OPCVM (3) : Produits complexes

OPCVM (3) : Produits complexes - 1 - OPCVM (3) : Produits complexes Sommaire : 1. Les produits alternatifs 1.1 Les FCC (Fonds Communs de Créances) 1.2 Les OPCVM Alternatifs 2. Les produits défiscalisants 2.1 Les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) 2.2 Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l Innovation) 2.3 Les FIP (Fonds d Investissement de Proximité) 2.4 Les SCR (Sociétés de Capital Risque) 2.5 Les SOFICA (Sociétés de Financement d œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles) 2.6 Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) 2.7 Les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) Résumé : Les OPCVM complexes sont des OPCVM réservés plutôt aux professionnels. Malgré, en général, une fiscalité attrayante, ce sont des produits risqués à fort potentiel de gain ou de perte. Il faut pouvoir faire une analyse serrée en fonction du risque accepté. Mise à jour : 10.07.2009 Auteur : Flore de Bethmann Expert : FdB / PN / YB ISSN : 1623-3255

OPCVM (3) : Produits complexes - 2-1. Les produits alternatifs 1.1 Les Fonds Communs de Créances A. Explication B. Appréciation Nous rassemblons sous ce vocable un ensemble de produits créés depuis le début des années 90 ayant des caractéristiques de performance à priori supérieures à la moyenne, mais une complexité technique qui les rend difficilement maîtrisables par les non-professionnels. A. Explication Les Fonds communs de créances reposent sur la technique de la titrisation, consistant pour le FCC à financer l'achat de créances réputées saines par l'émission de parts ayant statut de valeurs mobilières négociables. Un FCC est une copropriété dénuée de personnalité morale, constituée à l'initiative conjointe d'une société chargée de sa gestion et d'une personne morale dépositaire des actifs du fonds : un établissement financier d excellente signature. Le fonds peut comporter plusieurs compartiments faisant l objet d une gestion séparée et donnant lieu à l'émission de parts représentatives des actifs du fonds qui leur sont attribués. B. Appréciation Les FCC sont des produits pour professionnels, ils entrent fréquemment dans la composition d OPCVM complexes.

OPCVM (3) : Produits complexes - 3-1.2 Les OPCVM alternatifs A. Les OPCVM ARIA / ARIAEL 1. Domaine d investissement 2. Fiscalité 3. Appréciation B. Les OPCVM contractuels 1. Domaine d investissement 2. Fiscalité 3. Appréciation C. Les FCIMT (Fonds Communs d Intervention sur le Marché à Terme) 1. Domaine d investissement 2. Règles particulières de fonctionnement 3. Souscription 4. Fiscalité 5. Rappel 6. Appréciation Les OPCVM alternatifs ont des règles de gestion assouplies (dérogations à la règle de dispersion des risques) pour permettre davantage de prise de risque. La gestion alternative est donc une gestion «sportive» ou «dynamique» à potentiel de gains ou de pertes élevé. On distingue trois catégories : A. Les OPCVM ARIA / ARIAEL (ARIA = A Règles d Investissement Allégées) On distingue les ARIA simples et les ARIA de fonds alternatifs à effet de levier qui peut aller jusqu à 4 (dans ce cas on parle d ARIAEL). Les fonds sous-jacents des ARIA de fonds alternatifs peuvent mettre en œuvre tout type de stratégie. 1. Domaine d investissement Les actions cotées, OPCVM, FCC, liquidités à titre accessoire, TCN, obligations et dépôts bancaires selon des critères spécifiques, comme les OPCVM classiques. Voir la fiche produit qui précise la nature exacte de l ARIA. 2. Fiscalité Celle des plus values mobilières. 3. Appréciation Ces produits spéculatifs s adressent principalement voire exclusivement à des professionnels. D ailleurs seuls les OPCVM ARIA de fonds alternatifs à capital garanti n ont pas de ticket d entrée. Pour les autres la mise minimale de l investisseur lambda s échelonne de 10.000 (autres OPCVM ARIA de fonds alternatifs et FCIMT) à 125.000 (OPCVM ARIA simples et ARIAEL) et 250.000 (OPCVM contractuels). B. Les OPCVM contractuels Les règles d investissement et gestion sont libres, mais évidemment documentées d une façon adaptée. Par exemple, l effet de levier est défini dans le prospectus. 1. Domaine d investissement Tous domaines, côtés et non côtés. France et étranger. Selon le prospectus.

