Mise à jour le 01/03/2016 Aide Financière Simplifiée Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2017 Conditions Générales d Attribution Page 2 Dossier à compléter Page 6 Annexe 1 Dossier de réservation Page 6 Annexe 2 Attestation sur l honneur du chef d entreprise Page 7 Annexe 3 Convention individuelle Page 8 Annexe 4 Attestation d émargement des heures d accompagnement d un nouveau Page 11 Annexe 5 Exemples d actions d accompagnement Page 12 Annexe 6 Programme de formation «Acquérir les compétences en prévention Page 13 des risques professionnels dans sa fonction de tuteur en sécurité au travail» Dossier «AFS» 2015-2017 Page 1 sur 13
CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) La sinistralité est particulièrement marquée pour les nouveaux embauchés (constat que 15 % des accidents du travail mortels ont lieu dans les 3 premiers mois de prise de poste) et pour les moins de 25 ans (indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt, deux fois supérieur à l indice de fréquence moyen). Les élèves, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, ayant acquis lors de leur parcours de formation une culture de prévention, sont un vecteur de promotion de la santé sécurité au travail dans les entreprises, notamment dans les TPE/PME. Un accompagnement des nouveaux arrivants, notamment les jeunes, dans une entreprise qui prend mieux en compte la dimension santé-sécurité au travail, peut notablement diminuer les risques qu'ils encourent. Ce dispositif a pour objectif d améliorer l accueil et l accompagnement des nouveaux dans les entreprises. Pour atteindre l objectif visé, les entreprises peuvent bénéficier d une subvention pour financer la formation en Santé au Travail de leur tuteur et les temps d échange avec le nouveau sur cette thématique. >> Les Actions à engager pour obtenir l aide financière Le Nouveau : toute personne arrivant sur une nouvelle situation de travail en entreprise : stagiaires, apprentis, personnes en contrat de professionnalisation, CDD, CDI. Le : Il exerce ses missions à travers son activité professionnelle. Cette fonction doit être identifiée et reconnue dans l entreprise, en prenant en considération la charge de travail correspondante. On s intéresse ici au tuteur «opérationnel», qui est le plus souvent en contact avec le nouveau et directement chargé de son accompagnement au quotidien dans l entreprise. 1 - La formation des tuteurs en S&ST Cette AFS concerne la formation complémentaire en Santé au Travail du tuteur en fonction dans l entreprise. Cette formation dure 7 heures (programme en annexe 6) et est dispensée par des organismes de formation référencés par la Carsat Rhône-Alpes (liste régionale). 2- L accompagnement d un nouveau par le tuteur Suite à la formation, le tuteur devra consacrer des temps d échange avec le nouveau sur le thème de la Santé & Sécurité au Travail. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 2 sur 13
>> Le Financement Engagement des entreprises dans une démarche d intégration de la S&ST dans la fonction tutorale par le développement de compétences des tuteurs dans ce domaine : Forfait de 1 000 par tuteur ayant participé à une formation d une journée sur la Prévention des risques professionnels dans sa fonction tutorale (intégrée ou non à un cursus) et ayant mis en place un accompagnement d un nouveau par le tuteur sur une durée minimale de 15 heures. L aide doit correspondre à un investissement minimum de 1 400 HT pour un nouveau et son tuteur, en frais de formation, temps passé en formation et en accompagnement dans l entreprise. Elle se fait en un seul versement. Les entreprises ne pourront bénéficier qu une seule fois de cette aide sur toute la durée de la validité de l AFS. Cette aide ne pourra être cumulée avec une autre aide portant sur le même objet. L entreprise devra donc fournir un engagement sur l honneur de ne pas avoir bénéficié d un financement de l OPCA ou d un autre partenaire public, le cas échéant, pour le même projet d investissement. >> Les bénéficiaires Est éligible, toute entreprise implantée en région Rhône-Alpes relevant du Régime Général et dont l effectif global est compris entre 1 et 49 salariés, à l exception des codes risques 1 suivants : - ceux bénéficiant de l AFS «Réparation automobile et garage» : 293DC Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole 354AD Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et matériel pour cycles ou motocycles, 501ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles), 501ZB Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles, 501ZC Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles, 502ZH Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens, réparateurs n appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voiture. Récupération de matières métalliques recyclables. 