Prévenir les risques professionnels Ouvrir les droits à l allocation amiante Assurer, former, informer, accompagner l entreprise
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La Sécurité Sociale assure les entreprises du Régime Général pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). À cet effet, la Direction des Risques Professionnels a pour missions essentielles dans le cadre d orientations régionales approuvées par les partenaires sociaux et en déclinaison d une politique nationale : de contribuer à préserver la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises et de promouvoir la prévention des risques professionnels, d appliquer aux entreprises de la région les règles de tarification, d ouvrir et de calculer les droits des salariés au dispositif de l allocation amiante. 3
Accompagner l entreprise Prévenir les risques Les ingénieurs conseils et les contrôleurs de sécurité de la Carsat Bretagne accompagnent les entreprises de la région Bretagne dans leurs actions de maîtrise des risques professionnels. Les conseils qu ils délivrent portent notamment sur la détection et l évaluation des risques, sur l intégration de la prévention des risques à la conception des lieux et des situations de travail et sur l amélioration des ambiances de travail. Les techniciens du secteur prévention interviennent dans les entreprises, à la fois en réponse à leurs sollicitations mais aussi dans le cadre d actions définies par filières professionnelles et par thématiques privilégiées comme le risque routier, les troubles musculo-squelettiques, les cancers professionnels. 4
Le secteur prévention est constitué de quatre équipes régionales organisées en branches professionnelles : 1 2 Métallurgie, transports, eau, gaz, électricité, livres Bâtiment, travaux publics, pierres et terres à feu Alimentation, commerces non alimentaires Bois, papier, carton, textiles, vêtements, chimie, caoutchouc, plasturgie, services 3 4 5
Les quatre équipes régionales Le centre interrégional de mesures physiques de l ouest (CIMPO) Objectif : apporter une expertise technique par la métrologie et le conseil dans les actions menées pour la prévention des nuisances physiques dans les entreprises (bruit, vibrations, captage de polluants, thermique, éclairage ). Le pôle formation Objectif : apporter aux différents acteurs de l entreprise et aux structures socio-économiques, des éléments d information, de sensibilisation et des apports méthodologiques utiles à la maîtrise des risques professionnels. Le pôle ergonomie Objectif : développer la mise en œuvre de démarches ergonomiques en entreprise en intervenant au niveau de la conception ou de la correction des situations de travail, dans une logique de transfert de compétences. 6
sont appuyées dans leur mission d accompagnement des entreprises par des unités spécialisées Le pôle communication, documentation, information (CDI) Objectif : promouvoir par la communication et par la diffusion de documentations, la prévention des risques professionnels auprès des entreprises. Le pôle chimie/ pathologies professionnelles Objectif : apporter une expertise technique dans les actions menées pour la prévention des nuisances chimiques et des pathologies professionnelles dans les entreprises. Le pôle études Objectif : mener des études techniques sur des sujets prévention et contribuer au dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles. 7
Informer l entreprise Promouvoir la prévention En informant et en communiquant le plus possible vers les entreprises, la Carsat Bretagne entend promouvoir la prévention. Ainsi, des actions de communication sont régulièrement menées, telles que la participation à des salons, l organisation de conférences et de réunions d information Cette politique d information s inscrit généralement dans une démarche partenariale avec les principaux acteurs régionaux de la prévention, en lien avec les partenaires sociaux. 8
Se documenter La diffusion de la documentation technique est également un axe de communication important pour la Direction des Risques Professionnels (DRP). En effet, en réponse aux demandes des entreprises, des institutionnels, des branches professionnelles, des syndicats d employeurs et de salariés, la DRP assure avec son centre de documentation ouvert au public, un service de diffusion mais aussi de conseil. Valoriser les actions de prévention La production de supports multimédia, de brochures thématiques et d articles dans des revues spécialisées, permet de faire connaître et de valoriser les actions de prévention menées par les entreprises. Mobiliser des réseaux Les représentants des organisations professionnelles de la région sont pour la DRP des interlocuteurs indispensables pour informer et également bâtir une stratégie de prévention dans une profession donnée. La Carsat Bretagne s associe aussi avec d autres acteurs socioéconomiques de la région comme les préfectures, les conseils généraux et les chambres consulaires (CCI, chambres de métiers). 9