OPCVM (3) : Produits complexes - 4-2. Fiscalité Celle des plus-values. 3. Appréciation Les OPCVM contractuels ont une souplesse de gestion et de stratégie très importante qui en fait un outil inqualifiable en termes de risques puisque TOUT dépend du prospectus ; ils restent pour les investisseurs très avertis. C. Les FCIMT Les FCIMT (Fonds Communs d Intervention sur les Marchés à Terme) sont des FCP hautement spéculatifs orientés vers les marchés à terme d'instruments financiers (les futures), de matières premières et autres marchés dérivés. L effet de levier accepté dans les opérations de ces fonds peut aller jusqu à 5 et ils investissent dans des produits dérivés. 1. Domaine d investissement Les marchés dans lesquels les FCIMT peuvent investir sont fixés par décret. Il s agit de marchés à terme sur lesquels se négocient des contrats à terme sur un support de monétaire (indice boursier, taux de change etc.) ou de matières premières agricoles, énergétiques ou minières. Il faut lire avec attention la description de la stratégie d investissement du Fonds qui est la seule façon d en apprécier le risque. Exemple de stratégie (introduction) : «Le FCIMT à pour objectif de reproduire les variations de cours d un panier de produits agricoles sous jacents. La stratégie principale consiste donc à exposer plus de 90% des actifs sous gestion dans une sélection de produits représentant les matières premières agricoles sous ses différentes formes. Ainsi le Fonds ne détiendra que des positions acheteuses sur ces marchés. Les produits sélectionnés étant majoritairement libellés en dollar U.S., la stratégie secondaire consiste à vérifier quotidiennement la balance comptable en dollar du fonds afin de pouvoir éventuellement minimiser l exposition au risque de change.» La suite de la description précise les supports utilisés, les marchés et les indices de référence etc. 2. Règles particulières de fonctionnement Pour des raisons de sécurité de fonctionnement et de maintien d une capacité de réaction, le législateur a prévu un ratio minimum de liquidités important dans ces fonds de façon à ce qu ils puissent gérer leurs positions «à découvert» (le ratio minimum est actuellement de 40 %). Ce ratio de liquidités peut être rempli par le placement dans des valeurs du type : bons du trésor, titres de créances négociables ou obligations ; actions ou parts d OPCVM dont l'actif est essentiellement composé de ces éléments. (toutes échéances inférieures à 1 an). Cet actif liquide doit rester libre, ne peut évidemment pas être utilisé comme garantie auprès des organismes de compensation ou autre. Ainsi, on peut résumer les règles par : - 40 % minimum en liquidité ou valeurs assimilées. - 60 % max en : Contrats futures sur actions, taux, devises et matières premières sur l ensemble des marchés autorisés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Options tous supports sous réserve que celles-ci soient régies par un marché réglementé autorisé par l AMF. Swap de change sec et ou à terme / swap de taux d intérêt Achat spot de devise 3. Souscription La loi réglemente la commercialisation qui est en pratique réservée aux investisseurs qualifiés de «professionnels», pour un montant minimum de 10.000.