503AD Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 504ZC Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. - ceux des collectivités locales : 751 BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social, 751 BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. 1 Le Code Risques figure sur les notifications du taux de cotisation AT/MP que reçoivent les établissements Dossier «AFS» 2015-2017 Page 3 sur 13
>> Les critères administratifs L effectif global de l entreprise selon le n SIREN est compris entre 1 et 49 salariés, L entreprise est à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée, Le document unique de l établissement est à jour et à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter, Les institutions représentatives du personnel sont informées de cette démarche, L établissement adhère à un service de Santé au Travail. >> Les critères d exclusion Sont exclues du présent dispositif d aide financière simplifiée, les entreprises : ayant déjà bénéficié de 2 autres aides financières simplifiées de la part de l Assurance Maladie risques professionnels depuis le 1 er janvier 2015, bénéficiant d un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans à la date du dépôt de la demande, sous injonction quelle que soit la nature du risque ou sous majoration de leur taux AT/MP dès initiation de l investissement par l entreprise jusqu à la date de versement de l aide financière, ayant bénéficié d une subvention de l OPCA ou d un autre partenaire public sur le même objet, ayant déjà bénéficié de cette aide. >> La réservation de l aide avant le 30 juin 2017 Dans un premier temps, envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la Carsat Rhône-Alpes : une demande écrite de réservation (Annexe 1) l attestation sur l honneur (Annexe 2) la copie du devis de l organisme de formation retenu pour la formation «Acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa formation de tuteur en santé au travail». la convention individuelle en deux exemplaires originaux (Annexe 3). Après réception du courrier de recevabilité, faire parvenir à la Carsat dans les deux mois : une copie du bon de commande conforme au devis pour que la réservation soit effective. CARSAT Rhône-Alpes Direction de la Prévention des Risques Professionnels 35, rue Maurice Flandin 69436 LYON Cedex 03 www.carsat-ra.fr afs@carsat-ra.fr / Tel : 04 72 91 96 02 Dossier «AFS» 2015-2017 Page 4 sur 13
>> Le versement de l aide Avant le 31 décembre 2017, faire parvenir à la Carsat : une attestation URSSAF de moins de 3 mois indiquant que l entreprise est à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la région, l attestation de présence à la formation «Acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa fonction de tuteur en santé au travail» du tuteur ; l attestation d émargement des heures d accompagnement, signée par le chef d entreprise (Annexe 4). un Relevé d Identité Bancaire original au nom de l entreprise. >> Clause de résiliation Si l entreprise n a pas envoyé ses justificatifs avant la date de fin du dispositif, elle ne pourra plus prétendre au versement de l aide, même si la réservation avait été acceptée au préalable. >> Responsabilité La Caisse s engage à aider financièrement l entreprise dans les conditions stipulées ci-dessus sans qu il puisse toutefois en résulter une quelconque mise en cause de sa responsabilité, l entreprise assumant seules les conséquences de toute nature de ses investissements et ses actions en matière de prévention. >> Lutte contre les fraudes Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes, le présent dossier est susceptible d être contrôlé par des visites sur site par les Ingénieurs-conseil et contrôleurs de sécurité qui exigeront les justificatifs originaux. Si la formation ou l accompagnement du nouveau par le tuteur est non effective, la Caisse demandera par voie de contentieux le remboursement de la totalité de l aide financière accordée. Ces contrôles s exerceront pendant un an à compter de la date de paiement. Les prestataires pourront aussi être interrogés. >> Litiges En cas de litige, le dossier sera porté devant le tribunal compétent. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 5 sur 13
