COMPTE RENDU DU CRFPTL

COMPTE RENDU DU CRFPTL Réunion du 11 décembre 2014 Présents : Madame LENGLINE Marie-Claire Présidente CRFPTL Basse-Normandie Monsieur LECANU Jacky Président CRFPTL Haute-Normandie Madame ANQUETIL Caroline Déléguée régionale - FNTV Monsieur BARRAUD Louis-Michel PDG - TRANS 2000 Madame DEROUET Sylvianne Déléguée régionale - CSD Monsieur DUCROTTE Pascal Déléguée régional Normandie - OPCA TS Monsieur DUTILLEUL Pierre Directeur adjoint - PROMOTRANS Monsieur GAMBLIN Olivier SOLETRANS Madame GOLDSZTAJN Nathalie Responsable RH - CARS GRISEL Madame HUE Patricia NORMATRANS Monsieur LEROY William Responsable Formation VTNI-TRANSDEV Monsieur MULLER Xavier AFT - DRIE Monsieur PORTAIS Alain Directeur Normandie CFA TL Monsieur MONNOIS Jean-Michel Délégué régional AFT Monsieur PATRY Andrew Conseiller Régional Emploi Formation AFT Madame DUGUY Virginie Assistante Délégation régionale AFT Absents excusés : Monsieur BENARD Marc Monsieur BIDART Jérôme Monsieur FOSSE Pascal Monsieur GRINGORE Jean Monsieur LEMAIRE Arnaud Monsieur QUINCE Michel Madame WAGNER Caroline Directeur général - Transports BUFFARD Directeur Régional AFTRAL CHATEL Transports Transports RIVIERE FEELING EXPRESS Transports QUINCE Transports ANTOINE

9h55 Ouverture de la réunion. Monsieur Lecanu et Madame Lengliné ouvrent la réunion en remerciant les invités d être présents à cette première réunion «Normande» qui s inscrit dans la mouvance de la réforme territoriale engagée par l Etat. Monsieur LECANU informe l assemblée qu un comité de liaison FNTR/TLF sera créé pour le printemps prochain, de manière à traiter les sujets transversaux et leurs modes de communication en rapport avec la profession. Madame Lengliné précise d'autre part, qu'il est souhaitable et nécessaire que la présence des professionnels soit développée au sein du CRFPTL. Ce dernier doit rester l outil des professionnels, il doit constituer un lieu d échange sur leur préoccupation quotidienne et plus particulièrement dans le domaine de la formation. I. La réforme de la formation professionnelle Pascal DUCROTTE (Powerpoint joint) 6 Objectifs majeurs : - Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin (demandeurs d emploi et salariés peu ou pas qualifiés) - Développer la formation dans les petites et moyennes entreprises - Insérer les jeunes sur le marché du travail, par le recours aux contrats en alternance - Améliorer la transparence et les circuits de financement - Mieux évaluer les politiques de formation - Simplifier (en transférant la complexité aux appareils), mieux informer et accompagner les salariés et les demandeurs d emploi 1. Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations 3 dynamiques principales : Nouvelles modalités de financement - Passer d une obligation de payer à une obligation de former - Apprentissage : Dynamiser et simplifier l apprentissage Développer l accès à la formation à l initiative du salarié : - Orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin (bas niveaux de qualification, salariés des TPE) en développant notamment le CPF et le CEP Donner plus de place au dialogue social dans l entreprise - Négocier sur la GPEC, la formation,. - Renforcer les informations et consultations aux IRP (abondement CPF, entretien professionnel ) Impacts sur l entreprise : - Une obligation de financement : verser la contribution unique avec des besoins en formation toujours supérieurs - Un renforcement de la responsabilité de l employeur sur l adaptation du salarié à son poste de travail et le maintien de son employabilité - Des obligations de traçabilité/suivi 2. Les nouveaux accès à la formation à l initiative du salarié Le compte personnel de formation (CPF) Pour alimenter le compte, les salariés à temps complet acquièrent 24h/ an jusqu à 120H puis 12/an dans la limite de 150h. Pour les salariés à temps partiel, sauf accord collectif plus favorable, les droits sont calculés au prorata des heures réalisées. Les droits au DIF acquis et non utilisés seront mobilisables jusqu en 2021 dans le cadre d un projet de formation éligible au CPF.

