COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT JAMES SINFONIA, École des Arts REGLEMENT INTERIEUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT JAMES SINFONIA, École des Arts REGLEMENT INTERIEUR Règlement modifié et adapté par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2015. Entre en vigueur dès qu il est exécutoire. PARTE I : ORGANISATION TITRE I : ORGANISATION GENERALE Article 1 : La structure L École des Arts est un service culturel communautaire géré par la Communauté de Communes de Saint James. Article 2 : Lieu Son siège se situe à la Pépinières d entreprises, 2 rue d Avranches à Saint James. Article 3 : Les objectifs et les moyens Le Conseil Communautaire détermine les objectifs généraux de la structure et définit les moyens (financiers, matériels et humains) nécessaires à son développement et à son fonctionnement. Article 4: Recrutement et nomination Le Président procède au recrutement et à la nomination du personnel nécessaire au fonctionnement de l École. Article 5 : La direction Le Directeur, nommé par le Président, est responsable de l encadrement des enseignants, du fonctionnement de l établissement, ainsi que de la direction artistique et pédagogique des disciplines musique et danse, sous couvert du Directeur Général des Services. Article 6 : Responsabilités du directeur Le Directeur est responsable de l organisation des études, de l action culturelle globale de l établissement et élabore, dans le cadre d un projet d établissement, les propositions de développement à long terme en concertation avec, les enseignants, le service culturel de la Communauté de Communes et conformément aux orientations définies par le Conseil Communautaire. TITRES II : L ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT Article 7 : Lieu des cours Les cours sont dispensés dans les locaux de la Pépinière d entreprises, située 2 rue d Avranches à Saint James. Article 8 : Clés Le secrétariat remet à chaque professeur un jeu de clés des salles de cours ainsi que des portes d accès. Chaque professeur remplit un bon de réception des clés en début d année et les restitue chaque année avant les vacances scolaires d été. 1

Il est interdit aux enseignants de faire un double du jeu de clés remis pour l année scolaire. En cas de perte ou de vol des clés, le professeur concerné est tenu de prévenir dans les meilleurs délais le directeur. Article 9 : Utilisation des locaux Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l École pour y donner des cours privés. Ils sont autorisés à utiliser leur salle de cours en dehors des heures de cours pour la préparation de leur enseignement selon les possibilités horaires disponibles : communication préalable du planning d occupation des locaux au secrétariat. Articles 10 : Les grades des postes Le personnel enseignant est nommé par le Président et composé d Assistants d Enseignement, d Assistants Spécialisés d Enseignement Artistique, d un professeur de danse diplômé d état et d intervenants en danse dans des disciplines spécifiques. Article 11 : Responsabilités des enseignants Le personnel enseignant est responsable des locaux et du matériel qu il utilise pendant la durée de ses cours. Article 12 : les emplois du temps des enseignants Le directeur fixe les journées de cours hebdomadaires de chaque professeur, à partir des propositions qui doivent lui être adressées au plus tard à la rentrée scolaire. Article 13 : Modalités d encadrement des cours Le personnel enseignant est responsable de la discipline à l intérieur des classes pendant les cours. Il doit : - Accueillir les élèves inscrits aux horaires et lieux définis en début d année. - Tenir à jour une feuille de présence de leurs élèves et les remettent à la fin de chaque trimestre au directeur : Toute absence d un élève doit être signalée au secrétariat de l École des Arts par l un des parents ou tuteur pour les mineurs, par l élève s il est majeur. - Veiller à communiquer régulièrement aux familles les progrès ou difficultés rencontrés par l élève. - Signaler tout comportement d élève ou de parent pouvant perturber le ou les cours. Il ne peut autoriser un élève à quitter l École durant ses heures de cours ni quitter son cours, sauf en cas de requête urgente du directeur ou pour un motif exceptionnel. Les modifications d horaires et de lieux de cours restent exceptionnelles et doivent