ANNEXE 1 Raison sociale : DOSSIER DE RESERVATION Adresse : Adresse e-mail : @ Siret :... Code risque : Effectif total de l établissement (SIRET) : Effectif total de l entreprise (SIREN) : Prénom : Nom : Fonction * : Votre aide financière nationale simplifiée a retenu mon attention et je souhaite en faire bénéficier mon entreprise. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d attribution de l aide et les accepte. Je vous adresse les documents nécessaires pour la réservation de mon aide : Copie du devis de l organisme de formation retenu pour la formation «Acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa fonction de tuteur en santé au travail», Coût horaires : - Coût horaire brut chargé du tuteur : - Coût horaire brut chargé du nouveau : Attestation sur l honneur (Annexe 2) Fait à...le. /. / 201.. Signature obligatoire 2 et cachet de l entreprise Vous avez eu connaissance de cette aide financière par : Le site internet de la Carsat Rhône-Alpes L Inspection du Travail Le Médecin du Travail Votre expert comptable La CCI ou Chambre des Métiers Le fournisseur La presse Autre. Précisez :. 2 Attestation obligatoirement signée par l un des représentants légaux de l établissement. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 6 sur 13
ANNEXE 2 ATTESTATION SUR L HONNEUR Raison sociale : SIRET : Code Risque : Effectif total de l établissement (SIRET) : Effectif total de l entreprise (SIREN) : Je soussigné(e) Prénom : Nom : Fonction * : Déclare sur l honneur que : - le Document Unique de mon entreprise est mis à jour depuis moins d un an et qu il est à la disposition du service prévention de ma Caisse d assurance retraite et de santé au travail (Carsat), - le cas échéant, les institutions représentatives du personnel de mon établissement ont été informées de la démarche engagée pour bénéficier de cette aide financière simplifiée, - mon entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF, - mon entreprise adhère à un Service de Santé au Travail nommé : - mon entreprise n a pas bénéficié d un financement d un autre partenaire public le cas échéant pour le même projet d investissement. Fait à...le.. Signature obligatoire* et cachet de l entreprise *Attestation obligatoirement signée par l un des représentants légaux de l établissement. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 7 sur 13
ANNEXE 3 CONVENTION INDIVIDUELLE Aide Financière Simplifiée Entre : La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin 69436 LYON Cedex 03 Ci-après dénommée Carsat Rhône-Alpes et représentée par : Monsieur Yves CORVAISIER, Directeur Général D une part, Et L Entreprise Ci-après dénommée L Entreprise Et représentée par : d'autre part, Il a été préalablement exposé ce qui suit : Préambule La sinistralité est particulièrement marquée pour les nouveaux embauchés (constat que 15 % des accidents du travail mortels ont lieu dans les 3 premiers mois de prise de poste) et pour les moins de 25 ans (indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt, deux fois supérieur à l indice de fréquence moyen). Les élèves, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, ayant acquis lors de leur parcours de formation une culture de prévention, sont un vecteur de promotion de la santé sécurité au travail dans les entreprises, notamment dans les TPE/PME. Un accompagnement des nouveaux arrivants, notamment les jeunes, dans une entreprise qui prend mieux en compte la dimension santé sécurité au travail peut notablement diminuer les risques qu'ils encourent. Ce dispositif a pour objectif d améliorer l accueil et l accompagnement des nouveaux dans les entreprises. Pour atteindre l objectif visé, les entreprises peuvent bénéficier d une subvention pour financer la formation en Santé au Travail de leur tuteur et les temps d échange avec le nouveau sur cette thématique. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 8 sur 13
Article 1 - Objet de la Convention Pour atteindre l objectif visé, les entreprises peuvent bénéficier d une subvention pour financer la formation en Santé au Travail de leur tuteur et les temps d échange avec le nouveau sur cette thématique. L aide financière correspond à : La participation du tuteur à une formation d une journée «Acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa fonction de tuteur en santé au travail», La mise en place d un accompagnement du nouveau par le sur une durée minimale de 15 heures. Article 2 - Bénéficiaire L Entreprise déclare, pour le compte de son établissement : SIRET Adresse Code Postal Code Risque Commune Ne pas être sous injonction ou majoration de son taux de cotisation AT/MP, Ne pas avoir bénéficié d un contrat de prévention depuis 2 ans ou avoir bénéficié d un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans, date du dépôt de la demande d AFS, Avoir établi son document Unique d Evaluation des Risques Professionnels, mis à jour depuis moins d un an, Ne pas avoir déjà bénéficié de cette Aide Financière durant toute la période de validité de l offre. L Entreprise peut cumuler deux dispositifs différents d AFS dans la limite d une aide maximum de 25 000. Article 3 - Modalités 1. La présente Convention ne peut être prise en compte qu en appui à une demande de subvention précisant la formule et/ou la quantité choisie, conformément au document «Conditions Générales» associé au programme de prévention proposé par la Carsat Rhône-Alpes, 2. La demande de subvention doit être transmise préalablement à la réalisation du projet, 3. La Carsat Rhône-Alpes vérifie les conditions préalables requises et la disponibilité financière en fonction des budgets alloués par la CNAMTS et répond à l Entreprise, 4. Dans le cas d une réponse favorable, la Carsat Rhône-Alpes adresse un courrier de recevabilité de la demande, précisant les éléments complémentaires à fournir par l Entreprise pour obtenir le versement de la subvention, 5. La Carsat Rhône-Alpes vérifie le contenu du dossier et se réserve le droit d procéder à des vérifications dans l Etablissement concerné, 6. La Carsat Rhône-Alpes effectue le versement de la subvention. La responsabilité de la Carsat-RA ne saurait être engagée, en cas de défaillance ou en cas de litige de quelque nature que ce soit entre l entreprise et le prestataire de formation. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 9 sur 13
Article 4 Engagements de la Carsat Rhône-Alpes La Carsat Rhône-Alpes s engage à verser en une seule fois une dotation financière globale suivant les conditions requises et dans les limites définies par le document «Conditions Générales d Attribution» valable au jour de la demande. Article 5 Engagements de l Entreprise L Entreprise s engage à respecter les conditions d attribution et de mise en œuvre définies dans les conditions générales d attribution. Elle s engage également à informer les instances représentatives du personnel (ou à défaut le personnel) préalablement à la mise en place des actions. Article 6 - Clause de résiliation La présente Convention sera résiliée de plein droit par l une des parties en cas d inexécution par l autre d une ou plusieurs de ses obligations mentionnées précédemment. La convention pourra être dénoncée à tout moment, par l une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l autre partie. Dans ce cas, il est convenu que la dénonciation prendra effet au terme d un délai de 3 mois suivant l envoi de ladite lettre recommandée. L exercice de cette faculté ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu à la date de prise d effet de la résiliation mentionnée. Article 7 - Litiges Toute contestation née de l interprétation et/ou de l exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties. Tout litige non réglé par voie amiable, pourra être porté devant le Tribunal de droit commun du lieu du siège de la Carsat Rhône-Alpes. Article 8 - Date d application et durée de la Convention visée en objet Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature et s achèvera 31 décembre 2017. Fait à Lyon, Le En deux exemplaires originaux Signataires Pour la Carsat Rhône-Alpes, Yves CORVAISIER, Directeur Général Pour l Entreprise, Dossier «AFS» 2015-2017 Page 10 sur 13
ANNEXE 4 ATTESTATION D EMARGEMENT DES HEURES D ACCOMPAGNEMENT D UN NOUVEAU RAISON SOCIALE : Adresse : Code Postal : Commune : SIRET : TUTEUR Personne susceptible d accueillir et d accompagner les «nouveaux» arrivants, y compris en Santé&Sécurité au Travail. Nom Prénom :, Fonction : NOUVEAU Personne arrivant sur une nouvelle situation de travail en entreprise : stagiaires, apprentis, personnes en contrat de professionnalisation, CDD, CDI (hors intérimaire) Nom Prénom :, Date d arrivée : / /20 Actions réalisées par le tuteur au titre de la Santé et de la Sécurité (Voir exemple d accompagnement Annexe 5) Dates Temps consacré (15 heures mini) TOTAL Fait à...le -- /--/201. Signature obligatoire 3 et cachet de l entreprise 3 Attestation obligatoirement signée par l un des représentants légaux de l établissement. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 11 sur 13
ANNEXE 5 EXEMPLES D ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT qui peuvent être réalisées par le tuteur au titre de la Santé et de la Sécurité Temps passé sur certains risques liés à l activité et les moyens de prévention associés : - chute de plain pied, chute de hauteur, circulation interne, risque routier, charge physique, manutention mécanique, risque chimique, équipements de travail, chute d objets, bruit, ambiance thermique, incendie, électricité, ambiances lumineuses, rayonnements, risques psychosociaux, hygiène et conduite à risque.. Temps passé sur certains éléments liés aux activités : - Exemple dans un garage : fosse, pont élévateur, pneumatiques, roues, mécanique moteur, échappement, carrosserie, peinture, accueil client, essais, évacuation déchets, stockage, vidanges, nettoyage freins, ponçage Temps passé sur une analyse de situation Echange avec le formateur de l organisme de formation pour faire du lien avec les éléments travaillés en prévention dans le programme du nouveau Echanges avec le nouveau sur un questionnaire d observation type SYNERGIE Travail avec le nouveau pour intégrer des éléments liés à la prévention des risques professionnels dans le livret d apprentissage Participation du nouveau à des réunions relatives aux moyens de prévention mis en place dans l atelier Echanges sur des outils type «SYNERGIE ACCUEIL», chasse aux risques Echanges autour du livret d accueil Entretien type «feed-back» sur les apprentissages du nouveau en matière de prévention des risques Dossier «AFS» 2015-2017 Page 12 sur 13
ANNEXE 6 PROGRAMME DE FORMATION 2016 «Acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa fonction de tuteur en santé au travail» Public Personne en situation d accueillir et d accompagner des nouveaux en entreprise : Soit engagée dans un parcours de formation de tuteurs. Soit disposant des compétences et/ou d une expérience avérée de la fonction tutorale. Pré-requis La fonction de tuteur doit être identifiée et reconnue dans l entreprise. Objectifs Identifier les enjeux en santé et sécurité au travail de la fonction de tuteur. Acquérir des notions en S&ST. Evaluer les compétences et connaissances S&ST du nouveau. Construire le parcours d acquisition de savoirs/savoir-faire en S&ST du nouveau, l ajuster si besoin. Transmettre les savoirs/savoir-faire en S&ST du ressort du tuteur. Contenu Le contexte et les enjeux de la fonction de tuteur. Les notions en S&ST. Le repérage des compétences du nouveau. La démarche d intégration de la S&ST dans l accompagnement du nouveau : o élaboration d un parcours personnalisé, o transmission de savoirs/savoir-faire, o suivi et évaluation de la progression. Présentation de l outil Synergie et de son exploitation pour améliorer le transfert des connaissances en S&ST sur des situations de travail réelles. Méthodes pédagogiques Apports de connaissances. Mises en situation au plus proche de l activité réelle du salarié. Echanges et retours d expériences. Validation A l issue de la formation, les participants se voient délivrer une attestation de fin de formation validant les acquis. Lieu, dates et conditions financières : en fonction de l organisme choisi. Durée : 1 jour soit 7 heures. Modalités d inscription : Directement auprès des organismes inscrits sur la liste Régionale : cf. liste régionale. Dossier «AFS» 2015-2017 Page 13 sur 13