Grandes étapes dates essentielles Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques : Eco-systèmes, partenaire des collectivités locales Janvier 2003 : une nouvelle directive européenne impose la collecte et le recyclage des DEEE (obligations des producteurs et des distributeurs) Juillet 2005 : transposition en droit français parution du décret DEEE (20 juillet 2005) 9 août 2006 : agrément d Eco-systèmes à compter du 15 novembre 15 novembre 2006 : Démarrage de la filière => adhésion de tous les producteurs à un éco-organisme => affichage des éco-participations => démarrage collecte et traitement Eco-systèmes Collectivités Locales 1 Eco-systèmes Collectivités Locales 2 Avant après la mise en place de la filière Présentation d Eco-systèmes Avant : 17 kg de DEEEpar habitant/an 2 kg de déchets collectés Recyclage géré à l initiative d entreprises, de collectivités, d associations Pas de critères environnementaux Pas de contrôle Après : Objectif : 4 kg collectés (1ère étape). Des taux de recyclage/valorisation par famille de produit. Des conditions strictes et contrôlées de dépollution des substances dangereuses Une meilleure éco-conception : Des produits plus faciles à recycler. Moins de substances réglementées. Créée en 2005, Eco-systèmes est une SAS, à but non lucratif, agréée par les Pouvoirs Publics le 09 Août 2006. 36 actionnaires : Atlantic, Auchan, Babyliss, Beko, Boulanger, BSH, But, Candy Hoover, Carrefour, Casino, Darty, Delonghi & Kenwood, Domena (Cogia), Eberhardt, Expert, Fagor-Brandt, Gitem, Gorenje, Indésit, Les 3 Suisses, LG, Magimix, Media Saturn, Miele, Panasonic, Philips, Pinault-Printemps-La Redoute, Pro & Cie, Provera, Roblin, Samsung, SEB, Smeg, Stiebel Eltron, TTE, Whirlpool Et 1250 adhérents représentant une grande majorité de l éco-participation versée en France Eco-systèmes Collectivités Locales 3 Eco-systèmes Collectivités Locales 4 1
Des obligations, pour qui? Les producteurs doivent : Renforcer l éco-conception des nouveaux produits. Prendre en charge la fin de vie de leurs appareils => adhésion obligatoire à un éco-organisme agréé Marquer les nouveaux produits. Les distributeurs doivent : Reprendre un produit usagé contre l achat d un produit neuf équivalent («Un pour Un»). Informer le consommateur Afficher et facturer une «Éco-participation» Les collectivités locales peuvent : Mettre en place une collecte sélective (principe du volontariat) Le schéma global de financement : Eco-participation Partenaires de la collecte. Prestataires de logistique et traitement. OCAD3E. Producteur Après 2011 (2013 pour les gros appareils), l éco-participation sera intégrée dans le prix du produit. Distributeur Consommateur Eco-systèmes Collectivités Locales 5 Eco-systèmes Collectivités Locales 6 Les consommateurs-habitants ont le choix : Eco-systèmes, votre partenaire Eco-systèmes est opérationnel sur tout le territoire national Un accord national pour que Emmaüs et Envie poursuivent leurs activités de ramassage, de collecte, de réemploi Des prestataires d enlèvement sélectionnés sur appels d offres garantissant une intervention en 48H, des prestataires de traitement sélectionnés sur appels d offres Une collecte chez la plupart des distributeurs et dans chaque département Une assistance technique à la mise en place : diagnostic des déchetteries, simulation des compensations financières Rapporter son équipement en déchèterie Echange "Un pour un" chez un distributeur Don à l économie sociale Des outils de communication que la collectivité adapte à ses besoins Eco-systèmes Collectivités Locales 7 Eco-systèmes Collectivités Locales 8 2
