SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 17 février 2015 A5 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 10 et 24 février et du 3 mars 2015 B. AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 ADOPTION du règlement 0758-000 décrétant des travaux de réfection complète de la station d eau potable du puits Bertrand, ainsi qu un emprunt de 1 300 000 $ (EN 2010 35,1) ADOPTION du règlement 0759-000 décrétant des travaux d égout pluvial et de réfection de la chaussée et bordures sur la place Côté et la rue Côté, ainsi qu un emprunt de 510 000 $ (VP 2014-30) ADOPTION du règlement 0760-000 décrétant des travaux de pavage, de bordures, de trottoirs, d éclairage et de piste cyclable sur la rue du Maçon, ainsi qu un emprunt de 575 000 $ (PR 2008-80) ADOPTION du règlement 0761-000 décrétant des travaux de réfection des filtres à l usine de production d eau potable, ainsi qu un emprunt de 4 500 000 $ (HM 2015-7) ADOPTION du règlement 0762-000 décrétant des travaux de remplacement d égout pluvial Place Linda ainsi qu un emprunt de 270 000 $ (VP 2015-6) ADOPTION du règlement 0763-000 décrétant des travaux de mise aux normes et d aménagements sur différents bâtiments de la Ville de Saint-Jérôme et acquisition de bacs de recyclage ainsi qu un emprunt de 690 000 $ (BA 2015-19) ADOPTION du règlement 0764-000 décrétant des travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures et drainage à divers endroits de la Ville de Saint-Jérôme ainsi qu un emprunt de 2 000 000 $ (VP 2015-1)
- 2 - B8 B9 ADOPTION du règlement 0448-003 amendant le règlement 0448-000 concernant le marché public, tel que déjà amendé Modification du règlement original Ajout à l annexe de tarification ADOPTION du règlement 0280-085 amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Modification du règlement original - Stationnement B10 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0209-000 sur les nuisances de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé, afin d ajouter comme nuisances, le tabac et la cigarette électronique Modification du règlement original B11 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0716-000 concernant l administration de la bibliothèque Modification du règlement original Cigarette électronique B12 ADOPTION du règlement 0765-000 décrétant des travaux d aménagement de la «Place des festivités» ainsi qu un emprunt de 3 500 000 $ (VP 2014-24) B13 Avis de motion Règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux de voirie, aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, pavage, trottoirs, bordures, éclairage et plantation d arbres sur l avenue de Rochechouart et la rue de Clichy, ainsi qu un emprunt de 229 000 $ (PR 2012-53) B14 Avis de motion Règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux de voirie, drainage, pavage et éclairage pour le projet domiciliaire «Boisé du Golf» Phase 2B, ainsi qu un emprunt de (PR 2014-42) B15 Avis de motion Règlement décrétant des travaux de démolition du bureau d accueil touristique situé au 150, rue de la Gare, ainsi qu un emprunt de 100 000 $ (BA 2014-41) B16 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Modification du règlement original - Stationnement B17 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0266-000 sur la tarification de certains biens, services ou activités, tel que déjà amendé Modification du règlement original Affichage directionnel des projets de développements résidentiels B18 Avis de motion Règlement décrétant l acquisition des lots 4 448 964, 4 489 624, 4 489 664, 4 489 617, 4 489 616, 4 489 655, 4 489 657, 4 489 608, 4 489 610, 4 489 663, 4 489 628, 3 241 796, 4 489 671, 3 241 712, 3 241 551, 3 241 716, 4 489 653, 3 241 564, 4 489 613, 4 489 639, 4 489 667, 3 241 554, 4 489 670 et 3 241 687 du cadastre du Québec aux fins d honorer la transaction intervenue avec la compagnie 9208-6693 Québec inc., et de doter la réserve foncière de la Ville de lots situés à l intérieur de sa zone agroforestière, ainsi qu un emprunt de 1 278 500 $ B19 Abrogation de la résolution CM-10012/15-01-20 et modification au règlement 0526-000 décrétant des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue sur le boulevard Maisonneuve jusqu au boulevard Lajeunesse Parc industriel, phase II, et acquisition des lots 3 239 354, 3 239 359 et 3 239 383 du cadastre du Québec, ainsi qu un emprunt n excédant pas 2 031 000, tel que déjà amendé Modification du règlement original par résolution Modification à la clause de taxation taux maximum B20 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0527-000 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville (le plan de signalisation sera remis ultérieurement) Modification du règlement original École Richer