OPCVM (3) : Produits complexes - 5-4. Fiscalité La fiscalité des FCIMT varie selon l opérateur. 1 L opérateur occasionnel : La plus-value est déterminée comme pour les cessions de valeurs mobilières et taxée comme une plus-value classique : 18 % + cotisations sociales (12,10 % à partir du 1 er janvier 2009), sans minimum de volume. Les moins-values s imputent dans l année en cours ou les cinq années suivantes. Les déclarations sont faites sur un formulaire à joindre à la déclaration de revenus. 2 L opérateur habituel : Il est imposé à l IR dans la catégorie BNC (ou BIC par option irrévocable). Les moins-values s imputent dans l année en cours ou les cinq années suivantes. En cas d option BIC, l imputation peut se faire aussi sur les exercices précédents. 5. Rappel Le contrat à terme (ou «futures») Un contrat à terme est un produit dérivé qui permet d acheter ou de vendre un bien à une date prévue d avance et à un prix fixée d avance. Ces contrats à terme sont traités sur des marchés organisés et contrôlés. Pour les producteurs de matières premières, c est un moyen de se protéger de la variation des cours (à la baisse) en échange de quoi, ils renoncent à profiter de la hausse. Produits supports (liste non limitative) : matières premières agricoles, énergétiques et autres, taux d intérêt courts et longs, devises, indices boursiers... Garantie & paiement : le paiement ne se fait qu à la livraison. Il est garanti par un dépôt de 20% environ qui est la source de l effet de levier. 6. Appréciation Ces produits spéculatifs s adressent principalement voire exclusivement à des professionnels. D ailleurs seuls les OPCVM ARIA de fonds alternatifs à capital garanti n ont pas de ticket d entrée. Pour les autres la mise minimale de l investisseur lambda s échelonne de 10 000 (autres OPCVM ARIA de fonds alternatifs et FCIMT) à 125 000 (OPCVM ARIA simples et ARIAEL) et 250 000 (OPCVM contractuels). Le mécanisme fondamental de ce produit est une spéculation sur l évolution des cours boursiers ou des matières premières. C est un produit spéculatif s adressant principalement voire exclusivement à des professionnels. La publicité sur des FCIMT est interdite.

OPCVM (3) : Produits complexes - 6-2. Les produits défiscalisants 2.1 Les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) Nous rassemblons sous ce vocable un ensemble de produits créés depuis le début des années 90 ayant une certaine capacité de défiscalisation liée à un engagement de durée. Il peut en résulter de bonnes performances. Remarque sur les produits défiscalisants : ils seraient tous potentiellement touchés par un projet de plafonnement des réductions d impôt par foyer fiscal qui est toujours d'actualité. Ce sont des FCP tenus d investir pour 50 % au moins de leurs actifs dans des titres de sociétés non cotées d Etats de l Union Européenne. Concept proche des FCPI, permettant d investir dans des entreprises innovantes qui auraient cependant été recalées comme telles par OSEO (ex-anvar). L investisseur profite d une exonération totale d imposition sur les revenus de l investissement et sur les plusvalues à condition de conserver les parts au moins 5 ans à compter de la souscription et de capitaliser les éventuelles plus-values pendant 5 ans (sauf décès, invalidité, départ à la retraite ou licenciement du contribuable ou de son conjoint soumis à l'imposition commune). De plus, l investisseur peut déduire de son ISF jusqu à 50 % de son investissement dans les FCPR (maximum 20 000 ). La plus-value reste soumise aux prélèvements sociaux. Le FCPR est un produit risqué par nature, à fort potentiel de gain ou de perte. Compte tenu du risque de perte en capital, la défiscalisation des FCPR ne doit pas être le mobile premier d investissement sur ces produits, qui doivent faire l objet d une analyse serrée en fonction du niveau de risque accepté par l investisseur. De plus le nombre de vecteurs disponibles sur le marché est très limité.

OPCVM (3) : Produits complexes - 7-2.2 Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l Innovation) B. Défiscalisation (jusqu au 31/12/2010) Les FCPI sont une catégorie de FCPR destinés à financer les entreprises innovantes (généralement les PME - PMI). L actif doit être constitué pour 60 % au moins de titres de sociétés innovantes non cotées européennes ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d euros dans la limite de 20 % des 60 % de l actif à risque. Les sociétés doivent employer moins de 2000 salariés et être soumises à l impôt sur la société, ou par les sociétés établies dans un Etat de l Union Européenne, être soumis à un impôt équivalent. Ces sociétés sont innovantes lorsqu elles ont : -réalisé aux cours des trois exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d un montant au moins égal au tiers du chiffre d affaires le plus élevé réalisé au cours des trois derniers exercices. -justifié la création de produits, de procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement sont reconnus. Cette appréciation est déterminée par une expertise d OSEO (ex-anvar). B. Défiscalisation (jusqu au 31/12/2010) La personne physique investissant dans ce type de fonds bénéficie d un avantage fiscal à l entrée : réduction d'impôt égale à 25 % des versements dans la limite de 12 000 (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou de 24 000 (couples soumis à une imposition commune). Elle bénéficie aussi de la même exonération de taxes que les FCPR mais reste soumise aux prélèvements sociaux. Attention : Si les titres du FCPI sont cédés avant 5 ans à compter de la souscription, la réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise, sauf en cas de décès, invalidité, ou licenciement du contribuable ou de son conjoint soumis à l'imposition commune. Loi TEPA (Août 2007) : possibilité de déduire jusqu à 10 000 de son ISF (50 % de l investissement FCPI réalisé). Non cumulable avec la réduction d impôt. Le FCPI est un produit risqué, à fort potentiel de gain ou de perte. Les performances des 204 FCPI actuellement disponibles varient en effet de - 65 % à + 65 % depuis leur création (les plus anciens ont essuyé l éclatement de la bulle Internet et affichent souvent de piètres performances).