avoir fait l objet d une demande écrite validée auprès du directeur. Article 14 : Obligations liées aux fonctions Les professeurs sont tenus d assister aux différentes réunions pédagogiques programmées par le Directeur. Toute absence devra faire l objet d une justification motivée. Certains professeurs, désignés par le Directeur, peuvent être amenés à participer aux pratiques d ensembles pour la préparation des élèves par pupitre, aux auditions, aux concerts ou à toute manifestation de la structure prévue pour la saison culturelle ou sur demande de la Communauté de Communes. Article 15 : Les congés Les congés des enseignants sont déterminés comme étant hors des périodes de fonctionnement pédagogique. Les enseignants respectent le calendrier des cours et ne peuvent anticiper leur départ en congés ou retarder leur reprise d activité pour des motifs privés (sauf conditions d absences exceptionnelles communes aux agents de la Communauté de Communes). Les enseignants donnent leurs cours jusqu au dernier jour du calendrier des périodes de fonctionnement pédagogique. 2

Le calendrier des cours est remis à toutes les familles dès le début de l année scolaire. Ce calendrier tenant compte des jours fériés et des ponts éventuels. Le cours ne pourra pas faire l objet d un rattrapage si une absence est du fait de l élève. Article 16: Modifications heures de cours Toute demande de modification d horaires ou de report de cours doit être adressée au Directeur, par écrit, dès la connaissance de la demande et au plus tard 2 semaines avant les cours concernés. La demande établie sur l imprimé prévu à cet effet doit indiquer précisément : - Le nom et prénom de l enseignant, - Le motif, - Les jours et heures de cours habituels des élèves concernés, - Les jours et heures de report. Les élèves concernés doivent avoir été prévenus par l enseignant au plus tard lors du dernier cours donné. Le professeur s est assuré de la disponibilité de l ensemble des élèves concernés pour les jours et heures proposés pour le remplacement des cours. Le secrétariat informe également par courrier ou mail toutes les familles au plus tard avant la date du report des cours et veille à afficher ces modifications dans les locaux de l École. Article 17: Emprunts de matériels Les enseignants peuvent emprunter du matériel et des instruments de musique appartenant à l École avec accord du Directeur, à conditions que ceux-ci ne soient utilisés qu à des fins pédagogiques dans la continuité des activités musicales de leur classe ou des différents ensembles ou orchestres de la structure. La sortie du matériel devra être impérativement consignée sur le registre prévu à cet effet au secrétariat. Ce principe de fonctionnement implique la responsabilité de Communauté de Communes en cas de sinistre lors d une sortie de matériel, dans le cadre d activités des enseignants pour l Ecole. La demande doit être autorisée par le Directeur et accompagnée d une attestation d assurance. Article 18: Communication Les rendez-vous parents professeurs doivent être pris en dehors du temps de cours. Article 19: Obligation de réserve Le personnel de l École est tenu de respecter une obligation de réserve pour tout ce qui concerne son activité professionnelle et les informations dont il aurait connaissance dans le cadre de celle-ci. TITRE III : FONCTIONNEMENT LOGISTIQUE : Article 20 : Accès La présence des parents d élèves n est admise au sein des cours qu après accord des enseignants concernés. L accès aux lieux de cours sans autorisation est interdit à toute personne étrangère à l École. Le secrétariat est ouvert au public aux heures d ouvertures affichées dans les locaux. Article 21: Date de reprise des cours et pré-rentrée Les cours débutent à la 3 ème semaine du mois de septembre, à une date définie en amont par la direction et communiquée aux enseignants lors de la dernière réunion de juin. La période de pré-rentrée est consacrée : - A l accueil, l inscription et l orientation des élèves, - A l information des parents d élèves et des élèves, - A l organisation des emplois du temps, 3

