Le lundi 4 février 2013



Documents pareils
APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE :

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

Horaire des célébrations

Séance ajournée 28 mai 2013

Et que se passera-t-il en 2004?

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Résultats 10 kilomètres

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Programme & activités.

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014

Congrès 2011 Congrès 2011 tome 1 1 à 24 ISBN prix : 100 $

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?

NOTICES BIOGRAPHIQUES

Rapport annuel Sommaire des projets de formation réalisés pour l année

Les affaires et le droit Bibliographie

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Le rapport de la bâtonnière... 3 Présentation du Conseil... 4 Rapport de la directrice générale... 5 Rapport des comités... 6 Comite sur la Cour d

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

EXPOCITÉ Horaire d'affichage pour les employés - STATIONNEMENT Pour la période du 1 févr 2015 au 28 févr 2015

Présentation à l Association des Actuaires IARD

T A B L E D E S M A T I È R E S

CONSEIL DES COMMISSAIRES

COMMISSAIRES-PARENTS

Rapport annuel Encore et toujours plus que du financement.

AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES (ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES)

Gestion Réclamations

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

d intervention (les outils)

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

TÂCHES COMPTABLES COURANTES

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 10 MARS 2015

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Adopté à l unanimité des conseillers

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

17,5 RAPPORT ANNUEL À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Absence motivée : Monsieur Jacques Fontaine ORDRE DU JOUR. Consultation publique : Projet de règlement no 1098

La Société LOMA de Québec honorée!

First Name last name

Liste des cliniques médicales et médecins au Saguenay Lac-Saint-Jean RÉSEAU LOCAL DE SERVICES (RLS) DE LA BAIE

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre Une industrie à surveiller de très près!

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Inscrivez-vous au tirage ou prenez une part supplémentaire pour augmenter vos chances de gagner en remplissant le formulaire d'inscription

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

BILAN IIBA Région de Québec. Saison Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

TABLE DES MATIÈRES CONSEIL D ADMINISTRATION

SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO CANADA INC DATE INFRACTION 28/07/2004 DATE OUVERTURE 25/10/2006 PLA.

Programme de certification. en leadership et habiletés de direction

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

Actes du colloque RQASF Le marché de la beauté Un enjeu de santé publique

Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans

Des rendez-vous à notre image. But et objectifs de la démarche. Mots de bienvenue. Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie

Analyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

Participaient à cette réunion formant quorum :

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent

Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau

PROGRAMME DE CERTIFICATION EN LEADERSHIP ET HABILETÉS DE DIRECTION

Liste des participants inscrits à la conférence des mai 2014 en date du 21 mai 2014

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche. Camp des Cactus Stanstead 16:30 18:30 FOOTBALL CADET D2

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ)

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 JUIN 2001

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine

Nom Prénom chapter. Repas seul

EMPLOYEUR Personne à contacter Téléphone Courriel ou site internet

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003

Dr André Lebrun, hématologue-oncologue Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. Dr Yves St-Pierre, professeur INRS-Institut Armand-Frappier

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

SÉANCE DU 3 MARS 2014

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012

Rapport Membres 2014 CLD ROBERT-CLICHE

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

9- Adoption règlement d urbanisme no (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011

Transcription:

Le lundi 4 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Dommages 450-17-003892-107 - PROMUTUEL APPALACHES ST-FRANCOIS - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - LAUZIERE, JEAN-FRANCOIS - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY Page 1 de 84

Le mardi 5 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Dommages 450-17-003892-107 - PROMUTUEL APPALACHES ST-FRANCOIS - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - LAUZIERE, JEAN-FRANCOIS - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY Page 2 de 84

Le mercredi 6 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 6, 7 Injonction 450-17-004127-115 - FLEURY, LAURENT - RAYMOND, JEAN FRANCOIS P C. - MUNICIPALITE DU CANTON DE CLEVELAND - THERRIEN COUTURE AVOCATS S E N C 3 jours 6, 7, 8 Dommages 450-17-003770-105 - BRIEN, SOLANGE - HOULE NILSSON JUTRAS & LAFRENIERE C. - HEPPELL, MARIO - BERNATCHEZ, MAXIME Page 3 de 84

Le jeudi 7 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 6, 7 Injonction 450-17-004127-115 - FLEURY, LAURENT - RAYMOND, JEAN FRANCOIS P C. - MUNICIPALITE DU CANTON DE CLEVELAND - THERRIEN COUTURE AVOCATS S E N C 3 jours 6, 7, 8 Dommages 450-17-003770-105 - BRIEN, SOLANGE - HOULE NILSSON JUTRAS & LAFRENIERE C. - HEPPELL, MARIO - BERNATCHEZ, MAXIME Page 4 de 84