L employeur doit adresser à l OPCA TS, avant le 1 er mars, la liste des salariés à temps partiel bénéficiant d un accord collectif plus avantageux ainsi que le nombre d heures devant être portées au crédit de leur CPF. Les formations éligibles dans le cadre du CPF sont les suivantes : - Formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou permettant d obtenir une partie identifiée de certification professionnelle - Formations sanctionnées par un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) - Formations sanctionnées par les certifications inscrites à l inventaire spécifique établi par la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle), non diplômantes, correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. - Formations concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi et financées par les régions, pôle emploi et l AGEFIPH - Formations permettant d acquérir le socle de connaissances et de compétences - L accompagnement à la VAE Les quatre premières catégories doivent être inscrites sur une liste de branche/liste interprofessionnelle nationale ou régionale pour être éligibles. Pour mobiliser leurs droits, les salariés voulant bénéficier d une formation suivie sur le temps de travail, devront faire leur demande au minimum 60 jours avant le début de la formation si elle n excède pas 6 mois et 120 jours avant pour les formations plus longues. L absence de réponse 30 jours calendaires après réception du courrier de l employé par l employeur, vaudra acceptation. La prises en charge des frais tels que les frais pédagogiques, de transports ou la rémunération pourront être tout ou partie pris en charge par l OPCA ou l Entreprise (si accord d entreprise). Impacts sur l entreprise : - Un renforcement de la négociation d entreprise - Une possibilité pour l entreprise de gérer le CPF en interne - Des certifications en 150h - Une obligation d informer l OPCA de l alimentation des comptes CPF des salariés. Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Destiné gratuitement à toute personne qui en fait la demande pour accompagner les projets d évolution professionnelle ou encore faciliter l accès à la formation. Le CEP peut être effectué par le Pôle Emploi, les Missions Locales, l APEC, le Cap Emploi, le FONGECIF/OPACIF ou des opérateurs choisis par le Conseil Régional. La période de professionnalisation Les périodes de professionnalisation sont désormais ouvertes à tout salarié en CDI ou en contrat unique d insertion ou relevant de structures d insertion par l activité économique. Les formations éligibles à la professionnalisation sont les formations qualifiantes, les formations permettant l accès à l inventaire des certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle ou les actions permettant l accès au socle de compétences défini par décret. La durée minimale des périodes de professionnalisation est fixée à 70 heures pour tous les bénéficiaires sauf pour : - Les actions VAE (durée minimale fixée à 5 heures) - Les actions financées dans le cadre de l abondement du CPF (pas de durée minimale) - Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l inventaire établi par la CNCP (Commission Nationale pour la Certification Professionnelle

Impacts sur l entreprise : - Nécessité d adapter les formations en des parcours certifiants - Etre accompagné par l OPCA TS pour valider les projets formations 3. L entretien professionnel L entretien professionnel permet de mettre en évidence les perspectives d évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d emploi. Il remplace le bilan d étape professionnel et l entretien de seconde partie de carrière. Il doit être réalisé tous les 2 ans et renforcé par une évaluation du parcours du salarié tous les 6 ans, pour vérifier que sur cette période, le salarié a bénéficié d au moins deux des trois situations suivantes : - Suivi au moins une formation - Acquis des éléments de certification par la formation ou la validation des acquis de l expérience (VAE) - Bénéficier d une progression salariale ou professionnelle Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si 2 de ces 3 critères ne sont pas remplis, la loi impose une sanction correspondant à un abondement du CPF à hauteur de 100h (130 h pour les salariés à temps partiel) avec versement d une somme correspondante de 30 par heure à l OPCA. Impacts pour l entreprise : - Une nouvelle obligation : organiser et formaliser l entretien professionnel - Une obligation de résultat : suivre et