SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015

COMMUNE DE MILLERY 235 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015 Objet de la délibération Rapporteur 1 - Approbation du rapport d activité 2014 du Bassin de Pompey. 2 - Adhésion au groupement de commande de fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale du Bassin de Pompey. 3 -Recensement démographique 2016 désignation d un coordonnateur communal et d un agent recenseur. 4 - Ouverture de crédit au chapitre 23. 5 - Vidéo protection : demande de subvention au titre de la Dotation d Equipement des territoires Ruraux (DETR). 6 - Vidéo surveillance : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation Communale d Investissement (DCI). 7 - Vidéo surveillance : demande de subvention auprès du Conseil Régional. 8 - Acquisition de parcelles. 9 - Achat de 3 sèches mains pour la salle polyvalente Marcel Canet: validation du devis. Fabienne BIZE 10 - Chemin de la Goulotte : validation du devis. Daniel CANET 11 - Restauration des façades de l église de Millery : validation du devis. 12 - Restauration de la toiture du presbytère de Millery: validation du devis. 13 - Restauration des peintures murales de l église de Millery : validation du devis. 14 - Mise en place d une commande temporisée du chauffage de la salle polyvalente Marcel Canet et d un thermostat programmable digital à Daniel CANET l école Marguerite Reitz : validation des devis. 15 - Mise en peinture de la montée d escalier de la mairie de Millery: validation du devis. Daniel CANET 16 - Restauration d un trumeau du XVIIIème siècle : validation du devis. 17 - Aménagement du parc de la mairie : validation des devis. Fabienne BIZE 18 - Rénovation d une façade en bois de l école de Millery : validation du devis. Daniel CANET 19 - Changement de deux poteaux incendie, rue du Stade et rue de la Jonchère : validation des devis. Daniel CANET 20 - Changement de la vanne rue St Nicolas : validation du devis. Daniel CANET 21 - Pose de carrelage dans les toilettes du rez de chaussée de la mairie de Millery: validation du devis. Daniel CANET 22 - Pose de bornes : validation du devis 23 - Pose de canisacs : validation du devis Fabienne BIZE 24 - Achat d un meuble à plan pour la salle des archives : validation du devis 25 - Achat d un girobroyeur : validation du devis Daniel CANET 26 - Achat d un standard téléphonique : validation du devis.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Date de convocation : 11/09/2015 Date d affichage : 11/09/2015 Ordre du jour : 236 - Approbation du rapport d activité 2015 du Bassin de Pompey. - Recensement démographique 2016 désignation d un coordonnateur communal et d un agent recenseur. - Ouverture de crédit au chapitre 23. - Vidéo protection : demande de subvention au titre de la Dotation d Equipement des territoires Ruraux (DETR). - Vidéo surveillance : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation Communale d Investissement (DCI). - Vidéo surveillance : demande de subvention auprès du Conseil Régional. - Acquisition de parcelles. - Achat de 3 sèches mains pour la salle polyvalente Marcel Canet: validation du devis. - Chemin de la Goulotte : validation du devis. - Restauration des façades de l église de Millery : validation du devis. - Restauration de la toiture du presbytère de Millery: validation du devis. - Restauration des peintures murales de l église de Millery : validation du devis. - Mise en place d une commande temporisée du chauffage de la salle polyvalente Marcel Canet et d un thermostat programmable digital à l école Marguerite Reitz : validation des devis. - Mise en peinture de la montée d escalier de la mairie de Millery: validation du devis. - Restauration d un trumeau du XVIIIème siècle : validation du devis. - Aménagement du parc de la mairie : validation des devis. - Rénovation d une façade en bois de l école de Millery : validation du devis. - Extension des réseaux avenue de la Moselle : validation du devis. - Changement de deux poteaux incendie, rue du Stade et rue de la Jonchère : validation des devis. - Changement de la vanne rue St Nicolas : validation du devis. - Pose de carrelage dans les toilettes du rez de chaussée de la mairie de Millery: validation du devis. - Pose de bornes : validation du devis - Pose de canisacs : validation du devis - Achat d un meuble à plan pour la salle des archives : validation du devis - Achat d un girobroyeur : validation du devis - Achat d un standard téléphonique : validation du devis. Questions diverses : 1) Projet d installation de balançoires sur l air de jeux St Priest et déplacement de la tyrolienne. (Fabienne BIZE). 2) Projet d aménagement du passage sous la maison au 14 rue des Templiers. (). 3) Tir de feux d artifice. (). 4) Arrêtés du Maire. (). 5) Demande de subvention : Entente Sportive Custines Association des Mutilés, Combattants et Victimes de guerre. (). 6) Projets 2016. (). L an deux mil quinze, le 17 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal, convoqué, s est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M BERGEROT Denis, Maire. Présents : MM BERGEROT Denis, CANET Daniel,, BONEL Philippe, GANGLOFF Yves, HECTOR Lionel,, LHUILLIER Frédéric, ROTATINTI Laurent,. MMES BIZE Fabienne, GENAY Cécile, DELAIRE Christelle, LAMBING Myriam, MARTINO Marie-Antoinette. Absents excusés : Mr HOUILLON Patrick Absents excusés ayant donné pouvoir : Mr TROUSSELARD Jean-Claude à donné pouvoir à Mr BONEL Philippe. Mr SAUCE Robert à donné pouvoir à Mr BERGEROT Denis. A été nommé secrétaire Philippe Bonel.

Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal d ajouter une délibération concernant 237 l adhésion de la commune de Millery au groupement de commande de fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale du Bassin de Pompey. Délibération : n 1701/092015/Dél OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2014 DU BASSIN DE POMPEY. Conformément à l article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Mr le Maire présente le rapport d activité 2014 de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey à l assemblée. Vu le rapport soumis à sa présentation, et après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal : Prend acte du rapport d activité 2014 de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey. Délibération : n 1702/092015/Dél OBJET : Adhésion au groupement de commande de fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale du Bassin de Pompey. Le bassin de Pompey met en place un groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation horizontale et verticale. Le Bassin de Pompey propose à la commune de Millery d adhérer à ce groupement de commande et de signer une convention. Le basin de Pompey demande également de désigner un représentant et à un suppléant à la commission d appel d offre Après exposition des éléments par le Maire : - La commune de Millery approuve la constitution d un groupement de commande de fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale par le Bassin de Pompey. - Donne son accord à l adhésion de Millery à ce groupement de commandes. - Autorise le Maire à signer tous les documents s y référant. - Désigne comme représentant Mr Denis BERGEROT et comme suppléant Mr Robert SAUCE. Délibération : n 1703/092015/Dél OBJET : Recensement démographique 2016 désignation d un coordonnateur communal et d un agent recenseur. Dans le cadre du recensement de la population qui sera réalisé en 2016, le Maire informe le conseil municipal de la nomination d un agent recenseur et d un coordonnateur communal. Ces personnes seront nommées par arrêté du Maire. Les traitements afférents à cette nomination seront inscrits au budget primitif 2016. Proposition - Coordonateur communal : Myriam LAMBING Proposition - Agent recenseur : Jacky GENAY Délibération : n 1704/092015/Dél OBJET : Ouverture de crédit au chapitre 23. Des mandats concernant des factures de l ilot aigle de 2013 et 2014 ont été imputés au compte 2315 au lieu du compte 2313.

