation Travaux de construction de 6 logements locatifs individuels «Le Clos de la Hêtraie» à SAINT NICOLAS D ALIERMONT Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi N 93-1418 du 31 Décembre 1993). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au : 1 er Trimestre 2016 2-1-Maître de l ouvrage 2-2-Maitrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Article 2 - Conditions de la consultation SODINEUF HABITAT NORMAND SAINT AUBIN SUR SCIE CS 60017 76200 DIEPPE Tél. : 02.35.06.87.30 - Fax : 02.35.40.03.74 Architecte : Economiste Bet Fluides Cabinet T.M.F. 900, Rue herbeuse 76230 BOIS GUILLAUME Téléphone : 02.35.59.84.24 - Télécopie : 02.35.61.23.65 E-mail : contact@ateliertmf.com REBER SAS 15, Rue Alfred Kastler 76130 MONT SAINT AIGNAN Téléphone : 02.35.12.87.50 - Télécopie : 02.35.61.26.87 E-mail : contact@reber-economiste.com TECHNIC CONSULT 575, Avenue Maréchal Juin 76230 BOIS GUILAUME Téléphone :02.35.71.49.50 Télécopie : 02.35.89.29.16 E-mail : be@technic-consult.fr Bet Structures WILLIER INGENIERIE 53, Rue Louis Pasteur 76130 MONT SAINT AIGNAN Téléphone :02.35.23.92.47 Télécopie : 02.35.23.92.43 E-mail : contact@willier-ingenierie.fr Règlement de consultation Page 4/12

Bet VRD VIAMAP 2, Place André Delarue 27500 PONT AUDEMER Téléphone :02.32.42.09.56 Télécopie : 02.32.41.46.95 E-mail : viamap@wanadoo.fr Les études d'exécution seront réalisées en totalité par les entreprises. Les études de synthèse seront exécutées par les soins des entreprises. 2-3-Autres intervenants 2.3.1. Organisme de Contrôle : Le contrôleur technique : BUREAU VERITAS Technoparc des Bocquets 110, Allée R. Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Téléphone :02.35.59.46.03 Portable : 06.73.00.55.36 Télécopie : 02.35.59.46.46 Personne chargée : Adresse courriel : Christophe COURSEAUX christophe.courseaux@fr.bureauveritas.com 2.3.2. Coordonnateur de sécurité et de santé : Coordonnateur de sécurité& de Santé : BUREAU VERITAS Technoparc des Bocquets 110, Allée R. Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Téléphone :02.35.59.46.00 Portable : 06.72.08.00.22 Télécopie : 02.35.59.46.46 Personne chargée : Adresse courriel : Frédéric VESPIER frederic.vespier@fr.bureauveritas.com 2.3.3. Contrôleur QUALITEL : Sans objet 2-4-Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire 2-4-1- Procédure de passation La présente consultation est passée en consultation ouverte selon la «Procédure adaptée». Règlement de consultation Page 5/12

2-4-2- Forme du marché Marché simple Consultation par lots séparés 2-5-Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire 2-5-1-Tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches. 2-5-2-Allotissement L'ensemble des travaux est divisé en 9 lots ci-après désignés : 2-5-3-Groupements Sans objet Lot n 1 GROS ŒUVRE ENDUIT MONOCOUCHE Lot n 2 CHARPENTE BOIS INDUSTRIALISEE Lot n 3 COUVERTURE TUILES TERRE CUITE - ETANCHEITE Lot n 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC Lot n 5 MENUISERIES INTÉRIEURES ISOLATION CLOISONS DOUBLAGES - PLAFONDS Lot n 6 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES CARRELAGE - FAIENCE Lot n 7 PEINTURE Lot n 8 ELECTRICITE Lot n 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE GAZ - VENTILATION 2-6-Dispositions techniques particulières 2-6-1-Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 2-7-Variantes-Options 2-7-1-Variantes Des variantes pourront être proposées. Modalités de présentation des variantes : En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d engagement distinct de celui de l acte d engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu il s agit d une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : - les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. 2-7-2-Options Sans objet Règlement de consultation Page 6/12

