MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015, À 20 HEURES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE DAVID VINCENT, MAIRE. Sont présents : Monsieur Mathieu Allard, conseiller numéro 1 Monsieur Alexandre Talbot, conseiller numéro 2 Monsieur Sylvain Plante, conseiller numéro 3 Madame Délisca Lampron, conseillère numéro 4 Madame Sylvie Lejeune, conseillère numéro 5 Monsieur Martial Vincent, conseiller numéro 6 Sont absents : Tous les membres du conseil sont présents Secrétaire d assemblée : Madame Julie Paris ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 13 avril 2015 4. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 février 2015 5. Solde des comptes bancaires en date du 30 avril 2015 6. Encaissement du mois au 30 avril 2015 7. Autorisation de paiement des déboursés au 30 avril 2015 8. Dépôt et acceptation des heures : officier municipal 9. Contrôle budgétaire / Dépôt des états comparatifs du premier semestre 10. Entretien du réseau routier 2014 11. Congrès FQM / Inscription des élu(e)s 12. Formations FQM / Inscription 13. Budget pour la consultation publique du 23 mai 2015 14. Les jeudis en chansons/ Choix de l interprète 15. Service d ingénierie pour rencontre CCU / Projet développement domaine Parent 16. Demande d autorisation pour pancarte de Bienvenue à M. Gilles Houde 17. Nettoyage de cours d eau Léon Gélinas et une partie des branches 1 et 2 18. Nettoyage fossés Route Principale et 10 e rang 19. Adhésion sauvegarde en ligne 20. Contribution École La Sapinière 21. Prix jeunesse de la MRC d Arthabaska 22. Soirée bénéfice Partenaire 12/18 23. Rapport du comité des maires MRC d Arthabaska 24. Rapport des comités municipaux * Comité de l environnement * Comité Loisirs * Comité RH * Comité Église et vie religieuse * Comité Voirie * Comité culture et bibliothèque * Comité Écho * Comité Famille 25. Correspondance 26. Varia 27. Période de questions 28. Levée de la séance OUVERTURE Les membres présents à l ouverture de la séance formant quorum, l assemblée est déclarée régulièrement constituée par le président. Le président d assemblée souhaite la bienvenue.
2015-05-3717 ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil renoncent à la lecture de l ordre du jour; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu d adopter l ordre du jour tel que déposé et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification. 2015-05-3718 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 13 avril 2015 est adopté tel que déposé. 2015-05-3719 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 FÉVRIER 2015 Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 février 2015 est adopté avec la correction de la date du procès-verbal à adopter. Madame Julie Paris, directrice générale exprime aux membres du conseil, qu une erreur s est glissée dans l ordre du jour de la séance du 13 avril, nous aurions dû lire adoption du procès-verbal du 26 février plutôt que le procèsverbal du 13 janvier 2015. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 30 AVRIL 2015 Compte courant 62 173.16$ Épargne à terme 4 100 161.18$ ENCAISSEMENT DU MOIS AU 30 AVRIL 2015 Taxes municipales 18 132.90$ Intérêts arrière de taxes 133.69$ Droit de mutation 4957.70$ Permis 45.00$ Photocopie et publicité Écho 8.00$ Frais de document 13.50$ Intérêts épargne à terme 4 69.93$ Publicité 6.00$ Compensation collecte sélective 7022.28$ Location de salle 150.00 Total 30 533.00$ 2015-05-3720 COMPTES ET DÉBOURSÉS AU 30 AVRIL 2015 ATTENDU QUE le conseil prend acte de la liste des comptes payés en vertu des dépenses incompressibles, de la délégation d autoriser des dépenses de la directrice générale et secrétaire-trésorière et des autorisations de paiements de comptes en regard des décisions prises dans la cadre de la séance ordinaire du 13 avril 2015; ATTENDU QUE le conseil prend en compte la liste des comptes à payer faite conformément aux engagements de crédits prise en vertu du Règlement en matière de contrôle et suivi budgétaire portant le numéro 2012-18 et aux dépenses autorisées en vertu de la délégation de la directrice générale et secrétaire trésorière ;
Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d approuver la liste des comptes à payer et d autoriser leur paiement. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-haut. Signer ce du mois de 2015 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière DÉPOT DES HEURES DE L OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois d avril 2015 CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS SEMETRIELS CONFORMÉMENT à l article 176.4 du Code Municipal du Québec, Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil les états comparatifs semestriels qui comparent les revenues et les dépenses courants. 2015-05-3721 ENTRETIEN DES RÉSEAUX ROUTIERS 2014 ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 60 162$ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent à l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ses routes; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU UN vérificateur a présenté dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dûment complétée; POUR CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu et adopté que la municipalité de Sainte- Séraphine informe le Ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du programme d aide à l entretien du réseau routier local. 2015-05-3722 CONGRÈS FQM 2015 ATTENDU QUE la FQM (Fédération québécoise des municipalités) tiendra son congrès annuel à Québec les 24-25 et 26 septembre 2015; ATTENDU QUE les frais d inscription sont de 695$ plus les taxes applicables; Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d inscrire 5 élus au Congrès de la FQM et d autoriser les frais d inscription. Les coûts occasionnés par le congrès seront aux frais de la Municipalité.