accompagner l évolution professionnelle du salarié 4. L apprentissage La réforme de la formation professionnelle concerne aussi l apprentissage. Les objectifs sont de renforcer l alternance et la mobilisation vers l emploi des jeunes. Les nouveautés : - Le contrat d apprentissage peut être conclu dans le cadre d un CDI - La formation des maîtres d apprentissage à l exercice de leurs missions est soulignée grâce à l introduction d une précision relative à la compétence des branches en matière de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations - Les missions des CFA sont renforcées : appui des futurs apprentis à la recherche d employeurs, lien avec les maîtres d apprentissage, aide en cas de difficultés d ordre social risquant de mettre en péril le déroulement du contrat - Le nombre d OCTA est réduit à 42 : au niveau national, seuls les OPCA pourront être agréés, sur demande, en tant qu OCTA et au niveau régional, une seule chambre consulaire serait habilitée à collecter et assurer les fonds de la taxe d apprentissage 5. Quelques précisions - Tout en restant une section bien à part, la Branche propreté rejoindra notre Branche à compter du 1 er janvier 2015, l OPCA transports se nommera désormais «OPCA transports et services». - Les OPCA vont devoir référencer les organismes de formation en fonctions de normes qualités qui seront définis au niveau national par les 20 OPCA. - Depuis le 15 juin 2014, la base de données unique, source d information pour les IRP (Instance Représentative du Personnel) sur la stratégie commerciale et financière de l entreprise, est obligatoire pour les entreprises de + de 300 salariés et le deviendra pour les entreprises de + de 49 salariés à partir du 15 juin 2015. Dans les textes, la Base de Données Unique doit être continuellement mise à jour, si ce n est pas le cas, les IRP pourront faire constater un délit d entrave.

- Toutes les entreprises à partir de 10 salariés auront l obligation de verser 1% de leur masse salariale à leur OPCA de branche. - Les OCTA interprofessionnels pourront collecter la taxe d apprentissage dans les Branches, il est donc nécessaire que les entreprises verse la totalité de leur taxe d apprentissage à leur OPCA de Branche afin qu elle serve à la profession. - Les entreprises pourront être exonérées de la cotisation au titre du CPF (0.2%) si elles passent un accord en interne, accord sur 3 ans avec obligations de dépenser les 0.6% sur ces 3 ans. Les sommes non utilisées au terme de ces 3 ans seront reversées à l Etat. - Les listes des formations éligibles au titre du CPF ne sont pas encore arrêtées. Des instances consultantes mais non décisionnaires, telles que le COPANEF (Comité Paritaire National de l Emploi et de la Formation), les COPAREF (Comité Paritaire Régional de l Emploi et de la Formation), les CREFOP (Comité Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle), ont été créées pour élaborer ces listes, la validation finale revenant à la CPNE (Comité Paritaire National pour l Emploi). Les stages de récupération de points ne seront plus pris en charge dans le cadre du CPF pour les conducteurs routiers. Une liste spécifique sera créée pour les formations destinées aux demandeurs d emploi. - En ce qui concerne l entretien professionnel des 6 ans, une discussion est en cours pour que les formations obligatoires soient prises en compte dans le premier critère (obligation de suivre une formation), pour le dernier critère (progression salariale ou professionnelle) aucune précision n a été apporté à ce jour quant au type de progression (augmentation du taux horaire, changement de coefficient, attribution d une prime, etc ). II. Résultats aux examens 2014 et effectifs de rentrée 2014/2015, éducation nationale et CFA. (Powerpoints joints) En Haute Normandie : 1. Le CFA Promotrans (Pierre DUTILLEUL) Le taux de réussite aux examens de chacune des sections est supérieur à 80%, pour une moyenne de 89% sur l ensemble des formations. L insertion des jeunes sortants, dans le monde du travail est relativement rapide, d autres choisissent de poursuivre leurs études. L effectif de rentrée est de 131 apprentis. M. Dutilleul explique qu il n y a pas de femmes sur les sections maintenance malgré une communication du CFA sur la féminisation. Il précise par ailleurs que le CFA n éprouve pas de difficultés de recrutement pour le BTS Transport et Prestations Logistiques. En Basse Normandie : Le BTS Transport et Prestations Logistiques atteint les 100% de réussite