Afin de régulariser ces mandats, il convient d ouvrir des crédits au budget : 238 - Dépense compte 2313 : + 82 352.52 - Recette compte 2315 : + 82 352.52 Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette ouverture de crédit. Délibération : n 1705/092015/Dél OBJET : Vidéo protection : demande de subvention au titre de la Dotation d Equipement des territoires Ruraux (DETR). Afin de garantir la sécurité publique des biens et des personnes, il est proposé de sécuriser certains endroits du village en installant un système de vidéo protection. La société Eiffage Energie nous a fait part de son devis, pour un montant de 26 374.27 HT (31 649.12 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l installation d une vidéo protection.et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se reportant à cette décision. Délibération : n 1706/092015/Dél OBJET : Vidéo protection: demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation Communale d Investissement (DCI). Afin de garantir la sécurité publique des biens et des personnes, il est proposé de sécuriser certains endroits du village en installant un système de vidéo protection. La société Eiffage Energie nous a fait part de son devis, pour un montant de 26 374.27 HT (31 649.12 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre de la Dotation Communale d Investissement (DCI) pour l installation d une vidéo protection et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se reportant à cette décision. Délibération : n 1707/092015/Dél OBJET : Vidéo protection: demande de subvention auprès du Conseil Régional. Afin de garantir la sécurité publique des biens et des personnes, il est proposé de sécuriser certains endroits du village en installant un système de vidéo protection. La société Eiffage Energie nous a fait part de son devis, pour un montant de 26 374.27 HT (31 649.12 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès du Conseil Régional pour l installation d une vidéo protection et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se reportant à cette décision.

Délibération : n 1708/092015/Dél 239 OBJET : Acquisition de parcelles Suite à la réfection de la voirie de la rue du Grand pré, la commune souhaite régulariser l acquisition des délaissés des parcelles suivantes : - AB 494 26 m2 - AB 497 15 m2 - AB 504 3 m2 - AB 502 2 m2 - AB 506 115 m2 - AB 508 44 m2 - AB 510 83 m2 - AB 512 11 m2 --------------- 299 m2 au prix de 40 le m2, soit un total de 11 960, frais de notaire à la charge de l acquéreur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Mr le Maire à signer tous les documents s y reportant. PROJETS D INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE 2EME SEMESTRE 2015 Délibération : n 1709/092015/Dél OBJET : Achat de 2 sèches mains pour la salle polyvalente Marcel Canet: validation du devis. L adjointe au Maire, Madame Fabienne BIZE expose : Comme à l école, le Maire propose d installer deux sèche-mains alphadry automatiques gris métal dans la salle polyvalente Marcel Canet. L entreprise PRO HYGIENE SERVICE propose pour ces deux sèche-mains une remise de 30 % soit un montant de 1 307.00 HT (1 568.40 Le Conseil Municipal : - DECIDE l achat de deux sèche-mains pour la salle polyvalente Marcel Canet pour un montant de 1 307.00 HT (1 568.40 - AUTORISE Monsieur le Maire à donner son accord pour le devis à la société PRO HYGIENE SERVICE et à signer tous les documents s y référant Délibération : n 1710/092015/Dél OBJET : Chemin de la Goulotte : validation du devis. Dans le cadre de sa politique de rénovation des chemins ruraux, la commune propose de rénover le chemin de la Goulotte. L entreprise STPL propose d effectuer ces travaux pour un montant de 24 587.50 HT (29 505.00 L entreprise LEFORT propose d effectuer ces travaux pour un montant de 24 750.00 HT (29 700 - DECIDE de rénover le chemin de la Goulotte et de confier le marché à l entreprise STPL

