Greta de Lorraine en 2012, mode d emploi Des changements se profilent à l horizon 2012 et 2013. Le réseau des Greta de Lorraine passera de 12 à 5 structures de gestion en 2012. Or, et c est bien naturel, des questions sur ces regroupements de structures se posent. En voici les premiers éléments de réponse. Pourquoi avoir décidé d organiser des regroupements de structures de gestion? La situation financière délicate d une majorité de Greta, ainsi que le volume d activités actuel et à venir conduit à regrouper nos forces en mutualisant les structures de gestion. De ce fait, le réseau des Greta de Lorraine sera mieux armé pour faire face à la forte concurrence des autres organismes de formation, notamment en pratiquant une politique tarifaire plus attractive. Pourquoi avoir choisi 2012 plutôt que 2013? Le Bilan financier 2010 et les perspectives pour l année en cours font apparaître une baisse significative du chiffre d affaires des Greta, ce qui a déjà eu pour conséquence le licenciement de personnels et le non renouvellement de certains personnels en CDD. Indépendamment de l application de la loi Warsmann*, d un point de vue financier, des regroupements étaient nécessaires pour éviter la disparition des fonds de réserve, dans les deux années à venir, de certains Greta. De plus en 2013, il s agira, pour les Greta, d avoir une assiette financière suffisante pour organiser le passage en GIP, qu il soit académique ou territorial. NB : Au national, plusieurs académies ont déjà réalisé des regroupements ces dernières années pour des raisons similaires. Quelle nouvelle carte pour le réseau en Lorraine? En janvier 2012 : Greta Lorraine Nord : ex Greta Metz, Moselle Nord et Pays Haut Greta Lorraine Est : ex Greta Bassin Houiller Lorrain et Sarreguemines Greta Lorraine Centre : ex Greta Nancy Lorraine Centre et Lunéville Greta Lorraine Sud : ex Greta St Dié, Epinal - Plaine des Vosges et Hautes -Vosges En septembre 2012 : Greta Lorraine Ouest : ex Greta Sud Meusien et Nord Meusien - 1 -
Voici la carte du réseau des Greta de Lorraine en septembre 2012 Pourquoi avoir choisi ce découpage? Le découpage en 5 Greta tient compte de plusieurs critères combinés : - l existence de dispositifs (APP, CAPEN, espaces langues, centres tertiaires ) et des plate formes répartis sur l ensemble des territoires - la cohérence par rapport aux flux de population, aux bassins d emploi et dans l espace transfrontalier - la complémentarité de l offre sur un même territoire - la simplification des périmètres des territoires pour une meilleure lisibilité - 2 -
Pourquoi cette dénomination, Greta Lorraine? Les dénominations des Greta ont été harmonisées pour permettre une meilleure identification du réseau des Greta en Lorraine. L utilisation des points cardinaux permet au plus grand nombre de situer géographiquement les Greta, même pur ceux n ayant pas une connaissance fine des territoires de notre région. De plus l équilibre inter territoire de l offre de formation est respecté afin d éviter toute forme de concurrence à l interne du réseau. A noter qu en 2013, le passage en GIP ne modifiera pas la dénomination ni le périmètre géographique. Les Greta se nommeront toujours Greta et non GIP. Le GIP n est que l assise juridique et la structure gestionnaire, ce qui ne nécessite pas une communication spécifique. Quelle nouvelle organisation pour les Greta de Lorraine? La nouvelle organisation, dont la finalité est de renforcer l identité du réseau et conforter notre maillage territorial, s appuie sur : - l utilisation des dispositifs comme lieux d accueil, d information et de conseil au public - une gestion administrative de proximité de l ensemble de l offre de formation des Greta Lorraine - une gestion financière centralisée (l agence comptable) et une gestion comptable de proximité (suivi de l activité, préparation des conventions, facturation ) - une harmonisation des pratiques, des prestations, des prix, des politiques en ressources humaines - une mutualisation des ressources sur les territoires - le développement des pôles de compétences en lien avec la formation initiale Quelle communication autour de ces regroupements de structures de gestion et de la nouvelle organisation? L échelon académique va s occuper de communiquer envers 3 types de publics : - à l interne, pour que les personnels soient informés au fur et à mesure de l avancée du chantier - à l externe, une communication plus «politique» auprès des partenaires - à l externe, à destination du grand public dès lors que les regroupements auront été effectués - 3 -