aux examens. Le taux le plus faible étant réalisé par le CAP MVI (Maintenance des Véhicules Industriels) avec 63% de réussite. Sur l ensemble des sections, le taux de réussite moyen est de 87% de réussite. Il n existe pas de titres professionnels en apprentissage en Basse-Normandie. L effectif de rentrée 2014 est de 104 apprentis (pas de femmes en maintenance). La physionomie de l insertion, en Basse-Normandie est identique à la Haute-Normandie à savoir, insertion relativement rapide des jeunes dans le monde du travail ou poursuite d études. En Haute Normandie : 2. Le CFA TL (Alain PORTAIS) La totalité des sections a obtenu un taux de réussite de 100% aux examens 2014 (avec 88% de mentions pour le bac pro logistique). L effectif de rentrée est de 85 apprentis. Des difficultés de recrutement se font sentir sur le CAP AEM (Agent d Entreposage et de Messagerie) de Montivilliers, en raison d un public relativement difficile dans ce secteur géographique et des entreprises réservées quant au jeune âge et au manque de maturité des apprentis.

73 % des élèves sortants en 2013 sont en emploi ou en poursuite d études. En Basse Normandie : Le taux de réussite moyen de l ensemble des sections est de 92,6% avec 100% de réussite au CAP CRM (Conducteur Routier de Marchandises). Le Bac pro Logistique obtient le taux de réussite le plus faible avec 83%. L effectif de rentrée est de 101 apprentis. Peu d élèves en TSMEL (Technicien Supérieur en Méthode et Exploitation Logistique) sont issus du Bac pro Logistique, les élèves sortants de ce dernier préfèrent accéder directement à l emploi. De plus la différence de niveau entre les deux diplômes peut freiner la poursuite d études. 78 % des apprentis sortants en 2013 sont en emploi ou en poursuite d études. En Haute Normandie : 3. L Education Nationale (Jean-Michel MONNOIS) Le taux de réussite moyen sur l ensemble des sections est de 89%. Le taux le plus élevé est réalisé par le CAP CRM (Conducteur Routier de Marchandises) du lycée Fernand Léger de Grand Couronne avec 95 % de réussite, le Bac pro Transports est le moins élevé avec 82% de réussite aux examens (lycées Le Corbusier de Saint Etienne du Rouvray et Antoine De Lavoisier au Havre). Les deux lycées ayant le plus faible taux de réussite sont le lycée du Golf à Dieppe (75%) et le lycée Le Corbusier à St Etienne du Rouvray (76%). Le lycée Providence-Miséricorde à Rouen obtient quant à lui 100% de réussite en 2014. En Basse Normandie : Le taux de réussite moyen est de 85% sur l ensemble des sections. Le taux le plus élevé est réalisé par le CAP CLM (Conducteur Livreur de marchandises filière Bac pro Conducteur Transport Routier de marchandises) avec 93% de réussite tandis que le Bac pro Transports a de nouveau le taux le plus faible avec 75% de réussite aux examens 2014. Si l on considère le taux de réussite par établissement, Les deux lycées présentant le taux de réussite le moins élevé sont le lycée Marcel Mezen à Alençon (Bac Pro Transport et Bac Pro Logistique) et le lycée Sauxmarais à Vire (CAP Agent d Entreposage et de Messagerie) avec respectivement 62% de réussite. Le lycée Notre Dame à Carentan obtient 100% de réussite en 2014. En Normandie, ce sont 1201 élèves qui sont inscrits sur des sections Transports et Logistique soutenues par la branche en 2014 (597 en Haute Normandie et 604 en Basse Normandie). Plus de la moitié de ces effectifs se trouve dans des sections Bac pro Logistique (626 au total). Pour chacune des régions, l insertion des jeunes met en exergue 3 principales catégories : - L emploi (CDI, CDD, Intérim) : 37 % en Haute Normandie et 36 % en Basse Normandie - La poursuite d études : 23% en Haute Normandie et 35% en Basse Normandie - La recherche d emploi : 27% en Haute Normandie et 25% en Basse Normandie En Haute Normandie, 59% des jeunes en emploi, le sont dans des entreprises du transport (42% en transports de marchandises, 17% autres transports) et 8% sont chez les prestataires logistiques. En Basse Normandie, également 59 % des sortants travaillent dans des entreprises du transport (56% en transports de marchandises, 3% autres transports) et 21 % travaillent chez des prestataires logistiques. III. Questions Diverses La Taxe d apprentissage Monsieur Muller rappelle que la taxe d apprentissage se divise en deux catégories, le quota qui sert à financer l apprentissage et le hors-quota (ou barème) qui sert à financer les écoles supérieures et les sections de l Education Nationale relatives à notre branche.