pour un montant de 24 587.50 HT (29 505.00 240 Délibération : n 1711/092015/Dél OBJET : Restauration des façades de l église de Millery : validation du devis. Monsieur le Maire expose : Il s avère nécessaire de restaurer les façades de l église de Millery, dans le cadre de l entretien du bâtiment par la commune. L entreprise EYMEN FACADES propose de faire ce travail pour un montant de 55 837.50 HT (61 421.25 L entreprise MACHADO propose de faire ce travail pour un montant de 129 231.00 HT (155 077.20 L entreprise FLB propose de faire ce travail pour un montant de 143 004.99 HT (171 605.99 La commune est soutenue dans ce projet par l Etat au titre de la DETR et par le conseil Régional de Lorraine. - DECIDE de restaurer les façades de l église de Millery et de confier le marché à l entreprise EYMEN FACADES pour un montant de 55 837.50 HT (61 421.25 Délibération : n 1712/092015/Dél OBJET : Restauration de la toiture du presbytère de Millery: validation du devis. Mr le Maire expose : La commune envisage de restaurer l ancien presbytère situé au 13 rue des Templiers, afin d y créer 2 logements locatifs. Dans un 1 er temps il est nécessaire d engager des travaux de couverture, zinguerie et rénovation partielle de la charpente. L entreprise CANET FRERES propose de faire ce travail pour un montant de 17 796.90 HT (21 285.09 L entreprise GILBERT MAIREL ET FILS propose de faire ce travail pour un montant de 18 149.05 HT (21 778.86 L entreprise EST TOITURE propose de faire ce travail pour un montant de 18 462.19 HT (22 154.62 L entreprise THIERRY BAUER propose de faire ce travail pour un montant de 23 245.00 HT (25 269.50 - DECIDE d attribuer le marché de restauration de la toiture du presbytère de Millery à l entreprise CANET FRERES pour un montant de 17 796.90 HT (21 285.09 Vote : 13 pour 1 abstention Délibération : n 1713/092015/Dél

OBJET : Restauration des peintures murales de l église de Millery : validation du devis. 241 Monsieur le Maire expose : Il s avère nécessaire de restaurer les peintures murales de l église de Millery, dans le cadre de l entretien du bâtiment par la commune. Celles-ci se feront en 4 tranches. La 1 ère tranche, objet de cette délibération, concerne la partie du fond du chœur. Elle fera l objet du lancement d une souscription par la Fondation du Patrimoine, voté par délibération en date du 26/09/2013. L entreprise PEINTURES KLING propose de réaliser ce travail pour un montant de 19 493.50 HT (23 392.20 L entreprise FRAY Géraldine propose de réaliser ce travail pour un montant de 42 000 HT (50 400.00 La commune est soutenue dans ce projet par l Etat au titre de la DETR, par le conseil Régional de Lorraine, par le conseil départemental de Meurthe et Moselle, par la Réserve Parlementaire et par la fondation du patrimoine. - DECIDE de lancer la restauration de la 1 ère tranche des peintures murales de l église de Millery et d attribuer le marché à l entreprise PEINTURES KLING pour un montant de 19 493.50 HT (23 392.20 Départ de Mme Myriam LAMBING à 20h00 Votant 13. Délibération : n 1714/092015/Dél OBJET : Mise en place d une commande temporisée du chauffage de la salle polyvalente Marcel Canet et d un thermostat programmable digital à l école Marguerite Reitz : validation des devis. Par soucis d économie d énergie et des finances de la commune, il est proposé d installer dans la salle polyvalente Marcel Canet une commande temporisée pour le chauffage et dans l école Marguerite Reitz un thermostat programmable digital. L entreprise SVT propose ces installations pour un montant de 671.00 HT (805.20 - DECIDE de mettre en place une commande de chauffage temporisée à la salle polyvalente Marcel Canet, par l entreprise SVT, pour un montant de 671.00 HT (805.20 Délibération : n 1715/092015/Dél OBJET : Mise en peinture de la montée d escalier de la mairie de Millery : validation du devis. Monsieur le Maire expose : Il s avère nécessaire de procéder à des travaux de peinture de la montée d escalier de la mairie de Millery. L entreprise Peinturama 54 propose de faire ce travail pour un montant de 3 222.00 HT (3 866.40 L entreprise Pellé propose de faire ce travail pour un montant de 3 835.77 HT (4 602.92 L entreprise Kluegertz propose de faire ce travail pour un montant de 5 639.55 HT (6 767.46