- Aux réunions de préparation à caractère pédagogique de l équipe enseignante. Article 22 : Outils et services Tous les outils et services proposés par le secrétariat (téléphone, clés, photocopies ) passent obligatoirement par le Directeur. Les envois de courriers au nom de l établissement et à destination des familles ou autres destinataires doivent faire l objet d un visa de la direction pour accord. Article 23 : Photocopies L usage de la photocopie d œuvres éditées est illégal selon le Code de la Propriété Intellectuelle. La photocopie de partitions ou d ouvrages pédagogiques n est autorisée que dans la limite de la loi 92-597 du 1 er juillet 1992 relative au code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie d un texte protégé doit porter une vignette SEAM en cours de validité conformément à l adhésion annuelle de l École à cet organisme qui gère pour la France les droits d auteurs en matière d édition musicale. Article 24 : Loi Evin L Ecole accueillant du public est soumis à la loi en vigueur du tabac (loi Evin). Les fumeurs doivent fumer en dehors des locaux de la Pépinière d entreprise. PARTIE II : LES INSTANCES DE SUIVI Article 25 : La commission Culturelle La Commission Culturelle de la Communauté de Communes étudie les dossiers importants concernant l activité de l École. Elle donne son avis sur le projet annuel de l École ainsi que sur le rapport d activité dressé annuellement par le Directeur. Elle peut s entourer de conseillers comme des représentants des parents d élèves ou de professeurs. Le Conseil Communautaire valide ensuite le budget et les projets. PARTIE III : A DESTINATION DES UTILISATEURS TITRE I : FONCTIONNEMENT GENERAL Article 26 : Les offres d enseignements L enseignement comprend un ensemble de disciplines dont le contenu, le cursus, le caractère est obligatoire ou facultatif. Le cursus complet en musique est vivement conseillé aux élèves ayant moins de 16 ans : il correspond aux enseignements de disciplines complémentaires, reconnues par les enseignants comme essentielles pour une formation pédagogique de qualité. Article 27 : Encadrement des élèves Les professeurs sont responsables des enfants pendant les horaires des cours. Ils ne sont pas autorisés à laisser partir un élève pendant son cours. Les parents d élèves ou tuteurs des enfants mineurs doivent prendre toutes leurs dispositions pour que ceux-ci ne demeurent pas sans surveillance dans l établissement à l issue des cours. Article 28 : Engagements et implications des élèves Les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques de l Ecole pour lesquelles leur participation a été requise : dans la logique que sans élèves on ne peut organiser de manifestations. Les demandes de dispense doivent êtres écrites, motivées et parvenir au Directeur dans les délais suffisants pour que la défection n entraîne aucune conséquence artistique sur la manifestation. En tout état de cause, la dispense n est acquise qu après la décision favorable du directeur. 4

Article 29 : Absence des enseignants Les absences des enseignants sont affichées, dès que le secrétariat en a connaissance, sur les panneaux d affichage prévus à cet effet à l intérieur de l École. Le secrétariat s efforcera de prévenir les élèves, dans les limites de ses possibilités. L enseignant comme tout agent de la fonction publique territoriale en a les mêmes droits : il n a pas l obligation de remplacer des cours annulés pour raison d arrêt maladie ou pour motif exceptionnel reconnu par sa collectivité. Article 30 : Utilisation des locaux Les horaires d ouverture et de fermeture de l École sont communiqués par la direction en début d année et restent apposés aux endroits habituels d affichage. La structure est fermée pendant les vacances scolaires. Article 31 : Permanences du Directeur Le directeur reçoit les parents et les élèves les jours de permanence qui sont affichés ou sur rendez-vous pris au secrétariat. TITRE II : TARIFS DES INSCRIPTIONS DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES Article 32 : Les modalités d inscription Les inscriptions valent uniquement après acceptation du règlement intérieur, par la signature du coupon garantissant la prise de connaissances de celui-ci par l élève et parent ou tuteur légal. L inscription est subordonnée à l acquittement de droits annuels d inscription. Une participation pour les frais pédagogiques peut être demandée et devient alors obligatoire pour tous les élèves. Chaque inscription nominative ne vaut que pour une seule et unique discipline artistique. L inscription sera effective qu à la réception du bulletin d inscription, accompagné d un d une caution