Dès le 1 er janvier 2015, les Régions récupèrent la main sur la partie quota. La crainte principale est que ce quota, s il n est pas pré-affecté aux CFA de la Branche, soit utilisé pour des établissements autres que ceux de notre Branche. En effet, si le quota est laissé libre et donc à la disposition de la Région, le CREFOP (Comité Régional sur l emploi, la formation et l orientation professionnelle) qui aura en charge le reversement de la taxe d apprentissage, utilisera l argent collecté auprès des entreprises de la Branche pour des établissements horsbranche. Afin que la taxe d apprentissage collectée auprès des entreprises de la Branche continue de financer nos sections Transport et Logistique et que celles-ci ne subissent pas les choix de la Région qui risque de se charger elle-même de reverser le quota sans se soucier de notre secteur, celui-ci doit être pré-affecté aux seuls CFA de Branche et le hors-quota doit rester libre. C est pourquoi, l AFT a pré-rempli le bordereau de collecte en faisant figurer la mention «Je souhaite verser le quota au(x) CFA Transport Logistique de ma région. Sinon, rayer la mention», afin d assurer une affectation vers les CFA du transport et de la logistique, garantissant ainsi la sauvegarde des intérêts de la Branche. Madame Lengliné recommande qu une campagne de communication soit faite auprès des entreprises pour les informer de ces nouveautés. Monsieur Lecanu affirme que les organisations professionnelles ont un rôle majeur à jouer dans la communication de ces informations auprès des entreprises. Constitution d un CRFPTL Normand Monsieur Muller explique qu il existe deux possibilités permettant la mise en place d un CRFPTL Normand : - Constitution d un bureau pour que le président et le vice-président soient assistés dans leur fonction par des professionnels souhaitant être associés aux décisions du CRFPTL - Constitution de commissions avec un responsable ou un président par commission. Par exemple une commission messagerie, une commission déménagements, une commission voyageurs, etc Les présidents de ces commissions peuvent également constituer le bureau. L intérêt des commissions est de mobiliser les professionnels sur des sujets précis en relation avec leur domaine d activité et de travailler sur leurs besoins, leurs problématiques ou des idées spécifiques à leurs activités, c est ce mode de fonctionnement qui est retenu par la présidence et les membres présents. Le délégué régional sera en charge, avec les différents représentants, d animer ces commissions. Après un tour de table, les professionnels présents émettent un avis favorable pour participer aux commissions à condition qu elles soient efficaces, constructives et traitent de sujets pertinents. Les professionnels seront contactés individuellement pour conforter leurs avis, et répertorier leurs attentes, afin d organiser efficacement la constitution de ces commissions. La Présidence demande au Délégué Régional (Monsieur Monnois), au Conseiller Régional Emploi Formation (Monsieur Patry) et aux professionnels présents de faire valoir, auprès des professionnels des différents secteurs d activité, l intérêt du CRFPTL et mobiliser un maximum de professionnels lors des prochaines réunions. Par manque de temps, le point «Nos métiers sont encore mal connus des jeunes. Quelles causes? Quels remèdes?», n a pas été abordé. La date de la prochaine réunion est fixée au jeudi 19 mars 2015.