OPCVM (3) : Produits complexes - 8-2.3 Les FIP (Fonds d Investissement de Proximité) B. Défiscalisation (jusqu au 31/12/2010) Les FIP sont des fonds communs de placement à risques à vocation régionale dont l actif est composé de : - 60% de PME européennes non financières non cotées issues de 3 régions limitrophes et dont 10% au moins doivent être des entreprises créées depuis moins de 5 ans. - 40 % pouvant être investi dans des placements non risqués (ex : placement monétaire). B. Défiscalisation (jusqu au 31/12/2010) La souscription d un FIP donne un avantage fiscal à l entrée : une réduction d'impôt égale à 25 % des versements dans la limite de 12 000 (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou de 24 000 (couples soumis à une imposition commune) + exonération des plus-values (sauf prélèvements sociaux). Attention : Si les titres sont cédés avant 5 ans à compter de la souscription, la réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise, sauf en cas de décès, invalidité, ou licenciement du contribuable ou de son conjoint soumis à l'imposition commune. Dispositif adopté le 21 août 2007 pour l ISF (loi TEPA) : Il est possible de déduire de son ISF, la somme de 10.000 représentant au maximum 50% de l investissement réalisé dans un FIP. Cette réduction est non cumulable avec les autres avantages ci-dessus. Remarque sur la défiscalisation des FCPI et des FIP : Les réductions d'impôt pour souscription au capital d'un FCPI et d'un FIP ne sont pas cumulables pour un même fonds (un fonds pouvant être en théorie à la fois FCPI et FIP). Par contre elles sont cumulables pour deux fonds différents. Les FIP sont a priori moins risqués que les FCPI car ils ont un profil sectoriel plus diversifié et sont assis sur un portefeuille de PME plus traditionnelles : les performances des 45 FIP actuellement disponibles varient en effet de - 9 % à + 29 % depuis leur création (les plus anciens remontent à 2003). Comme on le voit, plus risqué signifie certes moins de risques de perte mais aussi moins de potentiel de gains.

OPCVM (3) : Produits complexes - 9-2.4 Les SCR (Sociétés de Capital Risque) Les SCR disposent d une personnalité morale contrairement aux FCPR qui sont des copropriétés de valeurs mobilières. En pratique pour l investisseur non professionnel la différence est mince, pour ne pas dire inexistante, entre une SCR et un FCPR. Les SCR sont tenues d investir pour 50 % au moins de leurs actifs dans des titres de sociétés non cotées d Etats de l Union Européenne. L investisseur profite d une exonération totale d imposition sur les revenus de l investissement et sur les plusvalues à condition de conserver les parts au moins 5 ans à compter de la souscription et de capitaliser les éventuelles plus-values pendant 5 ans (sauf décès, invalidité, départ à la retraite ou licenciement du contribuable ou de son conjoint soumis à l'imposition commune).