de 40 par élève. Cette caution ne sera pas remboursée en cas de désistement de la famille ou de l élève à la rentrée scolaire ou en cours d année. Article 33: Les tarifs Ils sont adoptés par le Conseil Communautaire et sont affichés dans les locaux de la structure. Ils sont fixés par décision de ce même Conseil et distinguent 2 catégories, selon le lieu de domicile des parents (canton ou hors canton). Les droits d inscriptions sont dus pour une année entière même en cas d arrêt des cours de la part de l élève, quel qu en soit le motif et non remboursables. Le non-paiement dans les 15 jours après rappel par courrier entraîne la radiation immédiate de l élève. GRILLES TARIFAIRES 2015-2016 1) ENSEIGNEMENT MUSICAL : TARIFS PUBLICS PARCOURS CANTON HORS CANTON Cursus complet : ½ / semaine de cours instrumental 1 h/semaine de cours de Formation Musicale 410 1h/semaine de pratique collective Fortement conseillé à tous les élèves de moins de 16 ans en début d année. 330 ½ h/semaine de cours instrumental et 1h/semaine de cours de Formation Musicale 250 300 Pratique collective seule 100 130 5

«Tarif Famille» La réduction s applique pour le deuxième membre d une même famille ainsi qu à partir de la troisième inscription sur la pratique la moins chère. «Tarif poly pratiques» : élève souhaitant s inscrire à plusieurs pratiques musicales et autres. La réduction s applique sur la pratique qui a le coût le moins élevé. Location instrument dans la limite des stocks disponibles -20% pour le 2 ème élève -10% pour le 3 ème élève et les suivants -20% pour la 2 nde discipline -10% pour la 3 ème discipline et les suivantes 70 90 40 non remboursable en cas de Caution versée à l inscription désistement La location peut être prolongée sur la période estivale, sur demande des familles aux tarifs de 14 supplémentaires pour les élèves du canton et 18 pour les hors canton. 2) TARIFS PARTENAIRES STRUCTURE PARTENAIRE NATURE DU PARTENARIAT MONTANT Communes ou Associations en lien avec les écoles du canton Collège du Clos Tardif Maison de la Petite Enfance Relais des Assistantes Maternelles Interventions musicales en milieu scolaire Classes à Horaires Aménagées Musique Interventions musicales hebdomadaires Interventions musicales mensuelles 805,5 pour interventions d une heure tous les 15 jours, soit 13h ou 14h pour l année (en du calendrier scolaire national), 1611 pour interventions toutes les semaines pour 1 classe, soit 27 à 28 semaines (en fonction du calendrier scolaire national) 15 d adhésion par élève Tarification interne (partenariat interservices) Tarification interne (partenariat interservices) 3) ENSEIGNEMENT DANSE PRATIQUE ET DUREE DU COURS CANTON HORS CANTON Modern Jazz : 1h/semaine 130 160 A partir de 6 ans après avoir fait 1 année d Eveil musique et danse Danse Bollywood enfant : 1h/semaine 130 160 De 6 à 12 ans Danse Bollywood adulte : 1h30/semaine 160 190 Zumba : 1h/semaine 100 120 Article 34 : Modifications des tarifs : La gestion de l École nécessite de revoir annuellement la stratégie tarifaire en adéquation avec le projet pédagogique et le projet d établissement en vigueur. Les tarifs proposés annuellement devront tenir compte de l évolution du coût horaire de la masse salariale. Le Président précise que les pratiques collectives de l École sont définies comme heure d enseignement à un groupe de plus de 8 élèves pour la musique et la danse. 6

Article 35 : Les modalités de règlement Le règlement peut s effectuer mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le choix précisé par les familles en début d année scolaire. A chaque échéance, une facture est envoyée aux familles par le secrétariat de l École, auprès duquel les familles peuvent effecteur leur règlement en retour. Les titres de paiement doivent être à l ordre du Trésor Public. A la réception du règlement, le secrétariat transmettra un reçu à l attention des familles. Article 36 : Assurances Les parents ou tuteurs et les élèves majeurs doivent souscrire une assurance «responsabilité civile» et en produire une attestation lors de l inscription. TITRE III : LOCATION ET PRETS D INSTRIMENTS DE MUSIQUE Article 37 : Modalité de location Des instruments de musique, dans la limite du parc instrumental de l école, peuvent être loués aux conditions financières fixées par décision du Conseil Communautaire. Ils sont en priorité loué aux élèves de