La charte graphique en place actuellement ne change pas, seuls les logos vont être modifiés au regard des nouvelles dénominations des Greta. Les sites Internet seront également mis à jour. Quant à la création de la nouvelle signalétique ainsi que des supports papiers des Greta, ils feront également partie des objectifs de communication prioritaires. Que vont devenir les personnels? Le regroupement des structures de gestion engendre une baisse d effectif des personnels administratifs et de gestion. La politique ressources humaines a conduit à proposer l intégration des postes gagés administratifs en formation initiale, et ce pour maintenir autant que possible les postes des contractuels administratifs. Dans la prise de décision, voici les principes retenus concernant le devenir des postes gagés administratifs sur chaque territoire : L approche compétence a été prédominante. - A compétence égale entre un contractuel et un poste gagé, la priorité est donnée au contractuel sauf en cas de compétences non transférables ou de situation personnelle particulière (sociale, médicale) - Un accompagnement individualisé est mis en place par le référent académique** - La fermeture du poste gagé est une décision de l employeur, qui sera effective au 1 er septembre 2012. L agent bénéficiera alors d une mesure de carte scolaire (soit 100 points supplémentaires lors de sa demande de mutation), ce qui facilitera son intégration en formation initiale. - Une fois l affectation connue, un accompagnement personnalisé à la prise de fonction sera proposé à l agent. NB : Pour les postes gagés enseignants, on applique la règle habituelle, la procédure n a pas changé. Pour les personnels contractuels : Le regroupement n affecte en rien la nature des contrats. En d autres termes, un salarié actuellement en CDI sera toujours en CDI en janvier 2012, par transfert de contrat dans la nouvelle structure de gestion. Qui signera les contrats? Pour des questions de calendrier, les CDD seront, en fonction de l activité, prolongés par les CESG actuels ; l existence des regroupements n étant effective qu au 1 er janvier 2012. - 4 -
Et en 2013, quel devenir pour les personnels lors du passage en GIP? Tous les personnels en contrat en décembre 2012 seront automatiquement intégrés au GIP. Le statut du GIP sera de droit public avec possibilité de CDD et CDI à 100% (y compris pour le personnel administratif). Ainsi, un CDI actuel restera en CDI. Concernant un CDD, le personnel intégrera le GIP avec son ancienneté. Pour les titulaires, il existe deux possibilités : la mise à disposition (postes financés par exemple par le Rectorat) ou le détachement (le GIP est l employeur). Dans tous les cas, l agent conserve son évolution de carrière (reprise de l ancienneté ) Quelle représentation des personnels dans le GIP Formation Tout au Long de la Vie de l Académie de Nancy-Metz? La représentation est actée dans la convention constitutive du GIP au titre III, article 19 «Conseil d administration» : «Les représentants du personnel assistent au comité d administration avec voix consultative aux délibérations.» Elle est précisée dans l article 5 du règlement intérieur du GIP FTLV «gestion et représentation des personnels». Ces articles font partie de la convention constitutive du GIP FTLV et feront l objet d un travail concerté pour l avenir. * Suite à la loi Warsman de mai 2011, le réseau des Greta devra préparer sa nouvelle gouvernance. Plusieurs configurations possibles sont à l étude, à savoir une structuration en GIP académique ou en GIP territorial. Le Recteur annoncera son choix fin décembre 2011 après consultation de l ensemble des acteurs de la formation professionnelle d adulte de l Education nationale. S en suivra l élaboration d une ou des conventions constitutives de GIP pour définir les termes du fonctionnement de la nouvelle gouvernance. Ce n est qu en janvier 2013 que la nouvelle organisation sera effective. En attendant, qu elle que soit la configuration adoptée, les regroupements permettront une meilleure anticipation. **Lorraine Nord : Géraldine Roché Lorraine Est : François Decq Lorraine Centre : Laurent Moretti Lorraine Sud : Denis Pierron Lorraine Ouest : Laurent Moretti - 5 -