Le vendredi 8 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 6, 7, 8 Dommages 450-17-003770-105 - BRIEN, SOLANGE - HOULE NILSSON JUTRAS & LAFRENIERE C. - HEPPELL, MARIO - BERNATCHEZ, MAXIME Page 5 de 84

Le lundi 11 février 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 4 jours 11, 12, 13, 14 Dommages 450-17-003002-087 - MARINEAU, ANNE ET AL - GALLANT BERNIER S E N C C. - JETTE, RENEE ET AL - HOULE, ADRIENNE 3 jours 11, 12, 13 HOMOLOGATION DE TRANSACTION 450-17-004008-117 - 9169-5619 QUEBEC INC - BERNATCHEZ, MAXIME C. - COCKENPOT, SYLVIE ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 REMPLACEMENT ADMINISTRATEURS 450-17-003391-092 - MATTHEW, CATHY ET AL - DONATI MAISONNEUVE - LAVERDURE, JACQUES - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - DESAULNIERS, ANDRE ET AL - DE GRANDPRE JOLI COEUR S E N C - CARRIER, CLAUDETTE - SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU LAC BROMPTON - FRANCOIS HUOT & ASSOCIES SYNDICS - HUOT, FRANCOIS Page 6 de 84

Le mardi 12 février 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 4 jours 11, 12, 13, 14 Dommages 450-17-003002-087 - MARINEAU, ANNE ET AL - GALLANT BERNIER S E N C C. - JETTE, RENEE ET AL - HOULE, ADRIENNE 3 jours 11, 12, 13 HOMOLOGATION DE TRANSACTION 450-17-004008-117 - 9169-5619 QUEBEC INC - BERNATCHEZ, MAXIME C. - COCKENPOT, SYLVIE ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 REMPLACEMENT ADMINISTRATEURS 450-17-003391-092 - MATTHEW, CATHY ET AL - DONATI MAISONNEUVE - LAVERDURE, JACQUES - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - DESAULNIERS, ANDRE ET AL - DE GRANDPRE JOLI COEUR S E N C - CARRIER, CLAUDETTE - SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU LAC BROMPTON - FRANCOIS HUOT & ASSOCIES SYNDICS - HUOT, FRANCOIS Page 7 de 84

Le mercredi 13 février 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 4 jours 11, 12, 13, 14 Dommages 450-17-003002-087 - MARINEAU, ANNE ET AL - GALLANT BERNIER S E N C C. - JETTE, RENEE ET AL - HOULE, ADRIENNE 3 jours 11, 12, 13 HOMOLOGATION DE TRANSACTION 450-17-004008-117 - 9169-5619 QUEBEC INC - BERNATCHEZ, MAXIME C. - COCKENPOT, SYLVIE ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 REMPLACEMENT ADMINISTRATEURS 450-17-003391-092 - MATTHEW, CATHY ET AL - DONATI MAISONNEUVE - LAVERDURE, JACQUES - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - DESAULNIERS, ANDRE ET AL - DE GRANDPRE JOLI COEUR S E N C - CARRIER, CLAUDETTE - SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU LAC BROMPTON - FRANCOIS HUOT & ASSOCIES SYNDICS - HUOT, FRANCOIS Page 8 de 84

Le jeudi 14 février 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 4 jours 11, 12, 13, 14 Dommages 450-17-003002-087 - MARINEAU, ANNE ET AL - GALLANT BERNIER S E N C C. - JETTE, RENEE ET AL - HOULE, ADRIENNE Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 REMPLACEMENT ADMINISTRATEURS 450-17-003391-092 - MATTHEW, CATHY ET AL - DONATI MAISONNEUVE - LAVERDURE, JACQUES - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - DESAULNIERS, ANDRE ET AL - DE GRANDPRE JOLI COEUR S E N C - CARRIER, CLAUDETTE - SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU LAC BROMPTON - FRANCOIS HUOT & ASSOCIES SYNDICS - HUOT, FRANCOIS 2 jours 14, 15 Affaires municipales et scolaires (sauf recomp. jud.) 450-17-004146-115 - VILLE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES C. - STEBENNE, JEAN-GUY ET AL - BOUTIN, JEAN CLAUDE - MONTREAL, MAINE & ATLANTIC CANADA CO - GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP Page 9 de 84