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. 2-8-Délai(s) d'exécution Le délai d exécution de l opération est de 10 mois compris 2 mois de préparation de travaux, compris congés payés de l entreprise mais hors intempéries. Il ne peut en aucun cas être changé par l entreprise, à l exception d une éventuelle réduction de ce délai. 2-9-Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-10-Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée de remise des offres. 2-11-Propriété intellectuelle des projets Sans objet. 2-12-Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet. 2-13-Insertion sociale par le travail Sans objet. 2-14-Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet. 2-15-Contenu du dossier de consultation Les entreprises sont tenues de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité par rapport à la liste des pièces mentionnées au CCAP à l article 2.2. Aucun délai complémentaire et recours ne pourra être accepté du fait d un dossier incomplet. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : L acte d engagement : o Acte sous-traitance (*) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le calendrier prévisionnel d exécution des travaux Généralités concernant tous les corps d état et ses annexes : o Annexe 01 : Tableau des finitions intérieures o Annexe 02 : Arrêté du permis de construire Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) tous corps d état Les études géotechniques type G11/G12 établie par Fondouest La notice thermique RT 2012 établie par Technic Consult Les plans de la maîtrise d œuvre Le Rapport Initial du bureau de contrôle Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et ses modifications ultérieures Règlement de consultation Page 7/12

Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) par lot. L'entreprise reconnaît avoir reçu et vérifié la totalité du contenu du dossier de consultation et ne pourra élever aucune contestation quant à l'absence d'une de ses pièces ou de son contenu. (*) Nota : en cas de sous-traitance, l acte de sous-traitance est fourni sur simple demande auprès de la SA Sodineuf Habitat Normand. 2-16-Mise à disposition du DCE A partir du 16 Septembre 2015, le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis contre un chèque de caution de 90 uros par lot qui sera restitué au candidat qui remettra une offre, auprès de : GRAPHELIO 7, Rue Linus Carl Pauling BP 541 Parc d'activité de la Vatine 76824 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Téléphone : 02 35 61 14 93 Télécopie : 02 35 60 62 65 Le dossier est à commander au préalable sur leur site internet : www.graphelio-rouen.com 2-17-Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Il peut être convenu de recourir à une procédure négociée. Article 3 - Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats auront à produire un dossier complet qui se présentera comme suit : Remise des plis Les candidats auront à produire un (ou des) dossier(s) complet(s) qu ils présenteront comme suit : L enveloppe extérieure : portera de manière apparente les mentions suivantes : Consultation ouverte pour le Programme de «SODINEUF HABITAT NORMAND - Construction de 6 logements locatifs individuels Le Clos de la Hêtraie à Saint Nicolas d Aliermont o «Ne pas ouvrir» avant la séance d ouverture des plis. contiendra : o o La candidature L offre Règlement de consultation Page 8/12

- La candidature : A l appui des candidatures, il ne peut être exigé que : 1) Des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager et à sa nationalité. les justificatifs suivants : (hors mémoire technique) Les attestations d assurance responsabilité civile et décennale valables à la date de la présente consultation. Justificatif de l inscription au Registre de la profession ou au Registre du Commerce. Les certificats de qualifications professionnelles et/ou les références chiffrées de travaux pour l exécution des prestations correspondant à la présente consultation (liste de chantier similaires datant de moins de trois ans avec indication du Maître d ouvrage, du lieu, de la durée du chantier et du montant de l opération) (hors mémoire technique) L effectif et la qualification de la structure pour les prestations de la présente consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie ; la lettre de candidature conforme volet DC1, dûment complétée, datée et signée. la déclaration du candidat conforme volet DC2, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ; Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l entreprise ou tout autre représentant de l entreprise juridiquement habilité à l engager, elle devra joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société, par la production d une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise. En cas d absence de ce pouvoir ou d une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, la candidature de l entreprise sera rejetée sans être examinée. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3) Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a) Qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) Qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; c) Qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ; d) Les pièces mentionnées à l article R.324-4 du code du travail ; e) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat. Ces attestations et certificats doivent valider au 31 décembre de l année (n-1) de la régularité de la situation des candidats. Règlement de consultation Page 9/12