OPCVM (3) : Produits complexes - 10-2.5 Les SOFICA (Sociétés de Financement d œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles) Les SOFICA ont pour objet le financement d oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. L investissement en SOFICA se fait par l achat de parts remboursables au gré de l émetteur. Le taux de réduction est de 40 % du montant des souscriptions dans la limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 18 000 (le taux est porté à 48 % lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription). Attention : Si les titres de la SOFICA sont cédés avant le 31 décembre de la 5 e année suivant celle de la souscription, la réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise, sauf en cas de décès de l'un des conjoints soumis à une imposition commune. Sans la «carotte fiscale», l investissement en SOFICA n aurait aucun intérêt puisqu elles ne distribuent pas de dividendes et qu elles ne sont d éventuels vecteurs de plus-values qu au-delà des 5 ans de détention : or il n est pas rare que les parts ne soient même pas remboursées au pair, ce qui sans la défiscalisation impliquerait une destruction de valeur. Il existe cependant des SOFICA à capital garanti remboursable à 85 % de l investissement initial au bout de 8 ans, soit un rendement de 6,34 % avec la réduction de 48 % (=exp[(1/8)*ln(85/52)]-1). Malgré l incitation fiscale les meilleures SOFICA ne sont donc que légèrement plus rémunératrices qu un placement au taux sans risque (4,50 % environ). Le régime des SOFIPECHE et SOFIDOM (financement des navires de pêche en métropole et dans les DOM sur le même principe que les SOFICA) a été supprimé.

OPCVM (3) : Produits complexes - 11-2.6 Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) 1. Régime fiscal des revenus 2. Le régime des plus values 3. Les droits d enregistrement 4. Les SCPI Malraux Les SCPI ont pour but d'acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif. Tous les ans une expertise indépendante réévalue l actif net des SCPI pour déterminer leur valeur de réalisation, ce qui permet de comparer avec leur capitalisation. Il existe deux types de SCPI : - SCPI à capital fixe : la SCPI va ouvrir son capital jusqu à ce qu elle atteigne son plafond. En cas de vente d une part il faudra trouver un ou plusieurs acquéreurs. - SCPI à capital variable : la SCPI peut à tout moment émettre de nouvelles parts, ou racheter celles-ci, afin de permettre à un associé de sortir. La SCPI peut privilégier : - le rendement, auquel cas elle se constitue pour une durée pouvant excéder 50 ans et investit surtout en immobilier d entreprise (bureaux etc.), - ou bien la valorisation, c est-à-dire la plus-value résultant de la liquidation du patrimoine acquis par la société. La durée de vie de ce type de SCPI est évidemment beaucoup plus courte : en général une quinzaine d années. La distribution qu elles autorisent est réduite (ce n est pas l objectif recherché) et elles investissent principalement dans l habitat locatif (constitué d appartements situés dans les meilleurs quartiers des grandes métropoles ; ces logements sont loués à des personnes physiques, sociétés internationales ou ambassades). C est à cette catégorie qu appartiennent les SCPI défiscalisantes conçues pour profiter de dispositions fiscales spéciales mises en place pour orienter l épargne privée vers des secteurs que l Etat a souhaité promouvoir à telle ou telle époque, par exemple la rénovation ou le logement locatif. Les SCPI ne sont pas soumises à l impôt sur les sociétés, chaque porteur de parts (associés) sera imposé suivant sa fiscalité propre (à hauteur de ses droits) à l impôt sur le revenu (pour les personnes physiques) ou à l impôt sur les sociétés (pour les personnes morales). 1. Régime fiscal des revenus Les revenus de parts de SCPI sont constitués : a) des revenus fonciers provenant du résultat net foncier (loyers encaissés - divers frais, travaux et intérêt d emprunt). Ces revenus fonciers sont imposables : - soit aux frais réels : imposition à l IR + prélèvement sociaux de 12,10 %. Dans le cas de déficit foncier (hors intérêts d emprunt), déduction du revenu global à hauteur de 10 700 par an, le solde étant reportable sur les futurs bénéfices fonciers pendant 10 ans. - soit au régime du micro foncier (dans le cas uniquement de revenus fonciers non-défiscalisants). Si l ensemble de ses revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000, l associé de la SCPI peut bénéficier d un abattement forfaitaire de 30 % et se dispenser de la déclaration des revenus fonciers «en direct» (tirés de la location d un bien immobilier). Ce régime n est pas applicable lorsque des régimes défiscalisants s appliquent (loi Malraux, Robien ).