Le vendredi 15 février 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 1 jour Injonction 450-17-003337-095 - ROY, ROGER - NADEAU, CLAUDE C. - SAVARD, GASTON - BOILEAU & COTE Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 REMPLACEMENT ADMINISTRATEURS 450-17-003391-092 - MATTHEW, CATHY ET AL - DONATI MAISONNEUVE - LAVERDURE, JACQUES - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - DESAULNIERS, ANDRE ET AL - DE GRANDPRE JOLI COEUR S E N C - CARRIER, CLAUDETTE - SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU LAC BROMPTON - FRANCOIS HUOT & ASSOCIES SYNDICS - HUOT, FRANCOIS 2 jours 14, 15 Affaires municipales et scolaires (sauf recomp. jud.) 450-17-004146-115 - VILLE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES C. - STEBENNE, JEAN-GUY ET AL - BOUTIN, JEAN CLAUDE - MONTREAL, MAINE & ATLANTIC CANADA CO - GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP Page 10 de 84

Le lundi 25 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 1 jour Évocation 450-17-004077-112 - SYNDICAT DES PROFESSEURES ET - MELANCON MARCEAU & AL PROFESSEURSDE L'UNIVE C. - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - HEENAN BLAIKIE - MARCHETERRE, RICHARD Page 11 de 84

Le mardi 26 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 1 jour Injonction 450-17-004198-116 - MAURICE, PATRICK - RICHER & ASSOCIES C. - CONSTRUCTION GROUPE PREVOST INC - DELORME LE BEL BUREAU Page 12 de 84

Le mercredi 27 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 2 jours 27, 28 Contrat 450-17-004021-110 - 151010 CANADA INC - DROUIN LEMIEUX S E N C C. - 9148-4519 QUEBEC INC ET AL - MONETTE & ASSOCIES Page 13 de 84

Le jeudi 28 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 2 jours 27, 28 Contrat 450-17-004021-110 - 151010 CANADA INC - DROUIN LEMIEUX S E N C C. - 9148-4519 QUEBEC INC ET AL - MONETTE & ASSOCIES 2 jours 28, 1 Contrat 450-17-004206-117 - WEARE, JEFFREY - THERRIEN COUTURE AVOCATS S E N C C. - BOUTHILLIER, JEAN MARC ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Page 14 de 84

Le vendredi 1 mars 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : CHARLES OUELLET 2 jours 28, 1 Contrat 450-17-004206-117 - WEARE, JEFFREY - THERRIEN COUTURE AVOCATS S E N C C. - BOUTHILLIER, JEAN MARC ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES 1 jour Contrat 450-17-003917-102 - TANAHILL, DAVID - THIVIERGE MASSICOTTE C. - LERNER, EVE - HOULE, ADRIENNE Page 15 de 84

Le lundi 4 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-004023-116 - 9185-8936 QUEBEC INC - MONETTE & ASSOCIES C. - MUNICIPALITE DE BARNSTON OUEST - BELANGER SAUVE S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003087-096 - VAILLANCOURT, CAROLE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - BOURGET, FERNAND ET AL - BELANGER SAUVE S E N C R L Page 16 de 84

Le mardi 5 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-004023-116 - 9185-8936 QUEBEC INC - MONETTE & ASSOCIES C. - MUNICIPALITE DE BARNSTON OUEST - BELANGER SAUVE S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003087-096 - VAILLANCOURT, CAROLE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - BOURGET, FERNAND ET AL - BELANGER SAUVE S E N C R L Page 17 de 84

Le mercredi 6 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-004023-116 - 9185-8936 QUEBEC INC - MONETTE & ASSOCIES C. - MUNICIPALITE DE BARNSTON OUEST - BELANGER SAUVE S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003087-096 - VAILLANCOURT, CAROLE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - BOURGET, FERNAND ET AL - BELANGER SAUVE S E N C R L 3 jours 6, 7, 8 Priorité - hypothèque 450-17-004019-114 - TRAHAN, ROBERT ET AL - LESSARD, PIERRE C. - CAOUETTE, CLAIRE - DELORME LE BEL BUREAU Page 18 de 84

Le jeudi 7 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-004023-116 - 9185-8936 QUEBEC INC - MONETTE & ASSOCIES C. - MUNICIPALITE DE BARNSTON OUEST - BELANGER SAUVE S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003087-096 - VAILLANCOURT, CAROLE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - BOURGET, FERNAND ET AL - BELANGER SAUVE S E N C R L 3 jours 6, 7, 8 Priorité - hypothèque 450-17-004019-114 - TRAHAN, ROBERT ET AL - LESSARD, PIERRE C. - CAOUETTE, CLAIRE - DELORME LE BEL BUREAU Page 19 de 84