Former l entreprise Avec l appui des techniciens de la Direction des Risques Professionnels, la formation est organisée et mise en œuvre par le pôle formation. Cette offre de formation directe est réalisée auprès des acteurs relais dans les entreprises (chefs d entreprise, encadrement, chargés de sécurité, secrétaires de CHSCT ), sous la forme de stages interentreprises décentralisés sur l ensemble de la région. 10
Un catalogue annuel présentant nos stages («prévention des risques professionnels dans l entreprise», «mise en œuvre d une démarche ergonomique dans l entreprise», «prévention du risque routier» ) est diffusé aux entreprises et aux partenaires externes de la prévention. Ce catalogue est disponible sur notre site internet et à notre centre de documentation. Le pôle formation accompagne également des organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie-Risques Professionnels / INRS, pour dispenser des formations conformes à des référentiels nationaux de compétences (SST, Prap, CPS Intervenant à domicile ). Au-delà de l entreprise, la DRP intervient dans nombre de sessions syndicales dédiées à des sujets prévention. 11
Assurer l entreprise Notifier les taux de cotisation La Carsat Bretagne a pour mission d appliquer aux entreprises du régime général les règles de tarification. Cela se traduit au début de chaque année pour chaque établissement breton, par une notification écrite de leur taux de cotisation «accident du travail et maladie professionnelle». 12
La gestion du risque AT/MP s inspire directement des principes de l assurance. Cette gestion est équilibrée et les employeurs versent des cotisations AT/MP en fonction des risques auxquels sont exposés leurs salariés. Désormais, chaque entreprise cotisant au régime général de la sécurité sociale peut consulter ses taux de cotisation notifiés en ligne, avec tout le détail de son calcul, le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant ses futurs taux et les barèmes des coûts moyens de son activité. Enfin, toutes les données du compte AT/MP sont téléchargeables (format Excel/pdf) pour faciliter leur exploitation et leur archivage, et ce, gratuitement. Le compte AT/MP est accessible depuis net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. Le coût du risque est totalement mutualisé pour les petites entreprises, au contraire individualisé pour les plus grandes, et mixte pour les entreprises de taille intermédiaire. 13
Ouvrir les droits à l allocation amiante La Carsat Bretagne gère également le dispositif d allocation amiante (ATA) qui permet aux travailleurs exposés ou ayant été exposés à l amiante, de bénéficier sous conditions d une cessation anticipée d activité et de percevoir une allocation. 14
Depuis le 2 avril 1999, un salarié d une entreprise peut bénéficier de l allocation des travailleurs de l amiante dans trois cas de figure : Si le salarié est atteint d une maladie professionnelle reconnue au titre de l inhalation des poussières d amiante, les droits sont ouverts dès l âge de 50 ans. S il est salarié ou ex-salarié d entreprises figurant sur la liste publiée au Journal Officiel, les droits sont ouverts à partir de 50 ans selon trois critères : l établissement la période d exposition le métier (uniquement pour la liste de la construction et de la réparation navale) S il est docker professionnel ou ancien docker, les droits sont ouverts à partir de 50 ans selon deux critères : le port doit figurer sur la liste du Journal Officiel la période d exposition. Attention les conditions d accès changent si le salarié est titulaire d un avantage retraite ou d une pension d invalidité. Cette allocation est versée par la Carsat Bretagne jusqu à l âge de la retraite à taux plein. Nos services assurent pour tout allocataire la non-rupture de paiement pour l allocation lors de ce passage allocation amiante - pension retraite. 15
Contacts Carsat Bretagne 236 rue de Châteaugiron 35030 Rennes Cedex 9 Site internet : www.carsat-bretagne.fr Vos contacts à la Direction des Risques Professionnels Secteur Prévention : 02 99 26 73 60 Secteur Tarification : 02 99 26 73 61 Secteur Amiante : 02 99 26 84 37 Bretagne RP017.04-2014 Visuels : Francis Lagrâce, Phovoir, PhotoDisc - Conception / Réalisation / Impression : Carsat Bretagne sur papier 100 % recyclé