2015-05-3723 FORMATIONS FQM /COMMUNICATION MEDIAS ET CITOYENS ET LES PRINCIPES DIRECTEURS DES DROITS ACQUIS Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d autoriser Madame Sylvie Lejeune à suivre les formations Communications médias et citoyens au coût de 265$ taxes en sus ainsi que la formation en ligne Les principes directeurs des droits acquis au coût de 85$. Les coûts d adhésion pour les deux formations sont aux frais de la Municipalité. Considérant que le cours Communication médias et citoyens demande un déplacement, il est également résolu que ces coûts soit aux frais de la Municipalité. 2015-05-3724 BUDGET POUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT- 23 MAI 2015 CONSIDÉRANT QUE le plan de développement municipal de 2010 a atteint son délai de 5 ans; CONSIDÉRANT QUE la mise à jour du plan de développement municipal est opportun; CONSIDÉRANT la volonté des élus à consulter les citoyens afin de planifier des projets qui les rejoint; CONSIDÉRANT QU il est établi à environ 1000$ les frais généraux pour l organisation de la consultation publique; Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu de budgéter un montant de 1000$ pour couvrir tous les frais pour l organisation de la consultation publique du 23 mai 2015 2015-05-3725 LES JEUDIS EN CHANSONS-CHOIX DE L INTERPRÈTE Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu de mandater le groupe Kwitett lors de la soirée Les jeudis en chansons, le 9 juillet sous le gazébo de l Église. 2015-05-3726 SERVICE D INGÉNIERIE POUR RENCONTRE CCU PROJET DÉVELOPPEMENT DOMAINE PARENT CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du matricule 0283 85 8555 du cadastre du Canton de Simpson, rang 08 du lot 27-P a déposé une demande d échange de terrain avec la Municipalité de Sainte-Séraphine; CONSIDÉRANT QUE l échange de terrains pourrait contribuer à améliorer le développement économique de la Municipalité : CONSIDÉRANT QUE le terrain disponible pour l échange permettrait à la Municipalité de prolonger la rue Parent et ainsi permettre une amélioration au niveau de la sécurité routière; Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu de souscrire au service d ingénierie lors de la visite des lieux du projet de développement du domaine Parent. 2015-05-3727 DEMANDE POUR AUTORISATION INSTALLATION PANCARTE BIENVENUE M. GILLES HOUDE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire installer une pancarte à l entrée du territoire municipal près du Pont Gagnon sur le terrain de Monsieur Gilles Houde dans le Canton de Kingsey, rang 09 du lot 28;
CONSIDÉRANT QUE le terrain de Monsieur Gilles Houde se situe à un endroit propice et sécuritaire : Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu de faire une demande auprès de Monsieur Gilles Houde pour installer une pancarte de bienvenue sur le terrain au cadastre Canton de Kingsey, rang 09 lot 28-P. 2015-05-3728 NETTOYAGE FOSSÉ ROUTE PRINCIPALE À LA HAUTEUR DU 10 E RANG ET UNE PARTIE DU 10 E RANG CONSIDÉRANT QU une partie des fossés de la Route Principale et du 10 e rang a besoin de nettoyage sédimentaire ; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu de nettoyer une partie des fossés de la Route Principale à la hauteur du 10 e rang ainsi qu une partie des fossés dans le 10 e rang. Adopté à l unanimité des conseiller 2015-05-3729 SAUVEGARDE EN LIGNE Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot d adhérer au service de sauvegarde en ligne offert par Technic SM pour le bureau municipal. Le coût mensuel est de 19.95$ taxes en sus. Adopté à l unanimité des conseiller 2015-05-3730 CONTRIBUTION ÉCOLE LA SAPINIÈRE Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d accepter la demande de contribution de 25$ permettant d offrir gratuitement aux élèves de l École La Sapinière un agenda. Adopté à l unanimité des conseille 2015-05-3731 PRIX JEUNESSE DE LA MRC D ARTHABASKA Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu de nominer Mademoiselle Marianne Lampron pour le prix jeunesse de la MRC d Arthabaska pour la Municipalité de Sainte-Séraphine. 2015-05-3732 SOIRÉE BÉNÉFICE PARTENAIRE 12-18 CONSIDÉRANT QUE partenaire 12-18 a invité la Municipalité à participer à la 6 ème édition de la Soirée Hommage 12/18 le 23 mai 2015; CONSIDÉRANT QUE cette soirée consiste à rendre hommage aux adolescents membres du Comité 12-18 d Arthabaska; Il est proposé par Madame Délisca Lampron, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d acheter deux billets de 15$. Monsieur Alexandre Talbot et sa conjointe participeront à la soirée hommage. RAPPORT DU COMITÉ DES MAIRES MRC D ARTHABASKA Monsieur David Vincent, maire informe que la MRC a déposé son budget avec un surplus de 800 000$ en 2014 affecté en 2015. Monsieur Vincent informe que plusieurs autorisations de nettoyage de cours d eau étaient à l ordre du jour. RAPPORT DES COMITÉS MUNICIPAUX Comité environnement :
Comité ressource humaine : Comité voirie et immeuble : Comité Écho : Comité famille : Monsieur Martial Vincent, informe que le compte bancaire pour le comité famille a été ouvert. Comité des loisirs : Comité culture et bibliothèque : Madame Sylvie Lejeune informe que la bibliothèque sera de nouveau ouverte à compter du 13 mai 2015. Une nouvelle horaire est offert aux membres de la bibliothèque qui sera dorénavant de 16h30 à 19h30. CORRESPONDANCE Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil et est déposée. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débuté à 20h 22 et s est terminée à 20h 24. 2015-05-3733 LEVÉE DE LA SÉANCE À 20H25, il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que la session soit et est levée. David Vincent, Maire Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière