ADOPTÉ LE 3 DÉCEMBRE 2010 À LA TABLE RÉGIONALE DES GESTIONNAIRES DU PROGRAMME DE SOUTIEN À DOMICILE

AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHARLEVOIX CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC-NORD CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORTNEUF HÔPITAL JEFFERY HALE - SAINT BRIGID S ADOPTÉ LE 3 DÉCEMBRE 2010 À LA TABLE RÉGIONALE DES GESTIONNAIRES DU PROGRAMME DE SOUTIEN À DOMICILE ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2011

Ce document est disponible en version électronique à l adresse Internet www.rrsss03.gouv.qc.ca, section Documentation, rubrique Publications. Pour obtenir une copie papier de ce document, veuillez adresser votre demande à : Isabelle Lindsay Centre de documentation Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale 555, boulevard Wilfrid-Hamel Est Québec (Québec) G1M 3X7 Tél : 418 525-1500, poste 250 Télécopieur : 418 529-4463 Courriel : isabelle.lindsay@ssss.gouv.qc.ca Le genre masculin est utilisé dans ce document et désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal, Bibliothèque et Archives Canada, 2011 ISBN: 978-89616-113-3 (version imprimée) 978-2-89616-114-0 (version PDF Internet) Cette publication a été versée dans la banque SANTÉCOM La reproduction de ce document est permise, en autant que la source soit mentionnée. Référence suggérée : Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale et al. Programme hébergement temporaire Région de la Capitale-Nationale,, ASSS de la Capitale-Nationale, Direction régionale des programmes clientèles, 2011, 16 p. Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

Table des matières 1. DESCRIPTION ET OBJECTIF DU PROGRAMME... 5 2. PROFIL CLIENTÈLE...5 2.1 Personnes ciblées par le programme... 5 2.2 Réseau de soutien... 5 3. PRINCIPES DIRECTEURS... 6 3.1 Accessibilité... 6 3.2 Complémentarité... 6 3.3 Continuité... 6 3.4 Efficacité et efficience... 6 3.5 Neutralité... 6 4. MOTIFS DE RÉFÉRENCE ET OBJECTIFS... 6 4.1 Répit... 7 4.2 Dépannage...7 4.3 Convalescence... 7 4.4 Protection sociale... 8 5. CRITÈRES D ADMISSION... 8 5.1 Critères d admission particuliers au répit... 8 5.2 Critères d admission particuliers au dépannage et à la protection sociale... 9 6. CRITÈRES D EXCLUSION... 9 7. PRESTATION DES SERVICES... 10 7.1 Paramètres guidant l offre des services... 10 7.2 Gamme de services... 10 7.2.1 Qualité du milieu de vie...10 7.2.2 Soins infirmiers...10 7.2.3 Soins d'assistance...11 7.2.4 Encadrement, surveillance, stimulation et loisirs...11 7.2.5 Services médicaux...11 7.2.6 Services pharmaceutiques...11 7.2.7 Services psychosociaux...11 7.2.8 Services de réadaptation...11 7.3 Services connexes... 12 7.3.1 Matériel médical et autres fournitures...12 7.3.2 Équipement...12 7.3.3 Entretien des vêtements...12 7.3.4 Transport...12 7.4 Durée de séjour... 12 Programme régional d hébergement temporaire 3

8. MÉCANISMES D ACCÈS AUX SERVICES... 13 8.1 Territoires et coordination de l accès... 13 8.2 Priorisation des demandes... 14 8.3 Provenance des demandes... 14 8.4 Modalités de référence... 14 8.5 Formulaires de référence... 14 8.6 Horaire des admissions... 15 9. PRATIQUES ADMINISTRATIVES... 15 9.1 Statut de l'usager... 15 9.2 Tarification des services... 15 10. POLITIQUE POUR LES PLAINTES... 16 11. SUIVI ET ÉVALUATION DU PROGRAMME... 16 Programme régional d hébergement temporaire 4

1. DESCRIPTION ET OBJECTIF DU PROGRAMME L hébergement temporaire est une mesure sociale de soutien à domicile qui s adresse principalement, mais non exclusivement, aux personnes âgées en perte d autonomie et à leur réseau de soutien. Le Programme régional d hébergement temporaire a pour objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d autonomie en offrant un soutien aux familles et aux proches qui assument la prise en charge à domicile. Les services d hébergement temporaire consistent à offrir à ces personnes un milieu de vie substitut ainsi que les soins et services requis par leur état pour une période prédéterminée. Au-delà de cette période, la personne retourne à domicile. 2. PROFIL CLIENTÈLE Le Programme régional d hébergement temporaire s adresse aux personnes en perte d autonomie et à leur réseau de soutien. 2.1 Personnes ciblées par le programme Le programme cible : les personnes ayant des difficultés physiques, cognitives ou de comportement de façon prioritaire; les personnes âgées de 65 ans et plus en perte d autonomie sur le plan physique, psychologique ou social et qui sont dépendantes d un tiers pour assurer leurs besoins d assistance et de soutien. Bien qu ils ne constituent pas la clientèle principale du programme, les groupes cibles suivants peuvent aussi avoir accès aux services d hébergement temporaire : les personnes de moins de 65 ans (vivant à domicile ou à l hôpital) aux prises avec des problèmes de santé qui s apparentent à une problématique de type gériatrique (ex. : multipathologies, démence) et qui ont besoin de convalescence ou dont le réseau de soutien a besoin de répit ou de dépannage; les personnes de 18 ans et plus avec déficience qui vivent des incapacités importantes en raison de traumatismes ou de maladies à caractère chronique ou dégénératif ou dont le réseau de soutien a besoin de répit ou de dépannage; les personnes à risque de fugue, d errance ou de trouble de comportement. 2.2 Réseau de soutien Il s agit des familles et des proches qui viennent en aide aux personnes en perte d autonomie demeurant à domicile. Le recours à l hébergement temporaire par les proches aidants s avère une mesure appropriée pour les soutenir et, ainsi, prolonger le maintien à domicile de la personne en perte d autonomie dans des conditions qui sont acceptables pour elle-même et son entourage. Programme régional d hébergement temporaire 5

3. PRINCIPES DIRECTEURS Comme tous les services de soutien à domicile, les principes d organisation du programme d hébergement temporaire reposent sur les cinq principes directeurs de la politique de soutien à domicile décrits ci-dessous. 3.1 Accessibilité Les ressources d hébergement temporaire suivent l évolution des besoins de la clientèle en fonction du vieillissement de la population. Les ressources doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la population. L accès aux services et à l admission dans les établissements offrant de l hébergement temporaire est assuré 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les places disponibles en hébergement temporaire sont situées dans des environnements fonctionnels et sécuritaires qui permettent de répondre aux besoins variés des personnes présentant des incapacités physique et psychologique. 3.2 Complémentarité Les services d hébergement temporaire sont complémentaires aux autres mesures gouvernementales visant à apporter un soutien aux familles et aux proches des personnes en perte d autonomie. 3.3 Continuité Le programme d hébergement temporaire s inscrit dans une optique de continuité avec les autres services offerts aux personnes en perte d autonomie, que ce soit au moment de la référence ou à la fin du séjour en hébergement temporaire. 3.4 Efficacité et efficience L organisation des services d hébergement temporaire doit répondre à des critères d efficacité et d efficience. En lien avec l objectif de ce programme, une utilisation optimale des ressources disponibles doit être favorisée. 3.5 Neutralité Les services d hébergement temporaire sont offerts selon un principe de neutralité en vertu duquel les personnes qui reçoivent les services ne doivent pas en retirer un avantage financier en évitant d assumer des dépenses qui, autrement, leur reviendraient. Toute contribution financière demandée aux personnes hébergée doit toutefois s appliquer selon des modalités qui garantissent l accès aux services pour les personnes à faible revenu. 4. MOTIFS DE RÉFÉRENCE ET OBJECTIFS Les personnes en perte d autonomie et leur entourage peuvent avoir recours à l hébergement temporaire pour des motifs de répit, de dépannage, de convalescence et de protection sociale. Programme régional d hébergement temporaire 6

4.1 Répit Les aidants ont besoin «d un temps de détente afin de compenser le stress et la fatigue supplémentaires occasionnés par les soins particuliers d un adulte ayant une incapacité 1». Le répit fait référence à des situations prévues et se fait habituellement sur une base planifiée. Dans ce cas, le recours à l hébergement temporaire a pour objectif de prévenir l épuisement physique et psychologique des aidants. 4.2 Dépannage Le dépannage est offert lorsqu un événement imprévu survient dans la vie de la personne en perte d autonomie ou dans la vie de son réseau de soutien, de sorte que sa santé et son bien-être sont compromis si elle demeure à domicile. À titre d'exemple, on peut penser à l hospitalisation subite du proche aidant, à l obligation du proche de s absenter rapidement du domicile en raison d un décès dans la famille, au décès subit du conjoint, à l incendie du domicile, à l admission de la personne en perte d autonomie à l urgence d un milieu hospitalier sans que son état nécessite une hospitalisation. Le retour à domicile est cependant impossible dans l immédiat parce que son réseau de soutien est déficient. Le recours à l hébergement temporaire pour motif de dépannage a pour objectif de suppléer à l incapacité temporaire du réseau de soutien et de permettre la stabilisation de l environnement de la personne dépendante. Elle pourra ainsi retourner à domicile dans des conditions optimales pour sa santé et son bien-être. 4.3 Convalescence La convalescence est une période vécue par la personne après qu elle a reçu des soins médicaux lors d une hospitalisation, d un séjour à l urgence ou d une chirurgie d un jour, et que sa condition clinique est stabilisée. Elle peut ainsi retourner à domicile. Le retour à domicile est cependant impossible ou présente un risque certain pour sa santé et son bien-être en raison d un environnement physique ou social inadéquat. À titre d'exemple, le logement de la personne est insalubre ou non adapté, le maintien à domicile nécessite des services qui ne peuvent être offerts dans l immédiat et l état de la personne demande une surveillance ou un encadrement infirmier 24 heures ne pouvant être assumés par le réseau de soutien. La convalescence est une mesure compensatoire aux conditions déficientes du milieu. Elle a pour objectif de permettre à la personne de récupérer la capacité de ses activités de la vie quotidienne (AVQ) dans des conditions propices à sa santé et son bien-être, tout en facilitant l organisation des services en vue d un retour à domicile dans des conditions adéquates. Le recours à l hébergement temporaire pour motif de convalescence n a pas pour finalité de réduire les durées de séjour hospitalier par l offre des soins postopératoires ou posthospitaliers. Il n est pas non plus justifié par un seul besoin de récupération physique lorsque l environnement de la personne est en mesure d assurer à cette dernière l aide dont elle a besoin. 1. Ministère de la Santé et des Services sociaux, La Politique de soutien à domicile, Chez soi : le premier choix, 2003, p. 42 Programme régional d hébergement temporaire 7

4.4 Protection sociale La personne en perte d autonomie peut avoir recours à la protection sociale si elle est victime de maltraitance et que sa sécurité physique ou son bien-être psychologique sont menacés. L hébergement temporaire vise alors à assurer la protection de la personne et à permettre aux diverses ressources concernées soit de dénouer la crise en vue d un retour sécuritaire à domicile, soit d envisager une solution de rechange lorsque le retour à domicile s avère inapproprié. 5. CRITÈRES D ADMISSION Les conditions d admissibilité à l hébergement temporaire sont les suivantes : La personne présente des incapacités sur le plan physique, psychologique et social. Elle est dépendante de tiers pour assurer ses besoins de base. Les incapacités de la personne peuvent être temporaires ou permanentes. La personne dépendante et son réseau de soutien vivent une situation qui correspond à l un ou l autre des motifs de référence en hébergement temporaire. La personne réside à domicile. Les personnes demeurant en résidence privée pour personnes âgées peuvent être admises en hébergement temporaire pour motifs de répit, de dépannage, de convalescence ou de protection sociale. Le recours à l hébergement temporaire fait en sorte que la santé et le bien-être des personnes particulièrement vulnérables ne soient pas compromis par des situations comme : le propriétaire d une résidence privée doit s absenter pour cas de force majeure (ex. : hospitalisation), la résidence privée ne dispose pas des ressources adéquates pour répondre aux besoins d une personne après son hospitalisation, la personne est victime de maltraitance, la personne vit une phase de déstabilisation psychosociale qui risque d entraîner une désorganisation de son lieu de résidence, voire le rejet de la part de ses pairs. Les personnes demeurant en résidence privée et qui sont en attente d un hébergement permanent en centre d hébergement et de soins de longue durée peuvent exceptionnellement être dirigées vers un hébergement temporaire. Le recours à l hébergement temporaire vise alors à prévenir une situation de crise en accordant un soutien aux responsables des résidences privées. L accès à l hébergement temporaire est conditionnel à ce que les propriétaires de ces résidences s engagent formellement à reprendre la personne après son séjour en hébergement temporaire. La personne et son réseau de soutien s engagent à respecter la date du retour à domicile après la période prévue pour l hébergement temporaire. La personne et son réseau de soutien acceptent le plan de service qui leur est proposé. 5.1 Critères d admission particuliers au répit Certains critères d admission particuliers au répit s ajoutent aux critères généraux : avoir un état de santé stable et un dossier médical clinique à jour; posséder un outil d évaluation multiclientèle (OEMC) à jour; Programme régional d hébergement temporaire 8

avoir une médication dans un pilulier, préparée par un pharmacien communautaire, en quantité suffisante, et ce, pour la durée du séjour; avoir des vêtements adéquats pour le séjour; apporter son nécessaire d incontinence, ses fournitures médicales et l équipement requis fourni par l usager; avoir une date et un endroit connus en prévision de la sortie de l usager. 5.2 Critères d admission particuliers au dépannage et à la protection sociale Certains critères d admission particuliers au dépannage et à la protection sociale s ajoutent aux critères généraux : l hébergement n a pu être planifié avec l intervenant; l état de santé de la personne doit être stable et son dossier médical doit être à jour le plus rapidement possible; la personne doit avoir, si possible, des vêtements adéquats et des médicaments en quantité suffisante (si le pilulier n est pas disponible, une démarche sera faite auprès de la pharmacie communautaire par l établissement référent ou le réseau de soutien); le délai d occupation ne doit pas dépasser trois semaines; ce délai permet à l intervenant et au réseau de soutien de trouver une alternative au besoin; 6. CRITÈRES D EXCLUSION Les critères d'exclusion aux services d'hébergement temporaire sont les suivants : La personne nécessite des soins médicaux actifs, comme des examens, des évaluations et des actes nécessaires à l'élaboration d'un diagnostic, d'un plan d'intervention ou d'un plan de traitement médical. La personne nécessite des services de réadaptation fonctionnelle intensive. Il est alors question d un processus soutenu et régulier d'intervention globale visant la récupération d'une ou de plusieurs fonctions perdues ou encore le maintien de certains acquis en vue de favoriser une autonomie maximale de la personne. La personne nécessite un séjour d'observation en vue d'établir un diagnostic qui ne peut pas être posé sur une base externe. La personne requiert des soins palliatifs en phase terminale de maladie. La personne nécessite uniquement une période de récupération physique, sans problématique sociale associée, c'est-à-dire que son environnement est en mesure de lui fournir l'aide et les services que son état requiert. Le retour de la personne à domicile, au moment de la référence, est improbable. Ce critère d'exclusion vise à éviter que les ressources d'hébergement temporaire soient utilisées comme une voie d'accès privilégié à l'hébergement permanent. Programme régional d hébergement temporaire 9

7. PRESTATION DES SERVICES La ressource qui accueille une personne en hébergement temporaire a la responsabilité de lui assurer la gamme et l'intensité des services que requiert son état, le tout en conformité avec la mission de l'établissement. 7.1 Paramètres guidant l offre des services La nature, la fréquence et l'intensité des services offerts à une personne en hébergement temporaire doivent s'inscrire dans la continuité de ceux qui sont donnés au moment de la référence. Dans le cas où les établissements ne disposent pas de ressources permettant d offrir des services plus spécialisés (ex. : réadaptation, services psychosociaux), des ententes peuvent être prises avec des partenaires pour que ces services soient rendus accessibles à la clientèle. Les établissements qui dirigent une personne en hébergement temporaire s'engagent à assurer la continuité des services requis par la personne à la fin de son séjour. Pour les personnes envoyées par les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS), cela peut vouloir dire une nouvelle hospitalisation si leur état de santé se détériore en cours d'hébergement temporaire. Pour les personnes en provenance des centres de santé et de services sociaux (CSSS), la continuité des services nécessite des communications avec les ressources offrant les services d hébergement temporaire afin de planifier le congé de la personne (ex. : modalités de transport, organisation des services requis à domicile). Les services fournis par ces ressources sont offerts selon une approche qui vise le maintien de l'autonomie des personnes. 7.2 Gamme de services Outre un milieu de vie substitut, l établissement qui accueille une personne en hébergement temporaire rend accessible à cette dernière la gamme de services suivants : soins infirmiers et d'assistance, encadrement, surveillance et stimulation, services médicaux, pharmaceutiques, psychosociaux, de réadaptation et de loisirs. 7.2.1 Qualité du milieu de vie L établissement offre aux personnes un environnement physique, sécuritaire et fonctionnel. Les personnes admises en hébergement temporaire devront avoir accès à une chambre privée, de manière à permettre l intimité de la personne hébergée. En pratique, certains établissements ne peuvent offrir que des chambres semi-privées. Dans un tel cas, l établissement tiendra compte des critères qui facilitent la cohabitation (ex. : personnes de même sexe, personnes avec atteintes cognitives par rapport à des personnes lucides). 7.2.2 Soins infirmiers L établissement a la responsabilité de fournir les soins infirmiers courants requis par la personne au moment de la référence. Ces soins doivent être donnés jour et nuit. Si l infirmière membre de l Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec (OIIQ) n est pas présente, elle doit être de garde et disponible sur appel. Programme régional d hébergement temporaire 10

7.2.3 Soins d'assistance L'établissement fournit à la personne les soins d'assistance requis par son état au moment de la référence (ex. : des bains hebdomadaires ou plus fréquemment, hygiène quotidienne, aide au transfert, aide aux déplacements, aide à l alimentation). 7.2.4 Encadrement, surveillance, stimulation et loisirs L'établissement a la responsabilité de fournir les services d'encadrement, de surveillance et de stimulation aux personnes dont l'état le requiert. Les personnes visées sont celles ayant des atteintes cognitives ou encore qui présentent des problèmes d'équilibre ou d'instabilité à la marche. Une programmation d activités de loisirs doit être offerte pour les usagers. 7.2.5 Services médicaux Bien que les personnes admises en hébergement temporaire ne nécessitent pas de soins médicaux actifs, certaines d'entre elles peuvent quand même avoir besoin de consultations médicales durant leur séjour. Les services médicaux sont définis comme un service d'appoint, c est-à-dire que le suivi médical de la personne demeure la responsabilité de son médecin de famille. L intervenant référent a l obligation d inscrire, au formulaire de demande, le nom du médecin traitant et ses coordonnées. 7.2.6 Services pharmaceutiques La personne admise en hébergement temporaire fournit ses médicaments. Pour le cas où elle doit s'approvisionner, elle a recours au réseau des pharmacies privées. Les intervenants référents ont la responsabilité de s'assurer, conjointement avec le médecin de famille, de la mise à jour de la médication de la personne avant son admission en hébergement temporaire. Pour les cas urgents de dépannage et de protection sociale, cette mise à jour devrait être acheminée à l établissement au plus tard dans les 24 heures suivant l'admission en hébergement temporaire. 7.2.7 Services psychosociaux Si la personne est connue du CSSS, la continuité est assurée par l intervenant psychosocial de l usager. Si la personne n est pas connue du CSSS, l intervenant référent assure la continuité durant le séjour. Si une problématique nécessitant l intervention du CSSS survient, l intervenant référent fera la demande par les trajectoires habituelles. 7.2.8 Services de réadaptation Sans qu il s agisse de services offerts sur une base intensive, une personne peut avoir besoin d interventions de réadaptation au moment de la référence en hébergement temporaire. Dans le cas où le plan d intervention ne nécessite pas le recours à un professionnel de la réadaptation (ex. : aide à la marche), l équipe soignante de base de l établissement assure la continuité des interventions. Si une problématique nécessitant l intervention du CSSS survient, l intervenant référent fera la demande par les trajectoires habituelles. Programme régional d hébergement temporaire 11

7.3 Services connexes 7.3.1 Matériel médical et autres fournitures Le matériel médical et les autres fournitures dont les frais sont assumés par les personnes à domicile ou défrayés par des tiers payeurs (ex. : Société de l assurance automobile du Québec, programme régional d aides matérielles pour les fonctions d élimination) continuent de l être en hébergement temporaire. Les fournitures médicales et le matériel requis pour les soins reliés au motif de la convalescence sont fournis par le CSSS du territoire d où provient l usager. L établissement référent est responsable des démarches pour soutenir l usager à se procurer le matériel et les aides techniques requises pour la durée de sa convalescence. De plus, pour toutes les techniques de soins spécialisés (ex. : pompes à pression négative (VAC), suivi de clientèle avec nutrition entérale), l intervenant référent doit informer le CSSS de la présence de ces clientèles avant l admission en hébergement temporaire. Le CSSS assurera le suivi et fournira le matériel requis selon les politiques en vigueur. 7.3.2 Équipement L usager doit apporter ses aides techniques (ex. : canne, marchette) pour la durée de son séjour. 7.3.3 Entretien des vêtements L usager doit avoir en sa possession les vêtements nécessaires pour son séjour. S il y a lieu, les coûts liés à l entretien des vêtements sont à la charge des usagers. 7.3.4 Transport Les personnes orientées en hébergement temporaire sont responsables de leurs déplacements et d en assumer les coûts. Lorsque la situation d une personne requiert un transport ambulancier, la politique provinciale sur le transport des malades s applique. Durant leur séjour en hébergement temporaire, certaines personnes peuvent avoir besoin de se déplacer pour des services de santé. Dans de tels cas, il est convenu que les établissements qui dirigent l usager vers un hébergement temporaire ont la responsabilité de l informer ou ses proches aidants que ses déplacements doivent être planifiés et défrayés par lui ou ses proches avant son entrée en hébergement temporaire. 7.4 Durée de séjour La durée régulière proposée pour un séjour en hébergement temporaire est de 21 jours. La durée de séjour de 21 jours peut être prolongée dans des situations particulières où le besoin est démontré, et ce, en tenant compte du volume des demandes et des Programme régional d hébergement temporaire 12

disponibilités du réseau de soutien. Les séjours prolongés ne doivent toutefois pas excéder 5 semaines. Les ressources d'hébergement temporaire peuvent être utilisées pour de courts séjours périodiques afin de répondre le mieux possible aux besoins variés de la clientèle (ex. : quelques jours par mois). Une personne peut faire plus d'un séjour en hébergement temporaire durant la même année financière (d avril à mars). La durée totale de ces séjours ne doit toutefois pas dépasser 63 jours au total, soit 9 semaines. 8. MÉCANISMES D ACCÈS AUX SERVICES L accès aux services d hébergement temporaire se fait présentement via les guichets d accès des quatre CSSS de la région. 8.1 Territoires et coordination de l accès L accès aux services d hébergement temporaire se fait présentement selon l appartenance de la population aux territoires suivants : Portneuf, Vieille-Capitale, Québec-Nord et Charlevoix. Les mécanismes de coordination de l accès à l hébergement temporaire doivent présenter les caractéristiques suivantes : fonctionnalité et simplicité du mode d accès; continuité et complémentarité avec les autres mesures de soutien à domicile afin d assurer un lien fonctionnel avec le soutien à domicile; accessibilité aux services d hébergement temporaire sur une base de 8 heures à 18 heures, tous les jours ou en tout temps pour des situations ayant un caractère urgent; coordination de l'accès aux ressources d'hébergement temporaire lors de la réception des demandes; gestion de la liste d'attente en collaboration avec les CSSS. À noter qu une entente intrarégionale est possible lorsqu il y a un manque de place dans le secteur de résidence de l usager. Les responsabilités des CSSS sont définies comme suit : s'assurer de l'application du cadre de gestion en hébergement temporaire (modalités de fonctionnement, qualité des services, harmonisation des pratiques, liens entre les partenaires); informer l Agence des problèmes pouvant compromettre la qualité des services d'hébergement temporaire et, le cas échéant, faire des recommandations quant à des ajustements à faire; tenir à jour les statistiques nécessaires au suivi du programme d'hébergement temporaire. Programme régional d hébergement temporaire 13

8.2 Priorisation des demandes Dans les situations où les demandes excèdent les ressources disponibles, l'ordre des priorités est établi selon les critères suivants : le caractère urgent de la situation, c'est-à-dire le risque que la sécurité de la personne soit compromise si rien n'est fait rapidement; le besoin de soutien des proches aidants, c'est-à-dire le risque d'épuisement et de désorganisation de l'entourage. À moins d une situation très exceptionnelle et sans l'accord des personnes concernées, la priorisation des demandes ne doit pas avoir pour effet d'annuler des séjours de répit qui sont déjà planifiés. 8.3 Provenance des demandes Les demandes d'hébergement temporaire proviennent des intervenants des CSSS ou des agents de liaison des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS). Des demandes peuvent aussi provenir des intervenants des équipes de consultation spécialisées de gériatrie et de psychogériatrie, uniquement dans le cas où les personnes ne sont pas déjà connues d'un CSSS. Ces équipes informent alors le CSSS de la référence en hébergement temporaire et fournissent les informations pertinentes sur la situation de la personne. 8.4 Modalités de référence Considérant que le programme d hébergement temporaire vise les personnes qui demeurent à domicile, les CSSS sont les principaux référents en hébergement temporaire. Pour les personnes en provenance d un centre hospitalier, il est convenu que les modalités de référence soient les suivantes : un intervenant du centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) évalue les besoins de la personne et la possibilité de retour à domicile dans l immédiat; l intervenant du milieu hospitalier fait une demande d hébergement temporaire au guichet d accès du CSSS concerné, dans le cas où il y a incapacité de retour à domicile dans l immédiat et que la personne respecte les critères d admission. 8.5 Formulaires de référence L outil d évaluation multiclientèle (OEMC) constitue le formulaire de référence en hébergement temporaire. À ce formulaire s ajoute un engagement de retour à domicile de la part de la famille ainsi que l'engagement du référent à assumer la continuité des services après le séjour en hébergement temporaire. Pour les cas de convalescence en provenance des CHSGS, les recommandations liées à la posthospitalisation sont ajoutées à l outil d évaluation multiclientèle ainsi qu un sommaire du dossier médical. Dans le cas de répit, les documents de référence (OEMC, prise de contact, système de mesure de l autonomie fonctionnelle [SMAF] et sommaire du dossier médical) sont acheminés à l établissement offrant l hébergement temporaire, Programme régional d hébergement temporaire 14