- 3 - C. ZONAGE C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 Dépôt du procès-verbal de l assemblée de consultation publique Dérogation mineure no DM-2015-00019 1614-1616, montée Sainte-Thérèse Garage isolé Distance par rapport à la ligne latérale gauche Dérogation mineure no DM-2015-00022 Propriété située au nord-ouest de l intersection des rues de la Charente et Rochefort Empiètement en porte-à-faux marge latérale gauche Dérogation mineure no DM-2015-00024 435-487, rue Fournier Agrandissement du cégep matériaux de revêtement Adoption du règlement 0309-299 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - (PR-0309-299) Supprimer la superficie maximale de plancher pour différents usages industriels et commerciaux dans des zones industrielles et commerciales et y permettre la mixité des usages, et autoriser de nouveaux usages dans les zones I-1091 et C-1100 et augmenter la hauteur et la superficie des enseignes détachées pour les usages industriels Adoption du règlement 0309-301 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé (PR-0309-301) Agrandir la zone C-54 à même une partie de la zone H-55 et autoriser les commerces d hébergement et de restauration (autres que de type «Bar») dans la zone C-54 Adoption du règlement 0309-303 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé (PR-309-303) Agrandir la zone C-2260 à même une partie de la zone H-2259 et autoriser les commerces de service professionnel et spécialisé dans la zone C-2260 Adoption du règlement 0309-304 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé (PR-0309-304) Autoriser la classe d usages «C-2» et l usage «Service d électricité (entrepreneur spécialisé) (6633)» dans la zone C-2485 et édicter des normes concernant l affichage directionnel Adoption du règlement 0309-307 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé (PR-0309-307) Abroger la restriction de superficie de plancher maximale de 250 mètres carrés pour les établissements de type «bureaux» situés dans la zone C-2314 C10 Adoption d un second projet d amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-289 Autoriser spécifiquement 6 usages commerciaux dans la zone C-2093 C11 Adoption d un second projet d amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-297 Terrains de stationnement municipaux, escaliers donnant accès aux étages, clôtures pour piscine et corrections de coquilles C12 Adoption d un second projet d amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-306 Permettre les bureaux d affaires à domicile pour la classe d usages «H-1», dans la zone H-58 C13 Adoption du règlement 0313-014 amendant le règlement 0313-000 relatif aux permis et aux certificats, tel que déjà amendé PR-0313-014 Ne pas exiger de frais ni de dépôt de garantie lors d une demande de permis de construction pour la mise aux normes de cheminées résidentielles dans un conduit commun
- 4 - C14 Adoption d un projet d amendement au règlement 0309-316 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-316 Agrandir la zone P-2306, à même une partie de la zone H 2306.1, afin d inclure le lot numéro 2 140 680, du cadastre du Québec, dans cette zone (Mueller) C15 Avis de motion Règlement de concordance amendant le règlement 0300-000 sur le plan d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR-0300-005 Modification au plan d urbanisme afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C16 Adoption d un projet de règlement de concordance amendant le règlement 0300-000 sur le plan d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR-0300-005 C17 Avis de motion Règlement de concordance amendant le règlement 0308-000 relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR-0308-014 Ajouter plusieurs définitions afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C18 Adoption d un projet de règlement de concordance amendant le règlement 0308-000 relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR-0318-014 C19 Avis de motion Règlement de concordance amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-292 Modification au règlement 0309-000 sur la zonage afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du- Nord C20 Adoption d un projet de règlement de concordance amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé PR-0309-393 C21 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-308 Autoriser les places d affaires dans une habitation unifamiliale, réduire la marge arrière minimale de 15 à 10 mètres pour la zone H-50 et abroger le recul maximal par rapport à la marge avant de la zone H-75 C22 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-308 C23 Avis de motion Règlement amendant le règlement 0313-000 relatif aux permis et aux certificats, tel que déjà amendé PR-0313-013 Modification afin de se conformer à un aménagement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C24 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0313-000 relatif aux permis et aux certificats, tel que déjà amendé - PR-0313-013 C25 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-310 Bandes gazonnées, projets résidentiels intégrés et panneaux-réclames C26 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-310 C27 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-312 Autoriser des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires pour les habitations multifamiliales de la zone H-2121.1 dans le cadre d un projet intégré C28 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-312
- 5 - C29 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-313 Autoriser l usage «Maison de chambres et pensions (1510)» dans la zone H-2378 et d édicter des normes concernant le nombre maximal de chambres permis C30 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-313 C31 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-314 Autoriser l extension de l usage dérogatoire «Industrie de produits de scierie et d ateliers de rabotage (2713)» dans la zone H-55 C32 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-314 C33 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-317 Modifier des dispositions pour la zone H-2035 relatives au nombre d étages, à la superficie de plancher habitable et aux revêtements extérieurs et gérer le stationnement de véhicules récréatifs sur les terrains privés C34 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-317 C35 Avis de motion - Amendement au règlement 0310-000 sur le lotissement, tel que déjà amendé - PR-0310-009 Modification afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C36 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0310-000 sur le lotissement tel que déjà amendé - PR-0310-009 D. DEMANDE DE PERMIS - PIIA D1 Demandes de permis dans le cadre de plans d intégration et d implantation architecturale 8 demandes E. PAIEMENTS DIVERS E1 Dépôt Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques E2 Rapport sur la délégation de pouvoir Liste des commandes et variations budgétaires - Février 2015E3 Dépôt Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire Février 2015 E4 Paiement d honoraires professionnels Deveau Avocats c. Ville de Saint-Jérôme Jean-Paul Duquette 830 à 950, avenue du Parc 19 348,66 $, taxes incluses F. ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS F1 F2 Mandat aux professionnels Préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance des travaux de réfection des filtres à fond Wheeler à l usine de production d eau potable (AO 2015-7 ING) WSP Canada inc. 187 754,18 $ - conditionnellement à l approbation par le MAMOT d un règlement d emprunt à cet effet Adjudication de contrat Travaux d aqueduc, d égout pluvial et de préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Ouimet et de l avenue de Clignancourt (SOUM 2013-25,1) Les Entreprises Miabec inc. 204 765,30 $
- 6 - G. ADMINISTRATION GÉNÉRALE G1 G2 G3 Modification à la résolution CM-9984/14-12-16 - Calendrier des séances ordinaires pour l année 2015 Séance du 2 juillet 2015 reportée au 7 juillet 2015 Protocole d entente entre le Club de gymnastique Les Zénith et la Ville de Saint-Jérôme Location de locaux Année 2015 119 281,61 $, taxes incluses Nomination de la rue Jacques-Castagner Lot 2 140 137 du cadastre du Québec (Rue Pageau) G4 Procédure administrative concernant l affichage directionnel des projets de développements résidentiels G5 G6 G7 G8 G9 Protocole d entente Travaux d aqueduc et d égouts sanitaire et pluvial Projet résidentiel intégré «Boisé Lajeunesse» - Immeubles Solidek inc. Aucune contribution municipale Plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec Intérêt de la Ville Modification à la résolution CM-9426/14-03-18 Protocole d entente Rues de Saint-Émilion, d Anger et d Amboise 9177-1758 Québec inc. (PR 2013-67) Ajouts des lots 4 188 140 et 4 188 141 du cadastre du Québec Approbation du règlement d emprunt numéro 002 de la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord 1,9M $ Approbation du règlement numéro 001-01 de la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord modifiant le règlement d emprunt numéro 001 950 000 $ additionnel pour un règlement d emprunt total de 20 950 000 $ H. NOMINATIONS - EMBAUCHES H1 H2 Modification à la résolution CM-9507/14-04-15 - Embauche d un directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Création d un poste de brigadier scolaire permanent et nomination Service de police I. PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE I1 I2 I3 I4 Public Seconde période de questions Période de questions pour les journalistes Parole au conseil Levée de l'assemblée Prochaine séance ordinaire : Le 21 avril 2015