Le vendredi 8 mars 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 6, 7, 8 Priorité - hypothèque 450-17-004019-114 - TRAHAN, ROBERT ET AL - LESSARD, PIERRE C. - CAOUETTE, CLAIRE - DELORME LE BEL BUREAU Page 20 de 84

Le lundi 11 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 Dommages 450-17-003665-107 - ROY, VANESSA ET AL - LAFLAMME, MONA C. - ROY, LIONEL - DESPRES GOULET 3 jours 11, 12, 13 Dommages 450-17-004165-115 - FERME O.D.S. INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - OPTIMUM ASSURANCE AGRICOLE INC - BELANGER SAUVE - 9006-7919 QUEBEC INC - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 2 jours 11, 12 Dommage corporel 450-17-004002-110 - GIARD, SONIA - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - COMPAGNIE D'ASSAURANCES ELITE - CARTER GOURDEAU Page 21 de 84

Le mardi 12 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 Dommages 450-17-003665-107 - ROY, VANESSA ET AL - LAFLAMME, MONA C. - ROY, LIONEL - DESPRES GOULET 3 jours 11, 12, 13 Dommages 450-17-004165-115 - FERME O.D.S. INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - OPTIMUM ASSURANCE AGRICOLE INC - BELANGER SAUVE - 9006-7919 QUEBEC INC - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 2 jours 11, 12 Dommage corporel 450-17-004002-110 - GIARD, SONIA - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - COMPAGNIE D'ASSAURANCES ELITE - CARTER GOURDEAU Page 22 de 84

Le mercredi 13 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 Dommages 450-17-003665-107 - ROY, VANESSA ET AL - LAFLAMME, MONA C. - ROY, LIONEL - DESPRES GOULET 3 jours 11, 12, 13 Dommages 450-17-004165-115 - FERME O.D.S. INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - OPTIMUM ASSURANCE AGRICOLE INC - BELANGER SAUVE - 9006-7919 QUEBEC INC - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 13, 14, 15 Dommages 450-17-003847-101 - 9148-7520 QUEBEC INC - RANCOURT LEGAULT & ST ONGE C. - REGIE DE TRI ET DE RECUPERATION DE LA REGION - BELANGER LONGTIN SHERB Page 23 de 84

Le jeudi 14 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 Dommages 450-17-003665-107 - ROY, VANESSA ET AL - LAFLAMME, MONA C. - ROY, LIONEL - DESPRES GOULET Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 13, 14, 15 Dommages 450-17-003847-101 - 9148-7520 QUEBEC INC - RANCOURT LEGAULT & ST ONGE C. - REGIE DE TRI ET DE RECUPERATION DE LA REGION - BELANGER LONGTIN SHERB 2 jours 14, 15 REVENDICATION DE BIENS 450-17-004097-110 - PRO PIEUX INC - DAIGLE JACQUES & ASSOCIES INC C. - BRODEUR, PHILIPPE - LACOURSIERE LEBRUN - PRO PIEUX FONDATIONS S.E.N.C. - GIRARD, ALAIN - LACASSE, MARIE-CLAUDE Page 24 de 84

Le vendredi 15 mars 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 11, 12, 13, 14, 15 Dommages 450-17-003665-107 - ROY, VANESSA ET AL - LAFLAMME, MONA C. - ROY, LIONEL - DESPRES GOULET Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 13, 14, 15 Dommages 450-17-003847-101 - 9148-7520 QUEBEC INC - RANCOURT LEGAULT & ST ONGE C. - REGIE DE TRI ET DE RECUPERATION DE LA REGION - BELANGER LONGTIN SHERB 2 jours 14, 15 REVENDICATION DE BIENS 450-17-004097-110 - PRO PIEUX INC - DAIGLE JACQUES & ASSOCIES INC C. - BRODEUR, PHILIPPE - LACOURSIERE LEBRUN - PRO PIEUX FONDATIONS S.E.N.C. - GIRARD, ALAIN - LACASSE, MARIE-CLAUDE Page 25 de 84

Le mardi 2 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 2, 3 Injonction 450-17-004011-111 - CORRIVEAU, YVON - LESSARD, PIERRE C. - BEAUDIN, DENIS - BELISLE, JOCELYN - BERGERON, ALAIN - PERSONNELLE - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS RICHMOND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 2, 3, 4, 5 Vice caché 450-17-003809-101 - MAHER, SERGE ET AL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU 4 jours 2, 3, 4, 5 Dommages 450-17-004026-119 - NADEAU, CHANTAL ET AL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - VACHON, STEVE ET AL - DESPRES GOULET Page 26 de 84

