Procès-verbal de la réunion d installation du Conseil communautaire, d élection du Président, de 7 Vice-présidents et des membres du Bureau communautaire en date du 14 avril 2014 Le 14 avril 2014, à 18h, dans les locaux de la salle polyvalente «Gabriel HESSE» de Courcelles-sur-Nied, sur convocation adressée le 27 mars 2014 et ordre du jour transmis le 8 avril 2014 par M. Roland CHLOUP, Président sortant, conformément aux articles L5211-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), 38 des 40 Conseillers communautaires des 17 communes membres se sont réunis en vue d installer le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) créée par arrêté préfectoral du 28 novembre 2005. Etaient présents les Conseillers communautaires, élus par les Conseils municipaux des communes membres, ci-après : BAZONCOURT : MM. BERTRAND et ARTUR COINCY : M. HERENCIA COLLIGNY : Mme KONIECZNY et M. ANDREZ COURCELLES-CHAUSSY : MM. GORI, LOGNON, LARISCH et Mmes RASQUIN, BURGER, REISER LAGRUE COURCELLES-SUR-NIED : M. MULLER et Mme GLOTTIN MAIZEROY : MM. LEIDELINGER et PETIT MAIZERY : MM. MESSIN et DOYEN MARSILLY : M. MUNIER et Mme LABRIET MONTOY-FLANVILLE : MM. GULINO, HENNER et Mme RAVAINE OGY : Mme MARX et M. VOITURET PANGE : MM. CHLOUP et GAUTIER RAVILLE : Mme BECKER RETONFEY : MM. PETIT, ZDJELAR et Mme PINTE SANRY-SUR-NIED : M. BIR et Mme ETERNACK SERVIGNY-LES-RAVILLE : MM. MANTELET et SALLERIN SILLY-SUR-NIED : MM. WOLLJUNG et OLEKSIUK SORBEY : MM. PIOT et SPINELLI Absents excusés : COINCY : Mme RIBEIRO qui a donné procuration à M. HERENCIA RAVILLE : M. BECKER Remarque : M. DOYEN a rejoint la séance au cours du vote à bulletin secret du Président. 1/ Installation du Conseil communautaire La séance a été ouverte sous la présidence de M. Roland CHLOUP, Président sortant, qui, après l appel nominal, a déclaré installer les Conseillers communautaires désignés par les Conseils municipaux des communes membres (liste ci-jointe) suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Puis il a été procédé à la lecture des démissions du poste de Conseiller communautaire reçues au siège de la CCPP : M. Olivier MARIATTE, 1 er adjoint au Maire de la commune de MAIZERY, et M. Gérard DUMET, 1 er adjoint au Maire de la commune de SORBEY. 1/5
2/ Election du Président M. Guy ANDREZ, Conseiller communautaire, doyen d âge, a pris ensuite la présidence de la séance et a invité le Conseil communautaire à procéder à l élection du Président de la CCPP. Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Roland CHLOUP. : 7 (votes blancs) M. Roland CHLOUP : 32 voix M. Roland CHLOUP ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé PRESIDENT et a été immédiatement 3/ Détermination du nombre de Vice-présidents Sur proposition de M. Roland CHLOUP, nouveau Président, le Conseil communautaire, après délibération, par 35 voix pour, 1 voix contre (M. ANDREZ) et 3 abstentions (M. HERENCIA pour 2 voix et Mme KONIECZNY), fixe à 7 le nombre de postes de Vice-présidents à élire en séance de ce jour, sur un maximum autorisé fixé à 20% de l effectif, soit 8 postes. 4/ Election des Vice-présidents 1 er Vice-président Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Jean-Marie GORI. : 12 (votes blancs) M. Jean-Marie GORI : 27 voix M. Jean-Marie GORI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1 er VICE-PRESIDENT et a été immédiatement 2/5
2 ème Vice-président Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Fabrice MULLER. : 3 (votes blancs) M. Fabrice MULLER : 36 voix M. Fabrice MULLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2 ème VICE-PRESIDENT et a été immédiatement 3 ème Vice-président Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Eric GULINO. : 9 (votes blancs) M. Eric GULINO : 30 voix M. Eric GULINO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3 ème VICE-PRESIDENT et a été immédiatement 4 ème Vice-président Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Hervé MESSIN. : 15 (13 votes blancs et 2 nuls) 3/5
M. Hervé MESSIN : 24 voix M. Hervé MESSIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4 ème VICE-PRESIDENT et a été immédiatement 5 ème Vice-président Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Christian PETIT. : 15 (11 votes blancs et 4 nuls) M. Christian PETIT : 24 voix M. Christian PETIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5 ème VICE-PRESIDENT et a été immédiatement 6 ème Vice-président Un Conseiller communautaire fait acte de candidature : M. Serge WOLLJUNG. : 13 (votes blancs) M. Serge WOLLJUNG : 26 voix M. Serge WOLLJUNG ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6 ème VICE-PRESIDENT et a été immédiatement 7 ème Vice-président Deux Conseillères communautaires font acte de candidature : Mmes Anne-Marie MARX et Delphine BECKER. 4/5
: 0 Mme Anne-Marie MARX Mme Delphine BECKER : 17 voix : 22 voix Mme Delphine BECKER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 7 ème VICE-PRESIDENTE et a été immédiatement installée. 5/ Composition du Bureau communautaire Conformément à l article 7 des statuts de la CCPP, le Bureau communautaire est composé d un membre par commune, dont le Président et les Vice-présidents, à savoir : Président : M. Roland CHLOUP, commune de Pange 1 er Vice-président : M. Jean-Marie GORI, commune de Courcelles-Chaussy 2 ème Vice-président : M. Fabrice MULLER, commune de Courcelles-sur-Nied 3 ème Vice-président : M. Eric GULINO, commune de Montoy-Flanville 4 ème Vice-président : M. Hervé MESSIN, commune de Maizery 5 ème Vice-président : M. Christian PETIT, commune de Retonfey 6 ème Vice-président : M. Serge WOLLJUNG, Commune de Silly-sur-Nied 7 ème Vice-président : Mme Delphine BECKER, Commune de Raville Les Conseillers communautaires candidats au Bureau communautaire pour les communes restantes sont les suivants : M. Dominique BERTRAND, commune de Bazoncourt M. Michel HERENCIA, commune de Coincy M. Guy ANDREZ, commune de Colligny M. Jean-François LEIDELINGER, commune de Maizeroy M. Lucien MUNIER, commune de Marsilly M. Gilles VOITURET, commune d Ogy Mme Sylviane ETERNACK, commune de Sanry-sur-Nied M. Alain MANTELET, commune de Servigny-lès-Raville M. Philippe PIOT, commune de Sorbey Ces 9 candidats sont élus à l unanimité par le Conseil communautaire. Observations et réclamations : NEANT. Fait à Pange, le 15 avril 2014 Le Président Roland CHLOUP 5/5