CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUIN 2015 L an deux mil quinze le trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur MAILLE Antoine, Maire ; Etaient présents : ÈDELINE R, DAGUIN R, DESLANDES M, DESORMEAUX G LIGNEL G, CUADRADO K, MAILLE A, GROUSSARD P, BLIN C, RUAUX JC, BIANCHI M. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés BÈRANGER D, LAIZÉ G, PILAT A, DUTOT F. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Sont examinés les points à l ordre du jour. 1 - Mise à jour du plan de la commune et acquisition d un coussin berlinois Délibération n 2015-15 Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide de mettre à jour le plan de la commune situé sur la place prés du cimetière et de retenir la proposition de CREATECH Signalisation comprenant la conception, l impression pour extérieur, le support plane et les fixations, qui s élève à la somme de 1 111 HT, ainsi que l acquisition d un coussin berlinois pour un montant de 1 056.00 HT. 2 - Réfection du chauffage à l école des classes prés du préau Délibération n 2015-16 Monsieur le Maire présente au conseil deux devis concernant la réfection du chauffage des classes prés du préau. L un concernant l entreprise MARIDOR de Cormeilles pour l installation d une chaudière à gaz mural, de trois radiateurs et la pose de l ensemble pour un montant de 8 158.82 HT, soit 9 780.58 TTC L autre concernant l entreprise Ruaux Technique Energie de Marolles pour la fourniture, l installation d une chaudière à gaz, de 3 radiateurs et la pose de l ensemble pour un montant de 9 512.35 HT soit 11 414.82 TTC Après en avoir délibéré, le conseil décide de retenir le devis de l entreprise MARIDOR de Cormeilles pour réaliser ces travaux qui sont inscrits au budget de la commune. 3 - Transport scolaire année scolaire 2015-2016 Page 1
Délibération n 2015-17 Vu la procédure de marchés publics réalisée par le Conseil Général du Calvados en exécution de services réguliers publics routiers pour assurer, à titre principal, à l intention des élèves, la desserte d établissements d enseignement, Vu le barème 2015/2016 relatif au montant de la participation familiale, Vu la fixation des tarifs sur les circuits spéciaux réguliers ouverts au public susceptibles de recevoir des élèves n ayant pas le droit au transport scolaire subventionné, Le Conseil municipal accepte le barème de la participation familiale et les tarifs spéciaux qui s établissent comme suit : - Barème relatif à la participation familiale Nombre d enfants de moins de 20 ans dans la famille Montant de la Participation familiale Un 85.00 Deux 85.00 Au-delà gratuité Cette participation est de 85.00 par enfant transporté subventionné. En sont exonérés les élèves de l élémentaire et ceux relevant de la Direction de l Enfance et de la Famille du Conseil Général du Calvados. Au-delà de 2 enfants d une même famille s étant acquittés de la participation familiale, la gratuité est accordée. - Tarifs spéciaux élèves hors secteur, la taxe annuelle d un montant de 170 sera appliquée - Elèves hors département, la taxe annuelle d un montant de 247.50 sera appliquée 4 - Travaux de voirie programme 2015 Délibération n 2015-18 Vu la délibération n 2015-01 du conseil en date du 18 février 2015 ayant pour objet l inscription d un programme de travaux de voirie au budget 2015, faisant l objet d une demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux, Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de Madame le Sous-préfet en date du mai 2015 ayant pour objet l attribution d une subvention pour le projet de travaux de re-profilage et de renforcement de deux portions de voirie : -1 sur la voie communale dite chemin de la fontaine Saint-Martin pour une longueur de 127 mètres - 2 sur la voie communale dite chemin du Mont Hérault sur une longueur de 132 mètres au titre de la Dotation d équipement des territoires ruraux de l exercice 2015. Page 2
En conséquence, le conseil municipal décide de lancer la procédure d appel d offre pour la réalisation des travaux de voirie sur les voiries précitées. 