Le mercredi 3 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 2, 3 Injonction 450-17-004011-111 - CORRIVEAU, YVON - LESSARD, PIERRE C. - BEAUDIN, DENIS - BELISLE, JOCELYN - BERGERON, ALAIN - PERSONNELLE - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS RICHMOND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 2, 3, 4, 5 Vice caché 450-17-003809-101 - MAHER, SERGE ET AL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU 4 jours 2, 3, 4, 5 Dommages 450-17-004026-119 - NADEAU, CHANTAL ET AL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - VACHON, STEVE ET AL - DESPRES GOULET Page 27 de 84

Le jeudi 4 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Contrat 450-17-004051-117 - 9159-8557 QUEBEC INC - CHRETIEN & ASSOCIES C. - FORERO MEDINA, ANDREA - BOULANGER, LINDA 2 jours 4, 5 Injonction 450-17-004137-114 - BENNETT (LYNE), ALLISON - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - MULLIN, CURTIS - PARISEAU CLICHE & AL 2 jours 4, 5 Injonction 450-17-004157-112 - ALUMINIUM ASCOT INC - CROCHETIERE PETRIN C. - CONSTRCUTION DENIS AUBERT INC ET AL - CAZA GAGNON - VIDAL-LETENDRE, JIOVANY - PIVIN, JEAN-LUC (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 2, 3, 4, 5 Vice caché 450-17-003809-101 - MAHER, SERGE ET AL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU 4 jours 2, 3, 4, 5 Dommages 450-17-004026-119 - NADEAU, CHANTAL ET AL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - VACHON, STEVE ET AL - DESPRES GOULET Page 28 de 84

Le vendredi 5 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Contrat 450-17-004051-117 - 9159-8557 QUEBEC INC - CHRETIEN & ASSOCIES C. - FORERO MEDINA, ANDREA - BOULANGER, LINDA 2 jours 4, 5 Injonction 450-17-004137-114 - BENNETT (LYNE), ALLISON - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - MULLIN, CURTIS - PARISEAU CLICHE & AL 2 jours 4, 5 Injonction 450-17-004157-112 - ALUMINIUM ASCOT INC - CROCHETIERE PETRIN C. - CONSTRCUTION DENIS AUBERT INC ET AL - CAZA GAGNON - VIDAL-LETENDRE, JIOVANY - PIVIN, JEAN-LUC (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 2, 3, 4, 5 Vice caché 450-17-003809-101 - MAHER, SERGE ET AL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU 4 jours 2, 3, 4, 5 Dommages 450-17-004026-119 - NADEAU, CHANTAL ET AL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - VACHON, STEVE ET AL - DESPRES GOULET Page 29 de 84

Le lundi 8 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003808-103 - SANDERS, MICHEL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - 2948 4722 QUEBEC INC - DELORME LE BEL BUREAU Page 30 de 84

Le mardi 9 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003808-103 - SANDERS, MICHEL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - 2948 4722 QUEBEC INC - DELORME LE BEL BUREAU Page 31 de 84

Le mercredi 10 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003808-103 - SANDERS, MICHEL - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC C. - DOYON, GREGOIRE ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - 2948 4722 QUEBEC INC - DELORME LE BEL BUREAU 1 jour Bornage 450-17-004168-119 - 9117-4888 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - POMERLEAU, MARTIN ET AL - GALLANT BERNIER S E N C Page 32 de 84

Le jeudi 11 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 11, 12 Contrat 450-17-003588-101 - RAICHE, ALAIN - PARISEAU CLICHE & AL C. - STREEL, ERIC - BEAUDRY & ASSOCIES - FIORAMORE, DENIS - CAPITAL SATORI INC Page 33 de 84

Le vendredi 12 avril 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 11, 12 Contrat 450-17-003588-101 - RAICHE, ALAIN - PARISEAU CLICHE & AL C. - STREEL, ERIC - BEAUDRY & ASSOCIES - FIORAMORE, DENIS - CAPITAL SATORI INC Page 34 de 84

Le lundi 15 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-003772-101 - PLANTE, KATHERINE - PASQUIN VIENS S E N C R L C. - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 3 jours 15, 16, 17 CONFESSOIRE DE SERVITUDE 450-17-003986-115 - GAGNE, PIERRE - HACKETT CAMPBELL & AL - PALOVITS, LYNN C. - NELSON, JOHN ET AL - LESSARD, PIERRE 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004238-110 - CHAMPAGNE, ALAIN - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - BOILY, LINDA ET AL - OSHRIYEH, ROUCHA (3) 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004100-112 - LACASSE, JEAN ET AL - PARISEAU CLICHE & AL C. - 2758-6627 QUEBEC INC - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - CONSTRUCTIONS DYNO RIVARD INC - HEENAN BLAIKIE - COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI - GILBERT SIMARD TREMBLAY S E N C (4) Page 35 de 84