première année. L instrument est loué de septembre à juin pour la durée de l année scolaire. Il doit être restitué lors du dernier cours de l année au secrétariat de l École. Une caution est demandée, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Communautaire. Pour tout arrêt en cours d année, aucun remboursement ne sera effectué. Sur demande des familles la location peut se prolonger pendant la période des grandes vacances pour un tarif de location au prorata du tarif annuel : 70 ou 90 pour 10 mois soit 14 ou 18 supplémentaires pour les 2 mois de congés. La caution dans ce cas est gardée jusqu à la rentrée, date d un nouveau contrat à établir. Les tarifs de locations sont affichés dans les locaux de l École. L emprunteur est tenu de restituer en fin de contrat de location le matériel dans l état où il l a reçu, hors usure normale. Un état écrit est établi en début et en fin de location par le secrétariat de l École. L emprunteur engage sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation. L instrument est assuré directement par les familles qui produisent une attestation d assurance obligatoire lors de la signature du contrat. Le règlement de la location doit se faire à la remise de l instrument. Article 38 : Responsabilité entretien et réparations En cas de sinistre provoqué par l emprunteur, la famille s engage à en avertir la direction de l École, qui est seul habilité à conseiller et choisir le réparateur le plus approprié en fonction des dommages. Avant de faire réparer un instrument de location, l emprunteur doit demander un accord au directeur de la structure : sans son accord, aucune facture ne pourra lui être remboursée. En cas de prolongement de prêt pour la période des congés d été, l emprunteur s engage à déposer l instrument si besoin chez le réparateur désigné par l Ecole. TITRE IV : DATE D INSCRIPTIONS Les inscriptions se font par le responsable légal de l enfant. Article 39 : Communication Les dates d inscription ou de réinscription pour l année scolaire suivante font l objet d une communication publique par voie de presse et d affichage à l Ecole, à compter du mois de juin de l année scolaire en cours. Les inscriptions et réinscriptions se font au moyen d un formulaire à remettre ou à envoyer au secrétariat de la structure au plus tard au 30 septembre de l année scolaire en cours. Les demandes d inscriptions à postériori seront satisfaites, sous couvert des places disponibles aux seins des différentes disciplines (musique et danse). 7

Article 40: Droit à l image Le formulaire annuel d inscription sollicite un avis obligatoire des parents ou responsables légaux des élèves mineurs, pour l autorisation ou le refus de figuration de leur enfant, sur des documents photographiques ou vidéographiques, en relation avec les activités individuelles ou collectives de l école. Les images collectées lors de séances collectives publiques peuvent alimenter les sites internet et les documents de communication de la Communauté de Communes du Canton de Saint James, en illustration des activités réalisées. Article 41 : Modification du règlement La Communauté de Communes se réserve le droit par délibération de modifier ou de compléter le règlement intérieur, chaque fois qu elle le jugera nécessaire. Le Directeur de l École est chargé de l application du règlement présent. Article 42 : Mesures de publicité et communication Le présent règlement sera publié et affiché dans les lieux réservés à cet effet : - Dans le registre des délibérations, - Dans le recueil des actes administratifs, - Dans les locaux de l École. Il sera transmis aux familles lors des inscriptions. Le coupon ci-dessous devra être retourné au secrétariat, (au plus tard au 30 septembre de l année scolaire en cours), certifiant la prise de connaissance des articles de ce règlement et l acception de celui-ci par le responsable légal et l élève. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de valider le contenu de ce règlement intérieur et demande au Président de prendre toutes les mesures nécessaires pour son entrée en vigueur à la date du 25 juin 2015. Ainsi délibéré, Le Président, Jean-Pierre CARNET Nom et prénom de l élève :.. Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l École des Arts SINFONIA et en accepter les conditions. Fait à.., le. Signature de l élève : Signature du représentant légal : 8