OCAD3E / Eco-systèmes et les Collectivités Locales Le Point de collecte CONVENTION S0 : Enlèvement dès 8 UM : COLLECTIVITE LOCALE FINANCEMENT OCAD3E Regroupe les 4 écoorganismes dans ce cas, la compensation est de 20 /tonne* FOURNITURE des contenants ENLEVEMENT Sous 48H TRAITEMENT Données qualitatives et quantitatives de chaque point de collecte 2 UM 2 UM Petits Appareils en Mélange (PAM) Ecrans 2 UM Gros Electroménager Froid (GEM Froid) Gros Electroménager Hors Froid (GEM hors Froid) 3 UM Stockage en palette-box Stockage au sol *Barème unique et national intégré à la convention Eco-systèmes Collectivités Locales 9 Eco-systèmes Collectivités Locales 10 La collectivité peut massifier les flux Exemples de contenants S1 : Point de massification où le prestataire d Ecosystèmes enlève les DEEE à partir de 24 UM ; dans ce cas, la compensation est de 40 /tonne* S2 : Point de massification où le prestataire d Eco-systèmes enlève les DEEE par bennes entières. Ce point correspond à un flux annuel de plus de 100 tonnes/an ; dans ce cas, la compensation est de 65 /tonne* Caisse palette Benne 30 m3 Benne 30 m3 Eco-systèmes Collectivités Locales 11 Eco-systèmes Collectivités Locales 12 3
Le rôle de l économie sociale Éco-systèmes et ses actionnaires ont choisi d accorder un rôle important aux acteurs de l économie sociale et solidaire. Accords avec Emmaüs et Envie sur le réemploi Que se passe-t-il ensuite? A partir du Point de collecte, les DEEE sont enlevés par un transporteur, puis regroupés et envoyés dans des centres de traitement et de recyclage. Ces associations ou ces entreprises peuvent : Récupérer les anciens appareils auprès des habitants ou sur les points de collecte. Les remettre en état et les revendre d occasion (réemploi). Ils peuvent aussi intervenir comme un prestataire privé pour les activités de logistique ou de démantèlement. Eco-systèmes Collectivités Locales 13 Eco-systèmes Collectivités Locales 14 Un prestataire d enlèvement dans chaque département Prestataires TRAITEMENT GEM Hors Froid Chaque point de collecte peut contacter «son» prestataire logistique par web ou pour par télécopie pour faire une demande d enlèvement Eco-systèmes Collectivités Locales 15 Eco-systèmes Collectivités Locales 16 4
Prestataires TRAITEMENT GEM Froid Prestataires TRAITEMENT Ecrans Eco-systèmes Collectivités Locales 17 Eco-systèmes Collectivités Locales 18 Prestataires TRAITEMENT PAM Un pilotage technique très contrôlé Traçabilité : un choix = appliquer à tous les flux le niveau d exigence des Déchet Dangereux => des BSD de l enlèvement au traitement final Reporting : Des tableaux de bord trimestriels locaux complets Taux de valorisation et de recyclage : Méthode de calcul et outil de suivi éprouvés au niveau européen Flux Entrant Process Phase 1 Process Phase 2 Process Phase n Mesure des 376 fractions sortantes Eco-systèmes Collectivités Locales 19 Eco-systèmes date 2007 20 5
La communication : Un nouveau service qui nécessite une information des citoyens - habitants Information sur les enjeux Fourniture de visuels pour la signalétique déchetterie, messages et éléments graphiques pour les campagnes d information locales Module de sensibilisation et de formation pour les élus, cadres et les personnels des déchèteries Réalisation de campagnes nationales (presse et médias) pour soutenir la communication locale. Eco-systèmes respecte une charte de communication commune négociée entre les 4 éco-organismes dans un objectif de cohérence de la filière Eco-systèmes, des atouts pour votre collecte DEEE Une forte implication en faveur de l économie sociale et du ré-emploi : Accords nationaux Ré-emploi avec Emmaüs et Envie. Actionnaires d Eco-systèmes partenaires historiques d Envie Un réseau national de prestataires sélectionnés sur appels d offres : Un enlèvement sous 48 h et un traitement au plus près Un respect des critères environnementaux et une traçabilité garantie Un dispositif de reprise «Un pour un» (12 000 points de collecte) sur tout le territoire pour le réseau de distributeurs : Possibilités de coopérations locales éventuelles Une assistance à la mise en place basée sur une expertise technique forte : Diagnostic déchèteries, simulation des compensations financières, outils de suivi et de reporting Des outils de communication que la collectivité adapte à ses besoins Eco-systèmes date 2007 21 Eco-systèmes date 2007 22 Des informations complémentaires sur www.eco-systemes.fr Contacts : Matthias KOPP Responsable Régional d Exploitation EST mkopp@eco-systemes.fr Tél : 0825 88 68 79 Eco-systèmes Collectivités Locales 23 6