Le mardi 16 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-003772-101 - PLANTE, KATHERINE - PASQUIN VIENS S E N C R L C. - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 3 jours 15, 16, 17 CONFESSOIRE DE SERVITUDE 450-17-003986-115 - GAGNE, PIERRE - HACKETT CAMPBELL & AL - PALOVITS, LYNN C. - NELSON, JOHN ET AL - LESSARD, PIERRE 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004238-110 - CHAMPAGNE, ALAIN - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - BOILY, LINDA ET AL - OSHRIYEH, ROUCHA (3) 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004100-112 - LACASSE, JEAN ET AL - PARISEAU CLICHE & AL C. - 2758-6627 QUEBEC INC - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - CONSTRUCTIONS DYNO RIVARD INC - HEENAN BLAIKIE - COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI - GILBERT SIMARD TREMBLAY S E N C (4) Page 36 de 84

Le mercredi 17 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-003772-101 - PLANTE, KATHERINE - PASQUIN VIENS S E N C R L C. - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 3 jours 15, 16, 17 CONFESSOIRE DE SERVITUDE 450-17-003986-115 - GAGNE, PIERRE - HACKETT CAMPBELL & AL - PALOVITS, LYNN C. - NELSON, JOHN ET AL - LESSARD, PIERRE 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004238-110 - CHAMPAGNE, ALAIN - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - BOILY, LINDA ET AL - OSHRIYEH, ROUCHA (3) 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004100-112 - LACASSE, JEAN ET AL - PARISEAU CLICHE & AL C. - 2758-6627 QUEBEC INC - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - CONSTRUCTIONS DYNO RIVARD INC - HEENAN BLAIKIE - COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI - GILBERT SIMARD TREMBLAY S E N C (4) Page 37 de 84

Le jeudi 18 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-003772-101 - PLANTE, KATHERINE - PASQUIN VIENS S E N C R L C. - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004238-110 - CHAMPAGNE, ALAIN - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - BOILY, LINDA ET AL - OSHRIYEH, ROUCHA 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004100-112 - LACASSE, JEAN ET AL - PARISEAU CLICHE & AL C. - 2758-6627 QUEBEC INC - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - CONSTRUCTIONS DYNO RIVARD INC - HEENAN BLAIKIE - COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI - GILBERT SIMARD TREMBLAY S E N C (3) Page 38 de 84

Le vendredi 19 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-003772-101 - PLANTE, KATHERINE - PASQUIN VIENS S E N C R L C. - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004238-110 - CHAMPAGNE, ALAIN - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - BOILY, LINDA ET AL - OSHRIYEH, ROUCHA 5 jours 15, 16, 17, 18, 19 Dommages 450-17-004100-112 - LACASSE, JEAN ET AL - PARISEAU CLICHE & AL C. - 2758-6627 QUEBEC INC - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - CONSTRUCTIONS DYNO RIVARD INC - HEENAN BLAIKIE - COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI - GILBERT SIMARD TREMBLAY S E N C (3) Page 39 de 84

Le lundi 29 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 2 jours 29, 30 Injonction 450-17-003412-096 - MAYETTE, JEAN-LUC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - BRISEBOIS, YVES - LESSARD, PIERRE 4 jours 29, 30, 1, 2 Contrat 450-17-003970-119 - LEMELIN, MARIE-FRANCE - POUDRIER BRADET S E N C C. - L'UNION-VIE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE - CLAIR, RAYMOND Page 40 de 84

Le mardi 30 avril 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 2 jours 29, 30 Injonction 450-17-003412-096 - MAYETTE, JEAN-LUC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - BRISEBOIS, YVES - LESSARD, PIERRE 4 jours 29, 30, 1, 2 Contrat 450-17-003970-119 - LEMELIN, MARIE-FRANCE - POUDRIER BRADET S E N C C. - L'UNION-VIE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE - CLAIR, RAYMOND Page 41 de 84