5 règlement espace cinéraire Délibération n 2015-19 Vu la délibération 2014-48 en date du 8 octobre 2014 fixant les tarifs du columbarium et jardin du souvenir au cimetière de Marolles, Monsieur le Maire présente au conseil le projet de règlement intérieur de l espace cinéraire «REGLEMENT INTERIEUR- ESPACE CINERAIRE L espace cinéraire a été créé pour permettre aux usagers de la crémation de disposer d un environnement et d aménagements spécialement destinés à recevoir les cendres de leurs défunts pour la dispersion ou l inhumation, et à y exprimer leur mémoire dans le cadre de leurs sensibilités propres. Le présent règlement n a pour but que d en préciser les conditions de fonctionnement et d apporter à tous les garanties indispensables en matière de sécurité, d ordre public et de décence. Dans l intérêt commun, les travaux d aménagement, d entretien et de plantations sont de la compétence exclusive de l autorité municipale. L accès de l espace cinéraire est libre à tous les usagers et visiteurs. Art 16-1-1 du code civil «Le respect dû aux corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.» Le columbarium ne peut recevoir que les urnes contenant les cendres de personnes domiciliées sur la commune de Marolles, de leurs ascendants et descendants en ligne directe 1 er degré et leur conjoint CHAPITRE 1 : LES COLUMBARIUMS LE COLUMBARIUM EST UN MONUMENT MUNICIPAL ET COLLECTIF SOUMIS AUX REGLES SUIVANTES : Article 1 : Destination des urnes Les urnes pourront prendre place dans les columbariums Page 3
Les urnes pourront prendre place dans la limite de la dimension de la case et des urnes. Les familles devront veiller à ce que la dimension de l urne puisse permettre son dépôt soit d un diamètre de 20 cm. En tout état de cause, l Autorité Municipale ne serait pas responsable si cette opération ne pouvait être effectuée pour de telles raisons. Article 2 : Droits d occupation Les cases de columbariums ne sont concédées qu au moment de l inhumation d une urne. Les cases pourront être concédées pour une durée renouvelable de : 50 ans Les tarifs des concessions sont fixés par le Conseil Municipal ; Il pourra être déposé plusieurs urnes dans une case suivant l article n 2. Les urnes ne peuvent être déplacées des columbariums où elles ont été inhumées sans l autorisation de l Autorité Municipale. Dans le cas de non-renouvellement d une concession, la case sera reprise par la Collectivité. Les cendres contenues dans les urnes seront dispersées à l espace de dispersion. Article 4 : Le fleurissement Les portes des columbariums permettent de fixer un soliflore, celui-ci ne devra pas gêner l emplacement prévu pour les inscriptions. Le columbarium comporte une tablette devant la case servant à recevoir les fleurs et objets funéraires. Le dépôt ne pourra s effectuer que sur cette tablette. Les dépôts de fleurs et objets sont interdit en partie basse et au pied du columbarium. L Autorité Municipale se réserve le droit d enlever les fleurs et les ornements déposés aux endroits non autorisés. Dans le cadre de l entretien du columbarium, l Autorité Municipale se réserve le droit de retirer les fleurs fanées pouvant tacher la pierre. Article 5 : Expression de la mémoire Les portes des columbariums ne permettent pas de fixer de photographie. Dans un souci d esthétique, les gravures sur les portes des columbariums seront réalisées sur des plaques en bronze d un format de 20 cm x 6 cm. Celles-ci seront à la charge de la famille. Les textes à graver devront recevoir préalablement l approbation de l Autorité Municipale. Page 4
CHAPITRE 2 : ESPACE DE DISPERSION Article 1 : Dispersion des cendres Un espace de dispersion de cendres est aménagé à cet effet. La dispersion de cendres ne sera autorisée que suite à la demande de toute personne qui à qualité pour pourvoir aux funérailles. Elle se fera sous le contrôle de l Autorité Municipale. AUCUNE DISPERSION NE PEUT ÊTRE EFFECTUEE SANS AUTORISATION. Article 2 : Fleurissement L espace de dispersion est une sépulture collective aucun dépôt de fleurs, ornements funéraire, vases et signes religieux n est autorisé. Le dépôt de fleurs est autorisé en bordure de l espace de dispersion sur l espace placé à côté. L Autorité Municipale se réserve le droit d enlever les fleurs fanées.» Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce règlement. 6 - chaumière du bourg fin du bail à réhabilitation Délibération n 2015-20 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail à réhabilitation de la chaumière du bourg, souscrit en 1995 arrive à échéance le 31 août prochain. Au terme de ce bail, le bien cadastré section A n 443 est restitué à la commune et la gestion immobilière lui incombe. Cette chaumière est composée de trois logements dont le type de loyer est «très social». Les surfaces habitables de ces maisons sont : pour la première de 75 m2, la seconde de 59 m2 et la troisième de 65 m2. Elles comprennent chacune un jardin en dépendance. 7 - Questions diverses. Acquisitions de deux bancs : M EDELINE présente au conseil un devis de bancs de Brico dépôt qui s élève à la somme 398.00 TTC. Le conseil émet un avis favorable envers cette proposition. Ces bans seront installés à proximité de l aire de jeux autour du lotissement. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Page 5