242 - DECIDE d attribuer le marché de travaux de peinture de la montée d escalier à l entreprise Peinturama 54 pour un montant de 3 222.00 HT (3 866.40 Délibération : n 1716/092015/Dél OBJET : Restauration d un trumeau du XVIIIème siècle : validation du devis. Monsieur le Maire propose de lancer la restauration d un 2 ème trumeau datant de la fin du XVIIème début du XVIIIème siècle, très endommagé du fait qu il a été enduit de peinture acrylique. Pour cette restauration, la commune bénéficie d une aide de 1 500, par la Fondation du Patrimoine et la Fédération Française du Bâtiment. L Atelier Aurélie Briot propose la restauration de ce trumeau pour un montant de 2440 HT (2928.00 Le Conseil Municipal : - DECIDE la restauration d un trumeau du XVIIIème siècle par l Atelier Aurélie Briot pour un montant de 2 440 HT (2 928.00 Délibération : n 1717/092015/Dél OBJET : Aménagement du parc de la mairie : validation des devis. Dans le cadre des projets du Conseil Municipal des Jeunes, il est proposé de commencer l aménagement du parc de la mairie en plusieurs étapes. La 1 ère étape consiste à replanter des arbres de différentes essences et d identifier chacun par une plaque descriptive et pédagogique. Le montant total pour cet aménagement est de 2 134.30 HT Arbres (pépinières Rougieux): 878.30 HT Impression numérique (Lettershop) : 630.00 HT Poteaux (scierie Vincent) : 440.00 HT Supports (Leroy Merlin) : 155.00 HT Mr Jean François HUSSON, sénateur de Meurthe et Moselle a octroyé une aide de 1 000 sur cette 1 ère étape, au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal : - DECIDE l aménagement du parc pour un montant total de 2 134.30 HT. Délibération : n 1718/092015/Dél OBJET : Rénovation d une façade en bois de l école de Millery : validation du devis. La partie bois de la façade de l école Marguerite Reitz donnant sur le parc de la mairie nécessite des travaux de

peinture. 243 L entreprise Kluegertz propose de faire ce travail pour un montant de 1 694.00 HT (2 032.80 L entreprise Pellé propose de faire ce travail pour un montant de 1 892.35 HT (2 270.82 L entreprise Peinturama 54 propose de faire ce travail pour un montant de 2 250.00 HT (2 700 - DECIDE de faire réaliser ces travaux de peinture par l entreprise Kluegertz pour un montant de 1 694.00 HT (2 032.80 OBJET : Extension des réseaux avenue de la Moselle : validation du devis. Les dernières maisons de l avenue de la Moselle, en limite d Autreville, ne bénéficient pas des branchements électrique et téléphonique de la commune de Millery mais sont raccordées à Autreville. Afin de remédier à cette situation et pouvoir donner aux habitants de ce secteur les mêmes qualités de services que les autre habitants de la commune, il est proposé de réaliser une extension de ces réseaux jusqu en limite de territoire. Les sociétés sollicitées proposent les devis suivants : LOR TP : 7 102.80 HT STPL : 7 700 HT EUROVIA : 11 158.60 HT - DECIDE de faire réaliser ces travaux d extension de réseaux par l entreprise pour un montant de DELIBERATION ANNULEE ET REPORTEE Délibération : n 1719/092015/Dél OBJET : Changement de deux poteaux incendie, rue du Stade et rue de la Jonchère : validation des devis. Monsieur Daniel CANET, premier adjoint, expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de changer les poteaux incendie de la rue du Stade et de la rue de la Jonchère du fait de leur vétusté et afin de les rendre plus opérationnels en cas d incendie. La société STPL propose un devis de 2 300.00 HT pour le poteau incendie rue du Stade et un devis de 2 750.00 HT pour le poteau incendie rue de la Jonchère. Le Conseil Municipal décide d approuver ces deux devis et autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents s y référant.