Le mercredi 1 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 29, 30, 1, 2 Contrat 450-17-003970-119 - LEMELIN, MARIE-FRANCE - POUDRIER BRADET S E N C C. - L'UNION-VIE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE - CLAIR, RAYMOND 2 jours 1, 2 Contrat 450-17-004163-110 - GARANTIE HABITATION DU QUEBEC INC - LEBLANC LAMONTAGNE & ASSOCIES C. - ENTREPRISES MICHEL POULIN - CROCHETIERE PETRIN Page 42 de 84

Le jeudi 2 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 29, 30, 1, 2 Contrat 450-17-003970-119 - LEMELIN, MARIE-FRANCE - POUDRIER BRADET S E N C C. - L'UNION-VIE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE - CLAIR, RAYMOND 2 jours 1, 2 Contrat 450-17-004163-110 - GARANTIE HABITATION DU QUEBEC INC - LEBLANC LAMONTAGNE & ASSOCIES C. - ENTREPRISES MICHEL POULIN - CROCHETIERE PETRIN Page 43 de 84

Le vendredi 3 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 1 jour REVISION JUDICIAIRE 450-17-004124-112 - PILARSKI, ROBERT - PELLETIER, PASCAL A C. - COMITE DE DISCIPLINE DE L'UNIVERSITE DE - MONTY COULOMBE & AL SHERBROOKE - UNIVERSITE DE SHERBROOKE - MONTY COULOMBE & AL 1 jour Contrat de travail 450-17-004029-113 - MOREAU, HELENE - PELLETIER, JOHANNE C. - COOPERATIVE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE - DELORME LE BEL BUREAU L'ESTRIE Page 44 de 84

Le lundi 6 mai 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 3 jours 6, 7, 8 Contrat 450-17-003924-108 - BEAUCAGE, PATRICE - BONIN, ISABELLE C. - BOLDUC, DOMINIQUE ET AL - VAILLANCOURT RIOU 3 jours 6, 7, 8 Dommage corporel 450-17-003887-107 - BELANGER, FRANCINE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - VILLE DE SHERBROOKE 1G - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC 1G - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) Page 45 de 84

Le lundi 6 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 6, 7, 8, 9 Locateur - locataire 450-17-003871-101 - FERME BOLTON PASS S.E.N.C. - CLOUTIER, ERIC C. - CONSTRUCTION D L L INC - BEAUDRY & ASSOCIES 5 jours 6, 7, 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003418-093 - POULIN, MARC ET AL - PERSONNELLE - BERGERON, CECILE - MONETTE & ASSOCIES - ALDOMOVAR, YVAN 1GAR ET AL - DELORME LE BEL BUREAU C. - ALMODOVAR, YVAN ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E - AUDET BELANGER, MADELEINE 1GAR - MONTY COULOMBE & AL 4 jours 6, 7, 8, 9 Contrat 450-17-004045-119 - ECIM, BOJAN ET AL - THERRIEN COUTURE C. - 9046-6673 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES - O'MALLEY, DAVID - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE (3) Page 46 de 84

Le mardi 7 mai 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 3 jours 6, 7, 8 Contrat 450-17-003924-108 - BEAUCAGE, PATRICE - BONIN, ISABELLE C. - BOLDUC, DOMINIQUE ET AL - VAILLANCOURT RIOU 3 jours 6, 7, 8 Dommage corporel 450-17-003887-107 - BELANGER, FRANCINE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - VILLE DE SHERBROOKE 1G - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC 1G - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) Page 47 de 84

Le mardi 7 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 6, 7, 8, 9 Locateur - locataire 450-17-003871-101 - FERME BOLTON PASS S.E.N.C. - CLOUTIER, ERIC C. - CONSTRUCTION D L L INC - BEAUDRY & ASSOCIES 5 jours 6, 7, 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003418-093 - POULIN, MARC ET AL - PERSONNELLE - BERGERON, CECILE - MONETTE & ASSOCIES - ALDOMOVAR, YVAN 1GAR ET AL - DELORME LE BEL BUREAU C. - ALMODOVAR, YVAN ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E - AUDET BELANGER, MADELEINE 1GAR - MONTY COULOMBE & AL 4 jours 6, 7, 8, 9 Contrat 450-17-004045-119 - ECIM, BOJAN ET AL - THERRIEN COUTURE C. - 9046-6673 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES - O'MALLEY, DAVID - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE (3) Page 48 de 84

Le mercredi 8 mai 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 3 jours 6, 7, 8 Contrat 450-17-003924-108 - BEAUCAGE, PATRICE - BONIN, ISABELLE C. - BOLDUC, DOMINIQUE ET AL - VAILLANCOURT RIOU 3 jours 6, 7, 8 Dommage corporel 450-17-003887-107 - BELANGER, FRANCINE - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - VILLE DE SHERBROOKE 1G - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC 1G - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) Page 49 de 84