Ces documents pourront être remplacés par un document unique dénommé état annuel des certificats reçus NOTI 2 ; f) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6). Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les certificats et attestations prévus par pli recommandé dans un délai imparti fixé à 10 jours maximum à partir de la date de la demande écrite du Maître de l ouvrage. - L offre : Elle doit contenir : 1. l acte d engagement (AE) daté, signé avec le cachet de l entreprise, le nom lisible du signataire et sa qualité dûment complété et signé ; 2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières accepté sans modification et signé; 3. Le calendrier prévisionnel d exécution des travaux accepté sans modification et signé. 4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lot(s) concerné(s) dûment complété et signé; 5. Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) détaillé du ou des lot(s) concerné(s) dûment complété quant aux prix et signé; 6. Un mémoire technique ou justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux). L attention de l entreprise est attirée sur le fait que toutes les pièces au dessus doivent figurer dans l offre sous peine de non-conformité. Article 4 Critère de jugement des offres La Commission d appel d offres de SODINEUF HABITAT NORMAND arrêtera son choix en fonction des critères suivants : Les candidatures seront sélectionnées suivant les critères précisés ci-dessous et notamment : - Qualifications - Adéquation du chiffre d affaires de l entreprise par rapport à l importance du chantier, du délai de réalisation et des moyens en personnel - Fiabilité et qualité des interventions antérieures avec la société - Références L appréciation des éléments transmis par l entreprise guidera le Maître d ouvrage à poursuivre les analyses des offres et à les juger suivant les critères ci-après : Les offres seront jugées suivant les critères précisés ci-après : Critères de jugement Pourcentage pondération de l offre * Note maximale Prix des prestations 70 % 7 Valeur technique des prestations 30 % 3 Règlement de consultation Page 10/12

Chaque critère sera noté sur 10 dans un premier temps. Le coefficient de pondération des offres permet de revoir la notation de chaque critère suivant les attendus du Maître de l ouvrage. La somme des notes pondérées donnera une note sur 10. La valeur technique sera jugée sur les 2 sous-critères suivants : - Organisation de chantier et matériels : note sur 5 - Effectifs et encadrement : note sur 5 En cas d offres en nombre insuffisants ( 2) la société peut s autoriser à consulter à nouveau. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre et candidature sous pli cacheté, portant l'adresse suivante : avec la mention : SODINEUF HABITAT NORMAND SAINT AUBIN SUR SCIE CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX «SODINEUF HABITAT NORMAND - Travaux de construction de 6 logements locatifs individuels à Saint Nicolas d Aliermont Le Clos de la Hêtraie. «NE PAS OUVRIR AVANT L OUVERTURE DES PLIS» Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 à SODINEUF HABITAT NORMAND Saint Aubin sur Scie CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : SODINEUF HABITAT NORMAND SAINT AUBIN SUR SCIE CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Aucune offre ne pourra pas être transmise par fax. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6-1. Mode de règlement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Article 6 - Renseignements complémentaires Règlement de consultation Page 11/12

6-2. Renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire une demande à : - Renseignements administratifs : - SODINEUF HABITAT NORMAND Madame Nathalie LEFEBVRE Tél. : 02.35.06.87.30 Fax : 02.35.40.03.74 Ligne directe : 02.35.06.88.81 e.mail : n.lefebvre@sodineuf.fr - Renseignements techniques : Architecte : Economiste Bet Fluides Cabinet T.M.F. 900, Rue herbeuse 76230 BOIS GUILLAUME Téléphone : 02.35.59.84.24 - Télécopie : 02.35.61.23.65 E-mail : contact@ateliertmf.com REBER SAS 15, Rue Alfred Kastler 76130 MONT SAINT AIGNAN Téléphone : 02.35.12.87.50 - Télécopie : 02.35.61.26.87 E-mail : contact@reber-economiste.com TECHNIC CONSULT 575, Avenue Maréchal Juin 76230 BOIS GUILAUME Téléphone :02.35.71.49.50 Télécopie : 02.35.89.29.16 E-mail : be@technic-consult.fr Bet Structures WILLIER INGENIERIE 53, Rue Louis Pasteur 76130 MONT SAINT AIGNAN Téléphone :02.35.23.92.47 Télécopie : 02.35.23.92.43 E-mail : contact@willier-ingenierie.fr Bet VRD VIAMAP 2, Place André Delarue 27500 PONT AUDEMER Téléphone :02.32.42.09.56 Télécopie : 02.32.41.46.95 E-mail : viamap@wanadoo.fr Article 7 Visite des lieux Il est recommandé de se rendre sur les lieux. Il ne sera toutefois pas exigé d attestation de visite des lieux. Règlement de consultation Page 12/12