OPCVM (3) : Produits complexes - 12 - b) des revenus fonciers provenant du placement de la trésorerie des SCPI (capitaux en attente, dépôt de garantie ). Ces revenus sont : - soit soumis au prélèvement libératoire de 30,10 % (18 % + 12,10 % de prélèvements sociaux). - soit imposés à l impôt sur le revenu. 2. Le régime des plus values Le régime des plus values immobilières s applique. Cependant, les cessions de parts de SCPI < 15 000 n échappent pas à l impôt, contrairement aux immeubles. 3. Les droits d enregistrement Lors de la souscription de parts à l émission, aucun droit d enregistrement n est dû. Lors de l acquisition sur le marché secondaire, un droit d enregistrement de 5 % est dû par l acquéreur. 4. Les SCPI Malraux, Robien et Borloo offrent des «carottes» fiscales supplémentaires. Les SCPI Malraux permettent de déduire du revenu la majeure partie du montant des travaux de rénovation d immeubles d habitation situés en secteur sauvegardé. Le dispositif «Robien recentré» en vigueur depuis le 1 er septembre 2006 permet aux porteurs de parts de SCPI Robien d amortir 50 % de l investissement sur une durée de 9 ans en déduisant des revenus fonciers 6 % de la base (prix et frais d'acquisition) les sept premières années et 4 % les deux années suivantes. Les SCPI Borloo (rares) comportent des avantages supplémentaires par rapport au Robien recentré : la déduction peut atteindre 65 % du montant d acquisition du bien sur 15 ans (6 % pendant les 7 premières années, 4 % les 2 années suivantes puis 2,5 % les 6 dernières années) et il s y ajoute une déduction spécifique, en plus des charges courantes, de 30 % sur les loyers perçus. C est un placement intéressant dans les montages à effet de levier permettant de déduire les intérêts d emprunt (possibilité de financer l acquisition de parts à crédit à 100 %), d autant plus si le rendement est supérieur ou égal au coût du crédit. Inconvénient : placement peu liquide (liquidité handicapée par les droits d enregistrement et la non transmissibilité des avantages fiscaux), nécessité d attendre la liquidation de la SCPI pour récupérer son capital, lourdeur fiscale (complexité, obligations déclaratives ).

OPCVM (3) : Produits complexes - 13-2.7 Les OCPI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) Les OPCI sont un nouveau vecteur particulièrement destinés au financement de l immobilier d entreprise non cotée sans les inconvénients des SCPI. Les premiers OPCI devraient être lancés avant la fin de l année permanente. Ils sont investis à plus de 60 % en immobilier, avec 10 % au minimum de liquidités, ils sont gérés par des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l AMF, destiné aux industriels et aux particuliers. Ils se présentent sous deux formes juridiques : FPI et SPPICV. - Immobilier d entreprise - Disparition des restrictions réglementaires en matière de cession d'immeubles, de travaux... Les associés auront le choix, en fonction de leur approche patrimoniale, entre deux types d'opci : - les FPI (fonds de placement immobilier), avec imposition des revenus comme revenus fonciers et des plusvalues comme plus-values immobilières ; - les SPPICV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable) avec imposition des revenus de capitaux mobilières et des plus-values mobilières. - Imposition en fonction des revenus effectivement perçus - Suppression du droit d enregistrement sur les échanges de parts dans la plupart des cas. - Adaptation aux dispositifs fiscaux de type Robien, avec la création d'opci à Règles de Fonctionnement Allégées. Attention : Les SCPI auront la possibilité avant le 31 décembre 2009 de se transformer en OPCI, et particulièrement en SPPICV. Dans ce dernier cas, les associés passeront du régime fiscal des revenus fonciers à celui des valeurs mobilières, ce qui mettra la fin à la déductibilité des intérêts d'emprunts pour les investisseurs ayant acheté leurs parts à crédit.

OPCVM (3) : Produits complexes - 14 - AVERTISSEMENT : - Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : - les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. - les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. - les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. - l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement personnel. 2000-2009 par MemoPage.com S.A. Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage personnel, est strictement interdite. IMPORTANT : Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : - avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. - avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com - ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. - consulter ce site à titre personnel. - à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage personnel. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus. Une publication de MemoPage.com S.A. - Directeur de la Publication : Patrice Noailles