Le mercredi 8 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 6, 7, 8, 9 Locateur - locataire 450-17-003871-101 - FERME BOLTON PASS S.E.N.C. - CLOUTIER, ERIC C. - CONSTRUCTION D L L INC - BEAUDRY & ASSOCIES 5 jours 6, 7, 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003418-093 - POULIN, MARC ET AL - PERSONNELLE - BERGERON, CECILE - MONETTE & ASSOCIES - ALDOMOVAR, YVAN 1GAR ET AL - DELORME LE BEL BUREAU C. - ALMODOVAR, YVAN ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E - AUDET BELANGER, MADELEINE 1GAR - MONTY COULOMBE & AL 4 jours 6, 7, 8, 9 Contrat 450-17-004045-119 - ECIM, BOJAN ET AL - THERRIEN COUTURE C. - 9046-6673 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES - O'MALLEY, DAVID - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE (3) Page 50 de 84

Le jeudi 9 mai 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 2 jours 9, 10 Contrat 450-17-004287-117 - BEAUDOIN, SEBASTIEN - HEENAN BLAIKIE C. - 9117-3310 QUEBEC INC - MONTY COULOMBE & AL 2 jours 9, 10 Dommage corporel 450-17-004091-113 - ROBICHAUD, DIANE ET AL - HOULE, JEAN FRANCOIS C. - GESTION SOROMA (MONT ORFORD) INC. ET AL - GASCO GOODHUE ST GERMAIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 4 jours 6, 7, 8, 9 Locateur - locataire 450-17-003871-101 - FERME BOLTON PASS S.E.N.C. - CLOUTIER, ERIC C. - CONSTRUCTION D L L INC - BEAUDRY & ASSOCIES 5 jours 6, 7, 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003418-093 - POULIN, MARC ET AL - PERSONNELLE - BERGERON, CECILE - MONETTE & ASSOCIES - ALDOMOVAR, YVAN 1GAR ET AL - DELORME LE BEL BUREAU C. - ALMODOVAR, YVAN ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E - AUDET BELANGER, MADELEINE 1GAR - MONTY COULOMBE & AL 4 jours 6, 7, 8, 9 Contrat 450-17-004045-119 - ECIM, BOJAN ET AL - THERRIEN COUTURE C. - 9046-6673 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES - O'MALLEY, DAVID - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE (3) Page 51 de 84

Le vendredi 10 mai 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 2 jours 9, 10 Contrat 450-17-004287-117 - BEAUDOIN, SEBASTIEN - HEENAN BLAIKIE C. - 9117-3310 QUEBEC INC - MONTY COULOMBE & AL 2 jours 9, 10 Dommage corporel 450-17-004091-113 - ROBICHAUD, DIANE ET AL - HOULE, JEAN FRANCOIS C. - GESTION SOROMA (MONT ORFORD) INC. ET AL - GASCO GOODHUE ST GERMAIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 5 jours 6, 7, 8, 9, 10 Vice caché 450-17-003418-093 - POULIN, MARC ET AL - PERSONNELLE - BERGERON, CECILE - MONETTE & ASSOCIES - ALDOMOVAR, YVAN 1GAR ET AL - DELORME LE BEL BUREAU C. - ALMODOVAR, YVAN ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E - AUDET BELANGER, MADELEINE 1GAR - MONTY COULOMBE & AL Page 52 de 84

Le lundi 13 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 5 jours 13, 14, 15, 16, 17 Dommage corporel 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD 3 jours 13, 14, 15 Contrat 450-17-003902-104 - FERME RIOVEL S.E.N.C. - THERRIEN COUTURE C. - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE SOCIETE - HEENAN BLAIKIE MUTUELLE D' 4 jours 13, 14, 15, 16 Contrat 450-17-004057-114 - 9182-4318 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - FECTEAU, ANDRE ET AL - BOISVERT RAVENELLE (3) Page 53 de 84

Le mardi 14 mai 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 5 jours 13, 14, 15, 16, 17 Dommage corporel 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD 3 jours 13, 14, 15 Contrat 450-17-003902-104 - FERME RIOVEL S.E.N.C. - THERRIEN COUTURE C. - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE SOCIETE - HEENAN BLAIKIE MUTUELLE D' 4 jours 13, 14, 15, 16 Contrat 450-17-004057-114 - 9182-4318 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - FECTEAU, ANDRE ET AL - BOISVERT RAVENELLE (3) Page 54 de 84