quelques jours avant l'arrivée de la personne. Pour les situations de dépannage et de protection sociale, l outil multiclientèle est acheminé le jour même de l'arrivée de la personne ou, si impossible, dans les 24 heures suivant son entrée en hébergement temporaire. 8.6 Horaire des admissions Afin de favoriser une utilisation optimale des ressources disponibles, il est convenu que les admissions en hébergement temporaire se fassent la journée même des départs. Les établissements doivent privilégier les départs le matin. L'horaire régulier ou habituel des admissions est de 8 h à 16 h, tous les jours, y compris les jours fériés. Dans la mesure où les départs ont lieu le matin, les admissions se font préférablement entre 13 h et 16 h. Il est convenu que les établissements offrant l hébergement temporaire demeurent accessibles en tout temps pour procéder à des admissions qui présentent un caractère urgent ou encore qui nécessitent une adaptation, s il y a des situations particulières (ex. : impossibilité pour une famille d'assurer le transport de la personne durant les heures régulières d'admission). 9. PRATIQUES ADMINISTRATIVES 9.1 Statut de l'usager Lorsque l hébergement temporaire a lieu en CHSLD, la personne qui effectue un séjour en hébergement temporaire n'est pas admise, mais inscrite au sens des articles 21, 22 et 23 du Règlement sur l'organisation et l'admission des établissements. Il est convenu que les établissements offrant les services d hébergement temporaire fassent preuve de souplesse pour que les procédures d'admission ne constituent pas un frein à l accès aux services. 9.2 Tarification des services La contribution financière des personnes admises en hébergement temporaire est régie par le Ministère et peut être indexée régionalement. Cette contribution est administrée par le CSSS référent. En vertu du principe de neutralité émis dans la politique ministérielle de soutien à domicile et par souci d'équité pour les personnes vivant à domicile et celles hébergées sur une base permanente, il apparaît raisonnable d'exiger une contribution financière aux personnes faisant un séjour en hébergement temporaire sans qu'une telle contribution constitue un obstacle à l'accessibilité pour les personnes à plus faible revenu. Cette mesure de contribution reconnaît que les personnes en hébergement temporaire continuent à assumer les coûts de leur domicile privé, sauf pour ce qui est de l'alimentation. Le mode de tarification des services est appliqué uniformément par tous les établissements qui offrent des services d'hébergement temporaire. Les personnes hébergées sur une base permanente contribuent également, selon leurs revenus, à payer les coûts liés aux services dits d'hôtellerie, soit le gîte et le couvert. Programme régional d hébergement temporaire 15

10. POLITIQUE POUR LES PLAINTES Les plaintes qui pourraient être faites sur les services d hébergement temporaire seront traitées par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du CSSS du territoire de résidence de l usager. 11. SUIVI ET ÉVALUATION DU PROGRAMME Pour assurer une évaluation continue du programme d'hébergement temporaire et faire les ajustements qui s'imposent, les CSSS responsables doivent mettre en place un système annuel de monitorage. Les informations recueillies portent sur la clientèle (ex. : âge, sexe) et l'utilisation des services (ex. : nombre, provenance et motifs des demandes, nombre et motifs des admissions, nombre et raisons des annulations et des refus, durée de séjour, taux d'occupation). Programme régional d hébergement temporaire 16