Délibération : n 1720/092015/Dél 244 OBJET : Changement de la vanne rue St Nicolas : validation du devis. Monsieur Daniel CANET, premier adjoint, expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de changer la vanne de la rue St Nicolas. La société STPL propose un devis de 1 200.00 HT pour le changement de cette vanne. Le Conseil Municipal décide d approuver ce devis et autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents s y référant. Délibération : n 1721/092015/Dél OBJET : Pose de carrelage dans les toilettes du rez de chaussée de la mairie de Millery: validation du devis. La commune a engagé la rénovation des toilettes du rez de chaussée de la mairie de Millery. Cela nécessite un remplacement du carrelage de sol et la pose de carrelage mural. L entreprise EMERIC PIRON propose ce travail pour un montant de 2 260.50 HT. - DECIDE de d attribuer ce marché à l entreprise EMERIC PIRON pour un montant de 2 260.50 HT. Délibération : n 1722/092015/Dél OBJET : Pose de bornes : validation du devis Afin d éviter le stationnement sur la place de la République et les risques de dégradations, il est nécessaire de poser des bornes qui pourront servir également à sécuriser le virage de la Grand Rue et à protéger le passage venant du 14 rue des Templiers. La société SILIX propose 20 bornes au prix de 2 673.60 HT (3 218.86 - DECIDE l achat de 20 bornes auprès de la société SILIX pour un montant de 2 673.60 HT (3 218.86 Délibération : n 1723/092015/Dél OBJET : Pose de canisacs : validation du devis Afin de garantir la propreté et l hygiène dans le village, il devient nécessaire de poser des canisacs : poteau avec distributeur de sac + corbeille intégrée. Il est proposé d en acquérir 6. La société ANIMO CONCEPT propose les modèles ecoborne 2 à 1 228.35 HT (1 474.02 La société Comat et Valco propose ces produits à 1 429.00 HT (1 714.80 La société ANIMO CONCEPT propose les modèles ecoborne 1 à 1 477.25 HT (1 772.70

La société ABC équipement propose ces produits à 1 748.00 HT (2 097.60 245 La société Glasdon propose ces produits à 1 765.00 HT ( 2 118 - DECIDE l achat de 6 canisacs auprès de la société ANIMO CONCEPT pour un montant de 1 467.83 HT (1 761.40 Délibération : n 1724/092015/Dél OBJET : Achat d un meuble à plans pour la salle des archives : validation du devis Dans le cadre de l aménagement de la salle d archives, les archives départementales de Meurthe-et- Moselle demandent que les plans anciens et nouveaux soient stockés à l abri de la lumière et à plat. Il est nécessaire de faire l acquisition d un meuble à plans et à tiroirs. La société Asler propose ce produit au prix de 1 941.62 HT (2 344.00 - DECIDE l achat d un meuble à plan auprès de la société Asler pour un montant de 1 941.62 HT ( 2 344.00 Délibération : n 1725/092015/Dél Achat d un girobroyeur : validation du devis Le girobroyeur de la commune est hors d état de fonctionner suite à son ancienneté. Il convient donc de le changer. La société Rocha propose un girobroyeur au prix de 750.00 HT (900.00 La société SLM propose un girobroyeur au prix de 1 153.33 HT (1 384.00 - DECIDE l achat girobroyeur auprès de la société Rocha pour un montant de 750.00 HT (900.00 Délibération : n 1726/092015/Dél Achat d un standard téléphonique : validation du devis. Le standard téléphonique de la mairie, acheté en 2002, est défectueux. Afin de bénéficier d un matériel plus récent et en bon état de fonctionnement, la société Orange propose le remplacement du standard au prix de 2 613.76 HT (3 136.50 La société Orange propose également une révision de l ensemble des abonnements téléphoniques de la commune. - DECIDE l achat d un nouveau standard téléphonique auprès de la société Orange pour un montant de 2 613.76 HT (3 136.50

Questions diverses : 247 1) Projet d installation de balançoires sur l air de jeux St Priest et déplacement de la tyrolienne. (Fabienne BIZE). 2) Projet d aménagement du passage sous la maison au 14 rue des Templiers. (). 3) Tir de feux d artifice. (). 4) Arrêtés du Maire. (). 5) Demande de subvention : Entente Sportive Custines Association des Mutilés, Combattants et Victimes de guerre. (). 6) Projets 2016. (). Séance levée à 21h30